« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 7 décembre 2022 (1e séance)
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Article 1er CBA (suite)
M. Julien Rancoule (RN). Il s’agit d’un amendement de repli portant sur le même dispositif de bon sens que le précédent mais visant cette fois à instaurer une distance de 15 kilomètres entre les parcs éoliens et les sites patrimoniaux remarquables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 49, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 162 Contre 29
(L’article 1er CBA est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Conciliabules sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). C’est très drôle ! Il faut former vos députés !
Après l’article 1er CBA
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de onze amendements, nos 801, 1604, 800, 798, 102, 371, 101, 149, 155, 162 et 2003, portant article additionnel après l’article 1er CBA et pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 102 et 371, ainsi que les amendements nos 101, 149, 155, 162 et 2003 sont identiques.La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 801. (Les conciliabules se prolongent sur les bancs des groupes RE.) Chers collègues, veuillez laisser M. Nury s’exprimer.
M. Jérôme Nury (LR). Par ces amendements en discussion commune, nous revenons au cœur d’un vrai sujet dont nous avons débattu hier soir : la distance minimale séparant les éoliennes des habitations. En effet, celle de 500 mètres actuellement en vigueur est insuffisante et nous voyons combien elle est contestée par nos concitoyens habitant près de ces installations. La puissance et la hauteur des éoliennes ont beaucoup évolué : elles sont de plus en plus massives et de plus en plus hautes. Il convient donc de modifier notre réglementation en adaptant l’éloignement des éoliennes à leur hauteur totale.Nous proposons d’instaurer un coefficient multiplicateur d’éloignement en fonction de la hauteur des éoliennes, pales comprises. L’amendement vise à multiplier la hauteur par dix pour fixer la distance minimale devant séparer l’éolienne des habitations. De cette manière, une éolienne de 100 mètres de haut devra être éloignée d’au moins 1 000 mètres de tout logement.Madame la ministre, il ne faut pas ignorer les nuisances causées par les éoliennes et la moins-value qu’elles engendrent sur les logements. Si nous voulons favoriser leur acceptabilité, il convient de définir un périmètre de protection supérieur aux 500 mètres actuels.
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement no 1604.
M. Vincent Rolland (LR). L’amendement déposé par Justine Gruet est semblable à l’amendement no 801, mais là où l’amendement no 801 définit une distance minimale égale à dix fois la hauteur des installations, l’amendement no 1604 la réduit à huit fois cette hauteur.
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement no 800.
M. Antoine Vermorel-Marques (LR). Dans la même perspective que les amendements précédents, en s’inspirant de ce qui se fait ailleurs en Europe, notamment en Pologne ou même en Bavière, nous proposons de définir une proportion entre la hauteur des éoliennes et la distance par rapport aux habitations. Je rappelle que l’éolien, sur lequel le groupe Les Républicains se concentre, ne représente que 10 % des énergies renouvelables. Nous aurions aimé être entendus sur ce sujet, afin d’évoquer les autres sujets concernant les énergies renouvelables qui nous paraissent si importants.
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement no 798.
M. Vincent Rolland (LR). L’amendement est semblable aux précédents, mais cette fois-ci la distance demandée est égale à cinq fois la hauteur des installations. Nous sommes bien conscients que les éoliennes peuvent apporter beaucoup à notre pays, cependant il faut qu’elles puissent être acceptées par les populations environnantes. La multiplication par cinq de la hauteur, pales comprises, nous semble appropriée ; cette mesure favoriserait un juste équilibre.
Mme la présidente (DEM). Les amendements identiques nos 102 de M. Dino Cinieri et 371 de M. Jean-Pierre Vigier, ainsi que les amendements identiques nos 101 de M. Dino Cinieri et 149 de M. Yannick Neuder sont défendus.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 155.
M. Vincent Descoeur (LR). Cet amendement et ceux qui suivent, que je défends en même temps pour économiser notre temps de parole, porte sur une question centrale, qui est un point d’achoppement : la distance entre les champs d’éoliennes et les habitations. Quelle que soit la mesure préconisée, ces amendements méritent une réponse, pour que ces projets puissent être acceptés par les habitants.
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 162 de M. Jean-Pierre Vigier est défendu.La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 2003.
M. Xavier Breton (LR). Comme Vincent Descoeur, je défends également les amendements suivants pour économiser le temps de parole. Il est indispensable que nous instaurions des verrous dans la loi. On ne peut pas se réfugier derrière les enquêtes. Dans le département de l’Ain, par exemple, une enquête publique a abouti à un avis défavorable du commissaire enquêteur, mais, malgré cet avis, le préfet de l’époque a autorisé la construction d’un parc d’éoliennes qui faisait pourtant l’objet d’une contestation très forte dans la population des communes riveraines. Il faut donc que des critères soient indiqués expressément dans la loi. C’est l’objet de ces amendements.
Mme la présidente (DEM). Sur l’amendement no 798, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Pierre Cazeneuve (RE). Hier soir, nous avons déjà débattu longuement de cette question. Les amendements en discussion commune proposent de définir la distance entre les éoliennes et les habitations par un multiple de la hauteur des installations au lieu d’un métrage fixe. L’amendement no 801 de M. Jérôme Nury, par exemple, vise à imposer une distance égale à dix fois la hauteur des installations. Étant donné qu’une éolienne mesure en moyenne 150 mètres, cela revient à imposer une distance de 1,5 kilomètre.Je ne reviendrai pas sur les raisons pour lesquelles j’ai donné hier un avis défavorable à l’ensemble des amendements sur la distance. Étant donné la configuration des habitations dans notre pays, cela multiplierait de manière exponentielle les lieux où il est impossible de construire des éoliennes. M. Charles de Courson a formulé un excellent argument en rappelant que tous les territoires ne sont pas identiques et que l’on ne peut pas déterminer une distance fixe valable aussi bien à flanc de montagne qu’en plaine. La distance de 500 mètres qui a été choisie est une distance minimale à respecter. Elle a été déterminée notamment pour contenir le bruit en dessous de 35 décibels, dans toutes les configurations. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.Je tiens à apporter une précision : ce texte vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Il ne fixe pas des objectifs. Par ailleurs, dans la mouture du texte qui a été présentée en Conseil des ministres, l’expression « éolienne terrestre » n’apparaissait pas.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je reprendrai moi aussi ce que j’ai dit hier. Grosso modo, ces différents amendements visent à faire passer à 1 000 mètres la distance minimale par rapport aux habitations, et certains vont jusqu’à 1 500 mètres, voire 2 000 mètres. Or le fait de passer de 500 à 1 000 mètres réduit de 75 % le territoire français accessible à des éoliennes terrestres. Cela a donc pour effet de les concentrer dans quelques régions, ce qui va dans le sens contraire de la volonté de répartition équitable évoquée à l’instant.D’après ce critère, le territoire qui peut accueillir le plus d’éoliennes est le Grand Est, dont je rappelle que c’est déjà le deuxième territoire d’accueil des éoliennes : selon ce critère, plus de 10 000 kilomètres carrés pourraient accueillir des éoliennes terrestres dans le Grand Est, alors que la deuxième région accessible dispose à peine de 4 000 kilomètres carrés. Un député a ainsi expliqué que, si l’on retient le critère de distance, sa circonscription est la seule dans laquelle se concentreront toutes les éoliennes de la région en raison d’une densité de l’habitat différente. Il est important de le prendre en compte.Ensuite, la planification permet aux maires de désigner des zones d’accélération, plus favorables aux éoliennes terrestres.Rappelons enfin que les 500 mètres constituent une distance minimale : la plupart des installations sont situées à 600 ou à 700 mètres des premières habitations, en fonction de la réalité du terrain. Je ne pense pas qu’il faille décider de manière centralisée et verticale – il me semble d’ailleurs que vous n’aimez pas ce terme –, à la place des maires, du lieu d’implantation des éoliennes.
M. Charles Fournier (ECOLO). J’observe qu’on lutte contre l’éolien par tous les moyens possibles et par des amendements de toute forme. Nul ne conteste qu’il y ait un problème de répartition, comme le disait un député du Centre-Val de Loire. Cependant l’adoption de ces amendements produirait le contraire du but recherché, car en augmentant la distance par rapport aux habitations – en retenant pour critère soit une distance fixe, soit un multiple de la hauteur –, on renforcera la concentration des installations.Ensuite, je rappelle qu’il s’agit d’une distance minimale et que de nombreux projets sont menés en concertation avec les développeurs. Il vaut mieux encadrer les développeurs et fixer des règles sur des zones d’accélération que d’imposer une distance qui ne sera pertinente que dans certains endroits. Il y a une vraie contradiction à dire qu’on va installer les éoliennes loin des habitations et qu’il faudrait qu’elles soient bien réparties. Les solutions proposées induiront une concentration encore plus forte.
M. Charles Fournier (ECOLO). On abordera ensuite la question des mécanismes de modulation tarifaire, qui sont défendus par le groupe Écolo-NUPES. J’espère qu’ils seront adoptés, car ils permettent une répartition plus juste et plus équilibrée des installations sur le territoire : on pourra éviter la concentration dans les zones extrêmement rentables et installer des éoliennes dans des zones moins rentables.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …qu’en fait, soit on densifie des zones déjà saturées, soit on porte atteinte à l’environnement des Français qui vivent dans des villages répartis sur le territoire, car telle est en effet la structure du territoire français. Ça veut bien dire qu’en fait il n’y a pas de marge, et que vous ne pouvez passer qu’en force. Vous avez fait la meilleure démonstration possible que vous êtes dans un choix cornélien : soit vous massacrerez l’ensemble des régions françaises, soit vous abîmerez encore davantage celles qui le sont déjà. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Thierry Benoit (HOR). Ces amendements autour de la règle des 500 mètres cristallisent le problème que posent les énergies renouvelables. Depuis quinze ou vingt ans, on installe des machines qui sont de plus en plus hautes et de plus en plus puissantes. Nous l’avons dit lors de la discussion générale, mais je le répète : installer des machines de plus de 180 mètres de haut à 500 mètres des maisons d’habitation, comme on en installe encore maintenant, c’est rendre le quotidien invivable pour ceux qui habitent à proximité. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RN et LR. – M. Jean-Pierre Cubertafon et M. Rémy Rebeyrotte applaudissent également.)Je ne menace personne, mais j’annonce à la ministre, aux rapporteurs et à ceux qui veulent bien l’entendre que je ne voterai pas un texte qui n’apporte pas de progrès pour les habitants concernés par cette question des 500 mètres. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RN et LR.)Entre 500 mètres et 1 kilomètre, il y a une marge de discussion. On doit pouvoir traiter ce sujet dans le cadre de débats sur l’accélération des énergies renouvelables en France, en se mettant autour de la table. Chacun doit y mettre de la bonne volonté : le Gouvernement et plus largement la puissance publique, qui comprend naturellement les représentants de l’État dans les territoires, comme les porteurs de projets, qu’ils soient des promoteurs industriels ou des porteurs de projets dits participatifs.Personnellement, je voterai donc ces amendements. Et encore une fois, je ne voterai pas un texte qui n’apporterait pas de réponse à la question que nous posons depuis le début de l’examen du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Bruno Millienne (DEM). Monsieur Benoit, j’entends ce que vous dites, et je comprends très bien votre réaction. Vous oubliez toutefois deux choses qu’a rappelées Charles Fournier. D’abord, si on accroît la distance, on risque d’augmenter la concentration, or ce n’est pas ce qu’on veut, vous le savez très bien.
M. Bruno Millienne (DEM). Ensuite, une distance minimale peut être valable dans certaines zones mais pas dans d’autres. Je rappelle à mon tour que nous parlons bien d’une distance minimale et je regrette que certains s’installent exactement à 500 mètres. Si vous imposez une distance, ça fonctionnera dans certains territoires et pas dans d’autres.En outre, dans l’article 3, la main est donnée exclusivement aux maires. Aucun maire ne pourra se voir imposer un projet qu’il n’aura pas voulu. On peut bien voter tous ces amendements qui vont à l’encontre du développement des énergies renouvelables tel qu’on le souhaite, mais nous n’avons pas pour but d’abîmer les paysages ni d’emmerder les citoyens, et ce seront les maires qui ont la main en dernier recours. Comme vous le verrez tout à l’heure, le boulot a été fait à l’article 3 – c’est dommage qu’on n’ait pas pu l’étudier plus tôt, mais je vous garantis que c’est vrai. Ce que vous demandez là est préservé, ne serait-ce que par l’article 3.
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (RE). Je rejoins M. Bruno Millienne. Ces amendements produiraient l’effet inverse de celui que vous recherchez. En éloignant les éoliennes, vous les concentrerez davantage, alors que c’est justement ce que vous voulez éviter. Ces mesures présentent donc un grand danger, en tout cas elles ne produiraient pas ce que vous voulez. Il faut patienter, car les articles suivants, sur la territorialisation, répondent à vos préoccupations.
M. Emeric Salmon (RN). Il y a des endroits où les éoliennes ne gênent pas ?
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Il y a un truc que vous refusez de comprendre, c’est que si vous ne travaillez pas, dans ce texte, à améliorer un peu la justice territoriale, à diminuer un peu l’humiliation territoriale (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE) que représente le développement des énergies renouvelables dans certains territoires, alors vous ne progresserez pas, y compris dans votre volonté de développer les énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RN et LR.)Je regrette, au sujet de mon amendement pragmatique sur les seuils de saturation, que les députés socialistes passent plus de temps à négocier des plats de lentilles avec la ministre plutôt qu’à réfléchir à la question de l’acceptabilité. Je regrette que les députés insoumis n’aient pas compris que la logique de marché, pour ce texte, est plus forte que tout le reste. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RN et LR.)Je vous invite à venir voir chez nous comment ça se passe. Vous verrez que le seuil de saturation est déjà atteint depuis longtemps. (Mêmes mouvements.)
M. Bertrand Pancher (LIOT). Il faut faire très attention avec les amendements qui tendent à généraliser des cas particuliers. Dans la Marne, où est élu M. Charles de Courson, le paysage est dégagé et offre une très bonne visibilité : je comprends donc que la présence d’éoliennes trop hautes y embarrasse. À l’inverse, dans mon département voisin de la Meuse, l’installation de grandes éoliennes ne pose pas de difficultés, en raison de la présence de collines et de nombreux bois. Attention, donc, à la généralisation.À mon avis, il est surtout important de redonner davantage de pouvoir aux élus locaux, en prévoyant des concertations départementale et locale, et c’est d’ailleurs ce qui est en train d’être instauré.À généraliser des mesures comme celle que vous proposez, le développement de l’éolien finira par être progressivement abandonné…
M. Bertrand Pancher (LIOT). …au profit de celui du photovoltaïque. Mais, s’il faut cinq hectares d’installations photovoltaïques pour produire l’équivalent de l’énergie qu’aurait produite une éolienne abandonnée, on finira par abandonner tout simplement le développement de toutes les énergies renouvelables !Et lorsqu’on se rendra compte qu’aucune électricité supplémentaire ne pourra être produite en France avant 2037…
M. Vincent Descoeur (LR). Mais on n’est pas responsables de cette situation !
M. Bertrand Pancher (LIOT). …alors que les besoins auront doublé ou triplé en raison du développement de l’hydrogène et des véhicules électriques, et de nos objectifs de réduction de l’émission de gaz à effet de serre, on pleurera des larmes de crocodile !Il faut être logiques : assurons-nous de pouvoir tout concilier. À ce titre, je pense que les amendements ne vont pas dans le bon sens.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Si ma voix est éraillée, c’est peut-être parce que les débats qui nous animent depuis lundi soir ont tendance à nous laisser sans voix ! (Sourires.) Certains réclament la fixation de distances minimales pour protéger les habitations ou le patrimoine des éoliennes, mais lorsqu’il s’agit de demander les mêmes protections contre l’épandage de pesticides, l’implantation d’entrepôts d’Amazon ou tant d’autres choses encore, autrement plus dangereuses que les éoliennes pour nos paysages et la santé des populations, on ne les entend pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Nous le disons très clairement : ni la situation climatique, ni la situation énergétique du pays ne nous donnent le temps d’un moratoire sur le développement des énergies renouvelables et de l’éolien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous manquons de moyens de production pour garantir de l’électricité à tous les Français cet hiver, et nous sommes convaincus que la responsabilité en incombe d’abord au Gouvernement et à M. Macron qui, depuis cinq ans, n’a pas fait son travail pour gagner en sobriété, développer les énergies renouvelables et anticiper des difficultés dans le domaine nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Demander un moratoire sur les énergies renouvelables, même si c’est de manière camouflée, c’est préparer pour demain des « coupures Le Pen » ou des « coupures LR » (Exclamations sur les bancs du groupe LR) parce que notre capacité de production d’énergie sera insuffisante.Je vous renvoie aux scénarios de Réseau de transport d’électricité (RTE) que mon camarade Laisney a évoqué plusieurs fois : celui qui prévoit le pourcentage de nucléaire le plus élevé en fixe la part à 50 %. Or cela implique de poursuivre l’exploitation de certaines centrales au-delà de soixante ans – alors que personne n’est sûr que c’est possible –, de construire quatorze nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR) – alors que personne ne peut dire si la filière industrielle en est capable – et de développer des SMR, de petits réacteurs modulaires à l’horizon 2050 – ce que personne ne peut garantir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Vincent Descoeur (LR). La responsabilité des coupures appartient à ceux qui ont abandonné le nucléaire !
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Ainsi, même avec le scénario le plus nucléarisé de RTE, le besoin en puissance installée d’énergie éolienne est deux fois supérieur à celui d’aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et quelques bancs du groupe Écolo-NUPES). Nous pouvons débattre de la politique énergétique et de la part de chaque énergie dans le mix, mais ayons au moins tous pour objectif et exigence de défendre des propositions qui garantiront à tous les Français toute l’électricité dont ils auront besoin demain ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Si nous voulons travailler correctement, il me semble que c’est la moindre des choses.Par ailleurs, j’ai entendu parler des conséquences des éoliennes sur les populations et la beauté des paysages. Ma circonscription abrite un terminal gazier, un terminal méthanier et un terminal charbonnier ; des cargos méthaniers arrivent continuellement dans le port de Saint-Nazaire : en quoi un parc éolien serait-il un problème ?
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Eh oui ! On ne vous entend plus, là, collègues de droite !
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). On ne vous a pas entendus protester contre la pollution visuelle que sont les cargos, pas plus qu’on ne vous a entendus défendre les habitants qui vivent à proximité des raffineries, peut-être parce que ce sont des pauvres et qu’ils ne vous intéressent pas. Pourtant, les conséquences de ces installations sur la santé, l’environnement et l’esthétique de nos paysages sont beaucoup plus importantes que celles engendrées par les énergies renouvelables.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Enfin, si nous voulons renforcer l’acceptabilité des énergies renouvelables (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR),…On vous écoute depuis des heures, souffrez un peu de nous écouter aussi !Pour que les énergies renouvelables soient acceptées et composent 100 % du mix énergétique, il faut assurer une planification écologique. Avec Jean-Luc Mélenchon, nous la réclamons depuis des années, et nous sommes contents de pouvoir enfin passer aux travaux pratiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Mais au-delà de la planification du développement des énergies renouvelables, il faut assurer leur maîtrise publique, et je regrette que certains des amendements que nous avions déposés, qui tendaient à garantir la propriété publique du capital d’EDF Renouvelables, aient été déclarés irrecevables – comme si vous prépariez un mauvais coup contre EDF, avec la relance du projet Hercule. Si ce n’est pas le cas, faites en sorte que notre amendement soit discuté dans l’hémicycle, que l’on puisse adopter une mesure garantissant un capital public à EDF Renouvelables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous voulons une planification et une maîtrise publique en lien avec les communes : il faut que ce soient les communes qui proposent les zones d’installation, et que leur avis soit recueilli à chaque étape du processus. Pour que la planification soit efficace, il faut également pouvoir sanctionner afin de garantir qu’on atteindra les objectifs – sinon, on se contentera de faire du coloriage.Camarade Jumel, nous avons suffisamment de batailles en commun – notamment s’agissant de la maîtrise publique de l’énergie et de la défense d’EDF – pour ne pas permettre les propos que tu viens de tenir à l’encontre de notre groupe, qui remettent en cause notre attachement au service public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En matière de nucléaire, nous ne sommes pas d’accord : tu as déposé un amendement tendant à fixer un seuil de saturation pour l’éolien ; j’attends que tu proposes la même chose s’agissant du nucléaire. Alors, nous pourrons discuter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Jérôme Nury (LR). Votre intervention, madame la ministre, laisse penser que vous regrettez un peu la géographie de nos territoires ruraux et la spécificité française que sont les hameaux, villages et fermes isolées. Or ce sont leurs habitants que nous voulons aussi protéger des contraintes de l’éolien. Vous avez déclaré que si l’on éloignait trop les éoliennes des habitations, on réduirait de fait le nombre d’éoliennes pouvant être installées dans le territoire. Justement ! Si on s’éloigne, il y a moins de monde, donc moins de contraintes : c’est là qu’il faut installer les éoliennes. Ça me paraît tellement de bon sens…
M. Jérôme Nury (LR). …que je ne comprends pas que vous avanciez cet argument.Par ailleurs, vous dites qu’une distance de 500 mètres est largement suffisante. Celle-ci a été fixée dans un texte adopté en 2009 ou 2010…
M. Jérôme Nury (LR). …alors que les éoliennes ne mesuraient que 100 mètres de hauteur. Aujourd’hui, elles en font 200 ou 250. Le fait que leur distance minimale par rapport aux habitations évolue en fonction de la hauteur des mâts et de la longueur des pales relève, là encore, du bon sens.
M. Jérôme Nury (LR). Nous vous proposons un amendement consensuel, et qui, d’ailleurs, est cohérent avec les mesures adoptées en 2009 – c’est là que votre avis est paradoxal. Si nous l’appliquions, une éolienne de 100 mètres de haut devrait être éloignée au minimum de cinq fois 100 mètres des habitations, soit 500 mètres ; pour une éolienne qui mesure 200 mètres, il faudrait un kilomètre. Le dispositif proposé semble adapté ; en outre, il tient compte des spécificités des appareils installés.Enfin, madame la ministre, vous semblez penser que tout passe par la planification. Mais vous savez très bien que, si l’on se réfère à l’article 3, il y a un grand trou dans la raquette : les communes qui ne sont couvertes ni par un schéma de cohérence territoriale (Scot), ni par un plan local d’urbanisme (PLU), ni par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) ne sont pas protégées. La mesure que nous proposons permettra donc de protéger les habitants des communes couvertes uniquement par le règlement national d’urbanisme (RNU) – et Dieu sait qu’elles sont nombreuses dans nos campagnes ! Cet amendement est raisonnable et protège aussi nos campagnes : il est donc tout à fait acceptable. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Thomas Ménagé applaudit aussi.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je pense que chacun s’est déjà forgé une opinion, mais je voudrais préciser une chose : ce que vous voulez faire adopter, monsieur Nury, ce n’est ni plus ni moins que la concentration des éoliennes terrestres…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …dans les Hauts-de-France et le Grand Est.Je suis moi-même élue des Hauts-de-France (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN), et il se trouve que c’est le territoire qui, à ce jour, a le plus contribué au développement des éoliennes terrestres. Votre amendement aboutira à concentrer les installations dans les territoires où il y en a déjà – et même beaucoup, pour certains. C’est totalement inéquitable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)L’objectif est au contraire d’équilibrer le développement sur l’ensemble du territoire…
M. Thomas Ménagé (RN). On veut que ce soit loin des habitations !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Et assumez le fait que vous voulez forcer le Grand Est et les Hauts-de-France à accueillir plus d’éoliennes terrestres que les autres régions !
(Les amendements nos 801, 1604 et 800, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l’adoption 80 Contre 135
(L’amendement no 798 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 102 et 371 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 101, 149, 155, 162 et 2003 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 806 de M. Jérôme Nury est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de dix amendements, nos 1440, 1441, 534, 1442, 1443, 3027, 3038, 606, 1019 et 1641, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement no 1440.
M. Emmanuel Maquet (LR). Je présenterai en même temps les amendements nos 1441, 1442 et 1443, madame la présidente, puisqu’ils proposent tous de fixer une distance d’éloignement minimale proportionnelle à la hauteur des éoliennes. L’amendement no 1440 prévoit ainsi que cette distance doit être égale à dix fois la hauteur de l’éolienne, les suivants prévoyant respectivement un facteur huit, un facteur six et un facteur quatre.Les quatre amendements étant proches, j’imagine que le même sort leur sera réservé.
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 534 de M. Xavier Batut est défendu.Les amendements nos 1442 et 1443 de M. Emmanuel Maquet ont déjà été défendus.Les amendements nos 3027 et 3038 de M. Jérémie Patrier-Leitus, ainsi que l’amendement no 606 de Mme Yaël Ménache, sont défendus.La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l’amendement no 1019.
M. Xavier Batut (RE). J’en profiterai pour revenir sur mon amendement no 534, qui a déjà été défendu, puisque tous deux ont trait à la hauteur des éoliennes, le second prévoyant en outre le cas du renouvellement d’une autorisation d’exploitation. En effet, la puissance de ces installations va croissant, ce qui suppose une hauteur de plus en plus grande. En Allemagne, on parvient à respecter une distance minimale de 1 000 à 2 000 mètres entre elles et les habitations ; de même en Autriche, où cette distance varie entre 1 200 et 2 000 mètres, au Danemark, où elle est fixée à 800 mètres, ou encore en Pologne. Cela n’empêche pas ces États, contrairement à la France, d’atteindre leurs objectifs en matière de production d’énergies renouvelables.Je souscris donc à la réflexion de M. Benoit : convient-il de voter pour ces dispositions ? Vous nous parlez de l’article 3, qui implique de s’appuyer sur les maires, lesquels se retrouveront sous pression. Pour nos concitoyens des territoires ruraux, souvent opposés aux éoliennes pour la bonne raison qu’ils ont vite fait d’en voir apparaître une au bout de leur jardin, quand ils ne se retrouvent pas entièrement cernés par elles, le maire cristallisera toutes les tensions ; ils se fédéreront et, lors des prochaines élections municipales, voteront aux extrêmes, faisant notamment le jeu du Rassemblement national.Si je vous alerte sur ce phénomène, c’est parce qu’il s’amorce déjà. Lors de l’élection présidentielle, toutes les communes où un parc éolien a été créé depuis moins de cinq ans, ou doit être créé, ont voté à 70 % pour le Rassemblement national. Tenez-en compte : dans cinq ans, il sera trop tard pour en parler ! Les députés ruraux comme moi ou comme Sébastien Jumel, connaissent le problème, contrairement aux élus des villes. Je convie ces derniers à venir voir dans le pays de Caux, dans le pays de Bray, ce qui se passe autour de chez nous, de jour aussi bien que de nuit. En attendant, j’invite les défenseurs de notre ruralité à voter pour ces amendements ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l’amendement no 1641.
M. Romain Daubié (DEM). Avant tout, je rappelle l’importance que j’attache au développement de la production d’énergies décarbonées, donc renouvelables. Cependant, cet amendement cosigné avec Damien Abad, député de l’Ain, vise à modifier la distance minimale légale entre éoliennes et habitations. Depuis l’époque où celle-ci a été fixée à 500 mètres, les temps ont changé ; le progrès technique permet désormais la construction d’éoliennes beaucoup plus hautes – les Chinois conçoivent ainsi des mâts de 248 mètres et des pales de 120 mètres. Nous proposons par conséquent que cette distance reste de 500 mètres pour les éoliennes de moins de 50 mètres, pales comprises, et soit portée à 1 000 mètres pour les autres.
Mme la présidente (DEM). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Pierre Cazeneuve (RE). Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet : par esprit de cohérence, avis défavorable.
M. Gérard Leseul (SOC). Je viens de tenter de déposer un sous-amendement que, du reste, j’avais déjà déposé en commission afin d’essayer de clore le débat – et de faire entendre raison à la fois au rapporteur pour avis et au Gouvernement. Il faut qu’ils considèrent les objections qui leur sont faites au sujet de la hauteur des mâts, laquelle, en France comme ailleurs, ne cesse d’augmenter ! De toutes les suggestions formulées, la plus pertinente consisterait à multiplier la hauteur de l’éolienne par un certain coefficient pour obtenir la distance minimale à laquelle elle doit se trouver de toute habitation.Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, l’actuel plancher de 500 mètres résulte d’une décision verticale : nous n’allons pas y superposer une autre décision de même nature. En revanche, un coefficient multiplicateur raisonnable, que je propose de fixer à trois, permettrait, sans compromettre l’évolution des éoliennes, de rassurer les élus et d’instaurer une protection collective.Madame la ministre, puisque je n’ai pas le pouvoir de le faire, je vous invite à sous-amender ces amendements : en choisissant ainsi de mettre un point final à la discussion et de prendre en compte les arguments pertinents, je le répète, qui ont été émis depuis tous les bancs de notre assemblée, vous feriez, sans nul doute, preuve d’une grande sagesse. (Mmes Clémence Guetté et Sandra Regol applaudissent.)
(Les amendements nos 1440, 1441, 534, 1442, 1443, 3027, 3038, 606, 1019 et 1641, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de sept amendements, nos 501, 805, 803, 522, 802, 804 et 2752, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 501.
M. Nicolas Ray (LR). Dans le même esprit que ceux qui l’ont précédé, puisqu’il vise à accroître l’acceptabilité des éoliennes – objectif qui devrait tous nous réunir –, l’amendement vise à ce qu’elles soient éloignées des habitations d’une manière non pas fixe, mais proportionnelle à la hauteur du mât. Il est désormais courant que celle-ci, naguère restreinte, dépasse largement 200 mètres, surtout dans les départements où la force du vent est moindre, comme l’Allier. Nous proposons donc que la distance minimale à respecter lors de l’implantation d’éoliennes soit égale à dix fois cette hauteur.
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 805.
M. Jérôme Nury (LR). Il vise à fixer cette distance minimale à 2 000 mètres, avec trois critères permettant, par exception, de la diminuer : la densité de la population environnante, un coefficient de saturation, l’accord des habitants. Ces possibilités de dérogation devraient vous convaincre de notre bonne volonté, madame la ministre.
Mme la présidente (DEM). Les amendements nos 803 de M. Jérôme Nury et 522 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement no 802.
M. Antoine Vermorel-Marques (LR). Je souhaiterais à la fois compléter les propos de Jérôme Nury et souligner l’utilité de ce débat, puisque des députés issus aussi bien des oppositions que de la majorité reconnaissent l’importance de l’acceptabilité de l’éolien. Seulement, le coefficient multiplicateur de trois proposé oralement par notre collègue Gérard Leseul pose un réel problème : en triplant la hauteur des plus petites éoliennes, on obtiendrait une distance minimale inférieure aux 500 mètres qui figurent dans la loi. Un tel résultat ne serait pas acceptable, d’où cet amendement.
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 804 de M. Jérôme Nury est défendu.La parole est à M. Loïc Kervran, pour soutenir l’amendement no 2752.
M. Loïc Kervran (HOR). Nous devrions mesurer à quel point le débat qui nous occupe ne concerne même plus des territoires ni des paysages, mais bien les gens dont la proximité immédiate d’éoliennes perturbe les projets, bouleverse l’existence. Mettez-vous dans la peau de ceux qui empruntent au maximum de leur capacité ou consacrent les économies d’une vie pour acheter une petite maison à la campagne – par exemple à Saint-Germain-des-Bois, dans le Cher. Après quelques années dans leur petit paradis, ils voient un mât de 200 mètres s’ériger très exactement à 500 mètres de chez eux, c’est-à-dire au fond de leur jardin. La maison perd toute sa valeur : il n’est même plus possible de la revendre pour recommencer un projet ailleurs. Augmentons la distance entre les éoliennes et les habitations, c’est-à-dire les projets de vie des uns et des autres ; respectons les citoyens des territoires ruraux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT. – MM. Nicolas Dupont-Aignan, Xavier Batut et Rémy Rebeyrotte applaudissent également.)
Mme la présidente (DEM). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Pierre Cazeneuve (RE). Il s’agit d’amendements similaires aux précédents, au changement de méthode près ; vous ne m’en voudrez donc pas, chers collègues, d’émettre un avis défavorable.
(Les amendements nos 501, 805, 803, 522, 802, 804 et 2752, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Je suis saisie de trente-deux amendements, nos 109, 1992, 213, 375, 2243, 2862, 1722, 27, 305, 1008, 1993, 1994, 1995, 2615, 2141, 1383, 853, 312, 854, 313, 91, 314, 1723, 28, 306, 685, 1048, 1996, 26, 1965, 2244 et 2888, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 375, 2243 et 2862 sont identiques, de même que les nos 27 et 305 ; les nos 312 et 854 ; les nos 91, 314 et 1723 ; les nos 28, 306, 685 et 1048 ; enfin les nos 26, 1965, 2244 et 2888.Les amendements nos 109 de M. Dino Cinieri, 1992 de M. Éric Ciotti et 213 de M. Nicolas Forissier sont défendus.La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 375.
Mme Émilie Bonnivard (LR). J’abonderai dans le sens de mes collègues. Cet amendement, comme les leurs, vise à accroître la distance minimale entre les habitations et les éoliennes, sachant que la hauteur de celles-ci ne fait qu’augmenter. Quel que soit le territoire où nous avons été élus, nous nous trouvons ici en tant que députés de la nation, représentants de tous les Français : c’est pourquoi j’appelle nos collègues de La France insoumise à tenir compte des habitants des zones rurales ou de montagne, lesquelles ont déjà très largement contribué à l’effort national en faveur des énergies renouvelables. En Savoie, où se situe ma circonscription, des villages entiers ont été engloutis afin que nos concitoyens, citadins compris, disposent d’énergie hydraulique.
Mme Émilie Bonnivard (LR). …notamment d’énergie hydraulique, bien plus efficiente que l’éolien. Nous devrions tous pouvoir nous mettre à la place de ces Français qui vivront à proximité d’une éolienne. Que nos collègues des circonscriptions urbaines nous prennent donc en considération ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES). En tout et pour tout, trois collègues applaudissent !
Mme Émilie Bonnivard (LR). Toi, tu ne prends jamais la parole. Parle donc, Marseille !
Mme la présidente (DEM). Chers collègues, s’il vous plaît !L’amendement no 2243 de M. Xavier Breton est défendu.La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l’amendement no 2862.
M. Antoine Vermorel-Marques (LR). Il a trait, une nouvelle fois, aux externalités négatives de la transition énergétique. Il importe d’assumer le fait que les territoires ruraux continueront d’être mis à contribution en faisant en sorte que leurs habitants aient leur mot à dire. Soit dit entre nous, il n’y aura jamais d’éoliennes à Paris ; en revanche, nos circonscriptions peuvent être concernées, et je rejoins sur ce point ma collègue Émilie Bonnivard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Sylvain Maillard (RE). À Paris, on n’a pas d’éoliennes, mais on a Hidalgo : chacun ses problèmes !
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 1722 de M. Marc Le Fur est défendu. S’il vous plaît, chers collègues ! L’usage est de s’adresser au président de séance ou au rapporteur, non que vous discutiez entre vous.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 27. (Conciliabules.) Chers collègues, seul M. Descoeur a la parole !
M. Vincent Descoeur (LR). Je souhaite réagir aux réponses qui nous ont été faites au sujet de la distance minimale. La question n’est pas de savoir si nous allons réduire, au sein de notre territoire, la surface susceptible d’être plantée d’éoliennes, mais si nous prendrons en compte la situation des particuliers qui résident à proximité de celles-ci et sont donc exposés à certaines nuisances. Sans réponse, jamais vous n’obtiendrez que les habitants concernés jugent acceptable un projet de cette nature !
Mme la présidente (DEM). Les amendements nos 305 de M. Xavier Breton et 1008 de M. Dino Cinieri sont défendus.La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement no 1993.
M. Emmanuel Maquet (LR). Notre collègue Éric Ciotti propose également, avec cet amendement, d’éloigner davantage les éoliennes des habitations. Je voudrais livrer à notre réflexion collective le fait que les éoliennes sont incompatibles avec certains objectifs de santé publique : elles bénéficient en effet d’une dérogation leur permettant d’émettre un son jusqu’à trente-cinq décibels A, au lieu des trente autorisés par le code de la santé publique pour ce type d’installations classées. Dans ma circonscription, le problème se pose dans plusieurs communes saturées d’éoliennes : certains de nos concitoyens y souffrent, dans leur chair, du bruit qu’elles font. On nous dit que les nouvelles font moins de bruit que les anciennes. C’est sans doute vrai à hauteur égale mais, quand elles deviennent gigantesques, le bruit empire. C’est un sujet dont nous devons nous saisir pour répondre à la colère de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Caroline Parmentier applaudit également.)
Mme la présidente (DEM). Les amendements nos 1994 et 1995 de M. Éric Ciotti sont défendus.La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement no 2615.
Mme Perrine Goulet (DEM). Il faut cesser de considérer que le fait de vouloir bouger certaines lignes fait de nous des opposants à l’éolien. (Mme Véronique Louwagie et M. Jérémie Patrier-Leitus applaudissent.) Ce n’est pas du tout le cas ! J’ai bien entendu les arguments que vous avez développés hier et aujourd’hui, madame la ministre. Si je défends le présent amendement, c’est parce qu’avec mes collègues cosignataires, nous souhaitons favoriser l’acceptabilité des éoliennes dans les territoires. Or, lorsque des éoliennes de 250 mètres de haut sont à 500 mètres des habitations, les gens sont inquiets.
M. Charles Fournier (ECOLO). Ils ne le sont pas avec les centrales nucléaires ?
Mme Perrine Goulet (DEM). Ils craignent une casse éventuelle, redoutent le bruit et sont préoccupés par les diverses études qu’ils peuvent lire. Il me semble que la distance avec les habitations pourrait être proportionnelle à la hauteur des éoliennes. Dans les territoires où une distance de 1 000 mètres ne peut être respectée, on pourrait installer des éoliennes plus petites (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR)…
M. Charles Fournier (ECOLO). Cela ne marche pas et d’ailleurs, il en faudrait plus !
Mme Perrine Goulet (DEM). …dans la limite de 500 mètres. Et si l’on veut installer de grandes éoliennes, on respecte une distance plus importante.
M. Fabien Di Filippo (LR). C’est la majorité qui est en train de tabasser le texte !
Mme Perrine Goulet (DEM). C’est une simple question de logique. Cela permettrait que ces installations soient acceptées dans nos territoires et que les recours soient moins longs. Nous avons tous la même ambition, celle de développer l’éolien, mais nous ne pourrons pas le faire contre nos concitoyens. Aujourd’hui, dans de nombreux territoires, les gens ont peur d’avoir des éoliennes à moins de 500 mètres de leurs habitations. Je pense qu’il faut les entendre. (Mme Caroline Parmentier applaudit.) Je comprends vos intentions, madame la ministre : vous êtes là pour défendre un texte qui a pour objectif la construction d’un maximum d’éoliennes. Mais je peux vous assurer que de nouveaux collectifs vont être montés, et que nous ne pourrons pas avancer. Il faut faire un pas vers les citoyens et respecter une certaine distance pour les rassurer. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Caroline Parmentier et M. Rémy Rebeyrotte applaudissent également.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir l’amendement no 2141.
M. Jean-Marie Fiévet (RE). Aujourd’hui en France, la réglementation interdit l’installation d’éoliennes à moins de 500 mètres des habitations. Cette règle ne semble cependant plus valable dans la mesure où la taille des éoliennes a largement augmenté ces dernières années : elles peuvent atteindre des hauteurs de 180, 200 ou 220 mètres – voire 243 mètres pour certaines dans ma circonscription, dans le nord des Deux-Sèvres. Si l’énergie produite par ces installations est un élément clé de notre production énergétique, il est aussi primordial d’entendre et d’écouter les remontées issues des territoires dans lesquels elles sont installées. En effet, les nuisances des éoliennes pour les riverains sont connues : nuisances sonores liées aux forces de frottement des pales avec le vent ou devant le mât, flashs lumineux, effets stroboscopiques et effet d’écrasement par encerclement des habitations. Dans son rapport relatif aux nuisances sanitaires des éoliennes terrestres adopté le 9 mai 2017, l’Académie de médecine recommandait de proportionner la distance avec les premières habitations à la taille des éoliennes.Le présent amendement vise à intégrer les particularités des éoliennes et les évolutions qu’elles connaissent, afin de permettre l’agrandissement du parc éolien français tout en prenant en compte les nuisances induites pour les riverains. (M. Emeric Salmon applaudit.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 1383.
