Mme Valérie Rabault (SOC). Monsieur le ministre, vous créez trois conditions cumulatives…
Mme la présidente (RE). Madame Rabault, ce n’est pas un rappel au règlement et l’objet est toujours le même. Nous allons donc passer au vote. (Protestations sur divers bancs.)
Après l’article 2 (suite)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 2808 et suivants.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 409 Nombre de suffrages exprimés 336 Majorité absolue 169 Pour l’adoption 98 Contre 238
(Les amendements identiques nos 2808 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 2809, 2869, 2932, 3525, 3720, 5295, 5557, 11084 et 13940, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES, sur lesquels je suis saisie d’une demande de scrutin public par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
Rappels au règlement
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Il concerne un autre thème que celui des carrières longues. Le ministre Dussopt vient de nous demander, en gros, de lui faire confiance parce que l’amendement Pradié sera adopté. Le Gouvernement a chiffré le coût de cet amendement à 10 milliards. Nous ne sommes donc plus du tout dans les prévisions initiales du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic et M. Benjamin Lucas applaudissent également.) J’ai déjà interrogé MM. les ministres à ce sujet. Nous avons d’abord eu le coup de la retraite minimale à 1 200 euros qui devait bénéficier à 2 millions de personnes, puis à 40 000 et finalement à 14 000, et maintenant, cette estimation à 10 milliards. Je vous interroge à nouveau sur l’insincérité des estimations financières du projet de loi qui nous est soumis. C’est extrêmement grave ! Comment pouvons-nous décider de ce que nous devons faire dans de telles conditions ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Nadia Hai, pour un rappel au règlement.
Mme Nadia Hai (RE). Au titre de l’article 100, pour la bonne tenue de nos débats. Nous assistons depuis quelques minutes à des rappels au règlement à répétition. (« De votre part ! » sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Cela démontre que nos collègues de la NUPES se mordent les doigts d’être restés pendant des jours et des jours sur l’article liminaire, sur l’article 1er et sur l’article 2.
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Nadia Hai (RE). Les réponses à toutes vos questions se trouvent dans l’article 8. Si nous n’avons pas pu avoir un débat éclairé et si nous n’avons pas pu éclairer les Français sur le contenu de cette réforme, n’en renvoyez pas la responsabilité au Gouvernement, car elle se trouve dans votre camp ! Bravo, vous avez volé le débat aux Français ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Il se fonde sur l’article 101 du règlement, dont je vous lis le premier alinéa : « Avant le commencement des explications de vote sur l’ensemble des projets et propositions, l’Assemblée peut décider, sur la demande du Gouvernement ou d’un député, qu’il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte. »
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Comme nous n’avons pas obtenu de réponse à deux questions pourtant essentielles sur ce texte, à savoir le niveau des pensions et le nombre d’annuités qui seront nécessaires pour partir à la retraite en fonction de l’âge auquel on a commencé à travailler, nous vous demandons une nouvelle délibération de l’article 2 ! Cela vous laissera le temps de trouver les réponses à nos questions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme Clémentine Autain (LFI-NUPES). Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100, madame la présidente. Pour assurer la sincérité de nos débats, il serait bon, messieurs les ministres, que nous obtenions des réponses aux questions que nous vous posons de façon répétée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Depuis tout à l’heure, nous parlons de mariage : il ne faudrait pas qu’aujourd’hui, il s’agisse d’un mariage forcé ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur divers bancs.) Afin que tout le monde puisse être éclairé, répondez donc à nos questions, que nous réitérons. La mesure de l’amendement Pradié coûtera-t-elle effectivement 10 milliards d’euros à l’État ? C’est important pour la sincérité du budget ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Par ailleurs, la réforme va-t-elle entraîner une hausse de 3 % du taux de chômage, soit 90 000 chômeurs supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Oh là là… » sur quelques bancs du groupe RE.) C’est une question importante.
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Marleix (LR). Je serai bref : aux termes de l’article 58, alinéa 2, les rappels au règlement doivent avoir un rapport avec le règlement. (« Ah ! »sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Or, ce n’est pas le cas des rappels au règlement qui se succèdent depuis une heure, ni même de ceux des dix derniers jours. Dans l’intérêt des Français, j’aimerais qu’on utilise la dernière heure d’examen du texte pour avancer.Le ministre vient de faire une annonce importante : dans le dispositif des carrières longues, la durée de cotisation exigible n’excédera pas quarante-trois ans. C’est une avancée majeure ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous avons également abordé la fiscalité des retraités, qui était un autre sujet important. Alors arrêtez vos manœuvres de diversion, et continuons à débattre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la rapporteure générale.
Mme Stéphanie Rist (RE). Je ne comprends pas bien : le ministre a déjà répondu aux questions posées. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour ceux qui ne l’auraient pas écouté, allez lire l’amendement no 20621 de M. Aurélien Pradié, qui est identique à celui du Gouvernement, et vous aurez le détail de la mesure proposée.J’en profite pour rappeler que cet amendement porte sur l’article 8 : retirez vos 7 000 amendements, chers collègues, et débattons-en ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir les amendements nos2809 et identiques, que j’ai appelés tout à l’heure. (Exclamations sur divers bancs.)
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Pardonnez-moi de prendre la parole. Pardonnez-moi d’exister. Pardonnez-moi aussi d’être solidaire des femmes victimes de votre monde ultralibéral mortifère ! C’est bien parce que je suis solidaire avec elles que je propose que les cotisations des entreprises soient majorées en cas de non-respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.Être féministe et solidaire des femmes, ce n’est pas les victimiser – combien de fois ai-je pu entendre ce discours rétrograde ! Être féministe et solidaire des femmes, c’est respecter un principe de la République. Chers collègues, je me demande qui parmi vous est vraiment républicain. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.) Car il ne suffit pas de s’appeler La République en marche ou Les Républicains : la République est une affaire sérieuse !Montesquieu estimait que plus le territoire d’un État est grand, plus il est difficile d’y faire subsister la République, car « le bien commun y est sacrifié à mille considérations. »
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). « Dans une petite, » ajoutait-il, « le bien public est mieux senti, mieux connu, plus près de chaque citoyen : les abus y sont moins étendus et, par conséquent, moins protégés. »Chers collègues, défendre la République et ses valeurs demande du courage. Si vous ne vous sentez pas de taille, démissionnez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)Quant à vous, messieurs les ministres, en tant que serviteurs de la République, répondez aux questions que nous vous posons, en particulier s’agissant des annuités nécessaires pour partir à la retraite et du nombre de nouveaux chômeurs que votre réforme créera. Servez un peu à quelque chose ! (Les députés du groupe LFI-NUPES et M. Benjamin Lucas se lèvent et applaudissent.)
M. Gabriel Attal. Grâce à l’instauration de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, nous pénalisons déjà les entreprises qui ne respectent pas certains indicateurs en matière d’égalité salariale.
M. Gabriel Attal. À l’époque, vous aviez voté contre la création de cet index (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) : si vous en validez aujourd’hui le principe, tant mieux, mais cela n’a rien à voir avec les cotisations vieillesse.Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Cécile Rilhac (RE). Une fois de plus, cet amendement tend à imposer une taxe supplémentaire aux petites entreprises. Entre l’obstruction bruyante de La France insoumise et le silence complice du Rassemblement national, nous vivons un jour – une semaine – sans fin. Pourrions-nous, s’il vous plaît, avancer enfin dans le débat ? Il y a encore tant de sujets importants à examiner !
Mme Cécile Rilhac (RE). Les mesures prévues à l’article 3, notamment, sont défendues par les partenaires sociaux et les syndicats : cet article est très consensuel et pourrait nous rassembler tous. Malheureusement, même celui-ci, vous allez nous empêcher de l’adopter ! (« Exactement ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Julien Bayou (ECOLO). Alors que nous entrons dans la dernière heure d’examen du texte, il est toujours aussi compliqué d’avoir un débat serein. Pourtant, les amendements nos 2809 et identiques sont utiles : ils offrent une solution alternative bienvenue à cette réforme injuste du Gouvernement, qui aboutira à voler deux ans à l’ensemble de la population. Malheureusement, nous ne pouvons pas en débattre sereinement. Augmenter les cotisations et résorber les inégalités salariales, qui ont des conséquences jusque sur les retraites – en particulier pour les femmes – est une mesure de justice sociale. Face à des enjeux d’une telle importance, notre débat est particulièrement médiocre ! (M. Frédéric Boccaletti s’exclame.)
M. Julien Bayou (ECOLO). Vous concluez votre honteux passage en force et nous n’avons toujours que très peu d’informations. Le collègue Pradié propose une mesure qui coûterait 10 milliards d’euros : soit c’est le cas et si vous l’appliquez quand même, le budget est insincère, soit vous ne le faites pas et vous lui aurez menti. Dans les deux cas, il y a tromperie !Nous n’avons pas le temps de débattre, et vos réponses à nos questions sont méprisantes pour la représentation nationale et l’ensemble des Français (Murmures sur divers bancs) – comment osez-vous nous demander de retirer des amendements pour aller directement à l’article 8 ? Nous aurions aimé pouvoir vraiment débattre et obtenir une réponse argumentée sur ces amendements qui proposent des solutions pour financer le système des retraites.Vous aurez esquivé le débat à l’Assemblée nationale, et vous y parviendrez peut-être au Sénat, mais vous n’esquiverez pas le débat dans la rue : nous y serons très nombreux, le 7 mars, pour dire non à votre réforme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). Monsieur Attal, cet après-midi, vous avez demandé aux députés de La France insoumise ce qu’ils avaient apporté aux Français dans ce débat. Je vais vous répondre : nous avons le sentiment d’avoir fait notre travail. Les gens que nous avons rencontrés dans nos circonscriptions ne veulent pas de cette réforme et nous ont demandé de porter leur voix – la voix de la colère et de la révolte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous cherchiez des ressources pour combler le fameux déficit qui n’existe pas : nous avons donc essayé de trouver des sources de financement pour répondre à ce problème qui n’en était pas un.Alors qu’il ne nous reste que peu de temps, je voudrais, moi aussi, vous poser une question : qu’aurez-vous apporté aux femmes ? Vous avez émis un avis défavorable sur des amendements qui tendaient à combattre les inégalités salariales. Vous avez refusé de titulariser les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) qui, je le rappelle, ne gagnent que 800 euros par mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES). Pouvez-vous seulement imaginer quel sera le montant de leurs pensions ? (Mêmes mouvements.)Vous avez dit que La France insoumise était isolée. Pas quand il s’agit de manifester, car des millions de personnes sont dans la rue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez bloqué l’Assemblée nationale ce soir, mais le 7 mars, c’est la rue qui vous bloquera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Rappels au règlement
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Aurélien Pradié, pour un rappel au règlement.
M. Aurélien Pradié (LR). L’article 24 de la Constitution dispose que le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.Il y a quelques minutes, vous avez répondu à une question que je vous avais posée, monsieur le ministre, et je vous en remercie. Mais, ce faisant, vous avez ouvert le débat sur le coût de votre réforme.Dans moins d’une heure, le texte sera transmis au Sénat, sans que la représentation nationale ait pu voter. Peut-être espérez-vous que le texte soit adopté dans le cadre d’une commission mixte paritaire, sans débat complet à l’Assemblée nationale ? Ou peut-être envisagez-vous de le faire adopter en ayant recours à l’article 49, alinéa 3 ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)
M. Aurélien Pradié (LR). Ce n’est pas une bataille politique ou une bataille de chiffres que nous jouons : il y va de la sincérité des débats, et donc du risque d’inconstitutionnalité du texte, madame la présidente ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Aurélien Pradié (LR). Nous vous demandons donc, monsieur le ministre délégué, de vous exprimer sur le cas d’école présenté tout à l’heure par mon collègue Di Filippo, et de nous indiquer combien coûtera la mesure : cela nous permettra d’en apprécier le périmètre.Ce sont les fondamentaux du débat parlementaire. (Mêmes mouvements.)
M. Aurélien Pradié (LR). S’ils ne sont pas respectés, les débats sont insincères. Or aucun doute ne peut subsister, ni pour nous, ni pour vous, ni pour nos concitoyens ! Point de bataille politique dans tout cela, seulement des questions auxquelles nous demandons des réponses simples – oui ou non. Et dites-nous combien la mesure coûtera : publiez donc le tableau des nouvelles évaluations budgétaires, que chacun puisse juger des évolutions proposées par le texte.Il s’agit, madame la présidente, d’une véritable question démocratique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR, ainsi que sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, dont les députés se lèvent pour applaudir, suivis par M. Sébastien Jumel. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Damien Maudet, pour un autre rappel au règlement.
M. Damien Maudet (LFI-NUPES). Il n’a plus vraiment d’objet : je voulais simplement soutenir la demande d’Aurélien Pradié, à qui vous ne donniez pas la parole alors qu’il souhaitait faire un rappel au règlement. Or, aux termes de l’article 58, les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale.Depuis, il a pu poser sa question, mais je vais la poser à nouveau. Vous nous dites que la réforme permettra de réaliser 17 milliards d’euros d’économies. Or, l’amendement que vous avez évoqué propose une mesure qui pourrait en coûter 10. Nous avons besoin d’une réponse sincère : monsieur le ministre délégué, dites-nous combien coûtera cette mesure ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Dans cinquante minutes, le texte sera transmis au Sénat et vous ne nous aurez toujours pas répondu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.) Monsieur Riester, puisque M. Dussopt ne le fait pas, répondez-nous, vous qui dites tout le temps la vérité ! Dites-nous combien coûtera cette mesure ! (Mêmes mouvements.)
M. Jean-René Cazeneuve (RE). Depuis le début de la législature, la NUPES a inventé toutes sortes de techniques d’obstruction : dépôt d’un très grand nombre d’amendements, défense de nombreuses motions, rappels au règlement incessants. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce soir, ses membres en ont inventé une nouvelle : les questions qui suivent les questions, qui suivent les questions,…
M. Jean-René Cazeneuve (RE). …quelles que soient les réponses apportées !La vérité, chers collègues, c’est que vous vous moquez complètement de la réponse, puisque de toute façon, vous avez décidé de voter contre ce projet de loi ! Dans ces conditions, pourquoi vous y intéresseriez-vous ? Vos questions ne sont qu’une nouvelle manœuvre dilatoire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Jean-René Cazeneuve (RE). Chaque fois que le ministre a répondu précisément, vous avez renchéri. Par exemple, vous nous avez interrogés sur le montant effectif de l’augmentation pour les 1,8 million de retraités qui touchent de petites pensions : ils toucheront, en moyenne, 680 euros de plus par an. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous vous l’avons dit, mais vous avez immédiatement demandé : et telle personne, combien touchera-t-elle ? Et telle autre ? Il n’est pas possible d’entrer dans un tel niveau de détail !Pour terminer, vous avez parlé de mariage, cher collègue Jumel. Malgré toute l’amitié que je vous porte, je voudrais, moi, vous parler de divorce. (« Ah ! » sur divers bancs.) Je ne peux que constater qu’en ce moment, les quatre composantes de la NUPES ne se parlent que par tweets et communiqués de presse interposés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Estelle Folest applaudit également.) Dites-nous quand vous allez divorcer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). Je ne sais pas si nous parviendrons à mettre aux voix cette série d’amendements…La parole est à Mme Raquel Garrido, pour un rappel au règlement. Il est bien entendu qu’il n’a pas le même objet que les précédents rappels au règlement d’autres membres de votre groupe, madame Garrido ?
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Il se fonde sur les articles 20, alinéa 3, 24 et 47-1 de la Constitution. Nous apprenons que le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, en abrégé PLFRSS (« Oh là ! Bravo ! » sur quelques bancs des groupes RE et Dem), vient d’être lui-même rectifié, si bien que nous examinons désormais un PLFRSSR. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Par conséquent, l’amendement que le Gouvernement vient de présenter devrait être assorti d’autres amendements visant à modifier les tableaux budgétaires qui figurent à l’article liminaire et à l’article 4. (Mêmes mouvements.) Cette incohérence laisse soupçonner un secret, si ce n’est un mensonge. (« Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Personne, dans une société démocratique, ne peut voter sur le fondement d’un mensonge ! Nous voulons des réponses, et nous les voulons maintenant ! À la rigueur, si le temps vous fait défaut, messieurs du Gouvernement, revenez sur l’application de l’article 47-1 : tout le monde a compris que ce texte ne constitue pas vraiment un PLFRSS, que cette voie procédurale est frauduleuse, ainsi que nous vous le répétons depuis le premier jour de nos débats ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Renoncez à cette fraude : poursuivons la discussion le temps qu’il faudra. Nous restons disponibles ; nous serons là… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
M. Boris Vallaud (SOC). Il se fonde sur l’article 54 de notre règlement. Je souhaitais tout d’abord rappeler que Jérôme Guedj, en tant que corapporteur de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), a posé hier la question du coût de cet amendement : en réalité, il ne s’agit pas de 10 milliards, mais de 700 millions d’euros. Nous sommes donc loin du compte – en tout cas de ce qu’attendaient un certain nombre d’entre nous. J’aurais ensuite une interrogation simple, au point qu’un geste suffirait pour y répondre :…
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Levez les bras pour dire oui, baissez-les pour dire non ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Boris Vallaud (SOC). …si l’on a commencé à travailler à 14 ans (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN), devra-t-on cotiser quarante-trois ou quarante-quatre ans ? Je suggère au ministre, qui doit être fatigué de forcer sa voix, de lever la main droite pour quarante-quatre ans, la main gauche pour quarante-trois ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Virginie Duby-Muller s’exclame.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Julien Bayou, pour un rappel au règlement.
M. Julien Bayou (ECOLO). Il est fondé sur les articles 34, 39 et 47-2 de la Constitution. Puisque vous restreignez le temps prévu pour nos débats (« Pardon ? » sur quelques bancs des groupes RE et Dem) et refusez de répondre à nos questions touchant la sincérité budgétaire, je reprends à mon compte les interrogations de la collègue Garrido, de M. Pradié et du président Coquerel. On nous parle de 10 milliards : soit ce chiffre est faux, et vous avez menti aux Républicains, soit il est exact, et nous avons un budget insincère. Or l’article 34 dispose que « les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier », cette dernière notion étant donc considérée par le pouvoir constituant comme le pivot de l’équilibre constitutionnel. Nous avons besoin de savoir ! Quant à l’article 47-2, il commence comme suit : « La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l’évaluation des politiques publiques. » Pouvez-vous donc m’indiquer le rapport consacré par la Cour des comptes aux dispositions promises par la Première ministre et le ministre du travail ? Si non, cela signifierait qu’il existe un véritable défaut d’information des parlementaires, et sans doute un problème d’équilibre financier. (« Excellent ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la rapporteure générale.
Mme Stéphanie Rist (RE). Je voudrais répondre à Mme Garrido. Encore une fois, vous éveillez la suspicion. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous laissez entendre que le Gouvernement aurait quelque chose à cacher quand, en réalité, c’est tout l’inverse ! En prévoyant de modifier les tableaux par voie d’amendement, le Gouvernement indique d’une manière sincère et transparente l’augmentation…
Mme Delphine Batho (ECOLO). Vous êtes rapporteure générale : ce serait aux ministres de répondre pour le Gouvernement !
Mme Stéphanie Rist (RE). Je réponds précisément en tant que rapporteure générale : j’ai consulté le texte, j’ai le droit de l’expliquer ! (Brouhaha.)
Mme la présidente (RE). S’il vous plaît, chers collègues ! Poursuivez, madame la rapporteure générale.
Mme Stéphanie Rist (RE). Par souci de transparence et de sincérité, des amendements gouvernementaux ont été déposés afin de transcrire l’augmentation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), d’où le chiffre déjà évoqué de 750 millions d’euros, ainsi qu’à la suite de l’adoption, lors de l’examen de l’article 2, d’un amendement du groupe Renaissance sur l’harmonisation fiscale, qui correspond à un rendement de 300 millions. Il était important d’éclairer notre assemblée sur ce point. (« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Il se fonde sur l’article 47-1 de la Constitution. Depuis le début, les chiffres posent problème. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Vous venez d’annoncer reprendre l’amendement du collègue Pradié (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LR), lequel, dans un article publié il y a quatre jours sur le site internet de France Info, déclarait que cet amendement représentait un coût de 2 milliards, tandis que Matignon l’évaluait à 10 milliards. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ce n’est pas la même chose (M. Éric Bothorel s’exclame), surtout dans le cadre de l’examen d’un projet de loi dont le bénéfice est estimé entre 17 et 23 milliards ! La moitié de la recette attendue est en cause !
M. Manuel Bompard (LFI-NUPES). Cela fait une question de plus à laquelle nous souhaiterions avoir une réponse : l’amendement que reprend le Gouvernement coûte-t-il 2 ou 10 milliards ? Il est indispensable… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Après l’article 2 (suite)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Fabien Di Filippo. S’agit-il également d’un rappel au règlement ?
M. Fabien Di Filippo (LR). Non, madame la présidente, je souhaitais m’exprimer au sujet des amendements identiques en discussion. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE et RN.) Attendez un peu : nous avons appris ce soir qu’il ne fallait pas applaudir trop vite ! (Sourires.)Bien entendu, je ne peux être favorable à ce que l’on taxe les PME, surtout compte tenu de la difficulté qu’elles ont à recruter ; elles font ce qu’elles peuvent. Par ailleurs, je répondrai à M. Vallaud, ne souhaitant pas le laisser dans l’expectative – et si je mens, quelqu’un me démentira. Commencer à travailler le jour de ses 16 ans, c’est cotiser quarante-trois ans et 364 jours ; à 16 ans et demi, quarante-trois ans et demi, soit 174 trimestres ; le jour de ses 17 ans, 172 trimestres, c’est-à-dire quarante-trois ans. Voilà où se situe l’iniquité : fondamentalement, cela ne change rien à ce qui figurait dans le tableau. Encore une fois, si ce n’est pas la vérité, que quelqu’un la rétablisse ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Nous nous trouvons dans une situation extraordinaire : les réponses qui nous sont fournies n’émanent pas du Gouvernement, mais de l’opposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous vous dérobez, messieurs les ministres ! Vous fuyez les interrogations des Français ! Votre réforme fera-t-elle baisser les salaires de 3 % en dix ans ? Suscitera-t-elle 90 000 chômeurs ? Votre amendement coûtera-t-il 10 milliards d’euros ? Ces questions ont beau vous être posées sans cesse, cela fait une heure et demie que pas un d’entre vous n’a pris le micro afin de répondre aux députés qui sont ici et à nos concitoyens qui sont dehors ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Éric Ciotti (LR). Il ne s’agissait pas d’un rappel au règlement !
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour un rappel au règlement.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Il est fondé sur l’article 47-1 de la Constitution.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Je souhaite simplement comprendre : cette réforme était censée rapporter en 2035 plus de 22 milliards…
Mme la présidente (RE). Je suis désolée, madame Trouvé, tous ces rappels aux règlements ont exactement le même objet ; par conséquent, je vous retire la parole afin que nous puissions avancer. Tout cela tourne en rond ; c’est contraire à l’esprit du règlement. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Après l’article 2 (suite)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix les amendements identiques nos 2809 et suivants.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RE). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 461 Nombre de suffrages exprimés 386 Majorité absolue 194 Pour l’adoption 113 Contre 273
(Les amendements identiques nos 2809 et suivants ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (RE). Je suis saisie de neuf amendements identiques, nos 2810, 2870, 2955, 3526, 3722, 5296, 5559, 11120 et 13941, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES. Sur ces amendements, je suis également saisie par les groupes Renaissance et LFI-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir les amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Je vous prie de m’excuser : je dois en être à ma treizième heure de présidence de la séance…
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES). Tous les Noirs ne se ressemblent pas, madame la présidente !Nous souhaitons faire davantage contribuer les entreprises qui pratiquent des licenciements boursiers. Les confinements ont démontré d’une manière terrible l’effondrement de nos capacités de production. Il y a vingt ans, nous produisions 80 % de nos médicaments ; nous en importons dorénavant 80 %. En avril 2020, alors que sévissait la pandémie de covid-19, Peters Surgical, une PME implantée à Bobigny, était vendue à un fonds d’investissement, lequel a organisé le transfert de la production en Inde et licencié. Il s’agissait pourtant de matériel chirurgical, donc susceptible d’être utile en période de crise sanitaire ! Combien de régions industrielles françaises ont sombré dans la pauvreté à force de licenciements ? Combien de familles ont été brisées par le chômage ? Or, jusqu’à présent, vous n’avez su quoi répondre aux prévisions de la Dares, relevant du ministère du travail, selon lesquelles votre réforme produirait 90 000 chômeurs. Est-ce vrai ? Vous ne répondez toujours pas ! De plus, les victimes potentielles des licenciements boursiers, c’est-à-dire les travailleurs dont les salaires sont les plus bas, ne bénéficieront pas de votre pension de retraite minimale de 1 200 euros.J’entends déjà la petite musique de M. Attal objectant que l’adoption de ces amendements nous rendrait dépendants des licenciements boursiers, que le produit de cette contribution serait instable : il n’empêche qu’il reste muet face à nos questions concernant le coût de la réforme. Si les licenciements boursiers constituent une variable incertaine, dites-nous combien représente l’amendement Pradié ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.)
Mme la présidente (RE). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Stéphanie Rist (RE). Il s’agit encore une fois d’un dévoiement des cotisations vieillesse. Avis défavorable.
M. Gabriel Attal. Même avis. Vous avez anticipé ma réponse, madame la députée, ce qui signifie que ces amendements identiques sont probablement des amendements d’appel. Il est tout de même inconcevable que le financement des retraites des Français provienne de cotisations supplémentaires imposées aux entreprises qui se livrent à des licenciements économiques : cela amènerait à souhaiter ces licenciements afin de remplir les caisses !Par ailleurs, pour répondre à votre question, déjà posée par M. Ruffin, entre autres, aucune estimation ne conclut que la réforme ferait 90 000 chômeurs de plus. Sans doute vous êtes-vous appuyés sur une étude de la Dares remise au COR en janvier 2022, c’est-à-dire avant la présentation de cette réforme (M. Thomas Ménagé s’exclame), et certes consacrée aux conséquences d’un recul de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite, mais de manière brute – sans aménagements en cas de carrière longue, de pénibilité, d’invalidité. En outre, il est clairement reconnu dans cette étude qu’elle présente des limites méthodologiques, pour la raison que je viens d’énoncer, et parce qu’elle ne tient pas compte de la situation économique actuelle. Le contexte économique n’a plus rien à voir avec celui de 2010, où le report de deux ans de l’âge légal avait entraîné une hausse temporaire du chômage, sans empêcher le taux d’emploi des seniors d’augmenter de 17 points en quinze ans. Nous en sommes à un taux de chômage de 7,2 % et deux fois plus d’emplois vacants qu’il y a cinq ans : toutes les entreprises cherchent à recruter. L’étude de la Dares ne s’applique donc pas à la réforme que nous souhaitons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bruno Millienne (DEM). Vous avez un joli pull, madame Pires Beaune ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Frédéric Petit (DEM). Ce n’est pas parce que c’est une femme ! C’est parce que son pull est orange, la couleur du MODEM ! (Les protestations se poursuivent.)
Mme la présidente (RE). S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence.
Mme Christine Pires Beaune (SOC). Alors que nous arrivons malheureusement à la fin de nos débats, je souhaite prendre la parole au moins une fois dans cet hémicycle. Quand un gouvernement, quel qu’il soit, monsieur le ministre délégué, demande des efforts aux Français, notamment aux plus modestes, il doit au moins mettre à contribution en même temps les plus fortunés de nos concitoyens (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également) et demander une participation supplémentaire aux entreprises qui en sont capables, en particulier dans le contexte actuel, dans lequel certaines font des surprofits. Vous vous y refusez, et cela vous coûte cher dans l’opinion publique : en plus de ne pas adhérer au fond de la réforme, que vous peinez à expliquer, les Français voient qu’ils sont les seuls à être mis à contribution. Toutes les réformes passées des retraites se sont accompagnées d’un effort des plus aisés et de majorations de cotisations pour les entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Ce soir, nous arriverons au terme de la discussion et quel que soit le résultat final, les Français retiendront majoritairement que vous avez agi contre les classes populaires et les classes moyennes (Mêmes mouvements) et qu’une nouvelle fois, vous avez protégé une poignée de contribuables et d’entreprises. Je conclurai en vous invitant à écouter ou à réécouter l’interview d’Erik Orsenna dans l’émission « Télématin », ce matin. Je cite une partie de ses propos : « Une réforme, ça sert quand on a un projet de société. On ne voit pas de projet de société. La classe moyenne est érodée par des gens toujours plus riches et des gens toujours plus pauvres. Et, ça, ce n’est pas bon pour la civilisation. » (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Nous avons des débats importants dans cet hémicycle, madame Pires Beaune, mais j’avoue m’étonner de vos leçons de défense de la classe moyenne alors que votre groupe a défendu des amendements visant à taxer les petites successions de 30 000 euros, qui concernent précisément des Français des classes moyennes et populaires ! (« C’est faux, c’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC) Votre groupe a aussi défendu la taxation des heures supplémentaires, alors qu’un salarié sur deux et deux ouvriers sur trois font des heures supplémentaires en France. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Vous avez proposé de les taxer, ce qui aurait représenté une perte de pouvoir d’achat de 200 euros par an et par ouvrier ! Vous avez défendu la fin des allègements généraux de cotisations pour les petites entreprises, les petits artisans, les commerçants et les boulangers, qui aurait conduit à ce que le recrutement d’un salarié au Smic coûte 700 euros de charges supplémentaires !
M. Arthur Delaporte (SOC). Répondez à la question, monsieur le ministre délégué !
M. Gabriel Attal. Cela aurait été une usine à chômage ! Les classes populaires et les classes moyennes, vous avez cherché méthodiquement, depuis deux semaines, à les attaquer avec des impôts ! C’est le Gouvernement et l’actuelle majorité qui les ont défendues contre vos assauts répétés ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Quand nous proposons de taxer les entreprises, pour contrevenir à certains effets pervers de leurs politiques, vous nous dites que si l’on faisait cela, ces pauvres entreprises licencieraient, tant elles vont mal ! Et d’un autre côté, lorsque vous parlez de la politique économique du Gouvernement, vous vantez l’extraordinaire grande forme de ces entreprises, soulignant qu’il n’y a plus de chômage, que nous avons retrouvé le plein emploi, et cetera, et cetera ! Il y a tout de même une petite contradiction, monsieur le ministre délégué, entre l’idée que ces pauvres entreprises se mettraient toutes à licencier si on leur demandait un centime de plus, et celle selon laquelle les entreprises vont très bien, grâce à vous, et cherchent toutes des dizaines, des centaines d’employés ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Tout cela n’a aucun sens – pas plus que ce PLFRSS dont nous ne comprenons plus du tout l’équilibre général ! (Mêmes mouvements.)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Monsieur Attal, vous citez les chiffres de l’OFCE, de la Dares et de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). L’étude de la Dares, notamment, conclut à une augmentation de 84 000 du nombre de chômeurs indemnisés. En réalité, la situation sera sans doute encore pire. En effet, les chômeurs qui ne seront pas indemnisés, notamment à cause de votre loi relative à l’assurance chômage, ne sont pas comptabilisés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Par ailleurs, dans son étude de 2021, l’OFCE évoque une augmentation de 277 000 chômeurs ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ma question est donc très simple : selon vos prévisions, combien y aura-t-il de chômeurs en plus à cause de votre réforme ? (Mme Lisa Belluco applaudit.)Et puisque nous parlons de chiffres, vous savez que le but ultime de la réforme consistait à faire des économies ! Il y en aura 22 milliards à terme, en 2035. Mais il faut retrancher les 10 milliards de coûts liés au chômage, à la dégradation de la santé et à la diminution des salaires, selon les estimations de l’OFCE ! Il ne reste plus que 10 à 12 milliards, et même zéro avec l’amendement Pradié, s’il coûte bien 10 milliards ! Avec le modèle économique Mesange, bien plus adapté dans ce type de situations, on constate finalement que cette réforme aura un coût général pour les recettes de l’État ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes en train de comprendre que cette réforme va peut-être nous coûter plus qu’elle ne nous rapporte ! Alors pourquoi faire travailler les Français deux ans de plus ? Tout ça pour ça ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. François Jolivet – pardon, M. Nicolas Turquois ! Je vous prie de m’excuser !
M. Nicolas Turquois (DEM). Je dois dire que je suis consterné par ce qui s’est passé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Un débat sur les retraites, c’est l’occasion de s’interroger sur notre modèle de société. Il y a bien sûr la question de l’âge auquel on prend sa retraite, mais nous aurions pu nous questionner également sur notre rapport au travail, sur les moyens d’éviter l’usure au travail ; à ce sujet, le groupe Démocrate avait proposé des entretiens de mi-carrière. Nous aurions pu nous demander si la retraite était une rupture ou une transition, et nous questionner aussi sur tous les petits régimes qui existent et qui sont le fruit d’une histoire. (Mme Sandra Regol s’exclame.)Si nous avions examiné le texte jusqu’au bout, nous aurions peut-être pu proposer un autre modèle de société. Mais nous ne l’avons pas fait. Je vais me permettre une comparaison.Notre République est comme une vieille maison de famille ; nous en avons tous une, dans diverses régions de France. On s’y retrouve l’été avec ses cousins. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. Inaki Echaniz s’exclame.) Il existe deux types de cousins. Il y a ceux qui critiquent en permanence tout ce qui ne va pas dans cette vieille maison de famille – les fuites dans le toit, les fenêtres mal isolées. Ils ne font que critiquer, si bien qu’un jour la maison s’écroule ! Et puis il y a ceux qui ont envie de la rénover et de la mettre au goût du jour, parce qu’il fait bon vivre dans cette maison ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle a beaucoup d’imperfections, cette maison, mais quand c’est la République, il faut y faire attention ! Or certains, qui ont fait un travail de sape pendant deux semaines, vont faire écrouler notre République ! Je voulais le dire aujourd’hui, car je suis très amer devant ce qui s’est passé durant quinze jours. Nous avons manqué une occasion. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Vous voyez que les débats que nous avons ici, messieurs les ministres, sont passionnés. Ils auraient mérité le choix d’un autre véhicule législatif, afin que nous puissions débattre jusqu’au bout de cette réforme, dans le cadre d’un projet de loi organique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)J’en viens à l’amendement en tant que tel. Sur l’annexe 2, le COR a dit lui-même que l’approche comptable n’était sans doute pas la meilleure et qu’il aurait mieux valu utiliser le logiciel Mesange. Celui-ci, beaucoup plus clair, montre que le report de l’âge de la retraite des seniors aboutit à une perte d’emplois pour les jeunes !Il y a ensuite, monsieur le ministre délégué, des manœuvres dilatoires. Arrêtez de dire que nous voulons taxer les petits salaires, les classes moyennes et les classes modestes.
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Non, nous sommes pour l’augmentation des salaires, que vous avez toujours refusée ! J’ajoute qu’un salaire, c’est fiscalisé et socialisé ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Enfin, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, je vous le demande : nous attendons vos réponses à nos questions financières. Nous n’en avons eu ni sur le coût des 1 200 euros, ni sur les carrières longues, ni sur le tribut payé par les femmes à cette réforme ! Nous avons compris, messieurs les ministres, que vous éviteriez de répondre durant les vingt dernières minutes. (Brouhaha sur divers bancs.) Mais ne croyez pas que la partie soit terminée pour autant, car elle va rebondir au Sénat, et surtout dans la rue ! Et nous serons encore là au mois de mars pour faire en sorte que cette réforme soit retirée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
M. Éric Woerth (RE). Le chômage baisse, et c’est une bonne nouvelle pour la France et pour les Français. Il n’y a pas une entreprise dans vos circonscriptions, chers collègues, qui ne recherche un salarié. Vous le savez bien. Or ce n’était pas la question il y a quelques années. On peut donc s’en réjouir, et il faut le répéter : le chômage baisse nettement en France, dans toutes les catégories.
M. Éric Woerth (RE). Certains disent que la réforme des retraites va augmenter le chômage. On a le droit de se pencher sur la question – il faut le faire. Mais ce n’est pas pour cela qu’il ne faut pas réformer les retraites ! Si vous adoptez un tel raisonnement, alors il vaudrait mieux fixer l’âge de départ à la retraite à 30 ans ! Ainsi, il n’y aurait plus de chômage du tout ! Les gens seraient à la retraite, pas de chômeurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Peut-être certains seraient-ils d’accord, demandant un droit à la paresse !Les politiques de l’emploi, de lutte contre le chômage, passent par la croissance économique, les résultats des entreprises et la formation professionnelle. La réforme des retraites, c’est autre chose. On ne peut pas tout faire et tout dire au travers d’une réforme des retraites ! (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Michel Castellani (LIOT). Des millions de personnes ont eu les yeux braqués sur nous, espérant des réponses grâce à un projet de loi qui engage leur avenir. Tout ce que nous avons su leur offrir, ce sont des invectives et des polémiques stériles à usage interne. Les retraites, la durée de cotisation, la pénibilité du travail, les seniors : bien des questions auraient pu être traitées en examinant sur le fond quelques centaines d’amendements. Point n’était besoin d’en déposer des milliers, et moins encore des dizaines de milliers. L’objectif de leurs signataires était évidemment de bloquer le projet et de discréditer le Gouvernement.Je vais vous donner mon sentiment : je pense quant à moi que c’est l’Assemblée nationale et, pire encore, le jeu démocratique qui sortent discrédités de ce débat. J’ai le sentiment que nous avons donné un élan extraordinaire au populisme, à toutes les formes d’antiparlementarisme, à l’abstention, au parti de l’ordre. Voilà la réalité ! J’espère de tout mon cœur que nous n’aurons pas à regretter tous ces errements. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR.)
