Mme la présidente (RE). Chers collègues, je demande à ceux d’entre vous qui quittent l’hémicycle de bien vouloir le faire dans le calme pour que nous puissions écouter l’orateur du groupe La France insoumise.
M. Ian Boucard (LR). Nous lui montrons le même respect que son groupe nous a accordé : nous nous mettons à son niveau !
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Nous voici réunis à minuit passé pour débattre d’un texte à peu près aussi inutile que ses auteurs. (M. Benjamin Lucas applaudit.) Autour de nous, les bancs sont quasiment vides : on dirait un dossier de presse de Mme Borne. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et Dem, qui se prolongent jusqu’à la fin de l’intervention.)Les optimistes qui suivent nos débats ce soir penseront que la Macronie a, peut-être, accepté de débattre un peu plus longtemps du projet de réforme des retraites, comme nous le demandons depuis des jours.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Aurait-elle envisagé enfin d’autres pistes de financement, plutôt que de condamner des millions de Français à deux ans ferme ? Eh non ! Car ce soir, la cruauté du Gouvernement peut s’appuyer sur la complicité de quatre-vingt-huit lepénistes,…
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). …qui déposent une motion de clôture après quinze jours de semi-vacances dans l’hémicycle. Cette motion est une mauvaise blague. (Exclamations redoublées sur les bancs du groupe RN.) Elle montre ce qui vous importe vraiment : vous-mêmes et votre nombril. Nous voyons tous vos mines réjouies, et pour cause : vous n’avez servi à rien, vous n’avez rien proposé, vous n’avez pas travaillé, mais vous êtes contents. Votre seul moyen d’exister était le dépôt d’une motion dont vous savez pertinemment qu’elle n’a aucune chance de passer.
M. Vincent Bru (DEM). Tout comme la NUPES n’avait aucune chance !
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Depuis le début, vous êtes inexistants.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Vous êtes une opposition en carton qui, à chaque moment de faiblesse du Gouvernement, lui vient en aide. (M. Michel Guiniot s’exclame.) Vous vous dites respectables, mais sous couvert de respect, vous vous empressez d’adopter le dictionnaire du petit macroniste en herbe et de tenir tout entiers dans votre cravate, qui vous sert d’idées.Vous ne vous êtes mobilisés que pour repousser en urgence nos propositions, vos votes en témoignent. Vous êtes les liquidateurs des régimes pionniers, si durement conquis, qui fixaient un horizon au développement social. Vous êtes des liquidateurs, et il n’y a plus personne dès qu’il s’agit de rétablir l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune –, de faire cotiser la Bourse, de taxer les dividendes, de mettre la finance à contribution ! Vous vous êtes abstenus dès qu’un amendement risquait d’aller chercher le moindre centime chez vos amis milliardaires ; et lorsqu’on tente de sauver les métiers pénibles, vous filez tous à la buvette.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). En somme, vous n’avez rien été d’autre que les porteurs d’eau de M. Dussopt. (Les exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et Dem persistent.)
M. Olivier Falorni (DEM). C’est le dernier Clouet planté dans le cercueil…
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). C’est donc au Gouvernement que je souhaite m’adresser. Nous combattrons demain cette réforme des retraites que nous jugeons injuste et cruelle, comme nous l’avons combattue hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Le débat que vous avez voulu empêcher continue dans tout le pays, dans chaque bistrot, dans chaque salle à manger et dans chaque salle des fêtes – partout où vous ne pouvez pas tirer le rideau en tripatouillant les articles de la Constitution !
Mme Caroline Janvier (RE). C’est ici qu’avait lieu le débat, et vous l’avez refusé !
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Rien, absolument rien, n’empêchait l’Assemblée nationale de poursuivre l’examen de votre projet détestable, sinon les hurlements que vous poussez encore en ce moment – ils en disent long. Vous avez délibérément choisi, tous autant que vous êtes, d’empêcher le débat. Pourquoi ? Pour certains, c’est parce que vous n’aimez pas débattre. Pour d’autres, c’est parce que vous voulez partir au ski ce week-end ou lundi et qu’à vos yeux, cela vaut bien deux ans ferme pour tout le monde.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Quel mépris du Parlement, de la Constitution, du droit d’amendement, des Français et de leurs représentants, celles et ceux auxquels le ministre du travail affirme qu’il n’a aucun compte à rendre.
M. Vincent Bru (DEM). Quel mépris de l’Assemblée nationale !
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). En fin de compte, vous avez simplement honte de votre projet.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Ils n’ont honte de rien, c’est même à cela qu’on les reconnaît !
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). En effet, le report de l’âge de la retraite à 64 ans – je suis convaincu que beaucoup d’entre vous en ont conscience – signifie que 15 000 personnes supplémentaires mourront chaque année avant de partir à la retraite.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). C’est la retraite pour les cimetières. Cela vous réjouit ? Pas moi. À cause de votre réforme, des milliers de personnes partiront à la retraite en souffrant d’invalidité ou d’une maladie chronique ; elles ne pourront plus se pencher, faire la cuisine, s’occuper de leurs petits-enfants, ou encore pratiquer le jardinage. Pour une poignée de milliards, vous êtes prêts à brader le bonheur des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Nadia Hai (RE). Il n’y a que deux personnes pour vous applaudir !
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). D’ailleurs, personne n’assume. Emmanuel Macron n’en a pas dit un mot : il vous abandonne tous en première ligne et vous laisse vous faire cartonner. Il n’y a plus que Franck Riester pour dire la vérité ; et encore, c’est malgré lui. Seules nos interventions lors du débat…
Mme Blandine Brocard (DEM). Ce n’étaient pas des interventions, mais des monologues !
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). …vous ont obligés à cracher le morceau : les femmes, les travailleurs ayant eu des carrières longues, ceux qui ont exercé des métiers pénibles, les plus pauvres subiront toute la violence de votre réforme. Ce n’est pas faute d’avoir tenté de le cacher au moyen d’un dossier de presse faussant les données du Conseil d’orientation des retraites (COR) et d’une étude d’impact indigente. Vous n’avez même pas présenté une seule comparaison internationale. Pourtant, quand il s’agit de torturer un peu plus les gens, vous trouvez toujours un pays pire que le nôtre,…
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). …que vous donnez en exemple indépassable de la civilisation humaine. Mais cette fois, c’est silence radio, car tous les pays qui repoussent l’âge du départ à la retraite plongent par là même les gens dans la pauvreté. Votre idéal semble consister à obliger les septuagénaires à fouiller les poubelles pour survivre. (Protestations sur quelques bancs du groupe RE. – M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, soupire.)
Mme Nadia Hai (RE). Vous décrivez le Venezuela, pas la France !
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Non contents de multiplier les magouilles, non contents de vous attaquer à l’écrasante majorité du pays, qui rejette votre projet, vous vous en êtes pris en particulier à certaines portions de la population. Je parle en premier lieu des femmes : non seulement vous les huez lorsqu’elles parlent, comme les récents débats l’ont montré, mais en plus vous leur facturez 60 % des trimestres obligatoires qu’ajoute votre réforme. Ce sont elles qui paieront près des deux tiers du financement que vous voulez recueillir. Ce sont elles qui seront mises à contribution, qui subiront le pire de la réforme, qui perdront les trimestres gagnés pour la naissance et l’éducation des enfants, elles qui devront travailler jusqu’à 67 ans pour éviter la décote, et qui ne toucheront pas la pension minimale de 1 200 euros qui n’existe pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Nadia Hai (RE). Vous ne croyez pas à ce que vous dites, ça se voit !
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Les jeunes travailleurs, dont vous avez confondu le régime de retraite avec le jeu du bingo, seront également perdants. Après avoir entendu vos discours sur les carrières longues, nous n’avons aucune confiance dans vos engagements. Il y a quelques heures encore, vous expliquiez qu’il faudrait cotiser quarante-quatre ans en cas d’entrée dans le monde du travail à l’âge de 16 ans, quarante-trois ans pour une entrée à 17 ans, quarante-quatre ans pour une entrée à 18 ans et quarante-trois ans pour une entrée à 19 ans, et que selon que l’on aurait signé son premier contrat de travail le jour même ou le lendemain, on pourrait être obligé de cotiser 365 jours de plus ou de moins. Cela vous a mis en difficulté : même en Macronie, ça tangue. Vos amis les plus proches réclament une révision du texte par des communiqués de presse qu’ils n’hésitent pas à publier – je salue d’ailleurs ce geste.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Finalement, vous n’avez, pendant dix jours de débat, répondu à aucune des questions qui vous étaient posées. Cela peut se comprendre lorsqu’elles viennent de l’opposition, puisque vous ne l’aimez pas.
Mme Nadia Hai (RE). On aime bien les communistes, c’est Mélenchon qu’on n’aime pas !
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Mais vous ne répondez même pas aux questions qui émanent de vos propres services, préférant voler d’arnaque en arnaque jusqu’au plantage final de la réforme.L’Institut des politiques publiques nous informe que les retraités perdront de l’argent malgré votre fausse revalorisation, compte tenu de la baisse des APL, les aides personnalisées au logement, et de l’Aspa, l’allocation de solidarité aux personnes âgées : en entendant cela vous sifflotez innocemment, comme si de rien n’était. Le ministère du travail annonce qu’il y aura 90 000 chômeurs de plus chaque année ; vous regardez en l’air, tranquilles. L’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, explique que les salaires diminueront de 3 % dans la décennie si votre réforme entre en vigueur ; vous faites des mots croisés. (Exclamations redoublées sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Au cas où vous auriez des scrupules en vous regardant dans la glace, ou dans l’hypothèse où M. Attal aurait retrouvé ses fiches, je tente une dernière question pour la route : combien de personnes partiront chaque année avec une pension de 1 200 euros ? Le M. Dussopt de décembre répondait 2 millions, le M. Dussopt de janvier 200 000, le M. Dussopt de février répond 40 000 – entre nous, je n’ai pas envie de rencontrer le M. Dussopt de mars.
Mme Nadia Hai (RE). Il vous a répondu ! Il vous faut un appareil auditif.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Vous ne répondrez pas à ces questions, car depuis le début, vous vous montrez totalement indifférents au financement des retraites. Nous vous avons proposé 1 669 moyens différents de les financer, chacun correspondant à un amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Nadia Hai (RE). Vous voulez taxer les bénéfices des entreprises pour financer les retraites. Contrairement à vous, nous voulons sécuriser les pensions, pas les soumettre aux aléas du marché !
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Vous avez rejeté toutes nos propositions sans exception, sans aller chercher le moindre euro chez les profiteurs. Vous pleurez à chaudes larmes dès qu’il est question d’impôt sur les riches, mais lorsqu’il s’agit de l’impôt sur la vie de toutes et tous, vous l’acceptez dans la joie et dans l’allégresse !
M. Bruno Millienne (DEM). Le stand-up sans public, c’est difficile, monsieur Clouet !
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Depuis dix jours, vous nous forcez à examiner en quatrième vitesse un texte scélérat. Non, nous ne l’avons pas voté, nous ne le voterons pas, et vous ne nous soumettrez jamais ! Car cette bataille n’était qu’une première manche.Le pays a compris la plupart de vos mensonges – ce n’est certes pas compliqué, car vous en proférez un à chaque fois que vous prenez la parole. Le pays a compris que M. Macron et Mme Borne disposent du soutien servile du Rassemblement national comme d’une roue de secours.
Mme Nadia Hai (RE). Vous vous exprimez sur leur motion de censure.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). C’est pourquoi il est prêt à la vraie motion de censure, celle du plus grand nombre, celle des 70 millions de Françaises et de Français, mobilisés dans les réunions publiques, dans les manifestations, sur les places publiques, dans les grèves – bref, partout où on voit jamais ni la majorité, ni Les Républicains, ni le Rassemblement national : personne à droite.Notre motion de censure populaire, c’est celle qui mettra la France à l’arrêt dès le 7 mars. On compte sur elle pour vous bloquer tous et toutes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Nadia Hai (RE). J’espère que Mélenchon vous regarde !
Mme Véronique Louwagie (LR). Nous sommes réunis pour débattre de la motion de censure déposée le 15 février par Marine Le Pen et quatre-vingt-sept de ses collègues.Le Gouvernement a décidé de présenter sa réforme des retraites sous forme d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) – une première sous la Ve République.Au regard de l’article 47-1 de la Constitution, le Parlement dispose de vingt jours pour débattre et amender le projet. Au-delà, le texte est automatiquement transmis au Sénat – c’est ce qui sera fait ce soir.Si, du côté des Républicains, nous avons toujours assumé, d’Édouard Balladur à Nicolas Sarkozy, en passant par Jacques Chirac et François Fillon, de réformer les retraites…
Mme Véronique Louwagie (LR). …pour sauver notre système par répartition, nous sommes toujours passés par une loi ordinaire pour ces réformes.Madame la Première ministre, votre décision de recourir à un véhicule législatif tel que le PLFRSS est, certes, sujet à débat. Outre le fait que l’article 47-1 de la Constitution limite nos délibérations dans le temps, ce choix a un impact sur la recevabilité des amendements.Votre choix nous a en effet privés de l’examen d’un grand nombre d’amendements, qui avaient pourtant été sérieusement élaborés, pour cause d’irrecevabilité financière, telle qu’elle est définie à l’article 40 de la Constitution, ou en vertu de l’article 45 – autrement dit, ceux qui ont été considérés comme des cavaliers budgétaires ou législatifs.Par ailleurs, vous auriez pu notamment réserver un certain nombre d’articles pour assurer une meilleure organisation des débats. Vous ne l’avez pas fait. C’est en ce sens que, du fait du mode opératoire que vous avez choisi, votre attitude est tout à fait contestable.Cependant, pour rafraîchir la mémoire de nos collègues, je rappellerai qu’en 1982 l’abaissement de l’âge de départ à la retraite était passé par ordonnances.Cela étant, ce qui s’est déroulé dans l’hémicycle durant deux dernières semaines est encore plus inadmissible.Je voudrais m’adresser à mes collèges de La France insoumise-NUPES. Certes, ils sont peu nombreux dans l’hémicycle.
Mme Véronique Louwagie (LR). Même si vous avez quitté les bancs de cet hémicycle, je ne doute pas que vous nous suivez et que vous regarderez ces débats. De votre fait, les débats dans ce noble hémicycle se sont transformés en une sorte de guérilla parlementaire et l’Assemblée nationale en annexe du cirque Pinder. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Sur la forme d’abord, car en déposant 18 000 amendements, vous, les députés de la NUPES, avez organisé l’obstruction. Vous vous êtes accaparé le débat ; vous avez privé les Français d’un débat démocratique ; vous avez tout fait pour que jamais nous ne puissions aborder des questions essentielles, le cœur d’un projet qui inévitablement touche au quotidien des Français et mérite donc que l’on s’y consacre avec beaucoup de sérieux.La retraite est un moment important de la vie – je pense à toutes les personnes qui vont y accéder. C’est la consécration d’une vie de labeur où chaque personne doit pouvoir vivre le plus paisiblement et le plus dignement possible.
Mme Véronique Louwagie (LR). En commission, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, vous nous aviez donné un aperçu de l’atmosphère que vous souhaitiez instaurer. Après ces journées en commission, où vous aviez organisé une première obstruction, vous avez poursuivi avec des milliers d’amendements identiques et des interventions en séance répétitives, sans arguments nouveaux.
Mme Véronique Louwagie (LR). Vous dénonciez le piège gouvernemental, mais vous avez vous-même plongé dedans la tête la première. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)En déposant l’amendement n° 19821, le groupe Écologiste-NUPES proposait que nous débattions d’un « index feuille de salade » lors de l’examen de l’article 2. Est-ce sérieux ?
Mme Véronique Louwagie (LR). Même si vous n’êtes pas d’accord avec ce projet de loi – et cela, je veux bien l’entendre –, cela ne justifie pas le fait que vous avez organisé un blocage et que vous avez empêché la démocratie de s’exercer pleinement.Ensuite, sur un autre plan, je ne peux rappeler ici, en quelques mots, l’ensemble des vocables utilisés par les députés de la NUPES qui ont parlé du « couloir de la mort » et qui ont employé le mot « assassin ».Je réitère ici le soutien de tous les députés Les Républicains à M. le ministre Olivier Dussopt face aux comportements insultants et injurieux dont il a été l’objet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Et quand Éric Woerth traite une députée socialiste de « collabo », vous ne dites rien ? Vos protestations sont à géométrie variable.
Mme Véronique Louwagie (LR). Rien ne peut justifier l’insulte, la diffamation ou la menace physique. Il est inadmissible que l’Assemblée soit tombée si bas, à ce point où l’insulte a succédé à l’abject. Finalement, vous avez offert un triste spectacle dans le cadre d’un scénario où l’acteur principal invisible n’apparaît jamais sur les lieux de la scène mais tire les ficelles.
Mme Véronique Louwagie (LR). Vous l’avez reconnu, mes chers collègues, il s’agit de Jean-Luc Mélenchon. Par votre comportement, votre haine, votre agressivité et votre outrance, c’est une institution que vous déshonorez. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Mme Véronique Louwagie (LR). Mais, de l’autre côté de l’hémicycle, on donne une autre comédie, celle des députés du Rassemblement national. Sans stratégie, leur groupe apparaît « comme une coquille de noix avec des rames qui essaye de naviguer ».
Mme Véronique Louwagie (LR). Je cite pourtant un député du Rassemblement national qui a tenu ces propos cet après-midi, alors qu’il était accusé de rester planqué pendant le débat sur la réforme des retraites.
Mme Véronique Louwagie (LR). Et pour cause, faisant comme toujours preuve de démagogie, le Rassemblement national a dit tout et son contraire en changeant d’avis en permanence. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Véronique Louwagie (LR). En 2007, Marine Le Pen, pendant la campagne présidentielle de son père, indiquait qu’il fallait travailler plus longtemps car la situation n’était pas tenable. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Quelques années plus tard, en 2017, la même Marine Le Pen prônait la retraite à 60 ans. Maintenant, six ans après, nous ne savons plus très bien ce qu’elle prône – la retraite à 60 ou bien à 62 ans.Ce parti dit tout et son contraire. Il change d’avis en permanence, et ceci s’ajoute aux incohérences internes.
Mme Véronique Louwagie (LR). J’évoquerai par exemple les positions sur les régimes spéciaux. Alors que Jordan Bardella, le président du Rassemblement national, indique être favorable à la suppression des régimes spéciaux, les députés de ce groupe votent contre l’article 1er, donc contre la suppression des régimes spéciaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.) Ces situations révèlent un manque de sérieux et beaucoup d’incohérence.En fait, que pense le Rassemblement national sur les retraites ? Le savez-vous ?
Mme Véronique Louwagie (LR). Eh bien non : vous-mêmes, les députés du Rassemblement national, ne savez pas quelle est votre position.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Au contraire, c’est très clair ; il suffit de savoir lire.
Mme Véronique Louwagie (LR). Avec vous, les Français partiront en retraite quelque part entre 60 et 67 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Véronique Louwagie (LR). Vous changez d’avis en permanence ! C’est dans cette démagogie incessante que vous déposez une motion de censure opportuniste, une motion de censure de circonstance, qui n’a pas de raison d’être, sauf celle de jouer le jeu de la surenchère avec La France insoumise.En fait, c’est une diversion sur la forme pour masquer le vide sur le fond. Vous, les députés du Rassemblement national, vous maintenez des ambiguïtés. Finalement, durant tout l’examen de ce texte, le Rassemblement national aura été inoffensif et inexistant. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Véronique Louwagie (LR). Aucune proposition pour redresser le régime des retraites ne vient de ses bancs.Silence radio. Courage, fuyons ! En fait, le Rassemblement national, c’est tout sauf le redressement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Alors, à la veille de terminer l’examen de ce projet de loi de retraite en première lecture, vous vous activez dans le cadre des mêmes combats que vous conduisez avec La France insoumise. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Encore une fois, vous jouez une partition commune au sein du même orchestre sur cette réforme des retraites. Vous cochez, en fait, les mêmes cases.
M. Emeric Salmon (RN). Vous passez un entretien d’embauche pour entrer dans la majorité ?
M. Julien Odoul (RN). C’est aux députés Renaissance que vous parlez !
Mme Véronique Louwagie (LR). Heureusement, les députés Les Républicains, dans une opposition constructive, ont défendu leurs propositions pour que, d’une part, le régime de retraite par répartition auquel nous sommes très attachés demeure, et pour que, d’autre part, ce projet soit un instrument de redistribution plus juste et plus équilibré.C’est dans ce sens, madame la Première ministre, que vous avez renoncé à relever l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans et que vous avez retenu 63 ans en 2027 et 64 ans en 2030.
