M. Benjamin Lucas (ECOLO). C’est un rejet qui s’exprime, pas des interrogations !
Mme Élisabeth Borne. …que ce projet de réforme des retraites a mis en lumière quant à notre rapport au travail, mais aussi en matière d’égalité des chances et sur notre capacité à offrir des perspectives professionnelles à chacun.
Mme Nadia Hai (RE). Qu’est-ce que vous connaissez de la démocratie, madame Lavalette ?
Mme Élisabeth Borne. Nous avons tous notre rôle à jouer. Alors, monsieur le président Pancher, il est temps de sortir des postures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, cette semaine est celle de la censure populaire : celle de vos agissements antidémocratiques, permis par les institutions de la Ve République, mais aussi celle de votre action anti-écologique, encouragée par le capitalisme.Le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) paru hier nous alerte très clairement : 75 % des habitants de la planète pourraient souffrir de vagues de chaleur meurtrières à l’horizon de 2100. Partout dans le monde, le rythme normal des précipitations et des saisons laisse place à un enchaînement d’événements climatiques extrêmes. En France, après des étés sans pluie, une sécheresse hivernale a mis le niveau des nappes phréatiques au plus bas.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Cet état de fait rend obsolète les fameuses bassines pas encore créées, mais que vous entendez multiplier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Adrien Quatennens applaudit également.) Ce week-end, nous serons donc des milliers dans la Vienne et dans les Deux-Sèvres pour défendre le droit à l’eau et pour dire non à ces retenues de substitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Contre le modèle insensé que vous voulez imposer en dépit de toutes les alertes, nous sommes le front de la résistance. Écoutez les hydrologues, les agronomes et les paysans qui expliquent qu’il faut permettre le remplissage des nappes phréatiques (Mêmes mouvements), en finir avec les monocultures destinées à l’export et empêcher que l’accaparement de l’eau au profit d’une minorité n’entraîne l’explosion de son prix pour tous.Deux chemins s’ouvrent devant nous : l’adaptation ou la poursuite de la prédation ; le partage ou le pillage (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Benjamin Lucas et Marcellin Nadeau applaudissent également) ; l’agriculture vivrière ou l’agro-industrie délétère.Vous, les spécialistes du passage en force, vous devez rendre des comptes au peuple sur ce choix. Mais comme pour les retraites, vous optez pour la brutalité. Qu’ils défendent le droit à l’eau à Sainte-Soline et à Mauzé-sur-le-Mignon ou le droit de grève à Vitry-sur-Seine et à Fos-sur-Mer, vous criminalisez les Français qui résistent (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également), en espérant dissimuler votre propre inaction climatique et vos attaques antisociales.Le peuple ne veut ni des bassines ni de votre monde. Écoutez-le. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Sécheresse hivernale, rapport du Giec soulignant que le dérèglement climatique nous imposera de vivre avec 10 % à 40 % d’eau en moins,…
M. Christophe Béchu. …travaux récemment lancés par le Gouvernement sur l’adaptation de la France à un réchauffement de 4 degrés (« Ah ! sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : c’est dans ce contexte que, comme vous l’avez justement souligné, des manifestations sont attendues dans quelques jours sur la question cruciale du partage de l’eau, laquelle est objectivement au cœur des enjeux de la transition écologique.
M. Christophe Béchu. Il n’y a pas agriculture sans eau. La solution hypocrite qui consisterait à délocaliser notre empreinte en eau en imposant des conditions qui empêcheraient les agriculteurs de produire en France n’est ni responsable, ni courageuse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La meilleure retenue, c’est la nappe phréatique.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Alors arrêtez de construire des bassines !
M. Christophe Béchu. Seulement, il y a autant de situations que de territoires. À Sainte-Soline, un protocole a été signé en 2018 et validé par une députée de la NUPES, Mme Batho. (Mme Marie-Charlotte Garin esquisse un geste de dénégation.)
M. Christophe Béchu. L’utilisation de la nappe phréatique a été conditionnée à une baisse des prélèvements en été et à une réduction de l’utilisation des pesticides. Dans cette histoire, qui hystérise le débat ? (« Vous ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous prétendez donner des leçons alors qu’au cours de la dernière manifestation, soixante et un gendarmes ont été blessés par des boules de pétanque, des tirs de mortiers et des jets de pierre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Vincent Thiébaut applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Et maintenant, en prévision des suivantes, vous dressez les Français les uns contre les autres, vous radicalisez les esprits, vous simplifiez les débats à l’extrême en feignant de croire que tout est noir ou blanc et vous faites le pari du chaos, du désordre et de la menace tous azimuts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Philippe Pradal (HOR). Il y a soixante-neuf ans, presque jour pour jour, les troupes françaises regroupées dans la cuvette de Diên Biên Phu cessaient le combat, obéissant à l’ordre de leur commandant en chef, le général Navarre – « il faut laisser le feu mourir de lui-même. Mais ne pas capituler. Ne pas lever le drapeau blanc ». De nombreux militaires français, légionnaires ou servant au sein de bataillons de parachutistes coloniaux, ont perdu la vie dans un combat au cours duquel le courage des belligérants des deux côtés devait conduire à un respect réciproque. Gardons leur souvenir et respectons leur mémoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)Les conditions de départ des troupes françaises n’ont pas permis de donner une sépulture digne et décente à tous ceux qui ont donné leur vie à une terre que, pour beaucoup, ils aimaient profondément. Les années écoulées nous ont permis de parcourir avec la république socialiste du Vietnam un chemin qui nous conduit à marquer, en 2023, le double anniversaire des cinquante ans de nos relations diplomatiques et des dix ans de notre partenariat stratégique. Le 3 novembre 2018, le Premier ministre Édouard Philippe s’est rendu sur les sites des mémoriaux érigés au Vietnam pour délivrer un message d’admiration, de respect et de fierté.Le développement de la zone de Diên Biên Phu comprend désormais un projet d’extension de l’aéroport situé sur le site des affrontements. Selon l’association Le Souvenir français, ces travaux pourraient conduire à mettre au jour et à profaner plus d’une centaine de dépouilles de soldats ayant combattu sur ce site. Dans le respect de la souveraineté de l’État vietnamien, le gouvernement français envisage-t-il d’agir pour préserver les tombes, souvent sommaires, de ces soldats qui ont donné leur vie sur ordre du gouvernement français et de leurs chefs ? Un rapatriement de ces dépouilles est-il envisagé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Mme Patricia Mirallès. Merci pour votre question, qui me permet de rétablir les faits et d’éteindre les polémiques que certains voudraient lancer, en méconnaissant les principes qui ont toujours guidé l’action de l’État en la matière. La règle est claire : la France a l’obligation, inscrite dans la loi du 29 décembre 1915, d’assurer une sépulture perpétuelle à tous ceux qui sont morts pour elle – sauf, bien entendu, lorsque la famille souhaite récupérer le corps.Dans le cas particulier du Vietnam, une doctrine s’est forgée dans le temps, en accord avec le gouvernement vietnamien et les associations de combattants : les corps doivent être rapatriés en métropole, dans la nécropole du mémorial des guerres en Indochine de Fréjus. Les associations de combattants m’ont encore confirmé la semaine dernière qu’elles ne souhaitaient pas que nous dérogions à cette règle bien établie pour la guerre d’Indochine.Ainsi, nous devrons, dans un premier temps, définir avec les autorités vietnamiennes les modalités d’information de l’ambassade et de conservation des corps qui seront découverts. Je sais les autorités vietnamiennes particulièrement vigilantes et respectueuses sur ce point. Dans un second temps, il conviendra d’organiser concrètement le rapatriement des dépouilles, en mettant à jour l’accord franco-vietnamien de 1986 relatif au rapatriement des corps de militaires français inhumés au Vietnam.La France n’oublie aucun de ses combattants, quels que soient le temps ou la distance qui nous séparent de leur sacrifice. C’est dans cet esprit que je serai présente, le 8 juin, pour la Journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine, à la nécropole du mémorial de Fréjus. Ceux dont la dépouille sera retrouvée à Diên Biên Phu ou ailleurs au Vietnam rejoindront leurs frères d’armes déjà inhumés au mémorial. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Charles Fournier (ECOLO). Ma question s’adresse à la Première ministre, chargée de la planification écologique. Le dernier rapport du Giec, publié hier après huit ans de travaux, est formel. Les politiques menées actuellement, y compris en France, nous mènent à un réchauffement de 3,2 degrés à l’horizon de 2100. Chaque fraction de degré supplémentaire est une menace pour les écosystèmes et la santé humaine. Les risques s’intensifient et les plus vulnérables en paient déjà le prix. Il est urgent d’agir.Pourtant, la publication de ce rapport n’a suscité aucune réaction de la part du Président de la République – ce sera peut-être pour demain, lors du journal de treize heures ? – ni de votre part.Nous l’avons dit et répété : retraites et climat, même combat. Car derrière la réforme des retraites se cachent les stigmates du tout-productivisme qui vous guide aveuglément – travailler plus pour produire et consommer toujours plus, peu importent les limites planétaires. C’est aussi pour cette raison que les jeunes sont dans la rue.La France se croit une bonne élève en matière climatique et vous, pareils à Dédale, homme de tous les talents, qui croit par arrogance que la technique réparera les problèmes qu’il a créés – on connaît la suite : l’histoire du Minotaure et le mythe d’Icare –, vous brandissez toujours une solution technique ou numérique face aux différents problèmes.
M. Charles Fournier (ECOLO). Face à la nécessaire décarbonation, vous répondez : construction de nouveaux EPR – réacteurs pressurisés européens – et SMR – petits réacteurs modulaires. Face à la sécheresse vous répondez : mégabassines. Ce techno-optimisme est un danger. Il ne vise qu’à sauver celles et ceux qui, depuis des décennies, ont abîmé notre avenir.La bifurcation que nous défendons prévoit une transformation systémique et radicale qui s’appuie sur les préconisations du Giec : il faut donner la priorité à la justice climatique et sociale, promouvoir des processus de transition justes, des mesures d’atténuation ambitieuses et un modèle soutenable.
M. Charles Fournier (ECOLO). Alors si, comme le dit M. Béchu, la France risque un réchauffement climatique de 4 degrés, je vous pose la question : quel est votre plan d’urgence pour la transition écologique ? Quand soumettrez-vous au Parlement une loi énergie-climat digne de ce nom ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Vous avez raison, le rapport du Giec confirme qu’il est urgent d’agir pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Je sais que nous nous retrouverons sur ce constat et sur la nécessité de nous engager dans cette course contre la montre.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Cependant, là où vous êtes dans l’atermoiement, nous sommes dans l’action (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Ce sont cette majorité et ce Gouvernement qui ont doublé le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre lors du précédent quinquennat. Ce sont eux qui ont défendu, lorsque la France présidait l’Union européenne, le texte le plus ambitieux en matière climatique…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …au niveau international : le paquet Fit for 55 – ajustement à l’objectif 55. C’est encore ce Gouvernement, mené par la Première ministre, qui a promulgué une loi d’accélération des énergies renouvelables que vous n’avez pas votée alors que vos alliés du parti socialiste ont choisi de le faire, en responsabilité et sans compromission.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Notre pays est le seul en Europe à ne pas respecter ses engagements !
Mme Agnès Pannier-Runacher. C’est ce Gouvernement qui défend un projet de loi relatif au nucléaire que vous n’avez pas voté alors que le Giec qualifie lui-même cette énergie d’utile en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Vous le sauriez si vous lisiez ses rapports dans le détail, mais vous ne le faites pas car vous cherchez uniquement le coup d’éclat.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). C’est faux ! Vous devriez lire le rapport en anglais qui comporte quatre-vingt-dix-sept scénarios !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je suis très claire : j’invite tous les députés à prendre en main le destin climatique de la France et à voter tout à l’heure le projet de loi relatif au nucléaire…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …pour le climat, pour la planète mais aussi pour notre indépendance énergétique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Stéphane Delautrette (SOC). Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. « Est-ce qu’il faut reculer l’âge de la retraite qui est aujourd’hui de 62 ans ? Je ne crois pas. […] Quand aujourd’hui on est peu qualifié, quand on vit dans une région qui est en difficulté industrielle, quand on est soi-même en difficulté et qu’on a une carrière fracturée, bon courage déjà pour arriver à 62 ans ! C’est ça, la réalité de notre pays. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces mots ont été prononcés par Emmanuel Macron le 25 avril 2019 à l’issue du grand débat national.
M. Stéphane Delautrette (SOC). …dans le mépris le plus total de la représentation nationale, à l’Assemblée comme au Sénat, dans le mépris du dialogue social, tous syndicats confondus et, pire encore, dans le mépris des Françaises et des Français qui se sont jusque-là mobilisés pacifiquement, par millions, dans les cortèges.C’était sans compter votre ultime recours au 49.3, qui a ouvert une nouvelle séquence à laquelle vous ne répondez pas, si ce n’est par la répression, au risque d’embraser le mouvement. (Mêmes mouvements.) Vous portez là une lourde responsabilité.Alors, entendrez-vous enfin raison ? Retirerez-vous, oui ou non, votre loi qui ne convainc plus personne ? (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)
M. Olivier Dussopt. La loi, adoptée par le Parlement après le rejet des deux motions de censure, a fait l’objet, dans un premier temps, de quatre mois de concertation (Exclamations continues sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)…
M. Olivier Dussopt. …puis de 175 heures de débat à l’Assemblée et au Sénat. Le seul mépris pour le Parlement que j’aie constaté vient de ceux qui ont organisé une obstruction systématique en déposant 20 000 amendements uniquement pour le priver de la possibilité de débattre. Cela n’a pas été le cas au Sénat où le texte a pu être examiné complètement.Cette loi permettra de revaloriser les petites retraites, de mieux prévenir l’usure professionnelle, de mieux prendre en compte la pénibilité,…
M. Olivier Dussopt. …de mieux accompagner les carrières et de mieux aider le retour vers l’emploi des seniors – ainsi que leur maintien dans l’emploi. Pourquoi ne pas en convenir et accompagner une réforme qui apporte des réponses comme elle permet de préserver et de protéger notre système de retraite ?
M. Olivier Dussopt. Car je rappelle que ce système est utile, pas à ceux qui ont tout mais aux plus fragiles. C’est à ces derniers que nous pensons lorsque nous travaillons à le pérenniser.
M. Stéphane Delautrette (SOC). Au passage en force, nous préférons la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Si vous croyez à ce que vous dites, à défaut d’entendre la représentation nationale, laissez les Françaises et les Français en décider par la voie d’un référendum.Madame la Première ministre, à semer la misère, vous prenez le risque de récolter la tempête. (Mêmes mouvements.)
M. Alexandre Portier (LR). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Je ne citerai qu’un chiffre et un exemple. Le chiffre, c’est 1 500, soit le nombre de postes d’enseignants que vous supprimerez à la rentrée prochaine…
M. Alexandre Portier (LR). …à l’heure où nos classes sont déjà les plus surchargées de toute l’Europe.À Trades, petit village du Haut-Beaujolais, que je connais bien, en tant que député du Rhône, la commune a investi ces dernières années plus de 150 000 euros dans son école. Des générations entières de familles se sont succédé dans cet établissement dont on envierait les résultats partout en France. Il compte même un champion de lecture qui défendra nos couleurs au niveau départemental – une vraie fierté pour le village.Seulement voilà : cette école ne réunissant cette année que neuf élèves, on s’empresse de la fermer. Dans quatre ans, elle retrouverait un effectif de quinze élèves, car le Rhône gagne des habitants, ses effectifs n’ont cessé de remonter, mais, au lieu de proposer des pistes pour soutenir l’école face à ce creux, on se dépêche de faire une croix sur elle.Partout en France, au lieu d’alléger les classes, vous en fermez. C’est un non-sens absolu. D’autant que vous n’avancez jamais un chiffre global. Des centaines de fermetures s’annoncent, à la ville comme à la campagne, dans des petits villages comme Trades mais aussi à Paris, provoquant la colère des élus, des maires, des parents et des enseignants.Aujourd’hui, je vous demande de nous dire clairement combien de classes vous fermerez à la rentrée partout en France. S’agissant plus particulièrement du Haut-Beaujolais, renoncerez-vous enfin à condamner non seulement l’école mais aussi le village de Trades, son dernier commerce et les familles qui viennent de s’y installer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Pap Ndiaye. Votre question s’inscrit dans le contexte, vous le savez, d’une baisse très importante des effectifs scolaires à l’échelle du pays. Dans votre département, nous compterons ainsi 3 000 élèves de moins à la rentrée 2023. Au passage, vous noterez que la baisse du nombre de postes coïncide avec la baisse des effectifs, contrairement à ce qui s’est produit à certains moments, par exemple entre 2007 et 2012, lorsque le nombre de postes baissait alors que les effectifs scolaires augmentaient – mais cet aspect est sans doute secondaire.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Moratoire sur les fermetures de classes !
M. Pap Ndiaye. J’en viens au point principal. Le ministère de l’éducation nationale doit, je vous le concède, faire mieux en matière de pluriannualité afin que les communes, en particulier, puissent envisager leurs investissements – y compris en matière de bâtiments – dans une perspective relativement longue.
M. Patrick Hetzel (LR). Et il faut traiter plus spécifiquement la ruralité ! Cela reste un vrai sujet !
M. Pap Ndiaye. Les enfants qui naissent aujourd’hui seront scolarisés dans exactement trois ans. Le ministère travaille sur des perspectives pluriannuelles…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Cessez de fermer des classes, c’est tout !
M. Pap Ndiaye. …dans le cadre, bien sûr, d’une collaboration et d’un échange avec les collectivités.
M. Pap Ndiaye. Nous devons étudier les questions liées à la ruralité de façon globale car les services de l’État ne doivent pas travailler en silo. C’est pourquoi je suis en lien avec ma collègue Dominique Faure.Enfin, je rappelle que nous sommes au mois de mars. Des ajustements sont opérés en ce moment et jusqu’en juin. D’ultimes ajustements interviendront en août. Cela m’empêche de répondre précisément à votre question à ce stade – ce que je pourrai faire en août.
Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES). N’importe quoi ! Les communes n’ont pas le temps d’attendre le mois de juin pour savoir si une classe va fermer !
M. Alexandre Portier (LR). Vous ne répondez pas à la question, c’est bien dommage. Surtout, vous ne pouvez pas justifier les fermetures de classes par une baisse de la démographie scolaire, alors que nos classes sont les plus surchargées des pays d’Europe et de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques.Il faut enfin dire la vérité : les classes que l’on ferme ne rouvrent jamais et lorsque des villages sont morts, ils le sont à jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Laure Miller (RE). Ma question s’adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Giec a publié hier son sixième rapport. Le constat, clair, prend la forme d’une alerte : si des efforts ont été engagés, nous devons nécessairement aller plus loin et, surtout, plus vite.Ce rapport est aussi, aux dires même du président du Giec, un message d’espoir car – je le cite – « nous avons le savoir-faire, la technologie, les outils, les ressources financières […] pour surmonter les problèmes climatiques que nous avons identifiés ».Autre message important de ce rapport : notre investissement dans la transition écologique sera forcément gagnant. Les bénéfices d’une limitation du réchauffement à 2 degrés seront supérieurs aux coûts que représenterait, pour l’humanité, la volonté de s’assurer un futur vivable après le fameux point de basculement.Nous pouvons nous féliciter que, pour la première fois, un Président de la République ait été élu, en 2022, sur un projet de planification écologique,…
Mme Laure Miller (RE). …et sur l’idée de nous fixer enfin une trajectoire claire, ambitieuse, secteur par secteur, territoire par territoire afin d’embarquer l’ensemble des forces vives de notre pays et de relever collectivement ce défi.
M. Fabien Di Filippo (LR). Ce n’est pas trop le moment de verser dans l’autosatisfaction !
Mme Laure Miller (RE). S’agissant des questions énergétiques, notre assemblée est à l’œuvre et la planification est en cours. Nous marchons sur nos deux pieds, avec l’accélération du renouvelable d’un côté et celle du nucléaire de l’autre.Mais le Giec nous prévient aussi – et c’est le sens de ma question – que ces « transformations de fond ont plus de chances de porter leurs fruits lorsque règne la confiance, lorsque tout le monde collabore pour se concentrer sur la réduction des risques et lorsque les avantages et les charges se répartissent équitablement ».Dès lors, ma question est double : à quel niveau d’avancement sommes-nous dans la mise en place de cette planification écologique et, surtout, comment garantir que celle-ci se fasse de la façon la plus juste possible, autrement dit comment éviter une transition écologique vécue par nos concitoyens comme punitive ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Au lendemain de la publication de ce rapport, je veux d’abord rendre hommage à Valérie Masson-Delmotte qui préside depuis huit ans un des groupes de travail de ce sixième cycle du Giec.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Si vous lui rendez hommage comme vous l’avez fait pour la Convention citoyenne, ça promet !
M. Christophe Béchu. Son investissement en France, au sein du Haut conseil pour le climat, mais aussi sur le plan mondial, est crucial.
M. Christophe Béchu. De surcroît, très peu de femmes – et encore moins de Français – ont assumé cette responsabilité. Je tiens à doublement la saluer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)J’en arrive au rapport. Il indique que l’on ne peut nier le réchauffement climatique ni l’origine humaine de celui-ci, à l’heure où l’on constate, sur les réseaux sociaux, une résurgence des fake news et la généralisation d’un climatoscepticisme.Il insiste sur le fait qu’il faut accélérer le rythme de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
M. Christophe Béchu. En effet, même les pays qui, comme la France, ont commencé à baisser leurs émissions, ne le font pas à un rythme satisfaisant.
Mme Christine Arrighi (ECOLO). Quel dommage que vous n’ayez pas été aux commandes depuis plus de cinq ans !
M. Christophe Béchu. Au cours de ce quinquennat, nous devrons les diminuer deux fois plus vite que sous le quinquennat précédent.Pour atteindre cet objectif, nous menons la planification écologique, nous définissons, sous l’autorité de la Première ministre, des feuilles de route de décarbonation secteur par secteur et nous élaborons une stratégie énergétique qui repose sur des énergies non carbonées, sur le renouvelable et sur le nucléaire afin d’éviter les erreurs commises par Allemagne, comme la réouverture des mines de charbon.Enfin, le rapport indique, et ce n’est pas contradictoire avec ce que je viens de dire, que malgré tous les efforts que les pays pourraient faire, nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire à la minute où je vous parle. Cela valide pleinement le choix que j’ai fait, avec le soutien de la Première ministre, d’adapter notre pays à une augmentation des températures qui pourrait atteindre 4 degrés à la fin du siècle. Ce n’est pas du défaitisme, mais du réalisme qui permet à la fois d’accélérer l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre et de procéder aux investissements nécessaires.
M. Christophe Béchu. Je peux comprendre que certains le nient, par simplisme, par goût de la caricature politique, et parce qu’on marche sur leurs plates-bandes, mais la vraie écologie est non dans les discours, mais dans l’action ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Thiébaut applaudit également.)
M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES). Monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, Mme la Première ministre a refusé de rencontrer dix-neuf députés des dix outre-mer.
M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES). Le Gouvernement a rejeté, par le biais de l’article 49, alinéa 3, la plupart des mesures votées à l’unanimité lors de l’examen de la mission Outre-mer de la loi de finances pour 2023. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Et, depuis le premier quinquennat de l’actuel Président de la République, pas une loi votée par cette assemblée n’a été consacrée aux dits outre-mer, y compris sur les retraites. Vous gérez donc nos territoires par ordonnances. Est-ce très démocratique ?Nous, députés des dits outre-mer, avons depuis le début de cette législature essuyé de la part de ce gouvernement un refus de prendre en compte les spécificités des problématiques de nos territoires. Et voici que par arrêté, monsieur le ministre délégué, vous avez choisi de vous séparer d’un collaborateur dont il est établi par de nombreux observateurs que son seul tort est d’avoir voulu dialoguer avec les petits planteurs de bananes à propos de leurs difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Elie Califer applaudit également.) Ce serait à la demande des grands propriétaires terriens et des lobbies de l’import-export que vous auriez décidé de remercier ce monsieur.
M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES). Est-il vrai que vous avez agi sur ordre des lobbies dont personne n’ignore, en dépit d’un non-lieu inique, la part de responsabilité dans le scandale du chlordécone ? (Mêmes mouvements.) Cela montrerait la collusion de votre gouvernement avec les puissances oligarchiques !Que comptez-vous faire pour sortir à la fois de la tyrannie de l’indifférence, comme dirait Aimé Césaire, vis-à-vis de nos territoires, et de cette relation empreinte de colonialité entre l’État et les lobbies ? (Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES ainsi que plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Adrien Quatennens et M. Elie Califer se lèvent et applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran. Vous l’aurez constaté, monsieur le député : je ne suis pas Jean-François Carenco. Je vous prie d’excuser son absence : il est actuellement en déplacement en territoire ultramarin.Je vais essayer de circonscrire ma réponse à un élément factuel de votre question, celui qui porte sur les petits planteurs de bananes, si vous en êtes d’accord, car je crois comprendre à travers votre question que c’est l’objet de la discorde.Tout d’abord, je rappelle l’importance des petits planteurs de bananes aux Antilles : un actif antillais sur vingt travaille dans cette filière qui regroupe dans les deux territoires confondus 600 exploitations familiales. Aujourd’hui, elle fait face à des enjeux qui nécessitent une intervention : je pense notamment à la cercosporiose noire, maladie qui touche les bananes, mais également au réchauffement climatique ou encore à la forte augmentation des coûts de production.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). La question porte non sur la banane, mais sur les lobbies !
M. Olivier Véran. Plusieurs mesures ont été prises pour venir en aide aux exploitants : reprise de 50 % de leur dette au titre des achats engagés, avec un plafond de 15 000 euros, et un étalement sur trois ans de la dette restante (« Répondez à la question ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES),…
M. Olivier Véran. …aide à la relance de 3 000 euros par hectare, projet de construction de quatre stations collectives de conditionnement ultramodernes principalement destinées aux petits planteurs. (Mêmes mouvements.)Je vous réponds sur ce point parce que vous avez semblé lier le départ d’un collaborateur de mon collègue chargé des outre-mer aux relations que ledit collaborateur entretiendrait avec les planteurs. Pour remettre l’église au milieu du village, j’ai rappelé les actions conduites actuellement par l’État pour venir en aide aux petits planteurs de bananes.Le Président de la République a pris d’autres engagements, dont l’application va se poursuivre dans la concertation : je pense à des trajectoires d’autonomie alimentaire adaptées aux besoins locaux, d’une part, et, d’autre part, à un pacte et à une loi d’orientation et d’avenir agricoles.
M. Laurent Panifous (LIOT). Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, le territoire de Lavelanet, Laroque d’Olmes et Mirepoix, en Ariège, est un des plus sinistrés de France. Cependant, victime de la crise industrielle du textile qui a occasionné la perte de plusieurs milliers d’emplois industriels, c’est aussi un bassin qui fait preuve de résilience et qui peut compter sur l’appui et le dynamisme de la région Occitanie, du département et de ses intercommunalités.Cette résilience a permis notamment à nos entreprises de s’adapter et de réagir rapidement pendant la crise sanitaire. En se réinventant pour mettre à profit leur savoir-faire et leur expertise dans le textile, elles ont su produire rapidement masques, blouses et autres produits qui faisaient alors cruellement défaut. Car la pandémie a mis au jour une cruelle réalité : la désindustrialisation massive de notre pays, notamment en ce qui concerne les produits stratégiques. À cet égard, l’exemple de la pénurie de masques et de blouses est frappant bien sûr, mais il en va de même pour les médicaments et pour les composants électroniques.Ces entreprises qui ont assuré les livraisons en urgence quand nous en avions le plus besoin, ces entreprises qui représentent l’avenir des filières traditionnelles dans nos territoires ont été écartées de la commande publique une fois la crise terminée, comme si rien ne s’était passé. Et alors même qu’elles proposent une fabrication durable, respectueuse des exigences environnementales, elles ne peuvent pas concurrencer, lors des appels d’offres émis par les administrations, des entreprises étrangères qui cassent les prix en proposant des produits non réutilisables, jetables, de mauvaise qualité et fabriqués dans des conditions discutables.En Ariège, les exemples d’entreprises victimes de cette situation ne manquent pas : Biotex, Tissages Cathares, Sage… Ces entreprises et d’autres encore offrent une réelle capacité de développement industriel et de création d’emplois dans un département qui en manque cruellement.Monsieur le ministre délégué, au nom de ces entreprises et de leurs salariés, je vous demande dans quelle mesure l’État peut soutenir nos industries dans un objectif de souveraineté industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
M. Roland Lescure. Je vous remercie pour votre question qui me permet de rappeler que la politique industrielle du gouvernement et de la majorité vise avant tout à accélérer la réindustrialisation de la France, entamée depuis maintenant un peu plus d’un quinquennat. Comme vous l’avez dit, le secteur du textile fait partie des victimes des cinquante dernières années. Il a été progressivement bouté hors de France, les entreprises allant faire fabriquer ailleurs des produits que nous savions pourtant produire. Vous avez aussi noté que la crise sanitaire a été l’occasion pour nombre d’entre elles de se relocaliser et de reproduire en France. Les régions étaient au rendez-vous, mais je me permets de vous rappeler que l’État l’a été également tant par la commande publique que par des aides directes dont certaines entreprises de votre département ont bénéficié notamment dans le cadre du plan France Relance.Nous devons aller plus loin et vous savez que Bruno Le Maire et moi-même travaillons à un projet de loi « industrie verte » qui vise à accélérer la réindustrialisation en profitant du fait que le verdissement dans le cadre de la transition écologique doit être une opportunité pour nos industries. Nous devons rapatrier la fabrication d’objets du quotidien, en particulier dans le textile – tee-shirts, pulls, bonnets et autres –, mais aussi des vélos et évidemment des voitures, notamment électriques.À cette fin, il faut utiliser mieux que par le passé tous les leviers existants, notamment celui de la commande publique, pour accompagner la relocalisation de nos industries. La bonne nouvelle, c’est que, pour la première fois depuis longtemps, la Commission européenne semble reconnaître que les critères environnementaux et la capacité à assurer la sécurité des approvisionnements, notamment pour les objets que vous avez mentionnés et qui concernent la santé des Européens, doivent être intégrés dans le code des marchés publics. Nous sommes prêts à le faire.Je vous engage à continuer à accompagner le Gouvernement plutôt que de voter la censure – si je peux me permettre cette petite pique – afin que nous puissions continuer à réindustrialiser le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LIOT. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Bruno Fuchs (DEM). Hier, nous avons célébré avec quatre-vingt-sept autres pays la Journée internationale de la francophonie, occasion pour les francophones du monde entier de se rappeler qu’ils constituent une communauté vivante et d’avenir, et aussi de se féliciter de la décision de la France d’organiser sur son territoire le prochain sommet de la francophonie. Pour le monde entier, c’est un signal fort que celui de voir notre pays s’engager clairement dans le réenchantement de l’espace francophone.Madame la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, il y a urgence, car la francophonie est plus que jamais en danger. Elle est menacée dans ses fondements mêmes par un capitalisme débridé et par la montée des néo-impérialismes, qu’ils soient russes ou chinois. Renforcer la francophonie, c’est défendre jusque sur notre propre sol l’État de droit, les libertés publiques et la vision multilatérale du monde, valeurs pour lesquelles nous nous battons tous les jours.Elle est aussi menacée dans les pratiques quotidiennes : je rappelle que 36 % des textes étaient rédigés en français à la Commission européenne en 1998 et qu’il n’y en a plus que 2 % aujourd’hui !
M. Bruno Fuchs (DEM). Dans la littérature scientifique médicale, seules 0,3 % des publications sont rédigées en langue française ! Quel signal envoie-t-on à un étudiant en médecine camerounais, cambodgien ou roumain ? Quel message veut-on faire passer lorsque l’on utilise officiellement des appellations comme Business France, Choose France, Digital Africa ?Madame la secrétaire d’État, la francophonie est à la croisée des chemins. À cet égard, sachez que l’assemblée parlementaire de la francophonie, forte de ses quatre-vingt-onze membres, autour d’un président canadien et d’un vice-président gabonais, jouera tout son rôle.Vous l’avez compris : il faut agir vite. Quelle politique entendez-vous mener pour réinventer un modèle qui susciterait adhésion et espoir chez nos populations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Mireille Clapot applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
Mme Chrysoula Zacharopoulou. En cette semaine de la francophonie, nous célébrons la langue française, cette langue si dynamique qu’elle est parlée sur les cinq continents. N’en déplaise aux déclinistes, notre langue n’est pas en recul : ses 321 millions de locuteurs la placent aujourd’hui au rang de cinquième langue la plus parlée et de deuxième langue étrangère la plus apprise au monde. Partout, le français est synonyme d’échanges commerciaux, de création, de diversités culturelles et d’opportunités d’emploi et de formation.Sous l’impulsion du Président de la République, Mme la ministre Catherine Colonna et moi-même agissons pour renforcer la place de la langue française. Nous le faisons en soutenant le système éducatif de nos partenaires dans l’espace numérique, dans le milieu des affaires et des entreprises, et dans les institutions internationales. Des rendez-vous très importants prolongeront cet engagement dans les prochains mois : je pense en premier lieu à l’ouverture cet été de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, qui va être un lieu magnifique de création, d’apprentissage et d’innovation. Et comme vous l’avez fort bien rappelé, nous travaillons à l’organisation du XIXe sommet de la francophonie qui va se tenir chez nous en 2024. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, cela fait dix mois que votre gouvernement est à l’œuvre et qu’il méprise et maltraite les Françaises et les Français. Personne n’est épargné. Même pas nos professeurs, qui ont pourtant entre leurs mains l’avenir de la France, c’est-à-dire le destin de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.) Hier, vous leur promettiez des hausses de salaire si faibles que nos enseignants resteront toujours moins payés que la moyenne de leurs collègues européens.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). Cette aumône, que vous appelez « le pacte enseignant », vient d’ailleurs d’être rejetée par l’ensemble des organisations représentant les professeurs. (Mêmes mouvements.) Aujourd’hui, vous fermez leurs classes, aggravant la dégradation de leurs conditions de travail. Qu’en sera-t-il demain ? Est-ce que vous les obligerez à travailler davantage avant de pouvoir profiter de leur retraite ? Quelle maltraitance !Vous justifiez tout cela en nous expliquant que le pays n’a pas les moyens, qu’il faut faire des économies. C’est d’ailleurs la seule raison que votre gouvernement a trouvée pour nous imposer sa réforme des retraites injuste et injustifiée. (Mêmes mouvements.) Mais pour les écoles privées, vous savez trouver des moyens. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Dans ces écoles, que vous connaissez bien puisqu’il est de notoriété publique que vous y scolarisez vos enfants, ce sont nos impôts qui permettent de financer les salaires des enseignants, d’offrir plus d’heures d’enseignement aux lycéens et de contourner allègrement les principes de mixité sociale et de mixité scolaire. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Vous qui n’avez qu’une vision comptable du monde, quand allez-vous cesser de privilégier l’école privée au détriment de l’école publique ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Quand allez-vous enfin investir dans notre école publique 100 % laïque (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES), seule à garantir l’accueil universel de tous les enfants ? Quand allez-vous enfin faire le choix de l’intérêt général ? Car pour un euro donné à l’école privée, c’est un euro que vous retirez à l’école publique, qui a pourtant besoin d’enseignants (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), d’infirmiers et de médecins scolaires pour mener la lutte contre le harcèlement et favoriser l’inclusion ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Adrien Quatennens applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye. Monsieur le député Arenas, vous parlez de maltraitance. Compte tenu des circonstances, je veux bien que votre langage soit fleuri, mais on ne doit pas dépasser les bornes. Le budget du ministère de l’éducation nationale augmente de 6,5 %, soit 3,6 milliards d’euros supplémentaires cette année : quelle maltraitance, en effet !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Allez demander aux enseignants combien ils gagnent !
M. Pap Ndiaye. Les informations que vous fournissez sont mal étayées. Je peux même dire que vous vous moquez du monde ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Quel cynisme ! Les enseignants souffrent !
M. Pap Ndiaye. Je le rappelle, nous avons dégagé 3,6 milliards d’euros supplémentaires ! Vous semblez l’ignorer, mais nous allons en plus réévaluer le salaire des enseignants de deux manières.Nous agirons, d’une part, sur le socle, avec 1,9 milliard d’euros pour tous les enseignants, depuis les titulaires jusqu’à ceux qui sont en fin de carrière. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Dans quelques jours, avec les organisations syndicales (M. Andy Kerbrat s’exclame) avec qui nous sommes en concertation, nous aurons l’occasion de préciser cette augmentation du socle qui vaudra pour tout le monde.Nous prévoyons, d’autre part, une augmentation grâce au le pacte enseignant, lié à de nouvelles missions dont nous avons besoin pour améliorer les services de l’école, en particulier pour faire face aux 15 millions d’heures annuelles qui sont perdues, faute de remplacement.
M. Pap Ndiaye. …grâce à des enseignements de français et de mathématiques qui seront assurés par des professeurs des écoles. Monsieur le député, plutôt que de vous lancer dans des propos démagogiques qui n’ont aucun sens (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), regardez les chiffres !
M. Pap Ndiaye. Soyez sérieux et faites votre travail (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : regardez les données au lieu de faire avec les bras des moulinets qui n’ont aucune signification ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). C’est vous qui manquez de sérieux, monsieur le ministre ! Allez dire tout cela aux parents dont les enfants se retrouveront dans des classes surchargées dans toutes les villes de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Adrien Quatennens applaudit également.)
M. Nicolas Dragon (RN). Hier matin, je suis allé rencontrer la direction et les ouvriers salariés de l’entreprise Rinaldi Structal, leader de la façade haute technologie en aluminium, située à Pinon, près de Laon, dans mon département de l’Aisne. Après avoir souffert de la crise du covid, puis de la crise énergétique en même temps que de la hausse des matières premières, ce sont 80 salariés qui voient aujourd’hui leur usine menacée de fermeture.Monsieur le ministre, cette entreprise est un fleuron de notre industrie ; nous lui devons les façades du bâtiment dans lequel vous travaillez, mais aussi la pyramide du Louvre, le musée du Quai Branly, l’Opéra Bastille ou encore la rénovation de la tour Pleyel, bientôt transformée en hôtel pour les Jeux olympiques de Paris de 2024.Allez-vous dire à ces salariés que leur savoir-faire peut demain tomber dans l’oubli, que mon département, déjà fortement touché par les crises et le chômage et la perte d’habitants, doit encore voir disparaître une unité de production alors que l’entreprise fonctionne, qu’elle exporte et qu’elle a même pour projet d’embaucher ? Les salariés sont motivés ; ils ont sacrifié leurs congés et leur vie de famille pour bosser plus. Votre « quoi qu’il en coûte » n’est peut-être plus d’actualité, mais il faut sauver cette entreprise, parce que son carnet de commandes court déjà jusqu’à l’année prochaine.La souveraineté industrielle que vous défendez doit être bien plus que des mots ou un simple concept, elle doit se concrétiser en actes forts. Qu’avez-vous l’intention de faire pour toutes ces PME souvent inconnues du grand public mais au savoir-faire incomparable ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mme Olivia Grégoire. Monsieur le député Dragon, je vous répondrai en lieu et place de Bruno Le Maire. Je vous suggère, si vous l’acceptez, que nous discutions de la situation de l’entreprise Rinaldi Structal et ses 80 salariés. Vous avez évoqué le « quoi qu’il en coûte ». Si nous l’avons dépassé aujourd’hui, pour des raisons évidentes, nous sommes aux côtés des salariés, des petites et moyennes entreprises (PME), des petites et moyennes industries (PMI) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), qui sont un certain nombre à connaître des difficultés en ce moment. En dehors de toute polémique, je vous suggère, à froid, que nous parlions de cette situation, éventuellement avec le ministre délégué chargé de l’industrie ici présent afin de voir si nous pouvons prendre attache avec les dirigeants. Sur le reste, je n’ai pas très envie de polémiquer inutilement.Votre question est très claire ; à nous de trouver des réponses. Nous devons prendre la mesure de la situation de cette entreprise. Sachez que nous sommes aux côtés des salariés et des entreprises pour lutter contre l’inflation, celle qui affecte les ménages et celle que subissent les PME via les matières premières et les intrants.Je rappellerai quelques chiffres qui me semblent importants. En 2023, le bouclier tarifaire pour les salariés représente à lui seul 46 milliards d’euros ; c’est l’équivalent d’une guerre contre l’inflation, de dix porte-avions, du budget du ministère de la défense. J’insiste, nous sommes aux côtés des salariés et des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) En ce moment, 12 milliards d’euros sont déployés pour aider les entreprises à payer leurs factures d’énergie.Il y a d’autres sujets et d’autres problèmes : prenons quelques minutes pour en parler ensemble ; je vous garantis que nous allons regarder tout cela de très près. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Katiana Levavasseur applaudit également.)
M. Nicolas Dragon (RN). Je vous remercie pour votre bonne foi, madame la ministre déléguée. Aussi, je vous invite à vous rendre dans cette entreprise à mes côtés car, franchement, les larmes qui coulent sur les joues des salariés ne sont plus supportables pour personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-Louis Thiériot (LR). La France a besoin de prisons. Faute de places, vous avez donné instruction aux procureurs généraux de donner la priorité, chaque fois que cela est possible, aux peines alternatives à l’emprisonnement. Cette absence de construction de places de prison est en grande partie à l’origine de l’explosion de la délinquance que nous connaissons : sur les 15 000 places promises, seules 2 000 ont été construites. Il faut construire des prisons, mais il faut en construire opportunément, au bon endroit, en tenant compte de la cohérence de l’action publique.Notre pays a fait le choix d’aller vers une politique de lutte contre l’artificialisation des terres – nous nous en félicitons. Or vous avez décidé de construire une prison au milieu de terres agricoles sur la commune de Crisenoy, dans ma circonscription de Seine-et-Marne.
M. Jean-Louis Thiériot (LR). La décision n’a fait l’objet d’aucune concertation sérieuse avec les habitants de Crisenoy, qui l’ont vécue comme un véritable bras d’honneur aux communes rurales. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). C’est sûr qu’il aurait mieux valu construire une école !
M. Jean-Louis Thiériot (LR). Lors de la visite de vos services à Crisenoy, la semaine dernière, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij) a présenté les décisions comme arrêtées, après avoir toujours refusé de faire une étude comparative. D’autres solutions étaient possibles : je pense en particulier à la friche industrielle du Clos Saint-Louis dans la ville de Dammarie-lès-Lys.
M. Jean-Louis Thiériot (LR). Monsieur le garde des sceaux, ma question est très simple : y a-t-il une cohérence entre la politique de la justice et la politique de l’environnement ?
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Renoncez à construire des prisons tout court et valorisez la prévention !
M. Jean-Louis Thiériot (LR). Il n’est pas trop tard pour conjuguer justice et écologie et en faire un exemple de l’action de l’État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Je vous le concède, il est assez singulier que ce soit moi qui réponde à une question originellement adressée au garde des sceaux, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence aujourd’hui. Mais puisque vous posez la question de la compatibilité éventuelle de la lutte contre l’artificialisation des sols et de la construction de prisons, il me revient d’y répondre.
M. Christophe Béchu. La prison de Crisenoy s’inscrit dans un projet de construction de 15 000 places de prisons, présenté le 20 avril 2021.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Défendez plutôt les terres agricoles, c’est votre boulot !
M. Christophe Béchu. Celui-ci fait suite au constat général de la surpopulation carcérale, mais aussi à ce constat plus particulier : c’est non le nombre de prisons qui doit déterminer les décisions des juges, mais l’état de la délinquance et la volonté de la société – voilà ce qui garantit une réponse pénale appropriée. Je ne pense pas que vous contestiez le nombre de places de prisons : il est moindre que les 16 000 et les 20 000 places que François Fillon et Valérie Pécresse avaient respectivement proposées.
M. Maxime Minot (LR). Ils étaient de votre famille politique, non ?
M. Christophe Béchu. C’est plutôt le sujet de la localisation que vous évoquez. Dès le mois d’avril 2021, le site de Crisenoy a été identifié. À la question écrite que vous aviez posée au mois d’octobre de la même année, il vous a été répondu que ce site, situé sur un terrain agricole, a été choisi par la communauté de communes sur la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Crisenoy-Fouju. Celle-ci était de toute façon inscrite dans une trajectoire d’artificialisation et les documents locaux d’urbanisme ne lui donnaient plus de destination agricole.En parallèle, la semaine dernière, le Gouvernement, conformément aux engagements pris devant l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et à l’intervention de la Première ministre, a déposé un amendement sur la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette au cœur des territoires…
M. Maxime Minot (LR). Qu’est-ce qu’on a fait pour qu’on nous oblige à écouter ça ?
M. Christophe Béchu. …et de préciser que les grands projets d’envergure nationale ne doivent pas faire l’objet d’une comptabilité par commune. Il convient en effet de les compter à part pour les sujets qui relèvent de la souveraineté, de la décarbonation ou du domaine régalien.De ce point de vue, ces deux trajectoires ne sont pas incompatibles, compte tenu à la fois de cet amendement et du texte qui vous sera soumis bientôt. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Béatrice Piron (RE). Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.Le vendredi 17 mars 2023 a eu lieu la première journée nationale des aides à domicile. Elle a été l’occasion de rappeler le rôle essentiel de ces professionnels,…
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Ils vont devoir travailler deux ans de plus !
Mme Béatrice Piron (RE). …qui sont le maillon crucial de la vie quotidienne des personnes en perte d’autonomie, qu’elles soient en situation de handicap, malades ou âgées. Ils accompagnent leur quotidien et leur permettent notamment de rester dans leur propre foyer afin de vieillir à domicile, comme le souhaitent plus de 85 % des Français.J’en profite pour remercier les conseils départementaux et les organisations qui ont célébré cette première journée nationale aux côtés de nombreuses aides à domicile. Avant d’être élue, j’ai travaillé dans le secteur de l’aide à domicile auprès des personnes âgées ; je reste en contact régulier avec les professionnels de mon département. Vendredi, ils me confiaient encore que leur secteur d’activité est toujours plus en tension et en difficulté, au point qu’il faille craindre la fermeture de quelques organisations. Il y a donc une nécessité constante de revaloriser ce métier et de soutenir ces professionnels, qui se sont tant mobilisés en première ligne pendant la pandémie de covid et qui prennent soin de nos aînés.Prochainement, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, va être débattue au sein de notre hémicycle. Plusieurs d’entre elles concernent l’accompagnement des aides à domicile et l’amélioration de leur situation. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les prochaines mesures que vous comptez prendre pour valoriser cette profession essentielle et, plus largement, pour faciliter le quotidien des aides à domicile et celui de nos aînés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
M. Jean-Christophe Combe. Je vous remercie de votre question, madame Piron, qui me donne l’occasion de revenir sur la première journée nationale des aides à domicile, qui a été une belle réussite. J’ai eu plaisir à l’organiser avec l’ensemble des professionnels du secteur. Elle visait à les remercier de leur engagement et à mettre en valeur leur place essentielle dans la solidarité nationale.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). À quel âge partiront-ils à la retraite ? Remerciez-les en retirant votre réforme !
M. Jean-Christophe Combe. Nous le savons tous, pour concrétiser le virage domiciliaire et faire du souhait majoritaire des Français – rester à domicile – une réalité, nous avons besoin de recruter des aides à domicile. Pour cela, nous leur devons une totale reconnaissance. Nous la devons à Suzanne, à Nadia, à toutes celles et tous ceux qui exercent ce métier. Ils aiment l’exercer, me disent-ils, et toutes les personnes âgées ou en situation de handicap qui sont accompagnées en connaissent l’importance.Depuis la crise sanitaire, nous avons agi : nous avons multiplié les actions de soutien, notamment en procédant à des revalorisations salariales sans précédent et en renforçant les structures, grâce à l’instauration d’un tarif plancher et d’une dotation qualité.Bien sûr, la situation n’est pas parfaite. Nous allons continuer à agir, au moyen du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation, de la proposition de loi que vous avez mentionnée et du plan Métiers du grand âge et de l’autonomie, sur lequel travaille l’ensemble du Gouvernement, à la demande de la Première ministre.Nous prendrons les mesures nécessaires pour continuer à revaloriser ces métiers. Je parle non seulement de la revalorisation salariale, mais aussi des parcours, de la formation et de l’organisation du travail. Nous devons en effet, dans ces métiers, organiser l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Nous travaillerons aussi sur la question de la mobilité de ces professionnels – des dispositions en ce sens figurent dans la proposition de loi.Cette politique, je la promeus dans l’ensemble de mon champ de compétences, auprès de l’ensemble des professionnels. En cette journée mondiale du travail social, je rends hommage à l’ensemble de ces travailleurs, si utiles à notre nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (RE). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Mme la présidente (RE). L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (nos 762, 917).
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) (SOC). Vous le savez, le groupe Socialistes et apparentés n’est pas une formation politique antinucléaire : aucun président de la République n’a engagé la construction ou inauguré autant de réacteurs nucléaires que François Mitterrand. Nous l’avons souligné tout au long des débats : si notre objectif à terme est d’élaborer un mix énergétique diversifié et entièrement composé d’énergies renouvelables, le retard pris dans le développement de ces énergies, la maturité des technologies, l’électrification des usages et l’état du parc électronucléaire rendent fort probable la nécessité de recourir à un nouveau nucléaire de transition.Cependant, il est évident qu’on ne peut prendre une telle décision que dans le cadre d’une vision plus globale, programmatique, qui embrasse les efforts de sobriété à fournir, y compris dans un contexte de réindustrialisation, comme le développement de chaque type d’énergie décarbonée. Seule une loi de programmation sur l’énergie et le climat permettrait d’y parvenir. Madame la ministre de la transition énergétique, vous avez fini par répondre à nos questions inquiètes sur son arrivée, mais on ne peut pas dire que votre réponse ait été très rassurante, d’autant que votre décision d’utiliser une deuxième lecture au Sénat pour maintenir ou intégrer des dispositions vous offre la possibilité de nous priver de ce débat très attendu.Ainsi, la part du nucléaire dans le mix énergétique n’a plus ni plancher ni plafond. Tout au long du texte, les objectifs et les outils d’évaluation ne sont fondés que sur un unique scénario : la construction de quatorze nouveaux réacteurs. Nous ne pouvons pas soutenir un texte qui préempte ainsi le futur projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat comme le débat démocratique que nous devons avoir sur ce sujet.Votre objectif affiché est d’accélérer les procédures. Très bien. Pourtant, le rapport de Jean-Martin Folz sur la construction de l’EPR – réacteur pressurisé européen – de Flamanville nous a au moins appris que les délais de mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (Scot) ne sont pas responsables des retards pris dans la construction de cet EPR. Il s’agit d’abord d’un problème de capacité industrielle. Or le texte ne prévoit rien, ou quasiment rien désormais, concernant les aspects fondamentaux que sont les métiers, les compétences et la formation. Il ne prévoit rien non plus s’agissant du parcours du combustible ou de la gestion des déchets, alors que les évaluations en matière de capacité ne tiennent pas compte d’un parc de quatorze nouveaux réacteurs et que nous n’avons pas de solution d’entreposage au-delà de 2040. Ainsi, les causes structurelles des retards ne sont pas résolues, et nous faisons de la législation de chef de bureau sur un aspect mineur du calendrier d’un nouveau réacteur.Au milieu de ce petit choc de simplification, nous percevons de grands motifs d’inquiétude. Outre la dérogation totale, sans compensation ni contrepartie, à la loi « littoral » – loi 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral –, je dénonce le nouvel article 1er BA, cadeau supplémentaire au groupe Les Républicains, qui prévoit ni plus ni moins que de supprimer la procédure d’autorisation d’exploitation d’un réacteur électronucléaire, en ne conservant que celle d’autorisation de création. L’autorisation de créer l’installation de Flamanville, par exemple, date du 10 avril 2007, près de dix-huit ans avant son exploitation projetée ; un nombre considérable de modifications sont intervenues depuis, que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) doit contrôler. Comment peut-on envisager de se priver d’un tel processus ? Comment peut-on le faire en déposant un amendement sans fournir d’étude d’impact ? Il faudra évidemment revenir sur ce point au cours de la navette.L’atteinte à la sûreté nucléaire a atteint son paroxysme avec la proposition – tombée du ciel – de fusionner à la hussarde l’ASN et l’IRSN – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Fort heureusement, une majorité de députés a fait le choix de surseoir à ce projet. Vous avez pointé du doigt un prétendu coup du rideau sur l’article 11 bis, en occultant la responsabilité de votre propre majorité, éclaircie : sur le vote de l’amendement tendant à réécrire l’article, pas moins de dix députés du groupe Renaissance, de la moitié des députés du groupe MODEM et de la moitié des députés du groupe Horizons et apparentés présents ont voté contre l’avis de la rapporteure et du Gouvernement. Sur ce sujet, votre majorité était donc largement fracturée – à juste titre.Dans le contexte des événements survenus jeudi dernier, vous avez fait le choix – bienvenu – de ne pas solliciter de seconde délibération. Néanmoins, vos intentions en la matière sont assumées, comme en témoigne votre rejet de la main que nous vous avons tendue pour parvenir à un compromis sur l’article 9 A, afin, au minimum, d’évaluer l’opportunité d’une telle réforme.Ainsi, le projet de loi usurpe les prérogatives d’une future loi de programmation sur l’énergie et le climat, voire la rend inutile ; il ne provoquera pas de réelle accélération, faute de s’attaquer aux causes principales des retards, qui sont industrielles ; avec l’article 1er BA et le maintien du cap vers la fusion, non travaillée, de l’ASN et de l’IRSN, il pose les fondements de la défiance des Français envers l’industrie nucléaire. Notre groupe votera donc contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Les socialistes contre le nucléaire, on aura tout vu !
M. Xavier Albertini (HOR) (HOR). Quatre jours durant, nous avons siégé, débattu, parfois même trouvé des compromis autour de ce projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants, et au fonctionnement des installations existantes.Je l’ai dit à cette tribune lors de la discussion générale, je le répète aujourd’hui : ce texte constitue l’une des pierres angulaires de l’évolution de la stratégie énergétique française. Le cap fixé par le Président de la République est clair, celui du législateur tout autant : notre pays, la France, peut être la première grande nation à sortir des énergies fossiles. Pour y parvenir, il nous faut nous en donner les moyens.La stratégie repose d’abord sur un important effort de sobriété énergétique : le plan mis en œuvre à l’automne, que les entreprises et nos concitoyens, conscients de la gravité de la situation, ont compris et suivi, a permis de réduire de 10 % la consommation énergétique. Cet effort est une première marche vers l’objectif de réduire de 40 % notre consommation d’énergie à l’horizon de 2050.D’autre part, nous devons impérativement réduire au maximum le recours aux énergies fossiles. Celles-ci représentent la source de plus de deux tiers de l’énergie actuellement consommée en France ; il s’agit de les remplacer par des énergies bas-carbone. Le nucléaire permet de relever ce défi de décarbonation et s’inscrit dans l’histoire de nos politiques énergétiques. Il constitue par ailleurs l’un de nos meilleurs atouts pour défendre notre souveraineté.Être ambitieux en matière de politique de production nucléaire, c’est aussi vouloir préserver la place de la France dans le concert des nations. Comme le souligne Henri Alfandari, dans son rapport d’information rendu au nom de la commission des affaires européennes, la France doit agir en qualité de chef de file européen dans la construction commune de petits réacteurs modulaires (SMR) et de réacteurs modulaires avancés (AMR).Le présent projet de loi soumis au vote solennel des députés s’inscrit donc de manière volontariste dans cette démarche. Il prévoit des mesures indispensables pour réunir les conditions juridiques, financières et d’organisation nécessaires à la relance d’une politique française ambitieuse en matière de nucléaire civil, en programmant la construction de six nouveaux EPR 2 et l’étude de celle de huit EPR 2 additionnels.L’essentiel du texte vise à simplifier les démarches administratives relatives aux projets nucléaires prévus à proximité immédiate de centrales existantes ou les concernant directement. Les dispositions que nous avons examinées et votées permettront concrètement de gagner jusqu’à deux ans dans la construction d’un nouveau réacteur : c’est considérable.Soyons clairs mes chers collègues, et renonçons aux postures : la superposition des procédures qui vient se substituer à leur succession est une novation juridique qui ne renie en rien le très haut niveau d’exigence que nous défendons collectivement, sur tous les bancs, en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Crevons l’abcès : la fusion de l’ASN et de l’IRSN, annoncée par voie d’amendement gouvernemental, a suscité de réelles inquiétudes, en particulier chez les personnels. Ces inquiétudes sont telles que l’Assemblée a préféré, avec sagesse, reporter la décision, ce qui permettra aux députés et aux sénateurs de s’emparer à nouveau de cette question, sereinement.Pour ma part, au-delà de toute idéologie – certains ayant exprimé la leur avec excès –, je plaide pour que jamais une difficulté pédagogique ne masque un problème de fond, aussi complexe soit-il : la fusion de l’ASN et de l’IRSN est nécessaire et j’en veux souligner l’importance. Nous avons exprimé notre volonté en défendant plusieurs amendements lors de l’examen en commission, qui ont été adoptés. Il s’agit de renforcer les moyens de l’ASN et d’intégrer en son sein les compétences techniques de l’IRSN, unanimement reconnues.Le rapprochement des deux entités ne devait pas consister en une simple absorption de l’une par l’autre, mais en une véritable opération de fusion et création, sous la protection d’un statut d’autorité administrative indépendante. Le rapprochement permettait également de fluidifier le processus de décision et de gagner en coordination. Les instances de contrôle ne devaient y perdre aucune prérogative : la séparation des strates de décision et d’expertise était assurée ; bien plus encore, le statut des salariés des deux structures était garanti. Il conviendra de remettre cet ouvrage sur le métier. Lors de la reprise des débats sur le sujet, je défendrai de nouveau cette position, avec conviction.Le groupe Horizons et apparentés salue l’équilibre du projet de loi, à l’élaboration duquel il a pris toute sa part. Ce texte constitue un complément nécessaire à la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, que nous avons votée le 10 janvier dernier. Ce paquet législatif permet de mobiliser l’ensemble des différentes sources d’énergie bas-carbone afin d’atteindre l’objectif de neutralité que nous nous sommes collectivement fixé. Le groupe Horizons et apparentés votera donc ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES) (ECOLO). Prendre la parole aujourd’hui est difficile. Face à nous, parlementaires, le banc des morts-vivants : face à la représentation nationale se tient un gouvernement qui ne peut plus agir autrement qu’en brutalisant les institutions…
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). …et les Français dans la rue – un gouvernement qui ne peut plus décider, un gouvernement défait, affaibli, empêché. (M. Benjamin Lucas applaudit.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). La start-up nation n’a pas de majorité. Pourtant, vous vous obstinez : verticalité, absence de concertation.Veut-on un exemple de cette obstination à l’exercice solitaire et autocrate du pouvoir ? Le 8 février, le ministère de la transition énergétique a annoncé, par un communiqué de presse, le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Un tel démantèlement irait contre tous, même contre l’avis de la Cour des comptes, qui juge la fusion « inappropriée et inefficace ». Ce démantèlement a été décidé sans analyse scientifique rigoureuse, sans discussion avec les syndicats, sans échange avec les salariés, sans étude d’impact. Démanteler l’IRSN, c’est faire preuve d’un excès de confiance, d’un déni de l’accident nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Heureusement, cette assemblée a rejeté la mesure. L’idée doit être définitivement enterrée.Mais ce rejet n’empêchera pas l’accélération du développement du nucléaire. Cette politique énergétique pose de nombreux problèmes de sûreté sans apporter de solution aux enjeux d’approvisionnement et à notre dépendance aux gouvernements autoritaires. Pour preuve, hier, pour la septième fois en un an, les Russes ont livré à Dunkerque de l’uranium enrichi.Afin de mener à bien cette accélération, le Gouvernement a un allié sur lequel compter, puisqu’il n’entend rien aux questions énergétiques : le Rassemblement national, qui est l’ignorant utile du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Son programme énergétique irréaliste repose sur 100 % de nucléaire. Ni EDF ni RTE – Réseau de transport d’électricité – ne pensent réalisable ce scénario pariant sur dix réacteurs, et le Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – ne le recommande pas. La durée de vie des réacteurs y est prolongée jusqu’à 60 ans, quels qu’en soient les risques, alors même que l’ASN ne peut garantir leur fonctionnement au-delà de 50 ans.Madame la rapporteure, vous allez jusqu’à reprendre à votre compte l’insulte « écoterroristes », lancée à notre encontre par l’extrême droite…
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). …celle-là même qui vandalise les plannings familiaux, agresse les manifestants à Besançon et part en expédition punitive contre des supporters de l’équipe marocaine dans les rues de Lyon.Hier, le Giec a publié la synthèse de huit années de travail. Quoi que nous fassions, une augmentation de 1,5 degré Celsius sera atteinte dès le début de l’année 2030. Un sursaut nous permettrait de contenir le réchauffement sous la barre des 2 degrés, mais si nous continuons ainsi à nous accrocher au mythe de la technologie miraculeuse, quand ma fille aura 70 ans, il fera 4,4 degrés de plus en moyenne ; la planète sera invivable.Le calcul établissant que le nucléaire ne peut résoudre le problème du réchauffement climatique est simple : le Giec rappelle que, pour le limiter au plus près du degré et demi supplémentaire, il faut, d’ici à 2030, réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 48 % par rapport à 2019. Or 2030, c’est demain. Le calendrier du développement du nucléaire fourni par RTE prévoit, dans sa version optimiste, deux premiers réacteurs en 2035, deux autres en 2040 et les deux derniers en 2045 ; soit cinq ans, dix ans et quinze ans trop tard !La seule solution est la planification de la sobriété et le développement massif des énergies renouvelables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) L’énergie solaire connaît une accélération spectaculaire partout dans le monde. Partout, sauf en France. Le Gouvernement a fait voter une loi sur les énergies renouvelables tellement faible qu’elle ne contient aucun objectif et aucun moyen. Dans les couloirs de l’Union européenne, il continue à freiner la définition d’objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, afin de pouvoir y intégrer l’hydrogène produit à partir du nucléaire.Nous attendons toujours une véritable loi de programmation sur l’énergie et le climat, pour enfin respecter nos engagements selon une trajectoire socialement acceptable. En 2005, Nicolas Sarkozy a fait le pari de l’EPR. Résultat : douze ans de retard et une facture de 17 milliards supplémentaires. Pourtant, le Gouvernement fait le pari d’édifier quatorze EPR, qui ne sont ni construits ni financés. Il relance un secteur en faillite et inopérant face aux conséquences du réchauffement climatique. Cet été, plus de 50 % des réacteurs étaient à l’arrêt, faute d’eau pour les refroidir. Le nucléaire est la deuxième activité la plus consommatrice d’eau douce : 31 % de l’eau consommée sert au fonctionnement des centrales. Alors que la bataille de l’eau a déjà commencé, voulons-nous vraiment dépendre d’une énergie aquavore ? Voulons-nous vraiment choisir entre refroidir les centrales et boire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jean-Paul Lecoq applaudit également.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, en particulier sa composante communiste, a annoncé dès le début de son examen qu’il appréhendait ce texte d’une manière pragmatique : sans anathème, sans caricaturer qui que ce soit, d’une manière équilibrée – notamment pour prendre en compte la diversité des points de vue exprimés –, mais aussi politique.Nous l’appréhendons d’abord en nous nourrissant de notre héritage politique et historique, dont nous mesurons la profonde actualité : celui de Marcel Paul, qui a eu l’intelligence de considérer qu’un sujet aussi stratégique devait être soumis à une maîtrise publique ; celui de Frédéric Joliot-Curie, que le général de Gaulle a nommé haut-commissaire à l’énergie atomique à la Libération – j’ai habité dans une rue portant son nom, quand j’étais môme, dans la ville de Gonfreville-l’Orcher.Forts de cette approche politique et pragmatique, nous avions précisé dès le début de l’examen du texte que nous n’aurions pas de relation affective avec la politique énergétique. Nous avions simplement deux ou trois choses en tête : la nécessaire construction d’un mix énergétique équilibré, intelligent, respectueux et décarboné ; la prise en compte, comme principales priorités, de la lutte contre le réchauffement climatique et de l’ardente obligation de réduction des gaz à effet de serre ; l’intégration d’une donnée scientifique irréfragable : l’énergie n’est pas stockable – ou difficilement –, donc, lorsqu’on électrifie les usages, une énergie pilotable est nécessaire.Si le nucléaire ne semble pas être la seule solution, il n’y a pas, au moment où nous parlons, de solution sans le nucléaire. La conviction de la relance du nucléaire se fonde sur des exigences fortes.Il n’y a pas de relance possible du nucléaire sans une armée de bras et de cerveaux à son service, ce qui nous a conduits à défendre des amendements visant à prendre en compte les enjeux de formation de manière anticipée. Et il n’y a pas d’attractivité possible pour la filière sans respect du statut des électriciens-gaziers, qui devrait être étendu aux sous-traitants du nucléaire – il faudrait d’ailleurs mieux encadrer la sous-traitance.Il n’y a pas de relance fiable et solide du nucléaire sans l’intégration des enjeux d’un aménagement équilibré du territoire, parmi lesquels l’artificialisation des sols – j’ai cru comprendre qu’elle ferait l’objet d’une proposition de loi du Sénat – ou une péréquation fiscale permettant une juste redistribution des richesses fiscales produites par la filière nucléaire à l’échelle du territoire.Il n’y a pas de relance sereine et solide du nucléaire sans un niveau élevé de sûreté, de sécurité et de transparence – nous avons beaucoup insisté sur ce point. J’étais d’ailleurs très heureux que la mobilisation de tous les bancs ait permis à l’Assemblée nationale de rejeter, avec raison, la fusion à la hussarde de l’ASN et de l’IRSN, qui était de nature à jeter le trouble sur la relance envisagée. Il est heureux que vous ayez renoncé à demander une seconde délibération sur l’amendement qui l’avait proposée.Nous avons également beaucoup insisté sur la nécessité de bannir la logique actionnariale de la relance du nucléaire. J’ai eu quelques inquiétudes lorsqu’à l’initiative du groupe Les Républicains, il a été question de confier les réacteurs modulaires de nouvelle génération à d’autres opérateurs qu’EDF. Nous serons très vigilants à ce sujet, en gardant en tête les victoires remportées ces derniers mois grâce aux électriciens-gaziers. L’une est le refus du projet Hercule : désormais, plus personne ne considère qu’il soit judicieux de se passer d’une entreprise intégrée pour relancer la filière. Une autre est la proposition de loi visant à renationaliser EDF, votée contre l’avis du Gouvernement. Dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe GDR reviendra d’ailleurs sur ce sujet, pour que la maîtrise publique soit gravée dans la loi.Voilà l’état d’esprit qui nous a conduits à considérer que ce projet de loi technique pouvait, au bout du compte, être appréhendé positivement par le groupe GDR, sans chèque en blanc, en conservant un haut niveau d’exigence et la volonté ardente que le texte ne soit pas dénaturé lors de sa seconde lecture au Sénat. Sous ces conditions et avec ces garanties, le groupe GDR, dans une large majorité, votera le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES, sur les bancs des commissions et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) (LIOT). Face au réchauffement climatique, nous sommes engagés dans une course contre la montre. Nous ne pouvons donc nous permettre ni retard ni errements dans nos choix stratégiques. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage l’ambition d’atteindre un mix énergétique équilibré et décarboné. Depuis le début de cette législature, nous avons eu à traiter des énergies renouvelables et nous avons largement encouragé leur développement. Il est aujourd’hui question de l’accélération des procédures en matière de nucléaire.Permettez-moi de le redire rapidement : nous regrettons de devoir examiner le problème par le petit bout de la lorgnette. Il eût été logique de prévoir en premier lieu une loi de programmation qui fixe le cadre. Pour ce faire, il eût fallu anticiper le débat public, pour que nous puissions ensuite travailler sereinement.Par conséquent, seul un petit bout de la politique énergétique est débattu aujourd’hui ; d’autres sujets restent sans réponse. La crise énergétique et l’explosion des prix chez les artisans, dans les TPE – très petites entreprises – et dans les collectivités marquent la caducité des règles du marché européen de l’énergie. Il reste à savoir ce que vous voulez construire pour EDF, par quoi vous envisagez de remplacer l’Arenh – accès régulé à l’électricité nucléaire historique – et quelles propositions de réforme vous voulez défendre à l’échelle du marché européen de l’énergie.Dans l’attente de ces éclairages, il nous faut donc regarder ce texte avec intérêt. Sur le fond, nous sommes quasiment revenus à la logique initiale, ce qui est pour nous une bonne chose. Mais dans les temps tourmentés que nous vivons, ce texte pose, encore une fois, la question de la méthode. Vous avez fait le choix, que nous n’avons pas compris, de proposer par un amendement gouvernemental et après l’étude du texte par le Sénat, la fusion entre l’IRSN et l’ASN. Vous vous êtes – permettez-moi l’expression – escagassés à essayer de démontrer à quel point elle était nécessaire, voire absolument indispensable, pour permettre la relance de la filière et son accélération. Nous n’avons pas compris, parce que vous avez choisi d’aller vite – trop vite – et de passer outre les nécessaires discussions préalables. Ce faisant, vous avez crispé les esprits ; lorsque tel est le cas, la discussion est toujours plus difficile.Cette question de méthode est pour nous centrale. Madame la ministre de la transition énergétique, vous avez dit, en commission puis en séance, que nous aurions le loisir, dans quelque temps, de mettre en lumière les perspectives énergétiques à travers une loi de programmation. Nous demeurons quelque peu dubitatifs, car si nous vous croyons sur parole, nous savons que dans cet hémicycle, d’autres ministres – dont la Première ministre – ont pris à la tribune des engagements qui n’ont pas été tenus. Ainsi, il y a moins de dix jours, on nous disait qu’il n’y aurait pas de recours au 49.3 pour le texte sur la réforme des retraites et qu’il y aurait une majorité pour le voter. Chacun sait ce qui s’est finalement passé.Je vais vous faire confiance, madame la ministre, et considérer que votre parole vous engage et nous engage collectivement. Mais je dois signaler à quel point ces méthodes nous font douter ; ce doute est sans doute mortifère pour les relations de travail entre le Gouvernement et les parlementaires, avec lesquels il doit créer les conditions du dialogue. Dans la situation que nous connaissons, vous devez construire des majorités capables de trouver des compromis.Nous avons défendu, avec des collègues issus d’autres bancs – je salue notre collègue Battistel –, le rejet du projet de fusion de l’IRSN et de l’ASN, parce que nous ne le comprenions pas et que nous considérions que c’était un contre-message envoyé à la filière au moment où vous souhaitez accélérer son développement.Comme d’autres, qui se sont déjà exprimés, le groupe LIOT souhaite que, lors de la deuxième lecture au Sénat, vous ne tentiez pas de revenir sur le vote de l’Assemblée nationale. Si vous devez examiner la question de la sûreté, il faut le faire selon un calendrier respectueux des institutions et du dialogue social.Notre groupe votera très largement en faveur de ce texte technique même si, en pointillé, la disparition des objectifs globaux nous laisse à penser que dans le flou, il y a peut-être un loup. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
M. Stéphane Travert (RE) (RE). Après plusieurs jours en séance, nous parvenons au terme de la première lecture du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles centrales nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. D’ores et déjà, je vous annonce que le groupe Renaissance votera ce projet de loi. (Murmures sur les bancs.)Je remercie le Gouvernement pour sa capacité d’écoute et pour les engagements qui ont été pris pendant les débats. Je salue également le travail de la rapporteure de la commission des affaires économiques, Maud Bregeon, pour la pédagogie dont elle a fait preuve, durant des heures, en conduisant les discussions sur ce texte, afin de l’améliorer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)Cela fait des années que la filière nucléaire, en proie au doute, attend des pouvoirs publics de construire un chemin nouveau pour développer et restaurer la confiance de toute une filière composée d’hommes et de femmes, techniciens et ingénieurs, à qui je veux, une nouvelle fois, ce soir, au nom du groupe Renaissance (Mme Christine Arrighi s’exclame), témoigner de notre soutien et de notre confiance.La filière nucléaire est une filière d’excellence, mais, depuis de nombreuses années, elle a connu la défiance politique, elle a été déconsidérée, ce qui a provoqué un déficit d’image, de recrutements, de montée en compétence et de transmission des savoirs. Ces atermoiements nous coûteront cher car, depuis la fin des années 1990 jusqu’en 2007, aucune centrale n’a été construite. Départs en retraite ou vers d’autres filières : le savoir-faire s’est perdu. C’est alors que la filière était affaiblie qu’a débuté la construction de l’EPR de Flamanville, tête de série, qui, à force de retards, ne sera achevée définitivement qu’au début de l’année 2024.Dans son discours de Belfort, le Président de la République a réaffirmé l’ambition de « faire […] de la France, le premier grand pays à sortir des énergies fossiles », grâce à la construction de six nouveaux réacteurs. (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit.) Le nucléaire, énergie décarbonée, est un atout pour la France. Nous avons été nombreux à saluer l’engagement politique fort d’Emmanuel Macron en faveur d’une filière modernisée, qui contribue à l’image du savoir-faire français.Alors que la guerre en Ukraine a provoqué la flambée des prix du mégawattheure et mis l’Europe sous tension, EDF n’a jamais aussi peu produit qu’en 2022, du fait des arrêts pour maintenance et, plus récemment, de problèmes de corrosion sous contrainte. Près de la moitié des cinquante-six réacteurs a été immobilisée au moment où nous avions besoin de produire de l’électricité. Rappelons que, grâce à l’énergie nucléaire, la France a longtemps disposé d’une électricité dont le prix était l’un des moins élevés et, qui plus est, décarbonée.La relance de notre filière nucléaire est indispensable pour garantir la souveraineté énergétique dont nous avons besoin. C’est pourquoi nous devons, par ce texte, moderniser sérieusement le parc français, permettre ainsi l’électrification des usages et décarboner notre mix énergétique.Aujourd’hui, la construction d’une centrale est soumise à de nombreuses formalités. Par le dialogue sur les différents bancs, nous avons accéléré la production de nouvelles centrales, en simplifiant certaines procédures tout en garantissant la sûreté et la sécurité des installations. Nous l’avons répété à maintes reprises durant les débats, nous ne transigerons jamais sur la sûreté et la sécurité…
M. Stéphane Travert (RE). …tant des installations que des hommes et des femmes qui font le quotidien de la filière.Nous avons anticipé le démarrage des travaux qui ne revêtent aucun caractère sensible. Nous avons créé des procédures spécifiques permettant de qualifier par décret les projets de réacteurs nucléaires de projets d’intérêt général et de mettre en compatibilité les documents d’urbanisme et le projet. Enfin, nous avons supprimé le plafond de 50 % dans le mix électrique et la limite de capacité installée. En clair, instaurons des plafonds sur les énergies fossiles, non sur les énergies décarbonées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Nous avons également sécurisé juridiquement le développement de réacteur en bord de mer, en inscrivant dans le droit une dérogation à la loi « littoral » pour les installations nucléaires de base.Je veux souligner tant l’écoute du Gouvernement que le travail des parlementaires. À l’avenir, il retravaillera avec les parlementaires (Mme Christine Arrighi s’exclame) et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – Opecst – sur l’éventuelle restructuration de l’ASN et de l’IRSN.Avec ce texte, nous ne pourrons plus faire fi des enjeux climatiques ni de ceux relatifs à l’indépendance énergétique auxquels nous sommes confrontés, ni de la nécessité de reconstruire notre souveraineté énergétique.Je sais les désaccords qui nous ont opposés, notamment avec les écologistes dont l’histoire politique s’est construite sur la lutte antinucléaire. Je les respecte. Néanmoins, le débat de fond appelle de l’exigence et ne saurait faire l’objet d’approximations. Je condamne celles et ceux qui n’ont pas hésité à convoquer les peurs, les chemins de la déraison, la négation des choix scientifiques pour déconsidérer la filière et les territoires. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.)
M. Stéphane Travert (RE). Nous ouvrons aujourd’hui une nouvelle page de la filière, qui satisfera, dans nos territoires, l’exigence de sécurité, de sûreté et de transparence des installations que nous devons à l’ensemble de nos concitoyens.
M. Nicolas Dragon (RN) (RN). Il fut un temps où les Français pouvaient compter sur un service public de l’énergie qui leur garantissait sécurité d’approvisionnement et maintien de l’activité économique, quels que fussent les caprices de la météo. Ce temps n’est pas si lointain, mais il est désormais révolu.Parmi les nombreux signes de notre déclassement, les risques de coupures électriques de cet hiver ont révélé les faiblesses du secteur énergétique français. C’est le résultat de politiques ultralibérales et européennes qui ont cassé le service public de l’énergie, déstabilisé nos entreprises, comme EDF, et créé un marché européen de l’énergie au sein duquel la France achète au prix fort un kilowattheure d’électricité qu’elle produit pourtant à bas coût – marché européen dont le Gouvernement refuse obstinément de sortir, défiant toute logique.La responsabilité de ceux sur ces bancs qui ont gouverné et qui gouvernent encore est lourde. Si ce projet de loi va dans le bon sens, comment oublier que c’est la même majorité qui a gravement mis à mal la filière nucléaire. Oui, chers collègues de la majorité, vous avez fait un tort considérable à notre secteur énergétique, en fermant la centrale de Fessenheim et en réduisant la part du nucléaire à 50 % dans le mix énergétique.Le résultat est grave. Jamais la production nucléaire n’a été aussi faible et nous risquons un nouveau creux nucléaire entre la mise en service de Flamanville et la construction d’un prochain réacteur, dont nous ignorons toujours la date. Pourtant, vous proposez un projet sans réelle vision à long terme ni action concrète à court terme.Les propositions que nous avions formulées dans le plan Marie Curie, défendu par Marine Le Pen, étaient autrement plus ambitieuses et adaptées à la gravité de la situation, compte tenu de l’augmentation de la consommation d’énergie.Cette situation déplorable est aussi le triste bilan de ceux qui n’ont cessé de dénigrer le nucléaire. (M. Emeric Salmon applaudit.) La gauche est en effet la grande responsable de ce fiasco, à l’exception notable de nos collègues communistes qui, quels que soient nos désaccords, savent au moins ce que sont une usine et un ouvrier.
M. Nicolas Dragon (RN). …faire la démonstration de son hystérie antinucléaire.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Vous parlez d’hystérie parce que nous sommes des femmes !
M. Nicolas Dragon (RN). Quel spectacle ! Avec des écologistes toujours aussi bornés,…
M. Fabien Di Filippo (LR). « Bornés », est-ce que ça veut dire « liés à Borne » ?
M. Nicolas Dragon (RN). …qui combattent une énergie pourtant décarbonée, toujours aussi prompts à défendre des éoliennes qui défigurent notre pays et qui ne compensent en rien la production d’énergie d’origine nucléaire. Ces écolos ont été rejoints dans leur combat par LFI, l’ancienneté en moins, les outrances en plus,… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Nicolas Dragon (RN). …et par un groupe Socialiste, pâle représentant d’un ex-parti de gouvernement, tellement soumis aux insoumis qu’il en renie l’héritage de François Mitterrand.Il faut dire que le second président socialiste, M. Hollande, empêtré dans des accords de gouvernement et cédant aux lobbies gaucho-écolos, a accéléré la destruction d’une industrie de 220 000 emplois. C’était déjà par votre faute que le programme Superphénix avait été abandonné en 1998,…
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Non, c’est parce qu’il ne fonctionnait pas ! Vous avez du mal avec la réalité !
M. Nicolas Dragon (RN). …alors qu’il offrait des perspectives encourageantes en matière de réduction des déchets.À la NUPES,…
M. Nicolas Dragon (RN). …peu vous importe que nos compatriotes ou les personnes travaillant dans nos services publics et nos entreprises regardent maintenant avec appréhension la météo dans l’espoir qu’ils pourront continuer à s’éclairer, se chauffer ou exercer leur activité. Le sort de millions de Français vous préoccupe peu, tant que vous êtes fidèles à votre idéologie ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Nicolas Dragon (RN). Avec vous, c’est plus Greta que Marie Curie ! Encore que – blasphème – Mlle Thunberg reconnaisse désormais les vertus du nucléaire pour lutter contre le réchauffement climatique.
M. Nicolas Dragon (RN). Même le Giec, que vous aimez tant citer, a affirmé, dès 2018, que, pour atteindre l’objectif de 1,5 degré maximum de réchauffement climatique, il fallait une amplification notable de la production d’énergie d’origine nucléaire, de 100 % à 500 % d’ici à 2050.
M. Nicolas Dragon (RN). …qui, bien qu’insuffisant par ses moyens et son ambition, rejoint les propositions de notre plan Marie Curie. Nous continuons résolument à soutenir la construction de nouveaux réacteurs,…
M. Nicolas Dragon (RN). …la relance de filières de formation aux métiers du nucléaire et l’encouragement de la recherche et du développement, pour garantir notre souveraineté énergétique et favoriser la relance industrielle tant attendue de notre pays. Vous l’aurez compris, pour nous, les intérêts de la France et des Français valent mieux que les lubies d’une minorité déconnectée. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Plusieurs députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). On va relever le niveau du débat, merci !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Le nucléaire est le parfait exemple de l’arrogance à la française. Il n’est pas étonnant qu’Emmanuel Macron en fasse un nouveau combat, car, en matière d’arrogance, il s’y connaît. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Cette relance,…
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). …c’est le fait du prince : Jupiter sait, décide, trace sa route comme un bulldozer. Finalement, c’est comme pour les retraites : c’est sa réforme, sa promesse aux grands patrons, c’est son « projet ».
Mme Nadia Hai (RE). À un moment, il faut changer votre disque, il est rayé !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Alors, face à sa volonté toute puissante, qu’importent les 80 % de la population, les parlementaires et ce qu’il reste de notre démocratie.Même chose, donc, s’agissant du projet de relance du nucléaire. Le prince veut laisser sa trace dans l’histoire, il veut son plan Messmer. Or face à cette vision, que valent le débat public, les avalanches de corrosion sous contrainte, les risques, les menaces du dérèglement climatique, les tonnes de déchets qui s’entassent pour des millénaires et qu’on ne sait pas traiter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Car le plus troublant dans ce texte, c’est que rien n’est anticipé ni prévu. On fonce. Combien tout cela coûtera-t-il ?Vous voulez prolonger encore et toujours la durée de vie de nos centrales vieillissantes, alors qu’aujourd’hui les fissures dues à la corrosion sous contrainte se multiplient. Il y a quelques jours, on découvrait à Penly un tuyau qui n’avait plus que 4 millimètres d’épaisseur. La Cour des comptes estimait le coût du grand carénage, la rénovation des centrales, à 100 milliards d’euros à l’horizon de 2030. Mais où en est-on maintenant ? À combien l’estimez-vous aujourd’hui ?Vous vous lancez tête baissée dans les EPR 2, en oubliant que notre seul EPR n’est toujours pas en service. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Flamanville, quel fiasco : cinq ans de chantier prévus et douze ans de retard, soit dix-sept ans au total. Trois fois rien. Le budget initial s’élevait à 3,3 milliards, pour atteindre près de 20 milliards à l’arrivée. Mais l’EPR 2, c’est sûr, c’est l’avenir ! On en construira six ; non, pourquoi pas quatorze ? Il manque encore des milliers d’heures d’ingénierie. Combien de temps pour que le projet soit validé par l’ASN ? Combien de temps pour construire les pièces de manière industrielle ? Combien cela coûtera-t-il ? S’il s’agit de construire quatorze Flamanville, quatorze fois vingt font 280 milliards d’euros. Si ce n’est pas un « pognon de dingue » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Madame la ministre, vous nous avez dit : nous construisons pour le siècle qui vient. Mais justement, comment s’annonce ce siècle qui vient ? La guerre est à nos portes et les risques autour de la centrale de Zaporijjia ont fait trembler le monde entier. Or les tensions internationales risquent de s’aggraver du fait de la raréfaction des ressources et de l’augmentation du nombre de réfugiés climatiques. Et nous, nous nous lançons dans la construction de nouveaux réacteurs, avec tout ce que cela implique comme risques pour la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Par ailleurs, nous vivons une sécheresse hivernale sans précédent, les canicules menacent le bon fonctionnement des centrales et, cet été, cinq d’entre elles obtenaient des dérogations pour rejeter de l’eau plus chaude que la norme, au mépris des effets délétères pour la biodiversité. Et pour la suite, les scientifiques annoncent la multiplication des sécheresses et la baisse du débit des cours d’eau. Sur les cinquante-six réacteurs, quarante-quatre sont en bord de rivière. Vos nouveaux réacteurs ne seront pas opérationnels avant quinze ans, selon une hypothèse optimiste. Comment les refroidirons-nous si nous commençons à manquer d’eau ? Que choisirons-nous : boire, arroser nos cultures ou refroidir les centrales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Côté littoral, on prédit une montée des eaux à échéance rapide et la multiplication des événements extrêmes. En 1999, déjà, la digue de la centrale du Blayais était dépassée par les vagues provoquées par la tempête Martin. Gravelines et le Blayais pourraient avoir les pieds dans l’eau d’ici à 2050. Rien ne tient dans cette histoire. Vous prétendez lutter contre le réchauffement climatique avec le nucléaire, mais c’est finalement le réchauffement climatique qui lutte contre le nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Malgré tous nos amendements, vous n’avez jamais eu un mot pour les sous-traitants du nucléaire, qui assurent 80 % des activités de maintenance et qui reçoivent 80 % des doses annuelles radioactives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Sans amélioration de leurs conditions de travail, impossible de mener votre relance sans surcoût et multiplication des problèmes techniques. Dans des conditions pareilles, les salariés ne restent plus, et les savoir-faire ne se pérennisent pas. Comment justifier une telle indifférence ?Dernier caprice du président, c’est par un simple amendement que le Gouvernement a tenté d’imposer le démantèlement de l’IRSN et le bouleversement de tout notre système de sûreté nucléaire, reconnu internationalement.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). On ne décide pas en claquant des doigts d’imposer une réforme d’ampleur à des organes aussi vitaux, dont le travail, la transparence et l’indépendance sont cruciaux pour la sécurité de toutes et tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les syndicats et les spécialistes n’ont cessé de nous alerter sur la dangerosité de ce projet. Il est donc heureux que notre assemblée l’ait rejeté (Mêmes mouvements), avec l’aide de députés de votre propre coalition, fatigués d’être traités en pantins par un monarque irresponsable.L’urgence, c’est vrai, est de baisser nos émissions de CO2 ; mais maintenant, pas dans quinze ans ! Or, votre relance nucléaire, on en verra les effets dans quinze ans, au mieux.En réalité, c’est la sobriété énergétique que nous devons viser, la vraie, pas celle en col roulé. Il nous faut donc investir massivement dans la rénovation thermique des bâtiments – nous avions adopté à cette fin une hausse des crédits de 12 milliards (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais elle a été balayée par le 49.3 –, changer notre mode de production alimentaire et, enfin, développer de manière massive et planifiée les énergies renouvelables (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), moins chères, moins dangereuses et qui peuvent être produites plus rapidement.Au lieu de cela, vous vous lancez tête baissée dans un projet rétrograde, au mépris de la sûreté de toutes et tous, des générations futures et du vivant en général. Ce faisant, vous prenez une énorme responsabilité ; nous vous la laissons ! (De nombreux députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Olivier Marleix (LR) (LR). Après les dix années de politique antinucléaire des présidents Hollande et Macron, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer marque enfin le revirement tant réclamé par les députés Les Républicains.Alors que la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, présidée par Raphaël Schellenberger, rendra bientôt ses conclusions, l’examen de ce projet de loi nous offre l’occasion de pointer la responsabilité de ceux qui ont mis à l’arrêt la filière nucléaire française.Ce trou dans la politique nucléaire de la France, la démobilisation complète de toute une filière, a eu – faut-il le rappeler ? – de lourdes conséquences, très concrètes, cet hiver, sur la disponibilité de notre parc nucléaire et sur le montant des factures acquittées par nos entreprises, qui a explosé. En effet, si nous n’avions pas été dépendants des importations allemandes, nous aurions pu sortir du système de fixation des prix du marché européen.
M. Olivier Marleix (LR). Nos entreprises paient ainsi encore très cher la faute de ce gouvernement et de ceux qui l’ont précédé, tout comme les Français, qui subissent l’inflation.
M. Olivier Marleix (LR). …mais il ne manifeste, pour l’instant, qu’une intention et traduit l’habituel défaut de méthode du Gouvernement en laissant beaucoup de questions en suspens.
M. Olivier Marleix (LR). Quels sont les objectifs en matière de production ? On l’ignore. Quels seront les besoins de consommation ? On ne le sait pas davantage : la question est renvoyée à la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) puisque vous avez mis la charrue avant les bœufs. Quels seront les usages de l’électricité ? Quelle technologie choisir pour les futurs réacteurs ?Quels seront les acteurs du nouveau nucléaire ? Nous souhaitons – et d’autres députés partagent cette préoccupation – que soit conforté le rôle d’EDF en tant que chef de file du nucléaire français.Comment sera financé le nouveau nucléaire ? À cette question gigantesque vous n’avez pas, pour l’instant, apporté de réponse.Enfin, quelles compétences humaines mobiliser pour relancer cette filière ?Des amendements adoptés à l’initiative des Républicains et, sur la question des compétences, de notre collègue Sébastien Jumel ont permis d’améliorer le texte et vous amèneront à expliciter vos choix devant le Parlement.Nous regrettons cependant votre absence d’engagement en faveur de la relance du projet de réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle (Astrid), le nucléaire de la quatrième génération, qui a l’immense mérite de régler le problème de la disponibilité de la ressource nucléaire et celle des déchets. Sans doute ce manque de détermination s’explique-t-il par la fragilité de votre foi de récents convertis.Mais nous revenons de si loin que nous ne raterons pas ce rendez-vous : nous voterons pour le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Rémy Rebeyrotte applaudit également.)
Mme Louise Morel (Dem) (DEM). Après près de vingt-sept heures de débat en séance publique, le groupe Démocrate se réjouit de voter en faveur du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes. Depuis le début de son examen, notre ligne de conduite est restée la même : il faut accélérer les procédures partout où cela est possible, sans jamais en rabattre sur nos exigences en matière de concertation et, surtout, de sûreté.Le groupe Démocrate partage, nous l’avons rappelé lors de la discussion générale, les deux objectifs que sont la sobriété et la décarbonation de notre économie. Pour les atteindre, le nucléaire est indispensable ; il l’est plus encore dans la situation géopolitique internationale actuelle, qui nous rappelle chaque jour un peu plus notre besoin criant de souveraineté, et d’abord en matière énergétique.Comment ne pas évoquer, à ce propos, les dernières analyses du Giec, rendues publiques hier, sur le réchauffement climatique ? Ses conclusions sont les suivantes : pour limiter le réchauffement à 1,5 degré, l’humanité doit atteindre la neutralité carbone en 2050 – un objectif partagé par la France ; surtout, une action climatique urgente peut assurer un avenir vivable pour tous. À cet égard, les choix qui seront faits au cours des prochaines années seront cruciaux pour notre avenir et celui des générations futures.Forte de ce constat scientifique, une volonté politique s’exprime de manière cohérente depuis plusieurs années, en affichant des ambitions claires. S’agissant précisément du nucléaire, le discours de Belfort du Président de la République a enclenché, il y a un an, une réelle dynamique en annonçant la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires – le premier devant démarrer dès 2035 – et le lancement d’études pour huit EPR 2 additionnels.Le projet de loi vient donner corps à cette volonté politique. S’il n’a pas pour objet de déterminer les technologies des futurs réacteurs ni leurs lieux d’implantation, il permettra, ce qui est essentiel, d’abréger les délais de construction des réacteurs en prévoyant l’accélération de la phase administrative des projets. Cela passe par la simplification de la mise en conformité des documents locaux d’urbanisme et par des mesures de sécurisation de l’accès au foncier. Ces mesures concrètes réduiront les délais de mise en service des réacteurs et, en conséquence, leur coût.Notre assemblée a largement contribué à enrichir le texte, notamment en adoptant des mesures qui visent à accélérer la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, mais aussi à simplifier la délivrance de l’autorisation environnementale et à conférer une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur à certains réacteurs. Nous avons également renforcé le rôle du Parlement en créant une délégation parlementaire au nucléaire civil et en renforçant le suivi parlementaire des travaux de l’ASN.L’avenir de cette autorité s’est largement invité dans nos débats, en raison du projet d’y inclure les compétences de l’IRSN. Le groupe Démocrate n’a pas voté en faveur de cette démarche en commission, et ce pour deux raisons principales : sur la forme, l’annonce a surpris, et nous n’avons pas pu étudier la question dans des conditions qui nous semblaient adaptées ; sur le fond, nous étions vigilants quant au rapprochement des missions d’expertise et de décision au sein d’une seule entité.Si la commission des affaires économiques s’est prononcée en faveur de la fusion, une majorité des députés en a décidé autrement en séance publique, en inscrivant dans la loi la séparation des deux autorités, l’une exerçant les missions de recherche et d’expertise, l’autre celles de contrôle et de décision. Nous prenons acte du vote de l’Assemblée.Pour conclure, ce texte ne sera vraisemblablement pas l’unique occasion de parler du développement du nucléaire cette année, car la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie interviendra cet été. Il n’en demeure pas moins un signal fort envoyé à la filière du nucléaire en France car il traduit notre volonté de retrouver l’outil et la culture industrielle nécessaires à la réussite de grands projets nucléaires.
Mme Louise Morel (DEM). Il s’agit de lancer le chantier industriel de ce siècle ; pour cela, il est nécessaire d’avoir un cap, une vision et une détermination clairs. Le groupe Démocrate, qui s’y est engagé, votera bien entendu pour le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 540 Nombre de suffrages exprimés 532 Majorité absolue 267 Pour l’adoption 402 Contre 130
(Le projet de loi est adopté.) (Mmes et MM. les députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Grâce à l’adoption du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, nous commençons d’édifier le troisième pilier de notre stratégie énergétique, après l’approbation du plan « sobriété » et la promulgation de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables.Ainsi, c’est le troisième texte énergétique qui est adopté en quelques mois, et ce n’est pas anecdotique. Car nous sommes dans une période charnière : une période de grands bouleversements, de grandes transformations, de grandes décisions.Nos concitoyens attendent que nous relevions de grands défis : lutte contre le réchauffement climatique, indépendance énergétique mais aussi compétitivité de nos entreprises et pouvoir d’achat. Ce projet de loi, comme celui relatif au développement des énergies renouvelables, démontre que nous sommes au rendez-vous : nous reprenons en main notre destin énergétique en faisant de la France le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. Nous sommes au rendez-vous pour envoyer un signal clair à notre filière nucléaire, qui a souffert d’injonctions contradictoires dans le passé.Oui, nous sommes prêts à mettre en œuvre le plus grand projet industriel de ces dernières années. Oui, nous sommes prêts à nous lancer dans cette grande aventure humaine, industrielle et de savoir-faire qui a fait la fierté de notre pays, sans rien sacrifier à la sécurité nucléaire, avec le soutien des Françaises et des Français.Ce texte, après le plan « sobriété » et la loi sur les énergies renouvelables, consacre la primauté de la science, de la raison et du bon sens face sur l’idéologie et le dogmatisme. Car, vous le savez, opposer les énergies renouvelables et le nucléaire est climaticide, alors que la part des énergies fossiles dans notre consommation énergétique dépasse encore 60 %.Mettre fin à l’utilisation du gaz fossile, du pétrole et du charbon : voilà le combat de notre siècle ! Je le dis clairement : je n’ai ni le nucléaire honteux, comme j’ai pu l’entendre, ni les énergies renouvelables honteuses, ni la sobriété honteuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) La seule chose qui me fasse honte, c’est notre utilisation massive des énergies fossiles, car je suis soucieuse de la planète que je vais léguer à mes trois enfants et du risque toujours plus pressant – sur lequel le Giec nous a alertés une nouvelle fois hier – que le réchauffement dépasse 1,5 degré.Accélérer le développement des énergies renouvelables, c’est être écologiste ; relancer notre filière nucléaire, c’est également être écologiste. Comment se dire écologiste quand on préfère les énergies fossiles aux énergies décarbonées ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Des mots, des mots ! Vous n’avez rien compris.
Mme Agnès Pannier-Runacher. En 2030 comme en 2050, nous aurons besoin d’énergies décarbonées !Je tiens donc à saluer le fait que des majorités de projet se soient, à deux reprises, formées au sein de votre assemblée pour actionner tous les leviers à notre disposition afin de mener ces combats : celui des énergies renouvelables et celui du nucléaire. Oui, nous pouvons trouver des accords et, au-delà de nos étiquettes politiques, nous retrouver sur l’essentiel pour faire avancer notre pays et lutter contre le réchauffement climatique.Je salue donc l’esprit constructif qui, sur la plupart de ces bancs, a animé la discussion de ces textes. Je veux croire que cet esprit de coconstruction perdurera dans les mois qui viennent ; c’est en tout cas celui qui m’animera. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (DEM). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (nos 809, 939).
Discussion des articles
Mme la présidente (DEM). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Article 1er
Mme la présidente (DEM). Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1er. La parole est à Mme Sandra Regol.