Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° AS888 Rejeté
M. Paul Christophe AGIR-Eet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 octobre 2019· sort le 16 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les prestations visées à l’article L. 511‑1 du même code ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de revaloriser, pour 2020, le montant de toutes les prestations familiales selon l’inflation et non pas de 0,3 %.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.