Mme Marion Maréchal-Le PenNIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2013· sort le 17 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement socialiste souhaite supprimer la réduction d’impôts sur le revenu pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur, qui peut atteindre 183 € par enfant à charge.
De la même manière que pour la réduction du plafond du quotient familial, ce sont les familles qui seraient pénalisées par la recherche de marges de manœuvre pour financer les politiques publiques.
Il convient donc de maintenir ce dispositif.