M. Erwan Balanant (DEM). Pour conclure, je souligne que ce débat honore le travail parlementaire. Le combat n’est cependant pas fini : il faudra aller chercher le vote des sénateurs. Ensuite, j’espère que le Gouvernement reprendra à son compte la disposition dans un projet de loi constitutionnelle. Je remercie évidemment M. le garde des sceaux pour son avis de sagesse qui méritait bien son nom. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – M. Thomas Rudigoz applaudit également.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) (SOC). Je tiens à exprimer la pleine satisfaction du groupe Socialistes et apparentés de voir cette proposition de loi bientôt adoptée. C’est un grand jour pour le droit des femmes. Je veux ici remercier l’ensemble des députés de tous les groupes politiques, parce que je sais que dans chacun d’entre eux, des voix vont contribuer à ce résultat. (Applaudissements sur divers bancs.) Je remercie aussi les auteures des deux propositions de loi, dont évidemment Mathilde Panot (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), notre rapporteure, qui a facilité ce travail collectif d’élaboration de la loi. La rédaction retenue n’est pas celle que je privilégiais au départ, mais c’est aussi le travail du Parlement que de rechercher une voie consensuelle comme nous l’avons fait. Je remercie aussi le garde des sceaux pour son sens de l’écoute, et bien évidemment Aurore Bergé, dont le texte, examiné en commission, rejoint pour l’essentiel celui dont nous discutons aujourd’hui. Nous tous, ici rassemblés, allons contribuer à faire un grand pas aujourd’hui vers l’inscription dans la Constitution du droit à l’IVG. C’est vraiment un jour très important pour le droit des femmes.Et puis maintenant, monsieur le garde des sceaux, nous comptons sur vous pour proposer un projet de loi le plus rapidement possible afin que la disposition que nous allons adopter soit vraiment inscrite dans la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Anne-Cécile Violland (HOR) (HOR). La rédaction que nous avons adoptée a recueilli en effet des voix venues de tous les groupes politiques. C’est d’abord et avant tout une victoire pour toutes les femmes de France. C’est une victoire juridique puisque la rédaction retenue non seulement préserve le droit à l’IVG, mais nous oblige à le rendre effectif et accessible pour toutes et sur tout le territoire. C’est aussi une victoire humaniste parce que ce texte est le fruit d’un travail transpartisan. Nous nous réjouissons en particulier que la rédaction sur laquelle nous nous apprêtons à nous prononcer résulte de l’adoption d’amendements identiques défendus par Mme la rapporteure et Erwan Balanant. Le travail transpartisan qui s’est engagé dès l’examen en commission des lois des propositions de loi déposées par Mme Bergé et par Mme Panot est une preuve que nous sommes capables de travailler tous ensemble, au-delà des clivages politiques, lorsqu’il s’agit de sujets aussi essentiels que la constitutionnalisation du droit à l’IVG. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Stella Dupont et M. Olivier Falorni applaudissent également.) Au fantasme d’accords sociétaux entre groupes évoqué ce matin – un concept que je n’ai pas tout à fait compris –, je veux opposer la sagesse politique de députés qui ont su dépasser leurs clivages pour défendre ce droit fondamental bien qu’ils ne partagent pas la même vision de la société. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem. – M. Maxime Minot et Mme Delphine Batho applaudissent également.) Le groupe Horizons et apparentés votera cette proposition de loi constitutionnelle telle qu’amendée par notre assemblée. (Mêmes mouvements.)
M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES) (ECOLO). Je suis vraiment affligé par l’attitude et le niveau des débats sur une partie des bancs. Nos concitoyens jugeront.Nous, écologistes, aurions bien sûr préféré inscrire le dispositif à l’article 1er de la Constitution et y inclure le droit à la contraception. Cela étant, l’adoption d’une rédaction commune est une excellente nouvelle et nous nous en réjouissons. En dépit de la tonalité des débats, c’est un grand jour, il faut bien le mesurer. Je souhaite à ce texte une adoption très large dans cette assemblée et le même succès demain au Sénat. L’inscription de l’IVG dans la Constitution est à portée de main. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Je veux exprimer, au nom du groupe GDR-NUPES, notre émotion et notre fierté de voir bientôt adopté ce texte qui va permettre la constitutionnalisation du droit à l’IVG. Nous savons toutefois qu’il y a encore du chemin à faire pour que cette disposition entre en application et nous sommes déterminés à mener ce combat pour que le texte aille jusqu’au bout. Nous le voyons aussi comme un message de soutien à toutes les femmes concernées, comme un plaidoyer pour l’universalité de ce droit. Notre détermination est aussi au service de toutes ces femmes qui, à travers le monde, se battent encore pour un droit à l’IVG : je pense aux Texanes, aux Hongroises, aux Malgaches et aux Italiennes, et c’est aussi à elles que nous dédions ce combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) (LIOT). Je m’exprime en mon nom personnel et au nom de l’immense majorité du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Tout d’abord, un point de méthode : nous nous refusons à participer à une logique d’obstruction dans le cadre d’une niche parlementaire, qu’il s’agisse de celle de LFI aujourd’hui ou de celles d’autres groupes demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et LFI-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Il faut permettre à chaque groupe de profiter de sa journée pour défendre ses convictions.Nous sommes évidemment très attachés aux droits des femmes et à leur capacité à décider de leur vie, de disposer de leur corps. Et nous attendions cette discussion avec intérêt, sachant que le groupe Renaissance avait prévu de déposer un texte similaire. De même que nous aurions très majoritairement voté en faveur de ce dernier, nous voterons celui-ci avec conviction, conscients que les Français, en juin dernier, ont souhaité une représentation proportionnelle de l’Assemblée nationale et qu’il nous appartient donc, par sagesse, de créer les conditions de la convergence quand cela est possible. Nous nous réjouissons aujourd’hui que celles et ceux qui ont travaillé à la rédaction de ce texte, et plus particulièrement de l’amendement qui a permis cette convergence, se révèlent finalement largement majoritaires.Enfin, je tiens à dire à ceux qui ont usé de faux nez que nous les voyons. Il aura fallu deux suspensions de séance au Rassemblement national pour savoir quoi faire ! Vous avez, chers collègues, des colonnes vertébrales de plastique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT). Comme la cheffe a changé d’avis, vous allez changer aussi. Nous le regrettons, mais nous savons d’où vous venez…Donnons aujourd’hui de la force à ce texte pour qu’au Sénat, il trouve écho et résonances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, HOR, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Aurore Bergé (RE) (RE). Nous avons tous un héritage personnel qui guide nos engagements et explique notre envie de devenir parlementaires, de nous exposer et de solliciter le suffrage des Français.La question des droits des femmes, de leur liberté et de leur émancipation a toujours été au cœur des combats que j’ai menés. Avant de revenir dans cet hémicycle – puisque je n’avais pas prévu d’être ici cet après-midi –, j’ai appelé une seule personne pour avoir son aval : ma maman, qui m’a donné l’autorisation d’être présente parmi vous. Ma mère a eu recours à l’avortement comme d’autres mères, à un moment où c’était illégal dans notre pays et où elle risquait la prison, voire sa vie. Elle a d’abord fait appel à un médecin vraisemblablement assez connu à l’époque pour pratiquer ce type d’acte, mais l’opération ne s’est pas bien passée et, comme de trop nombreuses femmes, elle a dû ensuite aller à l’hôpital, où elle pensait trouver un refuge bienveillant et accueillant. Mais elle y a été reçue comme par des inquisiteurs parce qu’on y avait évidemment bien vite compris l’acte qu’elle avait tenté de faire réaliser. Si elle a pu mettre un terme à sa grossesse, c’est au prix d’un curetage sans anesthésie de la part des médecins. Voilà ce que les femmes subissaient, voilà ce que nos mères et nos grands-mères ont pu subir.La question de la protection de l’accès à l’IVG ne relève ni d’un caprice, ni du gain politique, ni de l’appartenance à tel ou tel groupe politique. Les Français, on n’a pas cessé de le dire ici, ont d’ailleurs transformé la composition de cette assemblée pour que nous arrivions à démontrer que nous pouvions travailler différemment. Et si nous ne sommes pas capables de le faire sur la question des droits des femmes, alors nous ne le serons sur aucun texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et Dem ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également.)Voilà la démarche qui est la nôtre aujourd’hui.Le texte que nous nous apprêtons à voter – avec, je l’espère, la plus large majorité possible – devient celui de notre assemblée. Il doit nous réunir toutes et tous ; il doit aboutir. Nous ne devons pas finir notre mandat parlementaire sans avoir modifié la Constitution, sans y avoir inscrit l’IVG. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.) Voilà l’engagement que nous prenons en votant ce texte unique sur le sujet.Au nom de toutes les femmes, au nom de toutes nos mères qui se sont battues pour ce droit, au nom de toutes nos filles qui n’auront, je l’espère, plus jamais à se battre, je voterai ce texte et j’espère qu’il sera voté très largement. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent.)
