M. Laurent MarcangeliLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 octobre 2013· sort le 17 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 4 du projet de loi de finances supprime la réduction d’impôt sur le revenu pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur.
Le gouvernement poursuit donc sa politique de matraquage fiscal en s’attaquant désormais à la politique familial.