Amendement n° I-22 Adopté

Supprimer cet article.

L’article 4 du projet de loi de finances supprime la réduction d’impôt sur le revenu pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur. Cette réduction d’impôt pour frais de scolarité s’établit à 61 € pour un enfant scolarisé au collège, 153 € pour un enfant scolarisé au lycée et à 183 € pour un étudiant à charge. Alors que les Français ont déjà pu mesuré sur leurs feuilles d’imposition les conséquences du « matraquage fiscal », le gouvernement poursuit une politique de frénésie fiscale en s’attaquant désormais aux mécanismes de la politique familial, fleuron de notre politique sociale depuis la libération, d’une part en abaissant le plafond de l’avantage procuré par le quotient familial, et d’autre part en supprimant la réduction d’impôt pour frais de scolarité. C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article 4 du présent projet de loi de finances.