Proposition de loi ·
relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi · 11 décembre 2025
relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Rapport · 4 février 2026
rapport sur la proposition de loi de M. Damien Michallet, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël, Elsa Schalck, M. Loïc Hervé, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dany Wattebled, Jean-Luc Brault, Mmes Patricia Schillinger et Véronique Guillotin relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (212).
Proposition de loi · 4 février 2026
relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi · 11 février 2026
relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage