« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 16 mai 2023 (1e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Viste de la Première ministre à La Réunion
M. Gérald Darmanin. Si vous y aviez assisté, vous auriez entendu Mme la Première ministre annoncer que 60 millions d’euros sont attribués à la construction de deux nouveaux lycées à La Réunion, consacrés respectivement aux métiers de la mer et au tourisme vert. Vous auriez entendu que la subvention pour la rénovation des habitats dégradés – problème qui touche l’île de La Réunion – a été portée à 50 % du coût des travaux. Vous auriez également entendu que les efforts de développement du logement social – qui manque cruellement à La Réunion – se poursuivent.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Les hélicoptères faisaient trop de bruit, il ne pouvait pas entendre !
M. Gérald Darmanin. Vous auriez appris que 30 millions d’euros sont destinés à la ressource en eau. Malheureusement, vous préférez faire de la politique politicienne – cela ne nous étonne guère.Tout à l’heure, un membre de votre groupe politique a déploré la violence qui s’exerce contre les élus. Vous qui avez traité de traîtres les sénateurs qui ont accepté l’invitation de Mme la Première ministre de la République, retirez-vous vos propos ? Les retirez-vous, vous qui avez été soutenu par le responsable départemental du Rassemblement national lors des élections législatives, le maire de La-Plaine-des-Palmistes ? (M. Jean-Hugues Ratenon fait un signe de dénégation.)
M. Gérald Darmanin. Nous n’avons pas de leçons de morale à recevoir de La France insoumise, quand un de ses députés est élu avec les voix du Rassemblement national et qu’il ne s’en excuse même pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour s’en convaincre, il suffit de lire un article du Monde – journal qui n’est pas toujours favorable aux thèses que défend le Gouvernement.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Et vous, il suffit de regarder votre politique pour savoir de quel bord vous défendez les thèses !
M. Gérald Darmanin. Vous n’avez pas eu un mot pour la politique que nous menons à La Réunion, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Paul Christophe (HOR). Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Avec l’ambition d’atteindre le plein emploi d’ici à la fin du quinquennat – ainsi que de favoriser la sortie de la pauvreté, l’autonomie et l’émancipation par le travail –, la refonte de l’accompagnement des allocataires du RSA est au cœur du projet France Travail. À cette fin, et pour garantir la prise en charge de toutes les personnes qui ont besoin d’un accompagnement, sans laisser personne au bord de la route, tous les allocataires du RSA seront inscrits à France Travail. Cela assurera une entrée plus rapide de tous dans les parcours d’accompagnement et une meilleure continuité de ces derniers.La question de l’accompagnement est primordiale dans ce dispositif, en particulier pour favoriser l’insertion des allocataires les plus éloignés de l’emploi. Ils bénéficieront d’un parcours plus personnalisé et plus intensif, qui devra aplanir toutes les difficultés – sur la base d’une orientation et d’un diagnostic améliorés.Je peux attester de l’efficacité d’un tel accompagnement renforcé, puisque nous l’expérimentons dans le département du Nord : entre avril 2022 et avril 2023, nous avons observé une baisse du nombre d’allocataires du RSA, grâce au retour à l’emploi, supérieure à la moyenne nationale.Au-delà de l’accompagnement renforcé, se pose la question des freins périphériques à l’emploi, que ce soit en matière de mobilité, de logement ou de mode de garde des enfants. Comment envisagez-vous de les réduire ?Vous annoncez par ailleurs une rénovation du contrat d’engagement réciproque, dans une logique équilibrée des droits et des devoirs de chacun : elle passera par une nouvelle contractualisation et par un régime de contrôle et de sanction plus juste, plus progressif mais aussi plus rapide. Comment appréhendez-vous cette conditionnalité de l’aide, qui risque de fragiliser encore des publics déjà fragiles ? Comment entendez-vous articuler le projet de loi afférent avec les expérimentations en cours dans dix-huit territoires pilotes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
M. Olivier Dussopt. Nos résultats collectifs en matière de RSA ne sont pas satisfaisants. En effet, si le RSA représente pour beaucoup une allocation de subsistance, ses effets sur l’insertion professionnelle laissent à désirer. La Cour des comptes l’a montré : sept ans après leur première inscription au RSA, sept allocataires sur dix en sont toujours bénéficiaires et seuls trois sur dix ont trouvé un emploi, parmi lesquels un seul jouit d’un emploi stable. Nous devons donc faire mieux.La Première ministre et moi-même avons pour objectif d’améliorer le dispositif en renforçant l’accompagnement des allocataires. Cette ambition repose sur deux axes. Premièrement, il s’agit de consacrer du temps à surmonter les freins périphériques que vous avez évoqués, c’est-à-dire les problèmes de garde d’enfant, d’accès au logement, de mobilité ou encore de santé, car il importe de déterminer avec exactitude les fonctions qu’un allocataire est apte à exercer. L’État ne s’acquittera pas seul de cette tâche, mais y associera les collectivités locales et l’ensemble des acteurs associatifs, dans le cadre d’une gouvernance locale partagée.Deuxièmement, il s’agit d’organiser des activités d’insertion et de formation. Nous souscrivons à une logique non de travail gratuit ni de bénévolat obligatoire, mais bien d’accompagnement et d’insertion, car nous considérons qu’une durée de quinze à vingt heures d’activité par semaine permettra aux allocataires de retrouver plus efficacement le chemin de l’emploi.Nous souhaitons ainsi promouvoir une logique d’engagement réciproque, qui n’est d’ailleurs pas nouvelle : elle s’inscrit dans la droite ligne de la loi du 13 décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion. Si un allocataire à qui est proposé un parcours adapté à ses besoins et à ses difficultés refuse délibérément d’y participer, cela pourra évidemment mener à des sanctions allant de la suspension à la radiation. Nous menons dans dix-huit départements, dont le Nord, des expérimentations qui ont débuté récemment et se poursuivront pendant plusieurs mois.Le projet de loi que je présenterai dans quelques semaines devant vous fixera le cadre et les principes généraux du dispositif. Les expérimentations nous permettront de définir les meilleures modalités d’accompagnement grâce à un échange de bonnes pratiques avec l’Assemblée des départements de France.
M. Philippe Naillet (SOC). Madame la Première ministre, vous êtes venue il y a quelques jours à La Réunion – par avion, évidemment. Chez nous, les températures ne sont pas les seules à se situer au-dessus de la moyenne : le prix des billets d’avion ne cesse d’augmenter.
M. Philippe Naillet (SOC). En un an seulement, le prix des trajets entre l’outre-mer et l’Hexagone a augmenté de 36 % en moyenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sophia Chikirou applaudit également.) Auditionnés dernièrement par la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, les opérateurs aériens présents en outre-mer ont indiqué que leurs tarifs ne risquaient pas de diminuer et qu’ils continueraient au contraire à augmenter malgré les avancées technologiques, pour des raisons objectives qu’ils nous ont expliquées.Ce phénomène est préoccupant pour les habitants de nos collectivités, car il pèse lourdement sur le budget des Réunionnais, compromet la contribution de chacun au développement de son territoire et limite la mobilité pour raisons professionnelles, des raisons de formation ou encore d’hospitalisation dans l’Hexagone. Cette situation risque d’éloigner de l’Hexagone La Réunion et les autres territoires ultramarins. Elle nuit également à notre économie.Vous le savez, madame la Première ministre : pour nous, prendre l’avion n’est pas un luxe. Nous demandons simplement que chaque ultramarin puisse se rendre dans l’Hexagone dans des conditions raisonnables. Dans un rapport de mars 2023 relatif à la continuité territoriale outre-mer, le Sénat souligne l’absence de prise en compte des spécificités de chaque territoire ultramarin et le manque d’ambition des moyens dédiés par l’État. Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre et comment envisagez-vous d’assurer l’accessibilité financière de la continuité territoriale ?
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Clément Beaune. Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer tout à l’heure à M. Califer et comme M. Darmanin l’a indiqué la semaine dernière à M. Nilor, la question du prix des billets est cruciale. Nous avons mené en la matière plusieurs actions que je vais récapituler, et nous engageons à en mener davantage dans les semaines à venir. À l’occasion de sa visite à La Réunion, la Première ministre s’est engagée à agir pour le développement du territoire, qui inclut bien sûr la continuité territoriale. La difficulté que vous évoquez est d’ailleurs commune à de nombreux territoires d’outre-mer.Dans le cadre du budget pour 2023, en cours de déploiement, les aides à la continuité territoriale ont connu une revalorisation considérable, située entre 40 % et 50 %. En ce moment même, Ladom, L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, déploie un programme destiné à soutenir l’achat de billets d’avion.L’origine du problème est simple et bien connue : il s’explique en grande partie par la hausse des prix du carburant, qui affecte les tarifs des vols vers l’outre-mer, mais également ceux de nombreux autres vols longue distance. Il convient néanmoins d’empêcher d’éventuels comportements abusifs de la part des compagnies aériennes. Plusieurs solutions sont à l’étude. Comme je l’ai affirmé à M. Califer, il importe de maintenir une concurrence tout en préservant les compagnies aériennes et d’observer l’opportunité d’encourager certaines restructurations. C’est ce que M. Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer, et moi-même faisons pour assurer la continuité territoriale.Je réunirai les compagnies aériennes avant la fin du mois de mai pour faire le point sur les prix des billets avant la saison estivale et vérifier que leurs pratiques tarifaires ne sont pas abusives. M. Carenco, M. Darmanin et moi-même sommes à la disposition des élus d’outre-mer pour organiser avant le mois de juin une réunion à laquelle nous associerons également le ministère de l’économie, pour examiner cette question précise.Enfin, il me semble important de refondre les aides de Ladom. J’ai ouvert avec Jean-François Carenco ce chantier essentiel.J’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs élus d’outre-mer qui m’ont interpellé à ce sujet : si nous réformons ces aides, travaillons avec les compagnies aériennes et vérifions l’absence, de leur part, de comportement excessif ou dévoyé, nous serons en mesure d’apporter des solutions concrètes. Bien sûr, il faut également tenter de réduire progressivement le coût des carburants. Nous agirons encore davantage en ce sens dans les semaines à venir.
M. Jordan Guitton (RN). Pendant des mois, les Français ont payé le carburant à près de 2 euros le litre, ce qui a lourdement pesé sur leur pouvoir d’achat. Depuis des semaines, la France est un des pays européens où le carburant reste le plus cher, malgré une légère baisse. Je vous rappelle que prendre la voiture n’est pas un choix, mais une nécessité qui s’impose chaque matin à des millions de Français, aux familles comme aux travailleurs, notamment dans les territoires ruraux comme mon département de l’Aube.Le prix du carburant hors taxe en France est l’un des plus élevés d’Europe, notamment à cause des marges importantes pratiquées par les raffineries et par la distribution. Qui plus est, le carburant subit une taxation parmi les plus élevées d’Europe, à hauteur de 60 % du prix à la pompe environ. Il faut cesser d’infliger cette double peine aux Français et leur rendre leur argent pour enfin instaurer une véritable paix fiscale.Pour ce faire, plusieurs mesures permettraient de contrer l’envolée des prix du carburant, à commencer par la baisse de la TVA et la suppression des hausses de la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – décidées par Emmanuel Macron en 2017. Avec un gouvernement Rassemblement national, l’application de ces mesures permettrait de diminuer durablement le prix du carburant, qui coûterait aujourd’hui moins de 1,5 euro le litre ! (M. Yoann Gillet applaudit.)Monsieur le ministre de l’économie et des finances, mes questions sont simples. Premièrement, étant donné que cette situation perdure depuis des semaines, pourquoi avoir annoncé seulement la semaine dernière que vous alliez demander aux distributeurs de baisser leurs prix ? Deuxièmement, quand appliquerez-vous enfin la mesure pérenne et de bon sens défendue par Marine Le Pen et le Rassemblement national consistant à faire passer de 20 % à 5,5 % la TVA sur l’ensemble des énergies, dont le carburant, ce qui permettrait une diminution durable du prix par litre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Il arrive au Rassemblement national de prendre conscience que la France n’a pas de pétrole ; pourtant, vous qui vous dites patriotes, vous n’émettez aucune proposition pour sortir de cette dépendance envers d’autres pays. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Contrairement à vous, qui agitez des peurs, déployez des mensonges – ma collègue Olivia Grégoire a eu l’occasion d’y répondre en ce qui concerne la baisse de la TVA et la réalité des prix – et restez inactifs lorsqu’il s’agit de voter des mesures visant à protéger le pouvoir d’achat, nous agissons.
Mme Agnès Pannier-Runacher. J’ai exigé dernièrement des distributeurs et des fournisseurs qu’ils répercutent plus rapidement la baisse des prix. Je me permets d’ailleurs de vous signaler que celle-ci était en partie due aux blocages et aux difficultés auxquels ils ont dû faire face pour fournir du carburant aux Français. (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Ces demandes se sont concrétisées ces derniers jours par la diminution des prix. Nous continuons à faire preuve de vigilance quant au prix des carburants.
Mme Julie Lechanteux (RN). Avec la TVA à 20 %, vous vous en mettez plein les poches sur le dos des Français !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Nous ne nous satisfaisons pas des résultats obtenus ; c’est pourquoi le Gouvernement, prenant ses responsabilités, a instauré une indemnité carburant dont bénéficient 5 millions de Français qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler. Or vous n’avez pas voté cette mesure.
Mme Agnès Pannier-Runacher. De même, vous n’émettez aucune proposition en matière de transition énergétique, qui constitue pourtant la solution capable de libérer à moyen terme les Français de toute dépendance envers les énergies fossiles. Pour notre part, nous déployons plusieurs mesures comme la prime à la conversion, le bonus écologique ou encore le leasing d’une voiture électrique à 100 euros par mois, que nous lancerons prochainement.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Là encore, vous n’avez aucune proposition précise pour accompagner les Français. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Nous savions déjà que le Rassemblement national n’a pas de pétrole ; nous avons désormais confirmation qu’il n’a pas davantage d’idées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Jordan Guitton (RN). Madame la ministre, les revenus que votre gouvernement tire de la TVA ont augmenté de 46 milliards d’euros en trois ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Jordan Guitton (RN). Arrêtez de taxer les automobilistes ! Vous n’êtes pas les Mozart de la finance, mais les Mozart de la taxe. Rendez l’argent aux Français ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Corinne Vignon (RE). « A new frontier ». Par ces mots, le président Kennedy, dans son discours d’investiture en 1960, lançait la course à l’espace et faisait référence aux défis des décennies à venir. Compte tenu du contexte international et du retour de la guerre de haute intensité aux portes de l’Europe, cette expression revêt une actualité tragique. L’espace est devenu un nouveau front de conflictualité.Le 13 juillet 2022, le Président de la République a annoncé une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, afin de fixer les grands axes de notre politique de défense. Dans ce cadre, 6 milliards d’euros seront dédiés au renforcement et au développement des capacités spatiales de défense de la France. Pour répondre à cette ambition, le commandement de l’espace, situé dans ma circonscription de Toulouse, disposera en 2025 d’une infrastructure militaire et d’un effectif de près de 500 experts. Ce bâtiment dédié à l’espace constituera le symbole du spatial militaire français.Même si nous disposons d’une avance considérable, d’autres États se sont lancés à la conquête de l’espace et nous faisons face à de sérieux concurrents. Nous devons surveiller l’activité sur toutes les orbites, protéger nos satellites, nos moyens de communication et nos équipements militaires, car cette nouvelle frontière qu’est le New Space est menacée.La LPM doit également promouvoir une politique spatiale ambitieuse pour la France. Monsieur le ministre des armées, quelle est votre vision pour le spatial ? Comment contrer d’éventuelles attaques ? Comment anticiper l’évolution de nos capacités de télécommunication spatiale à l’horizon de 2030 et par la suite ? Ne faut-il pas s’appuyer sur les constellations ? Notre avancée industrielle en matière d’observation depuis l’espace est indéniable ; comment la LPM consolidera-t-elle cette avance ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Sébastien Lecornu. Vous l’avez dit, 6 milliards d’euros sont prévus dans la LPM pour financer l’ensemble des ambitions en matière spatiale entre 2024 et 2030, soit 50 % de plus que lors de la période précédente. Je répondrai en reprenant les différentes fonctions stratégiques et opérationnelles que vous avez mentionnées.Premièrement, le projet de loi intégrera l’enjeu des télécommunications. Je pense à l’envoi dans l’espace du satellite Syracuse 4B, qui fera d’ailleurs symboliquement écho aux derniers lancements de la fusée Ariane 5 prévus en juin 2023. En outre, le projet de loi prévoira l’organisation d’études visant à construire la génération de Syracuse V. Pour vous répondre directement, il existe effectivement des pistes de travail actuelles sur des constellations en orbite basse ou des achats de services, notamment en redondance, car nous conserverons notre souveraineté, notre savoir-faire et notre maîtrise en ce qui concerne les satellites importants en orbite haute.Deuxièmement, le projet de loi développera nos capacités d’observation, actuellement concrétisées par les satellites de génération CSO, composante spatiale optique. Il prévoit ainsi la création en 2024 d’un satellite CSO 3. Je peux confirmer, à la suite des échanges en commission de la défense nationale auxquels vous avez pris part, que les discussions avec l’industriel concerné se sont bien déroulées ; je défendrai donc la semaine prochaine un amendement du Gouvernement au projet de LPM qui permettra d’y prévoir la création d’un satellite Iris – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée – supplémentaire avant 2030. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour notre souveraineté et pour nos services de renseignement.Le temps manque, mais je pourrais également citer les capacités de renseignement d’origine électromagnétique – le projet de LPM traite du satellite Céleste –, l’action dans l’espace – le projet de LPM créera cette fonction militaire nouvelle en lançant le démonstrateur Yoda – ou encore les enjeux de structuration de la filière et du commandement spatiaux. Votre circonscription toulousaine bénéficiera ainsi d’un renfort important, tant du point de vue de l’infrastructure – des dizaines de millions d’euros y seront investis – que des ETP, équivalents temps plein, correspondant à des postes civils et militaires destinés à assurer le soutien nécessaire aux nouveaux projets.En un mot, le militaire spatial constitue un pivot essentiel de la programmation militaire à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Avec Emmanuel Macron et son gouvernement, les Français découvrent un nouveau best-seller : Cinquante nuances de mensonges. En effet, après les mensonges sur les retraites, voici venues les intox sur la réindustrialisation du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Il est faux de dire que votre politique de casse du droit du travail et de cadeaux fiscaux aux investisseurs étrangers crée des emplois. Entre fin 2019 et fin 2022, 3 900 emplois à temps plein ont disparu dans l’industrie. (Mêmes mouvements.) Il est faux de prétendre que les investissements étrangers sont le meilleur moyen pour réindustrialiser la France. Ces investissements mettent en danger notre souveraineté dans des secteurs stratégiques.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). En réalité, 10 % des investissements entrants sont de l’optimisation fiscale. (Mêmes mouvements.) Ce sont des milliards d’euros qui échappent à l’impôt. En réalité, 20 % relèvent de la pure spéculation immobilière, qui est la cause de la crise du logement en France. Faites comme au Canada ; interdisez ces investissements ! (Mêmes mouvements.)Surtout, il est faux et fou d’exiger, comme le fait Emmanuel Macron, une pause réglementaire écologique. Le problème de l’industrie en France n’est pas la réglementation écologique (Mêmes mouvements), mais le prix de l’énergie qui menace 150 000 emplois dans notre pays.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Vous refusez de revenir au tarif réglementé, alors même que cette assemblée l’a voté.Contrairement à ce que vous faites, il faut instaurer des contreparties sociales et écologiques. Il faut par exemple renforcer les règles en matière d’écoconception, sujet totalement absent du projet de loi industrie verte.Vous avez déjà été condamnés trois fois pour inaction climatique…
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). …car vous ne faites rien pour atteindre les objectifs de réduction carbone. Ma question est donc simple : comment comptez-vous vous y prendre pour faire moins que rien ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Roland Lescure. M. Bruno Le Maire et moi, nous vous avons reçue, le 9 avril dernier, avec une délégation de votre groupe, en vous proposant, comme à chaque groupe parlementaire de l’Assemblée et du Sénat, de contribuer au projet de loi industrie verte. Vous êtes donc la bienvenue pour exposer les idées que vous avez égrenées à la fin de votre question et contribuer à son élaboration,…
M. Roland Lescure. …y compris dans le cadre traditionnel de l’examen en commission et en séance. Mais contribuer à l’élaboration d’un projet de loi suppose tout de même d’être d’accord sur les faits. Or les faits sont têtus.Entre 2017 et le premier trimestre 2023 – dernier trimestre pour lequel les chiffres sont connus, nous avons créé 90 000 emplois dans l’industrie. (Mme Maud Petit applaudit.)
M. Roland Lescure. Madame Chikirou, vous avez retenu des chiffres entre décembre 2019 et décembre 2022. Si vous choisissez les dates qui vous arrangent, que prouverez-vous ? Malgré ce que vous dites, entre le début de la crise de la covid et la fin de l’année 2022, l’industrie qui avait évidemment plongé, comme tous les secteurs de l’économie pendant la crise sanitaire, a quasiment retrouvé le niveau antérieur à la crise. Je le répète, et je le répéterai tant que l’Insee vous le dira ; sur l’ensemble du quinquennat, 90 000 emplois industriels ont été créés.
M. Roland Lescure. La France compte 300 usines supplémentaires, qui contribuent à décarboner l’industrie traditionnelle. Vous évoquez une pause réglementaire,…
M. Roland Lescure. …tandis que je vous parle de décarboner l’industrie. Les cinquante sites les plus émetteurs adoptent des plans ambitieux, de sorte que 60 % des émissions de l’industrie française ne seront bientôt plus qu’un mauvais souvenir.
M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Vous n’avez rien fait pour conserver les industries !
M. Roland Lescure. Nous avons besoin de l’industrie : nous devons la décarboner et aider les nouvelles industries qui créeront les emplois de demain chez vous et partout en France. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Ne vous en déplaise, ce projet de loi accélérera, simplifiera et augmentera toutes les actions que nous avons menées pendant cinq ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Louise Morel (DEM). Ma question s’adresse à Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. La France est plus que jamais engagée pour mener la bataille contre le dérèglement climatique et atteindre la neutralité carbone.Notre pays a des atouts stratégiques pour réussir, notamment un mix électrique parmi les plus décarbonés au monde grâce à notre parc nucléaire. Toutefois, nous devons aller encore plus loin et plus vite. C’est ce que nous ferons cet après-midi en votant le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.Disons-le clairement : c’est grâce à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et au lancement d’un grand programme nucléaire que notre pays réussira à bâtir sa souveraineté énergétique. N’opposons pas les énergies renouvelables au nucléaire, car le défi que nous devons relever consiste à mettre fin aux énergies fossiles.Madame la ministre, le nucléaire n’est pas seulement un atout pour la France, c’est aussi un atout stratégique pour l’Europe.
Mme Louise Morel (DEM). Vous défendez, dans ces négociations européennes, l’intégration du nucléaire comme énergie essentielle à la transition énergétique. La France a remporté de nombreuses victoires, concernant notamment la taxonomie européenne ou plus récemment la production d’hydrogène décarboné avec de l’énergie nucléaire, qui, jusqu’alors, était un tabou.Ce succès est dû à un important travail de diplomatie et de conviction mené auprès de nos homologues européens.
Mme Louise Morel (DEM). Madame la ministre, vous êtes à l’initiative de l’Alliance du nucléaire, dont la première réunion, qui a rassemblé onze pays, s’est tenue le 28 février à Stockholm. Ce matin, seize pays étaient représentés dans votre ministère pour une nouvelle réunion de cette alliance, ce qui montre le rôle de la France dans ce domaine, et prouve que le nucléaire a une place essentielle dans la transition énergétique européenne.Pourriez-vous nous présenter la feuille de route de l’Alliance du nucléaire au service de la transition énergétique européenne, et nous dire plus particulièrement les conclusions que vous tirez de la réunion avec vos homologues ce matin ?
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Comme vous l’avez affirmé, le défi de notre siècle est de mettre fin à l’utilisation des énergies fossiles. Il ne faut donc pas opposer les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire car nous aurons besoin de ces deux leviers, comme nous avons besoin de sobriété énergétique et d’efficacité énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. J’appelle donc les députés de tous bords à voter le projet de loi relatif à l’accélération du nucléaire afin de bâtir cette souveraineté énergétique. C’est une étape essentielle pour lancer dans les meilleurs délais le grand programme nucléaire que nous appelons de nos vœux, pour envoyer à la filière nucléaire un signal fort de soutien et de mobilisation générale et pour marquer la volonté de la France de réussir sa transition énergétique grâce au nucléaire.Au fond, cette volonté que je partage avec vous est commune aux seize pays que nous avons réunis ce matin à Paris pour construire l’Alliance du nucléaire. Elle implique la Commission européenne, puisque Kadri Simson, la commissaire à l’énergie, était à nos côtés pour discuter de notre feuille de route : une feuille de route ambitieuse qui nous permette d’accélérer très rapidement notre transition énergétique. En effet, nous sommes tous en train de lancer de nouveaux projets nucléaires. Ceux-ci pourraient nous permettre de créer jusqu’à 450 000 emplois dans les années qui viennent, ce qui est considérable. Ils permettront de soutenir la filière nucléaire – vous savez que la France y prendra toute sa place. Le nucléaire sera systématiquement inclus dans notre stratégie énergétique européenne. C’est avec la plus grande détermination que nous défendrons ensemble cette vision. Enfin,…
Mme la présidente (RE). Madame la ministre, vous avez largement dépassé votre temps.
M. Vincent Rolland (LR). C’est le printemps, nous sommes en montagne et, comme chaque année, nos agriculteurs ressortent leurs troupeaux après l’hiver. Ils sont les ambassadeurs d’une agriculture de qualité qui fait la réputation du territoire, l’entretien des paysages ainsi que la gestion des sols contre l’érosion. Aux yeux du grand public, cette situation pourrait paraître parfaite, mais elle ne l’est pas du tout.Pourquoi ? La réponse est simple : en raison de la pression insupportable qu’exerce le loup sur nos élevages. (Mme Marina Ferrari applaudit.)
M. Vincent Rolland (LR). Nos éleveurs sont à bout. Je vous donnerai quelques chiffres. Plus de 1 000 loups sont présents sur le territoire national. Quelque 12 000 bêtes sont victimes de leurs attaques et la faune, elle aussi, est atteinte. En outre, 60 millions d’euros sont prélevés dans la poche du contribuable pour protéger une espèce pourtant en forte expansion.
M. Vincent Rolland (LR). Il tue des chiens et il n’est même plus effarouché par la présence des habitants. Faut-il attendre un drame humain pour prendre des mesures appropriées ?Nous vous demandons de changer de paradigme en adoptant une nouvelle politique de gestion de l’espèce…
M. Vincent Rolland (LR). …en réduisant la bureaucratie pour faciliter les tirs, en autorisant l’utilisation de lunettes et de caméras thermiques y compris par les agriculteurs, quel que soit le type d’élevage, et en supprimant le reste à charge pour les éleveurs. Nous vous demandons un changement profond de la position de l’État. Il y va de l’avenir de l’élevage comme de la vie de nos agriculteurs. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Danielle Brulebois et M. Alain David applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Mme Bérangère Couillard. D’abord, sachez que nous mesurons, bien sûr, la détresse des éleveurs français face aux attaques des loups. Nous sommes pleinement mobilisés,…
Mme Bérangère Couillard. …avec le ministre de l’agriculture, M. Marc Fesneau, qui est absent aujourd’hui, mais qui partage évidemment le souhait de trouver des solutions adaptées.
Mme Bérangère Couillard. …par la Convention de Berne. Il est revenu par les Alpes françaises depuis une trentaine d’années. Notre priorité est d’assurer nos engagements de protection du loup, mais aussi…
Mme Bérangère Couillard. …qui contient notamment des mesures pour protéger les troupeaux, comme vous le savez, des aides au gardiennage par les bergers, des aides aux achats de clôture et de chiens de protection. Le Gouvernement met en œuvre une politique de tirs dérogatoires : en 2022, 169 loups ont été prélevés, alors que le plafond était fixé à 174. Cela représente 19 % de la population estimée.
M. Fabrice Brun (LR). C’est la Convention de Berne qu’il faut abolir !
Mme Bérangère Couillard. Afin d’adopter, bien sûr, des mesures toujours plus efficaces, dans un esprit de dialogue que nous souhaitons préserver, j’ai lancé, à la demande de la Première ministre, un plan d’action national pour 2024 à 2029 qui repose sur une concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Nous aurons l’occasion d’en discuter avec les parlementaires, les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de l’environnement. Je souhaite évidemment que ce travail aboutisse. M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et moi y sommes très attachés.
M. Vincent Rolland (LR). Nous voudrions vous entendre dire que, pour le Gouvernement, l’agriculture passe avant le loup. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Mireille Clapot (RE). Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, vendredi, nous avons appris la libération de deux Français détenus en Iran depuis plusieurs mois : Benjamin Brière et Bernard Phelan. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et SOC.)La grève de la faim qu’ils ont menée pour dénoncer leur détention arbitraire a hélas lourdement altéré leur santé. Souhaitons-leur de se remettre de ces terribles épreuves.Merci aux agents du centre de crise et de soutien du ministère, aux diplomates français, ainsi qu’à vous, madame la ministre, pour avoir permis ce dénouement. La libération et la protection consulaire des détenus français doivent être une priorité, comme l’avait rappelé notre assemblée dans sa résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien en novembre.Malheureusement, quatre de nos concitoyens sont toujours détenus en Iran, là aussi dans des conditions intolérables. L’Iran utilise nos concitoyens comme des otages d’État, les accusant arbitrairement d’espionnage, mettant même en scène des aveux forcés de leur part. L’Iran se joue de l’État de droit, même après leur acquittement, certains sont maintenus en détention ou assignés à résidence, comme Fariba Adelkhah. Soyons lucides : ces agissements constituent très probablement des mesures de rétorsion à l’encontre de ceux qui soutiennent le peuple iranien et qui, comme la France, ont soutenu le mouvement « Femme, vie, liberté » ou dénoncé sa terrible répression par les autorités iraniennes.La diplomatie des otages que l’Iran a choisie pour réponse doit cesser. Il y va de l’honneur de notre diplomatie, si féministe, de dénoncer inlassablement les violations des droits humains (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et LIOT) et des textes que la République islamique d’Iran a elle-même signés.Madame la ministre, quelles actions le ministère mène-t-il pour libérer et protéger nos concitoyens toujours retenus en Iran ? Comment empêcher l’Iran de poursuivre cette insupportable diplomatie des otages ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Danièle Obono et M. Louis Boyard applaudissent aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna. Je vous remercie pour cette question qui me permet de revenir sur cette bonne nouvelle qu’est la libération de deux de nos concitoyens. Nous avons en effet eu la joie, vendredi dernier, d’accueillir Benjamin Brière et Bernard Phelan, de retour en France après avoir été détenus sans raison en Iran – le premier durant trois ans, le second pendant huit mois. Ils ont pu retrouver leurs familles et, comme elles, nous en sommes tous très heureux. Le Gouvernement se réjouit de leur libération – et je suis sûre que vous vous en réjouissez également (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et LR) –, car nous n’avions eu de cesse de plaider auprès des autorités iraniennes pour leur libération à titre humanitaire, l’un et l’autre étant si malades et affaiblis qu’ils sont encore, à ce jour, hospitalisés.Je remercie tous ceux qui ont œuvré à ce beau résultat – vous en avez cité plusieurs, dont des agents de mon ministère, et je vous en remercie. Je tiens à souligner la très bonne coordination entre les différentes administrations françaises. Après la libération de Benjamin Brière et Bernard Phelan, mais aussi celle de Fariba Adelkhah, que je vous remercie d’avoir évoquée, il nous reste encore à obtenir la libération de quatre de nos compatriotes : nous ne relâcherons en rien nos efforts et exigeons leur libération immédiate et sans condition. Je rappelle que trente-cinq ressortissants européens, originaires d’une douzaine d’États membres, sont encore retenus en Iran. Nous sommes solidaires de ces pays qui, comme nous, font face à la politique inacceptable de l’Iran, que nous dénonçons. (Plusieurs députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Comme quoi le meilleur n’est pas toujours pour la fin !
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Madame la Première ministre, voilà un an que vous occupez votre poste sans que personne, ici, ne vous ait accordé sa confiance. Depuis un an, de 49.3 en 49.3, vous assurez le service après-vente des caprices du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). En un an, vous avez fait de notre pays une poudrière : bravo, madame la Première ministre, quel anniversaire !Le Président de la République continue de vivre dans une réalité parallèle : aujourd’hui, Emmanuel Macron est le seul qui croit encore en lui, et vous êtes les seuls, dans le pays, à croire pouvoir tourner la page. Nous, nous vous répondons : jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.)Jamais nous n’accepterons que vous voliez deux ans de vie et 34 000 euros de retraite à chacun des Français ! Jamais nous n’accepterons que vous les brutalisiez, au sens propre comme au figuré. Le pays tout entier est opposé à votre réforme, tout comme les syndicats et le Parlement. Bravo, madame la Première ministre, quel anniversaire !À présent, la Macronie se vit comme une citadelle assiégée. Alors vous diabolisez l’autre choix politique que nous représentons, en même temps que vous banalisez l’extrême droite. Vous nous accusez d’antiparlementarisme, madame la Première ministre, mais les coupables d’antiparlementarisme, c’est bien vous (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Alain David applaudit aussi) qui avez onze 49.3 à votre actif et qui déployez tant de manœuvres pour empêcher l’adoption de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans.Les extrémistes, c’est bien vous (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : vous avez refusé toutes nos propositions qui auraient pu vous permettre de vous en sortir par le haut : le référendum ou le retour devant le peuple. Jamais un gouvernement n’a eu aussi peur du peuple ; il vous reste à comprendre qu’en démocratie, il est seul souverain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Quand comprendrez-vous que la représentation nationale n’est ni un paillasson ni une chambre d’enregistrement des lubies du Président ?Joyeux anniversaire, madame la Première ministre ! Surtout, n’hésitez pas à partir, vous, la Ve République et votre réforme des retraites ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Alain David applaudit également.)
Mme Élisabeth Borne. Nous avons bien compris que vous étiez définitivement fâchée avec nos institutions (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES).
Mme Élisabeth Borne. …même si, décidément, vous n’acceptez pas que les Français aient choisi Emmanuel Macron plutôt que Jean-Luc Mélenchon. Et je vous confirme que nous continuerons de l’appliquer ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour votre part, ce que vous faites est grave : vous mentez aux Français du matin au soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Élisabeth Borne. Vous voulez leur faire croire qu’il est possible de rayer d’un trait de plume 18 milliards d’euros de recettes pour financer notre système de retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Pour une fois, dites aux Français ce que vous proposez réellement (Mme Marina Ferrari applaudit) : baisser les pensions et augmenter les cotisations, donc baisser le pouvoir d’achat des travailleurs !
Mme Élisabeth Borne. Dites la vérité, pour une fois !Vous êtes aussi fâchés avec le fonctionnement de l’Assemblée nationale. (« Non, c’est vous ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) :…
Mme Élisabeth Borne. C’est uniquement en raison de votre stratégie d’obstruction, madame la présidente Panot, que malgré quatre-vingts heures de débat, vos collègues n’ont jamais pu dépasser l’article 3. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Le texte ayant été finalement adopté et validé par le Conseil constitutionnel (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), vous proposez aujourd’hui d’abroger la réforme. Cette décision est représentative du fonctionnement de votre groupe, qui ne formule jamais de propositions (Mêmes mouvements)…
Mme Élisabeth Borne. Nous, nous souhaitons apporter des réponses aux Français (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) : dans cette optique, j’engagerai tout à l’heure des concertations avec les organisations syndicales et patronales pour construire de nouveaux progrès. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Mme la présidente (DEM). L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (no 1185).
Présentation
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Mme Maud Bregeon (RE). Le chemin législatif du projet de loi pour l’accélération du nucléaire arrive à son terme. Nous votons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), qui a trouvé un accord sur ce projet. C’est une bonne nouvelle pour le climat, d’abord, puisque le nucléaire pilotable est l’assurance d’un mix électrique décarboné et un complément essentiel aux énergies renouvelables, le tout pour sortir des énergies fossiles ; une bonne nouvelle pour les consommateurs, particuliers et entreprises, ensuite, puisque ces futurs réacteurs contribueront à fournir une énergie à bas coût produite en France ; une bonne nouvelle, enfin, pour notre souveraineté énergétique, car comme la guerre en Ukraine nous l’a très clairement rappelé, il n’y a pas de souveraineté industrielle sans souveraineté énergétique.Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à faire aboutir ce texte. Merci à mon collègue rapporteur du Sénat, Daniel Gremillet, avec lequel j’ai longuement travaillé pour parvenir à trouver un accord entre nos deux chambres ; merci également à Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques et président de la CMP, pour son implication tout au long de la discussion ; merci, enfin, à tous les parlementaires qui ont contribué à enrichir ce texte au cours du débat, quel que soit leur groupe.À l’approche du vote, la question que nous devons chacun nous poser est, au fond, très simple : quel modèle énergétique voulons-nous pour l’avenir ? Voulons-nous le modèle et l’ambition hérités du général de Gaulle, de Georges Pompidou et de Valéry Giscard d’Estaing, héritage historique, synonyme d’indépendance, de décarbonation et de maîtrise des prix ? Ou, à l’inverse, voulons-nous la fuite en avant, une sortie du nucléaire à la mode allemande, pour le plus grand plaisir des gaziers des puissances étrangères, avec des mines de charbon à ciel ouvert ? Pour moi, la réponse est simple.Ce texte aura tenu toutes ses promesses, tant sur le plan technique que sur le plan programmatique. Il permettra de nous rapprocher des objectifs fixés par le Président de la République lors de son discours de Belfort. Côté programmatique, je pense à la suppression du plafond des 50 % et à la suppression de la limite de puissance installée, décision prise par François Hollande pour affaiblir la filière sur la base de considérations idéologiques. À la demande du Sénat, et par souci de cohérence, la programmation pluriannuelle de l’énergie pourra faire l’objet d’une révision simplifiée sur ce point. Pour ce qui concerne les dispositions techniques du texte, celles qui permettent d’accélérer, nous conservons la définition consolidée de la réalisation d’un réacteur électronucléaire, introduite par l’Assemblée nationale, laquelle inclut les travaux préparatoires et les ouvrages de raccordement.Sur chacun des articles du titre Ier, nous avons globalement conservé la version de l’Assemblée nationale, en veillant à ne pas complexifier, ni alourdir les processus. Avec nos homologues sénateurs, nous avons également beaucoup travaillé sur la question de l’artificialisation engendrée par la construction d’un réacteur, afin que celui-ci ne pèse pas sur le seul territoire où il est situé. L’artificialisation sera donc exclue du décompte effectué à l’échelle locale et régionale ; le texte final renvoie à une loi future, prise avant le 1er janvier 2024, le soin de fixer les modalités précises du décompte des grands projets à l’échelle nationale.
Mme Maud Bregeon (RE). J’en viens à la réforme de l’ASN – Autorité de sûreté nucléaire – et de l’IRSN – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Sans revenir sur les questions de méthode, dont nous avons déjà beaucoup parlé, j’ai veillé, conformément aux votes qui ont eu lieu dans l’hémicycle, à retirer du texte toute mention, directe ou indirecte, à ce projet de rapprochement.
Mme Maud Bregeon (RE). Cela vaut pour les rapports mentionnant des études sur le sujet comme pour l’amendement de mon collègue Benjamin Saint-Huile, dont j’ai parfaitement compris l’objectif, mais qui aurait déséquilibré le système actuel en mettant sur un même plan l’ASN et l’IRSN. Nous avons cependant introduit la faculté, pour l’ASN, de recruter plus facilement du personnel. C’est légitime : avec la relance du nucléaire, l’Autorité de sûreté du nucléaire devra supporter une charge de travail importante tant pour le grand carénage que pour le renouvellement du parc historique. Nous devons lui donner les moyens de remplir sa mission de garante de la sûreté des installations nucléaires françaises, dans une logique de maintien de l’excellence de notre sûreté nucléaire.Enfin, à l’article 13, nous avons maintenu le renforcement des peines de prison et des amendes en cas d’intrusion sur un site nucléaire, ainsi que la possibilité donnée au juge d’interdire l’ensemble des aides publiques, y compris celles accordées par l’État et par les collectivités, aux associations qui s’introduiraient illégalement, et dans certains cas, sur des sites nucléaires.Je remercie encore une fois tous ceux de nos collègues qui ont participé à ces débats. Nous n’avons pas toujours été d’accord sur la question du nucléaire ; nos échanges ont été riches, parfois vifs, mais cela fait partie de la vie de l’Assemblée nationale.En première lecture, le texte a été adopté à une très large majorité. J’espère qu’il en sera ainsi aujourd’hui. Je l’espère pour le climat, pour notre souveraineté, pour l’emploi et pour les femmes et les hommes qui font cette filière et à qui nous devons beaucoup. Ils sont le visage de l’industrie et de l’excellence à la française, et c’est aussi pour eux que nous devons voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Mesdames et messieurs les députés, vous avez une nouvelle fois la responsabilité de vous prononcer sur un texte majeur pour bâtir l’indépendance énergétique de notre pays ; la responsabilité de vous prononcer sur un texte qui contribuera au défi du siècle, à libérer notre pays de sa dépendance aux énergies fossiles ; la responsabilité, enfin, de vous prononcer sur un texte qui permettra à notre pays de produire une énergie abondante, compétitive et décarbonée. L’objectif du Gouvernement est clair : atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Cela suppose de réduire drastiquement notre consommation de pétrole et de gaz fossile, lesquels représentent encore deux tiers de notre consommation d’énergie finale.Pour relever l’immense défi de long terme qui consiste à nous libérer des énergies fossiles, nous devrons bâtir un consensus politique qui transcende les étiquettes partisanes. C’est l’un des principaux apprentissages du rapport de la commission d’enquête rendu par vos deux collègues, Raphaël Schellenberger et Antoine Armand :…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …notre politique énergétique ne peut pas se permettre de subir à nouveau des atermoiements et des décisions erratiques qui ne se fondent ni sur la science ni sur la raison, mais sur des accords électoralistes de circonstance.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je suis convaincue que nous posons, depuis quelques mois, les fondations d’un pacte du renouveau énergétique, un pacte pour faire face à l’urgence climatique et à l’urgence énergétique, un pacte qui repose sur des discussions nourries et approfondies entre le Gouvernement et le Parlement, mais également avec les élus locaux, les associations environnementales, les entreprises et, plus largement, l’ensemble des Français. Je salue d’ailleurs les milliers de nos concitoyens qui ont contribué à la grande concertation sur le futur mix énergétique de notre pays. Je me réjouis qu’ils s’emparent de ces sujets complexes, certes, mais déterminants pour notre avenir. L’énergie est aujourd’hui au cœur du débat public et de nombreux travaux parlementaires ; il est donc essentiel que nous y travaillions ensemble. Comme j’ai souvent eu l’occasion de le dire, il n’y aura pas d’indépendance politique sans maîtrise énergétique.Après l’adoption des textes sur la sécurisation de nos approvisionnements énergétiques et sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, je souhaite, avec le projet de loi d’accélération des procédures administratives nucléaires, poursuivre la relance de notre filière nucléaire. Je me réjouis de l’accord trouvé en commission mixte paritaire, au terme d’un dialogue dense. Je tiens à remercier le président Guillaume Kasbarian, la rapporteure Maud Bregeon, les députés Louise Morel et Antoine Armand ainsi que les autres membres de la commission pour leur investissement, qui a permis ce succès. Je sais que les rapporteurs ont nourri un dialogue intense lors des travaux préparatoires à la commission mixte paritaire.Le texte envoie un signal fort de mobilisation à notre filière en vue du lancement du programme de construction de six EPR 2 – réacteurs pressurisés européens – et de la mise à l’étude de huit autres supplémentaires. Nous ne nous interdirons pas d’aller plus loin, en fonction de la réalité de nos capacités industrielles.Vous le savez, l’enjeu des compétences est au cœur de la transition énergétique. C’est particulièrement vrai pour la filière nucléaire. C’est la raison pour laquelle je lui ai demandé de dresser un état des lieux précis des besoins en compétences pour réussir la relance. Les résultats de l’étude réalisée sont limpides : 100 000. Tel est le nombre d’emplois que la filière estime nécessaire de créer au cours de la prochaine décennie. Des soudeurs, des chaudronniers, des tuyauteurs ou encore des ingénieurs ; autant d’occasions, pour les jeunes ou les travailleurs en reconversion, de prendre part au plus grand projet industriel de notre pays depuis les années 1970, au cœur des territoires. Ils seront les visages de la génération France Nation verte. Dans le prolongement de ce travail, je ferai également le point avec l’université des métiers du nucléaire, début juin, sur la stratégie de formation à mettre en œuvre pour répondre à ces besoins de compétences.Ce projet de loi sur le nucléaire matérialise plus profondément le soutien du Gouvernement et du Parlement à une politique énergétique ambitieuse et crédible. À ce titre, je me félicite de notre refus, tout au long de l’examen du texte, d’opposer nucléaire et énergies renouvelables. Je le répète : notre urgence est de sortir des énergies fossiles ; pour y parvenir, nous aurons besoin autant du nucléaire que des énergies renouvelables.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je vous le dis avec conviction : oui, accélérer le déploiement des énergies renouvelables, c’est être écologiste. Oui, relancer notre filière nucléaire, c’est être écologiste. Comment se dire écologiste en préférant les énergies fossiles aux énergies décarbonées ? (Mme Anne-Laurence Petel applaudit.)Avec ce projet de loi, nous accélérons également le renforcement de l’ensemble de la filière, notamment par la montée au capital d’EDF, par des investissements pour moderniser notre outil de production, comme à Framatome, au Creusot, dans la continuité du plan France Relance, et avec le plan France 2030 pour investir et inventer les nouvelles technologies nucléaires.Cette ambition, je la défends au-delà de nos frontières, puisque je m’emploie, depuis plusieurs mois, à réunir nos partenaires européens au sein d’une Alliance du nucléaire civil : nous sommes désormais quatorze États membres, auxquels il faut ajouter le Royaume-Uni, à travailler aux côtés de la Commission européenne pour que l’énergie nucléaire trouve sa place dans le mix énergétique européen. Ce matin même, j’ai réuni mes homologues au ministère de la transition énergétique pour faire le point sur les projets de nouveaux investissements dans le nucléaire. Mon déplacement sur le chantier britannique de l’EPR d’Hinkley Point, il y a trois semaines, aux côtés du président-directeur général d’EDF, Luc Rémont, visait, lui aussi, à défendre notre savoir-faire d’excellence à l’export.Voter définitivement ce texte, c’est permettre à notre pays de réaliser une grande avancée écologique en mobilisant tous les leviers de décarbonation pour lutter contre le réchauffement climatique. C’est conjuguer réindustrialisation et maîtrise énergétique. C’est lancer le chantier du siècle en matière d’industrie et d’emplois.La prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat, dont je vous détaillerai prochainement la préparation, devra être ambitieuse et réaliste, compte tenu de nos capacités. J’en serai la garante.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je nous invite donc à poursuivre collectivement le travail lancé pour bâtir la souveraineté énergétique de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Motion de rejet préalable
Mme la présidente (DEM). J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Je commencerai par préciser le cadre de notre réflexion et dissiper les caricatures dans lesquelles certains voudraient nous enfermer. Les députés LFI-NUPES abondent dans le sens du Giec, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Oui, l’urgence est de diminuer drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Cela passe par la sortie des énergies fossiles et l’électrification des usages, évidemment, mais aussi par un effort collectif de sobriété sans précédent. Ces choix de société nécessitent une véritable planification démocratique permettant l’accès de tous à ce bien commun qu’est l’énergie. Ce sont ces objectifs qui nous conduisent aujourd’hui à considérer votre texte comme dangereux.Celui-ci s’inscrit dans une temporalité qui entache sa légitimité. Tout a été fait dans le désordre : le projet de loi s’inscrit dans un contexte juridique spécifique, celui de l’obligation du dépôt de la première loi de programmation sur l’énergie et le climat, dite LPEC, avant le 1er juillet prochain, rendez-vous désormais acté comme intenable. Pourtant, seule cette loi de programmation pourrait décider de la relance ou non du nucléaire, laquelle est impossible selon la loi en vigueur.Pour cette raison, nous avions défendu, avec tous les députés de la NUPES, un amendement visant à soumettre l’application de ce texte à la prochaine LPEC, afin de ne pas en préempter le contenu. C’était sans compter sur la fourberie du Gouvernement qui, sachant qu’il serait difficile de construire une majorité sur le futur mix énergétique, a opté pour deux lois distinctes, soi-disant procédurales : l’une sur les énergies renouvelables, qui confirme l’absence de planification et votre foi dans la main invisible du marché, l’autre sur le nucléaire, qui pulvérise le plafond de production de cette énergie tout en permettant une révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), sans attendre, donc, l’adoption d’une prochaine LPEC. Ce tour de force a été signalé par la Commission nationale du débat public (CNDP).Le général Macron pourra ainsi réaliser son caprice de Belfort,…
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). …avec l’appui de Mme la ministre, qui vient de créer des groupes de travail sur cette loi de programmation en excluant notre groupe au motif qu’il se situerait en dehors de « l’arc républicain ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ian Boucard (LR). À Belfort, on est pour le nucléaire !
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Une telle posture est purement politicienne, puisque ce matin même, vous rencontriez vos homologues d’extrême droite, ceux de la Hongrie d’Orban et de l’Italie de Meloni,…
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). …pour imposer la relance du nucléaire en Europe – sans compter vos liens avec la Russie, puisqu’environ 40 % de votre approvisionnement en uranium passe par des sociétés proches du Kremlin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Dans ces conditions, quelle valeur accorder à votre parole ? Comment vous faire confiance quand vous nous assurez vouloir exclure de la loi toute référence à la fusion de l’ASN et de l’IRSN, alors que c’est vous qui avez voulu l’imposer à la hussarde dans le débat parlementaire ?
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Nous avons réussi à nous y opposer durant la séance et si la CMP a confirmé ce choix, ce dont nous nous félicitons, elle a écarté la victoire que nous avions obtenue concernant la dualité de notre régime de sûreté, qui a fait ses preuves et se trouvait gravée dans le marbre de la loi. Nous serons donc très vigilants pour éviter le retour de cette fusion, que plus rien n’interdit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Autre recul en CMP : la possibilité offerte de s’extraire du ZAN, l’objectif zéro artificialisation nette. À l’avenir, il sera donc plus facile pour l’État d’implanter une centrale que pour un maire de bâtir une crèche !Enfin, l’obsession répressive du Gouvernement permet dorénavant de couper les vivres à des associations qui s’introduiraient sur des sites nucléaires pour y déployer des banderoles,…
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). …acte « écoterroriste » dont chacun pourra apprécier la dangerosité. (L’orateur fait signe de se taire aux députés du groupe LR, qui s’exclament en retour.)À ce stade du processus parlementaire, nous voulons dénoncer le climat qui a présidé à nos débats, où l’arc de la droite élargie…
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Cet esprit, nous l’avons retrouvé dans une vidéo de Mme la rapporteure, obligée d’agiter l’épouvantail allemand pour mieux vanter la relance du nucléaire français.
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). En Allemagne, pourtant, entre 2000 et 2022 – écoutez, vous allez apprendre des choses (L’orateur montre du doigt les députés du groupe LR) –,…
M. Maxime Minot (LR). Respectez l’institution ; après, vous pourrez nous faire des leçons !
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). …la production de nucléaire a baissé de 135 térawattheures (TWh) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et celle de charbon de 111 TWh, alors que la production d’énergies renouvelables augmentait, elle, de 216 TWh. Ce n’est donc pas le charbon qui remplace le nucléaire chez notre voisin : c’est bien le renouvelable qui permettra à l’Allemagne de sortir des énergies fossiles dès 2038, c’est-à-dire bien avant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernoes applaudit également.)Vous avez préféré les débats caricaturaux…
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). …pour éviter de répondre à nos questions pourtant essentielles, questions qui intéressent non seulement nos concitoyens mais également les salariés de la filière, que je veux ici saluer, y compris ces milliers de sous-traitants qui assurent 80 % des opérations de maintenance et reçoivent 80 % des doses d’irradiation.Quel sera le coût de votre futur programme nucléaire, et combien de réacteurs seront construits ? Les quatorze annoncés dans l’article 1er D, les neuf supplémentaires envisagés dans le rapport, ou seulement les six sur lesquels EDF et son PDG sont prêts à s’engager pour 52 milliards d’euros ?Autre question sans réponse : qui paiera ? EDF ? Ses clients ? Le contribuable ? Le livret A ? Des start-up, par l’intermédiaire de contrats de vente directe d’électricité de type PPA – Power Purchase Agreement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans quelles conditions de sûreté seront prolongées les centrales vieillissantes,…
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Et à quel coût ? En ce qui concerne les « paris technologiques », combien de milliers d’heures d’ingénierie sont encore nécessaires pour mettre au point l’EPR 2 ? Combien de temps faudra-t-il pour que la fabrication en série des cuves et des couvercles lancée par Framatome aboutisse ?
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Souhaitez-vous reproduire à l’infini le fiasco de Flamanville, désormais présenté comme un prototype – un prototype toujours pas en service après douze ans de retard, et dont la facture a déjà été multipliée par six !Qui nous dit, par ailleurs, que les différents problèmes de corrosion et de fissure ne concerneront pas vos nouvelles centrales ? Quelle place pour les SMR – Small Modular Reactors –, ces petits réacteurs modulaires présentés comme la solution miracle alors qu’il ne s’agit que d’un concept ?
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Aux États-Unis, pays le plus avancé sur ce terrain, sur cinquante projets, un seul a été certifié pour être ensuite abandonné ! Combien d’uranium devrons-nous encore importer, lorsque l’on sait que le fonctionnement de six EPR 2 en nécessiterait 1 000 tonnes qui viendraient s’ajouter aux 7 000 tonnes déjà importées chaque année ?
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Que ferons-nous des déchets, puisque le permis du projet Cigéo – centre industriel de stockage géologique – à Bure n’a pas été révisé pour tenir compte de cette relance ? Qu’allons-nous faire des 200 000 tonnes de déchets déjà présents sur notre sol ? À La Hague, où l’on nous fait croire que le combustible usé pourra un jour resservir, la concentration en déchets représente déjà l’équivalent de 130 réacteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Je rappelle également que derrière l’image d’une énergie propre, les mines d’uranium situées à l’étranger et dont nous dépendons entièrement constituent parfois un véritable scandale néocolonial (Mêmes mouvements),…
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). …comme dans la mine de Cominak, la Compagnie minière d’Akouta, au Niger, où s’entassent à l’air libre 20 millions de tonnes de résidus radioactifs.Il reste une autre question sans réponse – et pour cause, puisqu’il n’y a pas de réponse à une telle question. Qui peut nous garantir qu’il n’y aura pas d’accident majeur ?
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Personne, pas même le président de l’ASN, qui affirme que dire le contraire serait irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). La catastrophe de Fukushima a nécessité le déplacement de plus de 150 000 personnes, et la zone d’exclusion dépasse encore les 300 kilomètres carrés, soit trois fois la surface de Paris.
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Comment ignorer ces questions au moment même où l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) nous alerte quant au risque d’un « grave accident nucléaire » à la centrale de Zaporijjia ? Qui peut nous garantir une paix éternelle sur le continent ? Évidemment, personne.Au-delà de ces multiples questions, un constat simple peut être établi : le nucléaire n’est pas résilient face au changement climatique engagé. Le rapport de la Cour des comptes prévoit ainsi une multiplication par trois ou quatre des indisponibilités des centrales, pour cause de réchauffement climatique.
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). De son côté, l’IRSN indique que vingt réacteurs sont exposés au risque d’inondation et que dès 2050, Gravelines et Le Blayais pourraient avoir les pieds dans l’eau ; dans le même temps, le débit du Rhône pourrait diminuer de 40 %. Là où il restera de l’eau pour faire tourner les réacteurs, celle-ci sera bien souvent trop chaude pour accueillir celle qu’on pourrait y rejeter, du fait de son impact sur la biodiversité. Nous savons donc déjà que certains réacteurs seront à l’arrêt tandis que les autres entreront en conflit avec les autres usages indispensables de l’eau, ceux qui permettent de boire et de se nourrir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)S’agissant des centrales en bord de mer, nous regrettons une prise en compte beaucoup trop faible du recul attendu du trait de côte : à Penly, le dossier du maître d’ouvrage ne prévoit qu’un mètre de marge dans la conception de la centrale. Nous ne sommes pas les seuls à exiger des réponses : les conclusions de la CNDP à propos du projet de Penly, publiées en avril, indiquent que « beaucoup de ces questions essentielles sont encore à ce jour sans réponse », alors qu’« aucune d’entre elles n’apparaît mineure ». Mais vous préférez le mépris,…
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). …prenant le Parlement pour la chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs, notamment dans le Conseil de politique nucléaire (CPN), à la main de Vulcain, dont on eût souhaité qu’il restât Jupiter. Car si le maître des forges avait quelques connaissances en soudure, nous en serions ravis ; mais nous aurions préféré pouvoir compter sur le protecteur du ciel et de la Terre décrit dans la mythologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ainsi, nous ne serions peut-être pas confrontés au déni principal opéré par ce texte et ses thuriféraires : aucune nouvelle centrale ne produira le moindre kilowatt avant 2040, délai incompatible avec l’urgence de nos objectifs de décarbonation.La nouvelle condamnation de l’État dans « l’Affaire du siècle » nous rappelle ainsi que le temps nous est compté :…
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). …tout argent investi dans un nouveau programme nucléaire est un argent détourné de la capacité à investir dans les énergies renouvelables ainsi que dans les adaptations du réseau et dans le développement des flexibilités nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernoes applaudit également.) Votre volonté de maintenir le nucléaire comme source principale de production d’électricité fait aussi l’impasse sur la nécessité de remettre en cause nos modèles consuméristes et productivistes, maintenant l’illusion d’un monde sans fin. Au passage, vous inventez un septième scénario ultranucléarisé que même RTE – Réseau de transport d’électricité –, dans son rapport « Futurs énergétiques 2050 », n’avait pas osé imaginer.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Personne n’imagine non plus 100 % d’énergies renouvelables intermittentes !
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Vous ne pouvez dès lors engager cette reprise nucléaire sans réelle consultation démocratique et sans réponse sérieuse à nos questions. Pour toutes ces raisons, nous proposons cette motion de rejet ; si elle n’est pas adoptée, nous saisirons le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES, continuant d’applaudir, se lèvent.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Au-delà du jeu des sept erreurs auquel nous aurions pu nous livrer, considérant tous les mensonges que vous avez accumulés dans votre présentation, il suffit de dire que la France sortira du charbon avant l’Allemagne : elle le fera avant 2030 et l’Allemagne, en 2038. (M. Aymeric Caron proteste.) La France est au-dessus de l’Allemagne en matière d’énergies renouvelables, en 2021, dans sa consommation finale ; la France n’est pas dépendante de la Russie…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …en matière d’approvisionnement en uranium, et le répéter de manière insistante, alors que vous savez pertinemment ce qu’il en est, nous conduit à nous interroger sur vos sources et vos motivations ;…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …et je pourrais continuer ainsi. Plus fondamentalement, quelque chose me trouble : le Gouvernement a soumis trois textes énergétiques à votre approbation depuis le début du quinquennat, pour bâtir l’indépendance énergétique de notre pays.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Vous ne construisez rien avec les Écologistes !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Trois textes ! Avez-vous voté pour sécuriser nos approvisionnements énergétiques cet hiver ?
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Pour importer du gaz de schiste ? Vous êtes ridicule !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Avez-vous voté pour accélérer la production d’énergies renouvelables et donner enfin les leviers d’action dont ils ont besoin aux élus locaux ? Non ! (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous avez voté contre.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Cette loi était grotesque ! Vous n’avez pas travaillé avec les Écologistes !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Voterez-vous pour la relance historique de notre filière nucléaire, pour la souveraineté énergétique de notre pays ? Là encore, vous voterez contre !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, je vous le dis avec la plus grande solennité : voter contre les énergies renouvelables, contre le nucléaire, contre l’indépendance énergétique de notre pays,…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …c’est s’opposer à la lutte contre le réchauffement climatique ; c’est condamner les jeunes générations face au dérèglement climatique ! Vous en êtes les responsables et vous assumerez cette responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Vous nous condamnez au réchauffement climatique !
Mme la présidente (DEM). Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Explications de vote
Mme la présidente (DEM). Dans les explications de vote, la parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES) (ECOLO). L’examen de ce projet de loi s’est fait sans respecter le cadre démocratique de la future stratégie énergétique, au mépris des impératifs écologiques et au détriment des exigences de sûreté. Vous avez instauré – et choisi d’instaurer – un grand désordre énergétique, en présentant deux lois techniques, relatives aux énergies renouvelables et au nucléaire, sans cadre ni perspective, sans rien ni sur l’efficacité, ni sur la sobriété, ni sur la sortie des énergies fossiles.Cette loi sur le nucléaire était réputée technique et non programmatique ; et pourtant, elle enterre les objectifs que nous nous sommes fixés en 2015 sur le nucléaire, et elle concrétise votre volonté de construire quatorze EPR 2, sous la forme d’une demande de rapport, alors même que leur ingénierie n’est pas aboutie. Ce faisant, vous déterminez notre politique énergétique au doigt mouillé, en foulant aux pieds tous vos engagements et en bafouant toutes les concertations afin d’imposer votre relance du nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Plus grave, vous avez tenté de nous imposer, sans que ce soit jamais abordé, la destruction de l’IRSN. Réduire au silence l’expert de la sûreté…
Mme Julie Laernoes (ECOLO). …dans le contexte de changement climatique et de vieillissement des centrales était absolument irresponsable ! Heureusement, notre assemblée vous l’a très clairement fait savoir ! Il n’en reste pas moins que les propositions figurant encore dans ce texte constituent une régression en matière de droit environnemental et de participation du public, une atteinte à la libre administration des collectivités, mais surtout, une négation totale du contexte actuel de la filière et de la vulnérabilité des centrales face au changement climatique.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Les Écologistes voteront donc avec force cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Nous refusons de vous laisser faire sauter tous les garde-fous autour de l’atome et minimiser ses dangers ! Vous êtes hypnotisés et croyez à tort qu’il est la solution pour résoudre la crise climatique et énergétique ; croyez-en les écologistes : vous vous égarez, madame la ministre, et c’est dangereux…
Mme Julie Laernoes (ECOLO). …pour notre avenir face au réchauffement climatique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Pour ma part, je n’entretiens pas une relation fougueuse avec le mode de production énergétique ; j’essaie d’avoir avec lui une relation pragmatique. Si l’urgence climatique est la première des urgences – et je crois que c’est le cas –, il nous faut produire de l’énergie décarbonée. Si le renouveau industriel, la relance de l’industrie, est une priorité – et je crois que c’est le cas –, il nous faut concevoir l’industrie de l’énergie, qui nous offrira une énergie pilotable.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Pour réaliser tout cela – je le précise pour ne pas donner l’impression que j’approuve tout ce que fait le Gouvernement –, il nous faut une maîtrise publique totale et un État stratège, il nous faut reprendre la main sur le marché : vous avez des marges de progression colossales sur ces sujets, même si la loi que nous avons votée à l’occasion de la niche communiste – contre l’avis du Gouvernement – est un premier pas que nous apprécions et pour lequel nous avons été remerciés.Je trouve que cette proposition de loi nous permet de rattraper trente ans de renoncements en matière de structuration de la filière nucléaire. Soit dit en passant, quand on rend hommage aux hommes et aux femmes qui font vivre la filière, on ne flingue pas leur statut dans le même mouvement, comme vous l’avez fait à la faveur de la réforme des retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Cet aspect n’est pas anodin pour l’attractivité de la filière nucléaire, comme j’ai eu l’occasion de le dire dans l’argumentaire que nous avons déployé pour la promouvoir.Nous voterons contre la motion de rejet car nous considérons que ce texte nous donne les moyens de recouvrer de la souveraineté sur les plans industriel et énergétique.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Il s’agit cependant d’un vote exigeant : nous réaffirmons la nécessité de reprendre la main sur le marché en matière de nucléaire ou d’énergies renouvelables. En effet, il n’y aura pas de bifurcation ou de transition écologique possible, pas plus que de souveraineté industrielle, si l’État ne reprend pas la main. Voilà le sens du vote du groupe GDR sur ce sujet.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Dommage que ce soit la gauche plurielle qui ait commencé à entamer le consensus sur le nucléaire !
Mme la présidente (DEM). Chers collègues, écoutons l’orateur dans le calme.La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) (LIOT). Je serai bref, madame la présidente. Au groupe LIOT, nous souhaitons – et nous l’avons dit à plusieurs reprises – un mix énergétique équilibré et décarboné. Cette motion radicalement antinucléaire ne correspond donc absolument pas aux ambitions que nous nous sommes fixées. Même si nous avons des commentaires à formuler sur les objectifs de ce texte et la manière dont il a été préparé et présenté, il nous paraît évident qu’il faut d’abord rejeter cette motion pour pouvoir évoquer ces différents sujets.
M. Stéphane Travert (RE) (RE). Au groupe Renaissance, nous voterons évidemment contre cette motion de rejet caricaturale et démagogique. Le groupe Renaissance a fait de la filière nucléaire une priorité pour répondre aux enjeux de décarbonation et garantir notre indépendance énergétique.Nous voterons contre car nous devons nous inscrire dans la trajectoire de la neutralité carbone qui doit être atteinte à l’horizon de 2050.Nous voterons contre car nous souhaitons construire un chemin nouveau pour la filière nucléaire après des années de tergiversations.Nous voterons contre car nous devons accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs qui permettront l’électrification des usages et la décarbonation de notre mix énergétique.Dans son discours de Belfort, le Président de la République a réaffirmé son ambition de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles. C’est un chantier du siècle pour l’emploi et la souveraineté. Nous ne devons plus faire fi des enjeux relatifs au climat et à l’indépendance énergétique.Après un vote à une large majorité à l’Assemblée, nous avons trouvé un chemin et un compromis en CMP, qui ouvre une nouvelle page de l’histoire de la filière. Parce qu’à travers ce texte, nous défendons une vision résolue et moderne de l’énergie nucléaire, nous devons voter l’accord trouvé en CMP et rejeter cette motion. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
M. Nicolas Dragon (RN) (RN). Le groupe Rassemblement national est ravi qu’il soit enfin question de la relance de la filière nucléaire dans cette assemblée. Nous revenons de loin !La majorité qui nous propose ce texte est la même que celle qui a désarmé le nucléaire dans notre pays sous la précédente législature, en fermant d’abord la centrale de Fessenheim…
M. Raphaël Schellenberger (LR). C’est vrai que des militants grossissaient les rangs des manifestants lors de la fermeture de la centrale de Fessenheim !
M. Nicolas Dragon (RN). …et en voulant réduire la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique. Quel exploit, quel revirement quand vous vous êtes enfin rendu compte de votre aveuglement ! Je referme cette parenthèse pour dire que la Macronie n’est pas la seule responsable : avec la NUPES, nous avons ici la gauche plurielle reconstituée.Quel plaisir de voir des socialistes et des communistes majoritairement favorables au nucléaire, alors qu’ils ont arrêté Superphénix en 1998 pour faire plaisir à leurs alliés écolos, les mêmes écolos toujours aussi bornés vingt-cinq ans plus tard et rejoints dans leur hystérie antinucléaire par la France insoumise. Félicitations à tous : vous avez réussi à détruire une filière nucléaire autrefois gage de souveraineté énergétique nationale !Le groupe Rassemblement national considère que ce texte est bienvenu mais largement insuffisant. Dans le programme Marie Curie, Marine Le Pen soutenait d’ailleurs un projet ambitieux de construction de nouveaux réacteurs EPR et SMR. Nous sommes ravis que la majorité rejoigne nos positions. Sachez que nous aurons une attitude responsable et ambitieuse concernant ce projet de loi : nous le voterons car il doit garantir l’approvisionnement en électricité des Français, de nos entreprises et de nos services publics, réaffirmer l’excellence industrielle française, relancer la recherche et le développement.Le groupe Rassemblement national votera donc contre cette motion de rejet outrancière. Cinquante ans après le plan Messmer, nous devons retrouver ce souffle qui a fait la fierté de notre pays, garantissant son indépendance en électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Fidèles à vous-même en matière de retraite ou de nucléaire, vous êtes la République en marche forcée. Dans un cas, vous ne consultez ni le peuple ni les syndicats ni le Parlement. Dans l’autre, vous accélérez avant même d’obtenir l’assentiment du plus grand nombre. Autrement dit, la Macronie se heurte à chaque instant au même obstacle : la démocratie.Ce sera l’atome à marche forcée sans attendre la stratégie française relative à l’énergie et au climat, ni même la fin de la concertation nationale sur les nouveaux EPR. Oui, car depuis l’Élysée et ses dorures, Emmanuel Macron et Alexis Kohler décident seuls du mix énergétique de la France.Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que le nucléaire ne garantit pas notre souveraineté, aussi longtemps que nous nous fournirons en uranium à l’étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que vingt-six réacteurs étaient à l’arrêt cet hiver. Madame la ministre, merci de ne pas nous faire de leçon : en raison de ces arrêts, vous avez eu recours à du gaz de schiste états-unien et au charbon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Alors que vingt départements sont concernés par des restrictions d’eau contre huit à la même période de l’année dernière, vous ne pourrez pas dire que vous ne savez pas que le dérèglement climatique a commencé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous ne pourrez pas dire que vous ne savez pas que les centrales sont impossibles à refroidir sans ressource en eau.Vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas que le nucléaire n’est pas une solution à la baisse des émissions quand le Giec nous donne trois ans pour agir et que le premier réacteur serait prêt dans quinze ans. (Mêmes mouvements.)Vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas, quand notre pays croule déjà sous les déchets nucléaires.Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que le nucléaire est une énergie coûteuse comparée aux énergies renouvelables.Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que le nucléaire est une énergie dangereuse avant tout pour les salariés de la filière – je pense notamment aux sous-traitants qui reçoivent 80 % de la dose radioactive. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernos applaudit également.)Avec ce texte, vous préemptez des orientations cruciales qui capteront notre avenir pour des générations. Dans ce domaine comme dans tous les autres, il vous faudra prendre goût à la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. –Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
M. Raphaël Schellenberger (LR) (LR). Vous avez dit dans votre propos introductif, madame la ministre, qu’il s’agissait désormais de produire une énergie abondante, compétitive et décarbonée. Nous sommes tous mobilisés pour ce faire, mais j’ajouterais que l’énergie produite doit aussi être disponible.C’est peut-être ce qui tranche avec les textes que vous avez présentés jusqu’à présent : la solution du nucléaire offre de l’énergie disponible quand on en a besoin. Or les difficultés rencontrées cet hiver et les défis auxquels nous aurons à faire face montrent bien l’importance de la disponibilité : il ne s’agit pas d’avoir de l’énergie quand on n’en a pas besoin, mais d’en avoir tout le temps quand c’est nécessaire.Face à la nécessité de relancer cette filière française et d’accélérer la construction de nouveaux moyens de production d’énergie décarbonée, on nous oppose une stratégie politique qui est toujours la même, venant des Écologistes et de l’extrême gauche : la peur, la peur, la peur. Cela mobilise dans les urnes, la peur. Mais cela n’apporte jamais de solutions concrètes qui permettent de rebâtir une nation. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)À la peur, nous préférons la confiance dans la science, le travail, le contrôle de la technique, tout ce qui est permis par l’histoire de la filière nucléaire, une histoire et une fierté françaises. Derrière cette fierté française, il y a toujours eu le groupe Les Républicains et sa volonté de doter notre nation d’un outil d’indépendance et de souveraineté.Cet outil nous permettra de nous projeter dans le siècle du défi de la lutte contre le changement climatique, nécessitant des infrastructures nombreuses pour produire de l’énergie, stocker de l’eau et répondre à tous les besoins de nos concitoyens. Notre volonté de nous doter de ces infrastructures se heurtera souvent à un groupe politique de gauche qui s’oppose à ce que les hommes puissent vivre dignes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme la présidente (DEM). Chers collègues, je vous remercie de faire cesser ce brouhaha.La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (DEM). …je ne vais pas relever ici tous les mensonges que vous avez proférés pour défendre votre motion de rejet. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) S’il existait un délit de mensonge, vous seriez souvent condamnés tant vous mentez sur le sujet par dogmatisme.La vérité, que vous connaissez parfaitement, est que les énergies renouvelables sont nécessaires mais insuffisantes car elles ne sont pas pilotables. Votre modèle est l’Allemagne ? Je vais vous indiquer la quantité de CO2 par kilowattheure émise aujourd’hui à quinze heures : elle se monte à 27 grammes de CO2 par kilowattheure en France, grâce à l’énergie décarbonée du nucléaire, contre 336 grammes de CO2 en Allemagne. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Si c’est votre modèle pour supprimer les gaz à effet de serre et combattre le réchauffement climatique, le groupe Démocrate n’en veut pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est clair, comme ça. Arrêtez de raconter des mensonges à tout le monde. Vous mentez tout le temps. (Mêmes mouvements.)En ce qui concerne les déchets nucléaires, vous jouez sur la peur. Nous avons des milliers d’années devant nous pour trouver la solution. Bien sûr que nous allons commencer à le faire. (Mêmes mouvements.) Monsieur Boyard, vous qui savez tout du haut de vos 21 ans, calmez-vous ; ça va bien se passer.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Pourquoi parler de mon âge ? En plus, j’ai 22 ans !
M. Bruno Millienne (DEM). Nous rejetterons donc avec force cette motion car nous voulons un mix énergétique efficace pour lutter contre le réchauffement climatique et non pas les solutions non pilotables que vous prônez à longueur de journée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 355 Nombre de suffrages exprimés 350 Majorité absolue 176 Pour l’adoption 60 Contre 290
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et RN)
Discussion générale
Mme la présidente (DEM). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Soyons honnêtes, la réunion de la CMP de la semaine dernière n’est pas de nature à lever les réserves que nous avons pu exprimer tout au long de l’examen de ce texte qui ne répond pas à nos attentes.