Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° 115 Tombé
Mme Julie Laernoes ECOLOet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et au rapport mentionné au 8° du même I. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique avec l'amendement N° 114, relatif à l'élaboration d'un rapport annexé à la loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) présentant le niveau des dépenses publiques affectées à la politique publique de rénovation énergétique des bâtiments, pour l’ensemble de la période de la programmation.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Jean-Louis Bricout, Cyrielle Chatelain, Philippe Fait, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Benjamin Lucas-Lundy, Marjolaine Meynier-Millefert, Laure Miller, Karl Olive, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Béatrice Piron, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Cécile Rilhac, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Charles Sitzenstuhl, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.