Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi · simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Amendement n° 15 Tombé
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2014· sort le 9 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Il n’est pas utile de revenir sur la législation des 35 heures ; laquelle constitue un acquis social.
Par contre, il serait indispensable de pouvoir y déroger par des accords de branche dans les secteurs en tension.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.