Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi · simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Amendement n° 17 Tombé
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2014· sort le 9 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La disposition envisagée permettrait de pérenniser, de généraliser et d’amplifier le phénomène du temps partiel subi.
Les contrats peu rémunérés seraient généralisés et ce au détriment du pouvoir d’achat et en défaveur des employés occupant des postes peu qualifiés à horaires flexibles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.