Mme la présidente (RE). Le France est en deuil. Trois ans après Samuel Paty, un autre professeur, un homme de culture et de dialogue qui avait la passion de transmettre la connaissance, Dominique Bernard, est tombé sous les coups d’un terroriste qu’il tentait courageusement de raisonner. Plus encore qu’un crime, une profanation a été commise à Arras. Car, en France, l’école est sacrée. Elle est le sanctuaire du savoir, au sein duquel se forme la nation. S’attaquer à l’école à travers un professeur revient à défier notre République tout entière, notre modèle humaniste de société, celui que nous défendrons toujours.Hier, dans toutes les écoles de France, les élèves et leurs enseignants ont observé une minute de silence. Je ne doute pas que chacun d’entre vous se soit associé à ce moment de recueillement, de civisme et d’unité, mais il me paraît important – indispensable même – que la représentation nationale rende à son tour hommage à Dominique Bernard et à Samuel Paty.Je souhaite également que nous exprimions notre solidarité à nos amis belges et suédois, durement frappés hier à leur tour par le terrorisme islamiste.Pour nos deux professeurs, pour toutes les victimes du terrorisme en Europe et ailleurs, je vous demande donc de bien vouloir observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.) La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne. Depuis vendredi dernier, la France est en deuil. Au lycée Gambetta d’Arras, le terrorisme islamiste a frappé et emporté la vie d’un professeur de lettres, Dominique Bernard, sauvagement assassiné en s’interposant face à l’agresseur pour protéger les élèves et l’école. Par ce geste, il s’est fait rempart de la République. Avec vous, mesdames et messieurs les députés, et au nom du Gouvernement, je veux lui rendre hommage et dire ma solidarité à sa famille et à ses proches.Vendredi dernier, lors de cette même attaque, un autre enseignant et deux agents ont été blessés. Nous sommes à leurs côtés, ainsi qu’aux côtés des équipes, des élèves et des parents du lycée Gambetta.Je veux aussi, en cet instant, dire ma solidarité et celle de la France avec la Belgique et la Suède après l’attentat qui a fait deux morts hier à Bruxelles.À tous les enseignants de France, à tous les élèves, à tous les parents et à tous ceux qui sont attachés à nos valeurs républicaines, je le dis : nous ne renoncerons pas. Nous ne renoncerons pas à faire vivre la transmission des savoirs, le débat d’idées et la liberté de pensée. Nous ne renoncerons pas à former notre jeunesse, à lui montrer le cap de la République et de la citoyenneté. Nous ne renoncerons pas à porter nos valeurs et à défendre la cohésion nationale.La France et la République sont debout. Si nous sommes unis, personne ne peut nous faire ployer ! (Les députés des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES, LIOT et les députés non inscrits se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent.)
Questions au Gouvernement
Mme la présidente (RE). L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Attaque terroriste à Arras
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Mathilde Panot. (Rumeur sur les bancs du groupe RN.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Trois ans après l’acte terroriste islamiste qui a ôté la vie à Samuel Paty (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et LR), professeur d’histoire, une fois de plus, un enseignant est assassiné. Une fois de plus, l’obscurantisme s’attaque au lieu de la diffusion des lumières du savoir. Une fois de plus, une religion est dévoyée dans un sens contraire à ses valeurs. Une fois de plus, le pays a constaté l’engagement total des enseignants pour ses enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)Dominique Bernard a été assassiné et ses collègues de travail blessés parce qu’ils ont affronté la mort plutôt que de laisser les élèves en danger. Aurélie, sa collègue, décrit sa relation avec les jeunes auxquels il enseignait les lettres : « Tu étais là pour eux, ils l’avaient compris et se nourrissaient en désordre de ta passion contagieuse pour la littérature, de ta foi en l’homme, des espoirs que tu mettais en eux ». Voilà ce que font les enseignants tous les jours !Notre pensée émue va à l’ensemble de celles et de ceux qui, parce qu’ils partagent la même profession, sont accablés depuis vendredi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Nous leur disons : votre douleur est la nôtre, notre gratitude est totale, comme notre affection et notre respect.Face à la barbarie du meurtre, il est difficile de garder foi en l’humain. Mais devant le courage des enseignants, nous savons qu’il est nécessaire, pour vaincre la terreur, d’éclairer le chemin à venir des lumières de la raison. (Mêmes mouvements.)La transmission est le cœur d’une société qui assume son devoir vis-à-vis de l’avenir, d’une société dans laquelle les citoyens veulent continuer de vivre ensemble, sous une loi commune assurant la liberté de chacun dans le respect de l’autre : une république. Tel est l’enjeu ! L’école est le lieu où se construit ce destin commun, le lieu qui libère l’esprit des peurs, de l’ignorance et de la nuit des préjugés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). L’école a été visée et vous devez, madame la Première ministre, prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnels et les élèves. Surtout, l’école doit continuer d’œuvrer à l’émancipation de tous les citoyens. Pour cela, elle doit être dotée des moyens nécessaires. (Mêmes mouvements.)Comme le demandent les enseignants, recruterez-vous les personnels essentiels à l’encadrement des élèves et… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Mme Élisabeth Borne. C’est avec gravité que je vous réponds. Vous avez rendu hommage à Dominique Bernard. Cet hommage, nous le devons à ce professeur de lettres tombé, comme Samuel Paty avant lui, sous les coups du terrorisme islamiste. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer et j’en dirai davantage dans les prochaines minutes, mais je veux rendre hommage également aux victimes de l’attaque terroriste qui a frappé Bruxelles hier.Je veux rendre hommage enfin aux victimes des attentats barbares qui ont frappé Israël, des attentats terroristes commis par un groupe terroriste, le Hamas. (Vifs applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR, LIOT et des députés non inscrits. – M. Nicolas Thierry applaudit également.) Un groupe que vous refusez de qualifier comme tel (« Eh oui ! » et huées sur les bancs des groupes RE, RN et LR), un groupe que certains parmi vous ont même osé qualifier de « mouvement de résistance » ! (« Honteux ! » sur les bancs du groupe LR. – Quelques huées sur les bancs du groupe RN.)Depuis le 7 octobre, les voix de La France insoumise manquent à la condamnation unanime de la barbarie terroriste et à l’unité nationale.
Mme Élisabeth Borne. Vous avez tenté de justifier vos ambiguïtés, mais la réalité est apparue ce matin au grand jour. La justice est saisie, elle tranchera. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.) En entendant ces propos, je pense aux jeunes tués lors d’une fête techno, aux massacres des kibboutz de Berri et de Kfar Aza, aux femmes, aux hommes, aux personnes âgées et aux enfants enlevés par le Hamas…Pour vous, ce ne sont pas des actes terroristes. Pour moi, vous vous excluez du champ républicain ! (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR, LIOT et les députés non inscrits se lèvent et applaudissent longuement.)
M. Olivier Falorni (DEM). Dominique Bernard était professeur de lettres. Il aimait les livres et les mots. À ses élèves, il aimait apprendre les mots, comme on offre un présent pour construire un avenir. Il aimait leur apprendre les mots car il savait que ce sont des joyaux de connaissance et de tolérance. Vendredi dernier, Dominique Bernard est mort d’enseigner, assassiné par la barbarie du terrorisme islamiste.Face aux tragédies et à leur répétition, les mots nous semblent désormais usés et inutiles. Pourtant, je refuse d’y renoncer et je veux, ici, avec vous, dire aux familles des victimes, aux enseignants de France et aux agents de l’éducation nationale, tout notre soutien et toute notre affection. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)« On ne prostitue pas impunément les mots », écrivait Albert Camus. Cette phrase résonne aujourd’hui comme un avertissement à tous ceux qui hurlent « offense » quand nous parlons de liberté d’expression, à tous ceux qui hurlent « islamophobie » quand nous défendons simplement la laïcité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE et sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
M. Olivier Falorni (DEM). Elle résonne comme un avertissement à ceux qui trahissent les mots par bêtise, par fanatisme ou par cynisme, à ceux pour qui il est visiblement plus facile de crier « police fasciste » que de dire « Hamas terroriste ». (Les députés des groupes RE, Dem, HOR, LIOT et les députés non inscrits se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR, dont certains députés se lèvent.)Une fois encore, c’est Mickaëlle Paty qui a su trouver les mots les plus justes, samedi dernier, trois ans après l’assassinat de son frère Samuel.
M. Olivier Falorni (DEM). Qu’il s’agisse de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, de terrorisme ou de décapitation, écoutons Mme Paty lorsqu’elle nous dit qu’après ces mots-là, en France, « on ne met pas un "oui mais", […] on met un point ». (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Gabriel Attal. Vendredi, le terrorisme islamiste s’en est pris à nouveau à notre école. Vendredi, le terrorisme islamiste a assassiné Dominique Bernard. Vendredi, ils ont frappé, mais notre école reste debout. Elle reste debout à Arras, où je veux saluer l’immense courage, l’absolue dignité et l’admirable ténacité de la communauté enseignante. (Applaudissements prolongés sur tous les bancs.) Comme partout en France, la communauté éducative fait face et fait bloc ; à nous de lui exprimer toute notre reconnaissance et toute notre admiration.La nation tout entière est meurtrie par l’assassinat de Dominique Bernard, trois ans après celui de Samuel Paty. C’est la barbarie abjecte du terrorisme islamiste qui frappe à nouveau. Ce que les terroristes ont voulu attaquer, au fond, c’est l’école à la française, car notre école est un obstacle ultime à leurs funestes projets. (Mme Perrine Goulet acquiesce.)Je le dis, les islamistes veulent tenir éloignés du savoir le plus grand nombre d’enfants, pour imposer leur obscurantisme ; l’école à la française défend la démocratisation du savoir pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et LIOT.) Les islamistes veulent soumettre les femmes ; notre école accueille toutes les petites filles de France, avec tous les petits garçons de France, pour leur transmettre le savoir. (Mêmes mouvements.) Les islamistes veulent imposer le règne de la religion à l’école ; nous imposons celui de la République et de la laïcité dans toutes les écoles de France. (Mêmes mouvements. – M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudit aussi.)Oui, nous continuerons à défendre ces valeurs, qui ne sont pas des concepts abstraits. C’est un combat de tous les jours : elles doivent être défendues par chacune et chacun d’entre nous. Comme vous, monsieur Falorni, je veux dénoncer celles et ceux qui manquent dans ce combat, mais je veux aussi relever que, dans les jours et les semaines qui viennent, les Français continueront, comme hier et aujourd’hui, à faire face et à faire bloc derrière les enseignants et derrière leur école. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et LIOT. – M. Frédéric Boccaletti, Mme Soumya Bourouaha et Mme Francesca Pasquini applaudissent aussi.)
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Madame la Première ministre, Dominique Bernard, professeur de français, a été assassiné dans son lycée par un terroriste islamiste. Trois autres collègues, qui ont tout fait, comme lui, pour protéger nos enfants, ont été blessés. Une fois encore, trois ans après l’assassinat barbare de Samuel Paty, la République est attaquée, meurtrie. Une fois encore, l’école de la République et ceux qui la font vivre sont pris pour cible, et c’est toute la nation qui est endeuillée. Nous, députés communistes et députés du groupe GDR, nous inclinons pour honorer leur mémoire et leur bravoure, pour rendre hommage, le cœur serré, à toute une profession, qui exerce le plus beau métier du monde.Hier, à l’occasion de la minute de silence à Saint-Amand-les-Eaux, j’ai entendu les craintes, mesuré les peurs, recueilli la souffrance des enseignants, des parents d’élèves, des enfants – nos enfants. Il faut les rassurer.Si l’école publique et laïque est ciblée, c’est bien parce qu’elle est le meilleur rempart contre l’obscurantisme ; c’est parce qu’elle développe l’esprit critique face au dogmatisme. Ce nouveau crime nous oblige à nous unir une nouvelle fois et à condamner, d’une seule voix, le terrorisme et la barbarie qui frappent nos écoles. Rien ne peut les justifier, ni ici ni ailleurs.Cela nous oblige aussi à apporter une réponse à la hauteur de cette attaque ; à dire haut et fort que nous combattrons la haine non pas par la haine, mais par le droit et la justice ; à affirmer ensemble, ici, que nous ne céderons pas à la peur, pas plus qu’à la division de nos concitoyens selon leur religion ou leur origine. La plus belle et la plus forte des réponses est, au contraire, de donner tous les moyens à nos enseignants et à notre école publique, pour qu’elle puisse remplir totalement sa mission émancipatrice, dispenser son enseignement universaliste et humaniste.Madame la Première ministre, les enseignants attendent tellement, tellement, de l’État. Quels moyens entendez-vous mettre au service de l’école de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LIOT et sur quelques bancs des groupes RE et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Gabriel Attal. Les 12 millions d’élèves de France ont une chance inouïe : pouvoir compter sur 860 000 enseignants à leurs côtés et sur toute la communauté éducative autour d’eux. Les enseignants ont une vocation : démocratiser le savoir ; permettre à chacun de s’élever, de briser les destins écrits par avance. Ils poussent chaque jour cette vocation à son maximum. À Arras, je le dis, leur réaction a été absolument exemplaire : ils ont mis à l’abri et protégé leurs élèves, alors même qu’ils ne devraient pas être confrontés à de telles situations. La vocation d’un enseignant, c’est de sauver des vies par la pédagogie, non en s’interposant entre un terroriste et des élèves. (Mme Cécile Untermaier applaudit.)Notre responsabilité est donc de leur apporter tous les moyens pour qu’ils se sentent et soient effectivement en sécurité. Il s’agit de la sécurité physique : les bâtiments doivent être sécurisés ; on doit toujours être plus en sécurité dans une école qu’à l’extérieur de celle-ci. Il s’agit aussi de la sécurité intellectuelle, à l’heure où un enseignant sur deux déclare s’être déjà autocensuré dans son enseignement, notamment sur les questions de laïcité, par crainte de réactions ou de représailles. Notre responsabilité est d’être au rendez-vous de cette attente de sécurité, car la peur d’enseigner est un poison mortel pour notre école. C’est ce que veulent les terroristes : détruire notre école, parce qu’elle ne correspond pas à leurs projets ; dégoûter les enseignants d’enseigner ; dégoûter les élèves et leur faire peur. Notre responsabilité est d’être absolument au rendez-vous de cette sécurité.J’ai passé toute la soirée de vendredi et toute la matinée de ce jour avec les organisations syndicales d’enseignants. Je serai demain avec les représentants des collectivités locales ; nous aborderons notamment la question de la sécurisation de nos bâtiments. Beaucoup a été fait ces dernières années ; beaucoup reste à faire, en lien avec celles et ceux que je viens de citer. Nous devons aussi continuer à progresser sur la question de la transmission et de la lutte contre l’autocensure. Je le dis, nous aurons besoin d’une très grande unité des forces politiques derrière ce projet, qui n’est ni partisan ni politique, car c’est tout simplement le projet de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Soumya Bourouaha et M. Yannick Neuder applaudissent aussi.)
Mme Jacqueline Maquet (RE). Madame la Première ministre, la République a été frappée au cœur, à Arras. Dans cet hémicycle où nous incarnons la nation, je tiens à rendre un hommage solennel à Dominique Bernard, qui, par son sacrifice, a sauvé de nombreuses vies ; un homme rare, un professeur exceptionnel.Je pense également à David et Jacques, gravement blessés, à Christian et au proviseur, qui ont fait preuve d’une bravoure hors norme. Je tiens à saluer l’ensemble des personnels du collège et du lycée Gambetta, qui ont protégé leurs élèves – nos enfants. Je tiens aussi à exprimer notre gratitude aux services de sécurité et de secours. Nos policiers sont arrivés sur les lieux en seulement quatre minutes, mettant fin au carnage. Nos soignants ont pris en charge David et Jacques et continuent d’accompagner psychologiquement les élèves et la communauté éducative. Merci à eux.Trois ans après l’assassinat de Samuel Paty, le terrorisme islamiste tente à nouveau de nous diviser en s’attaquant à notre école, passeuse de nos valeurs républicaines. Face à ce cancer qui menace notre cohésion, notre réponse doit être ferme, unie, déterminée. Au-delà de notre émotion profonde, de notre colère légitime et de notre aspiration à la justice, il est de notre responsabilité de poser les questions essentielles pour l’avenir de notre pays. Madame la Première ministre, quel engagement prenez-vous pour protéger notre jeunesse et nos enseignants face à l’obscurantisme ? Comment mieux armer notre république face à cet ennemi insidieux ?Notre devoir est d’agir avec détermination et clairvoyance. Nous devons à nos concitoyens, aux victimes et à leurs familles non seulement des paroles, mais aussi des actes forts et concrets, pour garantir la pérennité de notre modèle républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Antoine Vermorel-Marques applaudit aussi.)
Mme Élisabeth Borne. Vendredi dernier, au lycée Gambetta d’Arras – dans votre circonscription, madame Maquet –, le terrorisme islamiste a frappé, emportant la vie de Dominique Bernard, blessant un autre enseignant et deux agents. Mes premières pensées vont aux victimes, à leurs familles, à leurs proches et à leurs collègues. Comme l’a fait le Président de la République dès vendredi à Arras, je tiens à leur dire, une nouvelle fois, toute ma solidarité et mon soutien, ainsi que ceux de mon gouvernement. Nous sommes avec eux ; nous resterons avec eux.Je mesure les inquiétudes des enseignants, des élèves et des parents, ces derniers jours ; les inquiétudes des Français, choqués par cette attaque sauvage, préoccupés par la situation internationale et par l’attaque terroriste qui a eu lieu hier à Bruxelles. Face aux inquiétudes et aux menaces, madame Maquet, vous demandez des actes forts et des réponses fermes ; vous avez raison.
Mme Élisabeth Borne. Nous avons pris des mesures immédiates pour renforcer la sécurité du territoire et de nos écoles. Vendredi soir, j’ai rehaussé la posture Vigipirate au niveau le plus élevé, « urgence attentat ».
Mme Élisabeth Borne. Le Président de la République a décidé d’engager 7 000 militaires dans l’opération Sentinelle. La sécurité aux abords des écoles a été renforcée, notamment grâce au déploiement de personnels de prévention et de sécurité de l’éducation nationale. Cela s’ajoute à des investissements de long terme réalisés aux côtés des collectivités pour la sécurité des écoles.Nous poursuivons notre lutte intraitable contre le terrorisme. Les services de renseignement sont mobilisés ; leur action est déterminante, et je veux les saluer.
Mme Élisabeth Borne. Nous accélérons notre action pour expulser les étrangers radicalisés. Dès vendredi, à la suite d’une réunion de sécurité qui s’est tenue autour du Président de la République, le ministre de l’intérieur a demandé aux préfets de réexaminer au cas par cas l’expulsion immédiate des étrangers radicalisés ou le retrait de leur titre de séjour.
Mme Élisabeth Borne. …c’est à nouveau une école qui a été prise pour cible. Cela n’a rien d’anodin : l’école, c’est la transmission des savoirs, l’apprentissage de la liberté, le creuset de la citoyenneté et de la laïcité ; l’école, c’est l’émancipation, c’est notre jeunesse qui se forme, grandit, choisit sa vie. S’en prendre aux enseignants, c’est s’en prendre à notre modèle républicain. Je le dis fermement, nous serons là pour protéger les Français et la République ; nous resterons unis et rassemblés autour de nos valeurs ;…
M. Olivier Marleix (LR). Madame la Première ministre, une fois de plus, une fois de trop, le terrorisme islamiste a frappé notre pays. Une fois de plus, trois ans après la mort de Samuel Paty, nous voilà réduits à pleurer la disparition d’un enseignant, admirable de courage, Dominique Bernard, que la République aurait dû protéger.En dix ans, la France a pleuré 273 victimes du terrorisme islamique. Quand la France sortira-t-elle du déni de réalité ? Quand la France prendra-t-elle enfin la mesure de la gravité de la crise ? Ne sommes-nous ici que pour nous lever et compter les minutes de silence ? Non, nous sommes ici pour donner à la France les moyens d’agir face à cette barbarie. C’est un combat digne de notre histoire et de nos valeurs.Non, monsieur Darmanin, votre texte n’aurait rien empêché : il aurait simplement permis que le terroriste d’Arras soit le cent-vingt-millième destinataire d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)Vous ne prévoyez rien pour faciliter l’expulsion des individus dangereux, avant qu’ils ne passent à l’acte. Quand allez-vous admettre que ce n’est pas en changeant trois alinéas dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers que nous allons reprendre le contrôle de notre politique migratoire ?
Mme Caroline Abadie (RE). Du coup, allons-nous les changer ou non, ces alinéas ?
M. Olivier Marleix (LR). En fait, ce n’est plus la loi qui décide ; ce n’est pas le ministre compétent qui décide.
M. Erwan Balanant (DEM). C’est affligeant ! Où sont Les Républicains ? Aucune dignité !
M. Olivier Marleix (LR). Tous ceux qui sont passés par le ministère de l’intérieur le savent : en matière d’expulsion des étrangers, c’est le juge qui a le dernier mot. (M. Jean-Pierre Taite applaudit.)
M. Olivier Marleix (LR). C’est le juge qui, sous couvert d’une interprétation des traités, ordonne que tant de destinataires d’une OQTF soient relâchés dans la nature. C’est le juge qui crée des obligations nouvelles pour nous empêcher d’expulser, obligations qui s’imposent à la représentation nationale et bafouent la volonté du peuple souverain.
M. Olivier Marleix (LR). Madame le Première ministre, face à cette impuissance organisée, la seule réponse, c’est de changer la Constitution. Changeons la Constitution pour permettre à la France de retrouver sa souveraineté et redonnons la parole au peuple français en soumettant cette réforme au référendum ! Voilà ce qu’attendent les Français ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Erwan Balanant (DEM). Nous sommes gênés par ces propos du président Marleix…
Mme Élisabeth Borne. Être à la hauteur, c’est ne rien céder à la haine, faire bloc, faire vivre l’unité et la cohésion nationales. (« Ah… » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Être à la hauteur, c’est aussi lutter fermement contre le terrorisme.
M. Maxime Minot (LR). Vous avez vraiment besoin de vos fiches pour dire ça ?
Mme Élisabeth Borne. La menace est forte. L’attentat d’hier, à Bruxelles, nous le rappelle. Nous avons pris des mesures immédiates pour assurer la sécurité des Français, notamment en rehaussant la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat ». Nous serons impitoyables. Nous portons une attention particulière aux étrangers radicalisés, dont 900 ont déjà été expulsés depuis 2017, et nous avons intensifié l’examen de la situation des étrangers connus pour islamisme radical. Il n’y a pas de place en France pour ceux qui attaquent la République.Monsieur le président Marleix, il y a un point sur lequel nous sommes d’accord : nous devons, chaque fois que c’est nécessaire, faire évoluer notre droit et nos pratiques, et nous devons le faire rapidement. Comme vous, je crois que notre système d’asile a besoin d’être réformé et que nous devons mieux maîtriser nos flux migratoires. Nous devons mieux lutter contre l’immigration illégale, expulser plus facilement les individus en situation irrégulière et retirer leur titre de séjour aux étrangers en situation régulière qui constituent une menace pour notre pays.
Mme Élisabeth Borne. Ce sont certains des objectifs du projet de loi sur l’immigration défendu par le ministre de l’intérieur, sur lequel nous voulons continuer à travailler avec vous et avec tous ceux qui veulent relever le défi migratoire. Nous sommes prêts à le faire évoluer en prenant toutes les mesures utiles et efficaces.
Mme Élisabeth Borne. Efficacité, fermeté et cohésion nationale : voilà le sens de la politique que nous menons. Voilà comment nous apporterons des réponses aux défis qui se posent à nous, sans jamais rien céder sur nos valeurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Maxime Minot (LR). Tout va très bien, madame la marquise !
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.En toute sincérité, je ne sais pas si c’est la maman, l’enseignante ou la députée qui s’exprime. Lorsque j’ai appris le décès du professeur Bernard, lorsque j’ai appris qu’un nouvel attentat terroriste avait frappé l’école, j’ai eu peur en tant que maman, je me suis sentie impuissante en tant qu’élue et je me suis sentie meurtrie en tant qu’ancienne enseignante. C’est le ressenti de tous ceux qui sont professeurs.Par mécanisme de défense, mon cerveau a refusé les images terribles que nous présentaient les médias. Dans ma tête tournaient en boucle celles du compagnon d’Agnès Lassalle, dansant lors de ses funérailles. Quelle leçon il nous avait donnée à tous ! En offrant une dernière danse à celle qu’il chérissait, il avait, peut-être sans le savoir, ni le vouloir, mis en scène une parfaite allégorie de l’enseignement : il avait donné le tempo, la mesure et la dynamique, rejoint par d’autres qui avaient porté collectivement un unique message d’espoir, d’amour et de résilience. Le travail quotidien de la communauté éducative, c’est celui-là ; grâce à elle, le lieu d’émancipation qu’est l’école sera toujours synonyme de liberté.Monsieur le ministre, les enseignants mènent un noble combat au quotidien. Nous devons faire en sorte que les valeurs que portaient M. Paty, Mme Lassalle et M. Bernard fleurissent au sein de l’école. Cela ne sera possible qui si nous en faisons notre priorité en allant tous dans la même direction. Ma question est donc la suivante : comment comptez-vous accompagner, épauler et rassurer la communauté éducative endeuillée ? Depuis trois ans, des enseignants meurent. Combien de temps faudra-t-il pour en tirer une leçon ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Gabriel Attal. Comme je le disais tout à l’heure en réponse à Fabien Roussel, notre responsabilité est d’être à la hauteur des attentes et des besoins des enseignants pour leur permettre d’exercer leur mission, celle de transmettre à nos enfants des connaissances dans les conditions de sécurité qui leur sont dues. Dès samedi soir, j’ai réuni les membres des commissions des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat pour faire le point avec eux sur le sujet.À la suite de chaque attaque terroriste, les gouvernements qui se sont succédé, y compris avant 2017, ont pris des mesures pour renforcer la sécurité des établissements scolaires. Ce qui a probablement permis d’éviter un carnage absolu à Arras, c’est le fait que l’établissement était équipé d’un plan de mise en sûreté. La réaction de l’équipe de direction et des enseignants a été absolument exemplaire et, parce qu’ils disposaient de cette formation, ils ont pu mettre tous les élèves à l’abri.L’enjeu est désormais de garantir que, partout en France, dans tous les établissements scolaires et dans toutes les écoles, les équipes puissent travailler sereinement en sachant qu’elles sont protégées. C’est l’objet de la réunion que j’aurai demain avec les associations d’élus. Nous devons mesurer les efforts réalisés après l’audit réalisé en 2015 sur l’ensemble des établissements scolaires. Depuis 2017, nous avons investi 100 millions d’euros dans la sécurisation des bâtiments publics, notamment celle des écoles, mais il faut aller plus loin. Je suis saisi par des parlementaires comme vous de cas d’établissements scolaires, lycées ou collèges, où le dispositif de sécurisation manque. Nous devons avancer rapidement avec les collectivités territoriales pour répondre à cette attente et assumer notre responsabilité de protection de la communauté éducative, laquelle a besoin de sécurité pour accomplir sa mission. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Ce qui a permis d’éviter un carnage à Arras, c’est aussi qu’un enseignant s’est interposé entre les élèves et un terroriste. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme Isabelle Rauch (HOR). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.« Nos professeurs sont là pour nous aider à apprendre, pour nous faire grandir, pas pour risquer leur vie. » « S’attaquer aux écoles, c’est pas normal. C’est inadmissible. C’est nul ! » « Nous vivons dans un pays en paix. On ne peut pas tolérer ça, encore moins de la part d’un ancien élève du lycée. » Ces mots simples ne sont pas les miens. Ils sont ceux de jeunes lycéens en filière professionnelle qui ont organisé hier, dans ma circonscription, avec l’aide de leurs professeurs d’histoire-géographie et de sciences, une cérémonie de recueillement à la mémoire de Dominique Bernard et de Samuel Paty.Les autorités présentes ont entendu leurs mots. Elles ont entendu leur dilemme, aussi, leur silence, comme des fêlures face à l’innommable, face à la barbarie, face à la marche d’un monde aux repères si difficiles à comprendre. Ils ont rendu hommage, comme nous venons de le faire, à Dominique Bernard et à Samuel Paty, avec la conscience qu’à travers leur assassinat, c’est la communauté nationale qui est visée, c’est toute la République qui est attaquée avec ce qu’elle porte : l’émancipation par les savoirs, l’affranchissement des dogmes, la liberté de conscience, le droit d’apprendre, la formation de l’esprit critique.Ce que j’ai retenu de plus fort dans cette séquence, c’est un cri, fût-il sourd, fût-il diffus : « Laissez-nous apprendre, laissez-nous grandir ! » Nous aurons perdu si nous ne pouvons plus faire germer ces graines de savoir. L’hydre terroriste qui a encore frappé à Bruxelles hier soir voudrait nous enfermer, les enfermer dans l’ignorance, nous empêcher de penser, de vibrer, de partager, de fréquenter des écoles, des salles de spectacles, des stades, d’être nous, de savoir transmettre à nos enfants et d’être légitimes à le faire, sans jamais s’autocensurer.La question est à la fois simple et immense. Comment aider tous les jeunes de France et appuyer leurs enseignants, qui s’emploient à mettre des mots sur ces drames pour les surmonter, encore plus forts ? Comment accompagner et soutenir toute la communauté éducative pour que notre école continue à être le creuset de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Gabriel Attal. Vous avez rappelé, par vos mots et par ceux des élèves de votre circonscription, ce qu’est la mission absolue de l’école : former des républicains et des citoyens éclairés. Elle implique que, même lors de drames tels que celui que nous avons vécu, l’école doit être au rendez-vous pour accueillir les élèves, pour échanger avec eux et mettre des mots sur ce qui s’est passé.Quand j’ai réuni les organisations représentatives des enseignants, vendredi soir, j’ai ressenti le besoin de la communauté enseignante et, plus globalement, du personnel scolaire, de bénéficier d’un temps dédié pour préparer le retour des élèves et répondre à leurs questions, mais aussi pour porter un deuil qui pèse lourd sur les enseignants, car ils ont perdu l’un des leurs. Ce temps leur avait manqué, il y a trois ans, après l’assassinat de Samuel Paty. J’ai tenu à ce qu’ils puissent en disposer après l’assassinat de Dominique Bernard. Je me suis rendu, hier, dans plusieurs établissements scolaires, où j’ai pu mesurer que ce temps leur avait été utile. Avec la Première ministre, je me suis rendu au collège du Bois d’Aulne pour le temps d’hommage et de recueillement qui s’est tenu partout en France ; là aussi, nous avons échangé avec les enseignants.Vous posez une question concrète sur les mesures prises pour les soutenir, notamment psychologiquement, dans cette épreuve. À la demande des enseignants, j’ai réactivé les dispositifs d’écoute et d’accompagnement qui avaient été institués au moment de l’assassinat de Samuel Paty : une cellule nationale, avec des psychologues disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, ainsi que des cellules d’écoute académiques au plus près des enseignants. C’est tout au long de l’année que nous devons accompagner les enseignants dans leur mission fondamentale ; malheureusement, il est beaucoup d’endroits où ils peinent à le faire, parce que les pressions et les coups de boutoir sont forts. Vous pouvez compter sur ma détermination pour être au rendez-vous de cette responsabilité absolue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Marine Le Pen (RN). Après le nouveau drame que vient de vivre notre pays, permettez-moi d’avoir une pensée pour les proches de Dominique Bernard ainsi que pour les blessés, dont le courageux employé qui s’est dressé face à la barbarie, mais aussi à l’égard des professeurs, angoissés d’être devenus des cibles.Madame la Première ministre, nous sommes le législateur, comptable de l’efficacité des réponses apportées à ces drames. Pourquoi annoncer maintenant, et pas avant, l’expulsion des étrangers inscrits au FSPRT – fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ? Sur vingt-cinq attentats depuis 2017, la moitié était le fait d’étrangers, dont les trois quarts étaient, de surcroît, clandestins, et dont quasiment la moitié était suivie pour fondamentalisme islamique.
Mme Marine Le Pen (RN). Pourquoi ne pas expulser tous les étrangers islamistes, qu’ils soient en situation légale ou illégale, car ils sont avant tout des ennemis de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pourquoi ne pas étendre les expulsions à ceux qui ont commis des crimes et des délits graves à leur sortie de prison ?Islamistes, criminels et délinquants : qu’est-ce qui justifie de garder ces personnes sur notre sol ?Pourquoi, en trompant les Français, se servir de l’attentat terroriste d’Arras pour vendre votre future loi sur l’immigration en faisant croire que le droit actuel ne nous permet pas d’expulser le terroriste en question, au motif qu’il est arrivé en France avant l’âge de 13 ans et qu’il y a résidé, alors que le droit vous permettait de le faire,…
Mme Marine Le Pen (RN). …comme l’indique le plus clairement du monde l’article 631-3 du Ceseda – code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile –, article totalement compatible avec l’article 33, alinéa 2, de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés ? Pour résumer, pourquoi faire croire que votre incapacité à juguler le fondamentalisme islamiste résulte de l’application des lois, que vous auriez d’ailleurs pu changer en six ans, alors que votre impuissance est avant tout la conséquence d’une absence de volonté réelle et, probablement, d’une forme de crainte qui vous empêche de lutter efficacement contre les idéologies islamistes qui se répandent et tuent dans notre pays ? (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Mme Élisabeth Borne. Vendredi dernier, un professeur de lettres du lycée Gambetta d’Arras, Dominique Bernard, a été sauvagement assassiné par un terroriste islamiste (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR), en écho tragique à l’assassinat de Samuel Paty, il y a trois ans.
M. Pierre Cordier (LR). Il n’y a pas besoin de fiche pour dire cela ! Parlez avec vos tripes. Parlez avec votre cœur !
Mme Élisabeth Borne. Ces moments graves sont révélateurs. Ils nous obligent d’abord à un peu de dignité.
Mme Élisabeth Borne. Madame la présidente Le Pen, depuis 2022, à chaque crise, vous vous êtes illustrée par votre silence. Aujourd’hui, le naturel revient au galop. Alors que la France est en deuil, alors que l’école est touchée, alors qu’un enseignant est mort (Exclamations sur les bancs du groupe RN), vous vous lancez dans des polémiques politiciennes, vous lancez des anathèmes (Mêmes mouvements), vous multipliez les mises en cause.
Mme Élisabeth Borne. Alors que le terrorisme frappe et que la situation internationale est préoccupante, vous refusiez explicitement, ce matin même, l’unité de notre pays. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. Avec mon gouvernement, je suis déterminée. Face aux menaces qui pèsent sur notre pays, nous sommes fermes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes fermes dans la lutte contre le terrorisme : depuis 2017, nous avons accordé des moyens inédits aux services de renseignement et à la justice.
Mme Élisabeth Borne. Ces moyens ont permis de déjouer quarante-trois attentats depuis six ans. Nous avons été fermes dès le 7 octobre et l’attaque terroriste contre Israël en renforçant la sécurité des lieux sensibles et en procédant à l’interpellation de plus de 100 individus en lien direct avec des actes antisémites ou d’apologie du terrorisme.
Mme Élisabeth Borne. Nous sommes fermes et réactifs pour la sécurité de nos écoles (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : dès vendredi, j’ai rehaussé la posture Vigipirate ; la sécurité des écoles a été renforcée ; sur décision du Président de la République, 7 000 militaires ont été mobilisés dans le cadre de l’opération Sentinelle. (Mêmes mouvements.)
Mme Élisabeth Borne. Nous sommes fermes face à l’immigration illégale et aux étrangers radicalisés sur notre territoire. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. En six ans, madame la présidente Le Pen, plus de 900 étrangers inscrits au FSPRT ont été expulsés. Quand nous pouvons les expulser, nous le faisons. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. Être fermes, c’est repenser notre arsenal juridique et lever les freins législatifs à l’expulsion des étrangers qui représentent une menace pour notre pays. C’est l’un des objectifs du projet de loi sur l’immigration, proposé par le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin.
Mme Élisabeth Borne. …je veux pour ma part témoigner mon soutien aux agents de nos services de renseignements, aux enquêteurs, à nos policiers, à nos gendarmes, à nos militaires mobilisés dans la lutte contre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Ils n’ont pas seulement besoin de soutien, il faut leur donner des moyens !
Mme Élisabeth Borne. Devant vous, une nouvelle fois, je l’affirme : face au drame, notre force, c’est notre unité, le respect de nos valeurs républicaines, la cohésion nationale. Avec mon gouvernement, nous y veillerons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Sacha Houlié (RE). Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, ce vendredi 13 octobre, trois ans après le meurtre de Samuel Paty, un autre professeur est tombé sous les coups de couteau d’un terroriste islamiste. Je veux avoir une pensée pour Dominique Bernard, ses collègues, ses proches, sa famille et toute la communauté éducative. J’ai aussi une pensée pour nos amis belges et suédois, frappés à leur tour par un attentat terroriste hier soir.En tant que président de la délégation parlementaire au renseignement, je salue le travail des services qui, comme cela vient d’être rappelé, empêchent la commission d’attentats sur notre territoire. En dépit des critiques de certains, ces services résistent et apportent toute la sécurité nécessaire à la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) C’est toute l’Assemblée nationale qui doit les soutenir. S’agissant des moyens qui leur sont accordés, notamment en matière d’algorithmes pour la prévention du terrorisme, la délégation parlementaire au renseignement proposera de les élargir à la lutte contre l’ingérence. Avez-vous d’autres propositions pour qu’ils puissent agir efficacement ?En matière d’immigration, je veux rappeler une évidence : les travailleurs n’ont pas à payer les pots cassés pour les délinquants. Notre projet est radical sur tous les aspects. Il l’est en matière de justice car il propose de régulariser ceux qui travaillent dans les métiers en tension. Il l’est en matière de fermeté pour expulser ceux qui n’ont rien à faire sur notre sol. Personne n’a de temps à perdre – certainement pas nos concitoyens.Levée des réserves d’ordre public, double peine, retrait ou non-renouvellement des titres pour non-respect des valeurs de la République : voilà des propositions que nous faisons et que nous sommes empêchés d’adopter par la faute de certains collègues qui refusent que nous les examinions.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Encore faudrait-il mettre le texte à l’ordre du jour ! Vous êtes gonflé !
M. Sacha Houlié (RE). Monsieur le ministre, quand pourrons-nous examiner ces dispositions ? Allez-vous accélérer le calendrier ? Allez-vous nous permettre d’examiner les moyens que certains vous réclament, notamment à droite, tout en nous refusant de le faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Thibault Bazin (LR). C’est vous qui ne voulez pas de nos mesures !
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Merci d’avoir mentionné les agents de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Méticuleusement, courageusement et parfois au mépris de leur vie, ils travaillent pour la sécurité des Français et déjouent tous les mois des attentats sur le sol national. Quand les moments sont difficiles pour toute la France, il est bon de souligner le travail exemplaire des policiers de la DGSI. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, GDR-NUPES et LIOT – M. Matthias Tavel applaudit également.)Merci d’évoquer aussi les moyens que nous leur donnons, grâce à la majorité parlementaire. Quant à Mme Le Pen, elle ferait mieux de voter les dispositions des textes sur le renseignement plutôt que de faire semblant de pleurer, afin de profiter des problèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Vous avez raison, monsieur le député, de faire référence au projet de loi sur l’immigration. Veut-on, oui ou non, lever les réserves d’ordre public qui ont été posées depuis plus de quinze ans et qui empêchent l’expulsion des délinquants étrangers ?
M. Gérald Darmanin. La réponse est oui, et elle est dans le texte sur l’immigration. Veut-on obliger tous les étrangers qui arrivent sur le sol national à apprendre le français ? La réponse est oui, et elle est dans le projet de loi sur l’immigration. Veut-on permettre au ministre de l’intérieur et des outre-mer de retirer son titre de séjour à une personne qui ne respecte pas les valeurs de la République ?
M. Gérald Darmanin. Veut-on régler les problèmes d’immigration et d’intégration en expulsant les délinquants étrangers ? Pour ce faire, monsieur Marleix, il s’agit de ne pas se reposer sur le seul juge, mais il faut laisser le législateur prendre ses responsabilités et modifier des dispositions que vous avez vous-mêmes prises quand vous étiez au pouvoir. Monsieur Marleix, il doit y avoir des limites au manque de sens des responsabilités. Modifiez la Constitution dans trois ans si vous le souhaitez, mais donnez dès à présent aux préfets et au ministre de l’intérieur et des outre-mer les moyens de protéger les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)
M. Boris Vallaud (SOC). Trois ans après Samuel Paty, Dominique Bernard, professeur de lettres, a été assassiné par un terroriste islamiste. Je veux dire l’horreur que cela nous inspire. Nous pensons à lui, à ses proches, aux blessés et aux élèves du lycée Gambetta. À cet instant, nous pensons à tous nos professeurs et personnels de l’éducation, meurtris par ce drame.Dominique Bernard a un visage, celui de la France. Par la voix de ses collègues et de ses élèves, nous savons qu’il était un professeur aimé, un pédagogue passionné, féru de culture et d’éducation populaire, un homme attentif aux autres et généreux de lui-même. Il était le meilleur de l’homme et de l’école, celle qui instruit, élève les esprits, recherche la vérité et rend libre.Madame la Première ministre, notre devoir est de faire bloc. Parce que les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas, nous refusons qu’elles soient un champ de bataille. Tenons-nous auprès de nos enseignants qui accomplissent tant et auxquels on demande toujours plus. Ils ne régleront pas à eux seuls les maux de notre temps et de notre société. Ne les rendons pas responsables de tout et donnons-leur les moyens des missions éminentes qu’ils accomplissent avec dévouement chaque jour.Ne cédons pas au procès facile de l’école prétendument impuissante dont le quotidien se régale mais ne se grandit pas. Entendons leurs inquiétudes, les peurs, aussi, parce qu’ils savent désormais être des cibles. Entendons leurs attentes, leurs difficultés, leurs incompréhensions parfois. Répondons à nos professeurs : oui, nous vous entendons.Reprenons le fil commencé à être tissé après les attentats de Charlie Hebdo, et l’ouvrage poursuivi depuis lors. Soyons acharnés dans le travail, déterminés dans l’action. Inscrivons nos politiques dans la durée. Ne cédons rien au terrorisme ni ici ni ailleurs, à l’obscurantisme, au fanatisme. Défendons les valeurs de la République.Madame la Première ministre, je vous sais pleinement mobilisée, et vous pourrez compter sur notre soutien de républicains exigeants. Quels sont vos chantiers prioritaires pour garantir la sécurité des enseignants et l’exercice libre de leur métier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Thomas Rudigoz applaudit également.)
Mme Élisabeth Borne. C’est évidemment à dessein que les islamistes s’en prennent à notre école qui symbolise la promesse républicaine, qui est le lieu où l’on combat les inégalités, où le goût de la liberté se transmet, où notre jeunesse se forme. Cette école est celle de nos enseignants et de toute la communauté éducative. Je veux de nouveau leur rendre hommage, les assurer de tout mon soutien et de celui de mon gouvernement. Ils sont les visages de la transmission du savoir et de la République. Alors, nous protégeons nos enseignants et nos écoles.
Mme Élisabeth Borne. Depuis six ans, aux côtés des collectivités, nous avons investi pour mieux protéger nos établissements scolaires. Ces derniers jours, j’ai rehaussé la posture Vigipirate, et la sécurité aux abords des établissements a été renforcée. Transmettre la connaissance ne peut se faire dans la peur.Monsieur le président Vallaud, je sais les responsabilités que votre groupe a su prendre face au terrorisme. Je connais son attachement aux valeurs républicaines, sa volonté de lutter sans cesse contre toutes les haines. Dans un tel contexte, nous avons besoin d’unité, de cohésion nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Nous avons besoin d’envoyer un message clair face au terrorisme, qu’il frappe en France, en Belgique ou en Israël.À de nombreuses reprises, j’ai parlé de l’arc républicain et de celles et ceux qui s’en excluent par leurs propos ou leurs actes. Ce matin, nous en avons vu un terrible exemple. Je connais votre sincérité et celle de votre groupe, et, après les déclarations de ce matin, chacun sait, sans équivoque, qui défend la République et ses valeurs, qui ne les partage pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. David Guiraud (LFI-NUPES). Nous n’avons plus que quelques heures pour éviter le pire en Palestine. Le samedi 14 octobre, la rapporteure spéciale de l’ONU dans les territoires palestiniens occupés, a déclaré que « les Palestiniens de Gaza courent le risque d’un nettoyage ethnique massif ».Un nettoyage ethnique !En ce moment même, 1 million de Palestiniens sont sous le coup d’un ordre d’évacuation que l’ONG Médecins du monde qualifie d’impensable, d’infaisable et d’irréaliste. Samedi dernier, le président israélien a averti le monde en déclarant à propos des Palestiniens : « C’est toute une nation qui est responsable. » Contre eux, il annonce une punition collective, ce qui est pourtant interdit par le droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce même droit international qu’Israël a déjà bafoué plus de cent fois depuis 1947.Nous n’avons plus que quelques heures. Les milliers de bombes sur 2 millions de civils, la privation d’eau, de nourriture, d’électricité, et le déplacement forcé nous dirigent vers une catastrophe humanitaire mais aussi diplomatique. Cette catastrophe, c’est l’anéantissement définitif de la solution à deux États car les Palestiniens déplacés de force ne retrouveront probablement jamais leurs terres. (Mêmes mouvements.)Le Brésil devrait présenter un texte au Conseil de sécurité de l’ONU pour appeler à un cessez-le-feu humanitaire dans la bande de Gaza. Ce texte condamnerait également « les odieuses attaques terroristes du Hamas ». Confirmez-vous ces informations ? La France va-t-elle soutenir cette résolution ?Car la France ne prend pas ses responsabilités. (Mêmes mouvements.) Nous devons exiger le cessez-le-feu pour nos compatriotes franco-israéliens otages du Hamas. Nous devons exiger le cessez-le-feu pour nos compatriotes franco-palestiniens bloqués à Gaza, tellement absents dans vos discours. Comment comptez-vous les protéger ? (Mêmes mouvements.)Nous devons tout faire pour que le feu s’arrête. La peine et la terreur que nous avons éprouvées face aux crimes de guerre du Hamas ne peuvent pas nous conduire à un soutien inconditionnel des actes de l’État israélien à Gaza. (Mêmes mouvements.) La France est trop silencieuse sur ce grave risque de nettoyage ethnique. La vie d’un Palestinien ne vaut pas moins que la vie d’un Israélien. (Mêmes mouvements.) Le temps nous est compté. Faites vite, madame la Première ministre. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
Mme Chrysoula Zacharopoulou. Tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui se trouve en Moldavie.S’agissant de votre question, je vous rappelle qu’Israël a été frappé par une offensive terroriste sans précédent dans son histoire. Je vous rappelle que le Hamas, organisation terroriste, est entré en Israël pour tuer des juifs – hommes, femmes, enfants, bébés. Le Hamas, organisation terroriste, aidé de ses acolytes d’autres organisations terroristes, a perpétré un massacre. Tout le monde ici a vu les images ignobles qui nous parviennent d’Israël. Je vous rappelle aussi que le Hamas organisation terroriste, a pris en otage des personnes âgées, des enfants, des nourrissons. Je vous rappelle enfin qu’il y a de nombreux Français parmi les victimes de cette barbarie : vingt et un Français ont perdu la vie…
Mme Chrysoula Zacharopoulou. …et plusieurs autres Français, dont nous sommes sans nouvelle, sont probablement retenus en otage à Gaza.Dans ce contexte dramatique, la position de la France est très claire et elle a été rappelée à de nombreuses reprises à tous les niveaux. Au cours des derniers jours, la ministre l’a rappelée à ses interlocuteurs dans la région : face à l’horreur, Israël a le droit de se défendre ; Israël doit le faire en préservant les populations civiles, dans le cadre des droits international et humanitaire qui doivent être pleinement respectés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Véronique Louwagie (LR). Nous commencerons dans quelques heures l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Ce texte budgétaire est une nouvelle occasion manquée ; son adoption accroîtra le décrochage français et fera de la France l’un des pires élèves de l’Europe. À 44,1 % du PIB, notre taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé d’Europe après le Danemark. Notre taux de dépenses publiques atteint quant à lui 55,9 %, soit huit points de plus que la moyenne de la zone euro. En 2024, seuls trois pays auront un déficit plus élevé que le nôtre. Celui-ci s’élèvera à 4,4 % du PIB, contre 2,4 % pour la moyenne de la zone euro, 3 % pour l’Espagne, 1,7 % pour l’Allemagne, ou 0,8 % pour la Grèce. Nous sommes le troisième pays le plus endetté d’Europe. (Les rumeurs qui se font entendre sur divers bancs couvrent en partie la voix de l’oratrice.)
Mme la présidente (RE). Chers collègues, je vous demande de quitter l’hémicycle dans le silence, afin de ne pas interrompre l’oratrice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Seule Mme Louwagie a la parole.
Mme Véronique Louwagie (LR). Merci, madame la présidente.Alors qu’en 2017, au moment de l’élection d’Emmanuel Macron, sept pays affichaient une dette plus élevée que la France, ils ne sont désormais plus que deux. Nos finances sont plus dégradées que jamais.Or le Gouvernement renonce à la fois à baisser les impôts des ménages et des entreprises – en renonçant, par exemple, à supprimer dès 2024 la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), comme nous en avions pourtant décidé l’an dernier – et à diminuer les dépenses publiques. La Première ministre annonçait en juin dernier une réduction de 5 % des crédits budgétaires hors masse salariale. Cette promesse non plus ne sera pas tenue.Mes questions sont simples. Voulez-vous, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, entrer dans l’histoire en devenant le premier ministre du budget depuis dix ans à proposer une diminution importante des dépenses publiques, du déficit et de l’endettement ? Alors que le Président de la République avait promis la fin de l’abondance, pourquoi repousser encore le rétablissement de nos comptes ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Thomas Cazenave. Comme vous le savez, le projet de budget que nous défendons vise à ramener le déficit public à 4,4 % du PIB en 2024 et à repasser sous la barre des 3 % en 2027. Nous en sommes capables, puisque nous y étions parvenus entre 2017 et 2019, avant les crises que nous avons traversées. Pourquoi, d’ailleurs, le déficit atteint-il 5 % cette année ? Parce que nous avons protégé les Français : salariés, entreprises, commerçants, associations et collectivités territoriales ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Vous pourriez me demander si nous avons eu raison de le faire. Examinons la situation : notre pays continue-t-il à créer des emplois ? Oui. Notre croissance est-elle plus élevée que celle de nos partenaires européens ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe RE.) Oui : contrairement à nous, l’Allemagne entre en récession.
M. Thomas Cazenave. Nous avons donc bien fait de protéger les Français. Devons-nous, néanmoins nous engager à réduire les déficits publics ? Oui. Pour ce faire, des économies sont effectivement nécessaires. Nous prévoyons de réduire les dépenses publiques de 16 milliards d’euros en 2024, en supprimant progressivement le bouclier tarifaire et les dispositifs exceptionnels instaurés pour répondre à la crise. Je rappelle d’ailleurs que, tout en nous demandant de rétablir les comptes publics, vous réclamez l’instauration d’une ristourne sur le carburant, qui coûterait 10 milliards d’euros. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Erwan Balanant (DEM). Cent milliards de dépenses supplémentaires, si nous adoptions les amendements des Républicains !
M. Patrick Hetzel (LR). Nous avons présenté notre propre projet de budget, monsieur le ministre délégué : vous devriez vous en inspirer !
M. Thomas Cazenave. Nous devons continuer à réformer et nous sommes à l’écoute de vos propositions, mais aidez-nous, de votre côté, en votant les réformes structurelles de nature à nous permettre de réaliser des économies, comme la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Nadia Hai (RE). « Paraît qu’on s’habitue« À la pire barbarie« Mais jamais j’n’y ai cru« Et pas plus aujourd’hui.« Paraît qu’on s’habitue« Aux horreurs qu’on vit là« Mais l’innocent qu’on tue« Je ne m’habitue pas. »Quand Gauvain Sers écrivait ces mots en hommage à Samuel Paty, nous étions loin d’imaginer que ce dernier ne serait en fait que le premier. Malgré le « plus jamais ça », l’hydre islamiste a encore frappé à Arras, endeuillant à nouveau la communauté nationale, tant chacun de nous a pu voir, dans les visages de Samuel Paty et de Dominique Bernard, ceux de nos propres professeurs.C’est cet espoir d’unité que le terrorisme islamiste souhaite atteindre en faisant régner la peur, la terreur et la fatalité. Mais ses agents se trompent lourdement : la peur n’est pas dans la grammaire de la nation, pas plus que le renoncement. C’est cet espoir et cette unité que nos enseignants transmettront, encore et toujours à nos enfants. Nous, représentants de la nation, souhaitons leur exprimer, ici et maintenant, notre profonde reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Hier, nous avons tous été témoins du dévouement et de l’engagement du corps professoral. Nous les avons vus au collège du Bois-d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine. Je les ai retrouvés au collège Montaigne, dans les larmes dignes des professeurs. Hier, à leurs côtés, j’étais l’élève – l’élève de ceux qui portent en eux la force nécessaire pour aider nos enfants à traverser cette épreuve et permettre à la vie de reprendre son cours.
Mme Nadia Hai (RE). La communauté éducative a besoin de ressources pour dépasser la souffrance psychologique, a fortiori lorsque les professeurs doivent faire face à des provocations indignes. Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, comment ces moments de recueillement ont-ils été observés ? Quelles sont les ressources mises à disposition des équipes éducatives pour traverser cette épreuve et montrer que notre pays aime ses enfants et qu’en France, personne ne doit avoir peur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Gabriel Attal. Vous êtes élue des Yvelines ; nous étions ensemble hier, avec la Première ministre, à Conflans-Sainte-Honorine. Pour avoir vécu l’assassinat de Samuel Paty dans votre circonscription, vous savez peut-être plus que tout autre combien ce traumatisme est lourd pour les enseignants…
M. Gabriel Attal. …et combien, face à cette nouvelle onde de choc, nous devons être à leurs côtés.Je me suis déjà exprimé sur la question de l’accompagnement psychologique en répondant à Mme Isabelle Rauch. Vous savez aussi combien il est important pour les professeurs de sentir la nation tout entière à leurs côtés. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité qu’hier, à quatorze heures, le pays entier retienne son souffle en hommage à Dominique Bernard, à Samuel Paty et à tous les enseignants de France. Parce que ce moment était important, j’avais été très clair et très ferme, en annonçant une tolérance zéro à l’égard de toute contestation ou provocation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Gabriel Attal. Je tiens à souligner que, dans l’écrasante majorité des cas, ce moment de recueillement et d’hommage s’est déroulé dans la plus profonde dignité et dans le plus grand respect. Je salue d’ailleurs les enseignants et les élèves. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.) Mais je dois le dire aussi : 179 élèves ont fait un autre choix – celui de perturber ce temps de recueillement, de provoquer l’école et d’insulter la mémoire de nos professeurs. La nation et l’école ne sauraient le tolérer. (Mme Agnès Carel applaudit.)
M. Gabriel Attal. Conformément aux engagements que j’avais pris devant les Français, 179 saisines seront donc transmises dès aujourd’hui au procureur de la République en vue d’engager des poursuites contre ces élèves (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes RN, LR, Dem, HOR et LIOT. – Mme Cécile Untermaier applaudit également) et autant de procédures disciplinaires seront enclenchées. Pour les cas les plus graves – plusieurs dizaines d’entre eux –, qui relèvent de l’apologie du terrorisme, j’ordonne l’exclusion des élèves concernés dans l’attente des résultats desdites procédures disciplinaires. La tolérance et la bienveillance, ça va un moment, mais le « pas de vagues », c’est fini ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes LR et LIOT. – Les députés du groupe RE, ainsi que plusieurs députés du groupe Dem et Mme Agnès Carel, se lèvent. – M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudit également.)
M. Alexandre Sabatou (RN). Vendredi dernier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est imposée dans le déplacement de la présidente du Parlement européen en Israël. Pourquoi ? Personne ne le sait, puisque la diplomatie ne fait pas partie de ses prérogatives et qu’elle n’a reçu aucun mandat pour s’y rendre et encore moins pour engager la parole des pays européens.Malgré cela, elle s’est entretenue avec le Premier ministre israélien et a fait, au nom de l’Union européenne, des déclarations qui ne reflètent pourtant que sa sensibilité personnelle, provoquant la colère légitime des nations européennes. Car en omettant d’évoquer l’obligation d’Israël de respecter le droit international dans sa riposte contre le Hamas à Gaza, c’est toute la diplomatie de la France et de l’Europe au Proche-Orient qu’elle a fragilisée. Vous savez en effet mieux que personne, madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, que des otages français sont aux mains du Hamas et que de tels propos, tenus au nom de l’Europe, donc de la France, menacent leur intégrité et même – disons-le tout net – leur vie.Encore une fois, la Commission européenne a outrepassé ses pouvoirs ; encore une fois, nous en payons le prix. Comme toujours en temps de crise, la Commission européenne, jalouse des pouvoirs des nations souveraines, s’arroge de nouvelles prérogatives : comme elle l’a fait hier dans le domaine de la santé à l’occasion de la crise du covid, elle le fait aujourd’hui en matière diplomatique avec le conflit israélo-palestinien.En abandonnant vos compétences et vos pouvoirs à la Commission, vous affaiblissez la voix de la France. Autrefois immense nation sur le plan diplomatique, phare des pays non alignés, dont la parole était écoutée et surtout respectée, la France, sous votre impulsion, est devenue un simple télégraphiste de la Commission européenne. Vous qui témoignez de vos meilleurs sentiments à l’égard de Mme von der Leyen, étant allés jusqu’à l’inviter en grande pompe au campus européen de Renaissance les 7 et 8 octobre, combien de temps comptez-vous laisser s’affaiblir la voix de la France au profit des technocrates de Bruxelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
Mme Chrysoula Zacharopoulou. Au cours de sa visite en Israël, Mme Ursula von der Leyen s’est exprimée en tant que présidente de la Commission européenne. La position de l’Union européenne est très claire et a été rappelée dès le 10 octobre par les ministres des affaires étrangères de l’Union, puis le 15 octobre par le Conseil européen, qui regroupe les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, dans une déclaration publique. L’Union européenne a ainsi condamné avec la plus grande fermeté les attaques terroristes perpétrées par le Hamas en Israël et rappelé le droit d’Israël à se défendre dans le respect du droit international humanitaire. Elle a réaffirmé l’importance d’assurer la protection de tous les civils, à tout moment, conformément à ce même droit. La Commission a appelé le Hamas à libérer immédiatement tous les otages, sans condition préalable. Ont aussi été rappelés l’importance d’empêcher une escalade régionale et l’attachement européen à une paix durable et pérenne, reposant sur la coexistence de deux États.
Mme Chrysoula Zacharopoulou. C’est dans cet esprit que Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, s’est rendue, à la demande du Président de la République, en Israël le 15 octobre, puis en Égypte et au Liban le 16 octobre.
Mme Chrysoula Zacharopoulou. S’agissant plus spécifiquement de l’aide européenne, là encore, la position de l’Union est très claire : un examen est en cours afin de veiller à ce que cette aide ne bénéficie pas au Hamas, mais directement aux populations palestiniennes.
Mme Chrysoula Zacharopoulou. C’est dans ce contexte que Mme von der Leyen a annoncé la création d’un pont aérien humanitaire avec Gaza, via l’Égypte. Les chefs d’État et de gouvernement européens auront l’occasion de revenir sur l’ensemble de ces questions dès cet après-midi, lors d’une réunion extraordinaire du Conseil européen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Alexandre Sabatou (RN). Vous ne répondez pas à la question. Or, même dans vos rangs, le sujet divise : Mme Nathalie Loiseau a dénoncé la prise de parole d’Ursula von der Leyen. Il n’y a donc pas que la NUPES qui est fracturée : chez vous aussi, tout s’écroule – c’est peut-être cela, la mélenchonisation de Renaissance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Mickaël Cosson (DEM). Nous sommes très nombreux, sur ces bancs, à considérer que c’est l’honneur de la République que d’accompagner ses aînés dans la dignité et la considération. Pourtant, ils vivent dans l’angoisse de ne plus pouvoir régler leurs frais d’établissement ou craignent de devenir une charge pour leurs enfants et pour leurs petits-enfants. Ils se demandent si la dernière partie de leur vie se déroulera dans de bonnes conditions. Dans le même temps, les Ehpad sont à bout de souffle : les maires s’inquiètent et se mobilisent, les équilibres financiers ne sont plus assurés en raison de l’envolée des coûts de fonctionnement, et les directions et leur personnel souffrent au quotidien, la résignation l’emportant sur la vocation.Nous nous devons d’apporter à ces inquiétudes une réponse à la hauteur du défi auquel notre pays est confronté : d’ici à 2050, le nombre de personnes âgées de 75 à 84 ans augmentera de près de 50 % en France, rendant d’autant plus indispensable une réponse ambitieuse au problème du grand âge.Les parlementaires bretons se mobilisent, avec les maires, en faveur des Ehpad – je sais que l’ensemble de mes collègues, quelle que soit leur sensibilité politique, partagent cette préoccupation à l’égard des personnes âgées, des familles et des soignants.La majorité n’est évidemment pas restée passive : en 2020, nous avons créé une cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à l’autonomie. Aujourd’hui, madame la ministre des solidarités et des familles, vous défendez une réforme ambitieuse du financement des Ehpad. Demain, nous devrons traiter la dépendance dans toute son ampleur et sa complexité. Loin des rustines – comme un énième crédit d’impôt –, loin des procès d’intention et des postures, nous devons des réponses à toutes les familles. Comment et avec quels moyens comptez-vous agir pour que les aînés puissent bien vieillir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.
Mme Aurore Bergé. Je vous remercie pour cette question, qui me permet de rappeler l’engagement des députés de la majorité dans ce domaine. Dès cet été, nous avons organisé des rencontres avec des maires des Côtes-d’Armor et du Finistère, ainsi qu’avec certains parlementaires – dont vous faisiez partie, monsieur le député – engagés dans les territoires. Vous avez raison : le choc démographique qui s’annonce est probablement l’une des plus grandes transitions auxquelles l’ensemble de la société doit se préparer.La question ne se limite pas aux Ehpad et à leur modèle économique ; il y va de l’adaptation de la société tout entière. Comment garantir aux personnes vieillissantes qu’elles pourront rester à domicile – puisque c’est leur première volonté ? Comment garantir leurs droits tout au long de leur parcours de vie ? Comment médicaliser davantage les Ehpad, pour faire face aux maladies neurodégénératives ? Comment assurer un parcours résidentiel entre le domicile et l’Ehpad ? Comment garantir l’inclusion pleine et entière des aînés dans la société ? Tels sont les défis posés par le vieillissement, que notre société doit relever.Trop souvent, le vieillissement est considéré comme un déclin. Il n’en est rien : la progression continue de l’espérance de vie en bonne santé est une formidable nouvelle. Nous pouvons nous réjouir que les aînés soient inclus dans la société, partagent leur expérience, deviennent des élus de la République, s’engagent par milliers en tant que bénévoles associatifs et remplissent leur rôle de grands-parents.Tout cela demande des financements. C’est la raison pour laquelle nous avons créé la branche autonomie et que nous la finançons ; c’est aussi la raison pour laquelle je souhaite engager une réforme ambitieuse des fonds de concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Nous disposerons ainsi de financements sur le long terme, en lien avec les départements – car nous ne pourrons pas agir seuls.
Mme Aurore Bergé. Il y a ce que l’État peut ; il y a ce que le législateur veut – et que vous pourrez voter dans le cadre du projet de loi « bien vieillir » ; il y a aussi les actions des collectivités locales. C’est ensemble que nous adapterons la société au défi du vieillissement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Nathalie Bassire (LIOT). Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des outre-mer. Samedi dernier, un amendement signé par M. le rapporteur général du budget a été déposé en misouk – en secret –, en vue de l’examen en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, qui commence ce soir. Il vise notamment à supprimer le bénéfice de l’aide fiscale concernant : les biens destinés, entre autres, à la consommation des particuliers, par exemple les chauffe-eau solaires ; tous les meublés touristiques individuels et collectifs ; les véhicules de tourisme, notamment de location – soit, au total, 160 millions d’euros en moins pour l’activité et l’emploi.En a-t-on mesuré les conséquences économiques et sociales dans les territoires ultramarins, sachant qu’aucune justification sérieuse n’a été fournie, ni la moindre analyse des impacts sur l’emploi et la création de valeur ? Je ne parle même pas du problème de fond et de méthode que posent des annonces aussi brutales, qui sont faites sans concertation avec les acteurs du monde économique, notamment ultramarin. Comme c’est regrettable !Seules huit lignes du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) publié le 6 octobre sont consacrées aux meublés touristiques, et quatorze lignes traitent des véhicules de tourisme : cela vous suffit-il pour justifier de telles décisions ? En dépit de deux mesures d’ouverture positives, concernant le photovoltaïque et les friches, cet amendement conduirait à supprimer le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement dans des secteurs d’activité importants pour les économies ultramarines.Un dialogue constructif aurait permis de calibrer et d’affiner les réponses techniques à certaines difficultés légitimes soulevées par les pouvoirs publics, sans pour autant supprimer un pan entier de l’aide fiscale à des activités structurantes. Pourriez-vous communiquer sans délai à la représentation nationale les études d’impact des mesures que vous proposez, indispensables pour éclairer notre vote ? En l’absence de ces éléments et d’une préalable concertation sérieuse, allez-vous adopter une position responsable et reporter l’examen de cet amendement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
M. Philippe Vigier. Merci, madame la députée, de me donner l’occasion de rappeler que le budget des outre-mer croîtra de 7 % en 2024. Le Gouvernement ne baisse donc pas la garde, mais augmentera au contraire le financement des outre-mer, qui en ont tant besoin. Les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) dédiée au logement augmenteront de 50 millions d’euros – vous n’en avez pas parlé. Quant aux collectivités, elles bénéficieront de 220 millions supplémentaires, sans parler des 40 millions en plus consacrés à celles qui rencontrent des difficultés financières, 300 millions d’euros à l’eau, et 320 millions aux écoles. Naturellement, vous passez toutes ces hausses sous silence.Vous m’interrogez sur les niches fiscales : elles sont toutes maintenues jusqu’en 2028. Nous corrigeons simplement celles qui sont inefficaces. Je l’affirme devant M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : les véhicules utilitaires continueront de bénéficier de la défiscalisation, mais pas les véhicules des particuliers. En d’autres termes, nous conservons les niches qui produisent de la valeur. De même, les équipements touristiques, qu’il s’agisse d’hôtels ou de gîtes, continueront de bénéficier de défiscalisations. Nous trouverons ensemble un juste calibrage, lors de la discussion budgétaire, pour les particuliers à qui il arrive de louer des petits logements.
M. Marc Le Fur (LR). Encore faut-il qu’il y ait une discussion budgétaire !
M. Philippe Vigier. Afin de soutenir la transition énergétique, toutes les rénovations thermiques profiteront d’une défiscalisation, ce qui n’existait pas auparavant – je tiens à le souligner. Il n’existait rien, jusqu’à présent, concernant l’autoconsommation photovoltaïque : nous y remédierons en 2024. Vous pouvez donc constater que la préoccupation du pouvoir d’achat a guidé nos mesures.Enfin – je le dis, cette fois, devant M. le ministre chargé des comptes publics –, nous trouverons ensemble des solutions pour que les particuliers qui louent leur voiture ne soient pas pénalisés. En résumé, le budget pour 2024 est offensif et permettra d’aider les territoires ultramarins, qui en ont tant besoin ; nous le ferons ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Franck Allisio (RN). Ma question s’adresse à Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Jeudi prochain aura lieu la vingt et unième édition de la fête des entreprises et de l’opération J’aime ma boîte. Je saisis cette occasion pour saluer, dans l’hémicycle, les entrepreneurs et les salariés, toute cette France qui travaille dur, qui crée de la richesse et qui innove. Merci à eux ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)Cette France qui bosse a d’autant plus de mérite qu’elle essaie de réussir malgré votre politique – une politique qui fait de la France la championne des impôts, des taxes et de la bureaucratie, mais aussi des déficits et de la dette publics, qui sont les impôts de demain.
M. Franck Allisio (RN). Georges Pompidou exhortait ses ministres à « arrêter d’emmerder les Français » ; nous savons, depuis le covid, qu’Emmanuel Macron vous encourage à faire l’inverse. En spectateur de votre dépôt de bilan, vous en appelez, sur les plateaux de télévision, à simplifier tout ce qui pourra l’être pour les entrepreneurs, sans jamais joindre les actes à la parole. En résumé, Bruno oublie tout simplement que Le Maire est ministre de l’économie depuis près d’un long septennat. Vous faites preuve du même déni de réalité lorsque vous affirmez que les impôts ont baissé, alors qu’ils ont augmenté en valeur tant relative qu’absolue.Ma question est simple : quand vous reconnecterez-vous avec le réel ? Quand cessera votre double discours ? Quand mettrez-vous fin à cette politique mortifère pour faire place à un vrai projet économique qui libère les Français, qui permette enfin au travail de payer et au patriotisme économique de s’exprimer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme Olivia Grégoire. Onze milliards d’euros de baisse de l’impôt sur les sociétés depuis 2017 – 11 milliards !
Mme Olivia Grégoire. L’impôt sur les sociétés est passé de 33 % à 25 %. Pendant que d’aucuns rigolaient – et rigolent encore –, qui a réduit les impôts des entreprises depuis six ans ?
Mme Olivia Grégoire. Qui enclenche une baisse de 9 milliards de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), s’attaquant ainsi au cœur du problème de compétitivité de la France ?
Mme Olivia Grégoire. Il est facile de pérorer, mais savez-vous quel est l’écart entre l’impôt de production français et allemand ? Pour une paire de chaussures coûtant 60 euros par exemple, avez-vous une idée du différentiel ? Les impôts de production équivalent à 2 euros en France, contre 30 centimes en Allemagne. Nous misons donc sur les facteurs de compétitivité et sur les marges, pour redonner du pouvoir d’achat et augmenter les salaires – comme y ont procédé l’ensemble des entreprises françaises depuis un an. Nous agissons sur les gisements de croissance, afin de donner des marges de manœuvre aux entreprises. (M. Maxime Minot s’exclame.)Cette baisse de l’impôt sur les sociétés et des impôts de production porte ses fruits. À notre arrivée, il y a sept ans, que nous disait-on ? « Aidez-nous, et aidez nos enfants, à trouver du boulot ! » Que vous dit-on désormais dans vos circonscriptions ? « Aidez-nous à trouver des salariés ! » (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Maxime Minot (LR). C’est nous qui posons les questions, ici !
Mme Olivia Grégoire. Les carnets de commandes sont pleins. Cela vous fait sûrement sourire, mais nos artisans et nos PME sont compétitifs. Quel est le pays d’Europe qui aura une croissance positive cette année, alors que l’Allemagne est en récession ? Qui est-ce, et grâce à qui ? C’est la France, grâce à notre majorité. Pendant que ça papote et que ça discute, certains bossent depuis six ans pour soutenir les PME françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Madame la Première ministre, hier, vous avez tenu une conférence sociale avec les représentants des salariés et du patronat. Pour être à la hauteur de l’attente des Français, elle aurait dû porter sur le financement des retraites et l’abrogation de la retraite à 64 ans, comme le veulent la majorité de nos concitoyens et des députés de l’Assemblée nationale, en dépit de toutes vos manœuvres antidémocratiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle aurait dû acter la hausse du Smic, l’indexation des salaires sur l’inflation, la fin des cadeaux aux actionnaires et des exonérations de cotisations sociales sans contreparties. (Mêmes mouvements.) À la place, vous n’avez inventé qu’un nouveau comité Théodule sur les rémunérations. Encore une fois, vous récidivez dans votre préférence actionnariale, là où les Français attendent la préférence salariale que nous défendons.Dans le même temps, vous n’avez toujours pas renoncé à ponctionner 1 milliard d’euros dans les caisses des retraites complémentaires des salariés du privé, malgré l’opposition unanime du patronat et des syndicats de salariés. (Mêmes mouvements.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Vous vous apprêtez ainsi à racketter 13 millions de retraités, alors même que le Conseil d’orientation des retraites (COR) annonce que les pensions complémentaires vont baisser. Quand il s’agit d’exiger un peu du patronat, vous renvoyez tout à plus tard ; mais quand il s’agit de voler deux ans de vie ou 1 milliard d’euros aux travailleurs, vous frappez vite et fort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Vous êtes plus douée pour faire les poches des Français que pour les remplir.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Pourtant, il suffirait, par exemple, de revenir sur les exonérations de cotisations sociales, ou au moins de les soumettre à conditions, pour dégager des recettes nouvelles pour la sécurité sociale. Quand allez-vous enfin conditionner les 206 milliards d’euros annuels d’aides publiques aux entreprises ? Allez-vous enfin renoncer à l’idée de ponctionner les caisses de retraite complémentaire du privé ? (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.) Jusqu’à quand allez-vous préférer la maltraitance sociale à la justice et au progrès ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau et M. Sébastien Jumel applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Mme Carole Grandjean. Vous interrogez le Gouvernement sur différents sujets : d’une part, sur le dialogue social que nous avons engagé avec les partenaires sociaux depuis de longs mois, et qui a abouti hier à une conférence sociale ; d’autre part, sur les débats qui ont cours entre les partenaires sociaux et le Gouvernement concernant la retraite complémentaire Agirc-Arrco.S’agissant de l’Agirc-Arrco, la position du Gouvernement n’a pas varié. Les partenaires sociaux se sont accordés sur un ensemble de dépenses nouvelles, qu’il s’agisse de l’indexation des pensions ou de la suppression du bonus-malus. Ces dépenses nouvelles, qui produiront des effets pour l’avenir, seront en partie financées par le rendement de la réforme des retraites que nous avons menée. Celle-ci va générer pour l’Agirc-Arrco, rappelons-le, 1,2 milliard d’excédents d’ici 2026, et jusqu’à 3 milliards à l’horizon 2030.
Mme Carole Grandjean. C’est le seul effet mécanique de la réforme, à savoir des moindres dépenses pour ces régimes en raison du décalage de l’âge de départ à la retraite.
M. Pierre Cordier (LR). Ce n’est pas votre argent ! C’est celui des partenaires sociaux !
Mme Carole Grandjean. Nous avons toujours été transparents depuis le début des concertations fin 2022 : nous défendons un équilibre du système de retraite tous régimes confondus – régimes de base mais aussi régimes complémentaires – à horizon 2030. Nous avons fait le choix de la confiance dans le dialogue social comme le montre cette conférence sociale qui, à l’issue d’une journée riche en diagnostics et en prises de position, mais aussi en débats, a permis à la Première ministre de faire de nombreuses annonces, résultat des discussions engagées avec les partenaires sociaux.
M. Pierre Cordier (LR). Les partenaires sociaux n’ont pas confiance en vous !
Mme Carole Grandjean. Je pense à la création d’un « haut conseil des rémunérations », à la réactivation des dialogues de branche, au calcul des exonérations non plus sur la base du Smic mais sur celle des minima de branche ou encore au nouvel index de l’égalité professionnelle – autant de pistes qui ont été débattues hier et que nous suivrons dans le cadre du dialogue social. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Jean-René Cazeneuve (RE). Nous examinons à partir d’aujourd’hui le budget 2024. En tant que rapporteur général, je suis très fier de soutenir ce texte qui, tout d’abord, renforce les ministères régaliens à un moment où la menace n’a jamais été aussi forte, comme le rappellent les terribles événements de la semaine dernière, avec 3,3 milliards d’euros supplémentaires pour nos armées, 1 milliard d’euros pour l’intérieur, 500 millions d’euros pour le ministère de la justice.Ce projet de loi de finances (PLF) renforce notre transition écologique avec 7 milliards d’euros supplémentaires, soit plus de possibilités pour les Français de changer leur voiture ou d’isoler leur habitation, et pour les collectivités territoriales de rénover leurs écoles et de changer leur éclairage public.Ce PLF protège le pouvoir d’achat des Français en revalorisant les retraites et les minima sociaux, en prolongeant le bouclier et en indexant les tranches de l’impôt sur le revenu sur l’inflation.Enfin, ce budget assure le désendettement de notre pays puisqu’il prévoit un objectif de 4,4 % de déficit l’année prochaine.Le débat de fond a déjà eu lieu en commission. Il a été de grande intensité, même si je regrette l’alliance des contraires qui ont rejeté ce budget : d’un côté, ceux qui proposent l’austérité et des dizaines de taxes et d’impôts supplémentaires, de l’autre, ceux qui parlent de gabegie…
M. Maxime Minot (LR). Ce sont les questions au Gouvernement, pas les questions aux collègues !
M. Jean-René Cazeneuve (RE). …tout en proposant des amendements qui coûteraient des dizaines de milliards de dépenses supplémentaires. Cela renforce ma conviction et celle de la majorité que ce projet de loi de finances est ambitieux, équilibré et responsable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Jean-René Cazeneuve (RE). Monsieur le ministre délégué, nous traversons une nouvelle crise au Moyen-Orient, qui aura probablement un impact sur la croissance mondiale en raison de l’évolution du prix du pétrole ; quelle pourrait en être la conséquence sur le budget de l’année prochaine ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Maxime Minot (LR). Tout d’abord, monsieur le député, merci d’avoir lu ma question… (Sourires.)
M. Thomas Cazenave. Monsieur le rapporteur général, vous m’interrogez sur les conséquences du conflit au Moyen-Orient sur notre budget. Tout d’abord, je tiens à vous répondre que les incertitudes économiques sont importantes et qu’il est aujourd’hui trop tôt pour dire si ce conflit aura une conséquence sur nos prévisions de croissance et sur l’inflation.
M. Thomas Cazenave. Mais au-delà même de ce conflit, il faut noter le ralentissement de l’économie chinoise et l’augmentation des taux d’intérêt, autant d’incertitudes sur le climat économique. C’est la raison pour laquelle nous avons déjà revu notre prévision de croissance de 1,6 % à 1,4 % tout en maintenant notre hypothèse d’une inflation à 2,5 %.Dans cette période d’incertitude, j’ai une conviction : il faut poursuivre le redressement de nos finances publiques.
M. Thomas Cazenave. Car ce qui nous a permis d’affronter les crises successives, c’est d’avoir retrouvé des marges de manœuvre en ramenant le déficit à 2,3 %. Si j’ai un message dans le climat d’incertitude dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui, c’est le suivant : ne dévions pas de la politique de redressement de nos finances publiques, c’est-à-dire de la réduction de notre déficit public. Nous avons besoin de faire des économies : nous commençons avec 16 milliards en 2024, mais il faudra poursuivre l’effort dans les années suivantes.
M. Thomas Cazenave. Nous devons continuer les réformes structurelles pour conserver les marges qui nous permettent de mettre en œuvre les priorités que rappelait le rapporteur général. La réforme de l’assurance chômage comme la réforme des retraites nous y aideront, mais nous avons besoin d’autres réformes structurelles pour redresser nos finances publiques en ramenant notre déficit public à moins de 3 % d’ici 2027. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires étrangères.Depuis plusieurs quinquennats, la politique étrangère de notre pays tourne le dos à nos valeurs et à nos positions historiques. Au Moyen-Orient, notre influence et notre voix, celles d’un pays non aligné pouvant dialoguer avec tous, appartiennent désormais au XXe siècle.Votre gouvernement aurait dû tenir un discours simple : condamnation du Hamas et rejet des représailles aveugles du gouvernement israélien, comme l’ont fait la Norvège et l’Espagne ou encore le secrétaire général de l’ONU. L’attaque terroriste du Hamas, lequel a assassiné des civils israéliens, a suscité, à juste titre, un émoi et une condamnation partout dans le monde. Mais à l’heure où je vous parle, près de 800 enfants palestiniens ont été tués lors de frappes israéliennes… Et face à cet effroyable carnage, qu’a dit la ministre ? Rien, ou si peu. Qu’a-t-elle dit en réponse au président israélien qui a déclaré qu’il n’y avait aucun innocent à Gaza ? Qu’a-t-elle répondu au ministre de la défense israélien qui a dit combattre des animaux ? Rien, ou si peu.La position de la France, signataire de la convention de Genève au même titre qu’Israël, est de considérer que toute frappe contre des infrastructures et des personnes civiles constitue un crime de guerre. Pour être cohérents avec nos valeurs humanistes et le droit international, ne devrions-nous pas appliquer ce principe universel aussi à Gaza ? On sait que pour le gouvernement d’extrême droite israélien, la vie d’un Palestinien vaut moins que celle d’un Israélien, et ceux qui soutiennent de manière inconditionnelle Netanyahou dans cet hémicycle se font partisans de cette théorie, tournant ainsi le dos à la société civile israélienne qui conteste massivement son gouvernement.J’ai entendu votre non-réponse à mon collègue David Guiraud, madame la secrétaire d’État, mais le respect du droit international s’applique à tous, et il implique de ne pas bombarder de manière continue des populations et des infrastructures civiles, de ne pas couper l’accès à l’eau, à l’électricité et aux vivres – actes susceptibles d’être qualifiés de crimes de guerre.J’aimerais que Mme la ministre fassent siennes les mots du président Chirac : « Tant que [les Palestiniens] n’ont pas droit à la dignité comme tous les autres peuples… »
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Faute de pouvoir terminer ma citation, je conclurai immédiatement par ma question : quand la ministre des affaires étrangères va-t-elle demander un cessez-le-feu afin de protéger les populations civiles palestiniennes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
Mme Chrysoula Zacharopoulou. Comme vous le savez, face à la situation dramatique au Proche-Orient, la ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’est rendue, à la demande du Président de la République, à Tel-Aviv, à Jérusalem, au Caire et à Beyrouth, d’une part pour afficher le soutien de la France à Israël, meurtrie dans sa chair par le terrorisme, d’autre part pour appeler l’ensemble des acteurs de la région à la responsabilité. Rappelons qu’au cours des exactions et des massacres commis par le Hamas, vingt et un Français ont été tués. Face à l’horreur, Israël a le droit de se défendre, dans le respect du droit international – en l’occurrence en prenant en compte la protection des populations civiles.Contrairement à ce que vous dites, la France se tient également aux côtés des populations palestiniennes. Elles ne sont pas responsables de la situation et il faut se garder de confondre le Hamas avec la population palestinienne de Gaza ; nous sommes très clairs sur ce point depuis le premier jour, et ceux qui font cette confusion commettent une faute. De plus, la France agit pour venir en aide aux populations palestiniennes concernées. Catherine Colonna a ainsi annoncé hier une aide de 10 millions d’euros versée aux agences des Nations unies et aux ONG humanitaires, au bénéfice direct des populations de Gaza. En outre, des efforts sont en cours pour ouvrir un couloir humanitaire afin que l’aide des Nations unies puisse être acheminée par Rafah et parvienne aux populations après contrôle ; cette aide est prête, elle doit maintenant pouvoir passer, il y a urgence. Enfin, je répète l’appel lancé par la ministre de l’Europe et des affaires étrangères : « Tous les civils doivent pouvoir quitter Gaza s’ils le souhaitent. Le Hamas ne peut pas prendre en otage toute une population. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES). Madame la Première ministre, avec tout le respect que je vous dois, vous êtes-vous déjà douchée avec de l’eau saumâtre ?… Le silence est d’or.L’eau saumâtre est une eau salée dégageant une odeur nauséabonde, et c’est le quotidien des habitants de l’archipel des Tuamotu et particulièrement des élèves de l’internat du collège de Rangiroa, faute d’osmoseur. Mayotte et la Guadeloupe font l’actualité à ce sujet ces derniers jours, mais ils ne sont que la partie émergée d’une crise majeure silencieuse qui touche l’ensemble des outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du LFI-NUPES.) L’accès à l’eau potable fait pourtant partie des droits humains reconnus à l’échelle internationale et découlant du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, texte ratifié par la France en 1980. Quarante-trois ans plus tard, pénurie et stress hydrique continuent d’être le quotidien des habitants de Saint-Laurent-du-Maroni, de Saint-Leu ou encore de Poum en Kanaky.Compétence partagée entre les communes, les intercommunalités et les offices de l’eau, la solution au problème de l’accès à l’eau ne réside pas dans l’envoi massif de bouteilles d’eau. Il est vital de proposer un fonds dans lequel nos collectivités territoriales puissent puiser des financements supplémentaires pour rénover les conduites d’eau, pour investir dans des systèmes de filtrage – osmoseurs ou centrales énergie thermique des mers (ETM). (Mêmes mouvements.) Il faut des financements supplémentaires, particulièrement en Polynésie, car les communes ne peuvent pas lever l’impôt et sont dépendantes des fonds de l’État et du pays maohi.Il serait inélégant de ma part d’évoquer ce sujet sans remercier les ministres Darmanin et Vigier qui font la tournée de nos territoires en ce moment, mais les solutions apportées au compte-gouttes ne sont pas suffisantes. Madame la Première ministre, combien de fonds supplémentaires pouvez-vous débloquer pour soutenir les investissements de nos communes afin de parvenir à une véritable planification de l’accès à l’eau pour tous et partout ? Mauruuru maitai – merci beaucoup.
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
M. Philippe Vigier. Vous posez une question absolument centrale : celle de l’eau. Vous avez raison de dire qu’à ce sujet, on parle beaucoup de Mayotte et de la Guadeloupe, mais l’ensemble des territoires ultramarins est concerné – et même certains territoires dans l’Hexagone –, tant le réchauffement climatique se fait sentir. La fourniture d’eau, qui dépendra demain, en particulier, de notre capacité à mieux désaliniser, est absolument indispensable.Tout d’abord, je tiens à vous dire que l’État a fait depuis 2016 des efforts considérables, que ce soit en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion ou encore à Saint-Martin, efforts qui se sont traduits par des investissements de l’ordre de 50 millions d’euros supplémentaires chaque année et par un accès à l’emprunt à hauteur de 60 millions d’euros. Tous les ministères sont concernés et on a même prévu les moyens techniques – en clair, les bras – pour accompagner les collectivités car, si l’eau relève de leur compétence, l’État se doit aussi d’être présent. On a mobilisé à cet effet l’Office français de la biodiversité, l’Agence française de développement et la Caisse des dépôts et consignations. L’année dernière, une étape supplémentaire a été franchie lorsque le Président de la République a annoncé, dans le cadre du Ciom, le comité interministériel des outre-mer, 35 millions d’euros de plus. À l’heure où nous parlons, le président du département de la Guadeloupe signe avec le préfet un contrat de 320 millions d’euros. Face à la situation désastreuse à Mayotte, que j’évoquais ici la semaine dernière, nous avons pris des décisions très fortes, comme celle de prendre en charge les factures, et des bouteilles d’eau sont acheminées en attendant de pouvoir y installer les équipements structurants auxquels vous faites référence : les fameux osmoseurs.Ce que nous faisons en Guadeloupe et à Mayotte, nous le ferons également chez vous, en Polynésie, parce que nous ne laisserons pas tomber les Français, qu’ils soient ultramarins ou hexagonaux. Comptez sur mon engagement total, sur celui de tout le Gouvernement et en particulier sur celui de tous les ministères concernés, pour trouver avec vous les bonnes solutions.
M. Nicolas Metzdorf (RE). Madame la Première ministre, la situation en Nouvelle-Calédonie est catastrophique. L’incertitude institutionnelle a conduit à une perte de 10 % de notre population en cinq ans, et nous perdons, depuis, deux points de PIB par an et par habitant. Les trois usines de nickel, les poumons économiques de la Nouvelle-Calédonie, sont en quasi-faillite et les actionnaires Eramet et Glencore ont annoncé qu’ils arrêtaient de financer les différents outils de production. Dans le même temps, le prix du panier alimentaire en Nouvelle-Calédonie reste 80 % plus élevé qu’en France métropolitaine.Je sais, madame la Première ministre, que vous nous avez déjà beaucoup aidés en accordant une subvention de 33 millions d’euros, il y a quelques semaines, pour équilibrer les comptes sociaux de la Nouvelle-Calédonie.Mais dans le même temps, vos services mettent une pression énorme sur le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour qu’il augmente les impôts locaux. Nous sommes en train de vivre une semaine fiscale noire en Nouvelle-Calédonie : pas moins de 200 millions d’euros d’impôts supplémentaires sont demandés aux Calédoniens, ce qui équivaut à doubler l’impôt sur le revenu au niveau local. Nous savons pourtant qu’augmenter les impôts au sein d’une économie malade n’est pas utile ; c’est même totalement contradictoire avec la politique économique qui est menée en France métropolitaine.La solution, nous la connaissons tous : réviser la Constitution pour donner un nouveau statut à la Nouvelle-Calédonie et lui offrir ainsi des perspectives durables. Ma question est simple, madame la Première ministre : vous engagez-vous à lancer cette réforme le plus rapidement possible, afin de permettre à la Nouvelle-Calédonie d’être ancrée dans la France de manière définitive ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la Première ministre. (« Oh là ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Comme vous l’avez rappelé, le processus politique prévu par les accords de Nouméa est allé à son terme…
Mme Élisabeth Borne. …et, à trois reprises, les Calédoniens ont choisi de demeurer français. Notre devoir collectif est désormais de dessiner l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, non seulement sur le plan économique – vous n’avez pas manqué de souligner à quel point l’enjeu du nickel était fondamental –, mais aussi sur le plan institutionnel. Mais cela nécessitait une étape préalable, celle consistant à créer les conditions d’un dialogue serein et constructif avec les indépendantistes et les non-indépendantistes. C’est précisément ce que le Président de la République et le Gouvernement se sont employés à faire ces derniers mois.Lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie en juillet dernier, le Président de la République a invité les acteurs politiques à travailler à la recherche d’un consensus sur tous les sujets, en empruntant deux chemins : celui du pardon et celui de l’avenir. Tel était également le sens de la semaine de discussions qui s’est tenue début septembre à Paris, à mon invitation. J’ai réuni l’ensemble des acteurs à Matignon et le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, a tenu de nombreux échanges avec les délégations. À l’issue de ces travaux, le Président de la République a réuni toutes les parties pour dresser des perspectives, avec pour cap la conclusion d’un accord d’ici la fin de l’année. Un projet d’accord a été transmis la semaine dernière par le ministre de l’intérieur et des outre-mer, et je sais que les discussions sont en cours sur les thèmes de la citoyenneté calédonienne, de l’autodétermination, du statut et des institutions.Je vous le confirme : le moment venu, le Gouvernement présentera, en conséquence, un projet de révision constitutionnelle. Celui-ci devra notamment permettre le dégel du corps électoral, qui est une exigence démocratique. Les Calédoniens seront amenés à approuver le projet d’accord, comme ils l’ont fait pour les accords de Nouméa en 1998. Et une fois l’accord entré en vigueur, les élections provinciales pourront se tenir.Je connais, monsieur Metzdorf, votre mobilisation pour porter la voix et les aspirations des Calédoniens. Notre objectif est de donner des perspectives à tous les Calédoniens, notamment les plus jeunes ; de leur permettre de se projeter et de construire leur avenir en Nouvelle-Calédonie et dans la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Adrien Quatennens (LFI-NUPES). Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, MG-Valdunes, anciennement Usinor, est la seule entreprise implantée en France produisant des roues et des essieux ferroviaires, ainsi que des galets utilisés pour la maintenance des écluses. Reprise en 2014 par le groupe chinois MA Steel, l’entreprise a vu ses effectifs chuter de 500 à 340 salariés, répartis entre l’usine de Trith-Saint-Léger, près de Valenciennes, et celle de Leffrinckoucke, près de Dunkerque.Depuis la reprise, les pertes s’enchaînent – elles se sont établies à 16 millions d’euros rien qu’en 2022 ! Sont en cause le manque d’investissement du repreneur, contrairement à ses engagements, et l’abandon programmé de l’outil industriel, entraînant retards et pénalités. Des salariés m’ont même indiqué que, dès la reprise, le repreneur avait filmé les procédés de production et copié les brevets afin de les transférer vers des sites de production chinois. Une fois sa mauvaise besogne réalisée, l’actionnaire majoritaire a annoncé se retirer du capital de l’entreprise.Nous sommes confrontés à une prédation industrielle bien connue, face à laquelle les pouvoirs publics restent trop souvent immobiles. Les salariés, par la voix de la CGT, défendent quant à eux un projet chiffré pour sauver MG-Valdunes, qui s’appuie sur une logique de filière réunissant l’ensemble des acteurs du ferroviaire, de la SNCF à Alstom, en passant par les collectivités. Une table ronde pour l’avenir de l’entreprise, associant acteurs privés et collectivités, sera organisée ce jeudi à Bercy avec le ministre délégué, qui y représentera l’État.On ne peut pas parler de planification écologique – ni davantage de souveraineté industrielle – et, dans le même temps, laisser couler cette entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Monsieur le ministre délégué, quels engagements comptez-vous prendre afin d’accompagner efficacement le projet de la CGT pour MG-Valdunes et ses 340 salariés ? (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Roland Lescure. D’abord, la souveraineté industrielle ne se décrète pas ; elle n’est ni un slogan ni un chapitre du petit manuel du trotskiste illustré. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Matthias Tavel s’exclame de façon continue.) La politique industrielle que nous menons depuis six ans a réussi à créer de l’emploi, des entreprises, des usines. Or je tiens à rappeler que vous avez voté systématiquement contre toutes les mesures que nous avons proposées. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)La stratégie industrielle, monsieur le député, c’est celle qui est mise sur pied, dossier après dossier, par tous ceux qui travaillent inlassablement avec l’ensemble des acteurs : les organisations syndicales, que j’ai moi-même rencontrées depuis le début de la reprise de MG-Valdunes, y compris au niveau national ; les actionnaires, que vous détestez tant ; les directions d’entreprise ; les élus locaux, régionaux et nationaux.Depuis que l’actionnaire a annoncé son désengagement en mai dernier, soit dix ans après son investissement initial, nous avons reçu les salariés à Bercy ; et un moins plus tard, nous les rencontrions de nouveau sur le terrain. Nous avons négocié avec l’actionnaire des primes, des salaires et des commandes qui nous ont permis de gagner du temps pour trouver des repreneurs. Je m’engage à trouver des repreneurs crédibles, capables de s’engager dans l’avenir des sites, ensemble ou séparément ; tous les salariés impliqués dans ce dossier expriment le même souhait. Or je n’ai pour l’instant pas trouvé un tel repreneur ! (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) En revanche, certaines entreprises ont manifesté un réel intérêt pour les sites de Trith-Saint-Léger et de Leffrinckoucke ; nous nous efforçons d’y donner suite.En parallèle, depuis les discussions que j’ai eues avec Sophie Binet, présidente de la CGT, et certains élus siégeant sur ces bancs – Fabien Roussel, Paul Christophe et tant d’autres –, nous travaillons avec les parties prenantes, dont Alstom et la SNCF, qui sont au minimum des acheteurs importants qui doivent s’engager. À la demande de Sophie Binet, j’ai organisé une table ronde qui réunira Xavier Bertrand, les représentants des entreprises concernées et ceux de la CGT, de manière à voir si et comment Alstom et la SNCF pourraient nous aider dans ce processus. Bref, sachez que nous travaillons d’arrache-pied et que nous continuerons à le faire jusqu’au bout pour trouver une solution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Adrien Quatennens (LFI-NUPES). Monsieur le ministre délégué, vous avez récemment lancé aux syndicats qu’on ne gagnait pas tous les combats. Mais encore faut-il les mener ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. le ministre délégué s’exclame.)
M. Jean-Louis Bricout (LIOT). Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, vous ne savez plus où taper en matière d’austérité budgétaire : voilà que vous vous attaquez aux chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), qui gèrent nos centres de formation d’apprentis (CFA) ! Dans la version initiale du projet de loi de finances, vous proposez deux mesures qui viennent priver ces centres de moyens. D’une part, vous entendez opérer une ponction de 29 millions d’euros sur les cotisations des artisans, qu’on appelle la taxe affectée ; d’autre part, diminuer la participation sur la prise en charge des apprentis. Pour faire face à cette austérité budgétaire, la direction nationale des chambres de métiers et de l’artisanat menace de fermer les plus petits centres de formation, dont celui de La Capelle, dans ma circonscription.Je vous poserai deux questions, monsieur le ministre délégué. Premièrement, allez-vous prendre en compte et confirmer en séance notre volonté d’atténuer la pression sur les CMA, volonté que nous avons exprimée au travers d’un amendement qui a été adopté en commission des finances ? Deuxièmement, allez-vous raisonner la gouvernance des CMA ? Dites-leur qu’on ne joue pas avec la ruralité et qu’on ne touche pas à nos outils de formation de proximité, qui sont à la fois indispensables à notre jeunesse en mal de mobilité et à nos artisans en mal de recrutement !Fermer un CFA comme celui de La Capelle, c’est mettre plus de 250 jeunes désœuvrés à la rue. Ces derniers choisissent souvent leur avenir au regard de l’offre de proximité des formations. Vous devez comprendre cette réalité rurale, monsieur le ministre. Je vous remercie par avance de votre soutien ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Mme Carole Grandjean. Comme vous, nous pensons que l’apprentissage est une voie de formation favorable aux jeunes et à leur avenir ; il a d’ailleurs participé à lutter contre le chômage des jeunes. C’est l’une des grandes fiertés du Gouvernement d’avoir réussi à déployer une politique publique d’envergure en faisant un choix fort, celui de promouvoir l’apprentissage comme jamais, grâce à des dispositions juridiques et aux moyens que nous y consacrons. Depuis 2018, nous sommes passés de 1 000 à 3 500 CFA et on compte désormais trois fois plus d’apprentis qu’il y a cinq ans. À la rentrée 2023, plus de 900 000 nouveaux apprentis ont intégré les centres de formation ; nous souhaitons qu’ils soient 1 million chaque année.Notre objectif, au fond, est assez simple. Il s’agit d’assurer un modèle de financement qui accompagne à un juste niveau les dépenses engagées, tout en prévenant le risque de marges excessives réalisées par certains organismes de formation. Nous avons constaté l’existence d’écarts encore importants pour certaines certifications entre les niveaux de prise en charge et les coûts réels engagés par les organismes de formation. Il convient donc d’engager une démarche de juste prix qui soit responsable du point de vue de nos finances publiques.Pour autant, le Gouvernement n’est pas aveugle aux difficultés que peuvent rencontrer certains petits CFA. C’est la raison pour laquelle nous avons octroyé des moyens aux régions dans le cadre de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel : 138 millions d’euros servent à majorer les niveaux de prise en charge, afin de maintenir dans les territoires une offre de formation de proximité et de qualité, et 180 millions d’euros sont destinés à soutenir les investissements. C’est dire, monsieur Bricout, que nous sommes attachés autant que vous à l’accompagnement des centres de formation d’apprentis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Jean-Louis Bricout (LIOT). Vous ne répondez pas complètement à ma question, madame la ministre déléguée, surtout en ce qui concerne le besoin d’assurer des formations de proximité pour la jeunesse dans nos territoires ruraux.
M. Jean-Louis Bricout (LIOT). Les crédits dont il est question doivent être absolument sauvegardés. D’autres pistes sont possibles pour flécher les crédits vers les centres de proximité : d’une part, nous pourrions mieux répartir les budgets dans les territoires, en tenant compte plus franchement de leurs besoins et du coût des formations dispensées ; d’autre part, nous pourrions mutualiser certaines dépenses communes aux chambres consulaires, notamment les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les CMA.
Mme Stéphanie Kochert (HOR). Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.Pilier des accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020, la prime Ségur a permis une meilleure reconnaissance du travail fourni par les acteurs de la santé grâce à une revalorisation de leurs salaires à hauteur de 183 euros net par mois. Cette revalorisation, qui devait à l’origine uniquement concerner les personnels exerçant en milieu hospitalier, a été étendue aux soignants du secteur social et médico-social. Les personnels des services généraux des hôpitaux publics, c’est-à-dire les agents d’entretien ou de maintenance, ont également bénéficié d’une augmentation de leurs salaires.Le soutien du Gouvernement ne s’arrête pas là : les personnels des Ehpad ont eux aussi vu leur salaire augmenter grâce à la mise en place de la prime « grand âge ». Enfin, début septembre, la Première ministre annonçait une nouvelle revalorisation des primes de nuit, des jours fériés et des astreintes pour les personnels des hôpitaux, qui en ont tant besoin.Ce sont des mesures fortes et bienvenues pour ces secteurs. Toutefois, j’appelle votre attention sur le déséquilibre que ces revalorisations créent avec les établissements médico-sociaux qui n’en bénéficient malheureusement pas. C’est notamment le cas des établissements du secteur du handicap, où la différence de salaire avec les personnels des Ehpad peut atteindre jusqu’à 300 euros par mois. Cela entraîne une fuite de certains professionnels vers d’autres secteurs plus rémunérateurs et rend la situation encore plus difficile qu’elle ne l’est déjà. Les établissements accueillant des personnes atteintes d’un handicap connaissent des situations similaires aux Ehpad : les conditions de travail sont difficiles – obligation de travailler tôt le matin et tard le soir, travail de nuit, les week-ends et les jours fériés – et les grilles salariales restent inchangées depuis des années.Madame la ministre déléguée, nous devons soutenir ce secteur et veiller à ne pas créer une situation de concurrence entre des métiers qui ont une même vocation : accompagner dignement des personnes vulnérables. Quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage-t-il en faveur de ces métiers qui sont essentiels dans l’accompagnement des plus fragiles d’entre nous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
M. Maxime Minot (LR). C’est vous qui l’avez écrite ! (Sourires.)
Mme Fadila Khattabi. L’attractivité de ces métiers est l’une des priorités du Gouvernement. Vous évoquez, à juste titre, les rémunérations, les nouvelles mesures – pour le travail de nuit, les jours fériés et les astreintes – et leur alignement dans les différents types d’établissements.Tout d’abord, rappelons que les nouvelles mesures sont déjà étendues à tous les établissements publics accueillant des personnes en situation de handicap. S’agissant des établissements privés à but non lucratif, des négociations sont en cours entre les partenaires sociaux pour parvenir à une convention collective nationale unique, qui devra concerner toute la branche, et donc tous les établissements associatifs du secteur sanitaire, social et médico-social. Avec la ministre des solidarités et des familles, nous souhaitons que cette convention permette de revaloriser les salaires les plus bas, d’améliorer la mobilité des professionnels et, plus largement, que tous soient bien couverts par une convention protectrice et modernisée.Je suis certaine que, dans le cadre de ces discussions, la question des conditions de travail, notamment celle des horaires, est abordée. Le Gouvernement assumera ses responsabilités, comme il l’a toujours fait. Ainsi, le 1er juillet 2022, nous avons consacré 1 milliard d’euros à la revalorisation des salaires des professionnels concernés. Je tiens ici à rendre hommage à leur travail quotidien, au service des personnes en situation de handicap, mais également des personnes âgées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Patrick Hetzel (LR). Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, récemment, nous nous sommes tous réjouis à l’annonce des lauréats du prix Nobel de physique puisque deux chercheurs français ont été primés. Je leur adresse ici, à nouveau, mes plus vives félicitations.Toutefois, il y a une ombre au tableau. Dans quelles institutions nos deux physiciens français sont-ils en poste ? Le constat est sévère : tous deux exercent dans des universités étrangères, et non au sein d’institutions françaises de recherche. Certes, la recherche est internationale mais, de fait, une grande part de la renommée de ces prix Nobel retombe sur des institutions étrangères et non sur les nôtres, sur la France.Madame la ministre, accepteriez-vous que le combat pour le retour des meilleurs chercheurs français – dont les prix Nobel et les médaillés Fields – en poste à l’étranger soit érigé en grande cause nationale ? Il y va du futur de la performance de notre recherche et de notre innovation, et donc du devenir de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Sylvie Retailleau. Je vous remercie pour votre question, qui me permet de rappeler l’excellence de notre recherche, que vous avez soulignée, mais aussi celle de nos formations. Je me réjouis que cette majorité ait beaucoup fait pour l’attractivité de nos talents et le soutien à nos chercheurs. Il s’agit en effet de maintenir la France au rang de grande nation scientifique : c’est le pays le plus attractif en Europe pour les investissements en recherche et développement, notamment grâce au crédit d’impôt recherche (CIR).L’un des deux prix Nobel physiciens français a fait toute sa carrière en France, au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Il est parti à l’étranger au moment de sa retraite. La deuxième est partie en raison de projets personnels – elle l’a dit. Le prix récompense leurs travaux et leurs réalisations au sein du CEA, c’est-à-dire en France. C’était également le cas du prix Nobel français de l’année dernière, qui avait fait toute sa carrière en France, et la poursuit dans nos laboratoires.En outre, la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR) apporte une réponse concrète à la question des rémunérations des chercheurs et de tous ceux qui les soutiennent. Elle permet de déployer des moyens supplémentaires pour les projets, les infrastructures de recherche et directement pour nos laboratoires. Enfin, nous travaillons à simplifier la vie quotidienne des chercheurs afin de leur redonner du temps de recherche.Quelques chiffres : la rémunération de nos doctorants a augmenté de 16 %, celle de nos jeunes chercheurs de 20 à 30 %. Des chaires de professeur junior supplémentaires ont été créées et connaissent un véritable succès, avec plus de 1 000 candidats et un tiers des lauréats qui revient de l’étranger. Les chaires d’excellence en santé, financées par France 2030, permettent également d’attirer les meilleurs.Vous le voyez, monsieur le député, c’est une cause importante pour nous !