Mme Delphine Lingemann (DEM). Lorsque la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, a été votée en 2010, les éoliennes mesuraient une centaine de mètres ; aujourd’hui elles atteignent plus de 200 mètres et demain, comme l’ont déjà souligné mes collègues, elles seront encore plus hautes. Eu égard à l’évolution de ces infrastructures, il convient d’adapter notre législation de façon réfléchie et raisonnable afin de continuer à encourager la production d’énergies renouvelables tout en assurant le respect d’un périmètre de santé publique et de sécurité pour les riverains.Le présent amendement d’appel propose de porter la distance par rapport aux habitations à trois fois la hauteur de l’éolienne : pour une hauteur de 250 mètres, cela correspondrait à une distance d’implantation de 750 mètres contre 500 aujourd’hui. Cet amendement de bon sens, cohérent avec l’évolution technologique des éoliennes, permettrait d’accompagner la transition énergétique tout en protégeant les riverains des territoires ruraux dans lesquels ces infrastructures sont le plus souvent implantées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement no 853.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Il vise à accroître considérablement la distance entre les habitations et les éoliennes. Nous avons beaucoup parlé hier des paysages et de l’âme de notre pays, mais aussi de la santé publique ; je veux insister sur ce dernier point. Pourquoi la distance requise est-elle de 2 kilomètres aux États-Unis et de 1 kilomètre en Allemagne, par exemple ? Ce n’est pas le fruit du hasard. Dans un journal de novembre 2022, des médecins allemands recommandent même d’arrêter totalement l’éolien, expliquant comment les infrasons peuvent se propager jusqu’à 10 kilomètres du lieu d’implantation.L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié un article en mars 2017 sur l’évaluation des effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens. Des études sur le sujet sont menées aussi aux États-Unis – partout, en fait. Pourtant, c’est très curieux : les défenseurs de l’environnement saccagent nos paysages et mettent en cause désormais la santé de nos habitants, mais ces études ne les intéressent pas. C’est une religion ! (M. Charles Fournier s’exclame.)
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Lisez les rapports scientifiques sur les pesticides et le nucléaire !
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). C’est bien de se soucier de la nature et de l’environnement, mais vous devriez vous soucier de santé publique ! Les êtres qui vivent sur place ne vous intéressent pas. Je suis très surpris et je voudrais répondre au député du groupe La France insoumise qui vantait les mérites des éoliennes pour résoudre la crise énergétique – qui est réelle. Je le renvoie au site internet Electricity Maps, qui est disponible pour tous les pays du monde. Aujourd’hui, comme hier, les éoliennes représentent 3,16 % de la production électrique en France. C’est le plus mauvais rendement de toutes les énergies…
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …et cela ne représente que 10,06 % de la puissance installée ! Allez consulter les chiffres, ils ne sont pas présentés par mois mais en temps réel ! L’éolien est la plus mauvaise source d’énergie !
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Avec l’éolien, vous mettez en danger la santé des riverains – sans parler des animaux, que j’évoquerai à l’occasion du prochain amendement – et vous massacrez les paysages, alors que cette source d’énergie n’est pas fiable ! C’est une aberration ! (Mme Caroline Parmentier applaudit.)
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 312 de M. Maxime Minot est défendu.La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement no 854.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Il vise également à accroître les distances entre les éoliennes et les habitations. Je me fais cette fois le porte-voix de nos chers défenseurs de l’environnement. Je crois savoir qu’une proposition de loi intéressante visant à abolir la corrida a été déposée et a donné lieu à une polémique ; elle visait à sauver la vie de 1 000 taureaux par an. Mais des millions d’animaux meurent tous les ans à cause des éoliennes et ça, vous n’en parlez jamais, collègues !D’après la Société espagnole d’ornithologie, les 18 000 éoliennes installées en Espagne tuent chaque année 6 millions d’oiseaux. Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a rendu en 2021 un avis très intéressant sur l’impact des parcs éoliens offshore sur la biodiversité marine. L’association France Nature Environnement a également réalisé une étude en 2017, et a même porté plainte. Des études sont menées partout, mais la santé humaine et les pertes considérables d’animaux ne vous intéressent pas !On pourrait aussi parler de ce qui s’est passé à Nozay, en Loire-Atlantique, où 450 bêtes d’élevage sont mortes de façon tout à fait explicable, à cause des eaux souterraines passant sous les éoliennes. L’éolien est un désastre en matière d’élevage, mais cela ne vous intéresse pas non plus ! Vous adhérez à la religion, au dogme de ces fameuses éoliennes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 313 de M. Maxime Minot est défendu.Les amendements identiques nos 91 de M. Dino Cinieri, 314 de M. Maxime Minot et 1723 de M. Marc Le Fur sont défendus.Sur les quatre amendements identiques, nos 28, 306, 685 et 1048, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Sur les amendements identiques nos 26, 1965, 2244 et 2888, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements identiques nos 28 de M. Vincent Descoeur et 306 de M. Xavier Breton sont défendus.La parole est à M. Kévin Pfeffer, pour soutenir l’amendement no 685.
M. Kévin Pfeffer (RN). Je regrette vraiment l’enlisement du débat, et je regrette surtout que la gauche fasse la sourde oreille aux demandes fortes des riverains des éoliennes et des futurs projets éoliens. Ne pas faire évoluer la distance entre les éoliennes et les premières habitations est une erreur.J’ai retrouvé un article de presse sur l’implantation des premières éoliennes. On évoquait alors des monstres de 80 mètres de haut ; aujourd’hui, une éolienne mesure en moyenne 120 à 155 mètres. Dans ma circonscription, la commune de Nousseviller-Saint-Nabor s’apprête à accueillir – j’espère que ce ne sera pas le cas – neuf éoliennes de 180 mètres de haut qui sont en projet. Dans ma circonscription également, le long de la frontière, l’Allemagne construit les deux éoliennes les plus hautes d’Europe, qui mesureront 249 mètres de hauteur. Des articles de presse évoquent une adaptation des grues pour la construction de futures éoliennes qui atteindront 300 mètres. C’est vraiment une course au gigantisme !Prenez en compte l’avis des riverains et acceptez un éloignement des nouveaux projets éoliens. On l’a rappelé tout à l’heure : cela s’est fait dans d’autres pays. La Bavière impose ainsi une distance minimale de dix fois la hauteur des éoliennes. Faites au moins un pas pour protéger les riverains contre le bruit, la pollution visuelle et l’effet stroboscopique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l’amendement no 1048.
Mme Isabelle Valentin (LR). Depuis hier soir, nous discutons de l’implantation des éoliennes. Je suis surprise de voir que l’on va implanter des éoliennes dans les parcs régionaux, dans les zones Natura 2000 (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE)…
Mme Isabelle Valentin (LR). …et au cœur de nos villages. On nous dit que 70 % de la population est favorable aux éoliennes. Évidemment, on y est favorable quand on habite à Paris mais pas quand on habite en Haute-Loire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Il faut le dire ! Je veux bien entendre des leçons, je n’ai pas de problème avec ça. On entend, comme leitmotiv, qu’il faut produire de l’énergie – pas de problème. Mais qui a supprimé le nucléaire ? Ce n’est pas nous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Chacun doit prendre sa part de responsabilité. (M. Sylvain Maillard s’exclame.) En tout cas, aujourd’hui, les Français ne veulent pas d’éoliennes ! Écoutez-les ! Nous sommes des élus de la nation, nous avons été élus par le peuple français. Sachons l’écouter. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Isabelle Valentin (LR). Oui, vous aussi collègues, donc écoutez-le bien ! Le présent amendement vise à porter à 1 500 mètres la distance entre les éoliennes et les habitations. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 1996 de M. Éric Ciotti est défendu, de même que l’amendement no 26 de M. Vincent Descoeur.La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l’amendement no 1965.
M. Emmanuel Maquet (LR). Sans tenir compte du fait que, sur les territoires, les Français sont à bout, Mme la ministre et M. le rapporteur opposent une fin de non-recevoir à nos amendements sans jamais avancer le moindre argument concret. L’amendement n° 1965 propose que la distance minimale entre les éoliennes et les habitations passe de 500 mètres à 1 000 mètres. L’augmentation de la distance d’éloignement n’empêcherait pas la réalisation des objectifs du Gouvernement, les calculs s’appuyant sur la cartographie de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), les éléments de cadastre et les informations issues des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) montrant qu’à 1 000 mètres, il reste un potentiel suffisant pour développer les programmes éoliens envisagés.Notre proposition préservant les intérêts de toutes les parties en termes de renforcement de l’acceptabilité citoyenne, de potentiel industriel et d’objectifs de l’État, je vous invite à voter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (DEM). L’amendement no 2244 de M. Xavier Breton est défendu.La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l’amendement no 2888.
M. Jean-Pierre Cubertafon (DEM). Depuis des années, les territoires ruraux accueillent l’implantation d’éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales. Cependant, les remontées des territoires sont négatives et les élus locaux expriment un désarroi sincère, alors les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes, atteignant 200, voire 250 mètres – des hauteurs telles qu’il est apparu un peu partout en Europe que la présence de ces installations devenait problématique à une distance de 500 mètres des habitations. À la question de l’acceptabilité s’ajoute une question de santé publique. Notre amendement vise donc à imposer une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation. Mes chers collègues, je vous invite à saisir l’importance de cet amendement et par conséquent à le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Pierre Cazeneuve (RE). Je veux commencer par dire à M. Maquet que si je me suis permis de répondre un peu vite en début de séance, c’est en raison du fait que 700 amendements portant sur la distance minimale des éoliennes ont été déposés…
M. Pierre Cazeneuve (RE). J’en conviens, c’est pourquoi j’ai passé beaucoup de temps hier à expliquer la position de la commission du développement durable. L’ayant fait, j’ai considéré aujourd’hui pouvoir nous faire gagner un temps précieux en étant un peu plus rapide. Cela dit, puisque vous le souhaitez, je vais reprendre certains éléments d’explication.Les inquiétudes que vous évoquez, nous les entendons. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui expriment des préoccupations et, de l’autre, ceux qui ne s’en soucient pas.
M. Pierre Cazeneuve (RE). Pour ce qui est des arguments avancés en matière de santé publique, nous devons nous fonder sur la science pour rassurer nos concitoyens. Or la science est parfaitement claire sur ce sujet très bien documenté. Ainsi, les rapports de l’Anses mettent en évidence qu’il n’existe aucune donnée scientifique permettant d’établir des effets négatifs des éoliennes sur la santé humaine. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je vous invite à lire notamment le rapport de l’Anses de mars 2017, qui est extrêmement clair sur ce point. J’insiste : c’est en nous fondant sur des données scientifiques que nous pourrons avoir un débat éclairé.S’agissant de la question de la distance par rapport aux habitations, je rappelle que ce point est intégré à l’étude d’impact, et que l’évaluation réalisée tient compte de la hauteur de l’éolienne : cette évaluation ne sera pas la même selon que l’éolienne culmine à 120 mètres ou à 180 mètres – une hauteur que n’atteint actuellement aucune installation en France. Dans la mesure où les services instructeurs, parmi lesquels le préfet, prennent évidemment ces facteurs en considération pour la délivrance des permis, les propositions allant en ce sens sont satisfaites.Certains d’entre vous ont évoqué les conséquences de la distance imposée entre les éoliennes et les habitations sur la concentration des premières. En réalité, comme l’a souligné hier Charles de Courson, chaque territoire présente des caractères qui le rendent unique. C’est pourquoi, en matière de planification des projets éoliens, ce projet de loi vise à redonner au maire les clés du camion : la commune nous semble être le bon niveau pour déterminer les zones convenant à l’implantation de nouveaux projets de production d’énergie renouvelable.
M. Pierre Cazeneuve (RE). On pourrait débattre toute la nuit de la distance minimale entre les éoliennes et les habitations. Doit-elle être de 550 mètres ? de 600 mètres ? Cette distance doit-elle plutôt être équivalente à trois fois et demie la hauteur de l’ensemble, pales comprises, ou à huit fois la hauteur du mât ? Franchement, on ne s’en sortirait jamais ! La définition stricte de 500 mètres retenue par le texte répond aux critères scientifiques que j’ai évoqués précédemment. Pour le reste, laissons chaque territoire apprécier quelle est l’implantation la plus intelligente possible.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Beaucoup de choses ont déjà été dites depuis hier, et M. le rapporteur vient de rappeler brillamment à la fois le sens du texte et la démarche qui l’inspire, fondée sur la confiance accordée aux territoires. J’observe qu’aucune association de maires – qu’il s’agisse des maires ruraux, des maires de petites villes, de France urbaine, ou encore de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) – ne demande les mesures proposées par ces amendements, alors que les maires, élus de terrain bénéficiant de l’onction du vote démocratique, connaissent les aspirations des Français et sont bien placés pour les faire valoir. Ils ont exprimé certaines positions sur ce texte et souhaité des avancées, dont il a été tenu compte aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale – en commission –, mais, je le répète, ils n’ont jamais demandé les mesures que vous proposez.Entendons ce qu’ils nous disent et ce que nous disent les Français. Je vois qu’il se trouve des jeunes gens parmi le public de cette séance, et je m’interroge sur ce qu’ils peuvent ressentir en écoutant nos débats, eux qui sont les premiers concernés par le réchauffement climatique et par la nécessité d’accélérer la transition énergétique. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et RN.) Que peuvent-ils bien penser en nous voyant invoquer toutes les raisons possibles pour retarder la mise en œuvre de ces politiques ?
M. Xavier Breton (LR). Ce n’est pas d’une politique qu’il est ici question !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Il y a urgence, je le rappelle, et il est important de penser aux générations qui nous succéderont et seront confrontées aux conséquences de nos décisions.
M. Vincent Descoeur (LR). Commencez donc par leur expliquer qui est responsable de l’abandon du nucléaire !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je voudrais aussi rappeler qu’une éolienne est une ICPE et nécessite, à ce titre, des autorisations similaires à celles requises pour les installations classées Seveso. Autant dire que les aspects sanitaires sont pris en compte. Pour ce qui est du niveau sonore, il est non seulement évalué dans le cadre de l’autorisation, mais aussi contrôlé a posteriori, la constatation de valeurs excédant les normes réglementaires pouvant conduire à brider le fonctionnement d’une éolienne.Enfin, je m’étonne que certains argumentent en citant l’exemple de l’Allemagne alors qu’ils considèrent habituellement ce pays comme un repoussoir dans le domaine qui nous intéresse. Mais puisqu’il en est ainsi, je rappelle qu’outre-Rhin, la législation a été modifiée pour abaisser les seuils dans tous les Länder, sauf en Bavière, ce qui montre bien la volonté des Allemands de mener à bien la transition énergétique en pensant aux générations futures.
M. Gérard Leseul (SOC). Une nouvelle fois, j’invite le Gouvernement à sous-amender l’amendement no 1383 de nos collègues du groupe MODEM, proposant de retenir une distance égale à trois fois la hauteur de la structure, pale comprise, qui se substituerait à la distance plancher de 500 mètres. Je suggère donc que le Gouvernement demande une suspension de séance afin de rédiger un sous-amendement réintroduisant la distance plancher de 500 mètres. (Mme Clémence Guetté applaudit.)J’estime, madame la ministre, qu’il vous faut trouver les moyens de rassurer l’ensemble de la population. Vous pouvez toujours invoquer les associations d’élus, mais sachez entendre ce qui vous est dit sur ces bancs, à savoir que plus la hauteur des éoliennes va croître, plus il y aura de réactions négatives au sein de la population. Afin de prévenir ces réactions que je qualifierai d’instinctives, intégrez dès maintenant le coefficient trois que j’ai évoqué, en sous-amendant pour cela l’amendement no 1383. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LR et RN. – M. Rémy Rebeyrotte applaudit également.)
M. Philippe Vigier (DEM). Je suis député d’une circonscription – je parle sous le contrôle de Guillaume Kasbarian et Luc Lamirault, eux aussi élus d’Eure-et-Loir – où l’on compte près de 400 éoliennes.
M. Philippe Vigier (DEM). En 2007, j’étais présent lorsque, dans le cadre de la loi Borloo, nous avons défini les fameuses zones de développement de l’éolien (ZDE), qui ont ensuite été supprimées dans des circonstances que je ne rappellerai pas. Une fois ces zones disparues, les développeurs se sont mis à conclure des contrats un peu partout de façon anarchique, ce qui a créé un mitage insupportable.Inévitablement, la question de l’acceptation des projets de production d’énergie renouvelable a fini par se poser et un mouvement de contestation s’est enclenché, aboutissant au blocage de nombreux projets, qu’il s’agisse d’éoliennes, mais aussi de méthaniseurs ou de parcs photovoltaïques – nous aurons l’occasion d’en reparler à l’article 3, relatif à la simplification des procédures liées aux projets de production d’énergie renouvelable. J’ai plusieurs projets bloqués dans ma circonscription, et je suis donc bien placé pour vous dire que la commission départementale mise en place répond à toutes les attentes et dissipe toutes les inquiétudes.Pour ce qui est de la hauteur des pales, nous avons commencé par avoir des pales culminant à 130 mètres pour une puissance de 1 mégawatt ; si cette puissance est bien supérieure pour la deuxième génération d’éoliennes, la hauteur des pales est restée inchangée, grâce à une modification du profilage – j’invite ceux qui le souhaitent à venir constater tout cela de visu dans ma circonscription.Par ailleurs, on a identifié des zones géographiques dont les paysages méritent d’être préservés – c’est le cas du Perche, qui compte un ambassadeur de renom en la personne de Stéphane Bern, et que notre collègue percheronne Véronique Louwagie défend également –, ce qui conduit à les sanctuariser. Partout ailleurs, c’est en fonction de l’assentiment de la population locale que les projets se font ou non. Vendredi dernier, j’ai moi-même pris part à une réunion de la commission départementale associant les services de l’État, les développeurs éoliens, les associations environnementales et les élus. C’est comme cela que les choses se passent : tout le monde a son mot à dire et l’on vote démocratiquement !Certains projets sont bloqués, d’autres sont validés, parfois au prix de certaines modifications, par exemple une intégration paysagère – on se prononce au vu de schémas en trois dimensions, en tenant compte d’un critère de covisibilité avec les monuments historiques.Retenir des critères fixes, tels qu’une distance minimale de 1 000 mètres pour une hauteur de pale maximale de 200 mètres, ne convient pas à toutes les situations. Je connais bien la Haute-Loire – Isabelle Valentin peut en témoigner – et je peux vous assurer que, dans le Brivadois, les éoliennes du parc d’Ally-Mercoeur se voient très bien du col de Fix-Saint-Geneys, pourtant situé à trente kilomètres ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Imposer une distance minimale de 1 kilomètre ne résoudra rien.
M. Philippe Vigier (DEM). Comme l’a dit Mme la ministre, ce que nous devons faire, c’est accélérer, tout en permettant aux populations concernées d’avoir leur mot à dire, ce qui n’était pas le cas auparavant,…
M. Philippe Vigier (DEM). …quand les développeurs pouvaient faire tout ce qu’ils voulaient, ce qui les amenait parfois à très mal se comporter. Aujourd’hui, il n’y a heureusement plus de mitage.Guillaume Kasbarian aura certainement l’occasion d’en reparler tout à l’heure quand nous aborderons l’article 3 : nous devons adopter des règles permettant que la décision n’échappe plus aux personnes concernées par les projets, des règles acceptables par tous et permettant que la transition écologique et énergétique soit un succès. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE, ainsi que sur le banc de la commission.)
M. Charles Fournier (ECOLO). Fixer des distances minimales ne réglera rien : en d’autres termes, ce n’est pas le fait de retenir une distance de 500, 700 ou 1 000 mètres qui emportera l’acceptation. C’est sur la question de la planification que nous devons avancer, en associant les élus et les populations au choix des zones retenues et en respectant le travail de concertation.Je trouve assez croustillant que certains invoquent l’avis de médecins allemands dont on ne sait rien, tout en déniant la valeur scientifique des travaux de l’Anses.
M. Vincent Descoeur (LR). L’Académie de médecine a fait des recommandations !
M. Charles Fournier (ECOLO). De même, nous découvrons parmi nous de nouveaux défenseurs de la biodiversité, que l’on peut soupçonner d’opportunisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ceux qui ont déposé des amendements limitant les zones de biodiversité pour implanter davantage de dispositifs de production d’énergies renouvelables, ce sont les écologistes. Ceux qui essaient de trouver le bon équilibre entre biodiversité et énergies renouvelables, ce sont aussi les écologistes.S’agissant des oiseaux, bien sûr que les éoliennes en tuent mais la route en tue deux cents fois plus et les pesticides provoquent l’effondrement de leurs populations.
M. Charles Fournier (ECOLO). Quant aux chats, allons-nous les supprimer parce qu’ils tuent aussi des oiseaux ? Nous, nous n’avons pas une conception de la biodiversité à géométrie variable.Vous mettez en avant les parcs naturels régionaux mais vous semblez méconnaître leur destination. Il s’agit non pas de conservatoires de biodiversité mais d’outils qui s’appuient sur la biodiversité au service du développement des territoires. Seriez-vous contre l’implantation d’une centrale nucléaire au milieu d’un parc naturel régional ? Dois-je vous rappeler qu’il en existe une en plein cœur du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ? Cela vous pose-t-il problème ?Votre conception de la biodiversité est à géométrie variable, je le répète.
M. Charles Fournier (ECOLO). Vous ne la défendez que lorsque cela vous arrange ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
M. Pierre Meurin (RN). Cette assemblée ressemble beaucoup plus au peuple français que par le passé, et nous voyons bien que toute une série d’amendements reflète la méfiance des citoyens français, notamment ceux des zones rurales, à l’égard des éoliennes.Face à cela, qu’observe-t-on ? L’application de la méthode très macronienne du passage en force, qui cherche à empêcher les recours – des garanties propres à l’État de droit – afin d’empêcher les citoyens de défendre leurs droits.Plutôt que de museler ceux qui s’opposent aux éoliennes, remettons tout à plat et recommençons à zéro. Élaborons une vision de notre mix énergétique avant de discuter d’un texte procédural favorisant le développement des énergies renouvelables au bénéfice des promoteurs de parc d’éoliennes.Monsieur le rapporteur Cazeneuve, selon vous, les répercussions des éoliennes sur la santé humaine ne sont pas avérées, discours comparable à celui tenu, à une certaine époque, par ceux qui prétendaient que les centrales à charbon étaient inoffensives. Le principe de précaution vaut ce qu’il vaut mais il existe. Vous semblez en faire une application à géométrie variable. Pourtant les études menées sur les conséquences des éoliennes en matière de santé, d’agriculture et de biodiversité, montrent qu’elles ont bel et bien un impact sur la faune, sur la santé des bêtes d’élevage, et peut-être sur la santé humaine.Dès lors que vous n’avez aucune vision du mix énergétique, pourquoi vous arc-boutez-vous sur l’éolien qui produit si peu d’électricité et qui nous rend dépendants et de pays étrangers et de la météo ? Cela n’a aucun sens !Dernière chose : sachez que les éoliennes nécessitent pour leur construction d’importer du balsa d’Amazonie ; elles sont donc aussi responsables de la déforestation du poumon de notre planète qu’est la forêt amazonienne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Bruno Millienne (DEM). Comme mon collègue Philippe Vigier, je vais tenter de dédiaboliser le débat mais, au préalable, je dirai à M. Meurin que, lorsqu’on se préoccupe vraiment de santé humaine, on ne dépose pas une proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE). (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Mme Lisa Belluco applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Bruno Millienne (DEM). J’aimerais vous parler maintenant des règles qui s’appliquent aux distances entre éoliennes et habitations dans les différents pays d’Europe. Monsieur Dupont-Aignan, vous avez menti : en Allemagne, ce n’est pas 1 000 mètres minimum mais 1 000 mètres maximum, sauf en Bavière qui impose une distance minimale de dix fois la hauteur des mâts. Mais vous n’êtes pas à un mensonge près depuis le début de cette discussion ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)La Pologne a posé le principe de dix fois la hauteur totale des machines, mais le gouvernement de Varsovie travaille à faire évoluer cette règle pour réduire la distance. En France, vous le savez, nous avons fixé un minimum de 500 mètres et non une distance de 500 mètres, comme je l’ai entendu, règle suivie aussi en Bulgarie et en Grèce. En Italie, c’est six fois la hauteur totale des machines avec 200 mètres de réserve.
M. Bruno Millienne (DEM). Je vous donne toutes les informations pour que vous ayez un panorama complet. Au Danemark, c’est quatre fois la hauteur totale des machines. En Belgique, dans la partie flamande, il n’y a pas de distance minimum. Aux Pays-Bas, c’est 400 à 600 mètres.
M. Thomas Ménagé (RN). Ce n’est pas parce qu’ils sont à côté de la plaque que nous devons l’être aussi !
M. Bruno Millienne (DEM). Je peux moi aussi prendre mon temps, il n’y a pas de raison : j’ai entendu tellement d’inepties ! En Lituanie, donc, il faut un minimum 440 mètres pour les machines de plus de 2 mégawatts. En Espagne, les recommandations portent sur 500 mètres, tout comme en Croatie. En Suède, il n’y a pas de distance minimum, l’implantation est décidée au cas par cas. En Irlande, une distance de 500 mètres est recommandée. En Norvège, il n’y a pas de distance minimum, le parquet décide au cas par cas, comme en Finlande, au Royaume-Uni et au Portugal.Vous voyez donc que la France avec ses 500 mètres minimum est tout à fait dans la moyenne des pays européens. Vos propositions d’augmenter la distance à 750, 1 000, 2 000, 3 000 ou 10 000 mètres ne riment à rien. Notre collègue Philippe Vigier vous l’a prouvé par son exposé.
M. Pierre Meurin (RN). J’aimerais faire un rappel au règlement sur la base de l’article 70, alinéa 3. Monsieur Millienne, vous m’accusez d’abîmer la santé humaine parce que je dépose une proposition de loi contre les ZFE, ce qui est une grave mise en cause personnelle.
M. Pierre Meurin (RN). Quand une maman emmènera son fils aux urgences…
Mme la présidente (DEM). Ce n’est pas un rappel au règlement, monsieur Meurin. La parole est à présent à M. Xavier Breton.
M. Xavier Breton (LR). Nous sommes nombreux à évoquer l’acceptabilité, mais nous nous rendons bien compte que nous aurons du mal à faire progresser cette idée, compte tenu de toutes les réponses négatives auxquelles se sont heurtées nos propositions d’inscrire dans le texte des critères objectifs.
M. Xavier Breton (LR). Madame la ministre, je dois dire que votre manière d’opposer une partie de la population à une autre m’inquiète un peu. Vous vous êtes tournée vers les lycéens et collégiens présents dans les tribunes du public pour dire que la jeune génération avait raison. Ce n’est pas en se fondant sur les opinions des lycéens et des collégiens que l’on bâtit une politique publique, mais si tel est votre choix, nous comprenons mieux qu’on en soit arrivé à une telle faillite et une telle débâcle. La politique énergétique réclame, on le sait, un petit peu de courage ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Je rejoins mon collègue Fournier pour dénoncer une certaine forme d’hypocrisie au sujet de la question de la biodiversité, et j’adhère à la proposition que notre collègue Leseul a faite au Gouvernement de sous-amender l’amendement no 1383 pour sortir du tunnel dans lequel nous sommes bloqués depuis maintenant trois jours.Nous ne voulons pas mettre des éoliennes partout. Nous souhaitons que les paysages soient pris en considération. Nous nous sommes d’ailleurs sentis un peu seuls quand il a fallu défendre le premier amendement que nous avons réussi à faire adopter en commission sur les plans de paysage. (Mme Clémence Guetté applaudit.) Et comme nous sommes favorables à la démarche consistant à tenir compte des dispositifs déjà installés, nous avons voté pour l’article 1er CBA qui concerne les éoliennes.Toutefois, nous estimons qu’il est aussi nécessaire de raisonner en termes de hauteur des mâts de façon à s’adapter de manière dynamique à l’évolution des dispositifs. C’est la raison pour laquelle la règle de trois fois la hauteur nous paraît bonne. Nous regrettons seulement que l’amendement no 1383 ne conserve pas la référence à la distance minimum de 500 mètres.Nous sommes fondamentalement pour le développement des énergies renouvelables, éoliennes comprises, mais je donne rendez-vous à tous nos collègues pour l’examen de la programmation pluriannuelle de l’énergie, afin de reparler de sobriété, sujet qui en constituera le cœur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Madame la ministre, le texte que défendez est important pour notre pays et je souhaite le voter. Toutefois, nous ne pouvons pas sortir de cet hémicycle en donnant aux habitants des territoires ruraux le sentiment qu’ils n’ont pas été entendus ni écoutés. Ils mesurent parfaitement l’urgence écologique, simplement ils sont inquiets.Je vous propose donc un compromis : sous-amendez l’amendement no 2615 de ma collègue Perrine Goulet, qui fixe la distance à cinq fois la hauteur de l’installation, en proposant une possibilité de déroger à ce seuil si les élus locaux donnent un avis conforme.
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Ainsi, vous redonnerez le pouvoir aux élus locaux, comme c’est dans votre intention, et vous répondrez aux inquiétudes des habitants des territoires ruraux. Nous en sortirons tous gagnants. Cela ne me semble pas une solution compliquée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Charles de Courson (LIOT). Mes chers collègues, ma circonscription se situe dans le département qui compte le plus grand nombre d’éoliennes. (« Félicitations ! » sur plusieurs bancs.) Philippe Vigier parlait modestement de 300 éoliennes dans le sien mais, dans la Marne, nous en sommes à 600 ! On pourra toujours discuter des jours et des nuits des différents critères de distance, nous ne serons pas plus avancés pour autant car aucune règle nationale ne sera adaptée à la diversité nos territoires.
M. Charles de Courson (LIOT). La seule solution, Philippe Vigier l’évoquait dans son propos, c’est de territorialiser et de renforcer le pouvoir des élus territoriaux. Si vous voulez parvenir à une acceptabilité des éoliennes, il faut qu’elles recueillent un accord minimum parmi ces élus locaux, qui représentent la population. C’est la seule solution !Dans la Marne, nous avons essayé d’imposer une distance d’un kilomètre alors que la règle nationale est de 500 mètres. Pourquoi ? Parce que notre territoire est constitué d’un plateau : les éoliennes se voient jusqu’à 30, 40, 50 kilomètres, d’autant qu’il s’agit de grands modèles, d’une puissance de 4 à 4,5 mégawatts, dont les mâts mesurent 200 à 210 mètres de haut. La nuit, si vous regardez notre plateau champenois, vous avez l’impression qu’une immense rave party s’y tient. (Rires sur plusieurs bancs.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Allons, tu n’es jamais allé à une rave !
M. Charles de Courson (LIOT). Ça clignote partout ! On parle des nuisances sonores et des nuisances visuelles, mais on oublie que ces dernières se prolongent la nuit. Pourquoi éclairer la totalité de l’installation alors qu’il suffirait de se limiter à la partie supérieure, vers le ciel ? Jusqu’à preuve du contraire, personne ne s’est jamais heurté à un mât en se baladant. Il faut être sérieux !Territorialisons et cessons toutes ces discussions, car nous n’y arriverons jamais. Aucune règle nationale ne pourra être adaptée à chaque territoire.
M. Philippe Vigier (DEM). Chacun souhaite, et c’est normal, qu’à un moment ou à un autre soit pris en compte l’avis du maire, du président de l’intercommunalité – échelon qui doit être également présent, rappelons-le –, celui du conseil départemental et du conseil régional. Les projets d’implantation ne peuvent être décidés sans une vision globale des territoires concernés. Je vous invite à ce propos à réfléchir à l’incidence qu’aurait le passage de la distance minimale à 1 000 mètres sur la capacité d’implantation des éoliennes : elle serait réduite de 80 % !
M. Philippe Vigier (DEM). Mais j’en reviens à mon petit exemple eurélien. Si cela vous intéresse, je vous transmettrai la liste des personnalités réunies autour de la table dans cette commission. La commune d’implantation donne son avis, le département donne son avis, la région donne son avis et d’autres acteurs encore, ce qui permet d’avancer.
M. Philippe Vigier (DEM). Nous y reviendrons, madame la ministre, à l’article 3. Dans un département où tous les projets étaient bloqués, où le mitage prédominait – ce n’est pas Thomas Ménagé qui dira le contraire, lui qui le traverse souvent –, nous sommes arrivés à apaiser la situation et à se comprendre mutuellement, ce qui a permis aux projets de se réaliser alors qu’il faut parfois attendre six à dix ans, quand il y a des recours.Nous disons presque tous la même chose. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) C’est sérieux, si vous doutez, je serais très heureux de vous montrer comment se déroulent les réunions de cette commission. Vous verrez comment se déroulent les auditions et les séquences de questions-réponses et comment les votes se forment en dehors des positions des développeurs. Franchement, on ne peut pas faire plus simple en matière de processus décisionnel.J’entends vos exigences, qui sont aussi les miennes, mais il ne faut pas que celles-ci deviennent des oukases. Elles doivent aboutir à des solutions, et ces solutions passent par la concertation, le recueil de l’avis de toutes les collectivités – Charles Fournier a siégé et siège encore avec moi au conseil régional de la région Centre – de manière à avoir une vision globale des implantations,…
M. Philippe Vigier (DEM). …parce que les projets nécessitent, cher Dominique Potier, qu’on les examine à l’échelle régionale puisqu’il existe des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), que vous connaissez très bien !
M. Vincent Thiébaut (HOR). Notre discussion me fait penser à la journée de la marmotte ! Je ne vais pas refaire le débat sur le côté esthétique des éoliennes, mais je rappelle l’enjeu du projet de loi : donner à la France la capacité d’assurer sa souveraineté énergétique. Elle devra mobiliser le potentiel de l’ensemble du territoire national et toutes les technologies à sa disposition pour assumer, dans quelques années, nos besoins en énergie électrique et ceux des générations futures.J’entends dire que les éoliennes détruisent une partie de la biomasse ; mais regardez l’impact des centrales nucléaires sur les fleuves ! Je ne connais pas une seule énergie qui ne produise pas un effet sur l’environnement. La seule question qui se pose est la suivante : voulons-nous atteindre la souveraineté énergétique dans quelques années ? Là est le vrai sujet. Demandez aux Françaises et aux Français, que nous défendons tous ici – je suis, moi aussi, élu d’un territoire rural –, ce qu’ils préfèrent entre une éolienne, une centrale nucléaire ou, surtout, le fait de disposer d’électricité. Posez-leur la question ! Il faut, à un moment donné, savoir prendre de la hauteur et arrêter de dire n’importe quoi sur les éoliennes – on a l’impression que vous parlez de Satan !Je ne suis pas antinucléaire, mais je rappelle que cette énergie crée aussi une dette environnementale de plusieurs milliers d’années. Ayons donc un peu de bon sens ! Il nous faudra mobiliser toutes nos capacités et tout notre potentiel énergétiques pour garantir notre souveraineté dans les années à venir. C’est pourquoi nous voterons contre l’ensemble de ces amendements.
M. Christophe Bentz (RN). Je voudrais m’adresser à l’ensemble des parlementaires bien sûr, mais surtout à ceux de la majorité : pour quelle raison, lors de la campagne électorale, vous, élus de circonscriptions rurales ou en partie rurales, n’avez-vous pas précisé dans vos tracts de campagne que vous vous engagiez à voter une loi favorisant l’implantation de davantage d’éoliennes, plus proches des habitations et plus hautes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pourquoi n’avez-vous rien dit ?En ce qui concerne le fait d’accorder un rôle plus important aux maires dans la prise de décision, je suis très favorable, comme les membres de mon groupe, au principe de subsidiarité et à la nécessité d’octroyer plus de pouvoirs aux élus. Toutefois, vous connaissez tous ici les méthodes visant à faire pression sur les maires.Enfin, tous les sondages le démontrent, les Français ne veulent pas d’éoliennes ; ils n’en veulent plus.
M. Christophe Bentz (RN). Ils répondent « non » ! C’est clair ! Qu’est-ce que vous ne comprenez pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les titres Ier A et Ier.
M. Henri Alfandari (HOR). Avec le rapporteur pour avis Pierre Cazeneuve, j’écoute avec attention nos débats : nous avons longuement débattu des distances, des moratoires et de tout ce qui nous conduirait à ne plus rien faire. L’enjeu n’est pas de chercher des responsabilités dans le passé, mais de préparer l’avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR et quelques bancs du groupe Dem.) Nous avons tous été élus pour préparer cet avenir et garantir la souveraineté et l’indépendance de la France.Pour ce faire, nous disposons de plusieurs technologies, telles que les énergies renouvelables. Le présent projet de loi concerne toutes les énergies renouvelables…
M. Henri Alfandari (HOR). …et l’article 3, qui sera examiné ultérieurement, répondra à l’ensemble de ces questions : les zones dans lesquelles le choix sera fait de monter des projets, par type d’énergie, et les zones dans lesquelles il n’est pas souhaitable que des projets soient engagés.
M. Henri Alfandari (HOR). Le choix relèvera des élus du territoire, en concertation avec leur population, de manière que celle-ci accepte les projets et se les approprie. Cela signifie que les projets développés feront consensus, puisqu’ils émaneront de la première strate de notre République que sont les communes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et Dem.)
M. Henri Alfandari (HOR). Et même si, dans les documents d’urbanisme, ces décisions sont opposables, ce que veulent les élus et les habitants, c’est que leur choix soit matérialisé sur le territoire. Tel est l’objet de l’article 3. (Mêmes mouvements.)
(Les amendements nos 109, 1992, 213, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 375, 2243 et 2862 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 1722 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 27 et 305 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 1008, 1993, 1994, 1995, 2615, 2141, 1383 et 853, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 312 et 854 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 313 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 91, 314 et 1723 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). Je mets aux voix les amendements identiques nos 28, 306, 685 et 1048.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 75 Contre 114
(Les amendements identiques nos 28, 306, 685 et 1048 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 1996 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (DEM). Je mets aux voix les amendements identiques nos 26, 1965, 2244 et 2888.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 74 Contre 115
(Les amendements identiques nos 26, 1965, 2244 et 2888 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 713.
M. Nicolas Ray (LR). Cet amendement de notre collègue Julien Dive vise à fixer un éloignement proportionnel à la taille des éoliennes : celles de plus de 200 mètres de haut seraient implantées à une distance minimale correspondant à trois fois leur hauteur.
M. Gérard Leseul (SOC). Puisque le Gouvernement n’a pas souhaité entendre nos deux appels, nous voterons cet amendement du député Dive, qui reprend, dans une certaine mesure, ce que nous proposions. (M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.)
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis.
M. Pierre Cazeneuve (RE). Il n’y a pas de volonté de refuser le compromis, monsieur Leseul. Mais nous expliquons depuis le début qu’il ne sert à rien de fixer, de manière arbitraire et centralisée, une distance minimale. L’article 3 du projet de loi et la planification territoriale ont précisément pour objectif de rendre les critères d’implantation le plus granulaires possible, en laissant aux élus, commune par commune, département par département, la possibilité de fixer leurs propres règles, dans la mesure où aucun territoire n’est identique à un autre. La question n’est donc pas de refuser le compromis, d’autant que l’on peut entendre la proposition du présent amendement, qui ferait passer la distance minimale de 500 mètres à 600 mètres : cela reste dans la moyenne de l’éloignement.Comme nous l’avons déjà rappelé, la philosophie du présent projet de loi est de redonner les clefs du camion aux élus locaux et de s’adapter aux particularités des territoires. Il n’y a donc pas de raison de voter cet amendement.
Mme la présidente (DEM). Mes chers collègues, le vote à main levée n’étant pas concluant, je vais procéder à un vote par assis et levé ; à moins que vous ne soyez d’accord pour voter par scrutin public ?