Mme Véronique Louwagie (LR). De la même manière, suite à nos remarques et à nos interpellations, alors que le Gouvernement avait prévu de limiter la revalorisation des petites retraites aux seuls retraités entrants, vous avez finalement accédé à notre demande de l’étendre aux retraités actuels.C’est ainsi que 1,8 million de retraités bénéficieront de cette mesure. (« Non ! » et vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Ce sont les retraités qui nous remercieront, madame Le Pen. (Mêmes mouvements.) Pour chacun de ces retraités aux carrières complètes, c’est un gain de 670 euros par an.De plus, vous connaissez notre attachement aux carrières longues et à la prise en compte de la situation des personnes qui ont commencé à travailler tôt. Très attentifs à cette situation, nous, les députés Les Républicains, avons déposé un amendement qui précise que, pour l’ensemble des niveaux du dispositif destiné aux carrières longues, la condition de durée cotisée sera fixée conformément à la durée d’assurance requise pour le droit commun, c’est-à-dire un maximum de quarante-trois annuités au terme de l’accélération du calendrier établi par la loi Touraine.
Mme Véronique Louwagie (LR). C’est ainsi qu’aujourd’hui, comme hier et comme demain, les députés les Républicains sont la seule opposition utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Rires sur les bancs du groupe RN.)
Mme Véronique Louwagie (LR). Vous l’aurez compris, les députés les Républicains ne voteront pas cette motion de censure. (Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Nous clôturons ces deux intenses semaines de débat sur les retraites en discutant de la motion de censure déposée par le Rassemblement national. Cet acte, le dépôt d’une motion de censure, apparaît comme un acte majeur dans notre vie politique – et c’en est un ! La question qui nous est posée est assez simple en réalité : soit nous considérons que la préservation du système de retraite par répartition est essentielle et donc nous ne votons pas la censure, soit, au lieu de sauvegarder la retraite des Français, nous préférons faire du bruit et de l’agitation dans un but politicien et nous votons la censure. Vous connaissez tous la position des députés du groupe Démocrate qui placent toujours l’intérêt de nos concitoyens avant les effets de manche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Cette motion est à l’image des deux semaines que nous venons de vivre ensemble – et je crains que son issue le soit aussi.Je voudrais d’abord remercier les membres de mon groupe et ceux de la majorité d’avoir été très présents dans cet hémicycle.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Je tiens également à remercier notre présidente, car il a fallu du calme pour remplir cette fonction – je crois qu’on peut l’applaudir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Je remercie également nos commissaires des affaires sociales : Philippe Vigier, Nicolas Turquois, Cyrille Isaac-Sibille, Anne Bergantz, Olivier Falorni, Sandrine Josso et Maud Petit. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je sais que ça n’a pas toujours été facile de subir un débat baroque, parfois houleux, parfois scandaleux et, si on en fait le bilan, assez peu positif pour notre assemblée.Je veux aussi saluer la rapporteure générale Stéphanie Rist,… (Mêmes mouvements)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). …et la présidente de la commission des affaires sociales. Je tiens aussi à saluer la ténacité de nos ministres, Olivier Dussopt et Gabriel Attal. (Mêmes mouvements.) J’adresse également mes remerciements à Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances. (Mêmes mouvements.) Vendredi 27 janvier, la commission des finances a examiné l’ensemble du texte en dix heures : ça nous fait rêver !Nous avons passé plus d’une semaine sur l’article liminaire, pourtant plus technique qu’autre chose, ainsi que sur l’article 1er et l’article 2. Certains députés sont chaque fois intervenus, nous l’avons vu, non pour discuter du fond mais pour faire de grandes déclarations, parfois légitimes au sens républicain du terme, mais dans lesquelles le débat d’idées et les arguments qui auraient pu faire avancer le texte étaient rares. Je suis presque gêné de parler de la NUPES,…
M. Jean-Paul Mattei (DEM). …alors qu’ils sont partis, en effet. Quelle est l’utilité, chers collègues, de déposer des milliers d’amendements d’obstruction et d’interroger sans cesse le ministre sur les articles 7 à 13 – ce fut encore le cas aujourd’hui – alors que nous examinions l’article 1er ou l’article 2 et que ceux-ci traitent de sujets déterminants pour l’avenir de nos concitoyens ?Je regrette le rejet de l’article 2, qui compte parmi les articles essentiels de ce texte et était presque aussi important que l’article 7, tant l’amélioration de l’emploi des seniors et leur employabilité sont centrales dans l’équilibre proposé par le Gouvernement. Je déplore plus encore la manière dont il a été discuté. Vous nous avez privés, chers collègues de la NUPES, d’une discussion sur le fond de cette réforme.Profitons-en pour évoquer enfin ce que nous autres, députés du groupe Démocrate, pensons. Ce texte est d’abord un texte financier.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). …comme le report de l’âge légal de départ à la retraite ou l’accélération du calendrier de la réforme socialiste de 2014 sur la durée de cotisation. Cette nature financière justifie d’ailleurs le cadre constitutionnel dans lequel s’est inscrit notre débat, celui d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.Toutefois, ce n’est pas seulement un texte financier. C’est aussi un texte de justice. Dans le cadre des articles 7, 8, 9 et 10, nous aurions pu aborder des sujets de fond : la durée du travail, les carrières longues, la pénibilité ou encore le minimum retraite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.) S’il y avait eu un tant soit peu d’honnêteté intellectuelle, nous aurions pris un peu de temps pour étudier le texte qui nous était proposé et étudier point par point les sujets. Nous aurions même pu obtenir des avancées notables. Le groupe Démocrate, que j’ai l’honneur de présider, a fait des propositions concrètes. Je salue d’ailleurs l’adoption hier de l’amendement présenté par Christophe Blanchet et l’ensemble des députés du groupe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
Mme Nadia Hai (RE). En plus, M. Blanchet fait de très bons rappels au règlement !
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Il permet, en mutualisant davantage le coût des maladies professionnelles, de desserrer un frein supplémentaire à l’embauche des seniors. Nous avions d’autres propositions, notamment une clause de revoyure à l’automne 2027 pour que les parlementaires – nous autres, ou ceux qui nous succéderont – puissent dresser un bilan objectif de la réforme et déterminer s’il convient de poursuivre l’effort avec nos concitoyens, ou de le relâcher un peu à la faveur des effets qu’auront nos mesures structurelles sur l’économie française. Nous avions également formulé des propositions pour favoriser l’emploi des seniors, sujet intimement lié à l’équilibre de notre système de retraite.Nous aurions aussi voulu aborder l’égalité entre les femmes et les hommes et une amélioration sensible selon nous, la prise en compte du trimestre maternité pour toutes les femmes partant à la retraite à partir du 1er septembre 2023 (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem), trimestre qui devrait compter pour la valeur d’un salaire médian.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Nous avions là une vraie mesure de justice sociale. Je suis certain que les sénateurs, dans leur grande sagesse, l’adopteront.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Et vous ne parlez pas du report de deux ans de l’âge de départ à la retraite ? Bizarre !
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Le texte continuera son chemin et sera discuté par nos collègues sénateurs. J’en suis sûr, ils auront des débats plus apaisés que les nôtres. Je sais d’ailleurs qu’avec nos amis du groupe Union centriste, nous trouverons une caisse de résonance pour nos propositions. Je souhaite que nous adoptions ce texte qui est nécessaire pour sauver notre système de retraite par répartition. Oui, nous assumons d’y être favorables, parce qu’il est indispensable pour protéger les plus faibles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)Nous avons eu d’autres débats sur la place respective de la taxation des revenus et de celle du capital. Ces débats reviendront dans l’hémicycle, car ils sont nécessaires, quoiqu’ils n’aient pas forcément de lien avec notre système de retraite. Vous savez que nous sommes toujours prêts à réfléchir sur ce sujet, comme sur les autres.Chers collègues, à nous invectiver, à élever nos voix dans cet hémicycle, nous présentons à la nation française, toutes générations confondues, un spectacle affligeant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Je vous invite toutes et tous, évidemment sans m’exclure, à nous ressaisir. À force de nous habituer à ce spectacle lamentable, nous abîmons non seulement notre hémicycle et notre statut de représentants du peuple, mais aussi et surtout notre démocratie. (« Il a raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je suis particulièrement convaincu, après le spectacle offert par notre hémicycle ce soir, qu’il faut tenir pour sauver nos valeurs. (Les députés des groupes Dem, RE et HOR se lèvent et applaudissent.)
Mme Nadia Hai (RE). La pauvre, les socialistes l’envoient au casse-pipe !
Mme Mélanie Thomin (SOC). « Je n’ai pas de comptes à rendre. » Madame la Première ministre, ces mots de votre ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion résument votre vision du Parlement durant notre examen du projet de réforme des retraites.
Mme Mélanie Thomin (SOC). Le Parlement, passage obligé, mais méprisé ; passage obligé, mais accéléré ; passage bâclé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Nadia Hai (RE). On n’a pas assisté aux mêmes séances !
Mme Mélanie Thomin (SOC). Nous savons désormais que le vote des Français au second tour de l’élection présidentielle vous est indifférent. Pour condamner les Français à travailler deux ans de plus, il fallait agir vite : deux jours et demi d’examen en commission, deux semaines en séance, 40 % de temps d’examen en moins que lors de l’examen de la réforme des retraites de 2020. Votre véhicule législatif joue avec les limites de la Constitution ; l’avis du Conseil d’État est gardé confidentiel ; la recevabilité des amendements est restreinte à l’extrême.
Mme Mélanie Thomin (SOC). Surtout, le calendrier vous permet de faire passer le texte sans vote à l’Assemblée – sans vote final, donc sans approbation des Français.
M. Philippe Vigier (DEM). D’ailleurs, elle n’avait pas été rejetée au Sénat, la réforme Touraine des retraites ?
Mme Mélanie Thomin (SOC). Nous, socialistes, avions pris la décision de retirer nos amendements jusqu’à l’article 7, afin d’aborder, en cohérence, le virage clé de cet article pivot, le débat attendu par des millions de Français : celui de l’allongement de l’âge de départ à la retraite.
Mme Nadia Hai (RE). Il fallait convaincre les autres membres de la NUPES d’en faire autant !
Mme Mélanie Thomin (SOC). Pour nous, la retraite à 64 ans, c’est toujours non. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous souhaitez aller vite, pour contourner le mouvement social et le Parlement. Ce soir, vous faites un coup de force en interrompant les débats, alors que le texte n’a pas été examiné ; c’est un déni de démocratie.
M. Arthur Delaporte (SOC). C’est la faute du Gouvernement et de l’article 47-1 !
Mme Mélanie Thomin (SOC). Face à la rue, calme, unie et digne, vous restez aveugle ; c’est un déni de réalité. Vous ne souhaitez pas débattre, dont acte. Vous avez fait preuve de désinvolture ensuite, alors que le Parlement souhaite travailler. Lorsque les parlementaires cherchent à améliorer votre projet et font des propositions, vous appelez cela de l’obstruction.
Mme Nadia Hai (RE). C’est encore Mélenchon qui en parle le mieux !
Mme Mélanie Thomin (SOC). Quand les parlementaires posent des questions, vous perdez parfois pied. Ne vous en déplaise, le parlementaire n’est pas un fonctionnaire et le Parlement n’est pas une réunion interministérielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Si vous ne savez toujours pas expliquer qui bénéficiera de cette réforme et quels en seront les effets, nous ne pouvons pas considérer qu’il y a eu un débat éclairé.
Mme Mélanie Thomin (SOC). À la vérité, vous refusez le débat et vous avez tenté de manière éhontée de dissimuler les conséquences réelles de votre réforme. Nous avons composé avec un calendrier muselé ; vous avez refusé d’ouvrir des séances le week-end, de prolonger nos travaux, alors que c’était possible. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
Mme Mélanie Thomin (SOC). En début de semaine, vous perdez le cap et vous vous retrouvez en minorité sur l’article 2. Votre projet est-il devenu celui de la minorité présidentielle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) En somme, vous n’aimez pas débattre avec l’Assemblée nationale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Mme Nadia Hai (RE). Après l’obstruction, la mauvaise foi !
Mme Mélanie Thomin (SOC). Je vous le rappelle pourtant, car cela semble utile : vous êtes responsable et comptable devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Les Français sont opposés à votre réforme injuste et conservatrice. Alors que les superprofits continuent de pleuvoir, vous choisissez de taxer la vie de millions de Français. Cette réforme, c’est l’injustice de l’impôt sur la vie pour la majorité d’entre eux. (Mêmes mouvements.) Notre opposition n’est pas le fruit d’une idéologie aveugle : nous l’avons démontré durant le débat. Votre politique finance à fonds perdus et sans contreparties les plus riches, leurs privilèges, pendant qu’elle impose la sobriété, l’austérité permanente aux autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)Ce n’est pas une politique d’avenir pour nos enfants et nos aînés, alors que l’accroissement des inégalités requiert un changement de cap radical. Vous prétendez représenter le bon sens économique, alors que nous serions de dangereux idéalistes. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Pourtant, vos choix économiques sont injustes et nous avons bien compris qui vous préférez toujours défendre. Notre système de retraite n’est pas menacé à long terme, il ne risque pas le grand dérapage financier annoncé. D’autres choix sont donc possibles. Nous avons fait des propositions :…
Mme Mélanie Thomin (SOC). …augmenter les cotisations patronales sur les hauts salaires – vous le refusez ; conditionner les exonérations de cotisations – vous le refusez ; mobiliser les superprofits – vous le refusez ; augmenter la taxation du capital – vous le refusez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Mme Mélanie Thomin (SOC). Mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, vous êtes désormais le camp du blocage. Nous sommes loin du progressisme éclairé promis en 2017. La vérité est là, le seul impôt que vous concevez, c’est celui sur les catégories moyennes et populaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Vous préférez éreinter, désespérer les travailleuses et les travailleurs qui exercent les métiers les plus difficiles, plutôt que de faire payer ces sommes à leurs employeurs, dont vous avez choisi de faire baisser les prélèvements de 18 milliards d’euros par an en deux ans. Voilà la cruelle vérité de cette réforme ! En plus d’être profondément injuste et inutile, elle précarisera les travailleurs seniors. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Nombre de nos concitoyens seront piégés, mais les premières sacrifiées, les premières victimes, les premières de cordée et de corvée, sacrifiées au pilori des retraites, seront les femmes.Votre gouvernement fait le choix conservateur de ne pas faire contribuer les plus riches. Vous avez joué la montre pour contourner nos propositions. Et M. Guedj a, paraît-il, inquiété vos ministères par ses investigations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Nadia Hai (RE). Nous, nous ne votons pas avec eux !
Mme Mélanie Thomin (SOC). Socialistes, au cœur de l’union de la gauche, le sens de notre engagement, notre devoir moral est de ne jamais rien céder à l’extrême droite. Absente de nos débats, elle ne propose rien. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Elle préfère jouer des coups médiatiques.
Mme Mélanie Thomin (SOC). Aujourd’hui, dans cet hémicycle, elle porte toujours les mêmes fondamentaux rétrogrades : à l’égard des femmes, à l’égard des familles, prônant un nationalisme étroit et un racisme qui s’insinue. (Mêmes mouvements.)Nous la voyons déjà faire son œuvre sinistre. Alors que le Gouvernement divise, sa doctrine mortifère avance. Au centre de la Bretagne, dans ma circonscription, cette idéologie fait pression sur nos élus locaux, comme à Callac. Elle menace nos journalistes, refusant par la force, par les injures, l’accueil de réfugiés, la solidarité et l’entraide dans nos territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – « Les injures et les menaces, c’est la NUPES ! » sur les bancs du groupe RN.)Dans notre assemblée, l’extrême droite est opportuniste, mais nous ne tomberons pas dans ses pièges grossiers, ses manœuvres délétères et son discours frauduleux.
Mme Mélanie Thomin (SOC). Sur les retraites, elle n’a rien à proposer. Alors que nous vivons une période de bouleversements multiples, nous devons plus que jamais défendre la justice sociale et résister, à chaque fois que l’extrême droite tente de consumer notre démocratie,…
Mme Mélanie Thomin (SOC). …de propager des mensonges, de la désinformation, ou de faire passer ses idées pour de la politique au service du progrès social.
Mme Mélanie Thomin (SOC). Nous n’accepterons jamais le conservatisme du Gouvernement, qui pèse sur le dos des femmes et des catégories moyennes et populaires. Comme nous sommes fiers de ne jamais – je dis bien jamais – servir l’extrême droite et alimenter son projet cynique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Avec l’intersyndicale, avec nos collègues sénateurs, avec les millions de Français qui défilent dans les cortèges, nous vous donnons rendez-vous le 7 mars.
Mme Mélanie Thomin (SOC). Avec tous les travailleurs, y compris ceux qui sont silencieux, mais solidaires du mouvement, de l’île d’Ouessant à Marseille, de Montpellier à Limoges, de Lille à Oloron-Sainte-Marie, nous sommes unis, rassemblés, déterminés pour vous faire retirer cette réforme ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Rappelez-nous qui a fait 1,7 % des voix à la présidentielle ?
M. Laurent Marcangeli (HOR). Il était vraiment temps que cela s’arrête car, malheureusement pour notre démocratie parlementaire, cette assemblée n’a pas montré une belle image depuis plusieurs jours.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Nous n’avons pas été en mesure de débattre comme nous le souhaitions. Nous n’avons pas été en mesure de parler de l’avenir du système de retraite de nos compatriotes, et je le regrette.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Pour Édouard Philippe, c’est 67 ans, la retraite !
M. Laurent Marcangeli (HOR). Ce soir, nous avons dû suspendre nos débats sans atteindre l’article 3.L’article 49, alinéa 2 de la Constitution permet à un groupe de censurer le Gouvernement. Chers collègues du Rassemblement national, nous le savons, vous n’obtiendrez pas cette censure, pour la bonne et simple raison que vous n’obtiendrez pas de majorité.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Force est de constater qu’il n’existe pas de majorité alternative et que les élus de la NUPES ne voteront pas cette motion de censure, parce que c’est vous qui la proposez.
Mme Marine Le Pen (RN). C’est parce qu’ils sont pour le Gouvernement !
M. Laurent Marcangeli (HOR). Le pire serait d’ailleurs qu’ils la votent. Pourquoi ? Car vous n’êtes pas une solution alternative. Dans vos rangs comme dans les leurs, si on analyse vos propositions, personne n’est capable de gouverner le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.) Vous vendez des artifices aux Français.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Vous racontez des sornettes, vous propagez des fake news et vous ne servez que l’intérêt de la politique au rabais. Ce débat aurait pu être de meilleure qualité.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Mais, en commission comme dans l’hémicycle, nous n’avons pas réussi à travailler tranquillement, à débattre, à échanger et à amender le texte. Mme la Première ministre s’est interrogée : que retiendra-t-on de ce débat ? D’abord des acouphènes…
M. Laurent Marcangeli (HOR). Oui, des acouphènes ! C’est bien malheureux pour l’image de la démocratie parlementaire dans notre pays. Que retiendra-t-on encore ? Des séries d’amendements ânonnés, répétés, des rappels au règlement, des invectives personnelles. Je rends hommage aux ministres présents au banc du Gouvernement, et surtout à Olivier Dussopt qui a subi, au début de l’examen de ce texte, des attaques d’une ignominie qui n’ont pas honoré la République à laquelle nous appartenons. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – Les députés du groupe HOR se lèvent pour applaudir.)Nous le savons, sur le fond, la réforme proposée aux Français n’est pas facile. Mais c’est un choix de responsabilité. C’est un choix d’efforts. C’est un choix de solidarité entre les générations. C’est surtout un choix qui permet d’envisager le sauvetage de notre régime de retraite par répartition.
