Amendement n° AS934 Rejeté

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Les prestations visées à l’article L. 511‑1 du même code ; »

En 2020, l’article 52 conduit à ce que 100 millions d’euros supplémentaires soient retirés aux familles, via une nouvelle sous-indexation des prestations familiales. Le quasi-gel des prestations familiales sur deux ans devrait ainsi conduire à une économie de 400 millions d’euros aux dépens des familles. Or, pour l'année 2020, la branche famille devrait être bénéficiaire de 700 millions d'euros.  La sous-indexation a plusieurs effets : - Les familles les plus modestes ne sont pas épargnées dans un contexte où l’ensemble des prestations familiales (prime de naissance, allocations familiales, ARS, complément familial…) sont sous condition de ressources ; - Vient s’ajouter pour ces familles la désindexation des APL prévue par le PLF 2020, alors que les charges de logement sont le premier poste de dépenses des familles ; - Ce sont les familles de 3 enfants et plus qui sont les plus touchées ; - Les familles monoparentales – pourtant citées comme prioritaires dans le PLFSS 2020, subissent aussi de plein fouet ce quasi-gel des prestations familiales. Pour l’ensemble de ces raisons, à l’image de ce qui est envisagé pour les retraites inférieures à 2 000 €, le présent amendement a pour objet de revaloriser, pour 2020, le montant de toutes les prestations familiales selon l’inflation et non pas de 0,3 %. Cet amendement a été co-construit avec l'Union nationale des associations familiales (UNAF).