Sénat · Doubs

M. Jacques Grosperrin

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Les Républicains · commission des finances

Scrutins

2 255

depuis 2017

Votes exprimés

100 %

1 012 pour · 1 218 contre · 22 abst.

Loyauté au groupe

99 %

30 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
12/02/2026	Amendement n° 5 · Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse suivi du texte	non	non	Rejeté
12/02/2026	Amendement n° 3 · Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse suivi du texte	non	non	Rejeté
12/02/2026	Ensemble du texte · Renforcement de la chaîne pénale criminelle et modernisation du corps judiciaire suivi du texte	oui	oui	Adopté
11/02/2026	Amendement n° 9 · Liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs suivi du texte	non	non	Rejeté
11/02/2026	Amendement n° 5 · Liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs suivi du texte	oui	oui	Adopté
11/02/2026	Amendement n° 8 · Liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs suivi du texte	non	non	Rejeté
10/02/2026	Ensemble du texte · Lutte contre les installations illicites des gens du voyage suivi du texte	oui	oui	Adopté
10/02/2026	Ensemble du texte · Lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne suivi du texte	oui	oui	Adopté
10/02/2026	Ensemble du texte · Polices municipales et gardes champêtres suivi du texte	oui	oui	Adopté
05/02/2026	Ensemble du texte · Faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles suivi du texte	oui	oui	Adopté
03/02/2026	Ensemble du texte · Polices municipales et gardes champêtres suivi du texte	oui	oui	Adopté
03/02/2026	Amendement n° 44 · Polices municipales et gardes champêtres suivi du texte	non	non	Rejeté
03/02/2026	Amendement n° 15 · Polices municipales et gardes champêtres suivi du texte	non	non	Rejeté
03/02/2026	Amendement n° 193 · Polices municipales et gardes champêtres suivi du texte	non	non	Rejeté
29/01/2026	Ensemble du texte · Exploitation des hydrocarbures en outre-mer suivi du texte	oui	oui	Adopté
29/01/2026	Amendement n° 12 · Exploitation des hydrocarbures en outre-mer suivi du texte	oui	oui	Adopté
29/01/2026	Ensemble du texte · Exploitation des hydrocarbures en outre-mer suivi du texte	oui	oui	Adopté
29/01/2026	Amendement n° 2 · Exploitation des hydrocarbures en outre-mer suivi du texte	non	non	Rejeté
29/01/2026	Ensemble du texte · Recouvrement des créances commerciales incontestées suivi du texte	oui	oui	Adopté
29/01/2026	Amendement · Budget 2026 suivi du texte	oui	oui	Adopté
29/01/2026	Amendement · Budget 2026 suivi du texte	non	non	Rejeté
28/01/2026	Ensemble du texte · Accord France-Kazakhstan suivi du texte	oui	oui	Adopté
28/01/2026	Ensemble du texte · Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs suivi du texte	oui	oui	Adopté
28/01/2026	Ensemble du texte · Droit à l'aide à mourir suivi du texte	sans choix	oui	Rejeté
26/01/2026	Amendement n° 108 · Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs suivi du texte	non	non	Rejeté
26/01/2026	Amendement n° 50 · Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs suivi du texte	non	non	Rejeté
26/01/2026	Amendement n° 47 · Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs suivi du texte	non	non	Rejeté
26/01/2026	Amendement n° 22 · Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs suivi du texte	non	non	Rejeté
26/01/2026	Ensemble du texte · Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs suivi du texte	oui	oui	Adopté
26/01/2026	Amendement n° 72 · Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs suivi du texte	non	non	Rejeté
26/01/2026	Amendement n° 46 · Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs suivi du texte	non	non	Rejeté
26/01/2026	Amendement n° 37 · Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs suivi du texte	non	non	Rejeté
21/01/2026	Amendement n° 232 · Droit à l'aide à mourir suivi du texte	non	non	Rejeté
21/01/2026	Amendement n° 72 · Droit à l'aide à mourir suivi du texte	sans choix	sans choix	Rejeté
21/01/2026	Amendement n° 11 · Droit à l'aide à mourir suivi du texte	non	non	Rejeté
21/01/2026	Ensemble du texte · Droit à l'aide à mourir suivi du texte	oui	oui	Rejeté
21/01/2026	Amendement n° 165 · Droit à l'aide à mourir suivi du texte	non	non	Rejeté
20/01/2026	Amendement n° 254 · Droit à l'aide à mourir suivi du texte	non	non	Rejeté
20/01/2026	Amendement n° 141 · Droit à l'aide à mourir suivi du texte	non	non	Rejeté
20/01/2026	Amendement n° 283 · Droit à l'aide à mourir suivi du texte	non	non	Rejeté
20/01/2026	Amendement n° 253 · Droit à l'aide à mourir suivi du texte	non	non	Rejeté
20/01/2026	Amendement n° 186 · Droit à l'aide à mourir suivi du texte	non	non	Rejeté
20/01/2026	Amendement n° 209 · Droit à l'aide à mourir suivi du texte	non	non	Rejeté
20/01/2026	Amendement n° 328 · Droit à l'aide à mourir suivi du texte	non	non	Rejeté
20/01/2026	Amendement n° 208 · Droit à l'aide à mourir suivi du texte	non	non	Rejeté
20/01/2026	Ensemble du texte · Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction suivi du texte	oui	oui	Adopté
14/01/2026	Ensemble du texte · Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise suivi du texte	oui	oui	Adopté
14/01/2026	Ensemble du texte · Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC suivi du texte	oui	oui	Adopté
13/01/2026	Amendement n° 31 · Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction suivi du texte	non	non	Rejeté
07/01/2026	Ensemble du texte · Revaloriser les métiers du travail social suivi du texte	non	non	Rejeté

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