Mme Pascale Bordes (RN) (RN). Il nous faut rester vigilants car nous avons, aujourd’hui, évité le pire. En effet, le texte initial avait pour objet de créer un droit inconditionnel à l’IVG : s’il avait été adopté, certaines femmes auraient pu avorter jusqu’à huit ou neuf mois de grossesse, ce qui est inadmissible et inenvisageable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Murmures sur divers bancs.) Ce texte marque une défaite cuisante de la gauche radicale et radicalisée (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), qui n’a pour boussole que la fin de notre monde, du monde que nous connaissons. C’est grâce à un travail transpartisan, c’est grâce à un amendement de Marine Le Pen (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES) que la majorité a, très rapidement, réécrit son texte pour aboutir à la version qui sera soumise au vote dans quelques instants. Cette réécriture représentant un moindre mal, Marine Le Pen a retiré son amendement.
Mme Pascale Bordes (RN). Le texte, désormais, ne change rien du point de vue juridique puisqu’il renvoie à la loi ; mais ce n’est pas une protection absolue et il nous faudra donc toujours, j’y insiste, rester vigilants. Ce texte n’est qu’un moindre mal.Je terminerai…
Mme Pascale Bordes (RN). …en rappelant aux Français qu’ils peuvent, comme toujours, compter sur nous pour défendre leurs droits (Protestations sur divers bancs), tous leurs droits, notamment le pouvoir d’achat.
Mme Pascale Bordes (RN). En effet, le groupe LFI-NUPES a eu l’indécence de supprimer de la liste des propositions de loi à examiner celle qui concernait le Smic (Protestations continues), alors que nos concitoyens ont aujourd’hui d’autres soucis que l’IVG. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Le sujet est certes important, mais moins que le pouvoir d’achat, qui concerne tous les Français. (Bruit.) Ils pourront toujours compter sur nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 387 Nombre de suffrages exprimés 369 Majorité absolue 185 Pour l’adoption 337 Contre 32
(La proposition de loi constitutionnelle est adoptée.) (Mmes et MM. les députés des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent longuement. – De nombreux députés du groupe RN et plusieurs députés du groupe LR applaudissent également.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Je suis très émue de ce vote et du signal historique que l’Assemblée nationale s’honore à envoyer à toutes les femmes de notre pays, mais aussi du monde. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.) Je suis émue de voir que, malgré l’obstruction qui a duré jusqu’au bout du débat, nous avons su dégager un consensus, avec la conscience du temps long, persuadés que nous faisons un acte de progrès – non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour les générations à venir. Aujourd’hui, l’Assemblée nationale parle au monde ; aujourd’hui, notre pays parle au monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.) En introduisant le droit à l’avortement dans la Constitution, la France deviendrait la nation pionnière en matière de droits des femmes. Il est temps que notre pays s’affirme à l’avant-garde des droits sexuels et reproductifs !Monsieur le ministre, la balle est désormais dans le camp du Gouvernement. Nous sommes nombreux à espérer un projet de loi constitutionnelle, qui permettrait d’avancer plus rapidement sur cette question. (Mêmes mouvements.)Je remercie chaleureusement et sincèrement tous les collègues députés qui ont permis de recueillir l’assentiment de leur groupe et qui ont travaillé à une formulation transpartisane. Je remercie Mélanie Vogel qui, courageusement, a défendu la proposition au Sénat, il y a un mois. Je remercie l’administrateur François Joly et l’ensemble des services de l’Assemblée, qui ont fait un travail remarquable. (Mêmes mouvements.) Cette victoire historique qui nous permet, je l’ai dit, d’envoyer un signal à notre pays et au monde, je la dédie aux femmes des États-Unis, de Pologne et de Hongrie, dont le droit à l’avortement est aujourd’hui entravé, mais aussi aux militants qui, dans notre pays, luttent au quotidien pour le droit des femmes à disposer de leur corps. (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, RE, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent longuement.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Sacha Houlié (RE). Je m’associe à ce qui vient d’être dit par différents orateurs, notamment par la rapporteure, s’agissant du message historique que la France délivre au monde. Ce message est d’autant plus fort quand on connaît les attaques contre le droit à l’avortement, mais aussi notre histoire. En effet, je l’ai dit, nous examinons ce texte cinquante ans après le procès de Bobigny.Le vote qui vient d’avoir lieu n’est pas le point final. Nous n’avons pas besoin d’attendre un texte de loi gouvernemental. S’il était essentiel de réécrire la proposition de loi en se montrant un peu plus prudents – mais sans renoncer à quoi que ce soit en matière de contraception – et d’inscrire cette disposition dans le corps de la Constitution, et non seulement dans son article 1er, c’est parce que, ce faisant, nous avons ouvert la voie à un débat au sein de la chambre haute. Ce débat nous implique tous car nous sommes responsables devant les groupes qui nous y représentent. J’assumerai ma part de responsabilité en prenant attache avec le président de la commission des lois du Sénat, pour que le texte chemine avec succès. Ce vote représente un grand pas mais, souvenez-vous en, ce n’est qu’un premier pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)
M. Éric Dupond-Moretti. C’est avec beaucoup de gravité et de solennité que je prends acte du vote historique qui vient d’avoir lieu. Dans mon discours, j’avais exprimé le souhait de voir l’Assemblée nationale se prononcer pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution ; c’est désormais chose faite, et bien faite, puisque le texte a été adopté à une très large majorité.Ce vote a pu avoir lieu grâce à la majorité. Madame Aurore Bergé – il m’est pénible de vous voussoyer en cet instant –, je sais l’engagement viscéral, personnel, qui est le vôtre et je salue le très grand geste que vous avez fait en retirant le texte que vous aviez préparé de longue date. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.) Je salue également les groupes Dem et HOR. Merci pour votre engagement, qui exprime nos valeurs communes. Mais on doit aussi ce vote à l’opposition, en particulier à la gauche. Je salue le travail de Mme la présidente Panot (Mêmes mouvements) ainsi que les groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, sans oublier le groupe LIOT. (Mêmes mouvements. – « Ah ! » sur les bancs du groupe LIOT.)
M. Jérôme Guedj (SOC). Personne ne saurait oublier le groupe LIOT !
M. Éric Dupond-Moretti. L’Assemblée envoie aujourd’hui un message fort. C’est un grand honneur et une grande émotion pour moi d’être parmi vous et de m’être fait la voix du soutien indéfectible du Gouvernement à ce projet. Vous le savez, une révision constitutionnelle doit recueillir l’accord des deux chambres ; il reviendra au Sénat de se prononcer, le moment venu, sur le fruit de nos débats, dans le cadre de la navette parlementaire. Ce texte marque une étape fondamentale pour le renforcement du droit à l’IVG. Nous réaffirmons que les femmes disposent de leur corps. Point final. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)
Mme la présidente (HOR). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Aymeric Caron et de plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (nos 329, 492).
Présentation
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Aymeric Caron, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). La question que j’ai l’honneur de vous soumettre interroge le plus profond de nos consciences. Longtemps, nous avons maltraité les animaux sans le moindre remords. Au XIXe siècle, les premières lois de protection animale ont été adoptées en Angleterre puis en France. Depuis, elles ont été en permanence actualisées et améliorées en fonction de l’évolution de nos standards moraux et de nos connaissances. Désormais, dans notre pays, les sévices sur les animaux peuvent être punis de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende ; je crois que nous pouvons être fiers de ces dispositions qui entérinent le fait que la République ne tolère pas les violences inutiles sur les animaux. Toutes les conséquences n’ont pas encore été tirées de ce principe qui n’en a pas moins le mérite de servir de socle aux réflexions que nous menons sur nos relations avec les autres espèces.Ce que je vous demande aujourd’hui, chers collègues, c’est simplement de réparer une injustice.
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Car, malgré la volonté claire du législateur, il y a encore des endroits en France où l’on peut torturer et tuer un animal pour le plaisir en raison d’une exception accordée au prétexte d’une pratique traditionnelle locale ininterrompue.
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). C’est aberrant, mais la même cérémonie de maltraitance animale interdite à Paris, Nantes ou Strasbourg, est autorisée à Béziers ou à Nîmes. Comment tolérer encore aujourd’hui cette incohérence qui permet à des corridas de se tenir dans certaines villes françaises alors qu’elles sont interdites par la loi commune ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est précisément cette aberration législative que nous devons faire disparaître. Les sévices sur les animaux ne sont acceptables nulle part dans notre République une et indivisible. (Mme Sophia Chikirou applaudit.) Ils ne sont acceptables nulle part dans un pays qui se veut un phare en matière de droits humains et de respect du vivant.Certains prétendent que le taureau ne souffre pas dans l’arène. Ils expliquent que l’excitation liée à la lutte contre le torero et les caractéristiques génétiques de l’animal le prémunissent contre tout inconfort. J’ai même entendu dire par certains aficionados que le taureau tirait une certaine fierté de sa mise à mort chorégraphiée. Je doute sérieusement de ce dernier point : par refus d’anthropomorphisme et par respect pour la science, je ne peux raisonnablement prêter au taureau des sentiments qui ne sont que des prétextes pour mieux l’asservir, l’humilier et le torturer en bonne conscience.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Il n’y a rien de scientifique dans votre raisonnement !
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Oui, j’emploie le mot « torture ». Croyez bien que ce n’est pas de la provocation, chers collègues. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Simplement, je ne vois pas quel autre mot utiliser.Pendant les vingt minutes que dure son calvaire, le taureau subit des coups de pique dont la pointe peut s’enfoncer jusqu’à trente centimètres dans les chairs. Cette pique coupe, blesse et mutile les muscles, les tendons, les ligaments, les nerfs. La pique a pour objet, paraît-il, de montrer la bravoure du taureau. Elle sert surtout à l’affaiblir en s’attaquant aux ligaments du cou, ce qui empêchera l’animal de lever la tête pour se défendre. On plante ensuite dans son dos des banderilles terminées par un harpon en acier de six centimètres, harpon qui va s’insérer dans les chairs et les travailler à chaque mouvement de l’animal afin de le faire souffrir et de l’affaiblir encore. Puis, une fois que le taureau est épuisé, perclus de douleur, vient le moment de la mise à mort, qui ne sera pas immédiate car on achève l’animal à l’épée. Mais pour être fatale, ou presque, l’épée doit transpercer le corps à un endroit et sous un angle bien précis. Sinon, le coup ravage mais laisse en vie. Le matador rate souvent son coup et doit s’y reprendre. Si le taureau met encore trop de temps à tomber, si les coups charcutent sans tuer, on utilise une autre épée, d’un autre format, et on recommence l’opération. Pendant ce temps, le taureau suffoque dans son sang qu’il vomit. Lorsqu’il se couche enfin, le taureau n’est pas encore mort. On va donc l’achever avec un couteau planté derrière la tête par petits coups. Vous verrez des toreros frapper la tête du taureau à quatre, cinq ou six reprises, s’acharner presque désespérément parce que l’animal ne veut pas ou n’arrive pas à mourir. Ensuite, on lui coupe les oreilles et la queue alors même qu’il n’est, souvent, pas encore tout à fait mort. Peut-on vraiment appeler cela de l’art, comme le font certains ? (« Oui » ! sur quelques bancs du groupe RN.) Je ne le crois pas. (Mme Mathilde Paris proteste.)Les défenseurs de la corrida convoquent généralement Hemingway et Picasso comme arguments d’autorité : « Ah, ils aimaient la corrida, donc la corrida c’est bien. » Pour ma part, je préfère citer Robert Badinter qui disait, il y a quelques semaines : « La corrida est une des expressions de la culture du sang et de la mort. Ce ne sera jamais la mienne. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Chers collègues, aujourd’hui, nous pouvons choisir d’abolir la corrida.
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Mais certains d’entre vous ont préféré refuser le débat et empêcher le vote. Plus de 800 amendements ont été déposés, ce qui rend pour le moment impossible un travail parlementaire constructif (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR) et impossible de procéder au vote final dans le délai imparti, c’est-à-dire avant minuit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) C’est ainsi que vous voyez la démocratie ! (Protestations sur plusieurs bancs, auxquelles répondent des exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Croizier (DEM). C’est votre approche qui l’empêche, monsieur Caron !
Mme la présidente (HOR). Chers collègues, seul M. le rapporteur a la parole.
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Absolument, cela s’appelle de l’obstruction parlementaire. C’est pourquoi, parce que les Français attendent énormément de nous et parce qu’ils nous observent, je vous demande de retirer tous les amendements d’obstruction pour laisser la possibilité d’un vote (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) et permettre une décision historique aussi bien pour les droits des animaux que pour l’expression de notre humanité. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ruralité.
Mme Dominique Faure. Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La France insoumise, nous examinons une proposition de loi du député Caron visant à abolir la corrida sur l’ensemble du territoire.Je rappellerai tout d’abord, pour la bonne tenue du débat, que le Gouvernement a une parfaite conscience de la complexité des discussions que nous sommes amenés à avoir ensemble. La corrida renvoie chacun à son intimité la plus profonde, à son rapport à l’animal et à la mort. Ce sujet traverse toute la société, tout le pays, du nord au sud, mais aussi les générations et la quasi-totalité des groupes politiques de l’Assemblée, lesquels observeront, pour beaucoup, la liberté de vote sur ce texte. Ce rapport à l’intime fait de la corrida un sujet sur lequel chacun exprime sa propre sensibilité. Je ne peux que comprendre et ne pas rester insensible à ceux pour qui le fait de voir un taureau blessé par des banderilles, luttant jusqu’à l’agonie pour ne pas succomber, est insoutenable. Il faut respecter cette émotion et je ne dirai jamais que celle-ci n’est pas légitime ou sincère. Mais je comprends aussi l’émotion qui saisit les habitants des villes, dont le cœur bat au rythme de ces férias et corridas culturellement ancrées dans les territoires, à l’idée qu’elles pourraient être interdites. Ces corridas, dans plusieurs villes du sud de la France, sont l’objet d’un véritable engouement populaire qui, pendant une semaine, fait vibrer et adhérer toute une population à une culture ancestrale qui relie chaque territoire à son histoire. (Mme Nathalie Oziol proteste.) Il ne faut jamais perdre de vue le rôle social des férias, héritage qui se transmet de génération en génération.
Mme Dominique Faure. Il faut respecter ces deux émotions qui ne doivent pas s’opposer.Je tiens également à souligner à quel point le Gouvernement est animé par la défense du bien-être animal et combien les enjeux de la cause animale, mise en avant par ceux qui voudraient voir la corrida cesser, sont au cœur de nos préoccupations. Preuve de l’importance que nous donnons à ce sujet, le Gouvernement et la majorité ont été à l’initiative d’avancées notables pour le bien-être animal au cours de la législature précédente. Nous sommes la majorité qui a le plus agi pour le bien-être animal, notamment en votant la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, sur la proposition de l’ex-député de la majorité Loïc Dombreval. (M. Thomas Rudigoz applaudit.) Nous sommes fiers d’avoir, dans ce texte, renforcé les sanctions en cas de maltraitance animale. Nous avons interdit les spectacles d’orques et de dauphins à partir de 2026 et la détention et le spectacle d’animaux sauvages dans les cirques itinérants d’ici à 2028. L’action du Gouvernement ne s’est pas limitée à cette loi : par un décret du 6 février 2022, il s’est engagé à mettre un terme au broyage des poussins mâles dans la filière des poules pondeuses – on parlait auparavant de 50 millions de poussins broyés chaque année. Voici des exemples concrets de nos actions pour soutenir la cause animale. Vous le voyez, le Gouvernement et la majorité n’ont pas attendu M. le député Caron pour être des acteurs responsables du bien-être animal.
Mme Dominique Faure. Je suis fière de porter la parole d’un Gouvernement et d’une majorité qui, sur le bien-être animal, ont agi avec responsabilité et sont même allés plus loin que certains de nos voisins. Nous continuerons à agir dans ce sens.D’un autre côté, comme l’a précisé la cour d’appel de Toulouse, il ne saurait être contesté que, dans le Midi de la France, entre le pays d’Arles et le Pays basque, entre garrigue et Méditerranée, entre Pyrénées et Garonne, en Provence, Languedoc, Catalogne, Gascogne, Landes, il existe une forte tradition taurine qui se manifeste par l’organisation régulière de corridas. En effet, la pratique est à ce jour autorisée dans une cinquantaine de communes par dérogation à l’article 521-1 du code pénal, au nom d’une tradition locale ininterrompue : elle est, par exemple, documentée depuis 1289 à Bayonne. Cela signifie que la pratique dont nous discutons est déjà interdite dans plus de 35 000 communes qui n’ont pas de passé intime avec la corrida. On ne peut que s’en réjouir.Pourquoi suis-je attachée à ne pas abolir la corrida aujourd’hui ? (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Si l’on trouve à première vue la corrida barbare, j’aimerais, face à vous, défendre ce qu’elle apporte à nos territoires en garantissant leur diversité, en y incarnant une certaine liberté et en alimentant en leur sein une filière économique majeure.
Mme Dominique Faure. Tout d’abord, au-delà de la corrida, je voudrais défendre devant vous la diversité de nos territoires et la pluralité de notre société – diversité à laquelle, vous le savez, je suis particulièrement attachée. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La corrida est une tradition ancestrale qui participe de l’identité de certains territoires : des enfants qui, dès l’école primaire, visitent les ganaderias dans les Landes aux défilés de gardians à Arles, en passant par la valorisation du patrimoine aux arènes de Nîmes (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations renouvelées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), sans la tauromachie, ces territoires perdraient leur singularité.
Mme Dominique Faure. Voulons-nous condamner des villes comme Dax, Mont-de-Marsan ou encore Vic-Fezensac à disparaître de notre imaginaire collectif ? Je ne suis pas ici pour décider ou non du caractère désuet ou anachronique de la corrida ;…
Mme Dominique Faure. …en revanche je peux témoigner de la place que cette tradition occupe dans nos territoires. Bien sûr, me direz-vous, les férias survivront certainement à la suppression des corridas.
Mme Dominique Faure. Ce que je tenais à illustrer ici, c’est la place que la corrida occupe dans certains de nos territoires.Pas plus que M. Caron, j’en suis certaine, ne souhaite stigmatiser toute la moitié sud du pays, je ne souhaite stigmatiser un député parisien qui, éloigné de toute considération politicienne (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – « Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), ne serait animé que par des convictions profondes sur le bien-être animal.J’entends ensuite défendre la liberté de chacun d’assister ou non à une corrida.
Mme Dominique Faure. Le sujet n’est pas tant de savoir si la corrida doit mourir de sa belle mort ou être condamnée par notre assemblée que de garantir le libre arbitre de tout un chacun vis-à-vis de cette pratique.
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). En fait, vous ne dites rien depuis maintenant six minutes !
Mme Dominique Faure. Or la présente proposition de loi restreint cette liberté qui ne porte préjudice à aucun être humain. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes tous attachés aux libertés individuelles.
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Êtes-vous vraiment secrétaire d’État, madame ?
Mme Dominique Faure. La ferveur autour de la corrida a toujours fluctué avec les époques et avec l’histoire : il y a dix ans, une centaine de corridas se déroulaient chaque année dans l’Hexagone ; aujourd’hui, il n’y en a plus qu’une cinquantaine.Troisièmement, je défendrai devant vous une filière pour laquelle l’adoption du texte aurait des conséquences irrémédiables et désastreuses. Au-delà d’une tradition, la corrida représente un tissu économique non négligeable qui a déjà été lourdement affecté par la crise sanitaire du covid-19. La corrida, c’est une cinquantaine d’élevages dans les régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nouvelle-Aquitaine ; c’est une filière d’excellence, la race Brave, reconnue comme race locale mais aussi comme race menacée en France et qui contribue à la biodiversité et à l’entretien de certains de nos paysages, en Camargue par exemple. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Dominique Faure. Comment pourrait-on décider de l’avenir de cette filière sans avoir pris le temps d’écouter les acteurs de filière et sans avoir imaginé un programme d’accompagnement et de reconversion pour toutes celles et ceux qui vivent de la tauromachie ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Dominique Faure. Avons-nous seulement une étude d’impact pour mesurer ces éléments ? (M. Loïc Prud’homme s’exclame.)Enfin, il n’y a pas d’urgence sur ce sujet. En temps de crise, je crois profondément que l’essentiel est de ne pas fracturer le pays. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est contre-productif d’opposer les Français à des fins qui semblent plus politiques qu’essentielles.
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Plus de 80 % des Français sont pour l’abolition !
Mme Dominique Faure. Dans les moments tumultueux que nous traversons, essayons plutôt de nous écouter les uns les autres, de nous respecter et de faire preuve de tolérance. J’ai effectué un grand nombre de déplacements depuis ma nomination et s’il y a une chose dont je suis sûre, c’est que nous sommes tous, dans cet hémicycle, convaincus que les Françaises et les Français ont bien d’autres préoccupations. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les réelles urgences des Français sont le pouvoir d’achat, la hausse du coût de l’énergie, la guerre en Europe, le manque de médecins dans nos campagnes (Applaudissements sur les bancs du groupe LR), l’urgence climatique, la gestion de l’eau. Voilà, chers députés, ce qui préoccupe nos concitoyens et devrait occuper nos débats. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Que savez-vous de nos derniers débats, vous n’étiez pas là !
Mme Dominique Faure. Voulons-nous une France monochrome et uniforme ? Voulons-nous une société de l’interdiction ?
Mme Dominique Faure. Ou préférons-nous une France plurielle, respectueuse de l’histoire et des traditions de chacun de ses territoires ?Voter pour la présente proposition de loi, formulée dans l’urgence, n’apporterait pas de solutions à nos concitoyens, ne résoudrait aucunement les conflits qui traversent la société sur ce sujet, mais enlèverait de la liberté à une partie de nos concitoyens.La loi en vigueur permet par dérogation aux seuls territoires de tradition taurine d’organiser des corridas et empêche tous les territoires qui souhaiteraient développer de nouvelles corridas de le faire. Elle est respectueuse de nos différences.
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Le thème dont nous discutons méritait mieux !
Mme Dominique Faure. Je vous invite donc, mesdames et messieurs les députés, à voter contre cette proposition de loi présentée par Aymeric Caron, député du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)
Mme la présidente (HOR). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). D’abord, je tiens à vous faire part de mon émotion de prendre la parole devant vous, en ce moment historique, pour défendre l’abolition de la corrida.Samedi dernier, lors d’une manifestation en soutien à cette proposition de loi, j’ai entendu le témoignage d’une petite fille. (Exclamations sur quelques bancs RN et LR.) Elle disait son incompréhension devant ce spectacle de douleur sans nom qu’est la corrida ; elle formait le vœu que les adultes écoutent parfois davantage le bon sens des enfants.Je ne vous cache pas qu’elle m’a rappelé une autre petite fille, qui ne comprenait pas non plus que son pays permette tant d’inhumanité dans les arènes, tant de violence vis-à-vis d’un animal. Cette petite fille ne se doutait pas qu’elle aurait un jour la chance de monter à la tribune de l’Assemblée nationale pour essayer de convaincre ses collègues députés de mettre, enfin, un terme à cette aberration. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)Ce jour est arrivé. Enfin, l’abolition de la corrida est discutée dans l’hémicycle ; enfin, nous avons l’occasion, ensemble, de réparer ce qui n’est rien d’autre qu’une erreur tragique de notre droit. En 1853, l’empereur Napoléon III, pour les beaux yeux de son épouse Eugénie, a importé la corrida d’Espagne, au mépris de la loi de notre pays. En effet, la première loi visant à protéger les animaux avait été promulguée trois ans plus tôt.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). C’était la loi Grammont, du nom de ce général qui s’était ému des mauvais traitements imposés aux chevaux dans les rues de Paris. Elle interdisait tout acte de cruauté envers un animal domestique en public. La corrida a donc toujours été illégale (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également) mais on l’a laissée prospérer pour complaire à la couronne impériale, à tel point qu’au lieu de sévir, de faire appliquer la loi, comme la raison le commandait, on a fini cent ans plus tard par adapter la loi au crime, en accordant une dérogation pour la corrida. Il est donc encore possible de torturer un animal en France dès lors qu’il s’agit d’un taureau, dans les arènes de quelques villes du sud de la France.Or on ne parle pas de petites souffrances.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Pendant la corrida, le taureau est transpercé de part en part, d’abord par la pique du picador, puis par les banderilles, qui portent un joli nom ensoleillé mais sont en fait des harpons qui s’agrippent dans la chair. Puis viennent les épées, enfin le couteau pour le coup de grâce – je devrais plutôt dire les coups de grâce puisque, bien souvent, il faut s’y reprendre à plusieurs fois.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). L’animal vacille, tremble, aveuglé par le sang, il tombe, puis se relève dans la douleur, parfois même il vomit du sang. Qui peut dire sans ciller qu’il ne souffre pas ? S’il en était besoin, l’Ordre national des vétérinaires l’a de toute façon affirmé sans hésitation, dans un rapport paru en 2015 : oui, le taureau souffre pendant la corrida. Ni la sélection génétique ni les conditions d’élevage n’y font rien. Cette pratique est tout simplement parfaitement incompatible avec toute préoccupation de bien-être animal.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Mes chers collègues, je vais maintenant vous demander un petit effort d’imagination. Regardez-le, ce taureau. C’est la fin du tercio, il a subi tous les coups, il gît sur le sable, espérant le couteau final, pour que ses souffrances cessent. Maintenant ce n’est plus un taureau, c’est votre chien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives protestations, prolongées, sur les bancs du groupe RN. – Mme Emmanuelle Ménard proteste également.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Il y en a dans vos rangs qui approuvent ce qu’elle décrit !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Vous le voyez, agonisant, terrorisé, ensanglanté, avec les banderilles plantées dans le dos, ne comprenant pas pourquoi la main de l’homme l’a frappé, levant vers vous ses yeux implorants, demandant grâce ? (Mêmes mouvements.) Comprenez-vous maintenant le problème, l’erreur fondamentale ? Comment accepter pour un taureau ce que tout le monde, instinctivement, trouve insupportable pour un chien ?
Mme la présidente (HOR). On ne s’interpelle pas, s’il vous plaît. Seule l’oratrice a la parole.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Collègues du groupe Renaissance, l’an dernier, presque à la même date, vous votiez fièrement une loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. « Conforter le lien entre les animaux et les hommes » : c’est bien de cela qu’il s’agit. Nous parlons de notre lien aux animaux, au vivant.Selon l’explorateur et naturaliste Théodore Monod : « La corrida est le symbole cruel de l’asservissement de la nature par l’homme. » Tout est dit. La corrida n’implique nulle notion de subsistance, nulle nécessité d’aucune sorte. Le taureau est traité en objet dont on peut disposer ; il souffre et meurt pour notre bon plaisir, pour notre divertissement. Quelle meilleure allégorie d’une domination totale ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Et les moutons égorgés pour Allah, vous en pensez quoi ?
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Mais désormais nous le savons : il faut en finir avec ce comportement dominateur et destructeur. Nous appartenons tous au même monde du vivant ; nous partageons avec les animaux le seul écosystème qui nous soit vivable – nos destins sont liés.En outre, nous avons déjà tranché cette question. Le code pénal est formel : il est interdit de faire souffrir un animal volontairement, plus encore de le tuer. Par conséquent, si vous vous amusez à torturer et à tuer un taureau en place publique à Brest, par exemple, ou bien si vous plantez un coup d’épée entre les omoplates de votre lapin nain, n’importe où en France, vous serez coupable d’un délit et passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Ce ne sont pas de petites peines. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Les partisans de la corrida n’aiment pas les taureaux !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Mais le même comportement, aux dépens d’un taureau, au sein d’une arène dans le Sud de la France, serait sans conséquences ? Comme le dit une célèbre chanson : « Est-ce que ce monde est sérieux ? » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). On ne peut pas, on ne peut plus se draper dans l’idée de tradition pour défendre cela. Les traditions ne sont pas immuables, elles évoluent avec les sociétés et c’est heureux. Il fut un temps où les Français aimaient à assister aux exécutions publiques : c’était un divertissement familial prisé. Je ne pense pas que quiconque ici pleure ce temps-là !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Nous ne sommes plus au XIXe siècle : nous reconnaissons tous les animaux comme des êtres sensibles, capables de ressentir la douleur. C’est même écrit noir sur blanc, dans le code rural – aux articles L. 214-1 et suivants –, et dans le code civil – à l’article 515-14 : les animaux sont des êtres sensibles et doivent être traités comme tels.Prenons exemple sur la Catalogne qui fut une place forte mondiale de la tauromachie et qui a pourtant mis fin à la corrida il y a dix ans déjà. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Pires Beaune applaudit également.)
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Nous pouvons défendre nos traditions mais pas la violence. Pas la violence, pas en 2022 : ce n’est plus possible.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Enfin, chers collègues du sud, dont je suis : soyez raisonnables ! Vous le savez, la féria n’est absolument plus synonyme de corrida. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Mettre fin à la violence dans les arènes ne sonnera pas la fin de la fête : nous continuerons à danser au son des bandas, à chanter « Paquito chocolatero » ou « Les fêtes de Mauléon » à tue-tête.
M. David Habib (NI). Les fêtes de Mauléon ! Mais qu’est-ce qu’elle y connaît !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Les jeux, les festivités, les tournois en tout genre continueront de nous égayer, et la joie, la sangria et la convivialité seront toujours de la partie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Mais, comme pour l’immense majorité des Français qui désormais viennent aux férias pour la fête en elle-même, sans jamais mettre un pied dans l’arène, il ne sera simplement plus question de nous amuser « autour d’une tombe ».Aujourd’hui, ensemble, nous pouvons aller résolument dans le sens de l’histoire.Toutefois, certains de nos collègues s’y refusent. Au total, plus de 800 amendements ont été déposés sur cette proposition de loi, composée d’un article unique.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Les députés du groupe Rassemblement national en ont déposé 373 ; ils se font pourtant passer pour des défenseurs des animaux.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Le chiffre se monte à 117 pour certains députés du groupe Renaissance, sans compter l’aide de quelques députés non inscrits. Ces kyrielles d’amendements ridicules, que certains ont déposés par paquets de cent, sont une insulte à l’attente exprimée par la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Élève-t-on vraiment le débat lorsqu’on propose ironiquement de former les toreros au bien-être animal ? Ou lorsqu’on s’interrogea sur la température extérieure idéale pour torturer un taureau ? La France se souviendra de votre attitude puérile et criminelle.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). La population est majoritairement opposée à la corrida, même dans les terres dites taurines. On y aime les courses de vachettes bon enfant, oui, beaucoup moins les corridas avec mise à mort. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)Selon un sondage Ifop de février dernier, 87 % de nos concitoyens souhaitent la fin de cette dérogation au code pénal qu’est la corrida.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Or nous sommes les élus du peuple, les représentants de la nation : nous nous devons d’entendre ces citoyens. Nous devons affirmer qu’aucun animal, sans exception, ne peut plus subir d’acte de cruauté dans notre pays.
M. David Habib (NI). Ils ont appris la démocratie au Venezuela !
Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES). Alors qu’on se le dise : par ce mécanisme simple et mesquin d’obstruction parlementaire, vous perpétuez des actes de torture sur des animaux. Rien d’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également. – M. Vincent Descoeur proteste.)Je conclus avec ces mots de Marguerite Yourcenar : « L’homme a peu de chances de cesser d’être un tortionnaire pour l’homme, tant qu’il continuera à apprendre sur la bête son métier de bourreau. » (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que Mme Béatrice Roullaud, se lèvent et applaudissent. – Mmes Christine Pires Beaune et Fatiha Keloua Hachi applaudissent également.)
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). …avec le groupe La France insoumise sur ce projet d’en finir en France avec cet acte de torture qu’est la corrida, j’ai beaucoup entendu parler de courage. Je regrette de n’en pas voir davantage dans cet hémicycle, à ce moment précis.
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). J’observe pas mal de lâcheté chez certains d’entre vous, dans votre manière de fuir le débat (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LR, Dem et HOR), de tout faire pour refuser le vote qui vous donnerait tort, pour ne pas donner satisfaction aux 87 % de Français qui réclament l’abolition de la corrida en France. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mme Sandra Regol applaudit également. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, LR, Dem et HOR.)Je vous ai demandé tout à l’heure de vous montrer à la hauteur de votre mandat, en retirant tous les amendements d’obstruction, afin de débattre dignement du sujet. Aucun n’a été retiré. Il y a plus de 480 amendements à examiner. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.) À un rythme de vingt amendements par heure, cela représente vingt-quatre heures de débat. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. David Habib (NI). Madame la présidente, nous voulons débattre !
Mme la présidente (HOR). Chers collègues, merci de bien vouloir écouter le rapporteur jusqu’au bout. Monsieur le rapporteur, pourriez-vous en venir au fait, s’il vous plaît ? (Exclamations continues.)
Mme Marie Lebec (RE). Et la liberté d’expression des parlementaires ?
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). …ils visent à former les toreros au bien-être animal ; à maintenir la corrida, en prévoyant une piqûre contre la douleur ; à interdire les corridas lorsque la température extérieure dépasse 40 degrés Celsius.
Mme Anne-Laure Blin (LR). C’est le moment de la discussion générale ! Nous aussi, nous avons le droit de nous exprimer !
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Voilà comment vous travaillez – il faut que les Français le sachent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) À cet instant, je pense à tous ceux qui attendaient tellement de cette journée. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LR et Dem. – M. David Habib s’exclame également.) Je pense aux millions de Françaises et de Français qui se sont mobilisés avec l’espoir qu’enfin on en finisse avec cette exception intolérable, indigne de notre pays. Je pense aux dizaines d’associations mobilisées, pour lesquelles ce jour était historique.
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Je n’ose imaginer ce que pensent toutes ces personnes pendant qu’elles nous observent en ce moment même ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR. – Vif échange de propos entre M. François Cormier-Bouligeon et plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). S’il vous plaît chers collègues, un peu de calme ! On ne s’entend pas !
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). L’insulte et l’invective : quelle belle vision vous donnez de cette Assemblée ! Quelle honte ! (Bruit.)
Mme la présidente (HOR). Chers collègues, s’il vous plaît, du calme !
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Ça me coûte et ça me navre de le reconnaître (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE), et je tiens à m’en excuser auprès de celles et ceux qui ont tellement compté sur nous pour obtenir une victoire historique,…
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). …mais je dois me rendre à l’évidence : nous ne pourrons pas abolir la corrida en France aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Applaudissez et soyez fiers de vous !
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). (S’adressant aux députés qui viennent d’applaudir.) Nous nous souviendrons de vous !
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Je tiens à rassurer celles et ceux qui nous écoutent : ce qui vient de se passer…
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Si madame, nous sommes un peu à la télévision : sachez qu’on nous regarde ! Les Français peuvent voir ce qui se passe dans l’hémicycle et je les invite à regarder ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Vous voulez dire que journaliste est un métier honteux ? C’est une invective, pour vous ? (Exclamations continues. – Mme Laurence Petel interpelle M. le rapporteur.)
Mme la présidente (HOR). On ne s’adresse pas directement à M. le rapporteur !
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Je suis un député, qui essaye de faire voter des lois pour le bien des Français et pour celui du vivant ! Ce qui se passe aujourd’hui n’est pas une fin : ce n’est qu’un début.
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Avec mes collègues du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, je déposerai une nouvelle proposition de loi…
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). …qui sera soumise au débat dans le cadre d’une semaine de l’Assemblée. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) J’invite tous nos collègues à y participer : je sais qu’ils sont nombreux et nombreuses, dans chaque groupe, à vouloir la fin de la corrida. Je vous invite à travailler ensemble pour aboutir à la victoire collective qu’attendent tous les Français et les Françaises ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés du groupe Écolo-NUPES applaudissent également, certains debout. – Plusieurs députés du groupe SOC applaudissent également.)
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). La corrida sera bientôt abolie en France, nous le promettons !Madame la présidente, vous l’avez compris : je suis malheureusement contraint de retirer ce texte. (Huées sur les bancs des groupes RN et LR. – Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe Écolo-NUPES applaudissent également, certains debout. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Mme la présidente (HOR). Chers collègues, nous allons retrouver un peu de calme. À la suite de la déclaration du rapporteur, il est donc pris acte du retrait de la proposition de loi par son auteur…
Mme la présidente (HOR). …en application de l’article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion sur ce texte.La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Sacha Houlié (RE). Monsieur le rapporteur, vous aviez pris une décision courageuse en inscrivant à l’ordre du jour un texte qui divise et met chacun devant ses responsabilités : abolir la corrida, au prétexte du bien-être animal, ou bien refuser l’abolition, au motif de la protection des traditions. Ce texte a été examiné en commission des lois. Un administrateur vous a été affecté et les services de la commission ont accompli un travail important. Nos collègues, quelle que soit leur opinion – elles sont toutes respectables –, ont déposé des amendements – parfois dilatoires, je le dis en toute transparence, et parfois d’obstruction.Or le groupe LFI-NUPES se livre lui-même à cet exercice d’obstruction assez régulièrement, il faut le reconnaître. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Vous n’avez pas le droit de dire ça, c’est ridicule, vous vous déshonorez !
M. Sacha Houlié (RE). Vous avez ouvert un débat et vous avez eu le loisir de vous exprimer et d’exposer vos motifs ; le Gouvernement a eu l’occasion de présenter sa position.
M. Sacha Houlié (RE). Tous les députés inscrits dans la discussion générale auraient mérité eux aussi d’exposer la position des différents groupes, ne serait-ce que pour la faire connaître à nos concitoyens. (Mme Raquel Garrido continue de s’exclamer.)
M. Sacha Houlié (RE). Ainsi, chacun aurait su comment se positionnent les différents groupes et vous auriez eu une réponse à la question que vous avez posée.De même, un amendement de suppression devait être discuté.
M. Sacha Houlié (RE). Si ces amendements avaient été examinés, chacun aurait pu connaître la position et le vote de tous les députés, puisque vous n’auriez pas manqué de demander un scrutin public. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes RN, Dem, LR et HOR. – M. David Habib applaudit également.) Si tel était votre but, il aurait été possible d’identifier les opposants à l’abolition de la corrida. Chacun aurait pu constater la décision des uns et des autres, prise en toute responsabilité.
M. Sacha Houlié (RE). Je regrette sincèrement que tout le travail effectué au préalable ait été vain et que cette clarification n’ait pu avoir lieu. Vous avez finalement fait preuve de bien peu de courage aujourd’hui, comparé à celui que vous aviez rassemblé jusqu’alors. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, RN, LR et HOR applaudissent, certains debout. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Rappels au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Mon intervention se fonde sur l’article 70, alinéa 3. M. Caron a traité les députés qui défendent la corrida de lâches ; il les a accusés de manquer de courage. Par ailleurs, il retire son texte avant que nous ayons pu débattre. Je souscris aux propos du président de la commission des lois : afin de nous prononcer, allons au bout du débat – nous en avons pour une heure tout au plus. Nous souhaitons examiner et soumettre au vote les amendements de suppression, qui ont été adoptés en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE.)Nous voulons voter, pour affirmer clairement notre position : nous défendons la corrida, contrairement à vous. En faisant ce que vous venez de faire, monsieur Caron, c’est vous qui manquez singulièrement de courage ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Les députés du groupe RN applaudissent également, certains debout.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Il se fonde sur le même article que celui de Mme Ménard, relatif à la bonne tenue des débats. Monsieur le rapporteur, vous fuyez le débat, vous en avez peur !
Mme Anne-Laure Blin (LR). Nous avons débattu la semaine dernière en commission des lois, argument contre argument. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pendant une semaine, les députés qui se sont élevés contre votre texte ont été invectivés et insultés ; ils s’en sont pris plein la figure, simplement parce que vous ne voulez pas que nous exprimions un avis différent. Le déni de démocratie auquel nous assistons est scandaleux ! Vous interrompez la discussion générale juste avant que nous puissions émettre un avis différent.
Mme Anne-Laure Blin (LR). Vous laissez croire à tout le monde que seul votre avis refléterait celui des Français ; eh bien, non ! Plusieurs députés ont déposé des amendements sur ce texte ; nous demandons simplement de les examiner et de les soumettre au vote, afin d’entendre les arguments des uns et des autres et de savoir si vous représentez vraiment les Français. Or la commission des lois s’est exprimée et a adopté les amendements de suppression. Vous avez peur que votre texte soit une nouvelle fois mis en échec. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). Mes chers collègues, je ferai droit aux demandes de rappel au règlement – une par groupe. Je vous rappelle que, le texte ayant été retiré, il ne sert à rien de demander la discussion des amendements.La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement.
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Je voudrais rappeler à tous les collègues, quel que soit leur groupe, que nous débattons aujourd’hui dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Alors ce groupe est contraint, comme le seront tous les groupes, d’examiner des textes dans un délai fixe, compris entre neuf heures du matin et minuit. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, Dem, LR et HOR.) Collègues, vous subirez vous aussi cette contrainte pour votre propre travail parlementaire. Lorsque vous présenterez vos propositions de loi, gare aux pluies d’amendements déposés par les autres groupes, qui profiteront de l’occasion pour vous empêcher d’avancer !
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Quel que soit le groupe dans lequel nous siégeons, c’est notre travail collectif qui est aujourd’hui altéré ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES applaudissent, certains debout.) Le parlementarisme, les droits des parlementaires et ces journées de niches, limitées dans le temps, auxquelles tous les groupes ont droit, doivent être respectés par tous ! (Mme Michèle Peyron proteste.)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Monsieur le président de la commission des lois, vous avez évoqué le fait que nous avions, une fois en particulier, déposé un nombre significatif d’amendements sur un texte présenté par le Gouvernement : ce texte n’était pas contraint par la limite horaire à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En outre, il ne s’agissait pas de bloquer le débat mais de l’allonger pour que nos concitoyens en soient plus instruits encore.En défense de mon ami le rapporteur Aymeric Caron dont je connais les convictions, je tiens, au nom de notre groupe, à le saluer (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et à répéter ce qu’il a dit à ceux qui lui ont reproché de se défiler : le débat continuera et sera enrichi.
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Nous allons déposer un texte transpartisan parce qu’il y a des partisans de l’abolition de la corrida dans tous les groupes ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES applaudissent, la plupart debout.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Bruno Millienne, pour un rappel au règlement.
M. Bruno Millienne (DEM). Il se fonde sur le même article. Monsieur Caron, écoutez-moi : le groupe Dem n’ayant pas provoqué d’embolie parlementaire, ses membres sont à même de parler sincèrement de ce qui vient de se passer. Il y a trois semaines, je vous ai rencontré à la buvette de l’Assemblée ; vous m’avez alors demandé si je voterais votre texte. Je me souviens très bien de ma réponse : entre la culture et la cruauté, mon opinion n’était pas faite ; j’avais besoin d’être instruit.Je regrette vivement, du plus profond de mon cœur, que nous n’ayons pas ce débat. Vous auriez pu le laisser aller à son terme, perdre peut-être, et remettre ensuite votre ouvrage sur le métier. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au moins, aurions-nous pu avoir cette discussion ; je suis donc frustré de son interruption. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Anne-Laurence Petel, pour un rappel au règlement.
Mme Anne-Laurence Petel (RE). Il se fonde sur l’article 70, madame la présidente. J’abonde dans le sens des propos tenus par mes collègues, parce que j’avais l’intention de voter en faveur de cette proposition de loi.
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Il aurait fallu vingt-quatre heures de débats !
Mme Anne-Laurence Petel (RE). Monsieur Corbière ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). S’il vous plaît, chers collègues, seule Mme Petel a la parole. Monsieur Corbière, vous venez de vous exprimer, merci de bien vouloir écouter Mme Petel !
Mme Anne-Laurence Petel (RE). Il faut aussi un peu de courage pour voter une proposition de loi sur l’abolition de la corrida contre l’avis majoritaire de son propre groupe. Vous m’avez ôté cette possibilité de débattre. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). Madame Garrido, un peu de calme s’il vous plaît !
Mme Anne-Laurence Petel (RE). M. Caron a découvert qu’on pouvait déposer des amendements d’obstruction : mais c’est à peu près ce que fait La France insoumise depuis le début de la législature. (Mêmes mouvements.)
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). Quelle blague ! Et si on parlait de vos 49.3 ?
Mme Anne-Laurence Petel (RE). Nous avions la possibilité d’avoir un vrai débat démocratique et, peut-être, de construire un compromis, d’effectuer des rapprochements, de confronter des idées et des points de vue – tout ce que nous devons faire dans l’hémicycle.Ce qui se passe aujourd’hui est conforme à l’attitude que vous avez eue en commission des lois, monsieur le rapporteur : une telle condescendance vis-à-vis de vos contradicteurs que même les indécis ne se sont pas rangés dans votre camp ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez réussi à unir les gens contre vous !Quand on écrit la loi, on doit fabriquer du compromis, ce que vous n’avez pas su faire. (Mme Raquel Garrido s’exclame.) Je le regrette.Je déplore également que vous ayez choisi d’arrêter la discussion générale après une prise de parole d’une députée de la NUPES.
Mme Anne-Laurence Petel (RE). Je suis désolée, je n’ai pas été élue députée pour utiliser cet hémicycle comme un plateau de télévision (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR) ; je le considère pour ce qu’il est, à savoir le lieu où l’on fabrique la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LR, et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour un rappel au règlement.
M. Hervé de Lépinau (RN). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 5. En effet, les députés du groupe Rassemblement national considèrent que M. Caron les a outragés, en remettant en cause l’essence même du travail parlementaire en dénonçant le nombre d’amendements déposés.Comme nous sommes désormais privés de la possibilité de débattre sur le fond, je tiens à souligner, premièrement, que la corrida concerne des écosystèmes régionaux importants – il y avait donc des choses à dire – et, deuxièmement, que l’outrage ne peut dissimuler votre débandade, qui est d’autant plus désagréable que nous avons été véritablement harcelés de courriels. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Hervé de Lépinau (RN). Depuis au moins un mois, en effet, nous sommes assommés par plusieurs dizaines de courriels appelant à voter votre proposition de loi.Du reste, vous avez décidé de la retirer après votre discours à la tribune, alors que vous aviez inscrit à l’ordre du jour de votre journée de niche parlementaire un texte intéressant qui concernait le pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Vous avez voté contre en commission ! Vous êtes des hypocrites !
M. Hervé de Lépinau (RN). Par dogmatisme, vous avez préféré faire de l’esbroufe.S’agissant du premier texte inscrit à l’ordre du jour de votre niche, il a été dénaturé par le vote d’un amendement. Une fois de plus, vous avez remporté une victoire à la Pyrrhus. Au bout du compte, la niche parlementaire du groupe LFI-NUPES n’aura été qu’une vaste blague ; il est regrettable que des sujets intéressants n’aient pu être débattus dans l’hémicycle. À ce titre, nous espérons un jour examiner la question de la réintégration des soignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Le texte est donc retiré et je vous propose de suspendre nos travaux quelques minutes avant de passer à l’examen de la proposition de loi suivante.
Mme la présidente (HOR). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (nos 322, 493).
Présentation
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Je suis heureuse de pouvoir vous présenter notre proposition de loi sur la réintégration des personnels non vaccinés moyennant un protocole sanitaire strict.Je le répéterai plusieurs fois, dans l’espoir que la pédagogie de la répétition porte ses fruits : notre proposition de loi ne remet pas en cause l’obligation vaccinale.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Ainsi, si nous sommes naturellement ouverts au débat, je vous remercie de ne pas vous retrancher sans cesse derrière cette argumentation, comme ce fut le cas en commission, pour justifier votre opposition au texte. Je ne suis devenue ni antiscience ni antivaccin.
M. Benjamin Haddad (RE). Mélenchon voulait autoriser le vaccin Sputnik V !
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Dois-je rappeler qu’au mois de janvier 2021, j’ai été personnellement menacée pour avoir remercié le directeur du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de ma circonscription d’avoir levé l’obligation vaccinale dès le début de la vaccination ? À l’époque, beaucoup d’entre vous s’interrogeaient d’ailleurs sur le fait de se faire vacciner alors que je fus parmi les premières personnes à recevoir le vaccin.Je vous remercie donc d’éviter toute caricature, personne sur nos bancs n’est antiscience. Nous écoutons ce que nous disent les scientifiques, nous le prenons en considération.
Mme Prisca Thevenot (RE). Vous n’avez jamais soutenu la campagne de vaccination !
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). C’est d’ailleurs pourquoi nous avons soumis notre protocole aux autorités sanitaires. La Haute Autorité de santé (HAS) l’a ainsi validé.En commission, j’ai d’ailleurs entendu tout et son contraire. Un député de la minorité présidentielle…
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). …a indiqué que mon protocole ne protégerait pas. Or c’est précisément celui qui a été établi par M. Castex, alors Premier ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Par conséquent, soit le Gouvernement a menti sur l’efficacité de ce protocole,…
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). …soit vous faites preuve d’une grande mauvaise foi car il s’agit d’une proposition de loi du groupe LFI-NUPES.Ensuite, vous vous opposez à la proposition de loi en rétorquant qu’elle ne concernerait que très peu de monde.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). « En même temps », vous expliquez que le protocole prévu coûtera beaucoup trop cher. Les deux affirmations sont incompatibles.De plus, comme je l’ai déjà évoqué, chaque personne compte. Demandez à un directeur d’Ehpad la différence que ferait la présence au quotidien d’une ou deux personnes supplémentaires dans son équipe. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Cela permettrait, entre autres, à chacun de bénéficier décemment d’heures et de jours de repos et de prendre soin plus dignement des résidents.
M. Benjamin Haddad (RE). Vous voulez vraiment envoyer des personnes non vaccinées dans les Ehpad pour soigner nos grands-parents ?
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). La situation de notre système de santé et de nos secours est très préoccupante. Nos personnels sont, plus que jamais, au bord de la rupture et tous nos concitoyens pâtissent d’une situation catastrophique.
Mme la présidente (HOR). Chers collègues, je sais que vous êtes impatients de vous exprimer ; cela tombe bien, nous en venons bientôt à discussion générale. Seule Mme la rapporteure a la parole.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Plus personne n’oserait nier la pénurie de personnels dans les établissements de santé, à l’heure où des services entiers doivent fermer et où l’on trie les enfants à soigner face à l’épidémie de bronchiolite qui sévit actuellement.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). La semaine dernière encore, à l’hôpital de Saint-Malo, un homme est décédé sur un brancard, dans un couloir, alors qu’une alerte avait été lancée sur le manque de personnel. Ces scènes sont inacceptables.Les services de secours, notamment les pompiers, rencontrent les mêmes difficultés. Mobilisés sans relâche contre les mégafeux qui ont touché la France, ils ont connu un été épuisant. Dans un contexte de dérèglement climatique, ils sont amenés à être toujours plus mobilisés.La situation est particulièrement dramatique en outre-mer, où les appels à la réserve sanitaire se multiplient en même temps que les tensions sociales.Si le nombre exact de personnes suspendues est difficile à trouver, la réalité sur le terrain est frappante : dans ce contexte, chaque personne compte.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Pour rejeter notre proposition de loi, certains expliquent qu’elle ne réglera pas le problème de pénurie de personnel. Nous sommes bien évidemment conscients que notre texte ne suffira pas à rattraper des décennies de casse de nos services publics. Je vous renvoie à toutes les propositions de notre groupe en la matière. Notre proposition de loi suggère donc une porte de sortie acceptable pour toutes ces personnes. Il ne s’agit pas de les réintégrer comme si de rien n’était, mais de prendre en compte le fait que nous avons besoin d’eux et qu’ils souhaitent revenir pour exercer leur métier, un métier qu’ils aiment. En outre, la question se posera inévitablement puisqu’il ne sera pas possible de laisser toutes ces personnes en errance, dans un statut paraissant juridiquement flou.Malheureusement, la crise de confiance est profonde. L’incompréhension règne de part et d’autre, après plus d’un an de mise au ban de ces personnels, malgré leur souhait de prendre soin – leur vocation. Les personnels suspendus peinent à comprendre le rejet persistant dont ils font l’objet, alors même que la plupart sont vaccinés – j’en fais partie – mais ne sont plus à jour, et que l’on fait appel à des renforts étrangers qui, eux, échappent à l’obligation vaccinale.La présente proposition de loi vise à sortir de cette situation par le haut, sans aucun dogmatisme. Elle prévoit de réintégrer ces personnels dans le cadre d’un protocole sanitaire renforcé. Elle est fondée sur une approche scientifique et s’inscrit dans une démarche de responsabilité. De plus, elle sera temporaire, en attendant qu’une solution durable soit trouvée. Un débat caricatural serait donc injustifié. Finalement, la réintégration des personnels suspendus permettra de renouer avec la stratégie consistant à convaincre plutôt qu’à contraindre, préconisée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).Chers collègues, j’espère que ce texte fera consensus. Je sais que certains d’entre vous sont venus de loin pour le voter. Il nous revient de prendre cette décision politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
M. Sylvain Maillard (RE). Madame la ministre déléguée, faites-les revenir à la raison !