« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 9 février 2023 (1e séance)
Présidence de Mme Valérie Rabault
Discussion générale
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Comme si les étudiants n’avaient pas déjà vingt-cinq heures de cours par semaine, des dizaines d’heures de révisions à la maison. Comme si les 35 heures n’existaient pas déjà pour eux. Comme si la moitié d’entre eux ne travaillaient pas déjà dans des entreprises qui profitent de leur précarité pour les sous-payer et pour les exploiter. Comme s’il n’existait pas cette injustice, celle de cet étudiant qui a travaillé pendant ses études…
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). …et qui, le jour de l’examen, se retrouve assis à côté de cet autre étudiant dont les parents sont riches. Comme s’il n’existait pas cette injustice qui fait qu’un étudiant regarde son voisin en se disant que, parce que celui-ci a la chance d’avoir des parents riches, il a eu deux fois plus de temps que lui pour réviser.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Mais, devant la précarité étudiante, vous pleurez. Vous pleurez quand vous voyez ces images d’étudiants à la file alimentaire. Vous pleurez, puis vous essuyez vos larmes au moment où il faut payer, au moment où il faut sortir le portefeuille de l’État pour abolir la précarité étudiante.
Et vous répondez : « Vous savez, nous aussi, on est passé par là. Nous aussi, on a connu la précarité pendant nos études. » Très bien. Bravo. Et vous ne voulez pas abolir ce système qui vous a fait vivre les inégalités, la précarité, l’injustice ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous vous en êtes sortis et vous ne portez que la voix des étudiants qui ont réussi et jamais celle de ceux qui ont échoué ? Parce que c’est bien de cela qu’on parle : de députés qui appartiennent tous à la petite bourgeoisie…
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). …et qui viennent expliquer que la précarité des étudiants fait partie de la compétition pour la réussite des études. (Vives protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Laurent Croizier (DEM). Ça suffit ! Vous nous insultez toutes les heures, tous les jours ! Madame la présidente, faites votre travail !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). J’ai déjà essayé de vous convaincre qu’il fallait un revenu étudiant ; vous avez refusé. Aujourd’hui, ma camarade du groupe Socialistes et apparentés vous propose de rétablir une mesure que vous avez déjà appliquée auparavant : le repas à 1 euro pour tous les étudiants. Votre justification pour ne pas l’instituer à nouveau est hors-sol. Ce serait, je vous cite, une injustice, car il ne serait pas normal que des étudiants aisés puissent en profiter. Quant à ceux qui ne sont pas boursiers mais qui se trouvent en situation de précarité, ils pourraient se le voir accorder par une assistante sociale. Vous leur disiez : vous êtes pauvres, allez bosser.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Vous leur dites maintenant : vous êtes pauvres, allez voir une assistante sociale. Problème : il y a une assistante sociale pour 10 000 étudiants. En clair, vous leur dites : vous êtes pauvres, restez pauvres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Finalement, vous vous comportez avec les étudiants comme vous vous comportez avec les retraités. Vous demandez à des familles qui n’en ont pas les moyens de financer la jeunesse ou le grand âge. Vous vous refusez à passer d’une solidarité familiale à une solidarité nationale, parce que cela impliquerait de faire payer les familles riches et cela vous est insupportable.
Mme Prisca Thevenot (RE). Et c’est lui qui veut mettre fin à la retraite par répartition !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Je veux m’adresser aux étudiants qui m’écoutent. Quand vous rentrerez dans votre amphithéâtre, regardez-vous les uns et les autres. Regardez-vous et rendez-vous compte que chaque étudiant dans cette salle est comme vous. Vous vivez tous avec moins de 973 euros par mois et vous n’en êtes pas responsables. Rendez-vous compte que Macron et ses députés ne changeront rien à vos vies. Rendez-vous compte que vous êtes plus nombreux qu’eux et que chaque fois que la jeunesse est sortie dans la rue, elle a été la bascule qui a réussi à changer les choses. Soyez solidaires, soyez unis : c’est votre seule force ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ensemble, vous pouvez obtenir que l’État mette en place une allocation d’autonomie de 1 102 euros. Ensemble, vous pouvez obtenir le repas à 1 euro. Ensemble, vous pouvez être la bascule qui empêchera leur scandaleux projet de réforme des retraites. (Mêmes mouvements.) Leur vote va vous trahir à nouveau, ne vous laissez pas faire ! Ils ne veulent pas vous permettre d’étudier dignement, alors bloquez vos lieux d’étude. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Le 16 février, les syndicats étudiants vous appellent à bloquer vos universités. Pour votre droit à la dignité et à l’éducation, bloquez vos universités ! Pour l’allocation d’autonomie et contre la réforme des retraites, bloquez vos lycées, bloquez vos universités ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)
M. Laurent Croizier (DEM). Vous pouvez être fiers, les socialistes ! Vous restez sans rien dire, c’est une honte !
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour un rappel au règlement.
M. Fabien Di Filippo (LR). Il est fondé sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Quand on parle des gens sans les connaître, on prend le risque d’avoir l’air stupide et ridicule. C’est ce qui s’est passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Je souhaite également invoquer l’alinéa 4 du même article car, en creux des propos de M. Boyard, il y a un appel à la violence en séance publique, ce qui est très grave. Cela devient une spécialité et cela m’inquiète pour mon pays. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Quand j’entends M. Boyard, je ne suis pas en colère : je suis très triste, car je pense aux étudiants qui manifestent une vraie volonté d’ascension sociale. Ils travaillent le week-end et leurs parents font des efforts incroyables.
Mme la présidente (SOC). Ce n’est plus tout à fait un rappel au règlement. J’ai bien noté les deux premiers points sur l’article 70.
M. Fabien Di Filippo (LR). Ce n’est pas acceptable pour quelqu’un qui revendique d’avoir fait du trafic de drogue et qui revendique d’avoir travaillé pour un milliardaire. Je vous conseille, monsieur Boyard, de vivre en accord avec vos principes avant de donner des leçons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). Vous avez raison de rappeler l’article 70 sur les mises en cause personnelles, mais n’en faites pas vous-même. Ce sera beaucoup mieux pour la tenue de notre séance. La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Il s’agit d’un rappel à l’ordre – d’un rappel au règlement sur la base de l’article 70, alinéa 2, relatif aux scènes tumultueuses. Dire que nous sommes tous ici des bourgeois, c’est un fait statistique : nous gagnons tous autour de 5 000 euros par mois ; mais nous, nous défendons les intérêts des classes populaires et vous, ceux des classes bourgeoises. C’est tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et HOR.)
Mme la présidente (SOC). Ce n’est pas vraiment un rappel au règlement.
Discussion générale (suite)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Alexandre Portier. J’espère que nous pourrons l’écouter dans un peu plus de calme.
M. Alexandre Portier (LR). Et un peu plus de sagesse ! Merci, madame la présidente.Offrir à tous les étudiants un repas à 1 euro : la promesse est belle, n’est-ce pas ? « Vous signez pour des études ? Eh bien, pour 1 euro de plus, le repas est offert. » C’est digne d’une mauvaise publicité, et c’est pourtant ce que vous nous proposez aujourd’hui. Vide comme un slogan publicitaire, l’idée est injuste, infantilisante…
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). C’est vous qui êtes infantilisant !
M. Alexandre Portier (LR). …et terriblement démagogique, mais elle pose la question de la relation au travail, à la solidarité, et surtout à nos jeunes. Nous pouvons au moins vous remercier pour cela.Premièrement, cette mesure est injuste, car, une fois de plus, elle concerne uniquement les très grandes villes.
M. Alexandre Portier (LR). Derrière les belles incantations, le repas à 1 euro que vous demandez ne toucherait que les étudiants des grandes métropoles.
M. Damien Maudet (LFI-NUPES). Il y a des restos U en Corrèze, il y en a partout !
M. Alexandre Portier (LR). Comment accepter que soient une nouvelle fois écartés les étudiants des villes moyennes, eux qui sont déjà les éternels oubliés des politiques de transport et de logement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Vous refusez de le voir, mais les premières inégalités sont territoriales avant d’être sociales. Comme l’a souligné la Cour des comptes, lorsque le repas à 1 euro a été décidé pendant le covid, l’éloignement des points de restauration a été un frein majeur. Oui, les études supérieures, ce n’est pas que Paris, Lyon ou Marseille.
M. Alexandre Portier (LR). Avec moins de 800 structures, l’offre du Cnous, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, ne couvre pas toutes les villes accueillant des sites universitaires. Dans notre pays, près de 20 % des étudiants n’auraient pas un accès direct à la restauration universitaire. Concrètement, ce sont donc près de 500 000 étudiants qui se retrouveraient laissés sur le carreau par votre mesure, car situés dans les zones blanches de la restauration universitaire. Ce sont notamment les étudiants des instituts universitaires de technologie (IUT), des brevets de technicien supérieur (BTS) ou encore des écoles d’infirmiers, et ceux des territoires ruraux. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)
M. Alexandre Portier (LR). La bonne nouvelle, c’est que nous avons mis une proposition sur la table pour y remédier. C’est le ticket restaurant étudiant, que notre collègue Anne-Laure Blin avait proposé en 2021. Ce serait la plus juste des mesures car elle est adaptée à tous les territoires et accessible aux boursiers comme aux non-boursiers.
M. Alexandre Portier (LR). Deuxièmement, le repas à 1 euro voulu par la NUPES est une mesure inique, mais aussi infantilisante. Aux difficultés financières des étudiants, la gauche ne répond que par l’éternelle antienne du chèque. Encore et toujours.
M. Alexandre Portier (LR). Oui, il faut revoir de fond en comble le système des bourses. Oui, il faut aider les étudiants qui en ont besoin. J’ai été boursier, comme beaucoup, j’ai connu la galère et les petits boulots car mes parents ne pouvaient pas financer mes études. (Mme Rachel Keke s’exclame.) Et alors ? Depuis quand est-il devenu anormal de devoir produire un effort pour réussir ? Depuis quand est-il devenu anormal de devoir se battre pour financer ses études ? C’est quand même le plus sûr moyen d’avoir envie de les réussir et d’être fier d’y arriver par ses propres moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Au fond, au cœur du repas à 1 euro se révèle tout simplement le triste symbole du divorce de la gauche et du travail. Vous mettez au même niveau ceux qui font des efforts et ceux qui n’en font pas.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOLO). Votre projet n’est pas de résoudre le problème des inégalités !
M. Alexandre Portier (LR). Avec vous, payer devient suspect et travailler un problème, voire une punition. Jusqu’à quand continuerez-vous dans cette spirale du mépris du réel et de la valeur des choses ? La solidarité nationale est précieuse. Elle doit être protégée et non pas dilapidée.Dans l’attente de la réforme du système des bourses, que nous attendons comme vous, nous vous proposons une chose simple : que tout étudiant qui souhaite bénéficier de ce repas à 1 euro s’engage en contrepartie deux heures par semaine au service d’une collectivité locale. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). Mes chers collègues, vous avez parfaitement le droit de ne pas être d’accord, mais nous n’entendons plus l’orateur.
M. Alexandre Portier (LR). C’est une mesure facile à mettre en place, adaptable aux emplois du temps des jeunes ; elle constituerait en plus une première expérience précieuse pour la vie professionnelle à venir. Rien de bien extraordinaire : cela s’appelle tout simplement l’équilibre des droits et des devoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est une politique de bon sens, celle de la main tendue et du juste retour – un principe cardinal pour faire société.C’est tout le contraire de cette mesure terriblement démagogique qu’est le repas à 1 euro. Démagogique, car coûteuse et méprisante. Coûteuse, car il n’y a pas d’argent magique : une telle mesure affaiblirait considérablement les moyens des vingt-six Crous de France dont l’activité de restauration est déjà structurellement déficitaire de 25 %. Méprisante, surtout, pour nos agriculteurs et pour les agents de la restauration universitaire puisque le repas à 1 euro ferait disparaître la valeur de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Alexandre Portier (LR). Manger a un coût. Le travail de nos agriculteurs a un prix. Ils manifestaient encore hier à quelques dizaines de mètres d’ici. Arrêtons de les pressurer !
M. Alexandre Portier (LR). Alors que le tout-gratuit ravage déjà le domaine de la santé, vous rêvez de l’étendre à tous les secteurs d’activité. Loin d’être un idéal, c’est le plus sûr visage du cauchemar : celui d’un monde où plus rien n’aurait de valeur.Notre position est donc simple : acceptez notre proposition de deux heures d’engagement en contrepartie du repas à 1 euro et soutenez nos amendements, ou bien, collègues socialistes et de la NUPES, faites sans nous. La balle est dans votre camp. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). Mes chers collègues du groupe LFI-NUPES, je vous prie de faire moins de bruit et d’écouter. Vous avez parfaitement le droit de ne pas être d’accord avec les opinions exprimées par les orateurs, mais il serait souhaitable d’avoir un débat plus serein.La parole est à Mme Sophie Mette.
Mme Sophie Mette (DEM). Je souhaite tout d’abord remercier le groupe Socialistes et apparentés de nous donner l’occasion de braquer quelques instants le projecteur sur notre jeunesse, nos étudiants, alors qu’en cette période nos débats sont plus focalisés sur leur lointain avenir que sur leurs difficultés actuelles. Et pourtant cette jeunesse, des difficultés, elle en a connu et elle en connaît encore.Nous en avons tous conscience, les années de crise covid ont particulièrement touché les étudiants, qui ont souffert plus que tout autre de l’éloignement et du manque de lien social. Ils ont également subi de plein fouet l’impact économique de la crise avec l’augmentation de la précarité et la disparition de nombreux jobs à temps partiel qui permettaient jusqu’ici à nombre d’entre eux, quand ils étaient en difficulté, de boucler leur fin de mois. Nous gardons tous en tête ces images de jeunes faisant la queue devant des banques alimentaires et je tiens à saluer, au nom du groupe Démocrate, la réponse du gouvernement d’alors, qui a su prendre un ensemble de mesures pour combattre cette précarité, notamment en faisant passer le prix du repas dans les restaurants universitaires à 1 euro, suivant la demande de nombreux acteurs du terrain.Alors que la crise du covid semble derrière nous, il nous faut réfléchir à la manière de pérenniser une disposition utile pour nos jeunes en situation de précarité. La solution retenue par le Gouvernement lors des rentrées 2021 et 2022, consistant à maintenir le repas à tarif préférentiel pour les étudiants boursiers et les non-boursiers précaires, apparaît juste, car elle permet d’accompagner au plus près les étudiants dans le besoin. Précisons que cette année, elle a été accompagnée d’un ensemble de mesures allant du chèque de rentrée à la revalorisation des bourses, grâce à un effort budgétaire supplémentaire de 300 millions d’euros.Je rappellerai également, comme d’autres avant moi, que le tarif à 3,30 euros est déjà un tarif social étendu à l’ensemble des étudiants et que ce prix n’a pas évolué depuis 2019 – stagnation que l’on n’a pas constatée sous tous les gouvernements.Le choix d’une aide ciblée est surtout juste, en cohérence avec notre modèle de société qui repose sur la justice sociale. C’est d’ailleurs la logique de l’article L. 821-1 du code de l’éducation, qui précise que l’action des Crous vise à « réduire les inégalités sociales » entre les étudiants.Je précise qu’actuellement, tous les étudiants peuvent manger pour 3,30 euros, prix intéressant car le coût réel du repas varie entre 7 et 8 euros. Le restaurant universitaire – c’est très important – est également le lieu où l’on se retrouve entre copains et où l’on crée du lien social. Aussi notre groupe s’est-il opposé en commission à la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants, préférant la pérennisation du système actuel, même si nous pouvons convenir qu’il peut encore être perfectionné.Je pense par exemple à la simplification des démarches. Les retours d’expérience de 2021, utiles, ont incité le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à faciliter le dépôt des demandes auprès des assistantes sociales pour les étudiants non-boursiers lors des quatre premiers mois de l’année, afin d’éviter un embouteillage à cette période.D’autres mesures incitatives doivent pouvoir être prises et nous défendrons d’ailleurs un amendement visant à assurer la bonne information de tous les étudiants. Ils doivent prendre connaissance de leurs droits lors de leurs démarches de début d’année ; nous comptons aussi sur les Crous pour assurer la publicité de cette mesure et s’assurer qu’aucun étudiant dans le besoin ne passe à côté de ce droit important.Enfin, la situation actuelle nous démontre que la réforme des bourses annoncée par la ministre est plus que jamais nécessaire pour redonner à ce système du sens, mais aussi et surtout sa pleine utilité sociale.Madame la ministre, les premières informations semblent démontrer votre volonté d’élargir le nombre d’étudiants bénéficiaires tout en augmentant la valeur des bourses grâce à un lissage qui permettrait de casser l’effet de palier. Ici encore, nous devons démontrer notre capacité à adapter le système, à le moderniser pour coller, au plus près, aux réalités que vivent les étudiants.Au-delà des a priori des membres de la NUPES, nous, membres du groupe Démocrate sommes solidaires et unis pour travailler ensemble en faveur de tous les étudiants. Nous voterons donc pour cette proposition loi dans sa rédaction issue de la commission, encore corrigée par les bonnes idées qui seront avancées lors du présent débat, dans une sérénité active. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (SOC). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Article 1er
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de cinq demandes de scrutins publics : par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) sur l’amendement no 11 ; par le groupe Rassemblement national sur l’amendement no 14 ; par le groupe Rassemblement national sur les amendements nos 10 et identique ; par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) sur l’amendement no 23 ; par le groupe Renaissance sur les amendements no 19 et identiques. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT). Instaurer le repas à 1 euro pour tous les étudiants permettrait de réparer les injustices du système boursier. Je pense aux étudiants ultramarins, très souvent exclus des bourses nationales à cause des sur-rémunérations dont bénéficient leurs parents. Je rappelle qu’en outre-mer, celles-ci visent à compenser le coût exorbitant de la vie. À Mayotte, le panier alimentaire coûte ainsi 64 % plus cher que dans l’Hexagone, mais ce facteur n’entre pas dans le calcul des bourses, qui discrimine les étudiants ultramarins, alors même que leurs familles ne peuvent pas les aider.Nos enfants, à nous ultramarins, partent étudier à des milliers de kilomètres du foyer familial, par-delà les océans. Ils ne peuvent faire leurs courses dans le frigo familial ; ils n’oseront pas dire au téléphone ou sur WhatsApp qu’ils n’ont pas assez pour vivre. (M. Max Mathiasin applaudit. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme la rapporteure applaudit également.) Chaque famille ultramarine fait un sacrifice financier quand elle permet à l’un des siens d’étudier. Nous avons connu des drames, avec le suicide de certains jeunes Mahorais, désespérés par le retard de paiement des bourses, tragiquement isolés, incapables d’avouer qu’ils avaient faim, ignorants que certaines aides étaient disponibles, perdus face aux démarches administratives. (M. Manuel Bompard applaudit.)La pression psychologique est insupportable pour certains étudiants, car les jeunes ultramarins souffrent d’une double peine : dans l’Hexagone, ils subissent la précarité mais aussi l’éloignement pendant des périodes interminables. Alors que le Gouvernement a eu le bon sens, en 2020, d’instaurer un tarif pour les résidents corses permettant à certains jeunes de rentrer chez eux à prix réduit, rien n’a été fait pour les jeunes ultramarins, alors que les tarifs des billets d’avion ont explosé, avec 30 % de hausse ces derniers mois.Nous devons faire preuve de solidarité envers les jeunes ; les accompagner pour leur permettre de réaliser leur plein potentiel, leur rêve ; les encourager alors qu’ils construisent leur avenir, l’avenir de la nation. Le repas à 1 euro pour tous les étudiants, c’est le minimum que nous leur devons. Ce n’est que la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme la rapporteure applaudit également.)
M. Fabrice Le Vigoureux (RE). Trois euros trente : c’est actuellement le tarif social d’un repas au restaurant universitaire. Ce tarif, qui avait augmenté de 7 % en seulement deux ans, durant le quinquennat Hollande – faites ce que je dis, non ce que je fais – est gelé depuis la dernière législature, grâce au soutien de l’État et à un gros travail des Crous pour faire face à l’inflation des denrées alimentaires et pour respecter les objectifs de la loi Egalim dans la restauration collective, avec des labels de qualité, des circuits courts et des produits bio. En 2020, à ce tarif social unique au monde, nous avons ajouté un tarif super-social à 1 euro, pérennisé pour tous les étudiants boursiers et tous les étudiants en difficulté qui en font la demande. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Quel sens y aurait-il à étendre ce tarif à tous les étudiants ? J’ai un enfant qui entrera à l’université à la prochaine rentrée ; il est rattaché à mon foyer fiscal et bénéficie de mon soutien. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sachant que je suis, selon M. Boyard, comme nous tous ici, un petit-bourgeois,…
M. Fabrice Le Vigoureux (RE). …est-ce une utilisation judicieuse de l’argent public que de lui faire bénéficier d’un repas à 1 euro, de lui accorder 7 ou 8 euros de subvention pour ses repas ? (Mêmes mouvements.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). De toute façon, il n’ira pas au Crous !
M. Fabrice Le Vigoureux (RE). N’est-il pas plus normal, plus juste, plus équitable qu’il contribue à l’équilibre des Crous un peu plus que beaucoup d’autres, qui n’ont pas les mêmes ressources, pour faire vivre un modèle solidaire, où chacun ne paye pas tout à fait autant, selon ses moyens ? Je ne comprends vraiment pas cette proposition égalitariste, démagogique (M. Louis Boyard proteste vivement),…
Mme la présidente (SOC). Monsieur Boyard, je vous invite à écouter l’orateur !
M. Fabrice Le Vigoureux (RE). …qui bénéficie surtout aux plus aisés, tout en étant financée par tous les contribuables, y compris les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Frédéric Falcon (RN). Les étudiants français se trouvent dans une grande précarité. La crise sanitaire a été un point de bascule pour une jeunesse qui a été sacrifiée : tous les secteurs pourvoyeurs de jobs étudiants ont fait l’objet de fermetures administratives, privant durablement un pan entier de la jeunesse de sources complémentaires de revenus.Les étudiants sont actuellement confrontés à une inflation terrible, qui les fragilise encore davantage, au point que 56 % d’entre eux affirment ne pas manger à leur faim. En 2020, 43 % des étudiants ont renoncé à un repas dans la journée pour des raisons financières. Lorsque j’étais étudiant, au début des années 2000, nous connaissions certes des difficultés, principalement liées au logement, mais jamais nous n’aurions imaginé qu’un jour en France, la majorité des étudiants ne pourraient plus manger à leur faim.À propos de logement, je rappelle qu’Emmanuel Macron a fait diminuer de 10 % le montant des aides personnelles au logement touchées par les étudiants. Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, jamais les étudiants n’ont été aussi dépendants de l’aide alimentaire ; les files d’attente pour accéder aux centres d’aide ne cessent de s’allonger. Privée de liberté, moralement affectée pendant la période de covid, la jeunesse française est touchée par la grande pauvreté. Elle est la grande oubliée du macronisme. Cette situation dramatique est indigne de la cinquième puissance économique mondiale et symptomatique du déclassement généralisé des Français et de la paupérisation progressive de la classe moyenne qui n’est plus en mesure d’offrir un avenir serein à ses enfants grâce à des conditions d’études dignes.Les membres du Gouvernement peuvent nous répéter à l’envi que l’état de la France s’est amélioré, s’appuyant sur des statistiques et des rapports biaisés, la réalité est là, sous nos yeux : année après année, les conditions de vie des Français ne cessent de se dégrader et l’avenir de la jeunesse s’obscurcit.Compte tenu de l’urgence, cette proposition de loi nous semble s’imposer ; elle doit susciter l’adhésion de tous les groupes de cette assemblée. Nous l’avons amendée à la marge, afin de l’adapter à des situations sociales différentes et d’encourager le localisme. Le Rassemblement national a toujours placé la jeunesse au cœur de son programme, en proposant notamment la suppression de l’impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans et un chèque formation mensuel de 200 à 300 euros pour les apprentis. Nous voterons l’article 1er de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Croizier (DEM). Grâce à cette proposition de loi, nous pourrions nous honorer d’inscrire dans le marbre de la loi que les étudiants bénéficient d’une tarification sociale. Ce serait une avancée extraordinaire et la marque de notre attention pour ceux qui sont en grande précarité. Nous pourrions également nous honorer de prendre en compte ceux qui connaissent des difficultés passagères.Le débat est intéressant car il oppose deux notions, celle d’égalité – consistant à offrir les mêmes aides à tous – et celle d’équité – consistant à offrir l’aide la plus juste, selon les besoins de chacun.
M. Laurent Croizier (DEM). Oui, si la possibilité d’inscrire dans la loi une tarification sociale des repas constitue un rendez-vous historique, je ne suis pas favorable à ce que l’on y précise le coût du repas lui-même. Que représentera 1 euro dans cinq, dix ou quinze ans ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Géraldine Bannier (DEM). On ne sait pas comment le coût des matières premières évoluera !
M. Laurent Croizier (DEM). C’est le principe de la tarification sociale qui doit être inscrit. Ce texte impose un débat digne, apaisé, sans insultes, car il pourrait être historique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
Mme Anne Le Hénanff (HOR). Sur le papier, cette proposition de loi semble reposer sur une bonne idée, mais ce n’est qu’une apparence. En effet, la solution, même si elle est facile, n’est pas juste, alors que les Français attendent de nous que nous adoptions des textes pour répondre à leurs besoins.Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre la généralisation du tarif à 1 euro à l’ensemble des étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de deux amendements, nos 11 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 11.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Il s’agit d’un amendement très important, les étudiants qui étaient présents dans l’hémicycle le savent. Pourquoi ? Il vise à rétablir le texte d’origine afin que tous les étudiants de France puissent manger pour 1 euro, deux fois par jour, dans tous les points de restauration agréés du Crous – cafétérias ou restaurants.J’ai demandé un scrutin public car chacun d’entre vous doit voter en son âme et conscience, et bien comprendre la portée de son vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Réfléchissez bien ! Si vous refusez ces repas à 1 euro, les files dans les distributions alimentaires continueront. N’est-il pas déplorable qu’au XXIe siècle, en 2023, des étudiants doivent faire la queue pour récupérer quelques fruits et légumes afin de pouvoir manger dans leur petite chambre ? Les repas à 1 euro, c’est tout ce qu’on vous demande ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement no 14.
Mme Caroline Parmentier (RN). Le présent amendement vise à réécrire l’article 1er afin que le tarif d’un repas distribué par un Crous ne puisse être supérieur à 2 euros, et à 1 euro pour les étudiants boursiers ou en situation de précarité identifiés par le réseau des œuvres universitaires.Il est fondamental de soutenir notre jeunesse qui fait face, dans une proportion importante, à une précarité alimentaire réelle. À juste titre, cette proposition de loi rappelle qu’en 2020, 43 % des étudiants ont renoncé à un repas dans la journée pour des raisons financières. Cette situation alarmante implique d’assurer l’accès à une restauration financièrement abordable à l’ensemble des étudiants.Cependant, en raison des différences de situation, il convient de prévoir deux tarifications : la première, à 1 euro maximum, pour tout étudiant boursier ou en situation de précarité ; la seconde, à 2 euros, pour tous les autres étudiants – ils sont nombreux –, qui ne répondent pas à l’une des deux situations précitées mais qui font parfois face à des difficultés financières.Le souci de justice implique une telle évolution. La jeunesse a traversé de trop grandes difficultés sanitaires, financières et psychologiques. Nous devons la soutenir. C’est le sens de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (SOC). Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 14 ?
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). La commission a émis un avis défavorable et je suis également défavorable, à titre personnel, à l’amendement no 14 car il réintroduit une différence entre boursiers et non-boursiers…
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). … alors que ma proposition de loi vise au contraire à traiter tous les étudiants de la même façon.
Mme la présidente (SOC). Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?
Mme Sylvie Retailleau. Madame la rapporteure, je tiens à préciser que votre amendement a une portée plus large que la proposition de loi initiale, contrairement à ce qu’indique votre exposé sommaire. En outre, vous le présentez comme une mesure d’urgence, mais ce n’est pas le cas puisque vous stabilisez la mesure dans la loi, en l’incluant dans les missions classiques des Crous.Vous demandez aux députés de voter en leur âme et conscience. Je reprends votre plaidoyer à mon compte et je vais tenter de vous expliquer pourquoi.La situation des étudiants précaires a-t-elle changé depuis la crise du covid ? Nous sommes conscients de leurs difficultés qui découlent de l’inflation ; mais c’est durant la crise du covid que le métier des Crous, et des assistants sociaux qui travaillent en leur sein, a changé. Ils sont désormais sur le devant de la scène et font à nouveau leur métier. C’est cela qui a profondément évolué.
Mme Sylvie Retailleau. En outre, il ne s’agit pas d’un problème d’étudiants riches ou d’étudiants pauvres ; c’est un problème de responsabilité. Nous avons la responsabilité de former des citoyens…
Mme Sylvie Retailleau. …et de leur inculquer les bases de notre modèle social – la solidarité (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – en garantissant à ceux qui en ont besoin un soutien collectif.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Notre modèle social, c’est la solidarité, pas l’assistance !
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Le revenu moyen d’un étudiant, c’est 600 euros !