Rappels au règlement
Mme la présidente (RE). J’ai plusieurs demandes de rappels au règlement. Pour commencer, la parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Je ne voudrais pas que nous terminions l’examen de ce texte sans un rappel au règlement, au titre de l’article 100 relatif à la tenue des débats. Nous avons étudié pendant quinze jours un projet de société d’une ampleur incroyable qui va faire perdurer le modèle productiviste qui nous envoie dans le mur, sans qu’il y ait la moindre étude d’impact sur l’écologie et sur l’environnement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) La seule chose qui en ressort, c’est que l’on poursuit avec le modèle actuel ! La seule chose dont vous avez été capables, c’est de nous parler de natalité, mais de natalité de femmes blanches ! (Mêmes mouvements.) C’est le seul moyen que vous envisagez pour prolonger notre modèle ! Pourtant, nous devons rompre avec ce modèle productiviste, ce modèle de natalité, pour aller vers un modèle de partage du travail, de ralentissement ! Ne pas avoir fait d’étude d’impact là-dessus, c’est se tromper complètement d’époque ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Sur le fondement de l’article 50, alinéa 5, qui permet à l’Assemblée de décider de prolonger la séance. Puisque vous n’avez pas souhaité apporter vos signatures à la demande formulée par le collègue Bernalicis, nous pouvons décider maintenant de cette prolongation. Il semble en effet que nous soyons dans une situation inextricable.On ne sait plus très bien s’il s’agit d’un mariage blanc ou d’un mariage gris, d’une fusion-acquisition ou d’une OPA hostile entre LR et le Gouvernement, vu l’état de M. Pradié ou de M. Marleix. Même les ministres ont l’air au fond du trou. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Ils se sont pris les pieds dans leurs imprécisions et ne répondent pas de manière exacte et sincère aux questions que nous leur posons : sur la hausse du nombre de chômeurs que provoquera la réforme ; sur le nombre de personnes concernées par la revalorisation à 1 200 euros. Il est nécessaire de prolonger la séance, et nous pouvons le décider démocratiquement afin que LR et la Macronie puissent célébrer leurs noces avec toute la clarté qu’exige ce type de contrat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.
Mme Aurore Bergé (RE). Sur le fondement de l’article 100, madame la présidente. Chers collègues, vous aviez encore deux heures et demie pour rompre avec l’attitude déshonorante que vous avez observée depuis le début. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout au long de cet examen, vous avez méprisé vos alliés, vous avez méprisé vos partenaires, vous avez méprisé les syndicats, vous avez méprisé l’Assemblée nationale, vous avez, en quelque sorte, méprisé les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Et puis, avant même la fin de la séance, Jean-Luc Mélenchon nous a adressé son message, via son site internet. Jean-Luc Mélenchon a donc décidé quand se termineraient les débats, alors même que nous étions encore en train d’examiner le texte et qu’il vous était toujours possible de retirer vos amendements.Pire, il continue de mentir aux Français ! Quand il écrit que la retraite à 64 ans n’est pas passée, il ment : nous n’avons pas pu examiner l’article 7, contrairement au souhait de tous ici. Vous savez que le texte qui sera transmis au Sénat, parce que c’est le choix que vous avez fait, sera le texte initial présenté par le Gouvernement. Il comportera donc le report de l’âge légal à 64 ans.
Mme Aurore Bergé (RE). Vous n’avez que mépris pour vos prétendus partenaires, notre assemblée, les Français ! Je pensais que vous étiez plus insoumis que cela : vous êtes soumis à celui qui n’est même plus député et qui, à plusieurs reprises, a été battu à la présidentielle ! (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. François Piquemal, pour un rappel au règlement.
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Sur le fondement de l’article 54, dans l’intérêt du débat. Les discussions ont été houleuses mais il convient, madame Bergé, de mesurer ses mots. Vous avez parlé de déshonneur, on a bien compris que la personne de Jean-Luc Mélenchon vous obsédait. Mais les gens qui nous regardent, et je vous assure qu’ils sont nombreux, ont le droit d’obtenir des réponses à leurs questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. François Piquemal (LFI-NUPES). Ils veulent par exemple savoir si ce que vient d’annoncer M. Dussopt est chiffré. Cela coûtera-t-il 2 ou 10 milliards d’euros ? (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.) J’ai une autre question pour le ministre, de la part d’un ami d’enfance : il a commencé à travailler à 16 ans, mais a dû s’arrêter pendant deux ans après une blessure au genou ; à quel âge pourra-t-il partir à la retraite ? Pouvez-vous lui répondre, monsieur Dussopt ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Louis Thiériot (LR). Sur le fondement de l’article 70. Pourquoi sommes-nous ici ? Nous sommes ici par la volonté du peuple (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), pour faire adopter la loi. Nous sommes ici par la volonté du peuple, pour donner du contenu à la réforme des retraites ! (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). La volonté du peuple, c’est le retrait de la réforme !
M. Christophe Bex (LFI-NUPES). Ce n’est pas là que ça se passe, mais dans la rue !
M. Jean-Louis Thiériot (LR). Cette réforme est nécessaire pour que demain et après-demain, nos enfants et petits-enfants aient encore une retraite. Or on entend tout autre chose : des rappels au règlement qui se succèdent et qui n’ont rien à voir avec la question des pensions. Alors je vous en supplie, madame la présidente, travaillons sur ce qui est important, l’avenir des Français et leurs retraites ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. David Guiraud, pour un rappel au règlement.
M. David Guiraud (LFI-NUPES). Sur le fondement de l’article 100. Depuis deux semaines, vous justifiez cette réforme en expliquant qu’il manque 12 milliards d’euros au système de retraite. Mais il faut déduire de ces recettes le coût de la réforme, estimé à 10 milliards. Les Français vont prendre deux ans ferme à cause de votre inconséquence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Le temps passe : dans dix minutes, les débats seront terminés. Pour les poursuivre, nous avons demandé à plusieurs reprises d’ouvrir des séances ce week-end. Le ministre, parce qu’il n’arrive pas à être clair, vient de les relancer.Soyez assurés d’une chose : nous ne sommes que 150 dans l’hémicycle et la séance s’achève ; mais dehors, nous sommes 27 millions de salariés et le débat vient de commencer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Marleix (LR). Dans moins de dix minutes, les débats à l’Assemblée nationale sur la réforme des retraites s’achèveront. Je ne suis pas convaincu que les Français, qui les ont largement suivis sur La Chaîne parlementaire, garderont une image mirobolante du travail que nous avons fourni. Beaucoup attendaient des réponses très précises car ils sont à quelques années de la retraite.Je suis heureux que nous ayons pu faire avancer quelques causes qui nous sont chères. Je pense à la revalorisation des pensions pour 1,8 million de retraités qui ont une carrière complète mais touchent une retraite indigne. Nous avons réussi à progresser sur les carrières longues, puisqu’aucun travailleur ne devra cotiser plus de quarante-trois annuités.Il reste cependant beaucoup de sujets à approfondir. Nous n’avons pas eu de discussion de fond sur les métiers pénibles, une question pourtant importante et qui aurait pu, je pense, tous nous rassembler. Nous aurions pu nous demander comment prévenir les difficultés que rencontrent les salariés à ce genre de poste, et dont on sait qu’elles les empêcheront d’y rester jusqu’à la fin de leur carrière.Nous n’avons pas parlé non plus de la politique familiale et des dispositifs pour aider les femmes à poursuivre leur carrière tout en ayant des enfants. Nous n’avons pas davantage parlé de la fraude sociale, des pensions – 1,4 million – versées sur des comptes à l’étranger et sur lesquelles s’exercent, hélas, peu de contrôles.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Vous vous êtes mis d’accord, alors tout va bien ! Vous serez ministre, monsieur Marleix !
M. Olivier Marleix (LR). J’espère, monsieur le ministre, que le Sénat abordera tous ces sujets et que vous reprendrez les amendements que le Gouvernement a déposés. Je pense notamment à la question des retraites en outre-mer, dont le niveau est bien inférieur à celui des pensions en métropole. À cet égard, je vous remercie d’avoir accepté l’amendement de notre collègue Mansour Kamardine, qui vise à relever de 150 euros le minimum vieillesse à Mayotte. Nous comptons sur le Sénat pour effectuer le travail que nous n’avons pu faire ici à cause des députés de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Benjamin Lucas, pour un rappel au règlement.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Sur le fondement de l’article 1er de la Constitution – « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Chers collègues, cette réforme aura été adoptée avec brutalité vis-à-vis du pays, par l’intermédiaire d’un véhicule législatif antidémocratique, inadapté à un débat d’une telle ampleur. Elle privera les Françaises et les Français de deux ans de vie en bonne santé, ce que des millions de nos compatriotes ressentent comme une grande violence antisociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Ne parlez pas de l’ensemble des Français, vous ne les représentez pas !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Messieurs les ministres, vous pouvez apaiser le pays, uni contre votre réforme ; vous pouvez revenir à la raison, respecter notre démocratie. L’Assemblée ne le pourra pas. Il ne nous reste que six minutes pour délibérer, car vous avez choisi un calendrier parlementaire contraint. Messieurs les ministres, respectez les principes républicains et la République sociale : retirez votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Olivier Falorni, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Falorni (DEM). Sur le fondement de l’article 100, relatif à la tenue des débats. L’heure des bilans est venue. Collègues de la NUPES, vous êtes arrivés dans ce débat, comme chacun d’entre nous, avec vos arguments. Le peuple, que vous êtes censés soutenir, attendait probablement de vous que vous les fassiez valoir.
M. Olivier Falorni (DEM). C’est finalement à un spectacle désolant que nous avons assisté. Tout au long de ces quinze jours, et notamment ces dernières heures, nous avons beaucoup appris de vos choix par Twitter.Je voudrais conclure ce bilan en citant quelqu’un pour qui j’ai beaucoup de respect, le dirigeant d’une grande organisation syndicale réformiste dans laquelle je me retrouve souvent, Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : « L’Assemblée nationale donne un spectacle désolant au mépris des travailleurs. Honteux. » Ce n’est pas un compliment pour vous ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Madame la présidente, je demande la parole pour mon groupe. Nous avons le droit de nous exprimer !
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). M. Dharréville avait demandé la parole !
Mme la présidente (RE). J’ai des dizaines de demandes de rappel au règlement. Comment voulez-vous que je fasse ? Voulez-vous que nous tirions au sort ?
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). C’est vous qui choisissez, madame la présidente !
M. Olivier Faure (SOC). Je viens d’écouter le collègue Falorni et je suis consterné. (Exclamations continues sur les bancs des groupes RE et Dem.) Il vient de citer quelqu’un – que j’ai vu moi aussi – qui se bat contre votre réforme, descend dans la rue, appelle au blocage du pays le 7 mars et appelle à faire battre le Gouvernement. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
M. Olivier Faure (SOC). N’instrumentalisez pas ceux qui parlent au nom des travailleurs ! Tous les syndicats sont contre vous ! Ils ont tous choisi de se battre contre votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Huées.) Ce soir, ils sont tous consternés par le silence des ministres, qui ne répondent pas aux questions posées par les parlementaires ! (Tumulte.) La démocratie vaut mieux que cela ! Nous sommes ici dans un temple, et nous aurions tous dû trouver réponse à nos questions ! (Le tumulte couvre la voix de l’orateur.)Le débat a permis de lever des lièvres, sur les femmes, les 1 200 euros et tous les sujets sur lesquels vous avez cherché à tromper les Françaises et les Français ! (Les députés des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent sans discontinuer. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Le tumulte se poursuit.)Personne n’est dupe ! Nous vous donnons rendez-vous le 7 mars prochain dans les rues et les entreprises de France ! Oui, nous allons mettre le pays à l’arrêt ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un autre rappel au règlement.
M. Sylvain Maillard (RE). Il est fondé sur l’article 100, madame la présidente. Je tiens à remercier mes collègues. Nous avons travaillé pendant de nombreuses semaines car une réforme des retraites demande beaucoup de technicité…
M. Sylvain Maillard (RE). Ce dont nous venons de nous rendre compte, c’est qu’au fond, vous n’aviez pas travaillé sur cette réforme, chers collègues de la NUPES. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Vous avez ressorti les mêmes amendements que lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il n’y a pas eu de travail de fond de votre part. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au moins, le Rassemblement national, n’ayant déposé que très peu d’amendements, n’a pas bloqué la discussion comme vous l’avez fait. (« Trois, deux, un, zéro : il est minuit ! » sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)Le groupe Renaissance et la majorité regrettent que la NUPES et LFI aient décidé de bloquer le débat. Vous avez empêché les Français de pleinement comprendre cette réforme des retraites. Mais les discussions vont se poursuivre et le projet de loi reviendra dans quelques jours dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Olivier Dussopt. Nous arrivons au terme de nos débats. (« Rappel au règlement ! », exclamations prolongées puis claquements de pupitre sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les dispositions de la Constitution – article 47-1 – et de la loi organique – article L.O. 111-7 du code de la sécurité sociale – prévoient que l’Assemblée nationale doit se prononcer, en première lecture,…
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Madame la présidente, pourquoi n’avoir pas donné la parole à M. Dharréville ? C’est une honte, ce que vous avez fait !
M. Olivier Dussopt. …dans un délai de vingt jours après le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Les députés des groupes LFI-NUPES et GDR se lèvent et commencent à quitter l’hémicycle.)C’est donc dans le respect de la Constitution que nos débats doivent prendre fin. Ce délai expire ce soir.Les 20 500 amendements déposés par la NUPES auront empêché votre assemblée d’achever l’examen du texte, au terme de neuf jours de séances et soixante-treize heures de discussion. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent de manière prolongée.)Le Gouvernement ne peut prolonger l’examen du texte sans réduire le temps d’examen dont le Sénat doit disposer.En application de l’article L.O. 111-7 du code de la sécurité sociale, l’Assemblée nationale n’ayant pas émis de vote en première lecture sur l’ensemble du projet de loi, le Gouvernement saisira le Sénat du texte qu’il a initialement présenté, modifié par les amendements votés par votre assemblée. (Les députés du groupe LFI-NUPES et quelques députés du groupe Écolo-NUPES entonnent le chant « On est là, on est là ! » tout en quittant l’hémicycle. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)Mesdames et messieurs les députés insoumis, vous sortez de l’hémicycle. Pendant quinze jours, vous m’avez insulté. Personne n’a craqué ! Personne n’a craqué et nous sommes là, devant vous, pour la réforme ! (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes RN et LR applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). Je vous remercie, monsieur le ministre. Conformément à l’ordre du jour arrêté ce matin par la conférence des présidents, nous allons maintenant interrompre l’examen du projet de loi.Je vais suspendre la séance. Nous aborderons ensuite la discussion de la motion de censure. (Alors que les députés du groupe LFI continuent de chanter « On est là, on est là ! », plusieurs députés du groupe LR se lèvent et entonnent La Marseillaise, suivis par plusieurs députés des groupes Dem, RE, HOR et RN.)
Mme la présidente (RE). L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-sept membres de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen (RN). Le dépôt d’une motion de censure n’est pas un acte anodin dans nos institutions et c’est bien la situation politique que nous vivons qui me commande ce soir de vous demander, mes chers collègues, avec une certaine gravité, de censurer le gouvernement d’Emmanuel Macron.L’autoritarisme aveugle du Gouvernement, qui a choisi de détourner notre Constitution pour passer par une procédure accélérée,…
Mme Marine Le Pen (RN). …véritable déni de démocratie, m’y contraint. Car, obstruction parlementaire ou non, nous n’avons pas eu le temps de discuter réellement d’une réforme d’une telle ampleur dans le calendrier retenu. En réalité, jamais vous n’aurez entendu donner à ce texte, à nos débats, l’espace minimal que la dignité démocratique exigeait pourtant qu’on lui laisse.J’aurais aimé aussi déposer cette motion de censure avec la conviction de pouvoir compter sur une opposition sincère, capable de dépasser l’inepte tambouille politicienne pour porter dans cet hémicycle la voix de dizaines de millions de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ces dizaines de millions de voix qui, de manifestations en grèves, mais aussi bien souvent dans une silencieuse et digne colère, n’ont pas droit de cité à l’Assemblée nationale.De ces Français, nous sommes les porte-parole,…
M. François Cormier-Bouligeon (RE). Non, sûrement pas ! (« Si ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (RN). …les avocats, les ambassadeurs ; souvent, comme dans le cas d’espèce, nous sommes leur dernier rempart contre le saccage social et l’aveuglement technocratique. Malheureusement, le débat a été confisqué.Confisqué d’abord par le blocage assumé de la NUPES, qui a choisi d’ignorer les lois de la plus élémentaire décence commune pour transformer cette assemblée, comme elle l’avait d’ailleurs promis, en ZAD. Les injures, les menaces, la vulgarité, la brutalité sont devenues monnaie courante, comme autant de souillures à notre devoir de représenter les innombrables victimes de cette réforme des retraites d’une brutalité totalement injustifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Confisqué ensuite par un groupe Les Républicains plus que jamais otage de sa proximité politique et idéologique avec la minorité présidentielle. Car ce projet de réforme est totalement conforme à la vision sociale qu’ils défendent depuis des années ; il est même en deçà de ce que nous vendaient à l’unisson, depuis ces mêmes années, Mme Pécresse, M. Ciotti, voire M. Pradié.Confisqué, enfin, par la majorité elle-même, et c’est sans doute le plus grave. Car, en tant qu’exécutif, c’était à vous que revenait la lourde tâche d’organiser le débat démocratique, dans le respect et la transparence. Vous avez rendu ce débat, et j’adresse ce reproche aussi bien aux membres du Gouvernement qu’aux parlementaires du groupe Renaissance, irrémédiablement impossible, par votre culture désormais bien connue des Français depuis six ans des prétendues concertations qui n’en sont, en réalité, jamais. Combien de fois nos compatriotes ont-ils entendu cette phrase, cet élément de langage vide de sens : « Nous vous avons entendus » ? Ces quatre mots, vous les avez vidés de leur sens, alors qu’ils résument à eux seuls notre devoir démocratique élémentaire, cette sève dont nous tirons, nous, décideurs politiques, notre seule légitimité : entendre, comprendre et décider.Les gilets jaunes aussi, vous les aviez « entendus » : une écoute si attentive qu’elle s’est soldée par des mois de répression policière, sans précédent dans l’histoire de notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (RN). Alors oui, une fois de plus, vous nous montrez ce que signifie pour vous le fait d’avoir entendu les deux tiers des Français et les 94 % d’actifs qui sont opposés à votre projet de loi. Pour vous, « entendu » est synonyme de trahi, nié, bafoué. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Vous nous avez aussi montré, vous qui vous prétendez les défenseurs perpétuels de la raison et de l’objectivité, votre conception si particulière de la vérité. Vous avez menti sur les carrières longues : de marchandages en éléments de langage, de bricolages en rafistolages, vous avez accouché d’un dispositif qui a réussi l’exploit d’être à la fois quasi incompréhensible et manifestement inique pour la faible partie qui reste intelligible. Le tableau dont la presse se fait l’écho depuis maintenant vingt-quatre heures en est la preuve la plus flagrante. Sur ce sujet, en dix jours, nous avons tout de même entendu trois versions différentes, sans aucune évaluation budgétaire. Où en sommes-nous ? Quarante-quatre ans de cotisation pour ceux qui ont commencé à travailler à 14, 16 ou 18 ans ; quarante-trois ans pour ceux qui ont commencé à 15, 17 ou 19 ans ? Ce n’est plus une réforme des retraites, mais une loterie, une roue de l’infortune. Si le sujet n’était pas aussi grave, tant de maladresse prêterait à sourire.Vos alliés des groupes Horizons et Les Républicains font assaut de propositions : un hebdomadaire appelle cela la bataille des ailes droites. Le problème, c’est qu’avec deux ailes droites, il ne faut pas s’étonner, mes chers amis, de voler en rond. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (RN). Vous avez menti sur les 1 200 euros de pension minimale. Pendant des semaines, vos ministres, vos parlementaires se sont relayés dans les médias pour expliquer qu’aucune pension ne serait inférieure à ce montant. M. Véran, votre porte-parole, a lui-même répété à l’envi ce mantra.
Mme Marine Le Pen (RN). Les pleins effets de la réforme, en réalité, ne profiteront qu’à une infime minorité. Les revalorisations moyennes seront, le plus souvent, de quelques dizaines d’euros au maximum et des millions de retraités seront floués. Le pire n’est même pas que vous vous soyez trompés ou que vous ayez trompé les Français, mais c’est que vous êtes incapables de vous excuser – mais, de cela aussi, les Français ont désormais la triste habitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes incapables de prononcer ces mots simples : « Excusez-nous, nous nous sommes trompés. » Ou, mieux encore, « Excusez-nous, nous vous avons trompés. » (Mêmes mouvements.)Le pays vit une mobilisation sociale pacifique, digne et calme, sans précédent depuis des décennies. Vous n’en avez cure, accrochés que vous l’êtes à votre projet ; un projet de bout en bout mal conçu, mal porté et mal expliqué.
Mme Marine Le Pen (RN). Face à cette arrogante incompétence qui vous caractérise, le groupe que j’ai l’honneur de présider est resté digne, mesuré, précis. Nous avons proposé des amendements de bon sens, jouant le jeu du débat en commission et en séance. Nous avons soutenu avec constance les idées que nous défendions depuis la campagne présidentielle de 2022.Notre projet de réforme est limpide, étayé et chiffré. Je note d’ailleurs, avec une certaine satisfaction, qu’après des mois de désinformation, vous vous êtes enfin résolus, par la voix du ministre Dussopt, à reconnaître son coût réel, inférieur à 10 milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les trois piliers de ce projet étaient simples : la garantie d’un départ précoce pour les carrières démarrées le plus tôt ; une vaste politique nataliste pour soutenir la répartition ; et une relance des recettes sociales par la productivité industrielle et technologique. Aucun de ces trois piliers n’est présent dans votre réforme !Madame la Première ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, face à une telle unanimité du pays, face à de tels ratés à répétition, arrivez-vous encore à croire en ce projet indigent, au-delà de vos déclarations dans les médias ou au sein de cet hémicycle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marine Le Pen (RN). J’en doute et ce doute semble s’être insinué jusque dans vos propres rangs. (« Mais non, pas du tout ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Nadia Hai (RE). Parlez-nous du Rassemblement national !
Mme Marine Le Pen (RN). Aujourd’hui, vous ne nous laissez d’autre choix que de présenter cette motion de censure, dont le groupe Rassemblement national entend faire un véritable référendum parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Chers collègues, nous n’avons pas pu exploiter les deux semaines de débats, pour les raisons que j’ai rappelées, mais nous sommes tous témoins, avec consternation – certes pour des motifs différents –, des tensions qui secouent la France du fait de cette minorité aveugle. Nous avons tous la rage au c?ur devant ce saccage organisé, devant cette vision d’une France au rabais, qui ploie l’échine et se serre la ceinture, au lieu de se donner les moyens de grandes ambitions.Nos solutions pour le pays diffèrent, c’est un fait. Mais nous devons impérieusement aux Français qui nous ont fait confiance pour défendre leurs aspirations devant cette minorité présidentielle, une seule chose : la clarté. Je vous demande donc instamment, au nom de cet élémentaire devoir, de voter aujourd’hui cette motion de censure et de donner de l’espoir aux millions de Français qui défilent contre la réforme depuis des semaines.Je le demande à vous, députés de la NUPES… Non, pardon : certains ont une nouvelle fois disparu ! Je le demande à vous, députés communistes, qui n’avez eu de cesse d’accuser à juste titre le Gouvernement d’avoir menti de bout en bout aux Français sur cette réforme. Je le demande à vous, démocrates de tous les partis, qui ne pouvez admettre qu’un sujet aussi grave et douloureux soit bâclé en quelques jours. À vous, enfin, députés Les Républicains, qui avez servi de caution aux mesures censées équilibrer la dureté du recul de l’âge de départ et qui vous retrouvez, je l’espère à votre insu, victimes de ce que le code civil appelle une séduction dolosive, faisant de vous les complices d’une véritable escroquerie politique et sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Vous enfin, élus de la majorité, vous ne pouvez pas rester sourds à ces Français qui, je le sais, dans vos circonscriptions, vous ont suppliés de vous détourner de cette régression sociale majeure.
Mme Marine Le Pen (RN). Ce soir, une majorité de députés ont au moins une raison de voter cette motion de censure. Je vous le demande au nom des travailleurs modestes et des travailleurs touchés par la pénibilité ; je vous le demande au nom des femmes sacrifiées par cette réforme ; je vous le demande au nom de notre foi commune dans la démocratie, qu’elle soit directe ou parlementaire, et dont nous sommes la modeste incarnation.
Mme Marine Le Pen (RN). Votons cette motion de censure, pour enfin, dans ce désert technocratique hors sol et autoritaire, rendre la parole à la France ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Mme Élisabeth Borne. Malgré le chaos de ces derniers jours, et encore avec cette motion de censure, nous assistons à une forme de clarification. La motion de censure a été déposée par un groupe dont le silence a été assourdissant tout au long des débats, et dont les votes ne disent rien d’autre que l’opportunisme de chaque instant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)
Mme Élisabeth Borne. La motion intervient, par ailleurs, après quinze jours d’agitation permanente et de volonté farouche des députés de La France insoumise d’empêcher l’examen du texte. Au fond, ces deux populismes se répondent : ce sont deux visages du mépris de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. Avec cette motion de censure, le Rassemblement national montre sa vraie nature et le vide de son projet. Après deux semaines de mutisme dans l’hémicycle, l’extrême droite s’est enfin réveillée,…
Mme Élisabeth Borne. …naturellement pas pour faire des propositions, évidemment pas pour sauver notre système de retraite, surtout pas pour faire avancer le pays (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR), mais pour une manœuvre grossière qui visait uniquement à obtenir un brevet de meilleur opposant.
Mme Élisabeth Borne. Qu’importe le fond, tant que le coup tactique est bon. Le Rassemblement national attend sagement, tapi dans l’ombre, pour voir où le vent tourne, et à la vingt-cinquième heure, il surgit pour se remettre au centre du jeu médiatique – mais toujours pas dans le débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)Madame la présidente Le Pen, vous avez présenté un projet alibi dans une brève conférence de presse. Vous ne prenez même pas la peine de le reprendre dans votre motion de censure, sans doute parce que la vacuité de vos propositions apparaît encore plus nettement à l’écrit. (Mêmes mouvements.) Un âge légal à 60 ans passant progressivement à 62 ans, et le tour serait joué. Avec des dépenses massives, vous creusez le déficit d’un système déjà déficitaire. (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. Vous ne ferez croire à personne que la fin de l’aide médicale de l’État, mâtinée d’argent magique dont vous disposeriez, pourrait couvrir un millième de toutes vos dépenses.
Mme Élisabeth Borne. Madame Le Pen, vos mensonges sont un mépris pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Au nom de quelle légitimité pouvez-vous prétendre, plus que d’autres ici, être leur porte-parole ?
Mme Élisabeth Borne. Vous ne pouvez pas prétendre lutter contre les injustices en votant contre la fin des régimes spéciaux et contre la mise en place d’un index pour favoriser l’emploi des seniors. (Mêmes mouvements.)
Mme Élisabeth Borne. La réalité, c’est que vous n’avez ni projet social, ni solution pour nos compatriotes, et qu’à plusieurs reprises, les Français ont refusé vos pseudo-solutions. Vous dressez un écran de fumée qui se veut le gage de votre respectabilité. Vous avancez masqués, refusant de participer au débat. Vous espérez que la discussion abîmera un peu plus l’image que nos concitoyens se font de nos institutions. Vous attendez que les débats se soient tenus pour attaquer, manipuler, récupérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme Élisabeth Borne. Madame Le Pen, j’ai cherché dans votre motion de censure des propositions nouvelles, et peut-être des explications de financement ; mais le texte de cette motion est aussi substantiel que votre contribution au débat de ces derniers jours. (« Le néant ! » sur les bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Il est aussi soucieux de vérité que votre rapport à l’histoire ; il est aussi rigoureux que votre rapport aux faits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Dans votre motion de censure, la seule chose que vous nous dites, c’est que le Gouvernement n’aurait pas laissé le temps nécessaire pour examiner le texte. Dans vos propos, vous nous reprochez simultanément de ne pas écouter et de faire évoluer notre projet.
Mme Élisabeth Borne. Les faits sont têtus, et ils sont contre vous ; mais puisque vous le souhaitez, comparons le temps prévu pour ce débat avec celui des deux précédentes réformes des retraites. (Mêmes mouvements.) Nous avons prévu plus de jours de débat que lors des réformes d’Éric Woerth en 2010 et de Marisol Touraine en 2014 : vingt et une séances se sont tenues pour examiner notre projet de loi, contre seulement quinze en 2010 et treize en 2014. L’Assemblée a consacré précisément soixante-treize heures et trente minutes à examiner le texte, soit huit heures de plus qu’en 2010 et pratiquement trente heures de plus que pour la réforme Touraine.
Mme Élisabeth Borne. La réalité est là : le Gouvernement a laissé plus de temps au débat que lors des précédentes réformes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Alors, comment se fait-il que nous n’ayons même pas atteint l’article 3 ? La raison est simple : 764 amendements en 2010, 3 120 amendements en 2014, et plus de 20 000 amendements sur ce texte – six fois plus que pour la réforme Touraine et vingt-sept fois plus que pour la réforme Woerth, alors même que ces textes comportaient trois fois plus d’articles que notre projet. Cette motion de censure, c’est donc aussi l’occasion pour la NUPES de mesurer les conséquences de son attitude dans l’hémicycle.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Ils ne sont pas là, cela ne sert à rien de leur parler !
Mme Élisabeth Borne. Nous étions prêts à discuter de toutes les propositions, prêts à débattre d’idées, près et résolus à aller au bout de l’examen du texte – le temps parlementaire prévu le permettait.
Mme Élisabeth Borne. Toutefois, Mmes et M. les députés de la NUPES qui ne sont malheureusement pas là…(Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Les députés de la NUPES qui ne sont malheureusement pas tous là en ont décidé autrement.
M. Philippe Vigier (DEM). (M. Philippe Vigier désigne les membres du groupe GDR.) Les meilleurs sont là ! Les autres sont partis au ski !
Mme Élisabeth Borne. Je salue le groupe communiste, qui est resté présent pour cette discussion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). La NUPES est contagieuse, la majorité est atteinte !
Mme Élisabeth Borne. Les députés de la NUPES en ont donc décidé autrement, en multipliant les amendements. Puis, pris au piège par la manœuvre du Rassemblement national, vous avez hésité, commencé à retirer des amendements, mais trop peu et trop tard pour permettre d’arriver ne serait-ce qu’au cœur du texte. Il est vrai que vous avanciez en ordre dispersé. Dans un des oracles Twitter dont il a le secret, le cher leader de La France insoumise s’en est pris, une fois de plus, aux députés communistes, en leur reprochant de renoncer à leurs amendements.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Ne vous inquiétez pas pour nous, nous n’avons pas besoin de vous ! Nous sommes souverains !
Mme Nadia Hai (RE). On ne touche pas à M. Chassaigne ! On est là pour te protéger, André ! (Sourires.)
Mme Élisabeth Borne. À cette brimade, il a ajouté un aveu saisissant, dans un rare éclair de lucidité : Jean-Luc Mélenchon a rappelé à la NUPES ce qu’elle devait éviter à tout prix : le vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.) Il reconnaît ainsi ce que vous peinez à comprendre : vous n’avez pas de majorité sur ces bancs. (Mêmes mouvements.)
Mme Élisabeth Borne. Je vois bien les contorsions de La France insoumise, qui tente de rejeter la responsabilité de cet examen incomplet sur le Gouvernement, tâtonnant pour prouver l’impossible. Bien sûr, votre droit d’amendement est total, mais vous l’avez dévoyé : pour vous, il n’est pas l’expression du débat, mais une arme de blocage.
Mme Élisabeth Borne. Pour vous, le fond des amendements importe peu, pourvu qu’ils soient nombreux, racoleurs et outranciers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Quel mépris pour le travail parlementaire, quel mépris pour l’emploi des seniors ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). C’est votre réforme qui est une salade !
Mme Élisabeth Borne. Quelle tristesse enfin, pour la gauche, d’être passée sur ces bancs de l’éloquence de Jaurès à la feuille de salade de Sandrine Rousseau ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme Élisabeth Borne. En réalité, vous utilisez les amendements pour manipuler le temps du débat. Vous vous moquez qu’ils contribuent à la discussion ; c’est pourquoi vous pouvez en retirer des centaines en quelques secondes. Vous êtes libres d’amender autant que vous le souhaitez, mais assumez les conséquences de vos actes, assumez les conséquences de votre stratégie : c’est vous, et vous seuls, qui avez choisi d’empêcher le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Votre seul et unique objectif est d’enlever toute légitimité au Parlement. Vous aviez déclaré vouloir le chaos dans l’hémicycle : vous l’avez bien démontré ces dernières semaines, car fondamentalement, vous ne croyez pas à la démocratie, vous la minez en la transformant en cirque. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). C’est une motion du Rassemblement national, et vous attaquez la gauche !
Mme Élisabeth Borne. Mesdames et messieurs les députés de la NUPES, en plus d’empêcher le débat, certains parmi vous – en particulier sur les bancs de La France insoumise – ont choisi de salir la démocratie parlementaire. Vous avez multiplié les injures, les outrances et les menaces. Nous voulions débattre projet contre projet ; vous avez choisi d’enchaîner insulte sur insulte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Les Français nous ont élus pour travailler et pour débattre, pas pour faire de l’hémicycle une foire d’empoigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Bruno Millienne applaudit également.)Pourtant, il est possible de s’opposer sans insultes. Une députée issue de vos rangs affirme aujourd’hui même que « le niveau de radicalité ne se mesure pas à l’inflation des invectives ».
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il se mesure à la brutalité de votre réforme !
Mme Élisabeth Borne. Elle vous appelle collectivement à ne pas tomber dans la caricature : j’espère qu’elle sera entendue pour les prochains débats.Mesdames et messieurs les députés, quand la NUPES hurlait, quand les députés du Rassemblement national se cachaient (Vives protestations sur les bancs du groupe RN),…
Mme Élisabeth Borne. …la majorité, elle, travaillait ! (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. Les députés du groupe RE et M. Mohamed Laqhila se lèvent et applaudissent.) Je souhaite saluer ici Mme la présidente de la commission des affaires sociales, Mme la rapporteure générale et tous les députés de la majorité, qui ont défendu non seulement un projet de loi, mais aussi la dignité en politique. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je tiens également à rendre hommage à l’engagement du ministre du travail, Olivier Dussopt, ainsi qu’à celui de Gabriel Attal et de Franck Riester à ses côtés. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.)Je regrette d’autant plus que nous n’ayons pas pu débattre que les trois groupes de la majorité avaient déposé des amendements utiles, que nous souhaitions intégrer au projet de loi, pour permettre aux enseignants du premier degré de partir à la retraite dès lors qu’ils ont atteint l’âge légal, sans attendre la fin de l’année scolaire ; pour faciliter le rachat de trimestres correspondant aux périodes de stage, d’apprentissage ou d’études supérieures ; pour valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et des sportifs de haut niveau ; pour améliorer les droits familiaux en étendant aux professions libérales la majoration de 10 % de la pension à partir du troisième enfant ; pour nous engager dans la suppression des écarts de pension entre les femmes et les hommes ; pour compléter les mesures de revalorisation des pensions agricoles et des retraites à Mayotte, ou encore pour faire évoluer le dispositif carrières longues afin de mieux protéger ceux qui ont commencé à travailler tôt.Il s’agissait d’autant d’améliorations du texte, d’autant de mesures utiles, justes et concrètes, défendues par les trois groupes de la majorité et soutenues, pour certaines d’entre elles, par les députés Les Républicains. Je comprends votre frustration de ne pas avoir pu en débattre, et je la partage. (M. Sébastien Jumel s’exclame.) Nous ne laisserons pas ces préoccupations sans lendemain : nous veillerons à ce que ces amendements soient soumis à l’examen du Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. D’abord, que nous avions le temps d’examiner l’intégralité du texte ; nous avions même plus de temps que n’en a pris l’examen des précédentes réformes des retraites.
Mme Élisabeth Borne. Nous retiendrons également que la majorité a travaillé, qu’elle était prête à débattre et qu’elle l’a souhaité jusqu’au bout. Nous retiendrons encore que le Gouvernement a fait évoluer son projet et trouvé des compromis avec les députés prêts à œuvrer pour l’avenir du système de retraites. Malheureusement, je crains qu’on ne retienne l’attitude de la NUPES, qui a empêché la discussion par tous les moyens : c’est délétère et c’est une lourde déception pour celles et ceux qui attendaient ce débat.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). À cause de vous, la prochaine fois, ils voteront pour le RN !
Mme Élisabeth Borne. Ils vous demandaient de discuter au moins de l’article 7 ; vous avez refusé. Alors, ne prétendez pas parler en leur nom ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Enfin, de ces débats, nous retiendrons la posture du Rassemblement national, qui a préféré se taire pendant des semaines, avant de tout miser sur un coup d’éclat final. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Si vous étiez un peu plus présente, vous auriez entendu que nous défendions nos amendements !
Mme Nadia Hai (RE). Continuez à vous taire, ça vous allait bien !
Mme Élisabeth Borne. Entre ceux qui ont tourné le dos aux travailleurs et ceux qui ne croient qu’aux coups de communication, entre ceux qui ont empêché le débat et ceux qui n’ont rien proposé, nous avons observé pendant quinze jours deux faces d’un même mépris de la démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Si le délai fixé par la Constitution pour l’examen en première lecture du projet de loi par l’Assemblée nationale a pris fin ce soir, nous n’avons pas fini pour autant d’en débattre. Nous continuerons à l’enrichir dans les prochaines semaines, en tenant compte des idées de tous ceux qui sont prêts à travailler avec nous et veulent, comme nous, assurer l’avenir de notre système de retraite par répartition. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que plusieurs membres du Gouvernement, se lèvent et applaudissent longuement.)