M. Laurent Marcangeli (HOR). …vos propositions étaient totalement irréalistes et nous avons tous déçu les Français. Faisons collectivement preuve d’humilité. Peut-être devons-nous, comme l’a dit Jean-Paul Mattei tout à l’heure, réfléchir à l’avenir des débats dans notre institution. Peut-être devons-nous nous poser les vraies questions. Au-delà de l’éventuel rejet d’une réforme, il faut – c’est plus important – penser ensemble l’avenir de notre démocratie parlementaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE et Dem.) Sortis de cette marmite dans laquelle nous avons marné pendant plusieurs semaines, il faut le reconnaître, les Français garderont une image particulièrement désagréable de nos débats.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Nous vous soutiendrons, madame la Première ministre, et nous soutiendrons le Gouvernement, car nous sommes là pour sauver notre système de retraite. Ces mesures vont dans le bon sens, celui de la solidarité entre les générations et du sauvetage de ce système auquel nous sommes tant attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Et Édouard Philippe, c’est combien déjà ? C’est 67 ans !
M. Laurent Marcangeli (HOR). Nous sommes également là pour continuer de travailler avec la majorité et le Gouvernement – tant de choses restent à faire. Nous sommes là pour que les pouvoirs régaliens de notre pays soient assurés. Nous sommes là pour que la transition écologique soit poursuivie. Nous sommes là pour que le pouvoir d’achat des Français continue d’être soutenu. Nous sommes là pour que le Gouvernement poursuive les efforts de transformation de la fonction publique.D’autres réformes doivent suivre celle des retraites,…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Dites les choses franchement, ce sera clair !
M. Laurent Marcangeli (HOR). …qui ne pourront pas non plus faire l’impasse sur la nécessité de solidarité – solidarité envers les plus faibles, envers notre système hospitalier, envers ceux qui vivent le mal-logement ou la malnutrition. Le pays doit s’apaiser, mes chers collègues, même si l’hémicycle n’a pas donné l’exemple. Je formule un vœu – peut-être sera-t-il pieux : celui que nous soyons capables de redonner une meilleure image de notre hémicycle.Je remercie mes collègues du fond du cœur. Je suis fier de présider ce groupe ; il sait se comporter comme il se doit. J’ai une pensée particulière pour Paul Christophe, responsable du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.) Nous essayons modestement de représenter ceux qui nous ont permis d’être ici. Nous continuerons de le faire.Mais, après ce petit intermède de février, il faudra changer les choses, faire en sorte que le débat parlementaire soit plus digne et redorer le blason de cette institution – elle en a besoin, les Français en ont besoin et la République aussi. Nous ne voterons pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem. – Les députés des groupes HOR et Dem se lèvent pour applaudir.)
Mme Nadia Hai (RE). Attention, ne crachez pas sur l’avenir !
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Ne créons pas de suspense inutile. Cette motion de censure, nous ne la voterons pas. Oui, nous sommes opposés à votre réforme. Oui, nous sommes pour une retraite digne et des pensions décentes. Mais non, nous ne pouvons pas participer à la mascarade du Rassemblement national, qui a passé plus de temps à écrire cette motion qu’à travailler contre la réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Nous ne sommes pas d’accord avec ce gouvernement et sa politique et nous souhaitons en effet qu’il en change. Nous contestons les politiques antisociales, les reculs démocratiques, la division de nos concitoyens, et l’arrogance d’une minorité présidentielle qui n’écoute pas.
Mme Nadia Hai (RE). Vous crachez sur l’avenir ; ce n’est pas bien !
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Nous n’avons donc rien à voir avec la politique menée par ce gouvernement. Nous nous y opposons, depuis plusieurs semaines, sans compter les heures, nous nous mobilisons dans les meetings organisés partout en France, nous continuons de manifester, de parcourir les rues et avenues des quatre coins du pays, de Nanterre à Montpellier, de Nice à Quimper, pour scander, ensemble, notre refus de ce énième recul social.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). La seule chose que vous pourriez nous reprocher ce soir, c’est d’avoir appelé à voter contre Marine Le Pen au second tour de l’élection présidentielle.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Ce non-choix nous a été imposé. Entre les ultralibéraux et les ultralibéraux xénophobes, cela n’a pas été facile. Je ne vous dirais pas que nous étions heureux dans l’isoloir ; c’est même la mort dans l’âme que nous avons parfois mis un bulletin au nom d’Emmanuel Macron.Mais nous l’avons fait parce que nous savons trop bien le danger, la violence, l’insécurité, l’acharnement contre les minorités, la fermeture du pays et la guerre de tous contre tous que nous promettait Marine Le Pen. On ne peut donc que s’en vouloir, me direz-vous ? C’était sans compter l’engagement du Président-candidat, qui rappelait à qui voulait l’entendre que la réforme des retraites serait réellement débattue. Résultat : une nouvelle promesse non tenue !
Mme Nadia Hai (RE). Il est Président de la République, c’est ça la démocratie !
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Je le dis aux collègues de la majorité et aux ministres qui représentent le Gouvernement : cette forfaiture de la réforme des retraites ne vous coûte pas seulement des points dans les sondages. Le message que vous adressez à toute une partie de la France profondément de gauche, c’est que vous ne tenez pas votre parole, que vous êtes incapables de respecter le sens du mandat qui a été donné au Président de la République, et qu’une majorité des Français ne s’est pas exprimée pour, mais contre.Les plaies béantes de notre système de sécurité sociale et l’entorse à nos principes de fraternité sont autant de conséquences qui rendront les prochains scrutins difficiles et votre avenir incertain. Disons-le franchement : dix jours à peine pour débattre d’une réforme qui va priver des millions de Français de deux années de retraite, c’est honteux et indigne de notre démocratie.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Pour nous, à gauche, il y a des motifs de fierté. Nous l’avons fait, ce débat. Et nous avons travaillé ensemble pour proposer de véritables alternatives. Nous avons fouillé, cherché, étudié, analysé, échangé avec les experts et réfléchi avec les partenaires sociaux. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Nous pouvons être fiers de cette nouvelle bataille, parce que nous n’avons pas renié nos valeurs, et nous continuerons dans les prochains jours et les prochaines semaines à les défendre, dans l’hémicycle et au dehors.Nous avons l’avantage de la clarté.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Qu’on se le dise : personne n’a compris l’objet de cette pension à 1 200 euros, vendue à longueur de plateaux télévisés et jamais apparue dans le texte que nous devions voter. C’est dommage : un minimum retraite revalorisé, c’est une mesure que nous aurions pu voter et soutenir.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Votre réforme est un non-sens total. Un non-sens, car tout le monde a bien compris son inutilité et son caractère profondément injuste, comme l’a rappelé le président du COR, même si vous choisissez délibérément d’ignorer son avis.
M. Pierrick Berteloot (RN). Cela fait quinze jours que vous parlez ! C’est trop long !
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Le cœur de cette réforme, c’est l’ego d’un homme,…
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). …d’un seul homme qui, pris au dépourvu par des élections législatives où il n’a pas été victorieux, rumine l’absence de majorité. C’est un coup à droite pour tenter de récupérer les députés conservateurs qui ont rêvé de cette réforme depuis des générations et qui voient désormais leur vœu s’exaucer. Nous ne sommes d’ailleurs plus à un coup à droite près : loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, dite asile et immigration,…
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). …ubérisation du marché du travail, cadeaux aux patrons sans contreparties – aujourd’hui, vous ressuscitez l’UMP de Nicolas Sarkozy ! Et vous croyez que nous allons rester sans rien faire vous regarder détricoter Jaurès, Blum,…
M. Bruno Millienne (DEM). Il doit se retourner dans sa tombe en vous écoutant !
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). …le Conseil national de la Résistance, Mitterrand et Jospin, et pire, vous draper de leur héritage, dans vos toges de dignité ? Croyez-vous que nous soyons dupes ? La retraite à 64 ans, c’est le contresens de l’histoire ! Le sens de l’histoire, c’est la lutte pour la réduction du temps de travail, c’est le partage des richesses, la répartition des efforts sur l’ensemble de la société, c’est un monde où on respecte les personnes,…
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). …où on reconnaît leurs faiblesses, leurs difficultés et dans lequel on valorise leurs qualités.Alors, assurons une égalité salariale entre les femmes et les hommes et menons les politiques qui feront que demain, nos filles et nos garçons ne seront pas contraints de travailler, mais heureux d’avoir un métier. Fixons les règles pour préserver l’emploi des seniors.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Il n’est pas question ici de logique comptable, mais de bien-être et de dignité. Dans ce débat où vous avez brillé par votre silence, chers collègues du Rassemblement national, une mesure que vous avez proposée nous a fait bondir, et une mesure que vous n’avez pas défendue nous interroge. Vous êtes intervenus en vous présentant comme des pragmatiques. Beaucoup de libéraux font la même chose et sont d’ailleurs très clairs : en matière de retraites, il faut un nombre suffisant de cotisants qui travaillent pour couvrir les besoins des retraités.À l’instar de l’Union chrétienne-démocrate en Allemagne, ils expliquent souvent que deux leviers sont pertinents : l’immigration et une politique de natalité efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)Vous n’avez pas mentionné l’immigration ; nous comprenons toutes et tous pourquoi.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Votre préoccupation ne concerne ni cette réforme des retraites, ni le système de sécurité sociale. Votre thème fondamental, c’est le fantasme de la remigration. Du reste, votre proposition de relance démographique est le pendant de la politique de l’enfant unique en Chine et en Inde, elle repose sur la même logique : l’individu n’est rien et l’État est tout.Seulement, chers collègues, et je le dis pour que ce soit clair une bonne fois pour toutes : les femmes de ce pays ne sont pas la variable d’ajustement des politiques sociales. Point à la ligne. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Parce que votre opposition est fantoche, parce que vous vous moquez de ce que pensent réellement les Français, parce que vous vous fichez des victimes de cette réforme des retraites et que vous n’avez rien à proposer,…
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). …à l’exception des premières bases de la lutte contre un grand remplacement que vous fantasmez, nous ne voterons pas cette motion de censure. (Mêmes mouvements.)Vous arrivez après une bataille à laquelle vous n’avez pas participé. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Il y a de l’orage, du bruit, de la colère ;…
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). …nous sommes des millions à nous mobiliser et vous sortez, comme les champignons de Jules Renard, avec vos petits parapluies : trop tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – M. Arthur Delaporte se lève pour applaudir.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. André Chassaigne. (Les députés du groupe GDR-NUPES se lèvent et se groupent derrière l’orateur.)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). À la suite de la discussion précédente, je tiens à émettre une protestation. Notre groupe, qui devait s’exprimer par la voix de Pierre Dharréville, a été écarté des différentes prises de parole accordées en fin de débat. Chacun pourra en faire objectivement le constat en prenant connaissance du compte rendu des débats. Cet ostracisme est pour nous choquant, incompréhensible et inacceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)La présente motion de censure du groupe Rassemblement national, présentée à l’issue d’une première lecture inachevée, est loin de signer la fin de l’histoire de cette contre-réforme des retraites inique. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Elle n’est en réalité qu’un numéro de claquettes, une mise en scène pour tenter d’exister dans ce débat et de récupérer un mouvement qui lui est étranger. Le Rassemblement national se moque de l’issue du débat :…
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). …peu lui importe, à partir du moment où ça lui rapporte. Alors, il défend une motion de censure, à contretemps, en sachant pertinemment qu’elle est vouée à l’échec (Protestations sur les bancs du groupe RN)…
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). …et que le Gouvernement en profitera pour pérorer et s’offrir un remontant à peu de frais, alors même que son projet sortira d’ici sans légitimité et qu’il a perdu la bataille de l’opinion. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Si peu visible dans le débat, si peu convaincant dans ses rares interventions,…
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Lorsqu’on s’arrête sur l’exposé sommaire d’un de ses amendements, on comprend mieux. Malgré ma conscience, je le cite avec un peu de gourmandise : « le bénéfice des prestations familiales doit être réservé aux Français ou aux ménages dont au moins un des parents est français… » (Vives protestations sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, Dem, SOC et Écolo-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Puisque j’ai été interrompu, je reprends la citation : « le bénéfice des prestations familiales doit être réservé aux Français ou aux ménages dont au moins un des parents est français, car les politiques en faveur de la famille sont le moyen de soutenir les familles qui éduquent des enfants. » (Approbation sur les bancs du groupe RN.)Inutile d’en faire une longue exégèse : il faut un parent français pour que les enfants soient bien éduqués. (« Quelle honte ! C’est vraiment indigne ! » sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, Dem, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme Nadia Hai (RE). Vous êtes les héritiers du Front national !
Mme Sandra Regol (ECOLO). L’extrême droite dans toute sa splendeur !
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Cette obsession de diviser les travailleurs et les travailleuses de notre pays est éclairante : l’extrême droite ne changera jamais. Elle veut prospérer sur la misère de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) C’est son fonds de commerce, tout simplement.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Nous ne tomberons pas dans le piège. (Mme Marine Le Pen s’exclame.) Je le dis avec gravité à ceux qui en doutent : au nom du nécessaire rassemblement de nos concitoyens, au nom de l’histoire de notre pays, jamais nous ne mélangerons nos votes avec les voix de celles et ceux qui ne considèrent pas tous les êtres humains comme des frères – jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RE, Dem, SOC, Écolo-NUPES et LIOT. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Le fossé est immense entre l’idéologie d’extrême droite du Rassemblement national et les propos vêtus de préoccupation sociale que ses représentants tiennent à la tribune. (Mêmes mouvements.)
M. Laurent Jacobelli (RN). On parle du communisme, un peu ? On fait le bilan du communisme ?
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Madame la Première ministre, vous avez tort de mettre le pays en souffrance ; vous avez tort de rajouter de nouvelles difficultés, de nouvelles angoisses, à la vie chère, à l’énergie chère, au carburant cher. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Certes, votre texte continuera à cheminer, mais les 75 % de nos compatriotes, les 93 % des actifs qui s’opposent au recul de 62 à 64 ans de l’âge du départ à la retraite,se rappelleront régulièrement à vous, dès le 7 mars prochain. (Mêmes mouvements.)