M. Paul Molac (LIOT). Ma question s’adressera à Mme la Première ministre. Avant tout, au nom de mon groupe, je tiens à adresser une pensée émue et à exprimer un soutien que j’espère unanime au sein de l’Assemblée à Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, en Loire-Atlantique (Les députés des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont quelques membres se lèvent également. – Mme la présidente applaudit. – Les membres du Gouvernement se lèvent),…
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Honte à vous ! (L’orateur désigne de la main les membres du groupe RN demeurés assis.)
M. Paul Molac (LIOT). …contraint de démissionner à la suite de l’inexcusable attaque menée par l’extrême droite contre son domicile. Nous devons condamner toutes les violences, en particulier celles commises à l’encontre des maires et autres élus locaux. S’en prendre aux élus, c’est s’attaquer au vivre-ensemble, aux fondements de notre contrat social, à la République ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Il y a quelques semaines, nous découvrions avec un certain effroi le témoignage du maire de Saint-Brevin-les-Pins, faisant état des nombreuses intimidations violentes qu’il a subies. Il expliquait n’avoir reçu d’autre soutien de l’État qu’un unique coup de téléphone du porte-parole du Gouvernement, le jour où sa maison a été incendiée, et affirmait avoir demandé à plusieurs reprises une protection policière sans jamais l’obtenir : la réponse n’a pas été à la hauteur du danger, alors même que l’État était à la fois chargé de sa protection et à l’origine du projet de centre d’accueil pour demandeurs d’asile sur le territoire de sa commune. Le soutien gouvernemental aux élus victimes de violences s’est révélé non seulement tardif, mais insuffisant : que ce soit à Callac, à Plougrescant ou ailleurs, ces actes continuent de se multiplier.Il convient de tout mettre en œuvre afin de retrouver une société apaisée, des relations empreintes de respect entre les administrés et leurs représentants, élus locaux ou parlementaires. Madame la Première ministre, qu’envisagez-vous en vue de faire cesser ces violences et d’assurer la sécurité quotidienne des élus locaux, sans lesquels notre démocratie ne pourrait fonctionner ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Au nom du Gouvernement, de la Première ministre, qui s’est déjà exprimée à ce sujet, et du Président de la République, je souhaite m’associer au soutien que vous avez témoigné au maire de Saint-Brevin-les-Pins, ainsi qu’à tous les élus de la République, quels que soient leurs convictions et leur bord politique, qui se trouvent menacés dans l’exercice de leurs fonctions, voire dans leur intimité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, Dem, HOR et LIOT.) Aucune cause ne justifie que des violences soient infligées à un élu, quel qu’il soit. Nous avons bien sûr tous été très choqués, non seulement de ces attaques, mais des menaces que subissent nombre d’autres maires lorsqu’ils tentent de faire respecter l’ordre public, l’environnement, la vie économique, ou, dernièrement, de lutter contre les trafics en tous genres.Lorsqu’un maire est ainsi pris pour cible, de même que sa famille, qu’il est gravement porté atteinte à sa vie personnelle, que l’on poste des photos de lui sur les réseaux sociaux, qu’on le menace physiquement, que ses véhicules ou autres biens prennent feu, et qu’il finit par démissionner, c’est là un échec pour la République : nous pourrions toujours faire mieux. Mieux en matière de prévention : Christophe Béchu et Dominique Faure sont tous les jours aux côtés de ces courageux élus locaux. Mieux en matière de protection : les services du ministère de l’intérieur, les policiers et les gendarmes œuvrent en ce sens. Mieux en matière de condamnations : le travail du garde des sceaux, en lien avec les élus, est très important, puisque le procureur de la République a immédiatement ouvert des enquêtes judiciaires, qu’il ne m’appartient pas de commenter.Olivier Véran, membre du Gouvernement, a appelé le maire de Saint-Brevin ; la gendarmerie a pris trois fois contact avec lui. Sans doute la protection dont il bénéficiait n’était-elle pas à la hauteur de ses attentes, sans quoi il n’aurait pas démissionné ; sans doute pouvons-nous nous améliorer, mais face à tous ceux qui menacent les élus de la République, soyez certain que notre main ne tremblera pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LIOT. – Mme Géraldine Bannier applaudit également.)
M. Paul Molac (LIOT). Monsieur le ministre, peut-être faudrait-il des procédures spéciales en vue d’assurer réellement la protection de ces élus : visiblement, M. Morez n’a pas été protégé, du moins est-ce le sentiment que donnaient les propos qu’il a tenus à la télévision.
M. Paul Molac (LIOT). Je souhaite l’apaisement du pays comme de l’hémicycle, et le rôle du Gouvernement en la matière est essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Madame la Première ministre, le Président de la République, s’adressant aux Français, s’est donné cent jours pour apaiser leur colère – une colère immense, et pour cause : sa réforme des retraites, élaborée sans négociation avec les partenaires sociaux ni dialogue avec les forces politiques, a été promulguée sans vote des représentants du peuple, promulguée en dépit de l’opposition massive des salariés du privé et du public, des retraités, des jeunes, de la France dans sa diversité. Depuis le premier jour de mobilisation, cette France s’est élevée contre le recul du départ à la retraite et pour revendiquer le droit de vivre dignement à tout âge, insurgée contre l’application de l’article 47-1, de l’article 44, alinéa 3, de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, contre toutes vos manœuvres visant à imposer cette réforme ; elle a espéré un référendum. Cela fait quatre mois qu’elle exprime sa soif de justice sociale, de respect !Hier, le Président de la République s’est une fois de plus obstiné dans le déni de cette réalité. Dans la droite ligne des propos tenus par divers membres du Gouvernement, il a osé déclarer que cette France mobilisée n’était pas la France, que le Gouvernement était trop intelligent pour qu’elle le comprenne ! Les cent jours ne seront que provocations. De grâce, arrêtez-vous là : cessez de piétiner le peuple et ses représentants, de faire croire que l’extrême droite constituerait la seule opposition respectable, de diaboliser vos adversaires ! Le 6 juin…
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). …verra le prochain grand rendez-vous de cette France qui vous encombre ; le 8 juin, nous ferons entendre ici même la voix de cette France en votant l’abrogation de la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Ce vote, vous ne pourrez l’empêcher,…
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). …même si ce doit être Waterloo ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – MM. Bruno Bilde et Benjamin Saint-Huile applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). Un peu de silence, s’il vous plaît !La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne. Il y a un an, le Président de la République m’a fait l’honneur de me nommer Première ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme Élisabeth Borne. Depuis, nous avons continué à mener les réformes nécessaires, à répondre aux préoccupations des Français. Pouvoir d’achat, déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, énergie, sécurité, réformes de l’assurance chômage et des retraites : pas moins de vingt-sept textes ont été adoptés. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Mesdames et messieurs les députés, comme l’a rappelé hier le Président de la République, l’objectif du Gouvernement consiste à apporter à nos concitoyens des réponses concrètes et des résultats rapides : tel est le sens de la feuille de route que j’ai présentée le 26 avril. Nous voulons gagner la bataille du plein emploi : depuis six ans, grâce à nos réformes, nous avons créé 1,7 million d’emplois, cependant que le chômage a retrouvé son plus bas niveau de ces quinze dernières années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Maxime Minot s’exclame.)
Mme Élisabeth Borne. Nous voulons poursuivre la réindustrialisation, d’où le projet de loi relatif à l’industrie verte, présenté ce matin en Conseil des ministres. Nous voulons poursuivre la suppression des freins à l’emploi, permettre aux acteurs concernés de travailler davantage ensemble, d’où le texte consacré au plein emploi. Nous voulons que la richesse créée profite à tous, et nous retranscrirons fidèlement dans la loi les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Nous devons améliorer les conditions de travail et de rémunération : j’entamerai tout à l’heure une série de concertations en ce sens avec les organisations syndicales et patronales. Je suis convaincue, monsieur le président Chassaigne, que le dialogue social (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE) constitue le meilleur moyen de répondre aux attentes des salariés.Agir pour les Français, c’est continuer de prendre à bras-le-corps la transition écologique, de suivre en la matière une planification ambitieuse (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) : là encore, beaucoup de chantiers ont été lancés. Vous le savez, monsieur le président Chassaigne, puisque votre groupe a soutenu le projet de loi consacré au nucléaire ! Nos concitoyens nous demandent davantage de services publics, ainsi que des solutions touchant la santé et l’éducation : le remplacement des professeurs en cas d’absence brève, un médecin traitant pour les patients atteints d’affections de longue durée, autant de progrès concrets, attendus, qui seront réalisés avant la fin de l’année.Enfin, nous devons garantir l’ordre républicain en déployant de nouveaux effectifs de police et de gendarmerie, en préparant après concertation un texte sur l’immigration, en assurant notre souveraineté – vous débattrez la semaine prochaine du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 –, en renforçant l’efficacité de la justice sans perdre la maîtrise des finances publiques. Notre cap est clair : l’action et les solutions au service des Français. Avec la majorité, avec tous les parlementaires de bonne volonté (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), nous continuerons d’agir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Béatrice Bellamy applaudit également.)
M. Elie Califer (SOC). En guise de préambule, j’adresse, au nom de mon groupe, un message fraternel aux élus victimes d’intimidations et de violences. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, RE, LFI-NUPES, Dem, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Je pense en particulier au maire de Morne-à-l’Eau, en Guadeloupe, injustement agressé, et surtout au courageux maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins. Face aux menaces et aux agressions, en particulier celles de l’extrême droite, nous ferons toujours front afin de défendre nos élus, la République, ses valeurs d’égalité, de solidarité et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Jacqueline Maquet et M. Jean-René Cazeneuve applaudissent également.)Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des outre-mer, où les élus tirent depuis plusieurs mois la sonnette d’alarme au sujet de l’explosion du prix des billets d’avion. Tous dénoncent le caractère artificiel de cette flambée et vous proposent des solutions de bon sens ; mais alors que l’été approche et que nos étudiants cherchent désespérément à retrouver leur famille, rien ne bouge – sauf les tarifs !Pour contrer ce phénomène, une idée censément lumineuse refait surface depuis quelques jours : la création d’une supercompagnie, Air outre-mer, fusionnant tous les acteurs du secteur, un mastodonte qui partagerait le ciel avec Air France pour les vols à destination des territoires ultramarins. Une telle perspective a de quoi inquiéter ; elle inquiète d’ailleurs d’autant plus que ce projet serait ourdi par un fonds d’investissement, qui préfèrera toujours le profit au pouvoir d’achat des familles. La diminution de la concurrence n’a jamais fait baisser les prix, bien au contraire !
M. Elie Califer (SOC). Ma question sera donc simple : le Gouvernement est-il, comme le dit la rumeur, favorable à ce projet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Clément Beaune. Avant toute chose, je vous remercie, au nom du Gouvernement, d’avoir pris position, comme nous tous, contre toute forme de violence. Quant au problème du prix des billets d’avion, que M. Nilor avait déjà soulevé la semaine dernière, Jean-François Carenco et moi-même le suivons de près.Sur ce point extrêmement important pour la vie quotidienne, je veux d’abord souligner que c’est en grande partie à cause de la hausse du prix des carburants que les prix des billets augmentent. J’ajoute que la hausse malheureusement constatée depuis et à destination des outre-mer est similaire, voire inférieure, à celle constatée pour les trajets aériens de longue distance d’une façon générale. Cela ne signifie pas que nous ne devons rien faire, et je tiens à dire justement que nous agissons. L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom) a ainsi soutenu cette année l’achat de 60 000 billets d’avion. Comme l’a rappelé le ministre Darmanin la semaine dernière, l’aide à la continuité territoriale a été revalorisée, dans le projet de loi de finances pour 2023, à hauteur de 50 % du prix du billet. Cette mesure a permis d’encadrer la hausse mais nous devons aller plus loin, en effet, grâce à plusieurs leviers que vous avez évoqués.D’abord, pour être très direct, nous devons maintenir une concurrence forte sur les liaisons d’outre-mer. Je suis heureux que vous l’ayez souligné, monsieur le député. Avec le ministre Carenco, nous travaillons à sauver des offres aériennes et des compagnies – comme l’État l’a fait depuis 2020, au travers d’investissements importants – et certainement pas à réduire la concurrence ou à favoriser une forme de monopole des trajets vers les outre-mer. Ce ne serait, je crois, dans l’intérêt de personne. Avec Jean-François Carenco et Gérald Darmanin, nous recevrons aussi dans les prochaines semaines, comme nous en avons pris l’engagement, l’ensemble des élus des outre-mer qui le souhaitent afin de faire un point sur cette question spécifique. Je convoquerai également les compagnies aériennes concernées pour évoquer l’encadrement des hausses avant l’été, afin d’éviter toute hausse indue ou toute situation de rente. Sur ce sujet encore, c’est la concurrence qui nous apporte une réponse.Enfin, nous lançons avec le ministre Carenco une refonte des aides de Ladom. Il est très important en effet que nous nous penchions sur la façon dont elles peuvent évoluer. Je l’ai dit : nous avons accru le soutien cette année, et cette mesure a un effet important. Nous devons cependant aller plus loin ; plusieurs élus nous ont saisis en ce sens. Nous travaillerons avec vous sur ce sujet, si vous en êtes d’accord monsieur le député, dès la fin du mois.
M. Yannick Haury (RE). Ancien maire de Saint-Brevin, je veux redire ici notre émotion devant la démission du maire actuel Yannick Morez après une violente agression, et lui redire notre solidarité. (Les députés des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont quelques membres se lèvent également. – Les membres du Gouvernement se lèvent.)
M. Laurent Croizier (DEM). Il est honteux que certains ne se lèvent pas ! (Huées sur de nombreux bancs.)
M. Yannick Haury (RE). Cet événement est révélateur de l’augmentation des violences qui touchent les élus de la République. Je condamne toutes ces violences sans aucune ambiguïté et d’où qu’elles viennent. Il est en effet inacceptable que dans notre République, les élus, notamment les maires, en première ligne, subissent des insultes, des menaces, des intimidations, du harcèlement ou des agressions. L’escalade, la surenchère et la banalisation des actes violents auxquelles nous assistons doivent cesser. Il existe, dans notre Constitution, des voies de recours permettant de s’opposer. La violence, qu’elle soit verbale, morale ou physique n’a donc pas sa place et ne doit jamais être une réponse. (Mme Clémence Guetté s’exclame.) Tout acte de violence doit être dénoncé, dès le premier fait, car à chaque fois ce sont nos institutions qui sont visées, touchées, et la démocratie qui recule. Nous ne pouvons tolérer l’instrumentalisation qui est faite par des groupuscules politiques extrémistes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Marine Le Pen applaudit également.)La République a besoin de ses élus car ce sont eux qui font vivre au quotidien la démocratie sur le terrain. Ils doivent bénéficier d’une protection à la hauteur de leurs engagements et de leurs responsabilités. Madame la Première ministre, pouvez-vous nous dire comment le Gouvernement entend poursuivre son action pour soutenir nos élus et les protéger plus efficacement, en intervenant le plus tôt et le plus fermement possible ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Géraldine Bannier et M. Jean-Louis Bourlanges applaudissent également.)
Mme Élisabeth Borne. S’en prendre à un élu, quel que soit son mandat, quelle que soit son étiquette, c’est s’en prendre à la République. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Ce qui est arrivé à Yannick Morez, le maire de Saint-Brevin-les-Pins, dans votre circonscription, est inacceptable et inqualifiable.
Mme Élisabeth Borne. Yannick Morez a été victime de la vindicte, du harcèlement, des intimidations de groupuscules d’extrême droite et, la semaine dernière, son domicile a été incendié.
M. Jérôme Guedj (SOC). Ce n’était pas la semaine dernière mais le 6 avril.
Mme Élisabeth Borne. Le Gouvernement est à ses côtés et je sais que la très grande majorité d’entre vous le soutient. Les maires sont les visages de la République dans chacun de nos territoires. Leur mission est essentielle. Elle demande des sacrifices, et ils le savent, mais les menaces et les violences n’en font pas partie.
M. Fabien Di Filippo (LR). Cela ne veut rien dire. Il faut leur donner un meilleur statut.
Mme Élisabeth Borne. Je suis consciente que condamner ne suffit pas et mon gouvernement prend à bras-le-corps la question des violences envers les élus. Chaque jour, avec le ministre de l’intérieur, nous protégeons les maires, les parlementaires et tous les élus menacés.
Mme Élisabeth Borne. Les préfets, les policiers, les gendarmes : tous sont aux côtés des élus pour les protéger quand, trop souvent, ils sont pris pour cible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Jérôme Guedj (SOC). C’est en fait le 22 mars qu’a eu lieu l’incendie.
Mme Élisabeth Borne. Cette action au plus près du terrain est indispensable mais elle doit s’accompagner de mesures plus structurelles. C’est pourquoi la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales Dominique Faure…
Mme Élisabeth Borne. …présentera demain un dispositif visant à mieux prévenir les violences et à accompagner les élus. Il a été préparé depuis plusieurs mois. J’avais d’ailleurs eu l’occasion d’échanger avec l’ensemble des associations d’élus sur cette démarche dès le 12 avril dernier. Ce dispositif nous permettra de mieux intervenir en amont, en repérant les menaces, et de sanctionner plus fermement les auteurs.
M. Aurélien Pradié (LR). Vous avez confié tout ça à Mme Faure ? Ça fait beaucoup !
Mme Élisabeth Borne. Je recevrai demain le maire démissionnaire de Saint-Brevin, ainsi que l’association des maires de Loire-Atlantique et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, pour leur dire notre soutien et évoquer les solutions que nous mettons en place. Le civisme et le respect des élus sont le fondement du pacte démocratique et républicain. Nous continuerons à nous battre pour les défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Mercredi dernier, le maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, démissionnait. Quelques semaines plus tôt, le 22 mars, un incendie criminel à son domicile menaçait de le tuer ainsi que sa famille. Nous voulons saluer ici cet homme, élu local, et son engagement pour ses concitoyens. (Les députés des groupes LFI-NUPES, RE, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont quelques membres se lèvent également. – Les membres du Gouvernement se lèvent.) Nous comprenons sa décision car elle est profondément humaine. Nous la comprenons mais elle est une meurtrissure pour la République. Ce maire a démissionné parce qu’il était agressé par l’extrême droite et abandonné face à elle par l’État, c’est-à-dire par vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Pourquoi a-t-il fallu plus de dix jours pour que le Président de la République exprime sa solidarité après l’incendie ? Pourquoi le ministre de l’intérieur ne s’est-il jamais rendu à Saint-Brevin pour soutenir ce maire et le projet de centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) pourtant promu par son propre ministère ? (Mêmes mouvements.) Le sous-préfet de Saint-Nazaire a-t-il vraiment refusé une protection rapprochée à ce maire, comme l’écrit Mediapart ? Pourquoi le préfet de Loire-Atlantique n’a-t-il pas interdit la manifestation du 29 avril, laissant l’extrême droite parader jusque sur les marches de la mairie de Saint-Brevin ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernoes et M. Julien Bayou applaudissent également.) Est-ce M. Darmanin qui a donné ces instructions complaisantes avec l’extrême droite, lui qui trouve Mme Le Pen trop molle ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.) Ça suffit ! Face à l’extrême droite, à son racisme, à ses violences, nous appelons tous nos concitoyens à se rassembler le 24 mai prochain à Saint-Brevin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Madame la Première ministre, nous apprenons par la presse des projets d’attentats conçus par l’extrême droite, visant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), des mosquées, le rappeur Médine ou Jean-Luc Mélenchon, sans que les personnes ciblées n’aient été prévenues par les autorités. Existe-t-il d’autres menaces de cet ordre ? Quand allez-vous enfin affronter l’extrême droite au lieu de l’alimenter par votre politique injuste…
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). …et de la protéger par votre inaction contre ces violences ? Allez-vous renvoyer le ministre de l’intérieur ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les députés se lèvent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Que l’émotion soit partagée est une chose, que l’on évite la récupération en est une autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe RN.) J’ai été maire, comme Gérald Darmanin et comme d’autres ici. (Mme Clémence Guetté s’exclame.) Les menaces, les insultes, les outrages, les fake news sur les réseaux sociaux, les mises en cause et les invectives viennent de partout, quand vous êtes maire !
M. Christophe Béchu. Elles viennent de l’extrême droite, elles viennent aussi de l’extrême gauche. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes RN, Dem et HOR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Matthias Tavel fait un signe de dénégation de la main.)
M. Christophe Béchu. La violence, c’est trop facile de la condamner après ! Quand condamnez-vous les conseillers régionaux La France insoumise qui manifestent en disant « Louis XVI on t’a décapité, Macron on peut recommencer » ?
M. Christophe Béchu. À quel moment votre indignation cesse-t-elle d’être sélective ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont plusieurs députés se lèvent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – MM. Matthias Tavel et Andy Kerbrat s’exclament.) À la façon dont vous vous exprimez ici, n’encouragez-vous pas cette violence ? Les maires de France méritent mieux que de servir de punching-ball entre l’opposition et la majorité ! La vérité, c’est que défendre les maires, c’est préserver la démocratie, c’est commencer par faire attention à la manière dont on s’exprime ici, c’est témoigner du respect quand un membre du Gouvernement ou quand un autre député prend la parole ! Ça n’est pas seulement monter en épingle un fait divers tragique et scandaleux dans lequel, en l’espèce, l’extrême droite est en cause ! C’est assumer dans tous les cas de dénoncer les scandales, et c’est éviter d’appeler à la protection policière quand Jean-Luc Mélenchon explique que la police ne protège pas mais qu’elle tue ! C’est ça aussi, la continuité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et RN, dont certains députés se lèvent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe LR. – MM. Matthias Tavel et Andy Kerbrat s’exclament.)Au milieu de tout ça, soyez cohérents ! Combattons toutes les violences, d’où qu’elles viennent, avec la même force et avec la même virulence ! Nous ferons œuvre utile pour la République et pour la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur plusieurs bancs du groupe RN, dont certains députés se lèvent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Erwan Balanant (DEM). Le groupe Démocrate s’associe au soutien au maire de Saint-Brevin et à tous les élus de la République ! Mais le groupe Démocrate est choqué que certains soient restés assis ! Nous sommes scandalisés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
M. Erwan Balanant (DEM). Levons-nous ! Aujourd’hui, les extrêmes sortent de l’ombre, décomplexés, espérant que la République se meure et que leur violence soit une solution. Le fleuve de notre détermination républicaine et démocratique ne peut se tarir face à des minorités qui n’ont que les armes de la peur et du mensonge pour exister. N’oublions pas notre histoire : la République est un combat et nos droits, des victoires.
M. Erwan Balanant (DEM). Cette violence assumée, débridée, qui menace les élus, nos institutions, et qui tabasse hier un simple citoyen, ne doit pas devenir la norme et supplanter les véritables actions citoyennes. Notre jeunesse s’engage. Elle fait de son quotidien un combat pour le climat, l’éducation, la solidarité, l’égalité, la fraternité, la liberté. Partout, des initiatives citoyennes voient le jour, et je voudrais ici remercier leurs initiateurs pour leur résilience et leur abnégation. Ce sont ces initiatives qui maintiennent la flamme républicaine. C’est à nous de porter ce sursaut civique et leur énergie au sommet de nos institutions.Dans cet hémicycle, nous portons tous une part de responsabilité dans ce furieux engrenage. Certains ont oublié que le débat et le combat politique ne sont pas synonymes de violence. L’attitude policée de nos collègues du Rassemblement national, qui restent assis, ne doit pas nous faire perdre de vue que l’extrême droite est un danger pour notre République. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.) Je vous rappellerai les mots de Baudelaire : « La plus belle des ruses du Diable est vous persuader qu’il n’existe pas ». Alors, monsieur le ministre, comment pouvons-nous apaiser notre société et montrer… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN, dont les membres désignent le chronomètre.)
Mme la présidente (RE). Merci beaucoup, mon cher collègue.La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Il y a eu, en quelques années, deux œuvres utiles sur le plan juridique pour renforcer de manière concrète la protection des élus. Je voudrais d’abord saluer la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi Lecornu, dont l’initiative revient à cette majorité. Plus récemment, à la demande de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur du 24 janvier dernier a donné la possibilité aux membres des deux chambres du Parlement mais aussi à l’ensemble des associations d’élus de se porter parties civiles aux côtés des élus qui sont directement menacés.La suite, c’est la réponse pénale et l’accompagnement. Quelques chiffres : en 2022, 2 256 atteintes aux élus ont été commises, soit une forte augmentation de 30 % par rapport à l’année précédente. Dans 70 % des cas, il s’agit d’invectives, d’insultes et de menaces, mais 30 % sont des actes qui mettent en péril l’intégrité physique des élus.L’an dernier, pas moins de 650 réponses pénales ont été apportées à un titre ou à un autre. Depuis le début de l’année, des centaines de procédures ont été ouvertes et 171 sanctions pénales ont déjà été prononcées.Protéger nos élus, ce n’est pas seulement s’émouvoir ; c’est aussi condamner avec la plus grande force les attaques d’où qu’elles viennent, en évitant l’indignation sélective. C’est aussi renforcer concrètement les mesures en vigueur. Mais les symboles ont un sens et je vous rejoins : il n’est pas anodin de rester assis lorsque l’honneur d’un élu est mis en cause. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Christophe Béchu. Au regard de toutes les nuits où les élus locaux se lèvent pour protéger et accompagner nos concitoyens, se lever quelques instants pour eux est un geste républicain ! (Mêmes mouvements.)
M. Kévin Mauvieux (RN). Mensonge : voilà qui résume en un mot la Macronie. Depuis des mois, vous nous répétez que l’inflation va ralentir et que le pouvoir d’achat va augmenter. Vous nous annoncez une baisse des prix alimentaires de 5 % : quelle honte ! Quelle honte de mentir aussi effrontément aux Français ! Même TF1 peine à comprendre vos calculs et à cerner vos sources !Mensonge encore, quand la ministre déléguée Olivia Grégoire nous annonce une baisse de 13 % des prix dans le panier anti-inflation,…
M. Pierre Cordier (LR). Elle ne fait jamais les courses, elle n’y connaît rien !
M. Kévin Mauvieux (RN). …annonce aussitôt ridiculisée par les associations de consommateurs compétentes, que vous insultez désormais !
M. Kévin Mauvieux (RN). Pourtant, l’Insee lui-même indique que les prix alimentaires explosent, avec 15 % d’inflation en moyenne, et même 30 % sur la viande et 20 % sur les pâtes. Je vous invite à vous rendre dans un supermarché pour y faire des courses, et non des photos ! Pour y faire votre plein de courses, et non pour boire les douces paroles d’un géant de la distribution !Trop de mensonges entraînent la contradiction. Pourquoi M. Le Maire se sent-il obligé d’intimer l’ordre aux distributeurs de baisser leurs prix d’ici à la fin juin, en rouvrant de vaines négociations, si les prix ont déjà baissé, comme l’indique Mme Borne ? La baisse des prix alimentaires ne se décrète pas par 49.3, madame la Première ministre. Elle ne se décide pas dans un roman dont vous écrivez l’histoire, monsieur le ministre.Incapables : c’est ce mot qui revient dans la bouche des Français, au marché et au supermarché, quand ils constatent l’explosion du montant de leurs courses et qu’ils vous entendent.Incapables d’agir efficacement, vous mentez encore s’agissant de l’impact positif pour les Français de la proposition que fait Marine Le Pen de supprimer la TVA sur 100 produits de première nécessité.
M. Kévin Mauvieux (RN). Quand cesserez-vous de mentir aux Français ? Quand reconnaîtrez-vous l’échec de votre politique en matière de pouvoir d’achat et d’inflation ? Surtout, quand penserez-vous aux Français, à les protéger, à les aimer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme Olivia Grégoire. Je me propose de répondre, si tant est que ma réponse intéresse ceux qui m’accusent de mentir. Le mensonge, il est là ! (L’oratrice désigne les bancs du groupe RN.) Il est là ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Olivia Grégoire. Le mensonge, c’est faire croire que supprimer la TVA sur 100 produits de première nécessité aurait pour effet de réduire l’inflation. Le mensonge, c’est faire croire que cela aurait pour effet de faire disparaître l’inflation des prix alimentaires ; regardez l’Espagne !
Mme Olivia Grégoire. Le mensonge, voilà dix-huit mois que vous l’entretenez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Au reste, entre mensonge et fainéantise, mon cœur balance.
Mme Olivia Grégoire. L’inflation galope, mais le Rassemblement national ne fait qu’une seule proposition depuis deux ans pour accompagner les Français. Les courses, nous les faisons, et même bien plus que beaucoup d’entre vous, si j’en crois la faiblesse de vos propositions.
Mme Laure Lavalette (RN). C’est sans doute pour cela que les Français vous plébiscitent…
Mme Olivia Grégoire. Soyons très précis car les Français méritent des explications à la suite de vos accusations. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF –…
Mme Olivia Grégoire. …a analysé pas moins de 1 700 produits ; je sais que la précision ne vous intéresse pas, mais elle intéressera peut-être ceux qui nous écoutent. Sur les 1 700 produits qu’elle a décortiqués, la DGCCRF a fait apparaître une baisse moyenne de 13 %…
Mme Olivia Grégoire. Je précise qu’elle a lancé cette étude avant le trimestre anti-inflation et qu’elle l’a achevée après sa mise en œuvre ; il n’y aurait guère de sens, en effet, à comparer l’évolution des prix alimentaires après ledit trimestre. Elle a communiqué ses résultats pas plus tard qu’hier et vous ferez vous-même l’exercice avec une calculette, si cela vous intéresse : le prix du panier est passé de 3 439 à 3 003 euros, soit une baisse de 12,66 % – accordez-moi 13 %. Voilà qui vous évitera de raconter n’importe quoi et, au moins, de m’accuser de mentir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexandre Portier (LR). Enfin ! L’éducation nationale va enfin être première quelque part : elle va décrocher la palme du plus mauvais employeur de France ! Et ça, c’est à votre réforme du lycée professionnel qu’on le doit.
M. Alexandre Portier (LR). Évidemment, en tant que député, je pourrais me retrouver dans certains objectifs de votre réforme. En tant qu’enseignant, en revanche, je ne peux qu’être très choqué par la méthode et les propos qu’a employés le ministre de l’éducation nationale.
M. Alexandre Portier (LR). Vous prévoyez des fermetures de filières : quatre-vingts à la rentrée. Les enseignants s’inquiètent ; vous leur répondez qu’ils peuvent « se diriger vers le professorat des écoles ou vers le collège ». J’ai cru à un canular mais j’ai vérifié et non, apparemment, la blague n’en était pas une. Si je vous suis, les enseignants dans les domaines de la vente et de la gestion pourront donc se retrouver à enseigner la lecture en CP ou l’histoire médiévale de l’Europe en cinquième, est-ce bien cela ?Dans quel monde vivez-vous ? C’est comme si, monsieur le ministre, on vous débarquait pour vous confier l’industrie ou les finances : c’est totalement inconcevable. Allez donc passer une semaine dans une classe et vous comprendrez que ce ne sont ni les mêmes métiers, ni les mêmes concours ni les mêmes choix de vie.Pour beaucoup, vos propos sont la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Jeudi dernier, avec le président de notre groupe, Olivier Marleix, nous visitions un lycée professionnel à Montrouge. Un enseignant a été jusqu’à parler de « dépotoir » pour nous dire sa colère face à l’état de la gestion des lycées professionnels en France. C’était le cri du cœur d’un enseignant passionné, qui croit en ses gamins mais qui n’en peut plus du mépris que nourrit l’institution à l’égard de cette filière, qui devrait être la voie royale et non une voie de garage. Pourquoi un tel mépris pour les enseignants du lycée pro ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Mme Carole Grandjean. …de la transformation du lycée professionnel, qui doit accompagner les élèves et devenir une voie de choix, reconnue dans l’ensemble de la société. Pour cela, nous allons travailler pour remédier aux fragilités des élèves concernés afin qu’ils réussissent mieux dans cette voie. Nous allons également rapprocher le lycée professionnel de l’environnement économique qui est le sien et mieux préparer les élèves à leur avenir professionnel.Cela passera – vous le savez – par un bureau école-entreprise, par des stages de plus longue durée en terminale pour ceux qui souhaitent s’insérer professionnellement, mais aussi par une meilleure préparation de ces jeunes aux études supérieures, afin qu’ils les réussissent.Il va de soi que nous accompagnerons les équipes professorales et l’ensemble des équipes éducatives dans leur engagement, en allouant à la voie professionnelle des moyens inédits : plus de 1 milliard d’euros supplémentaires y seront consacrés. En outre, nous allons maintenir les effectifs d’enseignants à la rentrée prochaine et créer 400 postes à temps plein d’infirmiers, d’assistants sociaux et de conseillers principaux d’éducation – CPE – pour accompagner et renforcer les équipes pédagogiques.
M. Patrick Hetzel (LR). Vous ne répondez pas à la question du devenir de nombreux enseignants !
Mme Carole Grandjean. Nous travaillerons également à la formation des enseignants, notamment dans les filières qui vont ouvrir, alors que d’autres vont fermer.C’est un investissement majeur qui se fera dans le cadre de France 2030 : 2,5 milliards d’euros seront alloués pour accompagner la mise en place de nouveaux plateaux techniques, certes, mais aussi la formation des enseignants et des proviseurs des lycées professionnels. Nous avons besoin de ces enseignants et nous comptons sur eux : ce sont des experts de la pédagogie, notamment en lycée professionnel. C’est avec eux que nous devons bâtir le lycée professionnel de demain, et nous les accompagnerons pour cela !
M. Alexandre Portier (LR). Tout cela, c’est de la langue de bois. Les enseignants ne sont ni des numéros ni des pions, ce sont des personnes qui font leurs choix de vie, qui ont leurs projets ! Enseigner est une véritable vocation. Ils méritent le respect dû à la dignité de leur fonction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN et du groupe SOC.)
M. Charles Rodwell (RE). Treize milliards d’euros d’investissements, 8 000 emplois créés : c’est le bilan de l’édition 2023 de Choose France, qui s’est tenue hier dans ma circonscription. C’est l’édition de tous les records. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Depuis quatre ans, la France est le pays européen le plus attractif pour les investissements étrangers. Depuis quatre ans, les entreprises françaises et étrangères nous réaffirment le même message : elles ont confiance en la France, elles ont confiance dans les fondements de notre économie et elles ont confiance dans les réponses que nous apportons aux crises successives.Enfin, depuis six ans, nous avons bâti une vraie politique industrielle. (M. Jean-Philippe Tanguy s’esclaffe.)
M. Julien Odoul (RN). Il fallait oser ! Plus c’est gros, plus ça passe !
M. Charles Rodwell (RE). Nous avons massivement baissé les impôts pour les ménages et pour les entreprises, et nous allons continuer. Nous avons réformé le marché du travail pour recréer 1,7 million d’emplois depuis 2017.
M. Charles Rodwell (RE). Nous avons massivement soutenu notre appareil productif, à travers les plans France 2030 et France Relance. Pour la première fois depuis trente ans, la France rouvre des usines. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Cette politique industrielle, nous l’avons bâtie au service de toutes nos régions. Dunkerque, où le Président de la République s’est rendu vendredi, en est le symbole : 6 000 emplois y ont été détruits au cours des vingt dernières années, et 16 000 emplois y seront créés dans les dix prochaines années. (Mêmes mouvements.)
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Vous mentez ! Combien de temps partiels ? Vous précarisez les gens !
M. Charles Rodwell (RE). Notre politique industrielle donne des résultats ; nous allons l’accélérer. C’est l’objet du projet de loi « industrie verte » que vous avez présenté ce matin, monsieur le ministre de l’économie.
M. Charles Rodwell (RE). Vous voulez accélérer les délais d’implantation industrielle tout en préservant l’environnement. Quelles mesures permettront d’atteindre cet objectif ? D’autre part, vous avez toujours veillé à ce que la relance industrielle soit juste pour que toutes les régions en bénéficient. Quelles mesures proposez-vous en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire. Depuis le début des années 1980, la France a détruit 2,6 millions d’emplois industriels et fermé 600 usines, et la part de l’industrie dans le PNB a chuté de 20 % à 10 %.
M. Bruno Le Maire. C’est la pire catastrophe économique que notre pays ait connue depuis quarante ans.Depuis 2017, nous avons enfin, au lieu des incantations, une vraie politique industrielle nationale… (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Pierre Cordier (LR). N’étiez-vous pas ministre sous la présidence de Nicolas Sarkozy ?
M. Bruno Le Maire. …avec la baisse des impôts, une meilleure formation, la suppression des impôts de production. Le résultat est incontestable.
M. Bruno Le Maire. Trois cents usines ont ouvert au lieu des 600 qui ont été détruites, et 90 000 emplois industriels ont été créés grâce à la politique de cette majorité et à vos décisions, mesdames et messieurs les députés de la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Bruno Le Maire. Nous voulons désormais accélérer avec le projet de loi sur l’industrie verte. Accélérer pour devenir la première nation industrielle décarbonée d’Europe ; accélérer pour mettre à la disposition de tous les industriels souhaitant investir sur notre territoire des terrains leur permettant de bâtir des usines nouvelles ou d’agrandir des usines existantes ; accélérer pour que les délais liés aux procédures administratives soient réduits de moitié. Nous voulons qu’il ne faille plus dix-sept mois mais neuf seulement pour ouvrir de nouvelles installations industrielles en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous voulons mettre à disposition les financements nécessaires : subventions, crédits d’impôt – comme nous y a autorisés l’Union européenne – ainsi qu’un nouveau plan d’épargne verte sans charge et sans impôt qui sera spécialement destiné aux jeunes afin qu’ils investissent dans l’industrie de demain et dans la décarbonation. (Mme Clémence Guetté s’exclame.)Enfin, nous voulons naturellement favoriser et protéger notre industrie.
M. Bruno Le Maire. Il n’est pas normal que le bonus électrique – 1 milliard d’euros – aille aux véhicules produits hors d’Europe. Il sera désormais réservé aux véhicules produits sur notre territoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Yoann Gillet (RN). Dans un contexte d’insupportables violences commises à l’encontre d’élus de la République, des élus de tous bords, abandonnés par l’État, sont conduits à la démission. Au nom de mon groupe, je tiens à assurer ces serviteurs de la République de tout mon soutien.J’ai été alerté la semaine dernière par un maire de ma circonscription sur un cas d’occupation illégale du domaine public par des forains, nullement représentatifs de la profession. Alors que cette commune en accueille toute l’année avec plaisir, ceux-là ont accaparé le domaine public, ont volé du courant et menacé un employé municipal. Ils voulaient donner des représentations de sports motorisés sans avoir demandé d’autorisation préfectorale.Le maire de Beaucaire, qui entend assurer l’ordre public, a immédiatement saisi la justice en référé pour obtenir leur expulsion. L’audience a eu lieu ce mercredi, autrement dit après la bataille. Abandonné par l’État, ce maire, après avoir en vain alerté le cabinet du préfet, a décidé ce week-end d’aller lui-même sur place pour informer et protéger les habitants. J’étais à ses côtés avec de nombreux élus et agents de la ville, notamment des policiers municipaux. Il a rappelé le droit et certains de ces forains se sont rendus coupables d’outrages à son encontre, m’ont violenté moi et un agent de la ville et ont commis une tentative d’homicide, avec arme par destination, en l’occurrence un camion qu’ils ont fait rouler vers un autre élu.
M. Yoann Gillet (RN). Certains élus, dont l’indemnité mensuelle est, rappelons-le, inférieure à 200 euros, ont eu cinq jours d’incapacité totale de travail. Quatre plaintes ont été déposées et un arrêté d’interdiction a été pris pour les spectacles suivants, compte tenu des troubles à l’ordre public et des violences constatés. Grâce à la ténacité et au courage du maire, ces spectacles n’ont pas eu lieu mais dans beaucoup d’autres villes, les élus, seuls face aux menaces, abandonnent par peur des représailles.Ces délinquants ont indiqué à plusieurs reprises vouloir venir en groupe de trois cents pour bloquer la ville jeudi, jour de la grande foire de l’Ascension. Monsieur le ministre de l’intérieur, est-il selon vous admissible de laisser les élus seuls dans ce genre de situation ? Comment comptez-vous assurer jeudi le maintien de l’ordre public dans cette commune ? Comment se fait-il qu’un homme accusé de tentative d’homicide avec arme par destination soit toujours en liberté, soixante-douze heures après les faits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Monsieur le député, s’il y a bien quelque chose qui nous étonne, ce n’est pas que vous n’ayez eu aucun mot pour le maire de Saint-Brevin mais que vous n’ayez pas eu la modestie de présenter des excuses pour le climat que vous faites régner parfois dans les communes de certains élus souhaitant accueillir des personnes immigrées sur leur territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Cela aurait été, je pense, à la hauteur de votre engagement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Gérald Darmanin. Un peu de retenue aurait été préférable, compte tenu des résultats qu’ont pour des élus de la République certaines de vos interventions médiatiques et certaines actions de vos militants.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Quand on a écrit pour l’Action française, mieux vaut éviter de telles remarques. On n’a pas oublié !
M. Gérald Darmanin. Je vous ai trouvé beaucoup moins agressif ce week-end, monsieur le député, quand vous m’avez fait appeler à plusieurs reprises. Nous avons beaucoup échangé avec mon cabinet et vous-même et vous n’avez eu aucun mot pour la préfète, les forces de l’ordre ou les membres de mon cabinet qui ont répondu deux jours durant à vos appels et ont dépêché des forces de police. Il est dommage que vous ne l’ayez pas indiqué. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Paul Christophe applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je tiens disponibles les échanges écrits que nous avons eus. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)Vous souhaitez peut-être que le ministre de l’intérieur gère le ministère de la justice. Je n’ai pas la même conception de la République.
M. Gérald Darmanin. Il y a eu un référé, la décision a été rendue et elle sera appliquée. La différence entre vous et nous, c’est que nous, nous appliquons la loi de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Julien Bayou (ECOLO). Il y a soixante ans, l’écologiste Rachel Carson alertait sur les dangers des pesticides et de l’agriculture intensive dans son ouvrage Printemps silencieux. Elle était alors moquée. Désormais, il est démontré que les pesticides et l’agriculture intensive sont responsables de la disparition de 20 millions d’oiseaux par an, comme l’atteste une étude publiée hier.
M. Julien Dive (LR). Cette étude prend-elle en compte le rôle des éoliennes ?
M. Julien Bayou (ECOLO). Que tout le monde comprenne bien. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) la considère comme la plus complète jamais réalisée : elle repose sur des données portant sur 170 espèces, collectées pendant trente-sept ans dans vingt-huit pays. La conclusion à laquelle elle aboutit est implacable : l’agriculture intensive est responsable en tout premier lieu de l’effondrement de la biodiversité.Et que faites-vous ? une « pause ». Vous tergiversez sur le glyphosate, réintroduisez les néonicotinoïdes et demandez aux inspecteurs de l’environnement de ne pas contrôler l’usage que font les arboriculteurs de pesticides toxiques. Vous méprisez l’agriculture biologique !
M. Julien Bayou (ECOLO). Pourtant, une agriculture de ce type peut nous nourrir sans pesticides et donc sans menacer la biodiversité. Si j’avais plus de temps, je pourrais consacrer de longs développements aux bienfaits de l’agriculture bio par rapport à l’agriculture conventionnelle qu’on devrait plutôt appeler agriculture chimique.
M. Julien Bayou (ECOLO). …plus d’emplois à l’hectare et une meilleure rémunération pour les agriculteurs. Cette agriculture n’est pas plus chère mais elle est moins subventionnée, fragilisée qu’elle est par votre choix de supprimer l’aide au maintien. Le prix de ses produits est renchéri par les marges des centrales d’achat.
M. Julien Bayou (ECOLO). La réalité, c’est que les magasins bio ferment et que les agriculteurs bio ne s’en sortent plus. La filière se meurt alors qu’il existe une solution simple : appliquer la loi.La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, impose 20 % de produits bio dans les cantines : nous en sommes loin ! Avec ce débouché, nous pourrions sauver la filière et offrir à tout le monde une alimentation de qualité.
M. Patrick Hetzel (LR). Manifestement, vous ne connaissez pas notre agriculture !
M. Julien Bayou (ECOLO). Ce que nous vous demandons, c’est d’appliquer au moins la loi pour sauver la filière bio, c’est d’en finir avec l’addiction française aux pesticides, c’est de faire le choix de l’agriculture bio plutôt que de l’agriculture chimique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Vous voudrez bien excuser Marc Fesneau qui ne peut être présent. Demain, il fera des annonces en faveur de la filière bio. Elles font suite à la réunion consacrée à la planification écologique et à la transition agricole présidée par la Première ministre, le 4 mai dernier, et s’inscrivent dans le schéma de planification écologique qui sera présenté à la fin du mois de juin.La réalité, c’est que l’année 2022 a été particulièrement complexe, après un quinquennat pendant lequel le taux moyen de conversion au bio s’est élevé à 15 % chaque année et où la majorité a pris des mesures comme le crédit d’impôt en faveur du bio qui représente, pour 2023, 110 millions d’euros d’efforts, soit 50 millions de plus que l’année dernière.
M. Maxime Minot (LR). N’en jetez plus, la coupe est pleine !
M. Christophe Béchu. L’année 2022 a été marquée par deux phénomènes : un tassement du nombre de conversions, avec un taux de 9 %, et surtout une montée préoccupante des déconversions d’exploitation. Il y en a eu plus de 3 600 contre seulement 5 300 conversions. Pourtant, les bienfaits du bio sont multiples, comme vous l’avez souligné, qu’il s’agisse de l’emploi – 13 % des fermes concentrent 19 % des emplois –, de la santé – des études sont menées sur ses incidences sur l’obésité, le diabète et certains types de cancer – ou la biodiversité, comme l’a montré l’étude que vous avez citée, ou encore de l’environnement à l’échelle de la planète.Dans le contexte actuel, il importe de prolonger les aides annoncées lors du Salon international de l’agriculture.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Vous avez supprimé les aides au maintien !
M. Christophe Béchu. Cela renvoie aux aides du deuxième pilier de la politique agricole commune, dont l’enveloppe a été portée de 240 millions à 340 millions. Citons encore les annonces que fera demain Marc Fesneau ou encore le crédit d’impôt.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Mais vous avez supprimé les aides au maintien !
M. Christophe Béchu. Gardez-vous toutefois de présenter les choses de manière trop manichéenne. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a des disparités entre territoires. L’enjeu ne se résume pas au bio, il faut également prendre en compte le local : nous devons faire en sorte que ces deux préoccupations se rejoignent sur le plan de l’emploi et de la biodiversité.
Violences contre les élus
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). La mort du maire de Signes, les agissements glaçants à l’encontre du maire de Saint-Brevin, les actes de violence, d’intimidation dont sont victimes quotidiennement les élus locaux, départementaux, régionaux, nationaux, européens sont inacceptables ! Est-il normal dans une démocratie que certains de nos collègues, nos enfants, nos conjoints, nos conjointes aient parfois peur d’être reconnus, d’être pris à partie ou tout simplement de rentrer chez eux ?Mes chers collègues, je voudrais rappeler que dans notre pays, il n’existe pas de bons ou de mauvais élus selon les étiquettes,…
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). …selon les décisions que nous prenons. Nous avons tous été élus par le peuple et les élections sont là pour mettre fin à notre mandat ou au contraire pour le renouveler. La violence ne saurait jamais être justifiée !Je suis consciente du fait que des mesures ont été récemment prises pour mieux sanctionner de tels actes, notamment grâce à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi « engagement et proximité », et que les associations nationales d’élus peuvent se constituer partie civile. Toutefois, nous devons montrer plus de fermeté, comme l’avait souhaité Naïma Moutchou, notamment lorsque les auteurs récidivent. (M. Ian Boucard s’exclame.) Il nous faut non seulement être plus fermes face à toutes les violences mais aussi permettre aux élus d’être mieux protégés. Qui osera demain se présenter aux élections si nous devenons tous des cibles ? Qui osera relever les défis auxquels, nous le savons, nous serons tous confrontés, qu’ils soient écologiques, numériques, démographiques, si la violence devient la réponse à toutes nos volontés de changement ?L’annonce de la création d’un centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus est une bonne initiative mais il importe d’aller plus loin. Quels moyens pourrions-nous engager collectivement pour que notre démocratie continue à vivre, dans nos villes, dans nos villages et dans nos assemblées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Demain après-midi, Dominique Faure aura l’occasion de préciser la vocation de ce centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus. Il s’agit de coordonner, de recenser, de faire en sorte que nous puissions disposer d’une analyse plus précise afin d’être plus réactifs. Connaître, c’est bien, coordonner, mieux encore, mais cela ne suffit pas.Sous l’impulsion du ministère de l’intérieur, une action de sensibilisation a été déployée auprès de 25 000 élus, notamment à travers des formations auprès de la gendarmerie afin de leur apprendre à réagir à ces atteintes. En outre, 3 429 gendarmes et policiers ont été spécifiquement formés au sein du ministère de l’intérieur pour devenir les référents des élus.Au-delà, nous devons mener une réflexion sur ce que reflètent ces violences à l’encontre des élus. Nous avons ici, de façon presque unanime, considéré qu’il fallait créer une circonstance aggravante pour ceux qui s’en prennent aux pompiers, aux policiers, aux gendarmes, dont l’uniforme représente les valeurs de la République. L’écharpe tricolore, même si les maires ne la portent pas en permanence, renvoie à la même réalité : représenter les valeurs de la République, indépendamment des opinions de chacun.La légitimité tient aux fondements de notre démocratie et à notre conviction qu’à partir du moment où des hommes ou des femmes sont élus par leurs concitoyens, ils ne parlent plus en leur nom propre mais font vivre la République dans les décisions qu’ils prennent. Cette piste fait partie de celles que nous explorerons. Je recevrai demain, avec Dominique Faure, toutes les associations d’élus et ce sera l’un des sujets que nous évoquerons ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR. – M. Philippe Berta applaudit également.)
Mme Emmanuelle Anthoine (LR). Pendant que le Président de la République court dans toute la France après sa popularité perdue sans annoncer de véritables réformes pour le pays, pendant qu’il évolue dans sa bulle médiatique, entouré de cordons de sécurité qui sursollicitent nos forces de l’ordre,…
Mme Emmanuelle Anthoine (LR). …la violence flambe dans nos territoires, notamment dans les villes moyennes. La semaine dernière, en quatre jours seulement, trois meurtres ont été commis à Valence. Les habitants des deux quartiers concernés sont hantés par les échanges de tirs et les règlements de comptes, sur fond de trafic de drogue et de guerre de territoires. Mais cette violence, nous la retrouvons partout dans le pays.En 2022, les homicides ont été de 30 % supérieurs à ce qu’ils avaient été en 2017 ! Nous assistons, consternés, à la brutalisation de notre société, brutalisation qui peut nous mener à l’abîme, comme l’a montré l’historien George Mosse.Face à cet engrenage de la violence, la République doit faire preuve d’une totale fermeté. II vous appartient, en tout point du territoire, de garantir la sécurité, première des libertés. Or, force est de constater votre échec en matière de lutte contre l’insécurité. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)Dès lors, il vous appartient de rétablir l’autorité de l’État !Pour cela, il faudrait davantage d’effectifs pour nos forces de l’ordre qui font, au quotidien, en dépit de moyens insuffisants, un travail admirable que je tiens à saluer. Il faudrait renforcer le continuum de sécurité en améliorant le dialogue entre les maires et l’État et en renforçant les pouvoirs des polices municipales.Il importerait également de redonner à notre justice les moyens d’accomplir ses missions car nos tribunaux, à l’instar du tribunal judiciaire de Valence, sont démunis.
Mme Emmanuelle Anthoine (LR). Monsieur le ministre de l’intérieur, quand allez-vous répondre aux attentes légitimes des Français en matière de sécurité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. À Villerupt et à Valence, ont eu lieu ces derniers jours des règlements de comptes, des assassinats sur fond de trafic de drogue. Il se trouve que dans ces deux communes – mais je laisserai évidemment à la justice le soin de faire des communications à ce sujet – les enquêtes avancent. Des personnes ont été interpellées et nous espérons que les responsables de ces guerres de territoires seront identifiés. Contre le trafic de drogue, vous le savez, le Gouvernement a utilisé des moyens sans précédent dont vous avez accompagné l’essor en votant la loi que j’ai eu l’honneur de défendre.Bien sûr, ce qui se passe à Valence est inacceptable – j’y ai d’ailleurs dépêché une compagnie de CRS. Depuis cinq ans, l’augmentation des effectifs au commissariat de Valence est sans précédent, alors qu’ils diminuaient depuis une vingtaine d’années dans le département de la Drôme, tant en zone de gendarmerie qu’en zone de police. Ceci explique peut-être en partie cela.Cependant, malgré ces faits divers inadmissibles, il n’est pas tout à fait exact d’affirmer que la délinquance augmente en France. Cet après-midi même, j’aurai l’occasion de rendre publics les chiffres de la délinquance pour cette année et vous constaterez que le travail collectif de la police et de la justice nous a permis, grâce aux moyens que vous avez votés – puisque vous avez voté les textes y afférents et j’espère que vous ferez de même avec celui sur la justice qui sera présenté par le garde des sceaux –…
M. Gérald Darmanin. …de faire reculer, pour la première fois, la violence dans l’espace public, qu’il s’agisse des violences physiques, des tentatives d’homicide ou encore des violences dans les transports en commun.La clef, c’est la lutte contre la drogue, à travers l’action sans précédent que nous menons tous, collectivement, en lien avec les élus locaux. Nous aurons l’occasion d’en reparler, si vous le souhaitez, le Conseil constitutionnel ayant censuré les compétences supplémentaires que nous souhaitions attribuer aux polices municipales pour intervenir dans ce cadre.
Mme Emmanuelle Anthoine (LR). Les chiffres parlent d’eux-mêmes et les Français ne partagent pas votre satisfecit. Ils attendent d’urgence une action résolue contre l’insécurité qu’ils subissent. Entendez-les ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Gérald Darmanin. Je les entends, madame la députée. J’invite tous les élus à poursuivre leur action en matière de vidéoprotection – c’est le cas à Valence – et à lutter contre tous les écosystèmes, qu’ils soient islamistes ou liés au trafic de drogue – j’espère que c’est également le cas à Valence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Béatrice Descamps (LIOT). Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, 37 % des Français ont été confrontés à des pénuries de médicaments en pharmacie cette année, selon le baromètre France Assos Santé. Celles-ci ont été multipliées par trente en dix ans et touchent non seulement les antibiotiques mais aussi les anticancéreux, l’insuline ou encore les antiépileptiques. « Ruptures de stock », « tensions d’approvisionnement » disent certains ; le groupe Sanofi évoque une « problématique industrielle ». C’est un véritable calvaire pour les familles qui se trouvent dans une situation angoissante et dans une profonde incertitude.Vous avez appelé, monsieur le ministre, à dresser d’ici au mois de juin prochain une liste de médicaments essentiels, dans le but de recenser les points de fabrication et d’assurer leur disponibilité à l’échelle européenne. Les acteurs du secteur préconisent une harmonisation des prix en Europe, ainsi qu’une relocalisation de la production. Rappelons que 40 % des médicaments utilisés dans l’Union européenne proviennent de Chine et d’Inde et que de 60 % à 80 % des principes actifs y sont également fabriqués.Quelles sont vos marges de manœuvre afin de doter notre pays d’une capacité de production de médicaments ? Comment engagerez-vous la responsabilité de l’État, conjointement avec l’Europe, pour assurer la continuité des traitements face à la pénurie de médicaments ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun. Actuellement, il existe en effet des tensions d’approvisionnement sur plusieurs médicaments mais, fort heureusement, sans risque de rupture complète puisque ces médicaments sont toujours disponibles. Ces tensions peuvent être liées à des difficultés de production ou de distribution, mais également à une augmentation des demandes – cela a été le cas l’hiver dernier, tout le monde s’en souvient, concernant le paracétamol et l’Amoxicilline.Ces derniers mois, des mesures ont été prises afin d’imposer aux industriels la constitution de stocks tampons, dans le but de favoriser un meilleur approvisionnement. Ils sont également tenus de déclarer tout risque potentiel de rupture, ce qui explique l’augmentation du nombre de ces déclarations. Enfin, des mesures ont été prises vis-à-vis du réseau de distribution, afin d’instaurer un contingentement, c’est-à-dire une meilleure répartition sur l’ensemble du territoire, pour éviter que certains départements ne soient pas pourvus en médicaments alors que d’autres le sont.Le Gouvernement, sous l’autorité de la Première ministre, conduit une politique de mesures concrètes contre ces difficultés. Ainsi, vous l’avez rappelé, je me suis engagé à établir une liste de médicaments dits critiques avant la fin de ce mois : j’ai reçu aujourd’hui une première liste de 281 médicaments, qui doit encore faire l’objet de quelques ajustements, afin de chasser les doublons. Elle nous permettra de mieux étudier la chaîne de production de chaque médicament et d’instaurer des mesures concrètes afin d’éviter les ruptures. Un plan hivernal est également en place – puisque, tous les hivers, la consommation de certains médicaments augmente – et un Plan blanc du médicament le sera très prochainement.L’objectif du Président de la République est que notre pays retrouve sa souveraineté industrielle – cela concerne bien sûr aussi le médicament –, grâce aux plans France relance, France 2030 ou encore grâce au sommet Choose France organisé hier, au cours duquel des industries du médicament ont promis d’investir plus de 1 milliard d’euros cette année dans notre pays, afin d’améliorer la production.Nous agissons aussi à l’échelon européen : j’ai rencontré la semaine dernière mes homologues en vue d’harmoniser nos politiques face aux pénuries – c’est ce que nous faisons, dans la même logique que la politique conduite par la France. Nous agissons donc sur tous les leviers possibles pour garantir à nos concitoyens l’accès à tous les médicaments essentiels.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il y a quelques heures, nous apprenions à l’occasion de la visite du président Zelensky que la France, qui livre déjà du matériel de guerre à l’Ukraine, se prépare à former des pilotes, tout en déclarant dans un communiqué commun publié par l’Élysée qu’elle fournira, je cite : « des capacités complètes dans tous les domaines ». À quand les avions ? N’êtes-vous pas en train de franchir la frontière entre la solidarité, légitime, avec l’Ukraine et l’entrée en guerre de la France ?Les députés de la Gauche démocrate et républicaine soutiennent, depuis le début du conflit, toutes les initiatives, notamment parlementaires, qui accompagnent le camp de la paix. La voix des pacifistes ukrainiens, russes et du monde entier doit résonner, alors qu’elle est parfois emprisonnée. Les opposants démocrates à Poutine doivent être soutenus.Pour parvenir à la paix, quel que soit le moment, des concessions et des garanties de sécurité devront être consenties de part et d’autre. Pourtant, ces concessions semblent encore loin de se concrétiser, tant le prix de la paix, qui est celui de l’orgueil des belligérants, semble plus lourd à payer que celui de la guerre qui tue, chaque jour, des êtres humains.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). La seule offensive diplomatique qui existe aujourd’hui est assurée par la Chine ; mais nous ne pouvons la laisser seule. Compte tenu du blocage du Conseil de sécurité des Nations unies, que chacun comprend, la réunion du G7 à Hiroshima, ce week-end, ne fournirait-elle pas l’occasion de travailler à un plan de paix porté collectivement, afin d’engager au plus vite une offensive diplomatique pour faire taire les armes, sauver des vies et sortir du conflit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Sylvain Maillard (RE). Bon courage pour répondre à une telle question. C’est incroyable !
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna. Le Président de la République a reçu le président Zelensky dimanche dernier, comme vous l’avez rappelé. La France est pleinement engagée, avec ses partenaires, pour fournir à l’Ukraine tous les moyens nécessaires en vue d’assurer sa légitime défense. (MM. Thomas Rudigoz et Julien Bayou applaudissent.) Le Président l’a déclaré au président ukrainien : nous augmenterons nos livraisons de chars légers, de véhicules blindés et de défense antiaérienne ;…
M. Sylvain Maillard (RE). Eh oui ! Nous sommes du côté des Ukrainiens ! Ce n’est pas égal.
Mme Catherine Colonna. …nous poursuivrons l’entraînement de soldats et engagerons la formation de pilotes de chasse ; nous intensifierons aussi notre aide civile et renforcerons les sanctions contre la Russie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Julien Bayou applaudit également.)Vous mentionnez également l’intense séquence diplomatique qui s’est ouverte ce week-end et qui se poursuivra. La France y joue pleinement son rôle : la Charte des Nations unies, le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté des États sont les principes communs qui doivent fonder la paix juste et durable que nous appelons tous de nos vœux. Seuls ces principes permettront de l’atteindre. Nous le rappellerons à nos partenaires que sont notamment la Chine, le Brésil et l’Inde.Enfin, alors que Kiev a été victime cette nuit d’une nouvelle salve de bombardements massifs et que la Russie continue de cibler les infrastructures et les populations civiles, je tiens à dire aux Ukrainiens que nous sommes à leurs côtés…
Mme Catherine Colonna. …et que les auteurs de ces crimes devront être punis. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Écolo-NUPES.) Pour nos valeurs, pour notre propre sécurité et pour préserver les règles qui façonneront le monde de demain, l’agression russe ne peut pas être récompensée. Elle doit être défaite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jean-Louis Bourlanges applaudit également.)
Mme Julie Delpech (RE). Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, vous avez dévoilé la semaine dernière votre plan de lutte contre la fraude fiscale, qui sera suivi fin mai de celui contre la fraude sociale.
Mme Julie Delpech (RE). Votre parti pris semble clairement affiché : concentrer les efforts sur les plus grosses fraudes, tout en allégeant, en même temps, la pression sur les classes moyennes. Votre méthode est claire : davantage de moyens et de sanctions pour plus de résultats. Je salue l’ouverture de ce chantier qui contribuera à redonner confiance aux citoyens, à ceux qui travaillent et participent à l’effort commun par l’impôt et qui ressentent parfois un sentiment d’injustice, surtout lorsque la vie est chère comme ces derniers mois.Les attentes sont fortes et vous démontrez à travers ces annonces issues de contributions écrites de la quasi-totalité des groupes parlementaires qu’à l’idéologie obsessionnelle visant à surtaxer tout le monde, tout le temps et partout, vous préférez le pragmatisme consistant à lutter contre la fraude et l’évasion pour s’assurer que chacun paye ce qu’il doit.
Mme Julie Delpech (RE). Vous avez fondé votre méthode sur la relation de confiance et le renforcement du droit à l’erreur, deux grands progrès issus de la volonté présidentielle. Si l’on comprend bien les mesures dévoilées pour lutter contre la fraude fiscale, que pensez-vous faire contre l’optimisation fiscale qui apparaît aux yeux des Français comme une fraude et qui, pourtant, n’en est pas toujours une ? En effet, certains particuliers très fortunés ou de grandes entreprises profitent des outils existants, comme les prix de transfert abusifs, ou bien des trusts localisés à l’étranger, pour échapper à la fiscalité. Pourriez-vous, monsieur le ministre délégué, détailler les mesures…
Mme Julie Delpech (RE). …que vous comptez déployer afin de consolider la justice fiscale pour tous et par tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Maxime Minot (LR). Ah, enfin ! C’est lui qui a rédigé la question !
M. Gabriel Attal. Vous l’avez rappelé, nous avons pour ambition de lutter contre la fraude, contre toutes les fraudes. Certains veulent faire croire qu’il n’y aurait que de la fraude fiscale, d’autres qu’il n’y aurait que de la fraude sociale : nous assumons de lutter contre toutes les fraudes…
M. Gabriel Attal. …sans stigmatisation, sans instrumentalisation, avec la seule volonté de rendre aux Français, notamment à ceux de la classe moyenne qui travaillent…
M. Gabriel Attal. …et respectent les règles, ce qui leur est dû, c’est-à-dire le financement des services publics et de notre modèle social. C’est le sens de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques, que j’ai présentée la semaine dernière.Je veux d’abord rappeler les progrès qui ont été permis ces dernières années, notamment grâce à la loi de mon prédécesseur Gérald Darmanin relative à la lutte contre la fraude, adoptée en 2018. C’est cette majorité qui a fait sauter le verrou de Bercy et permis d’engager plusieurs initiatives, grâce auxquelles le Gouvernement a pu récupérer l’an dernier la somme record de 14,6 milliards d’euros au titre de la fraude fiscale identifiée.
M. Gabriel Attal. Il faut désormais franchir une étape supplémentaire et aller plus loin : ma philosophie, vous l’avez rappelé, c’est plus de moyens, plus de sanctions et plus de résultats.
M. Gabriel Attal. Plus de moyens, ce sont 1 500 agents supplémentaires dédiés au contrôle fiscal au cours des cinq prochaines années, le doublement des agents du service d’enquêtes judiciaires des finances, des sanctions supplémentaires renforcées pour les cas de fraude les plus graves : lorsqu’on appartient à une bande organisée, qu’on dissimule des avoirs à l’étranger, on s’émancipe de la citoyenneté ; la sanction d’indignité fiscale et civique est alors pleinement justifiée – nous y travaillons avec Éric Dupont-Moretti.Les situations que vous avez évoquées concernent cette fameuse zone grise, l’optimisation fiscale et certaines situations fondées sur des schémas légaux qui, en réalité, se révèlent abusifs. Et quand c’est flou, il y a un coût pour les finances publiques. (« Quand c’est flou, il y a un loup ! » sur les bancs du groupe LR.)C’est pourquoi j’ai également annoncé plusieurs mesures portant sur la régulation des prix de transfert pour les multinationales au sein d’un même groupe, qui peuvent se révéler parfois abusifs – nous avons prononcé une amende record de 1,3 milliard d’euros l’été dernier –, ainsi que sur les sociétés éphémères.
Mme Julie Lechanteux (RN). Ma question s’adresse à M. Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, ou plutôt, devrais-je dire, ministre de la submersion migratoire organisée. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)Le Président de la République vient de déclarer qu’il était prêt à organiser tous les référendums possibles. Personne n’y croit vraiment, d’autant qu’il a expliqué qu’il n’en ferait pas en matière d’immigration. Les Français devront donc attendre l’arrivée à la tête de l’État de Marine Le Pen pour se prononcer sur cette question fondamentale pour notre pays, pour son modèle social et pour son identité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Cette déclaration confirme le mépris du Président envers l’expression populaire et illustre votre bilan désastreux : qu’il s’agisse d’immigration illégale ou légale, la Macronie n’est pas à l’aise avec ce sujet. De fait, votre vision dans le domaine est diamétralement opposée à celle des Français.Sur les 189 migrants débarqués de l’Ocean Viking dans le Var, 123 se sont vu refuser l’entrée sur notre territoire, dont trois étaient fichés S. Ils se sont tous échappés, sans exception.
Mme Julie Lechanteux (RN). Aujourd’hui, où sont-ils ? Qui s’en soucie ? Pas vous, visiblement, malgré les risques de viols, de vols, d’agressions ou d’attentats – autant de conséquences dramatiques pour la sécurité des Français.Quant à l’immigration légale – je ne parle pas des réfugiés ukrainiens qui bénéficient à juste titre de notre hospitalité –, en même temps que vous offrez le gîte, le couvert et tous les soins gratuits à plus de 320 000 immigrés en 2022, l’équivalent de la ville de Nice, vous abandonnez 300 000 SDF et 11 millions de Français en situation de pauvreté, qui ne parviennent ni à se nourrir ni à se loger et à se soigner. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous persistez néanmoins, avec un demi-million d’immigrés légaux prévus sur notre territoire à l’horizon de 2027.Alors que les prisons débordent d’étrangers, vous n’avez expulsé que 3 615 immigrés illégaux. Alors que la plupart des soi-disant mineurs non accompagnés ne sont pas mineurs, vous refusez de les tester et de les renvoyer chez eux. (M. Andy Kerbrat s’exclame.) La France n’est ni un hôtel ni un guichet social, et les Français demandent la fin des pompes aspirantes qui introduisent cette immigration massive. Allez-vous respecter la volonté du peuple ? Allez-vous protéger nos frontières et protéger les Français, victimes de l’immigration anarchique et massive que vous leur imposez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Je vous remercie, madame la députée, pour ces propos empreints de pondération, de modération, d’équilibre…
M. Gérald Darmanin. Vos propos sont un mélange de complotisme, de démagogie et de mensonges (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE) : de complotisme, parce que vous faites semblant de croire…
M. Gérald Darmanin. Je disais donc que vos propos étaient empreints de complotisme, car vous faites semblant de croire que l’État organise ce que vous appelez une submersion migratoire.
M. Gérald Darmanin. Est-ce bien raisonnable ? Savez-vous que tous les pays européens se trouvent dans la même situation, face à la détresse de nombreuses personnes qui quittent l’Asie et l’Afrique pour rejoindre l’Occident ? Que nous ne puissions pas accueillir tout le monde, c’est entendu, mais faut-il y voir un complot de l’État ? Non.
Mme Julie Lechanteux (RN). Ce n’est pas ce que j’ai dit ! Je n’ai pas parlé de complot !
M. Gérald Darmanin. J’en viens aux mensonges. Vous affirmez que trois personnes débarquées de l’Ocean Viking sont fichées S : j’ignorais que vous étiez la nouvelle patronne de la direction générale de la sécurité intérieure, chère madame !
M. Gérald Darmanin. Par nature, les personnes dangereuses se voient refuser l’accès au territoire national. Si vous le souhaitez, les policiers qui œuvrent tous les jours dans le plus grand secret et en toute confidentialité vous exposeront bien volontiers leur travail, madame la députée – mais vous n’écoutez même pas ma réponse.
M. Gérald Darmanin. En n’écoutant pas nos arguments et en nous insultant, comme vous le faites chaque fois que vous posez une question au Gouvernement, vous cherchez non à obtenir une réponse, mais à mettre votre démagogie au service de la peur – car une seule chose peut vous faire élire : la peur que vous entretenez sans cesse. Je regrette que vous n’ayez pas pris la peine d’écouter les quelques réponses que je viens d’apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer. La solidarité et nos valeurs républicaines ont-elles définitivement perdu face à la haine ? Depuis l’hiver 2022, les élus qui respectent les obligations républicaines et qui installent des centres d’accueil ou d’hébergement dans leur commune sont victimes d’intimidations et d’attaques de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Oui, ils sont victimes de l’extrême droite – car, ne nous trompons pas : à l’origine de ces délits et de ces crimes se trouvent l’appel à la haine de l’autre et l’idéologie proférés par des groupuscules d’extrême droite, relayés par des partis politiques dont certains membres siègent ici même. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Julie Laernoes (ECOLO). La commune de Callac et son centre d’accueil ont été les premiers à subir ces attaques odieuses. C’est désormais le tour du maire de Saint-Brevin-les-Pins : après avoir été menacé et attaqué, il jette l’éponge. Une voiture brûlée, une maison avec un pan de mur noirci : voilà ce que montrait la photo de son domicile le 22 mars dernier. Telle est la situation effrayante et proprement scandaleuse qu’ont vécue Yannick Morez et sa famille, à qui je souhaite que nous renouvelions notre profond respect et notre plein soutien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-NUPES, Dem et GDR-NUPES.) Ces faits doivent être qualifiés d’attentat : ce sont des actes terroristes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, RE et LFI-NUPES.) Voilà le vrai visage du terrorisme d’extrême droite, qui est bien vivant sur notre territoire, et au sujet duquel nous vous avons interpellés à plusieurs reprises. (Mêmes mouvements.) Qu’avez-vous fait en cinquante jours ? Que se serait-il passé si Yannick Morez n’avait pas démissionné ? Malgré plusieurs alertes, votre ministère n’a pas agi et n’a pas protégé ceux qui auraient dû l’être. Les fondamentaux de notre république et de notre démocratie sont pourtant attaqués en leur cœur à travers la figure du maire de Saint-Brevin. Dans le pays des droits de l’homme, comment peut-on rester sans agir face à la bête noire qui prospère ?
Mme Julie Laernoes (ECOLO). En refusant de nommer les choses, vous vous rendez complices de ces agissements. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Avec Mme la Première ministre et M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, nous avons réagi au drame qui touche le maire de Saint-Brevin. Ce drame touche d’ailleurs de nombreux élus de la République, quels que soient leur mandat et leurs opinions politiques, et quels que soient les faits qui les poussent à ces démissions tant morales que politiques. Comme M. Béchu, j’ai été maire. Quels que soient les projets qui suscitent ces réactions – l’ouverture d’un centre d’accueil pour personnes migrantes, comme à Saint-Brevin, l’accueil d’un centre éducatif fermé, mais aussi des projets autoroutiers, écologiques ou économiques –, les maires de France, surtout des communes rurales, se trouvent seuls face à la violence qui monte dans la société.
Mme Anna Pic (SOC). C’est la violence de l’extrême droite !
M. Gérald Darmanin. Ils sont confrontés à cette violence d’où qu’elle vienne. Du temps où j’exerçais des responsabilités municipales, comme depuis que j’assume des fonctions ministérielles, j’ai toujours vu les gendarmes, les policiers et les préfets aux côtés des maires, quel que soit leur bord politique.Je souscris pleinement à votre condamnation de tels actes, madame la députée – la procédure pénale en identifiera les responsables ; elle a été ouverte par le parquet, et je n’ai pas pour habitude de commenter le travail de la police judiciaire. Celle-ci communiquera des éléments à tous nos concitoyens dès qu’elle en disposera.
M. Gérald Darmanin. Vous semblez toutefois sous-entendre que jamais les gendarmes ne se sont rapprochés du maire de Saint-Brevin : c’est faux. Vous semblez dire que jamais ils n’ont protégé le futur centre d’accueil pour personnes migrantes ni d’autres lieux municipaux privés ou publics : c’est tout aussi faux. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Vous paraissez insinuer que le sous-préfet de Saint-Nazaire et le préfet de Loire-Atlantique n’ont pas contacté le maire de Saint-Brevin : c’est faux. Il serait tout aussi faux d’affirmer qu’aucun membre du Gouvernement ne l’a soutenu : M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, Olivier Véran, s’est entretenu avec lui au téléphone, tandis que M. Béchu et M. le Président de la République lui ont écrit.
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES). Mme la Première ministre a passé trois jours à La Réunion, accompagnée de quatre ministres, d’un paquet de conseillers, de collaborateurs et de médias nationaux privilégiés, et surtout de 400 militaires des forces de l’ordre, alors que drones et hélicoptères quadrillaient le terrain. Du jamais vu pour ce genre de visite ! Les journalistes réunionnais ont été méprisés : certains ont boycotté votre opération de communication dès le deuxième jour. Vous êtes arrivée en fanfare, mais vous êtes repartie en missouk – en douce –, comme un enfant pris la main dans le pot de confiture.Signe de mépris pour les élus, vous vous êtes rendue dans la ville de Saint-Joseph sans inviter ni même prévenir le maire et la députée de la circonscription. Vous perpétuez ainsi la relation dominant-dominé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)J’en viens à nos préoccupations. Dix millions d’euros sont accordés à l’agriculture : c’est parfaitement insuffisant pour tout l’outre-mer, et rien n’est prévu pour l’autosuffisance alimentaire. Soixante millions d’euros sont annoncés pour deux lycées : du réchauffé, puisque la mesure nous avait déjà été servie en décembre 2022 par votre ministre, mais rien n’est prévu pour l’inclusion des élèves porteurs de handicap. Trente millions sont annoncés pour mobiliser la ressource en eau – moins de 7 % du budget global –, mais rien n’est prévu concernant le rendement, la distribution et la qualité ; surtout, rien n’est prévu pour alléger les factures d’eau. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Rien pour lutter contre la cherté de la vie. Rien pour le pouvoir d’achat. Rien pour le maintien à domicile des personnes âgées. Rien sur la révision du coefficient géographique. Rien pour la santé. Rien pour l’emploi des jeunes ni pour les petites entreprises qui souffrent. Rien sur les conséquences de votre réforme des retraites en outre-mer. Vous ne pouvez fuir ainsi vos responsabilités. Rendez-vous le 8 juin dans cet hémicycle pour stopper votre réforme inutile. (Mêmes mouvements.) En revanche, madame la Première ministre, êtes-vous prête à enfin prendre en compte nos propositions pour le développement des outre-mer, dans le cadre du comité interministériel des outre-mer (CIOM) qui tarde à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Les propos que vous tenez à l’égard de Mme la Première ministre et des ministres qui l’accompagnaient auraient plus de sens, monsieur le député, si vous vous étiez rendu à l’invitation qui vous a été faite à l’occasion de cette visite.
M. Gérald Darmanin. En trois jours, vous n’avez pas rencontré une seule fois Mme la Première ministre, pas plus que vous n’avez assisté aux nombreuses réunions qu’elle a organisées avec les élus et d’autres acteurs.
M. Gérald Darmanin. Nous remercions Mme Bello, qui est de votre bord, d’y avoir participé et d’avoir salué l’action et les annonces de Mme la Première ministre.