Mme Sylvie Retailleau. Pendant la crise sanitaire, nous avons maintenu la restauration du soir car c’était alors une nécessité. En revanche, depuis la rentrée,…
Mme Sylvie Retailleau. …on observe un retour à la situation d’avant crise – une forte baisse de la demande en restauration du soir. Ainsi, ce mois-ci, le nombre de dîners servis dans la cinquantaine de structures ouvertes le soir représente 3 % des repas servis dans la journée. Certains grands sites font l’objet d’une fréquentation limitée, en dépit de leur situation en centre-ville ou sur un campus délocalisé, comme à Strasbourg, Toulouse ou Marseille.
Mme Sylvie Retailleau. Toutefois, même si cela a un coût et même si la fréquentation est en baisse, il est important de les maintenir ouverts. Nous ne les avons d’ailleurs pas fermés et les Crous continuent à proposer ce service public à tous les étudiants. (Mme Caroline Parmentier proteste.)Que demandent les étudiants ? (Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Ils plaident pour l’extension du service à midi, et nous y travaillons en ouvrant le dialogue avec l’ensemble des acteurs sur le terrain, afin de trouver des solutions qui conviennent à tous les étudiants.
Mme Sylvie Retailleau. Nous avons ainsi développé l’offre de restauration de proximité. Par exemple, sur les campus les plus excentrés, la plupart des cafétérias proposent aussi des repas, ainsi que des tarifs sociaux.
Mme Sylvie Retailleau. Nous souhaitons développer ces offres. Enfin, le tarif à 3,30 euros constitue une tarification sociale, et il n’a pas augmenté depuis 2019.
Mme Sylvie Retailleau. Le sujet qui nous réunit aujourd’hui est une question de service, de droit, de justice sociale, de responsabilité. Je fais le choix – assumé – d’accompagner davantage les étudiants qui en ont le plus besoin. Ce choix s’exprime en maintenant une tarification spécifique pour les étudiants boursiers et précaires.J’espère que nous nous retrouverons sur la tarification sociale minorée, mise en place par ma prédécesseure. C’est un point d’équilibre essentiel. Je vous propose donc de retirer vos amendements au profit du no 23 de Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (SOC). Pour chaque amendement, nous entendrons un orateur pour et un orateur contre.La parole est à Mme Anne Brugnera.
Mme Anne Brugnera (RE). L’amendement no 11 rétablit la proposition de loi dans sa rédaction initiale, avec un repas à 1 euro pour tous. Est-ce juste ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Non, c’est une véritable injustice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Trouvez-vous juste que l’enfant d’un député bénéficie du même tarif qu’un étudiant étranger qui arrive en France et n’a pas le droit aux bourses ? (Mêmes mouvements.)Le tarif social s’applique à la majorité des étudiants et le tarif très social est réservé aux boursiers et précaires. C’est cela la justice sociale, ce sont des tarifs différenciés !
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Avec 600 euros, on est dans la pauvreté !
Mme Anne Brugnera (RE). Enfin, s’agissant de l’amendement no 14, le montant des tarifs ne relève pas de la loi, mais il est fixé chaque année. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Inaki Echaniz (SOC). Nous sommes bien évidemment favorables à l’amendement de notre collègue Fatiha Keloua Hachi, qui rétablit la rédaction initiale de la proposition de loi. C’est une mesure de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également. – Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Inaki Echaniz (SOC). Vous dites des bêtises ! Un étudiant qui a les moyens n’ira pas au Crous car il sait qu’il peut manger des repas de meilleure qualité ailleurs. Votre argument est donc fallacieux ! Si des étudiants ont besoin de manger, ils n’iront plus à la banque alimentaire. Vos prétextes n’ont aucun sens. Nous voterons pour l’amendement de la rapporteure et appelons tous les députés qui sont confrontés à des étudiants en difficulté à voter pour, en leur âme et conscience.
Mme la présidente (SOC). Je laisse également s’exprimer un orateur pour et un orateur contre l’amendement no 14.La parole est à M. Lionel Tivoli.
M. Lionel Tivoli (RN). L’amendement no 14 est un amendement du consensus. Il faut le voter car, dans le cas contraire, les étudiants se retrouveront le bec dans l’eau ; ils n’auront rien. La situation de nos étudiants est alarmante. Qui aurait pu croire qu’en 2023, des étudiants seraient obligés de faire la queue devant des distributions alimentaires pendant des heures pour obtenir de quoi se nourrir quelques jours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)Alors que, pendant la crise sanitaire, vous avez su mettre en place des mesures exceptionnelles visant à éviter une situation chaotique, force est de constater qu’avec la poussée inflationniste, cela ne suffit plus ! Vu l’augmentation du prix des logements et des produits de première nécessité, nos étudiants ont plus que jamais besoin que l’État leur vienne en aide.Ce ne sont plus uniquement les étudiants boursiers qui doivent bénéficier d’une aide, mais tous, les critères d’attribution des bourses étant insuffisants pour juger de la situation.
M. Lionel Tivoli (RN). Notre amendement vise à diminuer de 1 euro le prix du repas pris au Crous pour tous les étudiants, en maintenant le tarif à 1 euro pour les étudiants boursiers et non-boursiers en situation de précarité extrême. Sur l’année universitaire, cela constituerait une économie non négligeable pour les étudiants.Comment prétendre être l’une des plus grandes puissances mondiales si nous ne donnons pas les moyens à nos enfants d’étudier correctement, sans le stress des fins de mois qui touche, hélas, de trop nombreux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Sylvain Maillard (RE). C’est vraiment une discussion à fronts renversés ! La ministre et notre groupe essaient de vous l’expliquer sans succès : en quelques jours, vous avez diminué la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités les plus aisés – vous, la gauche ! – et prévoyez, désormais, les repas à 1 euro pour tous les étudiants.
M. Emeric Salmon (RN). Il se trompe d’amendement, on est sur le no 14 !
Mme Sandra Regol (ECOLO). Il faut lire les amendements avant de parler !
M. Sylvain Maillard (RE). Quel cadeau… Je pense à votre meilleur ami, Bernard Arnault. Grâce à vous, ses petits-enfants pourront aller au Crous et ne payer que 1 euro ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Hier, vous nous avez expliqué la différence entre égalité et équité. Relisez-vous ! Nous voulons l’équité, pas l’égalité ! Retirez votre amendement.
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 329 Nombre de suffrages exprimés 321 Majorité absolue 161 Pour l’adoption 164 Contre 157
(L’amendement no 11 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 14, 10, 15, 23, 1 et 26 tombent.) (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT ainsi que de nombreux députés du groupe RN se lèvent et applaudissent longuement. – Mme Aurore Bergé désigne la gauche et la droite de l’hémicycle.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme la rapporteure, pour un rappel au règlement.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). J’aimerais que les députés suivent les débats ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Pour chaque amendement, seuls un député pour et un député contre peuvent prendre la parole. Or les deux interventions contre portaient sur le même amendement.
M. Erwan Balanant (DEM). Une rapporteure qui fait un rappel au règlement !
Mme la présidente (SOC). C’est moi qui assure la présidence. (Brouhaha.) Tout le monde se calme – laissez-moi répondre. La règle veut que l’on donne la parole à un orateur pour l’amendement examiné et à un orateur contre. Les deux amendements en discussion commune étaient différents, puisque l’un visait à établir le prix du repas à 2 euros maximum, tandis que l’autre tendait à le plafonner à 1 euro. J’ai donc autorisé deux interventions pour et deux contre, et chacun a pu s’exprimer. Je le répète : c’est moi qui préside. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Article 1er (suite)
Mme la présidente (SOC). Nous en arrivons donc aux amendements nos 19 et identiques.
Mme Géraldine Bannier (DEM). Madame la présidente, l’amendement no 1 ne tombe pas ; il n’a aucun rapport avec les précédents !
Mme la présidente (SOC). Votre amendement tend à compléter un alinéa qui a été complètement réécrit, il n’a donc plus lieu d’être.Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 19, 20 et 24.La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement no 19.
Mme Céline Calvez (RE). Les députés du groupe Renaissance veulent inscrire dans la loi l’instauration du tarif social minoré déjà en vigueur ; surtout, nous voulons assurer la bonne information de tous les étudiants qui peuvent y prétendre.Le présent amendement prévoit donc une obligation d’informer tous les étudiants de l’existence du tarif social minoré. En effet, au-delà de l’inscription de droits dans la loi, nous voulons que tous ceux qui sont éligibles y accèdent.L’information serait donnée aux étudiants lors de l’ouverture de leurs droits auprès du réseau d’œuvres universitaires. Nous avons rencontré des étudiants qui n’étaient malheureusement pas au courant de l’existence du tarif social minoré ; nous voulons donc améliorer l’information. (M. Sylvain Maillard applaudit.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement identique no 20.
Mme Sophie Mette (DEM). Il vise en effet à nous assurer que chaque étudiant prenne connaissance du dispositif qui serait pérennisé si la proposition de loi était votée dans le texte de la commission : les étudiants non-boursiers qui rencontrent d’importantes difficultés financières pourraient bénéficier de deux repas par jour à 1 euro dans les restaurants universitaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Anne Le Hénanff, pour soutenir l’amendement identique no 24.
Mme Anne Le Hénanff (HOR). Le groupe Horizons et apparentés soutient le maintien du dispositif d’offre de repas à 1 euro pour les étudiants boursiers en situation précaire, grâce à son inscription dans la loi. Le présent amendement vise à établir une obligation d’information, lors de l’inscription de l’étudiant au Crous, afin de réduire au maximum le taux de non-recours.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Avis favorable. À titre personnel également, je donne un avis favorable. Il est indispensable que les étudiants soient le mieux informés possible de leurs droits.
Mme Sylvie Retailleau. La bonne information des étudiants est absolument nécessaire. Nous avons commencé à y travailler, ce qui a déjà permis de doubler l’accès des étudiants non-boursiers aux repas. Nous poursuivrons nos efforts en ce sens. Avis favorable.
Mme Géraldine Bannier (DEM). Je suis évidemment favorable à l’information des étudiants concernant leurs droits.Mon amendement est tombé, mais je voudrais évoquer le sujet qu’il concernait. J’aurais aimé que les étudiants, qui représentent 90 % de chaque génération, soient informés du coût réel d’un repas. Lorsqu’un repas coûte 9 euros, le prix des matières, produites par les agriculteurs, revient à 2 euros. (« Oui ! » sur plusieurs bancs.) Il s’agit de soutenir les producteurs. En outre, les collectivités versent une participation importante. Il est impératif que dans tous les restaurants universitaires et dans tous les établissements conventionnés, le coût réel du repas soit indiqué aux étudiants.
M. Jérôme Guedj (SOC). On pourrait faire ça pour plein de choses !
Mme Anna Pic (SOC). Cela culpabiliserait les étudiants !
Mme Géraldine Bannier (DEM). Il suffit d’un bout de scotch et d’un morceau de papier. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Mme la présidente (SOC). Je mets aux voix les amendements identiques nos 19, 20 et 24.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 314 Nombre de suffrages exprimés 314 Majorité absolue 158 Pour l’adoption 313 Contre 1
(Les amendements identiques nos 19, 20 et 24 sont adoptés.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 13.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Il vise à garantir que les repas à 1 euro servis dans les Crous seront sains et respectueux de l’environnement. Je sais que cette exigence est déjà prévue par la loi Egalim, promulguée en 2018. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.) Néanmoins, je voudrais préciser clairement que le repas à un prix minoré sera de qualité et respectueux de l’environnement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Sylvie Retailleau. Il s’agit d’un amendement de bon sens. Comme vous l’avez dit, la loi Egalim a introduit cet objectif pendant le précédent quinquennat.
Mme Sylvie Retailleau. Elle dit la nécessité de proposer une alimentation saine et respectueuse de l’environnement. Nous partageons donc votre objectif ; le Gouvernement est mobilisé pour l’atteindre, grâce à la loi Egalim, qui prévoit 50 % de produits de qualité durable dans la restauration collective, dont 20 % de bio. Les Crous sont particulièrement engagés en ce sens ; nombre d’entre eux recyclent les déchets, ils suivent une trajectoire ascendante – il est important de le souligner. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche accompagne ce mouvement, avec un budget pour 2023 rehaussé de 4 millions d’euros, conformément à la loi Egalim. J’ajoute que les menus végétariens connaissent une forte croissance dans les restaurants des Crous.
Mme Sylvie Retailleau. On constate donc de nombreux progrès, que nous devons continuer à favoriser, notamment avec le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.Le présent amendement me semble satisfait, toutefois je partage votre objectif : je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
Mme Anne Brugnera (RE). C’est un amendement de bon sens, le groupe Renaissance le soutient également.
(L’amendement no 13 est adopté.)
Mme la présidente (SOC). Sur l’article 1er, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 18.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Il vise à instaurer une programmation pluriannuelle de l’offre de restauration des Crous. Il s’agit de prévoir le budget des Crous, de repenser leur modèle et leur fonctionnement, et de dresser un état des lieux du bâti, à savoir de la rénovation et de la construction des restaurants universitaires.La restauration fait partie des sept missions dévolues aux Crous ; ils assurent également des missions d’aide sociale, de culture et, surtout, d’hébergement. Nous demandons donc une loi de programmation pluriannuelle.
Mme Anne Brugnera (RE). Nous saluons, comme vous tous je pense, le travail des agents du Cnous et des Crous, dont l’épidémie de covid a rendu visible l’engagement au service des étudiants. Nous déplorons également le manque de restaurants universitaires sur certains campus. Toutefois, nous pensons que cette mesure ne constituerait pas une solution.En tant qu’élue locale de Lyon depuis de nombreuses années, je connais bien les freins à la construction de restaurants et de logements universitaires : les principaux tiennent à la disponibilité et au coût du foncier, et ne relèvent pas d’une programmation pluriannuelle.S’agissant des effectifs, nous avons su les augmenter chaque année, en les adaptant aux besoins, en particulier pendant la crise du covid. Tout le monde a reconnu la qualité du dialogue entre l’État et le Cnous. Le groupe Renaissance ne votera donc pas cet amendement.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Cet amendement est si excellent qu’il faut le voter au plus vite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (SOC). Cinq minutes ne se sont pas encore écoulées depuis l’annonce du scrutin public. Êtes-vous favorables à voter dès à présent l’article 1er ? (« Oui ! » sur de nombreux bancs. – « Non ! » sur quelques bancs.) Puisque tout le monde n’est pas d’accord, nous attendrons la fin du délai.La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (LR). Je veux bien m’exprimer, madame la présidente, pour vous être agréable et pour vous servir, en nous permettant de respecter le règlement.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Moi aussi, j’ai des choses à vous raconter !
M. Fabien Di Filippo (LR). S’agissant de l’article, au-delà du débat philosophique, je m’interrogeais sur l’aspect économique. Je n’ai pas entendu la ministre s’engager ni se prononcer quant à la capacité de l’État à supporter le coût de la mesure. Je ne sais pas quel est le coût réel du dispositif : l’information est insuffisante. Dans quelques instants, nous voterons. L’autre côté de l’hémicycle ou le Gouvernement peuvent peut-être nous éclairer sur ce point, afin de nous convaincre.Si la prise en charge du coût de la mesure n’est pas assurée, que se passera-t-il dans les Crous ? La qualité des repas se dégradera progressivement.
M. Fabien Di Filippo (LR). Vous tirez tout vers le bas ; au final, l’effet pervers de cette mesure rendrait la situation bien plus grave que celle que vous avez voulu résoudre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Il suffisait de poser la question, monsieur le député : le coût se monte à 60 millions annuels, ce qui n’est rien. (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Maxime Minot s’exclame.)
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). J’ai demandé aux services du ministère de chiffrer la mesure, ils m’ont répondu que le coût s’élevait à 90 millions ; nous l’estimons à 60 millions. Elle coûte donc entre 60 et 90 millions – c’est le maximum. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sylvie Retailleau. Aujourd’hui, le coût supplémentaire du rabais accordé aux boursiers précaires est de 50 millions ; l’État le compense totalement. Si demain tous les repas sont facturés 1 euro, le coût supplémentaire s’élèvera au minimum à 90 millions, pour les seuls repas ; il faudra probablement ajouter des frais supplémentaires liés à une fréquentation accrue, comme l’organisation d’un second service. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 339 Majorité absolue 170 Pour l’adoption 171 Contre 168
(L’article 1er, amendé, est adopté.) (Les députés des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent longuement.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de quatre amendements portant article additionnel après l’article 1er. L’amendement no 5 de M. Louis Boyard est défendu.
(L’amendement no 5, accepté par la commission, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de deux amendements, nos 9 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l’amendement no 9.
M. Bruno Bilde (RN). Il est important de soutenir les étudiants, trop souvent en situation de précarité, en leur proposant des repas à 1 ou 2 euros. Il est également de notre responsabilité de garantir des repas de qualité à tous les étudiants. Tel est l’objectif de cet amendement. Nous pouvons y parvenir grâce aux produits bio et aux circuits courts, que le Rassemblement national promeut depuis bien longtemps, tout comme le localisme. Nous avons d’ailleurs déposé, au mois de mai dernier, une proposition de loi visant à favoriser les produits bio et les circuits courts dans l’ensemble des restaurations collectives.Les ambitions actuelles en matière de promotion des circuits courts et des produits bio dans les restaurants universitaires restent trop limitées. Il est indispensable de revoir les exigences légales à la hausse, tant les produits issus de l’agriculture biologique demeurent insuffisamment consommés dans les restaurants universitaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 8 de M. Jean-Claude Raux est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Défavorable sur l’amendement no 9, car il est impossible, dans certains départements, d’atteindre un taux de 80 % d’approvisionnement par des circuits courts.
M. Laurent Croizier (DEM). Ce n’est pas du tout ce que disent les collectivités dirigées par des socialistes !
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Il peut être très compliqué de trouver de quoi nourrir des milliers d’étudiants dans un rayon de 200 kilomètres. En revanche, avis favorable sur l’amendement no 8.
Mme la présidente (SOC). Sur l’amendement no 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Cette demande m’est parvenue au moment même où l’amendement était défendu. Je l’accepte, mais je vous rappelle que les demandes doivent être formulées plus tôt, avant la défense de l’amendement concerné.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Anne Brugnera.
Mme Anne Brugnera (RE). Je voudrais revenir sur l’article 11 de la loi Egalim, qui fixe l’objectif de 50 % de produits locaux de qualité, dont 20 % bio, dans la restauration collective ; la restauration universitaire est donc concernée. Cette exigence correspond aussi à une demande des étudiants. Les Crous appliquent ces objectifs avec rigueur : je pourrais citer celui de Lyon, mais chacun d’entre vous pourra trouver des exemples dans sa circonscription.S’agissant de la proposition de rehausser les seuils, je suggère de laisser du temps à la loi Egalim et de l’évaluer, avant de fixer des pourcentages plus ambitieux. Il faudra alors s’interroger sur la disponibilité des produits, qu’ils soient locaux ou bio. Il est inutile d’afficher des pourcentages s’ils ne sont pas appliqués – certaines municipalités affichent ainsi des objectifs de 100 % de produits bio, avant de revenir à 75 % après quelques mois.Enfin, l’introduction de menus végétariens avait également été discutée lors de l’examen de la loi Egalim. Une offre végétarienne quotidienne existe déjà dans de nombreux restaurants universitaires, car elle correspond à une demande des étudiants.En tout état de cause, nous voterons contre ces amendements.
M. Frédéric Falcon (RN). L’amendement no 9 vise à aller plus loin que la législation en vigueur, en promouvant les produits bio et issus des circuits courts dans la restauration collective. La distribution en circuit court présente l’avantage de réduire l’empreinte carbone tout en limitant le nombre d’intermédiaires entre le producteur et les consommateurs, permettant ainsi d’assurer un revenu décent aux agriculteurs. Privilégier les circuits courts, c’est réduire l’énergie dépensée pour les transports des denrées et la pollution, tout en proposant des produits plus frais.Il est de notre responsabilité de proposer aux étudiants des repas bon marché, et de notre devoir de ne pas en sacrifier la qualité. Dans cette perspective, l’amendement no 9 propose qu’au plus tard le 1er septembre 2026, les repas servis dans les restaurants collectifs soient composés d’au moins 80 % de produits correspondant aux exigences des circuits courts et de 50 % de produits détenteurs de la certification bio. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Richard Ramos (DEM). Ces amendements peuvent paraître séduisants, mais ils sont dangereux pour les paysans français en agriculture biologique. Augmenter la part obligatoire de produits bio obligera les restaurants universitaires à les importer. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (LR). Mais oui, allez voir des agriculteurs !
M. Richard Ramos (DEM). Dans cet hémicycle, nous sommes favorables à la production agricole biologique française ! Ce genre d’amendements a pour conséquence le retour à l’agriculture conventionnelle de producteurs de lait bio, pour lequel il n’y a pas de correspondance entre l’offre et la demande. Faites attention : avec l’adoption de ces amendements, ce sont des produits étrangers qui seront fournis aux Crous français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
M. Maxime Minot (LR). Mettez les pieds dans un champ plutôt que dans des manifestations !
M. Stéphane Mazars (RE). Rehausser le taux d’utilisation de produits bio ou issus de circuits courts à 80 % est totalement illusoire. Madame la rapporteure, aucun département ne pourrait atteindre un tel objectif ! Je viens d’un département rural et agricole, l’Aveyron, dans lequel nous serions incapables de remplir un tel objectif d’approvisionnement de la restauration collective.
M. Stéphane Mazars (RE). C’est totalement illusoire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Cette proposition est déconnectée de la réalité de l’économie rurale et agricole ! Prenez conscience des difficultés rencontrées par la filière de l’agriculture biologique : les débouchés ne sont plus au rendez-vous, en raison de l’augmentation délétère des prix provoquée par l’inflation et des arbitrages effectués par les ménagères. Cet amendement est totalement déconnecté des réalités vécues par nos concitoyens. Faute de débouchés, des agriculteurs quittent les filières bio et retournent à l’agriculture conventionnelle. (Mêmes mouvements. – M. Vincent Thiébaut s’exclame.)
Mme Émilie Bonnivard (LR). Ça suffit, la pensée magique ! Les filières bio font face à de véritables difficultés. Nous avons imposé des quotas de produits bio dans les cantines ; les analyses de leur provenance ont montré que nombre d’entre eux étaient importés, notamment de Pologne. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) C’est ça que vous défendez ? Ce n’est pas responsable !
M. Julien Bayou (ECOLO). Développez l’agriculture biologique en France !
Mme Émilie Bonnivard (LR). Vous vous payez de mots et vous fragilisez les filières agricoles ! Vous faites croire aux gens qu’on peut se nourrir sainement pour 1 euro : c’est faux ! Une mesure juste et équitable, ce serait que chacun paye selon ses moyens. Hier vous nous avez fait la leçon au sujet de l’équité et aujourd’hui nous en sommes là ! Ne fragilisez pas les filières agricoles, et encore moins la filière bio ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 265 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l’adoption 62 Contre 198
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 22 de M. Tematai Le Gayic est défendu.
(L’amendement no 22, accepté par la commission, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Article 2
Mme la présidente (SOC). Chers collègues, les votes sont très serrés, ce qui rend l’épreuve à main levée douteuse. Je vous propose donc de recourir à un scrutin public.Je mets aux voix l’article 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 355 Nombre de suffrages exprimés 346 Majorité absolue 174 Pour l’adoption 123 Contre 223
(L’article 2 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). Sur la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Titre
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de deux amendements, nos 12 et 27 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 12.
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC). Il vise à rendre à la proposition de loi son titre original : « un repas à un euro pour tous les étudiants ».
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 27 rectifié.
M. Alexandre Portier (LR). C’est un amendement de cohérence défendant la mesure que j’ai exposée tout à l’heure : proposer un engagement de deux heures au service d’une collectivité locale aux étudiants qui bénéficieraient de la tarification à 1 euro. Il s’agit d’une mesure de bon sens relative à l’équilibre des droits et des devoirs. Elle permettrait également de rappeler que la solidarité nationale a une valeur et un coût ; on ne peut pas faire croire aux gens qu’il existe de l’argent magique.
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES). C’est ce que vous faites à Bruxelles en soutenant la PAC !
M. Alexandre Portier (LR). Cette mesure de bon sens vise à responsabiliser les étudiants et à rappeler la valeur du travail des agriculteurs. Ces derniers fournissent des produits de qualité et méritent d’être payés pour cela.
M. Alexandre Portier (LR). Les agents de restauration du Crous fournissent également un travail quotidien d’accueil qui n’est pas gratuit. Un repas fourni par le Crous coûte 9 euros : comment peut-on faire croire que la collectivité peut prendre en charge les 8 euros restants ? (Mme Anna Pic s’exclame.) Soyons sérieux ! Nous maintenons notre attachement à la contrepartie et à l’équilibre des droits et des devoirs.
Mme la présidente (SOC). Chers collègues, les votes étant très serrés, je vous propose à nouveau de recourir à un scrutin public.Je mets aux voix l’amendement no 12.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 356 Nombre de suffrages exprimés 356 Majorité absolue 179 Pour l’adoption 179 Contre 177
(L’amendement no 12 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 17 et 16 tombent.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Explications de vote
Mme la présidente (SOC). Dans les explications de vote, la parole est à Mme Anne Brugnera.
Mme Anne Brugnera (RE) (RE). Nous voterons contre la proposition de loi, injuste, qui privera les étudiants les plus précaires d’une aide précieuse pour manger tous les jours à prix réduit. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) Proposer un repas à 1 euro à tous les étudiants va à l’encontre des besoins des étudiants les plus précaires : les boursiers, les étudiants étrangers qui n’ont pas accès aux bourses, et les étudiants non-boursiers rencontrant des difficultés passagères, parfois en raison de la baisse de revenus de leurs parents.Proposer un repas à 1 euro à tous les étudiants est très injuste pour les étudiants précaires. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Anne Brugnera (RE). Deux tarifs de repas existent : un tarif social à 3,30 euros, unique au monde (Mme Sandra Marsaud applaudit), offert à tous les étudiants, et un tarif à 1 euro pour les étudiants boursiers et les étudiants les plus précaires. Je ne comprends pas que la gauche soumette une proposition de loi aussi injuste pour les plus défavorisés.
Mme Anne Le Hénanff (HOR) (HOR). Les députés du groupe Horizons et apparentés ne voteront pas ce texte. Nous préférons que les 90 millions que pourrait coûter la généralisation du repas à 1 euro, dont bénéficieraient également les enfants favorisés, soient alloués à l’accompagnement des plus précaires dans les domaines du logement – avec notamment les APL –, de la mobilité et de la restauration. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Alexandre Portier. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Chers collègues, les explications de vote sont de droit !
M. Erwan Balanant (DEM). Boyard, la collusion avec le RN ne vous dérange pas ?
M. Alexandre Portier (LR) (LR). Au fond, ce débat me rappelle celui sur les retraites. Avant d’entamer les discussions sur la réforme des retraites, nous aurions dû débattre du rapport au travail. Il en va de même pour ce débat : nous aurions dû discuter des bourses plutôt que des repas à 1 euro.Le fondement de la solidarité avec nos jeunes et les étudiants, ce sont les bourses. Elles devraient garantir l’équité d’accès à l’enseignement supérieur à tous les étudiants de France, quelle que soit leur situation individuelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Si je regrette que nous n’ayons pas débattu de cette question, je déplore encore plus le fait que vous n’ayez pas saisi notre main tendue. Nous sommes prêts à faire preuve de solidarité, mais pas à n’importe quel prix. (Brouhaha.)
Mme la présidente (SOC). Chers collègues, je vous invite à écouter l’orateur !
M. Alexandre Portier (LR). Nous ne cautionnerons pas cette mesure car nous l’estimons injuste sur le plan territorial : elle laissera de côté tous les étudiants des villes moyennes et des territoires ruraux qui ne bénéficient pas d’une offre de restauration de proximité.En outre, nous l’estimons démagogique car elle laisse croire que le travail des agriculteurs et des employés des restaurants universitaires n’a aucune valeur.Enfin, nous l’estimons onéreuse. Son coût ne s’élève pas à 50 ou 90 millions mais, au bout du compte, à 200 millions. Or on pourrait allouer cette somme au financement des bourses, afin de soutenir ceux qui en ont vraiment besoin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Géraldine Bannier (Dem) (DEM). À l’issue de ce vote, l’opposition fera forcément croire que notre majorité n’est pas solidaire avec les étudiants. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Nous avons proposé d’instaurer un tarif de 1 euro par repas pour les étudiants en grande précarité et boursiers, et de 3,30 euros pour tous les autres étudiants. Je rappelle que la matière première coûte à elle seule 2 euros ; les collectivités subventionnent les autres dépenses. Vous inscrirez dans la loi le tarif de 1 euro qui sera figé pour les années à venir ; merci pour nos producteurs !Vous savez très bien qu’année après année, le coût des matières premières augmente. Vous souhaitez accroître la part de produits bios dans les repas. Or comment paie-t-on les producteurs bio ? Cette mesure n’a aucun sens. C’est une ancienne étudiante boursière qui vous le dit, vous êtes complètement déconnectés de la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (SOC). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 371 Nombre de suffrages exprimés 367 Majorité absolue 184 Pour l’adoption 183 Contre 184
(La proposition de loi n’est pas adoptée.) (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (SOC). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France ;Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ; Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ; Proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection ; Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement.La séance est levée.