Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi · simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Amendement n° 13 Tombé
Mme Isabelle Le Callennec LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 octobre 2014· sort le 9 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Un pacte en faveur de l’apprentissage est signé au niveau régional entre l’État, le conseil régional, les chambres consulaires régionales et les partenaires sociaux.
Exposé sommaire
Ce pacte mulipartite doit être un engagement déterminant tant en ce qui concerne les financements (État et Conseils régionaux), que la qualité du service (accompagnement des chambres consulaires) ou sur des objectifs quantitatifs (partenaires sociaux).
Il est un objectif que se fixent annuellement les parties prenantes d’un dialogue social renouvelé au niveau régional par une décentralisation/déconcentration de la conférence sociale nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.