Proposition de loi ·
visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de loi · 28 novembre 2025
visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
Rapport · 6 janvier 2026
rapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (171).
Proposition de loi · 6 janvier 2026
visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
Proposition de loi · 20 janvier 2026
visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction