Proposition de loi ·
visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi · 18 novembre 2025
visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Rapport · 4 février 2026
rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Mercier visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne (133).
Proposition de loi · 4 février 2026
visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi · 10 février 2026
visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne