Article 1er
Mme Sandra Regol (ECOLO). L’article 1er nous invite à statuer sur un hôpital dernier cri, indispensable en particulier au suivi de la santé des athlètes. C’est fantastique, mais après ? On parle d’une installation dans le 93 – la Seine-Saint-Denis, qui manque cruellement de moyens pour ses hôpitaux –, installation dont il ne restera rien, après les JO, pour les populations locales, pas plus qu’il ne restera d’ailleurs quoi que ce soit d’olympique, rien en tout cas qui serve le sport pour tous. Rien non plus pour l’environnement, pour l’accessibilité, aucun héritage… ou presque, car il faut compter avec les maladies chroniques que développeront les 600 enfants du groupe scolaire Pleyel-Anatole-France, exposés aux particules fines dégagées par le nouvel échangeur routier construit pour les Jeux. Mme Sandra Regol (ECOLO). En guise d’héritage, ces Jeux laisseront aussi le déménagement précipité, contraint, anormal et coûteux de l’école Louis-Lumière, d’où sortent les meilleurs techniciens du cinéma et de l’audiovisuel, qui font la fierté de la France à travers le monde – ce n’est pas l’ENA, l’École nationale d’administration, ou Polytechnique que l’on aurait ainsi déménagées.Aucune installation pour les sportifs amateurs, pas de piscine, pas de stade pour les enfants, qui en ont pourtant besoin, et, bien sûr, les jardins ouvriers d’Aubervilliers rayés de la carte : c’est ça, l’héritage des JO dont nous allons parler. Tout un symbole, le symbole d’un gouvernement sans boussole, sans vision, sans majorité – nous ne cessons de le constater –, le symbole d’un naufrage démocratique qui résulte de vos choix, loin, vraiment très loin de l’esprit de l’olympisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Mme Annie Vidal (RE). Nous débutons enfin l’examen des articles de ce projet de loi relatif aux Jeux olympiques, et paralympiques,… M. Maxime Minot (LR). Il y a seulement eu une discussion générale : rien de plus normal ! Mme Annie Vidal (RE). …et nous sommes très heureux de votre présence, madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, qui va nous permettre d’échanger sur les dispositions sanitaires de ce texte, d’une importance capitale.Des circonstances exceptionnelles comme celle des Jeux olympiques réclament des moyens exceptionnels. L’article 1er permet la création d’une structure médicale ad hoc au cœur du village olympique, structure qui permettra d’assurer les soins requis par les sportifs, les membres des délégations et les personnes accréditées par les comités olympiques. Cette polyclinique sera placée sous la bienveillante férule de l’AP-HP, laquelle veillera non seulement à son bon fonctionnement mais supervisera également les volontaires qui seront appelés à y exercer.Sans préempter les débats que nous aurons lors de l’examen des amendements, au moins deux points soulevés par les oppositions retiennent notre attention et réclament une réaction. Le premier concerne le contenu de la convention des coopérations entre l’AP-HP et Paris 2024. Chers collègues, n’infantilisez pas les parties prenantes : l’AP-HP, tout comme l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, qui supervise les négociations, auront à cœur de préserver leurs intérêts, notamment financiers, et l’Assemblée nationale n’a pas vocation à participer activement à l’organisation des Jeux ni à la rédaction de la convention, même si chacun d’entre nous peut, s’il le souhaite, s’engager en tant que bénévole.Le second concerne la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Alors que nous parlons ici d’un événement qui vise à nous rassembler autour des valeurs communes du sport, vous parvenez malgré tout à introduire dans nos débats les germes de la discorde – mais nous y reviendrons, je n’en doute pas.Pour ce qui le concerne, le groupe Renaissance votera ce texte, sans réserve. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) M. Thierry Frappé (RN). Il y a quelques jours, lors de votre audition devant la commission des lois et la commission de la culture réunies pour l’occasion, vous avez déclaré, madame la ministre, que nous n’avions pas d’autre obligation que de réussir. Les Jeux olympiques et paralympiques vont donc réunir les meilleurs sportifs mondiaux, qui s’attacheront à aller chercher une médaille au bout de l’effort. À eux les épreuves sportives ; à nous l’organisation des Jeux, l’accueil des délégations et les soins à apporter aux sportifs. C’est là que vos mots prennent tout leur sens. Nous n’avons effectivement d’autre obligation que de réussir. Réussir la cérémonie d’ouverture, l’organisation des épreuves, les retransmissions dans le monde entier. Réussir aussi la partie cachée de l’événement, faire preuve d’excellence dans tout ce qui ne se voit pas. L’hôpital qui accueillera les sportifs fait partie de ces installations vitales, qui seront peu mises en valeur.Selon la formule consacrée, nous disposons d’un système de soins que le monde entier nous envie. L’article 1er de ce texte propose la création d’un centre de santé, et la gestion de cette polyclinique olympique et paralympique par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. L’AP-HP gère une petite quarantaine d’hôpitaux, et ses 100 000 professionnels prennent annuellement en charge plus de 7,5 millions de sportifs – ces professionnels seront secondés par les volontaires engagés pour l’occasion. Je gage que lors des Jeux olympiques nous montrerons au monde entier comment l’hôpital français est un secteur d’excellence et comment nous saurons recevoir, diagnostiquer et soigner les sportifs qui en auront besoin.Alors, nous pouvons discourir longtemps de l’utilité de recevoir ces jeux à Paris en 2024, mais, la décision ayant été prise par d’autres, il nous appartient désormais qu’ils deviennent une réussite, et la création de cette polyclinique olympique et paralympique concourra, j’en suis certain, au succès des jeux de Paris 2024. C’est pourquoi les députés du Rassemblement national voteront l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. Léo Walter (LFI-NUPES). L’article 1er prévoit donc la création d’un centre de santé spécifique, dédié à la prise en charge des athlètes et de leurs délégations. Certes, c’est nécessaire – et c’est pourquoi nous voterons cet article –, mais ce n’est pas suffisant. Nous ne pouvons examiner cet article 1er sans alerter sur la situation globale de nos services de soins, exsangues, à court de moyens humains et financiers.Nos hôpitaux publics ne tiennent aujourd’hui que grâce au dévouement du personnel soignant. La triple épidémie de covid-19, de bronchiolite et de grippe a encore aggravé une situation déjà intenable. Elle a confirmé l’état de défaillance structurelle de nos hôpitaux. À trop tirer sur la corde, elle finira par craquer.Les Jeux olympiques et paralympiques réuniront plus de 10 millions de visiteurs en plein été, à une période où la pénurie de personnel est encore plus criante que pendant le reste de l’année : en août dernier, un service sur cinq était en danger de fermeture par manque de personnel dans notre pays. À titre d’exemple, dans mon département, les urgences de l’hôpital de Manosque ont fermé de dix-huit heures trente à huit heures trente pendant vingt-huit jours d’affilée – je parle ici d’un service d’urgences qui couvre un bassin de population de 60 000 habitants, et le double en période estivale.À moins de 500 jours des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il est urgent d’évaluer l’ampleur de l’accueil qu’auront à assumer les hôpitaux concernés ainsi que les moyens qu’ils devront y consacrer, afin d’en tirer les conséquences. Mercredi dernier, le ministre de la santé et de la prévention évaluait à 5 % l’augmentation de la fréquentation des services d’urgences pendant les Jeux olympiques. D’où tire-t-il ce chiffre ? Quel est son plan pour faire face à cette hausse de la fréquentation ? La représentation nationale a besoin d’être éclairée sur ces points. L’anticipation est en effet absolument nécessaire, alors qu’elle n’a pas toujours été le point fort des ministres de la santé successifs depuis 2017, c’est le moins que l’on puisse dire. M. Léo Walter (LFI-NUPES). Durant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le monde aura les yeux rivés sur la France, notre pays autrefois envié pour son système de santé. M. Léo Walter (LFI-NUPES). Je l’ai dit, le groupe LFI-NUPES votera cet article, mais nous défendrons des amendements visant à soutenir et à améliorer l’offre de soins et à assurer la prise en charge de toutes et tous : les athlètes, les touristes et les habitants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Maxime Minot (LR). Dans l’optique d’accueillir les Jeux, les organisateurs se doivent de penser à tout, ce qui inclut les homologations nécessaires liées à l’arrivée de sportifs et de médecins étrangers, les risques de blessures que les épreuves peuvent entraîner, ainsi que leur prise en charge. C’est pourquoi il est nécessaire que nous adoptions cet article 1er. La prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le CIO – Comité international olympique – et le CIP – Comité international paralympique – est nécessaire : c’est le respect du contrat de ville hôte qui est ici en jeu. Il nous faut couvrir le besoin de médicalisation du village des athlètes.J’entends les craintes émises par certains concernant la mobilisation des professionnels de santé de l’AP-HP, compte tenu de la situation critique dans laquelle se trouve notre système de santé. Cela étant, les besoins seront minimes, majoritairement couverts sur la base du volontariat, et pris en charge financièrement par Paris 2024.Le centre de santé visé à cet article constitue une solution souple et pratique qui permettra aux athlètes d’accéder à une offre de soins de qualité, et qui contribuera à la continuité des soins au sein des structures hospitalières franciliennes. Il faudra néanmoins rester attentifs au risque d’accroissement des tensions sur certaines spécialités durant la période des Jeux durant laquelle le groupe Les Républicains apprécierait, madame la ministre, que vous vous portiez garante de l’accès aux soins pour tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Mme Marietta Karamanli (SOC). L’article 1er prévoit l’installation d’un centre de santé au sein du village olympique, dont l’usage sera réservé aux membres des délégations et aux personnes accréditées. L’objectif est de disposer sur place d’une offre de soins adaptée aux besoins des sportifs.Les dispositions de cet article ne sont certes pas les plus problématiques du texte, mais elles méritent que des précisions et des garanties soient apportées. En effet, la création et la gestion de ce centre de santé relèveront de la responsabilité de l’AP-HP. Ce n’est pas anodin lorsqu’on connaît les difficultés de cet établissement de premier recours, spécialisé et universitaire, destiné à l’ensemble de la population parisienne, et qui fait face à une injonction budgétaire forte.Dans ces conditions, il importe que l’article 1er soit correctement cadré. C’est la raison pour laquelle les députés du groupe Socialistes et apparentés défendront plusieurs amendements, visant notamment à garantir les délais de compensation des charges par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), à s’assurer que l’équilibre est bien trouvé entre les besoins d’une manifestation exceptionnelle et ceux d’une population résidente qui éprouve des difficultés au quotidien pour accéder aux soins, et à ce que la commission médicale d’établissement (CME) donne son avis – ce qui supposera qu’elle ait été clairement informée et sollicitée – et, le cas échéant, formule des recommandations.Les députés du groupe Socialistes et apparentés soulignent la nécessité d’améliorer le cadre devant concilier deux types de besoins : les uns exceptionnels et les autres habituels, mais connaissant de telles difficultés qu’il convient de s’assurer que les premiers ne déséquilibreront pas davantage les seconds. (M. Jérôme Guedj applaudit.) M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Tout d’abord, heureusement que les JO ont lieu en 2024 et non en 2023 car, pour les accueillir, nous aurons besoin d’un climat social et démocratique nettement plus apaisé que celui que nous connaissons actuellement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) J’en profite pour appeler à la responsabilité et à la raison un gouvernement qui, pour l’instant, s’y refuse. M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). L’article 1er prévoit l’installation d’un centre de santé au sein du village olympique. Le groupe GDR-NUPES y est évidemment favorable, même si nous soulignons les difficultés que rencontrent notre système de santé et notre hôpital public, qui demeurent en crise. Un problème réside toutefois dans votre choix de qualifier ce centre de « polyclinique », car cette dénomination juridique ne correspond pas à l’objet ici visé. M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Il n’y a en outre aucune raison d’avoir honte des centres de santé : pour notre part en tout cas, nous n’avons pas les centres de santé honteux. Nous les aimons et nous estimons même qu’ils constituent l’une des réponses pouvant nous permettre de faire face aux besoins de santé de notre pays, et qu’à cet égard il faudrait les développer.Nous plaidons donc pour que nous reconnaissions que le village olympique sera bien doté d’un centre de santé et non d’une polyclinique, étant donné, je le répète, que les services qui y seront offerts ne correspondent à ceux qu’un tel établissement propose. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Selon nous, la loi doit être claire et sincère et il convient donc de dire les choses telles qu’elles sont, d’autant que c’est à l’AP-HP, à l’assistance publique, qu’il reviendra de gérer ce centre de santé.J’en termine en précisant que nous estimons également qu’il devrait revenir au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de prendre en charge les frais liés à ce centre, et qu’il conviendrait d’inscrire tout cela clairement dans le texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme la présidente (DEM). Nous en venons maintenant à l’examen des amendements à l’article 1er.La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 368. M. Stéphane Viry (LR). Dans la mesure où un centre de santé sera créé au sein du village olympique et paralympique, il est proposé de le conserver à l’issue des Jeux. En effet 2 800 logements doivent être construits sur ce site, dont les futurs occupants auront inévitablement des besoins médicaux. Nous connaissons les carences médicales et les difficultés pour trouver un médecin qui peuvent exister dans notre pays : c’est pourquoi nous proposons tout simplement de pérenniser ce centre de santé dédié aux Jeux olympiques et paralympiques. Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission. Mme Christine Le Nabour (RE). Vous souhaitez maintenir le centre de santé à l’issue des Jeux, afin qu’il bénéficie aux futurs habitants du quartier qui sera construit sur le site du village olympique. Cette perspective est néanmoins inenvisageable, étant donné que le centre de santé sera installé au sein de l’école Danhier de pédicurie et de podologie. Ce centre a donc une vocation provisoire clairement affirmée par l’ensemble des interlocuteurs que nous avons auditionnés. J’ajoute qu’au terme des Jeux, les volontaires rentreront chez eux. Il n’y aura donc plus personne pour faire tourner le centre et les locaux utilisés retrouveront leur destination initiale et redeviendront un centre de formation.Cela étant, afin de préparer l’héritage des Jeux, il est prévu que certains espaces et équipements du village olympique et paralympique deviennent des espaces dédiés à la santé au sein du futur quartier qui sera construit sur ce site et qui accueillera près de 3 000 logements. Ces infrastructures permettront de répondre aux besoins de santé de la population. L’avis est donc défavorable. Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, pour donner l’avis du Gouvernement. Mme Amélie Oudéa-Castéra. Même avis que celui de Mme la rapporteure pour avis, pour exactement les mêmes raisons ayant trait à la fois au court et au long terme. L’héritage des Jeux inclura l’existence d’un centre de santé dans les deux écoquartiers qui remplaceront le village olympique et paralympique. Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Le groupe LFI-NUPES votera cet amendement, car ce serait une manière de répondre à l’état catastrophique dans lequel se trouve notre système de santé, mais aussi parce que nous ferions ainsi preuve d’anticipation. À cet égard, je vous avoue être fort surprise que nous soyons capables d’imaginer des dispositifs de surveillance généralisée (M. Maxime Minot s’exclame), mais pas d’anticiper les impacts concrets qu’auront la construction de ce nouveau quartier et l’arrivée de ces nouveaux habitants. Mme la présidente (DEM). Vous souhaitez vous exprimer, madame Bazin-Malgras, mais je présume que vous êtes également favorable à l’amendement. Notre règlement prévoit en effet que la parole n’est donnée qu’à un seul orateur pour et un seul orateur contre. Mme Valérie Bazin-Malgras (LR). Je suis effectivement favorable à cet amendement, madame la présidente, cependant je tiens à appeler l’attention sur le fait que des soignants se déplaceront en région parisienne pour travailler dans ce centre. Or je demande qu’une vigilance accrue soit accordée à la provenance de ces personnels. Je suis députée d’une zone rurale où la densité médicale est très modeste et il ne faudrait pas dépeupler ce type de territoires en envoyant pour les JO à Paris les médecins et soignants qui y exercent. (L’amendement no 368 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). Les amendements nos 641 de M. Pierre Dharréville et 640 de M. Yannick Monnet, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ? Mme Christine Le Nabour (RE). Nous avons déjà eu ce débat en commission et je rappelle que la loi ne définit pas ce qu’est une polyclinique. Il s’agira en l’espèce d’une polyclinique olympique, laquelle ne s’apparentera que de très loin à un centre de santé. L’avis est donc défavorable. Mme Amélie Oudéa-Castéra. La polyclinique dont il est ici question déroge en effet à la prescription commune des centres de santé. J’ajoute que le terme de polyclinique figure dans le contrat ville hôte et que c’est toujours cette acception internationale qui prévaut s’agissant des Jeux olympiques et paralympiques. Avis défavorable. M. Jérôme Guedj (SOC). La sémantique est toujours importante. Je connais le cahier des charges du CIO et s’il est moderne de parler de polyclinique, nous avons en France ce beau concept de centre de santé, que Pierre Dharréville avait défendu en commission des affaires sociales.De plus, vous avez évoqué l’héritage des Jeux, madame la ministre, indiquant qu’un centre de santé serait créé dans le quartier qui remplacera le village olympique et paralympique. Au moment où nous examinons un texte adopté par le Sénat visant à améliorer l’encadrement les centres de santé, j’estime que cette réflexion concomitante sur les termes est intéressante. Les centres de santé appartiennent au patrimoine de l’offre de soins primaires des territoires. Ainsi, ces amendements qui mettent en balance les termes enverraient un message positif concernant ces structures qui feront partie de l’héritage des Jeux et que nous avons besoin de consolider. Je soutiens symboliquement cette sémantique. Mme Annie Vidal (RE). Je n’ai pas le même avis. La polyclinique est définie comme un lieu où peuvent être pris en charge des patients relevant de différentes spécialités, ce qui sera bien le cas de celle dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques.Notons d’ailleurs que la polyclinique des JO ne correspond pas à la définition stricte des centres de santé. Il s’agira d’un centre de santé dérogatoire à trois égards. La polyclinique ne recevra pas de public, ce que doit faire un centre de santé traditionnel. Les soins qui y seront dispensés seront gratuits, alors qu’ils sont payants dans un centre de santé. Et il s’agira d’une polyclinique éphémère, puisqu’elle ne durera que le temps des Jeux olympiques, ce qui n’est pas le cas des centres de santé, lesquels sont permanents. Mme Annie Vidal (RE). Pour toutes ces raisons, la polyclinique ne peut être réellement qualifiée de centre de santé. Mme la présidente (DEM). Vous demandez la parole, madame Martin, mais je l’ai déjà donnée à un député pour et à un député contre l’amendement. Je ne doute pas que vous aurez d’autres occasions de vous exprimer. Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Je n’avais pas entendu qu’on avait changé la règle ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) (Les amendements nos 641 et 640, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement no 352. M. Léo Walter (LFI-NUPES). Nous proposons d’ajouter, après le premier alinéa de l’article, une mention explicite indiquant que le centre de santé est accessible aux athlètes étrangers qui peuvent être examinés, s’ils le souhaitent, par des médecins français. Il s’agit selon nous d’une précision importante, afin de signifier aux athlètes qu’un lieu d’accueil sans aucune discrimination quelle qu’elle soit est à leur disposition.Les délégations imposent en effet parfois des règles à leurs athlètes, et qu’elles peuvent demander le secret. Il est essentiel que les athlètes étrangers puissent avoir accès au centre de santé et aux médecins français afin d’éventuellement faire part, par exemple, de dopage involontaire ou forcé. Mme Christine Le Nabour (RE). Il a déjà été examiné en commission. À cette occasion, j’avais dit comprendre l’intention qui consiste à permettre à des sportifs issus de pays peu libéraux d’avoir accès aux soins de la polyclinique olympique. Toutefois, la rédaction de l’article 1er est très claire : la polyclinique leur est évidemment ouverte et, s’ils n’y ont pas accès, cela ne pourra être de notre fait. Juridiquement, votre amendement n’apporte rien à l’article 1er.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Mme Amélie Oudéa-Castéra. Il est satisfait puisque la polyclinique sera ouverte à tous les athlètes, sans considération de nationalité et que, réciproquement, elle accueillera l’ensemble des professionnels ayant vocation à y travailler, y compris des professionnels français. Avis défavorable. M. Léo Walter (LFI-NUPES). Je le maintiens. J’entends les remarques qui viennent d’être faites, mais la mention explicite dans le projet de loi du droit à l’accès à la polyclinique serait un message important adressé aux athlètes étrangers. (L’amendement no 352 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). Les amendements nos 403 et 404, de Mme la rapporteure pour avis, sont rédactionnels. (Les amendement nos 403 et 404, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de trois amendements, nos 24, 639 et 189, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 24. M. Mickaël Bouloux (SOC). Il est inutile de s’appesantir sur la situation financière difficile de l’hôpital public, que tout le monde connaît. Une convention prévoit que le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques remboursera les dépenses supportées par l’AP-HP dans le cadre des Jeux. Cet amendement vise à garantir que ce remboursement se fera à l’euro près dans un délai maîtrisé en inscrivant dans la loi qu’il devra intervenir avant le 10 mars 2025 soit, au plus tard, six mois après la fin des Jeux.Il ne s’agit pas d’exprimer une quelconque méfiance à l’endroit du Comité d’organisation ou de la convention, mais d’apporter une garantie supplémentaire pour la trésorerie de l’AP-HP. La convention ne prévoit en effet pas de délai. L’inscrire dans la loi nous semble de nature à rassurer tout le monde. Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 639. M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). La situation de l’hôpital public est, partout en France, désastreuse. En tant que député de la Seine-Saint-Denis, je peux vous assurer qu’elle l’est tout particulièrement dans les hôpitaux situés aux abords immédiats du village olympique. C’est bien de prévoir que les dépenses de prise en charge de l’AP-HP seront remboursées à l’euro près. C’est mieux de l’inscrire dans la loi pour rassurer tout le monde, notamment nos concitoyens. Notre amendement propose ainsi d’inscrire que la convention entre l’AP-HP et le Comité d’organisation des Jeux olympiques prévoira un remboursement à l’euro près des dépenses engagées dans un délai précis. Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 189. M. Stéphane Lenormand (LIOT). Il est un peu dans le même esprit que ceux de mes deux collègues. L’inscription dans la loi du remboursement à l’euro près est de nature à rassurer tout le monde. Mme la présidente (DEM). Quel est l’avis de la commission sur les trois amendements ? Mme Christine Le Nabour (RE). Cette précision n’est pas nécessaire et n’a pas à figurer dans la loi. Le Sénat a déjà précisé que la convention prévoira la compensation des charges. L’AP-HP nous a confirmé, au cours de son audition, que cette convention – elle était en voie être finalisée – établirait explicitement le principe d’une compensation à l’euro près. Je lui fais confiance pour défendre ses intérêts et pour s’organiser avec Paris 2024 sur le calendrier et le détail de cette compensation qui, nous en avons la garantie, sera intégrale.Avis défavorable. Mme Amélie Oudéa-Castéra. Je souhaite apporter trois précisions complémentaires : premièrement, la compensation porte sur les dépenses directes et indirectes ; deuxièmement, le remboursement sera réalisé par le Cojop trente jours après l’émission des factures par l’AP-HP – cet engagement est pris noir sur blanc dans la convention ; troisièmement, un comité de suivi, spécifiquement mis en place, sera chargé de constater la bonne mise en œuvre de ces obligations financières. Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Je voudrais lancer une alerte concernant les volontaires. Hier encore, j’ai reçu une alerte 36, déclenchée en cas de demande de renforts en établissement hospitalier alors que, nous pouvons tous le constater, le taux d’incidence du covid n’est pas élevé en ce moment, même si le covid est toujours présent – et on a envie de penser que la situation sera identique en 2024.Faudra-t-il choisir entre se porter volontaire pour les Jeux olympiques et répondre à une alerte de réserve sanitaire ? Elles sont envoyées régulièrement, j’en ai plusieurs dans ma boîte mail. Certes, vous annoncez que les financements seront là mais il faut trouver les volontaires. Comment s’en passer ? Irez-vous puiser dans les ressources humaines de la réserve sanitaire covid ? C’est un sujet important qu’il ne faut pas prendre à la légère. M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Je demande la parole pour m’exprimer sur mon amendement. Mme la présidente (DEM). Monsieur Peu, les auteurs des amendements ne sont pas prioritaires pour l’attribution de la parole. Le dépôt d’amendement ne donne pas droit à une expression systématique, sauf si les groupes sont d’accord pour que nous ne respections pas la règle d’un orateur pour, un orateur contre. Mme Annie Vidal (RE). L’enjeu de ce centre de santé est d’attirer un nombre suffisant de professionnels tout en préservant les équipes de l’AP-HP chargées de recevoir le public. Un travail en ce sens est d’ores et déjà engagé par l’ARS de l’Île-de-France, l’AP-HP et le ministère de la santé et de la prévention afin de répondre à cet enjeu dans les meilleures conditions. La question de la réserve sanitaire évoquée par Mme Caroline Fiat fera l’objet de discussions dans ce cadre pour qu’une réponse précise y soit apportée. M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Je demande la parole ! L’intervention favorable portait sur un autre sujet ; on pourrait en avoir une autre sur l’amendement lui-même. Mme la présidente (DEM). Si je demande à chaque orateur de se concentrer sur le sujet de l’amendement, nos débats seront très différents. Je ne vous permets pas de contester la façon dont je préside. Mme la présidente (DEM). Ça n’est pas un droit. Il ne suffit pas de lever la main pour avoir la parole. J’ai déjà donné la parole à un orateur pour et à un orateur contre. Il est temps de mettre les amendements aux voix. (Les amendements nos 24, 639 et 189, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Je ne vous permets pas de faire de telles réflexions. Je préside de la façon la plus neutre possible. Je vous prie de ne pas réitérer ces remarques. Mme la présidente (DEM). Monsieur Peu, je vous adresse mon premier rappel à l’ordre. Je ne tolère pas que ma présidence soit mise en cause. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement no 25. M. Jérôme Guedj (SOC). Madame la présidente, si vous m’y autorisez, je présenterai également l’amendement no 26. Je déborderais alors peut-être de quelques secondes. Mme la présidente (DEM). Les amendements nos 25 et 26 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Dans ce cas, vous pourrez bien sûr légèrement dépasser le temps de parole normalement attribué à la défense d’un seul amendement. Vous avez la parole. M. Jérôme Guedj (SOC). Ces amendements participent du même esprit. Je suis étonné. Mme Annie Vidal a essayé de nous rassurer en nous disant que la convention allait tout prévoir. En tant que législateurs, ce qui nous rassure, c’est que les choses soient inscrites dans la loi.Nous pouvons apporter des précisions dans le texte tout en respectant le Cojop, l’ARS et l’AP-HP qui négocient la convention. Je ne vois pas en quoi il serait attentatoire à leur autonomie que le législateur indique les arrêtes dont il veut être certain qu’elles figurent dans la convention. Madame Vidal, si vous voulez coproduire ce texte avec ceux qui y ont travaillé, ne nous parlez pas d’infantilisation comme vous l’avez fait. Nos amendements n’infantilisent personne, ils prévoient simplement trois garanties.La première concerne les délais de remboursement. La deuxième, qui est l’objet de l’amendement no 25, exige que l’affectation de moyens au centre de santé polyclinique ne se fasse pas au détriment de la continuité du fonctionnement de l’AP-HP – je rappelle que 7 % à 8 % des postes d’infirmiers ne sont pas pourvus. La troisième, prévue par l’amendement no 26, associe le corps médical à la négociation de la convention entre l’AP-HP et le Cojop, ce qui n’est aujourd’hui pas garanti. L’amendement propose donc – ce n’est pas révolutionnaire – que la convention soit soumise à l’avis préalable de la Commission médicale d’établissement. Je peux vous assurer que la CME centrale de l’AP-HP est composée de professionnels qui voudront participer à cette coconstruction.Notre sentiment est que, en proposant ces amendements, nous menons un travail rassurant pour tous sans manifester de défiance à l’égard de quiconque. Notre assemblée serait pleinement dans son rôle si elle les adoptait. M. Jérôme Guedj (SOC). J’insiste sur l’amendement no 26 qui, en prévoyant la consultation de la CME, me semble de nature à apporter à un hôpital qui en a besoin des garanties sur l’affectation de moyens et sur la continuité de service. J’espère donc, madame la ministre, que votre sagesse vous conduira à donner un avis favorable à ces deux amendements. Mme Christine Le Nabour (RE). Concernant l’amendement no 25, nous avons déjà eu le débat en commission. Nous partageons tous le souci de ne pas voir les ressources de l’AP-HP être absorbées par les besoins du village olympique. C’est d’ailleurs la raison d’être des articles 1er et 2 du projet de loi.Nous pouvons tous être rassurés, car les besoins de la polyclinique ne pèseront pas trop lourd sur l’AP-HP, pour deux raisons. La première est que l’AP-HP ne fournira qu’une équipe de direction resserrée et une quinzaine de professionnels de santé pour encadrer chacune des disciplines du centre, et ce sont principalement les volontaires qui dispenseront les soins au quotidien. La deuxième est que, parmi la quinzaine de professionnels affectés au centre, plusieurs ne seront pas issus de l’AP-HP puisqu’ils seront recrutés spécialement pour l’occasion parmi des professionnels particulièrement investis dans le suivi des sportifs de haut niveau, en provenance de toute la France. Mme Christine Le Nabour (RE). Quant à l’amendement no 26 – puisque vous l’avez également défendu –, nous avons aussi débattu du sujet en commission. La convention concernera un tout autre objet que l’affectation des médecins ou d’autres personnels soignants de l’AP-HP au centre de santé – comme je l’ai expliqué, ceux-ci n’occuperont qu’une place résiduelle dans le fonctionnement du centre. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait solliciter la CME de l’AP-HP à propos d’un document qui ne la concernera que marginalement, alors qu’elle doit déjà traiter de nombreuses questions. Avis défavorable. Mme Amélie Oudéa-Castéra. Même avis. Nous accordons tous une grande importance à la continuité de l’offre de soins ; nous en discutons beaucoup avec M. le ministre de la santé et de la prévention et le Cojop, y compris pour déterminer les modalités de sélection des volontaires médicaux. Bien entendu, ceux-ci joueront autant que possible un rôle complémentaire et leur participation ne se fera en aucun cas en entrant dans une logique qui conduirait à retirer des forces médicales disponibles pour notre système hospitalier.Par ailleurs, concernant l’amendement no 26, je précise que la convention, qui vient d’être conclue, l’a été après une concertation avec le directoire de l’AP-HP, sur un projet préparé avec l’ensemble des équipes de cet établissement. M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Nous soutiendrons ces deux amendements, car nous devons nous donner toutes les garanties nécessaires. Même si les choses « vont de soi », il est parfois préférable de les inscrire dans la loi. En refusant, vous créez un doute, une suspicion qui n’a pas lieu d’être – si j’en suis personnellement persuadé, je rappelle que nous ne parlons pas ici que pour nous, mais également pour nos concitoyens.Enfin, madame la présidente, je n’ai pas demandé de rappel au règlement, car ce n’est pas mon style d’en abuser. Toutefois, quand je défends d’un mot deux amendements et que j’en présente un troisième en moins d’une minute, je peux m’autoriser ensuite à demander à intervenir pendant trente secondes pour donner une explication. C’est l’intelligence des débats plutôt que l’application rigide du règlement, mais je peux aussi systématiquement parler pendant deux minutes entières pour chaque amendement ! Mme la présidente (DEM). Vous évoquez donc maintenant l’intelligence de ma présidence, monsieur Peu ? (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) (Les amendements nos 25 et 26, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 192. M. Stéphane Lenormand (LIOT). Il s’agit de nouveau d’un amendement de repli. À défaut d’inscrire le principe d’une compensation à l’euro près de l’AP-HP dans la loi – et de lui apporter ainsi la sécurité demandée par tout le monde –, nous proposons de joindre une annexe budgétaire à la convention entre le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques et l’AP-HP pour assurer la solidité de leurs relations financières et présenter dès le départ l’ensemble des dépenses directes et indirectes liées à la gestion du centre de santé du village olympique et paralympique, conformément à une exigence de transparence. Cela permettra à chacun des acteurs d’anticiper le pilotage budgétaire de ce projet. Mme Christine Le Nabour (RE). La convention en cours de négociation avec Paris 2024 inclut bien évidemment une annexe financière et prévoit la création d’un comité qui suivra au jour le jour les dépenses qui entreront dans le champ de la convention. Votre préoccupation étant pleinement prise en compte, votre amendement n’apparaît pas nécessaire, ni même utile. Avis défavorable. Mme Amélie Oudéa-Castéra. Même avis. L’annexe demandée existe déjà, c’est la no 4. En outre, le comité de suivi sera bien composé de représentants de l’AP-HP, de Paris 2024, du ministère de la santé et de la prévention, de la Dijop – la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques – et de l’ARS. Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). D’amendement de repli en amendement de repli, nous affirmons que les Jeux olympiques et paralympiques ne doivent pas s’organiser contre les Français et les services publics qu’ils utilisent au quotidien. Nous regrettons donc que nos propositions soient repoussées, d’autant que ce point est très important pour s’assurer que nos compatriotes réserveront un bon accueil aux Jeux. (L’amendement no 192 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). Nous en venons à plusieurs amendements identiques, nos 15, 40, 68, 478 et 637. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Pierre Taite, pour soutenir l’amendement no 15. M. Jean-Pierre Taite (LR). Cet amendement a pour premier signataire M. Breton. Comme vous le savez, dans un projet d’avis récent, la Haute Autorité de santé (HAS) a estimé que la situation sanitaire justifie la levée de l’obligation vaccinale, ouvrant ainsi la perspective d’une réintégration du personnel suspendu. Nous proposons donc de permettre aux soignants non vaccinés qui seraient volontaires pour participer aux activités du centre de santé du village olympique et paralympique de le faire. Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 40. Mme Émilie Bonnivard (LR). De la même façon, il vise à permettre aux soignants non vaccinés volontaires de participer aux activités du centre de santé. Des milliers de soignants demeurent suspendus ; certains médecins n’ont plus de revenus. La mesure de suspension des soignants est aujourd’hui devenue totalement désormais discriminante, d’autant qu’elle est très contestable du point de vue du respect de leur capacité à travailler.Nous saisissons cette occasion, car nous avons trop peu la possibilité d’aborder dans l’hémicycle le cas des milliers de personnes suspendues – dont certaines privées de revenus –, qui sont en grande détresse.J’espère que la HAS défendra une réintégration rapide et dans des conditions acceptables. En attendant, le soutien du Gouvernement à cet amendement enverrait un signal positif à leur égard. Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement no 68. M. Yannick Neuder (LR). Dans la même ligne que mes collègues, je saisis cette occasion de rappeler la nécessité de réintégrer l’ensemble des soignants concernés. Ils seront utiles à la fois lors des Jeux olympiques, mais aussi dans les structures de soins qui en ont malheureusement tant besoin.Vous avez habillé une décision politique des avis de la Haute Autorité de santé. Nous sommes le seul pays d’Europe à n’avoir pas réintégré les soignants suspendus. Vous nous promettez une décision de la HAS d’ici à quelques semaines, mais il aurait été courageux d’assumer politiquement la réintégration de professionnels qui n’ont pas démérité.Autant nous étions tous d’accord pour pousser à la vaccination au plus fort de la pandémie, autant, alors que la maladie s’éloigne, pousser les soignants hors de nos frontières fait de nous le pays le plus stupide d’Europe. Je rappelle que sur les 10 millions de visiteurs attendus en Île-de-France pour les Jeux olympiques, 5 millions seront étrangers et viendront donc de pays où une telle suspension ne s’applique pas. Le bon sens commande de réintégrer les soignants et de leur permettre d’intervenir dans le cadre des Jeux olympiques. Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement no 478. M. Jordan Guitton (RN). Comme les amendements de mes collègues, il vise à permettre aux soignants non vaccinés d’être volontaires pour participer aux activités du centre de santé à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques. Plusieurs éléments plaident en sa faveur.Les délégations étrangères ne seront pas soumises à l’obligation vaccinale que l’on impose encore, pour l’instant, aux soignants français – depuis 2021, selon la Fédération hospitalière de France, 4 000 soignants, dont 500 infirmiers, ont été suspendus pour l’avoir refusé. Par ailleurs, lors des Jeux olympiques, plus les soignants français disponibles seront nombreux, moins le risque de tensions de l’offre médicale dans les secteurs ruraux sera grand. Au vu de l’état actuel de l’hôpital public et des urgences à Troyes, dans l’Aube – département dont je suis issu –, je m’inquiète du sort qu’il connaîtra quand les soignants seront mobilisés à Paris pour les Jeux. Il importe donc de mobiliser au maximum les soignants, en intégrant ceux qui sont suspendus aux Jeux olympiques, comme, plus globalement, à tous les événements en France.Dans son projet d’avis du 20 février 2023, la Haute Autorité de santé a ouvert la voie à la réintégration des soignants non vaccinés partout en France. Il est temps de le faire – c’est même urgent pour les Jeux – ; à défaut, notre pays se fracturera.Ce serait un choix gagnant-gagnant tant pour les déserts médicaux et les territoires en tension en matière de santé que pour les Jeux olympiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 637. M. Marc Le Fur (LR). À l’occasion des Jeux olympiques, nous vivrons un moment très délicat sur le plan sanitaire : ce sera l’été, il pourra y avoir des problèmes sanitaires que nous ignorons encore et une population étrangère nombreuse assistera aux Jeux. Or les services publics sont déjà en difficulté – chacun pourrait en donner des exemples dans sa circonscription ; du moins, moi je le pourrais pour les Côtes-d’Armor.Face à cette difficulté, nous devons nous appuyer sur l’armée de réserve des médecins et professionnels paramédicaux qui, parce qu’ils ne sont pas vaccinés sont interdits d’activité. Nous nous privons de la compétence de ces médecins, de ces infirmières, de ces aides-soignantes, au nom de règles qui, si elles se justifiaient hier, ne se justifient plus aujourd’hui et se justifieront encore moins demain. Nous vous demandons en conséquence de permettre à ce public, qui compte des professionnels compétents et volontaires, de travailler. M. Marc Le Fur (LR). Ce n’est pas compliqué ! Nous demandons qu’ils puissent travailler, comme ils le demandent eux-mêmes et alors qu’ils ont les compétences requises. Pendant le moment délicat des Jeux au moins, nous devons le leur permettre, alors qu’ils n’ont pas démérité. Ne nous privons pas de leurs compétences. (M. Ian Boucard applaudit.) Mme la présidente (DEM). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? Mme Christine Le Nabour (RE). J’entends vos arguments en faveur de la réintégration des soignants non vaccinés. Toutefois, faisons preuve de bon sens : si nous inscrivons cette mesure à l’article 1er du projet de loi, qui ne concerne que les soignants de la polyclinique du village olympique, nous romprons l’égalité de traitement entre ceux-ci et l’ensemble des soignants de notre pays. Mme Christine Le Nabour (RE). Puisque le projet d’avis de la HAS va dans le bon sens, attendons l’avis final et la réintégration de tous les soignants non vaccinés dans les établissements de santé – les Jeux olympiques et paralympiques auront lieu dans cinq cents jours. Mme Amélie Oudéa-Castéra. Même avis. J’ajoute simplement qu’outre la Haute Autorité de santé, le Conseil consultatif national d’éthique, saisi par le ministre de la santé et de la prévention, rendra également son avis dans quelques semaines concernant l’opportunité de faire évoluer les règles en matière de vaccination – évolution que le Gouvernement n’est de toute façon pas en mesure de permettre dans le présent texte. M. Yannick Neuder (LR). Comment expliquez-vous que nous soyons le dernier pays européen à suspendre les non vaccinés ? Mme Amélie Oudéa-Castéra. Pour l’heure, la vaccination contre la covid reste une obligation pour les professionnels de santé quelle que soit leur nationalité, contrairement à ce qui a été avancé tout à l’heure. Mme la présidente (DEM). Je ferai droit à plusieurs demandes de prise de parole. (Exclamations sur quelques bancs.) Décidément, on me reproche à la fois de ne pas suffisamment donner la parole et de la donner trop ! Mme la présidente (DEM). La présidence est un art difficile. J’accorderai la parole à M. Bazin, à Mme Vidal et à M. Neuder, après votre intervention, monsieur Coulomme, pour laquelle je vous invite à la concision. M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). …qui visent, conformément à l’évidence du bon sens, à intégrer l’ensemble des soignants non vaccinés qui le souhaiteraient au dispositif prévu à l’article 1er.Je vous rappelle qu’il y a à peine quelques semaines, lors de la journée de niche du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, le Gouvernement a bloqué la réintégration générale des soignants non vaccinés. Mais plutôt que de polémiquer là-dessus, revenons sur la récente déclaration – elle date d’il y a quelques jours à peine – de la direction de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), selon laquelle on peut désormais comparer l’épidémie de covid-19 aux épidémies habituelles de grippe hivernale.Il s’agit de l’OMS, tout de même ! On peut se ranger derrière l’avis de spécialistes, qui sont également des médecins. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Nous avons affaire à une mesure de bon sens, transpartisane, tout comme l’était la niche parlementaire de La France insoumise. Au nom du bon sens, nous voterons pour ces amendements identiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Thibault Bazin (LR). Ces amendements, que le groupe Les Républicains soutient, sont importants. Notre pays va accueillir des sportifs, les familles de ces sportifs et des visiteurs pour les Jeux olympiques et paralympiques. C’est une responsabilité. Or, notre système de santé manque de soignants alors que certains soignants ne sont plus autorisés à exercer. Pourtant, du fait de l’évolution sanitaire, ce n’est plus un sujet. Nous ne pouvons que le constater. Madame la rapporteure, vous estimez qu’il faut attendre, peut-être, une réponse plus globale, qui ne se limiterait pas à résoudre le problème uniquement pour les Jeux. Si, après l’adoption du projet de loi, ces dispositions sont étendues, ce n’est pas un souci. M. Thibault Bazin (LR). Enfin, Mme la ministre évoque un avis de la Haute Autorité de santé et du Comité consultatif national d’éthique dans quelques semaines, mais rien n’interdit à la représentation nationale de se prononcer dès maintenant, et de profiter de la navette parlementaire pour amender, le cas échéant, le dispositif en fonction de ces avis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Prenons date car nous devons nous donner les moyens de veiller à la santé de tous ceux qui seront présents dans notre pays à ce moment-là. Pour cela, nous aurons besoin de tous les soignants et nous en manquons cruellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.) Mme Annie Vidal (RE). Nous avons déjà eu ce débat des dizaines et des dizaines de fois. Pour les Jeux olympiques, la règle qui prévaut pour l’ensemble des professionnels de santé, d’où qu’ils viennent – de France ou de l’étranger – est simple : ils doivent se soumettre aux obligations en vigueur en France. Or, à ce jour, en France, les professionnels soignants doivent être vaccinés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)En France, les professionnels non vaccinés sont moins de 1 %. Je ne vois donc pas comment, dans un texte comme celui-ci, on pourrait déroger à une règle établie pour si peu de monde. M. Léo Walter (LFI-NUPES). Il y a bien un article entier dans le texte pour un seul haut fonctionnaire ! Mme Annie Vidal (RE). Attendons l’avis de la HAS. Alors que nous plaidons tous à juste titre pour la préservation des capacités de nos hôpitaux périphériques, sommes-nous prêts, sans l’avis de la HAS, à prendre le risque de rencontrer une difficulté de prise en charge dans un lieu qui connaîtra de forts regroupements de populations ? Dans ces conditions, sans cet avis, il ne serait pas raisonnable de lever aujourd’hui une interdiction encore en vigueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) M. Yannick Neuder (LR). Madame Vidal, j’ai écouté vos propos et Dieu sait que je les apprécie en commission. Mais, là, quel jusqu’au-boutisme ! Je vous rappelle que 5 à 10 millions de personnes au contact de soignants non vaccinés vont venir assister aux Jeux olympiques en Île-de-France puisque nous sommes le dernier pays d’Europe à ne pas avoir autorisé le retour de ces soignants au travail !Ensuite, vous trouvez que ces professionnels de santé ne sont pas assez nombreux. Mais si nous ne les autorisons pas à intervenir, où irons-nous chercher les professionnels ? Allons-nous les soustraire à la médecine libérale ou à la médecine hospitalière ? Ce sont encore les patients français qui paieront les pots cassés puisque les professionnels ne pourront être au four et au moulin, aux Jeux olympiques et dans les hôpitaux !Enfin, vous oubliez aussi tous les sapeurs-pompiers puisqu’une grande partie de nos sapeurs-pompiers volontaires est exclue du dispositif. M. Yannick Neuder (LR). Je le répète, nous sommes le seul pays européen dans cette situation ! L’entêtement du Gouvernement va bien au-delà des prises de position des sociétés savantes et cela nous amène à nous interroger. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.) M. Thierry Frappé (RN). Je partage cette analyse. Le débat sur la vaccination des soignants traîne depuis des années. Initialement, la covid était une maladie nouvelle, avec une incidence forte. Aujourd’hui, elle est assimilée à une grippe. Le 20 février dernier, la HAS a ouvert la voie à la réintégration, tout en renvoyant son avis officiel à fin mars, de façon un peu hypocrite… M. Thierry Frappé (RN). …car tout le monde sait que cette réintégration est quasi certaine.Les Jeux olympiques auront lieu en 2024. Il faut envoyer un signe fort aux soignants, dont le nombre a considérablement diminué. Mais ne nous leurrons pas, ceux dont nous parlons ont changé de métier – ils y ont été obligés. M. Thierry Frappé (RN). Enfin, il est également établi que cette vaccination n’empêche pas la contamination. Nous sommes le dernier pays d’Europe à camper sur une telle position. Il est donc plus que temps de réintégrer ces soignants non vaccinés, qui ne demandent que cela. Mme la présidente (DEM). Je mets aux voix les amendements nos 15, 40, 68, 478 et 637. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 51 Contre 70 (Les amendements identiques nos 15, 40, 68, 478 et 637 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 715. M. Sébastien Peytavie (ECOLO). Lors des Jeux olympiques et paralympiques, 45 000 bénévoles seront au contact de millions de spectateurs et spectatrices, ce qui implique une formation adaptée… (Bruits sur différents bancs.) M. Sébastien Peytavie (ECOLO). …car ils seront, c’est certain, exposés à la recrudescence de violences sexistes et sexuelles. Le fait est attesté et documenté : l’organisation de manifestations sportives d’ampleur implique systématiquement une augmentation des violences de genre. Ce fut le cas lors de l’élimination de l’Angleterre de la Coupe du monde de football – ces violences ont alors bondi de 38 %.En conséquence, les Jeux olympiques et paralympiques engendreront forcément des violences, tant sur les lieux sportifs et festifs qu’au sein des foyers. Nous ne pouvons pas faire comme si nous ne savions pas et nous étonner si le 3919 annonce une hausse des appels. Nous avons la responsabilité de prévoir des mesures afin de prévenir efficacement les violences. Cela passe notamment par la formation des 45 000 bénévoles pour accompagner au mieux d’éventuelles victimes.En outre, la formation doit inclure l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap car plus de 350 000 visiteurs en situation de handicap sont attendus. Il faut faire de ces Jeux un modèle d’inclusivité, afin qu’ils n’aient pas de paralympique que le nom. Mais cela ne pourra se faire sans la prise en compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. Nous proposons donc que les bénévoles disposent d’une formation à l’accueil des personnes en situation de handicap et des victimes de violences, afin que ces Jeux n’ouvrent pas la porte à davantage d’exclusion. Mme Christine Le Nabour (RE). Vous plaidez pour une double formation, au handicap et aux violences sexistes et sexuelles, pour les volontaires recrutés au sein de la polyclinique. Les enjeux sont très importants, vous avez raison. J’aurai d’ailleurs l’occasion de revenir sur les deux sujets ultérieurement.Pour des raisons évidentes, l’accueil des personnes en situation de handicap est au cœur de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. S’agissant de la polyclinique, en commission, nous avons déjà adopté deux amendements qui rappellent l’obligation d’accessibilité et prévoient une sensibilisation de l’ensemble des volontaires aux enjeux relatifs à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.En outre, ces volontaires seront encadrés par des professionnels très habitués à la prise en charge des personnes handicapées. Cela garantit donc un bon accueil des personnes en situation de handicap au sein de la polyclinique, également conçue pour elles. J’apporterai d’autres précisions lorsque nous examinerons les amendements relatifs au handicap.S’agissant des violences sexistes et sexuelles, c’est une question importante, en particulier dans le sport de haut niveau qui a pu connaître des dérives importantes. Le mouvement olympique a pris conscience de cet enjeu et le CIO développe depuis plusieurs années un plan complet de prévention visant à former et sensibiliser à cette problématique. Paris 2024 travaille étroitement avec le Comité pour mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation. C’est pourquoi une formation systématique de l’ensemble des volontaires me semble moins adaptée que la présence de personnes et de lieux ressources, ainsi qu’une sensibilisation générale. J’y reviendrai car nous apporterons des précisions. Avis défavorable donc. Mme Amélie Oudéa-Castéra. Sur ce volet des violences à caractère sexiste et sexuel, je n’ai rien à ajouter. Le CIO est très fortement mobilisé et a mis en place un dispositif spécifique de prise en charge, d’écoute et d’accompagnement très développé, du fait de son expérience – à l’instar du mouvement sportif.S’agissant de l’accessibilité, la bonne prise en charge des personnes en situation de handicap est un élément important de la formation et de la sensibilisation des volontaires, qui bénéficieront d’un module spécifique et extrêmement concret. Votre demande est donc satisfaite. Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement. Dans le cas contraire, avis défavorable. Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Nous voterons évidemment cet amendement. Le Président de la République a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes – qui incluent les violences sexistes et sexuelles, les VSS – une priorité du quinquennat, à nouveau. Il est donc grand temps de former tout le monde d’une manière ou d’une autre. Si les volontaires peuvent l’être, cela fera toujours quelques personnes de plus qui comprendront ce que sont les violences sexistes et sexuelles.Comme pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap, il est grand temps que nous avancions collectivement, que tout le monde prenne en compte ces questions à tous les niveaux, et chaque petit pas sera le bienvenu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) (L’amendement no 715 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de quatre amendements identiques nos 111, 135, 380 et 597.La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 111. Mme Emmanuelle Anthoine (LR). L’ambition était affichée de faire des Jeux de Paris des JOP – Jeux olympiques et paralympiques –vraiment inclusifs. Sachant que 350 000 spectateurs en situation de handicap vont venir du monde entier, il convient de prévoir leurs conditions d’accueil et de participation.À défaut d’une formation de tous les volontaires à l’accueil des personnes en situation de handicap, on pourrait créer un groupe de référents handicaps. Ces derniers seraient identifiés comme personnes-ressources pour l’ensemble des personnels des Jeux olympiques de Paris et présents dans chaque lieu accueillant une manifestation, afin de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et professionnels et de faciliter l’accès des spectateurs en situation de handicap aux enceintes sportives. Mme la présidente (DEM). Les amendements nos 135 de M. Stéphane Lenormand et 380 de M. Francis Dubois sont défendus.La parole est à M. Philippe Fait, pour soutenir l’amendement no 597. M. Philippe Fait (RE). Il s’agit de rendre les Jeux olympiques et paralympiques accessibles à tous. Cet amendement propose donc la création d’un groupe de référents handicap qui seront présents dans chaque lieu accueillant une manifestation. Ces personnes rempliraient plusieurs fonctions, comme véhiculer les bonnes pratiques auprès des bénévoles et des professionnels et favoriser l’accès des spectateurs aux installations sportives ou en lien avec les Jeux olympiques. Mme la présidente (DEM). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? Mme Christine Le Nabour (RE). Ils sont satisfaits en pratique. C’est bien l’intention de Paris 2024 de nommer des référents handicap ; toutefois, ces derniers auraient davantage vocation à intervenir sur les sites de compétition, où ils seront les plus utiles, que dans la polyclinique. Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, en raison de la spécialité des professionnels qui y exerceront, il y aura déjà dans la polyclinique une sensibilisation importante aux problématiques liées au handicap, puisque nombre d’entre eux côtoient quotidiennement des personnes handicapées. Madame la ministre a rappelé qu’un module de formation sera créé.Si je partage l’intention qui a motivé ces amendements, je pense que c’est moins auprès des volontaires de la polyclinique qu’à l’échelle plus vaste du village olympique et des sites de compétition qu’il faudra prévoir ces référents handicap. De plus, contrairement à ce que prévoient les amendements, les missions des référents handicap n’ont pas vocation à faire l’objet d’un décret. En tout cas, c’est une très bonne nouvelle. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Mme Amélie Oudéa-Castéra. Les amendements sont satisfaits. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.Comme je le disais à l’instant à M. Peytavie, le module de formation a été pensé de manière concrète. Il est composé de trois éléments : l’accueil, l’interaction et l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Cela recouvre l’accompagnement à leur place des personnes qui auraient besoin d’être accompagnées, le prêt de fauteuils roulants, un service de rafraîchissement pour chiens guides d’aveugles, des files d’accès dédiées pour les personnes en situation de handicap, une signalétique adaptée aux entrées… Nous avons déjà pris la décision de nommer un référent handicap-accessibilité désigné parmi le personnel salarié de Paris 2024, qui garantira la tenue et le bon déroulement effectif du service aux spectateurs en situation de handicap. Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Je suis doublement troublée : dans les amendements tels qu’ils sont rédigés, il ne s’agit pas, contrairement à ce qu’a indiqué Mme la rapporteure pour avis, de faire intervenir des personnes au sein de la polyclinique ou du centre de santé. Il s’agit d’avoir des référents handicap sur l’ensemble des lieux où se déroulent des manifestations.Je ne vous ai pas comprise. Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Tout va bien, alors.La deuxième raison pour laquelle je suis perdue, c’est que vous dites vous-même : si, si, on va le faire ! Alors, votons l’amendement, non ? C’est quand même ce qu’il y a de plus simple. Puisque nous avons la volonté d’accueillir dans les meilleures conditions les jeux para-olympiques,… Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). …je vous garantis que cela participera de la qualité de l’accueil. On sait bien que l’accessibilité par les transports posera des difficultés, puisqu’un certain nombre d’entre eux ne seront pas prêts – d’où notre débat sur les taxis. Voter la création de référents handicap, c’est-à-dire de personnes qui auront les compétences et la formation nécessaires, me paraît assez évident. Ou alors, il y a quelque chose que je n’ai pas compris. Mme Christine Le Nabour (RE). Je précise que l’article 1er concerne la création de la polyclinique ; les amendements traitent donc des volontaires qui y interviendront. Pour ce qui est de l’accessibilité, on retrouve le sujet dans d’autres articles du projet de loi. Mme Élisa Martin (LFI-NUPES). Nous ne nous comprenons pas : j’élargissais le sujet au fait que la France puisse prouver qu’elle est capable d’accueillir des Jeux olympiques et paralympiques. Permettez-moi de dire que c’est mal barré ! Mme Christine Le Nabour (RE). En tout état de cause, il y aura bien des référents handicap ; les amendements sont satisfaits. M. Francis Dubois (LR). Je suis d’accord avec ma collègue : nos amendements spécifient bien que les référents handicap agiront au sein des enceintes sportives. Les JOP sont bien para-olympiques… M. Francis Dubois (LR). …– paralympiques, merci, mon cher collègue –, or les associations ont clairement précisé qu’elles avaient peur d’un effet d’annonce en la matière. M. Francis Dubois (LR). Il nous paraît important d’acter leur création dans la loi pour que ces référents existent bel et bien. (Les amendements identiques nos 111, 135, 380 et 597 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de quatre autres amendements identiques, nos 65, 109, 389 et 595.La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l’amendement no 65. Mme Claudia Rouaux (SOC). Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à élargir à l’ensemble des personnels engagés pour Paris 2024 la sensibilisation au handicap des volontaires du centre de santé introduite par la commission des affaires sociales.Le handicap constitue le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination. Aujourd’hui encore, dans notre société, être handicapé, cela veut dire subir des regards au quotidien. Nous souhaitons que ce grand événement olympique et paralympique permette véritablement à toute personne en situation de handicap d’obtenir des réponses et d’être accueillie ou guidée lorsqu’elle se retrouve en difficulté, d’autant que nous savons que le sujet du transport n’est pas réglé.Je ne comprends pas ce blocage. Cela ne coûte rien de lancer un message à l’association Collectif Handicaps en lui disant : « Nous prendrons en compte les situations de handicap. Chaque bénévole, chaque professionnel sera formé, ou du moins sensibilisé, au handicap. » Aujourd’hui, un policier peut encore dire à un adulte sur un tricycle : « Alors, mon grand, tu ne sais toujours pas faire du vélo ? » On ne peut que reconnaître que l’on n’est pas suffisamment sensibilisé au handicap en France. Je vous demande de voter les amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 109. Mme Emmanuelle Anthoine (LR). Il ne faut pas oublier que ces Jeux olympiques accueilleront 4 000 personnes en situation de handicap par jour. Nous avons donc besoin d’une réelle sensibilisation.L’article 1er prévoit désormais une sensibilisation au handicap des volontaires du centre de santé. Il faut aller encore plus loin ; c’est le sens de cet amendement – identique au précédent – en proposant d’élargir cette sensibilisation à l’ensemble du personnel engagé pour Paris 2024, qu’il s’agisse des volontaires ou des professionnels directement impliqués dans la sécurité des personnes et des biens. Mme la présidente (DEM). L’amendement no 389 de M. Francis Dubois est défendu.La parole est à M. Philippe Fait, pour soutenir l’amendement no 595. M. Philippe Fait (RE). Afin de faire des Jeux olympiques et paralympiques l’événement mondial le plus inclusif possible, il est proposé que tout le personnel en contact avec le public soit préparé aux bons gestes et aux bonnes pratiques, pour que les personnes en situation de handicap profitent pleinement de l’événement. Mme la présidente (DEM). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? Mme Christine Le Nabour (RE). Là encore, ces amendements sont satisfaits. Premièrement, l’ensemble des salariés de Paris 2024 et les 45 000 bénévoles seront sensibilisés à l’accueil des personnes en situation de handicap par un module spécifique. En outre, Paris 2024 envisage de déployer des référents handicap sur chaque site de compétition. Il n’est pas souhaitable d’apporter la précision que vous proposez dans le cadre de l’article 1er. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable. Mme Sandra Regol (ECOLO). Certes, il y a eu énormément de communication sur les Jeux paralympiques, mais durant l’événement il n’y aura aucun accès aux transports en commun pour les personnes à mobilité réduite, elles se retrouveront dans l’obligation de prendre des taxis pour se déplacer d’un lieu à l’autre, et un nombre restreint de places leur est réservé sur chaque site. Entre le tarif des places pour accéder aux diverses activités et le prix des taxis qui sera imposé aux personnes en fauteuil, nous avons finalement des Jeux inclusifs pour les personnes à mobilité réduite riches !Que le personnel soit formé à recevoir les personnes en situation de handicap afin que ne se greffent pas, en plus du reste, des problématiques de discrimination et une incapacité à informer, c’est vraiment le minimum. Quand on communique sur le paralympisme sans donner aucun moyen aux personnes en situation de handicap, il faut, à un moment donné, lâcher un peu de lest. Accordez-nous au moins cela, ce n’est vraiment pas grand-chose ! Mme Annie Vidal (RE). Comme toutes et tous ici, je suis bien évidemment sensible à la question de l’accueil des personnes en situation de handicap. Toutefois, je rappelle que nous discutons de l’article 1er, lequel vise à créer, dans le village olympique, une polyclinique dans laquelle les personnes seront prises en charge par des professionnels de santé déjà sensibilisés à la question du handicap.Par ailleurs, comme l’a dit Mme la rapporteure pour avis – mais cela mérite peut-être d’être répété –, Paris 2024 prévoit un module spécifique de sensibilisation au handicap pour l’ensemble de ses salariés et des 45 000 bénévoles ainsi que des référents sur les sites. Pourquoi écrire dans la loi ce qui est déjà prévu et qui existe de fait ? (Les amendements identiques nos 65, 109, 389 et 595 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 390, 716, 46, 131, 387, 593 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 46, 131, 387 et 593 sont identiques.La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement no 390. M. Thierry Frappé (RN). Il a été rédigé en collaboration avec l’association Collectif Handicaps et vise à garantir un accueil optimal des personnes handicapées pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Nous demandons que les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques ne soient pas simplement sensibilisées, mais aussi formées, aux questions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des sportifs en situation de handicap éventuellement blessés et accueillis au sein de la polyclinique olympique et paralympique. Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 716. M. Sébastien Peytavie (ECOLO). Le projet de loi prévoit que les bénévoles engagés au sein de la polyclinique sont « particulièrement sensibilisés » à l’accompagnement des sportifs en situation de handicap. L’association Collectif Handicaps estime qu’une sensibilisation est loin d’être suffisante pour accueillir dignement les personnes en situation de handicap, et les députés du groupe Écologiste-NUPES partagent cet avis. Pour avoir travaillé à l’hôpital public pendant quelques années, je peux témoigner que la plupart des professionnels, qu’ils soient médecins, aides-soignants ou infirmiers, ne sont pas spécifiquement formés au handicap.Les personnes en situation de handicap sont encore largement discriminées dans le milieu de la santé et peuvent être victimes de jugements négatifs ou d’un défaut de compréhension de leurs besoins spécifiques par les professionnels de santé qui ne sont pas formés. En outre, les personnes qui souffrent d’une déficience intellectuelle ou de troubles du comportement ont souvent peur des soins. Ainsi, 77 % des personnes souffrant de handicap ont dû renoncer à un soin en 2019. Ce chiffre s’explique notamment par le manque de formation initiale et continue du personnel de santé, car, contrairement à ce qui a été affirmé en commission, ce n’est pas parce que l’on a bénéficié d’une formation en médecine que l’on est formé aux enjeux spécifiques de l’accueil des personnes en situation de handicap. M. Sébastien Peytavie (ECOLO). Les médecins le reconnaissent eux-mêmes puisqu’un sur deux souhaite être mieux formé à la prise en charge des patients particulièrement vulnérables. Il est impensable que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, présentés comme un modèle d’inclusivité, contribuent une fois de plus à renforcer l’exclusion des personnes en situation de handicap, en l’espèce les milliers de sportifs et de sportives que la France s’est engagée à accueillir dignement.Partant du principe qu’une partie des professionnels de santé ne seront de toute façon pas formés à l’accueil des personnes en situation de handicap, nous appelons, par cet amendement, à ce que les bénévoles opérant au sein de la polyclinique ne soient pas seulement sensibilisés, mais totalement formés aux enjeux du handicap. (Mme Sandra Regol applaudit.) Mme la présidente (DEM). Dans la discussion commune, nous en venons à une série de quatre amendements identiques. L’amendement no 46 de M. Jérôme Guedj est défendu.La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 131. M. Stéphane Lenormand (LIOT). Je ne saurais mieux dire les choses que notre collègue Sébastien Peytavie : il y a un véritable besoin de formation. Nous souhaitons tous que les Jeux olympiques et paralympiques soient une réussite, or celle-ci reposera notamment sur la qualité de la prise en charge. À défaut, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 risquent de ne pas être à la hauteur de ce que nous voulons. Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement no 387. M. Francis Dubois (LR). Dans le prolongement des propos de mes collègues Sébastien Peytavie et Stéphane Lenormand, je considère qu’une formation spécifique est indispensable pour bien répondre aux demandes des personnes handicapées. J’appelle l’Assemblée à soutenir les amendements en discussion pour que nous puissions accueillir comme il se doit les sportifs en situation de handicap. Mme la présidente (DEM). Dernier de la série des identiques, l’amendement no 593 de M. Philippe Fait est défendu.Pour en finir avec cette série d’amendements en discussion commune, la parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 105. Mme Emmanuelle Anthoine (LR). Il va dans le même sens que les précédents. D’après les statistiques, les personnes en situation de handicap présentent un plus grand nombre de pathologies que les autres. Pour les praticiens, il n’est pas toujours évident de recevoir une personne handicapée, dont l’examen exige davantage de temps et de patience. C’est encore plus vrai pour les patients qui souffrent de troubles de l’élocution et qui ont besoin de temps pour expliquer leurs symptômes et leur maladie.Les professionnels de santé doivent savoir adapter leurs gestes pour ne pas blesser physiquement et psychologiquement les personnes en situation de handicap lors des consultations. Ils doivent apprendre à être à l’écoute des besoins de ces patients. C’est la raison pour laquelle il convient d’assurer la formation au handicap de tous les professionnels de santé volontaires au sein de la polyclinique olympique et paralympique. Mme la présidente (DEM). Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ? Mme Christine Le Nabour (RE). La commission s’est prononcée en faveur d’une sensibilisation au handicap destinée à toutes les personnes engagées en qualité de volontaires, mais vous demandez que celles-ci soient également formées.Un rappel d’abord : on peut difficilement imaginer que les délégations qui accompagneront les parathlètes ne comptent pas un nombre important de personnes formées au handicap. Ces accompagnateurs pourront aider les sportifs en situation de handicap s’ils en ont besoin et faire le lien avec les professionnels de santé qui ne seraient pas formés à leur accueil.Le choix de la sensibilisation « aux questions d’accueil, d’accompagnement et de prise en charge des sportifs en situation de handicap » est le bon. Cette sensibilisation permettra de rappeler aux personnes habituées à côtoyer le handicap les spécificités des parathlètes et d’informer les volontaires affectés à des postes plus administratifs. Je propose que nous en restions à la rédaction de la commission, qui a fait consensus. Évidemment, nous ne parlons que de l’accueil à la polyclinique, et non de l’accueil en général des personnes en situation de handicap – ce serait un autre sujet. Avis défavorable. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Mme Amélie Oudéa-Castéra. Les amendements sont satisfaits. Mon avis est donc également défavorable.En complément de ce qui vient d’être dit, j’ajoute qu’une partie des professionnels de santé volontaires qui travailleront à la polyclinique seront spécialisés en médecine physique et réadaptation. Au cours de leur formation initiale, ils ont donc été spécifiquement formés à la prise en charge du handicap. Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES). Madame la rapporteure pour avis, vous dites que les sportifs en situation de handicap seront accompagnés d’une importante délégation et que les membres de cette délégation joueront les intermédiaires entre les sportifs en situation de handicap et les professionnels de santé.De tels propos sont extrêmement discriminants. Vous acceptez la discrimination des personnes handicapées ! En vertu du droit au secret médical, ces dernières devraient être en mesure d’avoir un rapport direct et confidentiel avec les professionnels de santé, sans intermédiaire. Une personne en situation de handicap n’est pas un enfant.Je suis vraiment profondément choquée par ce que j’ai entendu. Je ne remets pas en cause votre bonne foi, mais de tels propos dans la bouche de quelqu’un qui pense que nous sommes au clair sur les questions de l’accueil des personnes en situation de handicap prouvent au contraire que nous ne le sommes pas du tout. M. Thierry Frappé (RN). Les délégations comptent sans doute des personnes formées au handicap et aux spécificités de sa prise en charge, mais nous demandons l’excellence. Aussi refusons-nous de confier l’accueil des sportifs en situation de handicap à un personnel seulement sensibilisé, et non formé, à leurs besoins. Mme Annie Vidal (RE). Permettez-moi de préciser les propos de Mme la rapporteure pour avis. Nous ne disons évidemment pas que les parathlètes n’auront pas de lien direct avec les professionnels de santé ; nous soulignons que leurs accompagnateurs seront immanquablement sensibilisés et formés au handicap et qu’ils pourront, le cas échéant, sensibiliser et former les professionnels de santé qui le souhaitent au handicap. Ce n’est pas tout à fait la même chose que ce que nous venons d’entendre. (Les amendements nos 390 et 716, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 46, 131, 387 et 593 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 105 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (DEM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra