Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi · simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Amendement n° 14 Tombé
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2014· sort le 9 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le code du travail est d’une lecture assez claire , et il n’est pas nécessaire de le rerédiger à droit constant.
Tel ne serait d’ailleurs pas le cas, puisque l’article 1 er envisage à l ’alinéa 5 de supprimer toute représentation du personnel dans les TPE, le PME et les PMI de moins de 100 salariés.
La proposition de loi va donc trop loin dans la suppression de tout dialogue social.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.