M. Jean Castex. …conférer une dimension très concrète et très opérationnelle aux questions de principe qui ont été soulevées à bon droit.
M. Raphaël Schellenberger (LR). Ce qui est formidable, c’est que vous avez une majorité assez naïve pour le croire !
M. Jean Castex. Que nous disent les maires, mesdames et messieurs les députés ? 56 % d’entre eux se sont prononcés en faveur du maintien des dates des scrutins, 40 % pour leur report et 4 % ont refusé de prendre position.
M. Jean Castex. Les attentes et les craintes sont fortes : elles méritent une attention approfondie et nous avons intérêt à tenir le plus grand compte des suggestions et propositions que les maires ont formulées à l’occasion de cette consultation. Voilà pour la méthode.J’en viens enfin au rendez-vous que je vous avais proposé et qui nous réunit aujourd’hui sous la forme de ce débat, au titre de l’article 50-1 de la Constitution et du vote qui le conclura.
M. Raphaël Schellenberger (LR). C’est un grand discours politique auquel nous assistons ! Nous avons décidé de prendre six mois pour faire la synthèse !
M. Jean Castex. Je vous le dis très simplement, ce débat ne mérite ni caricature injustifiée ni simplification excessive.
M. Jean Castex. Il en va de ce sujet comme de tout ce qui touche de près ou de loin à la gestion de la crise sanitaire. Il n’est donc pas digne de considérer que ceux qui ont osé émettre un avis favorable au report seraient des antidémocrates mûs par quelques calculs politiciens ou préoccupations électoralistes. (ProtestationssurlesbancsdugroupeLR.–ApplaudissementssurplusieursbancsdesgroupesLaREMetDem.)
M. Jean Castex. …et suppose que soient bien soupesés le pour et le contre et que soient anticipées, autant qu’il est possible de le faire, les conséquences de la situation dans laquelle nous nous trouvons, avec son lot d’incertitudes qui caractérisent la crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an.Certains nous disent : « Circulez, il n’y a rien à voir ! Tout est clair et tranché », mais si, il y a à voir ! Le fait que 40 % des maires de la République aient, en leur âme et conscience, recommandé le report des élections nous oblige et nous interpelle. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)Nous devons collectivement tout mettre en œuvre pour que les difficultés pressenties soient surmontées et que les conditions requises pour l’exercice d’une campagne électorale, certes adaptée mais la plus accomplie possible, et l’organisation des votes dans un cadre sanitaire le plus sécurisé possible soient remplies.Notre objectif est commun et partagé : tout faire pour que le taux de participation soit le plus élevé possible et que les électeurs, les candidats et les organisateurs des opérations de vote puissent s’exprimer et agir dans le cadre le plus incitatif et le plus sécurisé possible. Voilà l’enjeu, voilà les termes du débat !À l’issue des consultations et après l’avis du Conseil scientifique, je prends acte d’une forte orientation en faveur du maintien des élections en juin, ce qui rejoint la position de principe du Gouvernement (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR),malgré les contraintes et les difficultés liées à l’application des mesures de protection qui s’imposent. Nous devons toutefois veiller à aménager les conditions des scrutins pour mieux concilier les différents impératifs. Comment ? Je distinguerai les conditions de déroulement de la campagne et celles d’organisation des opérations de vote.La campagne électorale devra nécessairement être adaptée. Comme le rappelle le Conseil scientifique, c’est elle qui peut donner lieu à une multiplication des contacts physiques, donc à un accroissement des risques sanitaires. La campagne sera donc différente – toutes les forces politiques consultées en conviennent. L’usage des outils dématérialisés sera donc encouragé au maximum. Le ministère de l’intérieur instaurera, comme lors des dernières élections municipales, un site internet permettant aux électeurs de consulter l’ensemble des professions de foi des candidats aux deux élections.
M. Jean Castex. Un débat télévisé, qui sera aussi diffusé à la radio, sera organisé entre les candidats aux élections régionales avant chacun des deux tours.
M. Jean Castex. Le Conseil scientifique recommande, dans son avis, l’interdiction des meetings physiques et des réunions publiques à l’intérieur comme à l’extérieur. Pour la période de restrictions sanitaires que nous connaissons actuellement, une telle règle me paraît justifiée. Je souhaite toutefois qu’elle puisse être réévaluée dès que l’amélioration de la situation sanitaire nous permettra d’envisager la reprise progressive de certaines activités et l’ouverture de certains lieux recevant du public.
M. Jean Castex. Nous présenterons dans les prochaines semaines nos scénarios de levée des mesures de restriction en cours. Il me semble raisonnable d’espérer que les candidats aient davantage de libertés d’ici au premier tour des élections.Dès aujourd’hui, la liberté de déplacement des candidats et de leurs équipes de campagne constitue une difficulté au regard des règles encadrant les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.) Les règles seront précisées sans délai afin d’autoriser les déplacements des candidats dans le ressort de leur circonscription électorale, ainsi que des militants qui les accompagnent, sur présentation d’une attestation du candidat ou, à défaut, de son mandataire financier. Pour prendre en compte l’allongement de la campagne, nous augmenterons, comme pour les élections municipales de juin 2020, la durée des prêts accordés par les personnes physiques. D’autres questions très concrètes – distribution des tracts dans les boîtes aux lettres, collage des affiches, porte-à-porte – appellent des réponses précises sur les conditions d’encadrement strict de ces pratiques. Le ministre de l’intérieur publiera une circulaire d’ici à la fin de la semaine.
M. Jean Castex. S’agissant du déroulement du scrutin lui-même, nous appliquerons toutes les dispositions permettant d’assurer la sécurité sanitaire des personnes concourant aux opérations de vote ainsi que de tous les électeurs. Comme pour le second tour des élections municipales de juin dernier, un protocole sanitaire sera instauré pour garantir le respect des gestes barrières et la sécurité sanitaire dans les bureaux de vote. Le recours au vote par procuration sera à nouveau facilité.
M. Jean Castex. Le dispositif maprocuration.gouv.fr, créé par le décret du 11 mars dernier, permet, vous le savez, d’établir une procuration de façon presque entièrement dématérialisée.Le Conseil scientifique recommande par ailleurs la vaccination ou, à défaut, le dépistage de l’ensemble des membres des bureaux de vote. De nombreux maires nous ont fait savoir que cette préconisation pouvait être difficile à mettre en œuvre, notamment dans les communes de petite taille dans lesquelles, bien souvent, les membres des bureaux de vote ne sont identifiés que quelques jours, voire quelques heures, avant le début du scrutin.Rappelons d’abord qu’à la mi-juin, 30 millions de Français, soit une large partie de nos concitoyens, auront pu bénéficier d’au moins une première injection.
M. Jean Castex. Certes, tous n’auront pas eu leur rappel et tous n’auront pas forcément été vaccinés depuis dix jours – délai indiqué pour que le vaccin soit protecteur – mais plus de la moitié des personnes âgées de plus de 18 ans seront protégées. Pour ceux qui n’auraient pas encore pu bénéficier de la vaccination, le Gouvernement créera un dispositif particulier : trois semaines avant le premier tour, les communes seront invitées à faire connaître la liste des membres des bureaux de vote et des fonctionnaires mobilisés le jour du scrutin qui ne seraient pas encore vaccinés afin qu’une vaccination puisse leur être proposée.Le Conseil scientifique considère par ailleurs qu’à défaut de vaccin, les membres des bureaux de vote devront réaliser un test – PCR ou antigénique – dans les 48 heures précédant le scrutin. Il pourra s’agir aussi d’un autotest réalisé juste avant l’ouverture des bureaux de vote. L’État dotera les communes de lots d’autotests leur permettant de tester le jour du scrutin tous les participants aux opérations de vote qui n’auraient pas bénéficié d’autre solution. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)Afin de limiter les concentrations et les flux d’électeurs, les préfets seront invités, comme de nombreuses forces politiques l’ont proposé, à étendre les horaires d’ouverture des bureaux de vote de 8 heures à 20 heures dans toutes les communes où, après échange avec les maires, cette mesure semblerait pertinente.Dans les nombreuses communes dans lesquelles les bureaux de vote pour chaque scrutin sont installés au sein d’une même salle, des mesures seront prises pour préciser la mutualisation des équipements et de certaines fonctions des membres des bureaux de vote. Afin de limiter le nombre de personnes mobilisées par les opérations de dépouillement, celles-ci pourront se dérouler simultanément mais dans deux salles distinctes ou dans une salle suffisamment grande pour garantir de bonnes conditions de sécurité sanitaire. Les dépouillements pourront ainsi avoir lieu l’un après l’autre dans une même salle et avec les mêmes personnes. Nous autoriserons d’ailleurs les membres du bureau de vote et les assesseurs à participer au dépouillement si cela s’avérait nécessaire. De même, nous examinerons la possibilité d’effectuer les opérations à l’extérieur sous certaines conditions, par exemple dans la cour de l’école.Nombre des préoccupations exprimées émanaient de maires de communes de taille modeste, ce que nous comprenons parfaitement. C’est la raison pour laquelle les préfets et les sous-préfets seront chargés de les accompagner dans la préparation et l’organisation des scrutins. Cet accompagnement débutera très prochainement.Les mesures d’allégement des modalités d’organisation du scrutin qui relèvent de dispositions législatives parmi celles que je viens de vous exposer – et toutes autres à prévoir – seront intégrées à un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui sera présenté dans les toutes prochaines semaines par le Gouvernement. Vous aurez donc l’occasion d’en débattre et de vous prononcer.
M. Damien Abad (LR). C’est de la vaccination dont nous voulons débattre !
M. Jean Castex. Vous l’avez compris, je suis convaincu que nous saurons organiser ces élections dans des conditions maîtrisées sur le plan sanitaire, conformes aux exigences démocratiques et favorables, je l’espère vivement, à une bonne participation de nos concitoyens. Il faudra pour cela être en mesure de répondre à de nombreuses conditions, dont j’ai énoncé les principales, adopter de nouvelles dispositions juridiques – certaines relevant du domaine de la loi –, déployer de nouveaux moyens d’information, accompagner les mairies dans l’organisation matérielle du scrutin, enfin, et c’est évidemment le plus important, compter sur le bon avancement de la campagne de vaccination.Les semaines qui nous séparent du scrutin ne seront pas de trop et nous allons décaler d’une semaine supplémentaire les dates des élections. (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.)
M. Jean Castex. Un décret en Conseil des ministres interviendra dès la semaine prochaine pour fixer les élections aux 20 et 27 juin au lieu des 13 et 20 juin. Certes, ce n’est qu’une semaine mais une semaine supplémentaire représente au moins 2 millions de personnes vaccinées…
M. Jean Castex. …et du temps de préparation en plus. Tout compte.Voilà donc le cadre général que je soumets à votre approbation. Sa déclinaison opérationnelle suppose des actes juridiques et matériels nombreux et importants. Leur adoption dans des délais rapprochés est un défi.À cet effet, je vous propose de constituer un comité de suivi permanent,…
M. Jean Castex. …présidé par Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État, et animé par M. le ministre de l’intérieur, associant les représentants des partis politiques présents au Parlement et les associations d’élus. Celui-ci sera chargé d’examiner toutes les questions juridiques et d’organisation de la campagne et des scrutins.Par ailleurs, un préfet sera désigné (ExclamationssurplusieursbancsdugroupeLR)pour piloter les sujets logistiques, afin de soutenir les maires dans l’organisation du scrutin dès lors que ceux-ci solliciteraient son intervention, y compris en matière de dépistage et de vaccination.Le ministre de l’intérieur, dont je veux saluer la forte implication à mes côtés, sera bien entendu chargé, au nom du Gouvernement, de mettre en œuvre l’ensemble des orientations que je viens de vous exposer.Rendre possible la tenue des élections, en assurer le bon déroulement, garantir la sécurité sanitaire de toutes celles et tous ceux qui y participeront et favoriser la participation la plus large possible de nos concitoyens relèvent d’une même exigence démocratique. L’abstention, traditionnellement plus élevée lors des scrutins de cette nature, a des causes multiples, mais il est de notre devoir de tout faire pour la réduire malgré les circonstances particulières du moment. Nous lancerons donc une grande campagne de sensibilisation au vote ainsi qu’une campagne d’information sur les compétences des conseils régionaux et départementaux.Vous l’avez compris, le Gouvernement entend, sur ce sujet comme sur tous les autres, prendre et assumer ses responsabilités.
M. Jean Castex. Chacune et chacun doit faire de même, dans la transparence et le débat. Tel est le sens des orientations et des décisions que je vous ai présentées. Tel est l’objet du débat qui nous réunit aujourd’hui. Telle sera la portée du vote que je vous invite à exprimer sur ces propositions. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau (UDI-I) (UDI_I). Monsieur le Premier ministre, doutiez-vous à ce point de vous, de votre politique, de votre stratégie vaccinale et des mesures de reconfinement annoncées le 1er avril, prises quelques jours plus tard et aujourd’hui en vigueur en vue de combattre, de juguler, de faire reculer la propagation du virus et de nous permettre, à l’échéance la plus brève possible, de retrouver une vie qui soit la plus normale possible, doutiez-vous à ce point de vous pour envisager le report des élections départementales et régionales ?
M. Pascal Brindeau (UDI_I). Doutiez-vous à ce point de vous qu’il a fallu, dans les conditions baroques que nous connaissons, consulter l’ensemble des maires de France, au-delà d’ailleurs de l’avis donné à plusieurs reprises par leurs associations représentatives ? Doutiez-vous de vous ou était-ce une ultime manœuvre qui devait servir le dessein à peine caché du Président de la République de ne pas avoir d’élections intermédiaires avant la présidentielle ?
M. Pascal Brindeau (UDI_I). …et la réponse de bon sens des élus locaux ne fut pas celle qu’attendait l’exécutif. Au fond, monsieur le Premier ministre, les maires vous ont renvoyé à votre responsabilité politique. Ils vous ont dit que c’était à vous de leur dire, en conformité d’ailleurs avec l’avis rendu par le Conseil scientifique, dans quelles circonstances, avec quelles dispositions de protection de nos concitoyens et d’organisation du scrutin, et dans quelle mesure ils devaient organiser ces élections aux dates prévues. D’ailleurs, quand les maires organisent des élections, ils le font sous l’autorité de l’État.
M. Pascal Brindeau (UDI_I). Ici même, le 1er avril, vous nous avez annoncé que les écoles primaires rouvriraient le 26 avril et que l’objectif des mesures en vigueur aujourd’hui était de permettre de rouvrir, certes progressivement et avec des protocoles renforcés, les lieux de culture à partir de la mi-mai et peut-être les restaurants, leurs terrasses à tout le moins, et les cafés, bref, de retrouver une vie un peu plus normale avec un virus plus maîtrisé. Comment justifier tout cela et affirmer dans le même temps que les élections départementales et régionales ne pourraient avoir lieu qu’en juin, c’est-à-dire presque un mois plus tard ?
M. Pascal Brindeau (UDI_I). Toutes les grandes démocraties ont tenu des élections depuis l’émergence de la pandémie de la covid-19.
M. Erwan Balanant (DEM). Parce qu’elles ont le vote par correspondance !
M. Pascal Brindeau (UDI_I). Nombreuses sont celles qui, en Europe, ont organisé des élections locales et des élections nationales. Les États-Unis ont organisé en novembre dernier, au plus fort de la pandémie et pas seulement grâce au vote par correspondance, leur élection suprême, qui a connu une participation jamais atteinte dans le pays, ce qui veut bien dire que, lorsque les électeurs ont conscience de l’importance du scrutin, ils sont capables, nonobstant les conditions sanitaires et les difficultés d’organisation, de participer à la consultation électorale. Il n’y a pas de raison que les États-Unis, le Portugal, l’Allemagne et d’autres pays organisent des élections et que la France ne le puisse pas.En réalité, monsieur le Premier ministre, il s’agit d’une question de principe : nous ne pouvons pas transiger avec le principe démocratique. Vous ne pouvez pas expliquer à nos concitoyens, depuis plus d’un an, qu’ils doivent continuer à travailler, en adaptant certes leurs conditions de travail, et à prendre les transports en commun, vous ne pouvez pas laisser les écoliers, jusqu’à une date récente, fréquenter leur école, vous ne pouvez pas demander aux gens d’adapter leur vie sociale aux contraintes sanitaires et leur offrir des perspectives de reprise de la vie sociale – que chacun d’entre nous souhaite la plus rapide possible – pour leur dire finalement que les élections locales pourraient subir des reports successifs.
M. Pascal Brindeau (UDI_I). Après avoir inventé les commerces non essentiels, on nous servirait maintenant la démocratie locale non essentielle ? Ce n’est pas acceptable au plan des principes.
M. Jean Castex. Mais qu’est-ce qui n’est pas acceptable ?
M. Pascal Brindeau (UDI_I). Le seul débat qui vaille porte sur la façon de garantir la bonne organisation des élections aux dates prévues par la dernière loi et rien d’autre ! C’est bien ce qui nous occupe aujourd’hui. Vous vous êtes rendu à l’avis majoritaire des élus locaux…
M. Pascal Brindeau (UDI_I). …et des présidents de partis et de groupes parlementaires : vous vous êtes rangé à l’avis du bon sens qui s’est finalement exprimé dans notre pays, et c’est heureux.
M. Erwan Balanant (DEM). Le bon sens n’est pas toujours majoritaire !
M. Pascal Brindeau (UDI_I). Le débat porte sur la bonne organisation, en tout cas la meilleure possible, d’une campagne électorale qui garantisse une égalité entre tous les candidats. J’ai entendu certaines propositions et mesures que vous avez prises dans ce domaine, notamment pour permettre aux candidats et à leurs soutiens de circuler librement par dérogation aux restrictions actuelles. En effet, la campagne électorale est déjà en cours – non pas la campagne officielle, mais celle dans laquelle celles et ceux qui seront demain candidats aux élections régionales ou départementales continuent, ou du moins s’efforcent de le faire, de rencontrer leurs concitoyens et de faire valoir leurs propositions, leurs projets et leurs idées dans la perspective du scrutin de juin.
M. Pascal Brindeau (UDI_I). Nous avions fait des propositions, dans le cadre du projet de loi qui reportait les élections départementales et régionales et en fixait la date en juin, sur les règles de communication politique, plus strictes en période électorale notamment à proximité des dates du scrutin.Je renouvelle notre proposition de faciliter, compte tenu de l’importance des réseaux sociaux notamment pour la campagne électorale, la promotion des candidatures sur ces réseaux, dans le même esprit de l’autorisation de la tenue de débats entre les candidats aux élections régionales entre les deux tours du scrutin. Il s’agit que les candidates et les candidats puissent faire valoir leurs propositions et leurs projets auprès de nos concitoyens par les voies dématérialisées, donc par les réseaux sociaux qui sont des vecteurs importants de communication y compris politique.Pour ce qui est de l’organisation même du scrutin, j’ai entendu dire que, pour les communes les plus petites, il était difficile d’envisager la vaccination des personnes participant au fonctionnement du bureau de vote, qu’il s’agisse des assesseurs ou des membres du bureau, parce qu’on ne les connaîtrait pas assez tôt ; en revanche, il faudrait que, dans toutes les communes où ces personnes sont déjà identifiées, elles soient considérées comme un public prioritaire pour la vaccination, parallèlement à l’accélération de celle-ci qui devrait permettre à 38 millions de nos concitoyens d’être vaccinés en juin prochain.Plus nous offrirons de garanties et de sécurité à nos concitoyens, plus nous pourrons espérer que ces élections se déroulent dans de bonnes conditions et avec une participation élevée. Nous disons oui à l’organisation des élections en juin prochain, oui à l’expression du suffrage et oui au respect de la démocratie. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (LT) (LT). Hier, monsieur le Premier ministre, lorsque je rédigeais mon discours, je vous adressais un satisfecit : tout peut arriver ! Pour une fois, nous allions avoir un débat au Parlement avant que les décisions ne soient prises. Mauvaise pioche ! Une heure plus tard, nous apprenions malheureusement par les médias vos décisions. Une fois de plus, le Parlement est bafoué, ce que je regrette. En apparence, on peut se dire que tout est bien qui finit bien, mais vous avez encore suivi une méthode de concertation défaillante. Nous aurions pu travailler avec les élus locaux pour éviter la cacophonie de ces derniers jours…
M. Bertrand Pancher (LT). Vous avez finalement été contraint de revenir à la raison et de prendre la décision qui s’imposait, la moins mauvaise de toutes : maintenir les scrutins régionaux et départementaux en juin et respecter ainsi la démocratie. Comment renoncer à tenir des élections en juin alors que le Président de la République a annoncé que le processus de réouverture du pays débuterait en mai ? Je n’ose croire que ceux qui mettent en doute la capacité de notre pays à organiser des élections aient douté de la parole du Président.J’aurais souhaité débuter mon intervention loin des manœuvres parisiennes et félicité les maires récemment élus : Mme Yamina Riou, dont la liste l’a emporté ce dimanche à Erdre-en-Anjou, ou Mme Sylvie Barrieu-Vignal, à Saint-Laurent-des-Arbres, élue avec un taux de participation qui culmine à 71,77 %, contre 60,74 % en mars 2020.
M. Bertrand Pancher (LT). J’aurais aimé féliciter les électrices et électeurs de Puyravault, en Vendée, qui ont également voté avant-hier, comme ceux de Saint-Julien-du-Pinet et de Saint-Arcons-de-Barges, en Haute-Loire : malgré l’épidémie, la vie démocratique continue. Ailleurs elle a cependant été suspendue, comme à Montfarville dans la Manche ou à Pinet dans l’Hérault, où les élections municipales partielles ont été reportées, tout comme l’ont été deux élections législatives partielles, à Paris et dans le Nord.Alors que tout le pays est confiné de la même façon, qui peut comprendre ces différences de traitement ? Pourquoi peut-on voter dans certains endroits et pas dans d’autres ? Pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, sur quelles bases sont fondées ces décisions ?
M. Bertrand Pancher (LT). Nous l’avons pourtant répété : la transparence est la condition du retour à la confiance. La crise sanitaire a démontré l’importance majeure des collectivités locales, ainsi que celle des femmes et des hommes qui les font vivre – je pense aux agents et aux élus de terrain, qui ont été précieux pour pallier les défaillances d’un État central ultra-bureaucratisé. Je veux rendre un hommage appuyé à celles et ceux qui se dévouent aux côtés de nos compatriotes pour affronter la crise et inventer des solutions innovantes. Ils illustrent ce que pourrait être une démocratie plus vivante, plus à l’écoute, donc plus efficace.Monsieur le Premier ministre, le 1er avril, dans cet hémicycle, vous nous avez exposé une stratégie décidée à l’Élysée et déjà annoncée. C’était pour exprimer notre rejet de ces méthodes que tous les groupes d’opposition à l’Assemblée et au Sénat avaient présenté un front uni et refusé de se livrer à cette mascarade. À quoi servait-il de débattre si tout était décidé ?
M. Bertrand Pancher (LT). La tenue des élections et le débat d’aujourd’hui nous ont fait espérer que vous aviez enfin compris et changé de stratégie, mais il ne s’agissait que d’une apparence. Vous aviez annoncé une consultation et vous nous aviez adressé un courrier nous demandant notre position sur le maintien des scrutins : nous vous avions répondu en nous appuyant sur l’avis du Conseil scientifique.Hélas, il est à croire que les réponses qui vous ont été faites par les associations d’élus, les partis et les groupes parlementaires ne vous ont pas satisfait, puisque vous avez pris en catastrophe la décision de consulter directement les maires au sujet de leur capacité à organiser le scrutin,…
M. Bertrand Pancher (LT). …les maires étaient sommés par leur préfet de répondre par « oui » ou par « non » à une question comportant évidemment un biais,…
M. Bertrand Pancher (LT). …sommés de se prononcer sur l’avis du Conseil scientifique, un avis « balancé », comme vous l’aviez vous-même reconnu à cette tribune, monsieur le Premier ministre. Au final, en matière de concertation, vous ne progressez pas beaucoup.Quelles sont les raisons profondes d’une telle manœuvre ? Susciter la défiance ? Saper la confiance ? Remettre en cause un scrutin où les listes soutenues par la majorité pourraient enregistrer un revers sévère ? Une fois de plus, vous ignorez les corps intermédiaires, les associations d’élus, dont c’est pourtant le rôle – elles vous l’ont d’ailleurs vertement rappelé. Vous espériez sans doute qu’une majorité de maires se prononce contre la tenue de ces élections : cela vous aurait bien arrangé.
M. Bertrand Pancher (LT). J’ai un peu d’expérience en politique et, comme d’autres, j’ai assisté ces derniers jours aux nombreux ballons d’essai lancés par les ténors de la majorité. Quoi qu’il en soit, votre initiative de dernière minute n’a pas fracturé le front uni des territoires…
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Des gens qui se croient propriétaires des territoires !
M. Bertrand Pancher (LT). …et vous vous êtes donc résigné : tant mieux, monsieur le Premier ministre ! Il aurait pourtant été pertinent de prendre le temps de consulter réellement les maires, non pour leur extorquer un « oui » ou un « non » dans la précipitation, mais pour leur demander comment renforcer la sécurité sanitaire des opérations de vote, par exemple. Il aurait été utile de confronter les recommandations du Conseil scientifique à la connaissance de terrain des élus s’agissant de leur application. Seulement, vous avez fait un autre choix, un choix qui donne le sentiment que vous vous défaussez de votre responsabilité. Cette méthode renforce encore nos craintes sur la capacité de l’exécutif à tirer les leçons du passé pour améliorer la gestion de la crise.Monsieur le Premier ministre, vous venez de trancher la question de la tenue du scrutin : vous concédez une semaine de délai supplémentaire, la démocratie n’en sera pas affectée. Cela étant posé, il nous faut désormais œuvrer collectivement à la réussite de ces élections : je pense non seulement aux opérations de vote, mais aussi à la campagne qui les précédera.Nous avons fait part de préconisations, je n’en évoquerai que quelques-unes : tout d’abord améliorer la concertation par la création d’un comité de liaison réunissant le Gouvernement, les associations d’élus, les groupes parlementaires et les partis politiques – vous avez d’ailleurs retenu cette proposition, et je vous en remercie. Sur le terrain, les candidats nous demandent avec insistance ce qui sera souhaité ou interdit. Or, pour le moment, rien n’est clair en la matière : pourtant, les candidats doivent savoir quelles actions ils pourront mener dans le cadre de la campagne et dans le respect des règles sanitaires. Un guide destiné aux candidats et adapté au contexte sanitaire, prévu à notre initiative, vient d’être publié : il doit être diffusé et il doit être clair.S’adapter au virus, c’est aussi réfléchir à de nouvelles modalités de campagne. Nous préconisons donc le renforcement de la campagne électorale sur le service public audiovisuel – France 3 Régions et France Bleu, par exemple par la diffusion de clips de campagne des candidats aux élections régionales et départementales. Une autre proposition consiste à multiplier les débats thématiques sur ces canaux : les candidats pourraient y confronter leurs programmes, et les compétences des départements et régions seraient mieux connues. Dans une période où l’engagement doit être encouragé, trouvons les moyens d’offrir une meilleure protection aux candidats et aux militants qui feront vivre la campagne électorale.S’agissant des opérations de vote, des améliorations ont déjà été apportées par la loi portant report, de mars à juin 2021, des scrutins, mais d’autres sont possibles : élargissement des horaires d’ouverture des bureaux de vote – le Conseil scientifique le préconisait, et il s’agit effectivement de l’une de vos propositions –, ou création de plages horaires dédiées aux personnes vulnérables isolées, comme ce fut notamment le cas pour les élections au parlement de Catalogne. Nous proposons également l’appel à une réserve citoyenne pour la tenue des bureaux de vote par des personnes vaccinées. Enfin, envisageons une réflexion de long terme sur de nouvelles modalités de participation au scrutin, notamment par correspondance. Bref : anticipons. Nous versons ces propositions au débat, les autres groupes et les associations d’élus en feront autant.Ce sont des solutions dont nous aurons à débattre ensemble. Or, depuis des semaines, les échanges ne portent que sur le calendrier : que de temps perdu inutilement ! Le 25 août dernier, le Président de la République, à la sortie du conseil de défense sanitaire, déclarait que nous devions apprendre à vivre avec le virus, appelant à « des règles sanitaires claires ». Je n’oublie pas que notre régime démocratique figure au rang des victimes de la crise. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, fonctionnement altéré de nos institutions, abaissement de notre Parlement : nous tirons chaque semaine la sonnette d’alarme ! Monsieur le Premier ministre, à travers vous, c’est à nouveau au Président de la République que je m’adresse, avec gravité : notre démocratie est en danger. Il faut respecter le Parlement, il faut respecter les corps intermédiaires, il faut associer nos concitoyens aux décisions qui les concernent.
M. Bertrand Pancher (LT). Notre démocratie est en danger : à nous tous de la réenchanter. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLT.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens (FI) (FI). C’est la deuxième fois, en moins de quinze jours, que l’ordre du jour de notre assemblée est percuté par votre décision de recourir à l’article 50-1 de la Constitution, c’est-à-dire par une déclaration de votre part, qui donne lieu à un débat, sans qu’il soit fondé sur aucun texte ou que nous puissions verser à nos échanges la moindre proposition qui pourrait ensuite être discutée. Votre déclaration est suivie d’un vote, qui s’apparente à un vote de confiance, à ceci près – cerise sur le gâteau – qu’il n’engage pas votre responsabilité.Entre les cascades d’amendements jugés irrecevables, comme c’est le cas en ce moment s’agissant du projet de loi « climat »,…
M. Adrien Quatennens (FI). …le recours accru aux ordonnances pour gouverner et ces débats sans effet, le Parlement est, à l’ère d’une Ve République à bout de souffle, plus que jamais réduit au rôle de chambre d’enregistrement des décisions du monarque présidentiel. La dernière fois que nous nous sommes retrouvés dans pareille configuration, c’était le 1er avril, au lendemain d’une allocution télévisuelle du Président de la République, sur laquelle nous étions, en quelque sorte, censés donner ici notre appréciation. Vous aviez alors déclenché une véritable crise politique, les groupes d’opposition décidant de ne pas participer à un vote mascarade.En effet, cela fait plus d’un an que nous vivons en présence de l’épidémie de covid, un an que, prenant toutes nos responsabilités, nous travaillons, vous livrant des kilos de propositions pour faire face utilement à la crise. Mais aucune ne retient jamais votre attention. Pour le groupe La France insoumise, ce fut, dès le mois d’avril 2020, un rapport de 150 pages issu des auditions d’une commission d’enquête autoconstituée pendant la période de confinement, une quinzaine de propositions de loi, parmi lesquelles une visant à créer un pôle public du médicament et une visant à instaurer la gratuité des masques pendant l’épidémie de covid-19, ces masques passés de prétendument faussement protecteurs à indispensables.Nous avons également proposé des mesures d’urgence à destination des étudiants, un guide de protection des salariés, un plan complet de déconfinement. Nous avons demandé la levée des brevets pour faire du vaccin un bien commun de l’humanité, mais vous l’avez refusée lors du Conseil général de l’OMC en mars. Au mois de novembre, nous vous avions même soumis un plan d’alternatives au confinement pour lutter contre l’épidémie sans avoir recours à un reconfinement, qui proposait d’organiser la société par roulements, en renforçant les protocoles sanitaires partout, afin que la vie reprenne mais que la circulation du virus reste limitée.À toutes ces propositions, appréciez, monsieur le Premier ministre, la réponse de votre ministre déléguée chargée de la citoyenneté, Mme Schiappa : « Un jour peut-être, on fera aussi l’inventaire des non-propositions de l’opposition. » Le covid circule, mais vous ne manquez pas de souffle, madame la ministre déléguée ! Un an que les Français sont patients, disciplinés, indulgents face à vos échecs, vos erreurs et vos mensonges, et tout cela pour s’entendre dire, le 25 mars dernier, par celui qui se prend tour à tour pour le roi qui manque à la France, le chef de guerre isolé dans son conseil de défense ou le Président devenu épidémiologiste, qu’il n’a pas à faire de meaculpa, qu’il n’a aucun remords et qu’il n’y a eu aucun échec : il visait là la décision qu’il a prise seul, le 29 janvier, de ne pas suivre l’avis du Conseil scientifique, qui recommandait de reconfiner le pays et de fermer les écoles pour quatre semaines.« Nous pouvons encore nous donner une chance de l’éviter », déclariez-vous à la sortie du conseil de défense. La veille, dans le cadre d’un énième comité théodule appelé comité de liaison parlementaire, et qui ne vise qu’à contourner le Parlement, vous aviez présenté aux parlementaires des projections qui se sont révélées trafiquées.
M. Adrien Quatennens (FI). Non seulement le groupe La France insoumise s’honore de ne pas participer à ce comité, mais il constate qu’un vent d’insoumission souffle également sur nos collègues des autres groupes qui, de bonne foi, trouvaient ce nouveau cadre intéressant.Au Sénat, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a déclaré que les parlementaires y étaient considérés comme des faire-valoir, traités comme les paillassons de la doxa élyséenne. Dans notre assemblée, le président du groupe Les Républicains, Damien Abad, a lui déclaré qu’il attendait de ce comité de liaison des données précises et objectives pour coconstruire des décisions éclairées, mais que le Gouvernement cachait son jeu. Plus direct encore, le président du groupe communiste, André Chassaigne, a lui déploré que le seul objectif du comité de liaison soit l’affichage, la communication.En outre, rappelons qu’en sabotant les commissions d’enquête sur la crise du covid, qui fonctionnaient depuis six mois, vous avez retiré aux parlementaires tout cadre législatif permettant d’auditionner des experts et de se forger une opinion. Et tout cela pour constater, après que vous avez demandé aux Français de tenir encore quatre à six semaines, au début du mois de mars, que, comme les épidémiologistes l’avaient prévu, la situation sanitaire s’étant dégradée, il fallait reconfiner. Nous avons gagné de « précieux jours de liberté », s’est réjoui le Président, supposant que métro-boulot-dodo, c’est effectivement la liberté…En réalité, nous avons juste perdu un temps précieux. À l’heure d’une campagne de vaccination qui patine, et alors que certains de nos voisins reprennent le cours d’une vie presque normale, nous payons cher cette perte de temps. On ne le rappellera jamais assez : si vous n’êtes pas responsable du virus lui-même, au bout de la chaîne de vos décisions hasardeuses se trouvent tout de même l’hôpital et les personnels de santé, épuisés, et bientôt 100 000 familles endeuillées, faisant de la France l’un des pays les plus touchés au monde avec le Royaume-Uni, l’Italie, les États-Unis et le Brésil –…
M. Adrien Quatennens (FI). …dont on espère, d’ailleurs, que vous surveillez correctement le variant, qui se révèle bien plus contagieux encore que le variant anglais dont nous subissons les effets.L’épidémie, conjuguée à vos choix politiques, a donc de lourdes conséquences sociales, économiques et, désormais, démocratiques. Il y a quelques jours, vous avez décidé par décret d’annuler les élections législatives partielles qui étaient prévues. Quand auront-elles lieu ? On ne le sait pas. Aujourd’hui, à seulement deux semaines du début du délai de dépôt des candidatures, vous sollicitez notre avis quant à la tenue des élections régionales et départementales, déjà repoussées aux 13 et 20 juin, et que vous souhaitez désormais reporter aux 20 et 27 juin. Mais pourquoi, au juste, ce nouveau report ? Que se passera-t-il pendant la semaine du 13 au 20 juin qu’il faille absolument attendre ? On ne le sait pas non plus.Nous vous avertissons, monsieur le Premier ministre : on ne joue pas aux apprentis sorciers avec la démocratie.En octobre dernier déjà, vous avez missionné l’ancien président du Conseil constitutionnel, M. Jean-Louis Debré, pour recueillir nos avis. Nous les lui avons donnés, mais qu’en avez-vous fait ? Auditionné au Sénat quelques mois plus tard, le même Jean-Louis Debré, déclarait que ceux qui étaient à l’origine de cette réflexion avaient un souhait, qu’il avait deviné : reporter les élections départementales et régionales à beaucoup plus tard, après l’élection présidentielle. Si tel était effectivement votre souhait, vous avez fait chou blanc, malgré vos tentatives de dernière minute, comme la consultation des maires pour venir à votre rescousse. Ils ont d’ailleurs peu apprécié l’exercice,…
M. Adrien Quatennens (FI). …qui consistait à leur adresser le vendredi un courrier les invitant à se prononcer sur le maintien du scrutin au vu de l’avis du Conseil scientifique, reçu le samedi, et à apporter leur réponse le lundi, avant onze heures. Mais 56 % d’entre eux se sont prononcés en faveur du maintien des élections à la date prévue.Même si ce débat et le vote qui s’ensuivra ne vous engagent à rien, nous allons répéter ce que nous vous avons déjà dit. Nous considérons qu’une élection n’est pas un acte administratif : elle ne peut se tenir si elle n’est pas précédée d’une campagne populaire permettant de défendre des idées, dans des conditions démocratiques. Sans quoi, c’est la prime absolue au sortant, à qui distribue le plus de masques, à qui écrit le plus de courriers aux habitants de sa région, et ainsi de suite.
M. Adrien Quatennens (FI). Il s’agit, une nouvelle fois, de faire ce que vous n’avez jamais voulu ni su faire : planifier les élections régionales et départementales pour en garantir les conditions démocratiques, tout en réduisant au maximum tout risque sanitaire.Voici donc des dispositions qui, cumulées, nous semblent participer de cet objectif. Nous demandons que, dans chaque région, trois débats soient organisés entre toutes les têtes de liste et retransmises par le service public de l’audiovisuel. De même, dans chaque canton, ces débats devraient être annoncés par des clips télévisés et sur les panneaux municipaux. Nous demandons l’envoi d’une deuxième profession de foi, à la charge de l’État, ainsi que la possibilité d’organiser des rassemblements en plein air dans le respect des règles de distanciation sanitaires et des gestes barrières. Comment l’empêcher, monsieur le Premier ministre, alors que toute la communication du Gouvernement consiste à dire qu’au mois de mai, nous pourrons rouvrir un certain nombre de lieux fermés ?
M. Adrien Quatennens (FI). Nous demandons une campagne publique d’appel au vote qui mette en avant les mesures sanitaires appliquées dans les bureaux de vote ; l’installation des panneaux électoraux un mois avant le premier tour ; la possibilité de circuler sans restriction pour les candidats et leurs équipes. Afin de limiter les risques le jour du scrutin, nous demandons que les membres des bureaux de vote aient été vaccinés et qu’ils soient testés soixante-douze heures avant l’élection ; nous réclamons l’installation dans chaque bureau de vote de purificateurs d’air et la mise à disposition gratuite, à l’entrée, de masques FFP2. C’est aussi l’occasion de vous prouver l’efficacité de nos propositions d’organisation par roulement : une plage horaire privilégiée serait attribuée aux personnes vulnérables et les électeurs dont le nom commence par une lettre entre A et M inclus devraient se présenter avant midi, l’après-midi étant réservé à la seconde partie de l’alphabet.
M. Adrien Quatennens (FI). Une nouvelle fois, nous avons apporté des explications et des suggestions claires. Cependant, dans la mesure où vous n’avez pas hésité à truquer les courbes des projections épidémiologiques destinées aux parlementaires, nous n’avons absolument aucune raison de vous faire confiance. Nous refusons d’être instrumentalisés : nous ne participerons donc pas à ce vote. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (GDR) (GDR). Excusez-moi un instant, monsieur le président, j’ai un problème de masque. Ces masques chinois ne tiennent pas la route…
M. Sébastien Jumel (GDR). Je suis pour le madeinFrance, monsieur le ministre de l’intérieur !Monsieur le premier Ministre, si je devais résumer votre exercice solitaire du pouvoir – votre incapacité à prendre soin des gens, à réarmer l’hôpital, à amortir par des mesures concrètes les conséquences sociales et psychosociales d’une crise qui n’en finit pas de bousculer, chaque jour un peu plus, la dignité de la jeunesse, des familles les plus modestes, de nos aînés –, ce serait par la formule : « Loin des yeux, loin du cœur. » Loin des yeux, loin du cœur parce que la réalité du pays vous échappe. Loin des yeux, loin du cœur, parce que l’intelligence du terrain vous agace, notamment celle des maires, ces piliers de la République de proximité. Loin des yeux, loin du cœur, quand on sait que les ordonnances auront été plus nombreuses sous ce quinquennat que durant la guerre d’Algérie. Pour vous, la démocratie, le débat, les propositions émises par l’opposition, ne sont apparemment que du temps perdu. Loin des yeux, loin du cœur, puisque, une fois de plus, le Parlement est maltraité, mis au courant de ce débat la veille pour le lendemain, et que c’est en direct que nous découvrons les propositions du Premier ministre. Quant à la circulaire que les services du ministère de l’intérieur ont déjà dû rédiger, si les choses sont faites correctement, nous n’en avons même pas connaissance.L’avant-dernier exemple en date de ce manque de démocratie, c’est le simulacre de consultation des maires qui a eu lieu ce week-end, concernant le report des élections régionales et départementales : les préfets exigeaient vendredi à dix-neuf heures trente d’avoir une réponse lundi à midi. Quel manque de respect !
M. Sébastien Jumel (GDR). Les maires ne sont pas comme le Président de la République : avant de prendre une décision, ils apprécient de pouvoir consulter leur conseil municipal. Soit dit en passant, ceux de Seine-Maritime auraient bien voulu être informés avec la même efficacité lors de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen ! Alors que de nouvelles mesures de confinement sanctionnent l’absence de stratégie des plus hautes autorités de l’État, désormais spécialistes de tout et par conséquent de pas grand-chose, les territoires de vie n’ont toujours aucune visibilité, aucune lisibilité, s’agissant de savoir si les doses promises seront livrées et si, en vue de la guerre vaccinale, la communauté médico-hospitalière pourra se trouver au rendez-vous.Chez moi, à Dieppe, nous venons d’ouvrir un vaccinodrome : à l’heure où je vous parle, je ne sais pas si nous disposerons la semaine prochaine d’autant de doses que cette semaine. Chez moi, en Normandie, comme partout en France, alors que les écoles, les collèges, les universités ont été mis en sommeil, la première semaine de cours à distance ressemblait à un bac blanc non préparé, comme si nous n’avions rien appris des précédents confinements. Dans le même temps, les inspecteurs d’académie continuent de sortir leur règle à calcul et d’annoncer des fermetures de classes et des réductions de dotations horaires globales.Chez moi, en Normandie, comme partout en France, on se demande pourquoi vous ne profitez pas de cette pause pour vacciner les enseignants, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), les agents des lycées et des collèges, en un mot les adultes du secteur. Décidément, la subtilité de vos raisonnements m’échappe : auriez-vous décidé de le faire à la veille des grandes vacances ?Chez moi, en Normandie, comme partout en France, les hôpitaux restent dans l’attente de moyens structurels, notamment en réanimation : profiterez-vous de la rentrée pour, en lien avec les régions, former de nouvelles recrues dans les instituts de formation d’aides-soignants (IFAS) et les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ? Chez moi, en Normandie, comme partout en France, où ni les savoir-faire ouvriers, ni l’intelligence collective ne font défaut, on se dit qu’il serait temps de recouvrer notre souveraineté industrielle pour fabriquer des vaccins, et ne pas se contenter seulement d’assurer leur conditionnement. On se dit qu’avec vous, les jours heureux ont des airs de lendemains qui pleurent.Avec ces réflexions en tête, le débat démocratique d’aujourd’hui, sur la tenue des élections régionales et départementales, prend un relief particulier. Cette question électorale relève de votre responsabilité, que vous n’engagez pas, car le vote du Parlement demeure purement formel. Personne n’ignore que votre décision est prise. Dans ces conditions, doit-on ajouter foi aux engagements que vous avez pris devant nous, à la promesse que nous pourrions de nouveau respirer en mai ? Le Parlement ne peut qu’exiger de vous des garanties, des mesures concrètes, pour que le rendez-vous électoral soit tenu, avec toutes les précautions sanitaires qui s’imposent, afin de ne pas amoindrir, de ne pas affaiblir la démocratie avec un grand D.Chez moi, en Normandie, comme partout en France, on se dit que vous auriez pu commencer par faire confiance aux maires pour organiser le déroulement des élections : on aimerait bien avoir un cap, une vision qui rassure. En fait, monsieur le Premier ministre, je crains que vous ne soyez pas en mesure de nous annoncer autre chose que : « Demain, s’il ne pleut pas, peut-être fera-t-il beau. » (Souriressurdiversbancs.) Au moment où je m’exprime, voilà les seules garanties que vous avez pu fournir au Parlement !Vous avez, je l’espère, pris connaissance des courriers que vous ont adressés les oppositions au sujet du déroulement du scrutin. Vous avez en tête, j’imagine, les conditions dans lesquelles se sont déroulées les dernières élections organisées dans plus de cinquante-cinq pays, dont treize en Europe, avec un taux de participation parfois satisfaisant – et, dans le cas contraire, imputer sa faiblesse à la seule crise sanitaire serait une erreur. Retenez de notre opinion que les élections départementales ne servent pas à élire les cantonniers, en dépit de la plaisanterie de Coluche sur leur ancien nom d’élections cantonales, et que les élections régionales n’ont pas pour but d’élire des technocrates qui élaborent des schémas incompréhensibles.Ces élections doivent être l’occasion de discuter des services publics de proximité, des moyens d’améliorer la mobilité de nos concitoyens, de redonner sens au madeinFrance et de reconquérir des pans de notre souveraineté industrielle ou alimentaire. Elles sont l’occasion de débattre, projet contre projet, de démontrer l’utilité des collectivités territoriales, leur capacité à répondre aux besoins des habitants. Un tel rendez-vous démocratique ne peut être galvaudé : nous refusons, monsieur le Premier ministre, qu’il y ait des degrés dans la citoyenneté.
M. Sébastien Jumel (GDR). Participer à des élections ou à des opérations électorales, dans une démocratie, suppose deux conditions : être majeur et être inscrit sur les listes électorales. La création d’un passeport vaccinal municipal en vue de ce scrutin ne serait donc pas de nature à permettre l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière.
M. Sébastien Jumel (GDR). De même, il ne vous aura pas échappé que, nous autres, nous ne sommes pas des députés qui ont candidaté sur internet ; nous ne sommes pas des députés Zoom, nous ne nous satisferons pas de mener des campagnes virtuelles sur Facebook ou sur Twitter. Faire campagne, convaincre, c’est aller à la rencontre des habitants, se rendre sur les marchés, de manière responsable : masqués, mais pas muselés. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesGDRetFI.) Faire campagne, c’est organiser des réunions en plein air, susciter l’intérêt pour la République. Je le répète : nous ne serons jamais des candidats Zoom ! Les élections départementales et régionales réclament des candidats qui incarnent un projet, qui soient l’émanation d’un territoire, non de nulle part.Vous devez donc répondre concrètement à nos demandes, afin d’assurer l’égalité des dispositifs, en permettant notamment aux médias publics d’ouvrir des espaces de confrontation des idées. Je n’ai pas employé le pluriel par hasard : pour que le débat démocratique ait lieu, il ne suffit pas d’une émission programmée le vendredi à minuit sur France 3 ! Il faut permettre l’accès au matériel officiel par toutes les voies possibles, il faut permettre aux candidats et aux militants de circuler. Vous avez apporté un début de réponse sur ce point, mais j’aimerais savoir quand et comment nous retrouverons cette liberté consubstantielle à la démocratie. Les distributeurs de tracts, les colleurs d’affiches, les citoyens, enfin, ne peuvent travailler dans la clandestinité !Votre responsabilité exige désormais que l’État fasse le nécessaire pour que le scrutin ait lieu dans de bonnes conditions. Il est bien beau de consulter les maires, au dernier moment d’ailleurs, mais quels moyens concrets leur donnerez-vous en vue d’assurer la protection de nos concitoyens ? Vous l’aurez compris, monsieur le Premier ministre, la question n’est pas tant de savoir si les élections seront reportées de quelques jours – somme toute, cela ne mange pas de pain – que de savoir si, quoi qu’il vous en coûte électoralement,…
M. Sébastien Jumel (GDR). …vous allez créer les conditions nécessaires permettant au peuple de s’exprimer et à la démocratie de vivre. En période de crise, cela peut même s’avérer utile pour lutter contre elle. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeGDR,ainsiquesurplusieursbancsdugroupeFI.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Stanislas Guerini.
M. Stanislas Guerini (LaREM) (LAREM). Portugal, Espagne, Allemagne, Pays-Bas ou Bulgarie : treize de nos voisins européens ont organisé ou s’apprêtent à organiser des élections au cours de cette année, partout marquée par la terrible pandémie que nous connaissons. Vous l’avez souligné, monsieur le Premier ministre : la France ne fera pas figure d’exception.
M. Stanislas Guerini (LAREM). Les élections intermédiaires, régionales et départementales, s’y tiendront au mois de juin, comme prévu depuis que le Parlement, sur la proposition du Gouvernement, l’a inscrit dans la loi. Je veux le dire au nom du groupe La République en marche, au nom de la formation politique que je dirige : nous soutenons cette décision et nous voterons en faveur de la position que vous avez exposée aujourd’hui au Parlement. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
M. Stanislas Guerini (LAREM). Aujourd’hui, bien sûr, nos concitoyens n’ont pas la tête aux élections. Notre pays tout entier est mobilisé pour sauver des vies : je souhaite saluer ici la mémoire de nos concitoyens qui n’ont pas survécu à ce virus et exprimer à leur famille, à leurs proches, notre infinie tristesse. Cependant, la question démocratique, en l’occurrence l’élection des représentants du peuple dans des collectivités au rôle essentiel, n’est jamais secondaire. L’attention que vous lui avez prêtée, monsieur le Premier ministre, la méthode qui a été la vôtre, la constance de votre approche, montrent que vous ne l’avez pas traitée comme telle, loin de là. Concertation démocratique, transparence, recherche du consensus : voilà les principes qui ont guidé votre démarche, celle du Gouvernement, et qui donnent toute sa solidité à votre position, dont j’espère sincèrement qu’elle recueillera un large soutien dans cet hémicycle.Ce nouveau débat fondé sur l’article 50-1 de la Constitution prouve encore une fois cette volonté de concertation et de transparence du Gouvernement. Je m’étonne que des voix s’élèvent parfois ici pour réclamer de tels débats, puis les passent à répéter que ce n’était pas le débat qu’il fallait, avant de refuser de se faire entendre lors du vote qui les conclut. Ce n’est pas cela que j’appelle la responsabilité. La responsabilité consiste à voter, à faire part de son opinion, à formuler des propositions ou des contre-propositions, ce dont notre débat démocratique manque quelquefois cruellement.
M. Stanislas Guerini (LAREM). S’agissant du maintien ou du report des élections, les diverses positions sont également respectables, les arguments employés également recevables. Au sein même de la majorité, des positions diverses ont été exprimées, toujours dans le sens de l’intérêt général et toujours par conviction. Ceux qui criaient à je ne sais quel grand complot de la part de notre majorité, laquelle aurait eu je ne sais quelle arrière-pensée, en sont aujourd’hui pour leurs frais.Je tiens d’ailleurs à souligner qu’en tant que représentant du mouvement présidentiel, j’ai exprimé de façon constante une position qui n’a pas varié en faveur du maintien des scrutins en juin : c’est celle que j’avais donnée à Jean-Louis Debré lorsqu’il avait consulté l’ensemble des chefs de partis, et c’est toujours la mienne aujourd’hui.
M. Pierre Cordier (LR). Enfin quelqu’un qui cite Jean-Louis Debré, c’est bien ! Le Premier ministre ne l’a pas fait, lui.
M. Stanislas Guerini (LAREM). La constance est aussi ce qui caractérise votre position et votre méthode, monsieur le Premier ministre. Votre position d’abord : depuis le début, vous avez indiqué que le scénario privilégié est celui du maintien des scrutins en juin, sous l’impératif évident de la sécurité sanitaire.
M. Frédéric Reiss (LR). Encore heureux ! Vous soufflez le chaud et le froid !
M. Stanislas Guerini (LAREM). Cette présomption de maintien est aujourd’hui confirmée : tant mieux. Votre méthode, ensuite : celle de la concertation des forces politiques, qui ont eu l’occasion d’exprimer par écrit et de façon consensuelle leur souhait du maintien des élections en juin. J’ai noté ces derniers jours que les positions ont été exprimées de façon très nette, le président du Sénat ayant même indiqué qu’il irait jusqu’à saisir le Conseil constitutionnel si les élections n’étaient pas maintenues en juin. Dont acte : cela nous évitera certainement les revirements plus fréquents constatés au moment des élections municipales.Vous avez eu raison également de consulter les associations représentant les élus, ainsi que les maires, directement. Ce sont eux, en effet, qui auront la charge de l’organisation des élections.
M. Stanislas Guerini (LAREM). Le fait que 70 % des maires de France aient répondu à cette consultation est bien la marque que l’on ne perd jamais à consulter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Stanislas Guerini (LAREM). C’est d’ailleurs la marque de ce gouvernement, singulièrement de l’actuel Premier ministre, de s’appuyer sur l’écoute et la concertation avec l’ensemble des territoires et des élus, sans jamais considérer qu’il y en aurait de grands et de petits, mais en reconnaissant au contraire que chacune de leurs voix est importante. J’ai entendu critiquer le fait que la consultation n’ait pas été menée par les associations représentant les maires – alors qu’elle a permis de remonter non seulement leurs avis mais aussi bon nombre de propositions utiles pour l’organisation du scrutin, au-delà de toute polémique. Il est tout de même paradoxal de critiquer le Gouvernement un jour parce qu’il ne consulterait pas assez, et le lendemain parce qu’il consulterait trop. De quoi avait-on peur en consultant les maires ? (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)En tout cas, le Gouvernement n’a pas eu peur de la consultation – tant mieux ! – et il peut désormais appuyer sa position sur l’avis des maires, majoritaire bien que partagé, en faveur du maintien du scrutin en juin. Cette position conforte celle que La République en marche a défendue de façon constante par la voix de son délégué général et par celle de son président de groupe, Christophe Castaner.En juin, à l’heure où le pays devrait prudemment retrouver une part de sa liberté et de ses activités, la prise en considération des enjeux et des expressions démocratiques constituera un signal pour nos concitoyens. Je crois sincèrement que, dans ce futur contexte de liberté retrouvée qui se dessine, le respect des rendez-vous électoraux aura toute sa place. Au moment où, nous l’espérons, nous pourrons retourner dans un musée, un cinéma ou à la terrasse d’un café,…
M. Stanislas Guerini (LAREM). …nous pourrons légitimement exercer le droit fondamental qu’est celui de voter.Le renouvellement des élus départementaux et régionaux sera aussi un enjeu essentiel pour la réussite du pays, pour sa capacité à faire face à la crise et à s’en relever. Ce sera l’enjeu de fond de ces élections départementales et régionales : deux axes majeurs de l’action publique, le plan de relance et l’ensemble des politiques sociales d’accompagnement des plus précaires, ont besoin de relais puissants dans le pays. Les régions doivent être des accélérateurs de la relance ; les départements doivent être le relais efficace de nos politiques d’accompagnement des plus fragiles. C’est un enjeu fondamental et c’est avec cette idée chevillée au corps que la majorité présidentielle abordera le scrutin. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)S’il y a un consensus pour tenir ces scrutins au mois de juin, il y a également un consensus pour considérer que les élections doivent se tenir dans les meilleures conditions possibles, c’est-à-dire les conditions les plus respectueuses du débat démocratique. En effet, nous savons tous que le risque d’abstention est très élevé. L’enjeu que soulève ce risque ne concerne pas seulement le Gouvernement. Faire en sorte que le plus grand nombre exprime sa voix à l’occasion des élections départementales et régionales est un enjeu collectif, de démocratie. Cela passe d’abord par l’organisation des scrutins en elle-même, au sujet de laquelle les remontées des maires consultés doivent être entendues. Je me félicite, monsieur le Premier ministre, que vous ayez clairement tenu compte, dans votre intervention, de ce qu’ils ont à proposer.Pour faciliter les élections de juin, le Parlement a déjà voté une loi, celle du 22 février 2021, et votre gouvernement a déjà pris plusieurs mesures : les doubles procurations désormais possibles, l’établissement de procurations à domicile ou encore la mise en place d’un dispositif de e-procuration annoncé par le ministre de l’intérieur. De plus, les maires seront accompagnés pour faciliter la gestion des files, afin de limiter les regroupements dans les bureaux de vote. Enfin, l’État aura l’obligation de fournir aux communes l’ensemble des équipements de protection sanitaire adaptés, pour chaque bureau de vote.Mais nous pouvons aller encore plus loin en nous appuyant sur ce que nous ont dit les maires et l’ensemble des formations politiques qui se sont exprimées. Bien sûr, nous pourrions utiliser la possibilité que nous offre la loi de décaler d’une semaine la date des scrutins : monsieur le premier ministre, j’ai entendu votre proposition, qui est aussi celle du président de l’Assemblée nationale. (ExclamationssurplusieursbancsdugroupeLR.)Elle me semble être une proposition de bon sens. Vous l’avez souligné : chaque semaine passée est une semaine supplémentaire de vaccination gagnée. En réponse à la question de M. Quatennens, la différence, qui n’est pas mince, ce sont tout simplement 2 millions de plus de nos concitoyens qui seront vaccinés.Nous pourrions réfléchir aussi à la possibilité d’étendre les horaires de vote ou de définir des horaires spécifiques : vous avez indiqué qu’il s’agissait de votre intention, et nous l’approuvons évidemment. Si la vaccination certaine et anticipée de tous les membres des bureaux de vote peut soulever des difficultés, nous pouvons néanmoins proposer des autotests gratuits pour tous ceux qui tiennent les bureaux de vote ou participeront au dépouillement. Vous avez indiqué que vous y étiez favorable, monsieur le Premier ministre, et nous nous en félicitons.Mais une élection, chers collègues, dépasse évidemment le jour de la tenue du vote ; ce n’est pas simplement mettre un bulletin de vote dans une urne, ce sont d’abord et avant tout un débat, une confrontation d’idées, en un mot : une campagne. Or, dans le contexte que nous traversons, les conditions de cette campagne seront bien sûr particulières, nous l’avons tous souligné. Il faut donc en définir les règles de manière précise et claire, dès l’issue de notre débat. Il faut maintenant que les candidats sachent au plus vite ce qui est possible et ce qui ne l’est pas, pour eux-mêmes ainsi que pour leurs équipes, souvent composées de bénévoles – vous avez évoqué ce point, monsieur le Premier ministre. Cela signifie qu’il faut préciser très concrètement ce qui est faisable et ce qui ne l’est pas en matière de déplacements, de contacts avec les électeurs, de distribution de matériel de propagande ou de regroupements en extérieur, non seulement pendant la période concernée par les mesures de freinage mais également pendant la période, envisagée et souhaitable, de levée de ces mesures.Dans la définition des règles, nous devons éviter un écueil – elles ne doivent en aucun cas être sujettes à interprétation – et respecter un impératif – elles doivent s’appliquer de façon égale, partout et pour tous, pour les exécutifs sortants comme pour les candidats entrants, qui ont aussi le droit de faire connaître leurs idées et leur personnalité. Cette demande de clarté est portée par les candidats de tous bords depuis quelques jours, et peut-être encore plus par ceux qui briguent un mandat départemental. Et pour cause : plus encore qu’une élection régionale, une élection départementale exige une proximité et des échanges personnels avec les électeurs. Il faut entendre la demande de ces candidats.Comme pour la tenue du vote, nous ne partons pas de rien : le Parlement a déjà adopté la loi de février et votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, a déjà pris plusieurs mesures importantes : je pense par exemple à la possibilité pour les candidats de mettre à disposition des électeurs un numéro d’appel gratuit pour qu’ils puissent se renseigner sur le programme électoral. Je pense encore à l’allongement de la période de campagne officielle permettant de renforcer la visibilité des candidats auprès de nos concitoyens. France Télévisions s’est engagée, au moment du débat parlementaire, à ce que des débats télévisés se tiennent dans chaque région et qu’une visibilité particulière soit donnée aux messages institutionnels relatifs à la tenue des élections, portant par exemple sur les campagnes d’inscription sur les listes ou sur les dates des scrutins.Si la tenue de ces engagements nous paraît évidemment essentielle, d’autres mesures pourraient être prises pour adapter l’organisation de la campagne à la situation exceptionnelle que nous vivons. Je pense à l’installation de panneaux d’affichage doubles pour chaque liste ou encore à l’utilisation des moyens télévisuels de service public pour diffuser des campagnes d’information sur la e-procuration ou pour rappeler à nos concitoyens les dates des scrutins que peu d’entre eux – et pour cause – ont déjà en tête. Je pense enfin aux dates de dépôt des listes pour les élections départementales comme régionales qui arrivaient probablement trop rapidement, compte tenu de l’incertitude qui pesait jusqu’à présent sur les dates du scrutin.Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, à l’issue de ce débat, les choses doivent être claires dans leur principe mais aussi dans leur détail. Les électeurs, les organisateurs du scrutin et les candidats ne doivent pas souffrir d’incertitude. Ils demandent de la clarté et de la transparence : nous les leur devons.Il semble enfin évident que nous devons tirer les enseignements de la pandémie dans l’organisation de notre vie démocratique comme dans tant d’autres pans de l’organisation de notre vie collective.
M. Stanislas Guerini (LAREM). Le mouvement que je représente a exprimé la volonté de généraliser le vote par internet, tel qu’il sera déjà utilisé à l’occasion des élections consulaires, qui concernent les Français habitant à l’étranger. Je formule le souhait ici que nous fixions un calendrier volontariste pour pouvoir le mettre en œuvre pour l’ensemble des scrutins électoraux dès le prochain quinquennat. Donnons collectivement des moyens nouveaux à la démocratie. Nous le voyons bien : la relance ne se limite pas à la simple organisation de la reprise économique ; elle est l’occasion de construire une France nouvelle. De même, ne nous contentons pas de donner à la démocratie les moyens de s’exprimer dans deux mois. Voyons plus loin et modernisons les campagnes et les votes. Nous n’avons pas choisi cette crise mais nous pouvons choisir collectivement la façon dont notre démocratie peut en sortir renforcée. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREMetsurplusieursbancsdugroupeDem.)
M. Pierre Cordier (LR). Monsieur le Premier ministre, écoutez votre ancien patron !
M. Christian Jacob (LR) (LR). Les premier et second tours du prochain renouvellement général des conseils départementaux et régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ont lieu en juin 2021. Oui, monsieur le Premier ministre, les élections départementales et régionales ont lieu en juin : c’est ce que prévoit avec la plus grande clarté la loi du 22 février 2021, votée dans cet hémicycle. Cette loi, directement inspirée des conclusions du rapport de Jean-Louis Debré, est issue de la discussion d’un projet de loi que votre gouvernement a lui-même proposé en décembre 2020.
M. Christian Jacob (LR). Elle est le résultat incontestable d’un très large consensus exprimé par les parlementaires, députés comme sénateurs, de notre pays. Cette loi, nous l’avons votée en tenant compte, avec un très grand sens des responsabilités, des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19. C’est d’ailleurs le sens de l’article 3 qui dispose qu’au plus tard le 1er avril, « le Gouvernement remet au Parlement, au vu d’une analyse du comité de scientifiques […] un rapport sur l’état de l’épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant. ». Il est bel et bien question de la tenue des scrutins et à aucun moment d’un report, monsieur le Premier ministre.
M. Christian Jacob (LR). Sur la base de cette disposition législative, vous avez consulté le 1er avril les partis politiques, les groupes parlementaires et les grandes associations d’élus. Les réponses argumentées et circonstanciées, toutes empreintes de la gravité du sujet, ont été d’une grande clarté et ont souligné un impératif : la nécessité de concilier les exigences sanitaires et démocratiques tout en tenant compte des observations et des recommandations du comité scientifique.
M. Christian Jacob (LR). Je crains qu’ensuite nous ne soyons moins souvent d’accord, monsieur le Premier ministre – mais il est important de souligner les points sur lesquels nous le sommes ! Alors que, de manière responsable, toutes les forces politiques du pays ont construit un chemin, à la suite du rapport de Jean-Louis Debré, pour que les élections aient lieu en juin,…
M. Christian Jacob (LR). …et alors que la force de la loi doit tous nous conduire à respecter ce chemin – c’est celui de la loi ! –, le Président de la République a choisi une manipulation de dernière minute, allant jusqu’à utiliser le canal des alertes de catastrophe naturelle pour lancer une consultation des maires dans des conditions surréalistes.(ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
M. Christian Jacob (LR). La réponse ne s’est pas fait attendre : l’arroseur est arrosé car les maires ne sont pas tombés de la dernière pluie, monsieur le Premier ministre. Mais cette douche froide ne vous a pas suffi, semble-t-il : il faut maintenant, si j’ose dire, sauver le soldat Ferrand, …
M. Christian Jacob (LR). …ou plutôt préserver son orgueil, et donc décaler d’une semaine les élections. Cela correspondrait à sa deuxième proposition. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)Choisir un week-end de départs en vacances pour le second tour des élections : si vous aviez voulu les minimiser, vous ne vous y seriez pas pris autrement.
M. Christian Jacob (LR). Monsieur le Premier ministre, vous auriez été bien inspiré de consulter les maires durant l’année écoulée – maintes occasions se sont présentées à vous et encore tout récemment s’agissant de la vaccination. Vous ne l’avez jamais fait : ni pour fermer les commerces, ni pour organiser la gestion des écoles, qui est pourtant sous leur responsabilité directe. Et aujourd’hui, vous le faites enfin, mais sur un sujet qui est de votre responsabilité première. Votre responsabilité, quelle est-elle en effet ? Mettre tout en œuvre pour que les élections se passent dans de bonnes conditions.
M. Erwan Balanant (DEM). Qui a la charge d’organiser les élections sinon les maires ?
M. Christian Jacob (LR). Cette responsabilité relève bien de l’État. La loi d’ailleurs a abouti à des avancées en la matière, en autorisant, par exemple, les doubles procurations, que vous venez d’évoquer – c’est une proposition des parlementaires. D’autres propositions sont sur la table pour aller encore plus loin et garantir la bonne tenue de la campagne et du scrutin. Alors que c’est à vous de décider et d’agir, nous retiendrons finalement de cette consultation, qu’elle a résonné comme l’aveu d’une intention de manipulation électorale.
M. Christian Jacob (LR). Monsieur le Premier ministre, il serait déjà grave de penser que vous souhaitiez vous défausser et fuir vos responsabilités. Mais ce à quoi nous sommes confrontés est plus grave encore : tout le monde sait que le Président de la République souhaite tordre le calendrier en raison d’intérêts personnels liés à sa propre réélection. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.–ProtestationssurlesbancsdugroupeLaREM.)
M. Christian Jacob (LR). Qu’un gouvernement, qu’un président de l’Assemblée nationale, qu’un Premier ministre se prêtent à cette grossière manœuvre, ce n’est pas très digne ! Car voter au moment prévu par la loi est un acte démocratique fort. Le respect du calendrier électoral n’est pas accessoire : c’est une condition absolument majeure pour le bon fonctionnement démocratique de nos institutions.Cette consultation en dit long également sur la considération que vous portez au Parlement,…
M. Christian Jacob (LR). … mais nous le savions depuis longtemps. Elle en dit long aussi sur la considération que vous avez pour les grandes associations d’élus. Pensez-vous sérieusement que la position exprimée la semaine dernière par l’Association des maires de France n’a pas été précédée par une consultation de ses instances représentatives dans toutes leurs diversités territoriales et politiques ?
M. Christian Jacob (LR). Commencez par vous faire élire maire, après vous en parlerez ! (VifsapplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)En voulant court-circuiter ainsi l’Association des maires de France, une association républicaine qui jouit d’un grand prestige aussi loin que nous remontons dans l’histoire républicaine….
M. Erwan Balanant (DEM). Pour qui vous prenez-vous ? Nous sommes des élus tout autant que vous !
M. Christian Jacob (LR). Si vous voulez vous exprimer, mon cher collègue, demandez donc à votre groupe de vous accorder un temps de parole. Inutile d’aboyer ainsi au premier rang ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)Cette association républicaine, disais-je, jouit d’un grand prestige aussi loin que nous remontons dans l’histoire républicaine. Vous avez fait preuve dans ce domaine d’un populisme qui n’est pas à la hauteur des responsabilités que vous exercez, monsieur le Premier ministre. (Rires surplusieursbancsdugroupeLaREM.) Et je suis sûr que le maire que vous avez été partage ce point de vue.En toute honnêteté, si l’élection présidentielle avait lieu dans deux mois, auriez-vous interrogé les maires de France pour savoir s’il fallait la maintenir ou la reporter ? Bien sûr que non ! C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de respecter la loi et de respecter le temps démocratique. (« Bravo ! »surlesbancsdugroupeLR.)Nous vous demandons de ne pas prendre à la légère les élections des représentants des régions et des départements, qui sont des institutions majeures pour la vie quotidienne de nos concitoyens dans ses dimensions sociale, économique, éducative. Les régions et les départements ne sont pas des institutions qu’il est possible de ballotter au gré de contingences qui ne les concernent pas. Les élus départementaux et régionaux ont besoin de la légitimité du scrutin pour exercer leur mission dans de bonnes conditions. En laissant penser qu’en définitive, on pourrait fixer la date du scrutin aussi bien en juin qu’en octobre ou, pourquoi pas, après l’élection présidentielle, vous donnez l’impression que leur élection n’a pas beaucoup d’importance. Ce faisant, vous les affaiblissez et vous affaiblissez en même temps la démocratie française. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)Le moment est donc venu de préparer sérieusement ces élections, qu’il s’agisse de la campagne qui les précède ou des scrutins eux-mêmes. Treize pays de l’Union européenne, les États-Unis eux-mêmes,…
M. Bruno Millienne (DEM). Ils ont eu recours au vote par correspondance !
M. Erwan Balanant (DEM). Et vous êtes contre le vote par correspondance !
M. Christian Jacob (LR). …ont pu organiser des élections nationales ou régionales. Considérant que l’on ne transige pas avec le droit essentiel qu’est le droit de vote, tous ont su s’adapter et innover pour garantir durant les élections un strict respect des règles sanitaires. Nous sommes capables d’en faire autant. Les communes sont capables de le faire. Bien sûr, il faudra faire campagne différemment, en faisant preuve de prudence, en utilisant des moyens modernes de communication, qui sont déjà une réalité, en mettant à contribution le service public de l’audiovisuel, en réservant des plages de diffusion spécifiques, en promouvant un dispositif ambitieux de téléprocuration et en relevant le plafond des dépenses électorales.
M. Erwan Balanant (DEM). Les dépenses électorales, ça, vous aimez bien !
M. Christian Jacob (LR). Il faudra veiller dans les bureaux de vote à la sécurité des électeurs en établissant un parcours dédié aux plus vulnérables et à celle des assesseurs en les vaccinant et en organisant le dépouillement des scrutins dans le strict respect des gestes barrières. Tout cela, bien évidemment, est possible.Les maires, monsieur le Premier ministre, viennent de vous donner une belle leçon de démocratie.
M. Christian Jacob (LR). Même si vous tentez de vous sortir péniblement de ce piège, ces petites manœuvres sont en réalité révélatrices de ce qu’est fondamentalement le pouvoir macronien. (VifsapplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Patrick Mignola.
M. Patrick Mignola (Dem) (DEM). « Neuf fois au nom de Cassandre / Je vais prendre / Neuf fois du vin au flacon / Afin de neuf fois le boire / En mémoire / Des neuf lettres de son nom » : Ronsard contait avec lyrisme le lot de ceux qui, tels Cassandre, bouche prophète, entrevoient les dangers ou les risques mais ont le malheur de n’être pas crus par les autres.Ces derniers temps, les députés du groupe Dem ont plus souvent qu’à leur tour pris des positions et défendu des causes minoritaires, pourvu qu’elles leur semblassent justes. (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.)Pour ces élections locales, monsieur le Premier ministre, si importantes pour notre famille de pensée qui s’appuie tant sur ses élus locaux, nous avons identifié deux risques, un risque sanitaire et un risque démocratique, et nous avons embrassé une cause, celle du report des élections.S’agissant du risque sanitaire, nous voulons vous remercier d’avoir consulté les maires. Vous aviez interrogé d’abord les associations d’élus locaux, accompagnant l’envoi du rapport du Conseil scientifique d’une question simple : « Pensez-vous, sur la base de ces préconisations sanitaires, pouvoir organiser les élections ? » La réponse fut assez laconique sinon lacunaire : « Le suffrage universel doit pouvoir s’exprimer en toutes circonstances, sans mettre la santé en danger ». C’est un peu comme si vous leur aviez demandé : « Pensez-vous que le match peut se dérouler sous la pluie ? », et qu’ils vous avaient répondu : « Bien entendu, surtout s’il ne pleut pas. » (RiresetapplaudissementssurlesbancsdugroupeDem.)Je vous le dis en toute franchise, cette réponse ne nous a pas semblé à la hauteur des enjeux. Il s’agissait, en effet, non pas d’engager leur responsabilité, comme j’ai pu l’entendre, car c’est juridiquement impossible, mais de protéger les Français et de concrétiser un travail commun que ces associations appellent pourtant régulièrement de leurs vœux. Vous avez donc bien fait d’interroger les maires qui, eux, ont répondu franchement à votre question par un « oui », même si c’est à une courte majorité. (ProtestationssurplusieursbancsdugroupeLR.)
M. Patrick Mignola (DEM). Nous avions fait de même au groupe Dem en leur envoyant le rapport du Conseil scientifique. Les maires de nos circonscriptions avaient répondu en première intention qu’ils préféraient le report. Je ne doute pas qu’au cours des derniers jours, quelques coups de fil ont pu être passés ici ou là. Les deux anciens grands partis du pays disposent encore d’une belle implantation locale et ont pu activer leurs réseaux, ce qui ne les empêche pas de protester de leur pure transcendance désintéressée, mais qu’importe !
M. Patrick Mignola (DEM). Les maires ont répondu et, eux, ont pris leurs responsabilités. Permettez au maire que je reste, car quand on est maire un jour, on est maire toujours, de rappeler ici les écueils à venir.Premier sujet de préoccupation : l’organisation du scrutin. Il faudra trouver des doubles salles adaptées,….
M. Pierre Cordier (LR). Une cabine téléphonique suffira pour les électeurs du MODEM !
M. Patrick Mignola (DEM). …et plusieurs urnes évidemment pour le double scrutin. Il faudra modifier la localisation de certains bureaux de vote puisque le Conseil scientifique a recommandé de ne pas les implanter dans les établissements scolaires. Il faudra étendre les horaires d’ouverture. Il faudra réserver des files aux publics fragiles. Il faudra…
M. Patrick Mignola (DEM). …gérer les éventuels droits de retrait des personnels municipaux. Il faudra assumer les coûts pour la collectivité. Tout ceci nous paraît lourd, mais nous devrons les aider, y compris les oppositions qui se battent tant pour que le scrutin ait lieu en juin. Oui, il faudra assumer votre choix si vous décidez de tenir les élections au mois de juin.Deuxième sujet de préoccupation : la vaccination des assesseurs. Il nous faudra d’abord les trouver : il reste trois à quatre semaines pour établir une liste d’environ 600 000 personnes. Il nous faudra ensuite les vacciner, et c’est là que nos réserves sont fortes car, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner il y a quinze jours à cette même tribune, il existe un risque de compétition vaccinale. Je ne nous vois guère opposer les assesseurs aux enseignants, les candidats aux policiers, les mandataires des candidats aux caissières : on ne peut reporter l’éducation, la sécurité, l’approvisionnement des Français, mais les élections, si. Si elles se tiennent en juin, il faudra donc consacrer une journée de vaccination à ces fantassins de la République qui, je le crois, pour tout le travail qu’ils auront à faire, le méritent. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDem.)Si nous parvenons à faire face à ces enjeux sanitaires – nous vous faisons confiance à vous comme aux maires pour cela –, il restera toujours un autre risque, démocratique celui-là. Il n’y a pas de scrutin sans débat, il n’y a pas d’élection sans campagne,…
M. Patrick Mignola (DEM). …et comme l’a très bien rappelé le président de l’Assemblée nationale, une campagne, c’est rencontrer, c’est discuter, c’est ajuster un projet et c’est mobiliser les électeurs. Alors, j’ai bien entendu qu’il est possible d’organiser des campagnes « zéro covid » grâce au tout numérique, mais dans un pays encore imparfaitement connecté, une campagne « zéro covid » risque de se traduire par un scrutin « zéro électeur ». (RiresetapplaudissementssurlesbancsdugroupeDem.)Selon certains, la majorité considérerait ces élections comme non essentielles, mais c’est un peu fort de la part de gens qui voudraient organiser des élections virtuelles.Surtout, il faut penser aux Français. En juin, si nous desserrons un peu les contraintes sanitaires, ils partiront à la recherche du temps perdu : ils retourneront voir leurs familles et leurs amis, regagneront les terrasses, retrouveront le goût d’un certain art de vivre, non par incivisme, parce qu’ils refuseraient d’aller voter, mais simplement par humanité. Pour plus de civisme, il aurait fallu et il faudra au plus vite leur octroyer le vote par correspondance. Mettons-nous donc autour de la table, au moins en vue des prochains scrutins, ceux de l’année prochaine, pour moderniser les élections, comme l’a rappelé tout à l’heure notre excellent collègue Guerini.Il nous a été dit qu’il est possible d’organiser ce scrutin puisque des élections ont eu lieu dans treize pays européens, mais c’est oublier qu’ils ont eu recours au vote anticipé ou au vote par correspondance, voire aux deux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Michel Dufreigne applaudit également.) Il nous a aussi été dit qu’il est possible d’organiser ce scrutin, puisque les élections municipales ont eu lieu, mais c’est oublier que la campagne électorale s’était tenue avant le confinement : le confinement a été décrété le lendemain de ces élections. Il nous a été encore dit que ne pas fixer la date de ces élections en juin serait anticonstitutionnel, mais c’est oublier que les conseillers régionaux sont élus jusqu’en décembre 2021. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDem.)Que leur mandat soit raccourci de trois mois plutôt que de six ne comporte aucun risque constitutionnel.Autre argument : tout sera rouvert en juin, comme par magie ! Mes chers collègues, nous avons déjà vécu un premier déconfinement – processus à l’occasion duquel nous avons découvert celui qui allait devenir Premier ministre – et nous savons bien qu’un déconfinement doit se faire de façon progressive, avec prudence et vigilance. J’ai bien noté la sincérité de Stanislas Guerini quand il s’est exprimé sur ce sujet.
M. Damien Abad (LR). Il y a des frottements dans la majorité !
M. Patrick Mignola (DEM). Comment expliquer en effet aux Français qu’on ne pourrait pas organiser les élections alors que nous rouvrons tout progressivement ? Mais cette sincérité, je l’ai moins perçue chez les oppositions qui, elles aussi, invoquaient cette raison. Je note d’ailleurs, monsieur le Premier ministre, que c’est la première fois que celles-ci témoignent d’une totale confiance dans votre gestion de la crise sanitaire.
M. Patrick Mignola (DEM). Qu’il s’agisse du déconfinement à venir ou de la campagne de vaccination, elles sont persuadées que vous allez réussir : l’unité nationale est faite. Pour avoir des élections en juin, elles sont prêtes à tout, même à vous soutenir ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDem.)Mais je suis grave, car si les oppositions tiennent tant à un scrutin rapide, c’est sans doute parce qu’une forte abstention et une absence de campagne favoriseront les sortants. Comme un combat s’arrête faute de combattants, les barons locaux – qui entendent le rester – seront peut-être réélus faute d’électeurs.
M. Patrick Mignola (DEM). Ce serait une façon d’expédier les affaires courantes et, pour plusieurs présidents de région, le moyen de se débarrasser de cette formalité gênante en attendant la suivante, l’élection présidentielle. Quel manque de respect pour les Français et pour la fonction !
M. Patrick Mignola (DEM). Vous êtes prêts à prendre des risques sanitaires et démocratiques pour des convenances personnelles et politiques. Ne me donnez pas de leçons de démocratie, j’en ai trop entendu tout à l’heure ! (ProtestationssurplusieursbancsdugroupeLR.)Quand l’AMF prend position sans consulter ses adhérents – AMF qui, elle-même, a décalé de dix-huit mois son renouvellement interne pour raison de covid-19 ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDem) –, quand le Sénat se prononce sans interroger ses électeurs, en l’occurrence les grands électeurs, quand les oppositions feignent hypocritement de croire à un déconfinement rapide pour précipiter le scrutin et pouvoir ensuite mettre en cause le Gouvernement, où est le respect de la démocratie, des maires, des soignants, des Français ?Vous avez raison, monsieur le Premier ministre, d’organiser un vote : il nous évitera la duplicité constatée lors des élections municipales, quand ceux qui hurlaient pour que les élections se tiennent hurlèrent encore plus fort parce qu’elles s’étaient tenues. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDem.–VivesprotestationssurlesbancsdugroupeLR.)Mais comprenez nos réserves. Si notre soutien au Gouvernement est d’airain, le calendrier électoral nous inquiète pour les Français. Nous serions tentés, pour le Gouvernement, de nous prononcer favorablement, mais,…
M. Patrick Mignola (DEM). …pour ce qui concerne le calendrier électoral, nous ne pouvons que dire non. En définitive, dans le droit fil historique de notre famille politique, nous aurions pu dire « oui mais » : cependant, malgré les efforts des personnels de notre excellente fonction publique parlementaire, le bouton « oui mais » n’existe pas. Dans la mesure où la question ne porte que sur le calendrier des élections, nous nous y opposerons très majoritairement, pour toutes les raisons que je viens d’expliciter, en espérant – et en travaillant à vos côtés pour cela – que nos craintes seront démenties par les faits.Et parce que les oppositions nous ont prêté des intentions machiavéliques, je terminerai en citant Nicolas Machiavel : « En politique le choix est rarement entre le bien et le mal, mais entre le pire et le moindre mal. »Monsieur le Premier ministre, nous voulions éviter le pire, nous vous aiderons à en faire un moindre mal. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDem.)
(À dix-neuf heures cinq, Mme Laetitia Saint-Paul remplace M. Richard Ferrand au fauteuil de la présidence.)
M. Olivier Faure (SOC). Mais il n’est pas dans vos habitudes non plus de solliciter l’avis des formations politiques. En l’espèce, vous avez même jugé utile de mobiliser les préfets pour consulter, dans l’urgence, les 35 000 maires de France. Nous n’étions pas habitués à de tels égards !
M. Olivier Faure (SOC). Mes remerciements s’arrêteront là parce que, comme vous le soupçonnez à juste titre, mes louanges n’iront pas plus loin. Et je vais vous expliquer pourquoi.Nous sommes toujours prêts à la consultation : nous ne sommes pas avares quand il s’agit de donner notre avis, nous n’avons pas pour habitude de ne pas assumer nos choix quand il faut nous engager sur des mesures précises. Depuis le début de la pandémie, nous n’avons cessé de réclamer les conditions d’une véritable solidarité nationale en matière de gestion sanitaire de la crise. Nous avons cherché, à chaque étape, non pas à vous piéger, mais à prendre toute notre place dans le débat pour permettre à nos concitoyens de retrouver au plus vite les conditions d’une vie qui s’apparente au mieux à celle qu’ils connaissaient avant l’apparition de la covid-19.Prenons l’exemple de la stratégie vaccinale, pour laquelle notre volonté a toujours été d’anticiper plutôt que de subir. Dès le mois de septembre, notre collègue Boris Vallaud vous interrogeait à ce sujet lors d’une séance de questions au Gouvernement. Le 11 novembre, j’ai écrit au chef de l’État, tant il me semblait que la France prenait du retard dans l’organisation de la campagne vaccinale. Dès l’été, dans toute l’Europe, les gouvernements voisins prenaient l’attache des collectivités locales, avant même la confirmation de l’existence d’une solution vaccinale, pour décider des lieux de vaccination, pour désigner les personnels habilités à vacciner, pour établir les listes des patients prioritaires.Nos deux présidents de groupe, à l’Assemblée nationale et au Sénat, n’ont cessé de vous demander de tout mettre sur la table. Vous-même, comme vos ministres, avez répondu à nos alertes par des propos lénifiants, nous assurant que vous étiez prêts ! À vous écouter, vous ne cessez d’être prêts : prêts pour le déconfinement, prêts pour le « tester, tracer, isoler », prêts pour la vaccination. Le résultat, chacun le connaît :…
M. Olivier Faure (SOC). …un début de campagne vaccinale poussif, un désordre logistique invraisemblable et des collectivités appelées en renfort pour pallier vos carences, les mêmes collectivités qui avaient été négligées au préalable.Certes, nous avons parfois été invités à venir à votre rencontre à grand renfort de publicité. Mais pour quoi faire ? À chaque fois que vous avez convoqué les partis ou les groupes, vous n’avez pas communiqué vos scenarii ni même livré les études d’impact permettant d’opérer des choix en toute conscience. Au contraire, vous avez préféré la mise en scène plutôt que de chercher l’unité du pays à travers ses représentants.Jusqu’à la veille du pari présidentiel du 29 janvier, vous nous avez remis des données falsifiées, volontairement ou non. Comment, dans ces conditions, nous demander de partager vos choix ? Il y a quinze jours, vous sollicitiez même notre avis sur des décisions déjà prises et annoncées la veille par le chef de l’État !Pour qu’une consultation ait un sens, il faut la mener dans des délais qui permettent l’anticipation. Depuis un an, le sentiment partagé est que nous sommes toujours en retard d’une bataille : sur les masques, sur les tests, sur les vaccins, sur les frontières, sur les mesures de freinage, sur le séquençage génomique, sur l’école à la maison, sur le variant brésilien – une fois de plus, il a fallu la pression de tous pour que vous preniez la décision de suspendre les vols en provenance du Brésil.Pour qu’une consultation ait un sens, il faut qu’elle traduise une véritable volonté de concertation, et non simplement de faire avaliser par d’autres une décision déjà prise ou, parfois, une décision que l’on ne sait ou ne veut pas prendre. Ce ne sont pas seulement les oppositions que vous humiliez ainsi, mais la démocratie que vous abîmez ! J’ai la faiblesse de penser, monsieur le Premier ministre, que, du fond de votre conscience, vous m’entendez et peut-être même partagez-vous ce point de vue. Mais vous êtes vous-même otage du fonctionnement jupitérien du Président. En janvier, nous avons tous compris que vous étiez favorable à des mesures fortes pour freiner la diffusion du variant britannique et gagner le temps précieux d’une vaccination plus massive. Nous connaissons la suite.Pour en revenir au sujet du jour, vous avez déclaré, lors de la remise du rapport Debré, que vous souhaitiez suivre la ligne du rapport jusqu’au bout.
M. Olivier Faure (SOC). Lors du dernier débat convoqué sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, vous avez répété que vous restiez favorable au maintien des élections en juin. Jusque-là vous sembliez avoir une ligne claire. Puis, nous avons assisté à l’offensive croisée des chevau-légers présidentiels appelant à un report début octobre, pour une campagne qui se serait tenue entre le mois d’août et la rentrée des classes. Admettez le caractère cocasse de la proposition ! Vous avez ensuite posé une incroyable question aux maires, à laquelle ils n’avaient la possibilité de répondre que par « oui » ou par « non » : « Les conditions préconisées par le Conseil scientifique vous semblent-elles réunies pour tenir les deux scrutins prévus en juin prochain ? »Incroyable question, parce que la réponse était volontairement suggérée dans son texte même. Incroyable, surtout, parce que fournir les conditions favorables à la tenue de la campagne et du scrutin relève de votre responsabilité.
M. Olivier Faure (SOC). Incroyable, enfin, parce qu’à travers votre intervention de ce jour vous avez démontré que tout est possible.Là encore, si vous ne vous limitiez pas à des simulacres de concertation qui ne trompent plus personne, vous auriez dû anticiper depuis un an. Au lendemain des élections municipales, le ministre de l’intérieur de l’époque nous avait réunis place Beauvau pour tirer les leçons du scrutin. J’ai cru un instant à la sincérité de la démarche – je vois Gérald Darmanin se lever à l’évocation de la place Beauvau, mais je fais référence à son prédécesseur.Nous avons formulé de très nombreuses propositions : sur les procurations, sur le vote par correspondance, en faveur de professions de foi – qui constituent le seul document adressé à l’ensemble des Français – plus denses, sur la contribution souhaitable de l’audiovisuel public à un débat éclairé, sur les règles sanitaires à appliquer le jour du vote ou, encore, sur la protection des bénévoles qui assurent le bon déroulement du scrutin.Lors du débat sur le premier report, le groupe socialiste du Sénat a présenté de nouveau ces propositions sous forme d’amendements. Ils ont tous été rejetés, comme si, dans votre esprit, ou peut-être davantage encore dans celui du chef de l’État, les élections ne devaient jamais se tenir en juin.Pourtant, vous l’avez démontré – le groupe Dem lui-même l’a évoqué, même si je comprends qu’il votera principalement contre la tenue des élections en juin prochain : tout était possible. Le vote par correspondance, impossible à mettre en place en douze mois l’année dernière, l’est devenu subitement en six, puisque votre majorité, par la voix de François Bayrou, a annoncé que le report en septembre aurait permis de l’instaurer. Tout cela n’est pas sérieux ! Les intérêts électoraux d’un parti ne sauraient tenir lieu de ligne dans la République française.Puisque vous voulez l’avis du groupe Socialistes et apparentés, je vous le donne : la démocratie est un bien essentiel. Des États-Unis à la Bulgarie, des Pays-Bas au Portugal, partout dans le monde, on a voté cette année. Rien ne saurait conduire à reporter un rendez-vous démocratique. « Nous devons apprendre à vivre avec le virus » : ces mots ne sont pas de moi, ils sont du Président de la République.Dans le même temps, la santé de nos compatriotes est une priorité absolue,…
M. Olivier Faure (SOC). …et rien ne devrait conduire à mettre en danger ceux qui accomplissent leur devoir civique. Tout doit être fait également pour concourir à la parfaite information des électeurs sur les listes concurrentes. Il appartient au Gouvernement de concilier ces deux exigences « en même temps » démocratique et sanitaire. Depuis un an, vous en aviez le temps : vous en avez aujourd’hui le devoir.En maintenant le scrutin au mois de juin, vous répondez à une partie de la question. Il vous appartient désormais de faciliter la tenue de la campagne et d’accompagner les communes aux fins d’assurer le vote dans des conditions optimales.
M. Olivier Faure (SOC). J’ai entendu vos propos tout à l’heure et les efforts que vous fournissez ; je vous ai entendu reconnaître que l’organisation des élections en juin est possible. Pour toutes ces raisons, nous voterons très majoritairement en faveur de votre proposition. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeSOC.)
M. Olivier Becht (Agir ens) (AGIR-E). Nous sommes réunis pour débattre de votre proposition de maintenir les élections départementales et régionales au mois de juin. Je souhaite évacuer d’emblée le débat qui consisterait à dire que les dates sont fixées pour des raisons de convenances personnelles, propres à la majorité.
M. Olivier Becht (AGIR-E). En France, on ne peut arrêter la date d’une élection pour des convenances personnelles politiciennes et ce, pour deux raisons.
M. Patrick Hetzel (LR). Bienvenue dans la vraie vie, monsieur Becht !
M. Olivier Becht (AGIR-E). La première, c’est que les élections sont organisées sous le contrôle du juge constitutionnel. Il est bien sûr possible de modifier la date d’une élection et cela s’est déjà produit : sous la présidence de Jacques Chirac – nos amis Républicains s’en souviennent –, la durée du mandat des conseillers municipaux et généraux, renouvelables en 2007, a été prorogée d’un an et les élections reportées à 2008 ;…
M. Olivier Becht (AGIR-E). …lorsque Nicolas Sarkozy était président, la durée du mandat des conseillers généraux, à l’époque, a été ramenée de six ans à quatre ans lors des élections cantonales de 2011. Il est donc possible de procéder à des modifications, mais jamais pour des questions de convenances politiciennes ou personnelles.La seconde raison, c’est que, même si certains sont tentés par ce type de considération et espèrent que le calendrier électoral leur sera favorable, les Français aiment généralement démentir les sondages et faire leur propre choix – si bien que ceux qui pensaient jouir d’un calendrier favorable en sont généralement pour leurs frais. Nous verrons ce qu’il en sera en juin.
M. Olivier Becht (AGIR-E). Vous avez exclusivement motivé votre question par des considérations sanitaires, monsieur le Premier ministre, et vous avez eu raison, car la situation du pays reste très grave. Nous aurons franchi, cette semaine, la barre des 100 000 morts de la covid-19 et plus de 5 millions de personnes ont contracté le virus – certains souffrant, malheureusement, d’un covid long, dont les symptômes persistent au-delà de l’infection. J’ai une pensée pour toutes les familles endeuillées ou frappées par la maladie.Notre choix doit donc être exclusivement motivé par des considérations sanitaires. Reconnaissons-le : aucune solution n’était évidente ni idéale. Deux hypothèses se présentent. D’une part, on peut considérer qu’il est exclu de confiner la démocratie, et que les élections doivent se tenir coûte que coûte – soit qu’on anticipe une amélioration de la situation sanitaire et le franchissement du pic de la troisième vague d’ici à juin, comme en juin 2020 pour la deuxième vague ; soit qu’on estime que la situation restera difficile, mais que les garanties nécessaires de sécurité sanitaire pourront être apportées pour mener la campagne et tenir le scrutin.D’autre part, on peut retenir l’hypothèse que la situation sanitaire restera difficile en juin, et aussi, malheureusement, à l’automne – car peut-être serons-nous menacés par des variants étrangers résistant au vaccin. Rien ne garantit que, cet automne, la situation sera meilleure qu’aujourd’hui. Dans ce cas, il serait préférable de reporter le scrutin non pas à 2021, mais à 2022.Le groupe Agir ensemble est tiraillé entre ces deux hypothèses, dont chacune présente des avantages et des inconvénients.
M. Pierre Cordier (LR). Heureusement vous êtes seize ! Huit d’un côté, huit de l’autre !
M. Olivier Becht (AGIR-E). Si vous voulez bien me laisser parler. (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.)Il n’est donc pas simple de trancher, car il n’existe pas de solution parfaite. La grande majorité de notre groupe soutiendra le maintien des élections en juin, tandis qu’une autre partie préférera leur report à 2022, seuls un ou deux d’entre nous défendant un report à l’automne 2021.
M. Olivier Becht (AGIR-E). Nous demandons que le scrutin soit organisé dans les meilleures conditions possibles. Réunis ce matin, les députés Agir ensemble ont discuté des modalités susceptibles d’assurer le bon déroulement de la campagne et du scrutin. Pour la bonne tenue de ce dernier, nous demandons que les assesseurs et les scrutateurs soient dotés de masques FFP2, de gel hydroalcoolique et d’autres équipements garantissant leur sécurité sanitaire.Pour la bonne tenue de la campagne, nous souhaitons que les candidats aient le droit de circuler librement, au-delà d’un rayon de dix kilomètres autour de leur domicile, et en dehors du couvre-feu. Ils doivent y être autorisés dès à présent, car c’est maintenant que la campagne s’organise, et les équipes doivent pouvoir se réunir au plus vite. Aussi nous paraît-il essentiel de prévoir des dérogations aux restrictions de circulation et au couvre-feu pour les candidats. De la campagne dépendra, en effet, la légitimité du scrutin – c’est bien l’enjeu. Il ne faudrait pas qu’après les élections, certains affirment que, la campagne n’ayant pas pu se dérouler correctement en raison des restrictions sanitaires, le scrutin et les élus ne sont pas légitimes.Une campagne électorale sert non seulement à se présenter et se faire connaître, mais aussi à véhiculer des idées. Il faut donc pouvoir rencontrer les citoyens sur le terrain. Une élection n’est pas un concours de beauté opposant des photos sur des affiches : elle nécessite d’aller à la rencontre des électeurs. Nous ne saurions donc nous résoudre, comme certains le proposent, à une campagne numérique, laquelle, d’ailleurs, ne couvrirait pas l’ensemble du territoire, puisque certaines zones sont encore, malheureusement, privées de la 5G, voire de la fibre. Dans certaines parties de la France, il faut une minute pour ouvrir un courriel ! Comment pourrions-nous expliquer à leurs habitants que la campagne se déroulera uniquement sous la forme d’événements sur Fabebook ou en streaming,alors qu’ils ne pourraient pas y participer ?Telles sont les conditions que nous souhaitons voir adopter parallèlement au maintien des élections : l’équipement des assesseurs et des scrutateurs en masques FFP2 et en autotests, ainsi que des dérogations aux restrictions de déplacement et au couvre-feu pour les candidats, afin que la campagne puisse avoir lieu. Nous comprenons qu’on ne puisse tenir des réunions publiques en intérieur, mais les candidats doivent pouvoir aller au contact des Français pour faire valoir leur personnalité et leurs idées. La légitimité du scrutin en dépend, comme en dépend aussi l’idée que nous nous faisons de la démocratie. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeAgirensemble.)
(À dix-neuf heures vingt, M. Richard Ferrand remplace Mme Laetitia Saint-Paul au fauteuil de la présidence.)
M. Arnaud Viala (LR) (LR). Monsieur le Premier ministre, nous venons enfin de vous entendre énoncer, de manière explicite, la position du Gouvernement quant aux dates des élections régionales et départementales : elles auront lieu les 20 et 27 juin prochains. Cette annonce est bienvenue, tant parce qu’elle était indispensable – nous sommes tout de même le 14 avril, à peine plus de deux mois avant le premier tour – que parce qu’une polémique invraisemblable enflait depuis plusieurs jours au sujet de ce scrutin.C’est par ce point que j’ouvrirai mon propos, en dressant la liste de nos regrets. Je vous dirai nos regrets, tout d’abord, de voir le Gouvernement rouvrir un débat qu’il avait lui-même clos lors du vote de la loi reportant ce scrutin de mars à juin. Ici-même, Mme Marlène Schiappa a clairement dit et répété qu’il ne s’agirait pas, début avril, de discuter de nouveau de la tenue ou non des élections, mais simplement d’adapter les modalités d’organisation de la campagne et du scrutin aux conditions sanitaires. Vous n’avez pas tenu parole.Je vous dirai nos regrets, ensuite, d’assister à une manipulation grossière de votre part, depuis la remise du rapport du Conseil scientifique : puisque ses conclusions renvoyaient à la seule responsabilité qui vaille en la matière – la vôtre –, vous avez décidé de consulter les formations politiques : à l’immense majorité, elles se sont prononcées pour la prééminence du devoir démocratique et le maintien des élections. Leur position a été confortée par l’avis majoritaire des associations d’élus, que vous avez également consultées – sans pour autant leur faire confiance, puisque, dans leur dos, vous avez interrogé directement les maires de France, un vendredi soir à dix-heures passées, à grands renforts de SMS et courriels de relance des préfets, sommés de recourir aux grands moyens, ceux qu’on mobilise pour les urgences. Qu’y avait-il de si urgent, alors que vous disposiez du rapport du Conseil scientifique depuis plus de dix jours et que les maires sont tenus d’organiser les élections, en leur qualité d’agents de l’État ? Leur réponse a d’ailleurs démontré à quel point ils étaient, pour leur part, conscients de leurs devoirs.Je vous dirai enfin nos regrets de vous voir considérer les assemblées parlementaires comme de simples chambres d’enregistrement. Avant même d’ouvrir le débat avec nous, vous en avez livré les conclusions – le fin mot – aux médias, faisant ainsi peu de cas des représentants des Français.Outre ces remarques sur la forme, je tiens à souligner trois aspects sur le fond. C’est de la démocratie qu’il s’agit ici, principe fondamental dont il paraît incroyable de vouloir se passer, même dans un contexte sanitaire inédit. Le cynisme de cette consultation des maires, dans leurs fonctions d’agents de l’État, alors que, pas une seule fois, durant la crise, vous ne les avez consultés dans leurs fonctions d’élus, sur les contraintes infligées à leurs compétences – ouvrir et fermer les écoles, leur imposer des jauges… –, est édifiant.La loi reportant les élections de mars à juin stipulait précisément qu’il conviendrait d’adapter les modalités de tenue du scrutin : augmentation des plafonds des dépenses de campagne, achat de purificateurs d’air pour les bureaux de vote ou envoi de stylos à chaque électeur avec les bulletins. De nombreuses solutions simples étaient envisageables, mais vous n’avez rien fait, rien envisagé ni rien prévu, préférant spéculer sur un éventuel report des élections.Infine, vous défendez le statu quo, mais cet épisode laissera un goût amer – celui du jeu sorcier auquel vous avez tenté de vous livrer pour ôter aux Français la possibilité de s’exprimer ; celui, aussi, d’un sentiment d’impréparation chronique.Même au terme de votre intervention, monsieur le Premier ministre, nous manquons cruellement de précisions concernant les dates de la campagne, les nouvelles dispositions que vous souhaitez introduire, et les modalités précises des élections : vous les avez renvoyées aux circulaires que M. le ministre de l’intérieur adressera aux candidats. Ces précisions, il nous les faut, et les candidats en ont besoin au plus vite. Dans cette attente, tout doit être fait pour que le rendez-vous démocratique des élections régionales et départementales de juin soit un succès. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLR.)
Mme Marie-France Lorho (NI). S’il faut reconnaître une qualité au Gouvernement, c’est la constance. Depuis le début de la crise sanitaire, c’est en effet avec constance que l’exécutif s’évertue, consciencieusement, à plonger les Français dans la perplexité la plus complète quant à l’évolution de la situation. Le débat sur l’organisation des prochaines élections départementales et régionales ne fait pas exception : prévenus par voie de presse, saisis par la Chambre à la dernière minute, les députés devront se contenter d’une discussion superficielle. Désormais affublés d’une voix devenue, au gré des occasions gouvernementales, seulement consultative, les parlementaires ne constituent plus qu’une assemblée méprisée, comme le sont les 35 000 maires de France qui ont dû répondre à une consultation menée en deux jours, en fin de semaine.L’examen aussi précipité d’un sujet qui déterminera l’avenir de nos territoires s’apparente, de la part du Gouvernement, au mieux à une insouciante frivolité, au pire au plus franc des mépris. Pouvait-on attendre autre chose d’un Gouvernement qui, depuis trois ans, recourt aux ordonnances pour près de 51 % des textes ? Pouvait-on espérer autre chose d’un Gouvernement qui, alors même que les élus locaux ont fait preuve d’une réactivité exemplaire face à la crise sanitaire, répond aux urgences avec retard, le plus souvent en contredisant l’avis qu’il a donné la veille ?Cette consultation ridicule soulève une autre question : alors même que le Gouvernement annonce la réouverture prochaine des institutions culturelles et de différents lieux publics, pourquoi la France ne pourrait-elle pas voter mi-juin ? Le Gouvernement veut-il préparer les Français, comme il en a l’habitude, à de nouvelles annonces ? La manière dont il scrute l’opinion, de façon détournée, n’est pas acceptable. Elle constitue ni plus ni moins qu’une démarche démagogique, éloignée de la mission que tout gouvernement doit s’assigner : l’organisation de la Cité et l’avènement du bien commun.Le maintien des élections soulève différentes interrogations. Ainsi, l’organisation pratique du vote pose des questions légitimes. Comment demander aux assesseurs bénévoles d’organiser une élection soumise à des règles sanitaires très strictes dans un temps contraint ?Bien entendu, c’est la question de la campagne qui doit être soulevée : à l’heure où personne n’est en mesure de faire campagne, le maintien des élections départementales et régionales s’apparente à un simulacre, un simulacre de démocratie, dans un pays gouverné depuis plus d’un an par un état d’urgence portant les atteintes les plus folles aux libertés des Français. Qui pourra faire campagne, à l’exception de quelques élus en place bénéficiant de tribunes pour appeler, au nom de la pérennité de leur action, à leur réélection ? Qui dans l’opposition pourra faire campagne sans attenter au respect des règles sanitaires qui s’imposent en ce moment ?
Mme Marie-France Lorho (NI). Si le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, semble favorable au maintien des élections au mois de juin, la presse nous annonce que le second tour serait prévu le 27 juin. Un report destiné, selon vos propres mots, monsieur le président Ferrand, à « gagner du temps de vaccination, permettre aux campagnes de se faire ». Une campagne gagnante menée en une semaine serait à inscrire au livre des records. Le report, plaidez-vous encore monsieur le président, permettrait à « ceux qui briguent la succession des sortants [de] se faire connaître, dialoguer avec les Français ». À l’heure de la crise sanitaire, concédez-moi qu’aller à la rencontre des Français s’avère une mission légèrement délicate.Décaler d’une semaine le second tour des élections au nom du gain de temps pour la vaccination est, par ailleurs, un argument inaudible, d’une part, parce qu’il s’assimile, dans ces conditions, à un argument de campagne en faveur de la majorité tout particulièrement déplacé à l’heure où des milliers de Français occupent une place en réanimation ; d’autre part, parce qu’il est particulièrement malvenu, à l’heure où la France accuse un cruel retard en matière de vaccination, de plaider l’amélioration de la situation sanitaire en une semaine.Parce qu’elle bafoue une nouvelle fois les prérogatives de la Chambre, parce qu’elle ne constitue qu’une nouvelle manœuvre de l’exécutif destinée à faire croire aux Français que leurs représentants sont encore consultés, je m’opposerai à la déclaration du Gouvernement. (M. NicolasMeizonnetapplaudit.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Gérald Darmanin. À la suite du Premier ministre, je répondrai aux interrogations pratiques que les parlementaires ont formulées à la tribune, en expliquant les décisions prises par les gouvernements autour de nous. Beaucoup d’orateurs ont évoqué que, dans d’autres pays, les élections ont été tenues. Or beaucoup les ont reportées, notamment l’Italie, qui a ajourné les élections locales. Si l’on distingue les élections locales des élections nationales, on constate que, souvent, les élections locales ont été reportées alors que les élections nationales ont souvent été maintenues.La France sera donc le seul grand pays d’Europe à organiser des élections locales, ce qui est d’autant plus difficile car, pour la première fois depuis 1986, à l’exception de quelques petits territoires en nombre de bureaux de vote – la métropole lyonnaise et la Corse, par exemple –, les élections départementales et régionales ont lieu en même temps, conformément à la volonté du législateur. Si jamais le Parlement le confirme, ces élections se tiendront aux dates prévues au mois de juin. M. le Premier ministre a évoqué le décret qui décalera d’une semaine les premier et second tours, qui se tiendront les 20 et 27 juin.Si la question n’a pas été évoquée à la tribune, beaucoup de parlementaires me l’ont posée : nous décalerons également d’une semaine la date de dépôt des candidatures, puisque le législateur a prévu dans le texte qui fixe les élections régionales et départementales en juin, un délai de six semaines avant le premier tour des élections. Le ministère de l’intérieur a déjà publié un mémento sur son site internet, pour appliquer la volonté du législateur : les préfets devront mettre à jour la date de dépôt de candidature, qui sera décalée d’une semaine.M. Quatennens a évoqué la question des quatre élections législatives partielles. Elles se tiendront : le décret de convocation des électeurs a été signé et paraîtra demain au Journalofficiel. Dans les quatre départements, elles auront lieu le dernier week-end de mai et le premier week-end de juin. Je souligne devant la représentation nationale qu’elles doivent absolument se tenir avant le 14 juin, parce qu’en vertu de la loi, aucune élection législative ne peut avoir lieu dans l’année précédant le renouvellement général de l’Assemblée nationale.S’agissant de deux départements particulièrement touchés par la crise de la covid-19, Paris et le Pas-de-Calais, ces dates nous paraissent suffisamment éloignées pour tenir ces élections dans des conditions certes difficiles, mais les plus acceptables possibles. Avec les préfets, nous avons consulté les élus de ces territoires : la maire de Paris et tous les maires des communes des circonscriptions concernées, ainsi que les partis politiques. Il s’agit de prendre en considération certaines difficultés liées à ce scrutin.Je voudrais évoquer la difficulté de tenir les bureaux de vote. S’il a été dit que le Gouvernement devait assumer la responsabilité de l’organisation des élections, ce que personne ne conteste, il revient au maire, en tant qu’agent de l’État, de les organiser de façon pratique. Il y a 70 000 bureaux de vote en France métropolitaine, 140 000 en double scrutin. Je travaille avec le ministre des outre-mer pour adapter les dispositions qu’a évoquées M. le Premier ministre aux circonscriptions ultramarines, puisqu’il ne s’agit pas d’appliquer uniformément ces dispositions.Presque 600 000 personnes tiennent les bureaux de vote en double scrutin, sans parler des scrutateurs qui viennent dépouiller, ce qui représente un nombre important. Chacun, ici, a tenu des bureaux de vote ou organisé, en tant que maire, un scrutin : il faudra au minimum les désigner trois semaines auparavant, pour disposer des tests, vacciner les personnes et permettre aux préfets de la République de réquisitionner des fonctionnaires pour gérer ces bureaux de vote. Les maires sont les seuls capables d’obliger, par l’intermédiaire du préfet, les élus à présider un bureau de vote. Les fonctionnaires de la République ne sont pas soumis à cette obligation, sauf cas de force majeure que les sous-préfets et les préfets emploieront en mon nom, à la suite de la concertation qu’a souhaitée le Premier ministre avec chaque territoire.Deux personnes sont affectées au ministère de l’intérieur pour nous aider dans l’organisation du scrutin, en partenariat avec les associations d’élus, les partis politiques, M. le président de l’Assemblée nationale, M. le président du Sénat, ainsi que les groupes parlementaires. J’appelle l’attention sur le fait que le juge de l’élection juge la sincérité du scrutin et non sa légalité. C’est la différence de voix qui entraîne le plus souvent l’annulation des élections, qui plus est dans une période d’abstention massive, où les candidats pourront être élus avec quelques voix d’écart seulement. La fermeture d’un bureau de vote, sa présidence assurée par le scrutateur ou les difficultés constatées dans la remontée des résultats peuvent constituer un motif d’annulation de l’élection. Il s’agit donc de travailler avec le Conseil d’État sur les dispositions qui relèvent du pouvoir réglementaire, afin de bien les adapter en lien avec M. Combrexelle, que je remercie d’avoir accepté cette mission auprès de moi. Une fois par semaine, les partis politiques seront consultés sur ces avancées, qui consisteront à la fois en des instructions et des mesures réglementaires.M. le Premier ministre a précisé que le projet de loi relatif à la sortie de l’état d’urgence sanitaire comprendra un chapitre électoral, modifiant les dispositions de nature législative – il est parfois étonnant que certaines dispositions relèvent du domaine législatif. Les présidents de groupes peuvent, s’ils le souhaitent, me transmettre cette semaine des propositions concrètes car, malheureusement, nous devons rédiger rapidement ce texte, afin que le Conseil d’État donne son avis, et il sera sourcilleux sur les dispositions électorales. De même, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques l’examinera, car un certain nombre de dépenses et de plafonds devront être revus, eu égard aux dispositions spécifiques s’appliquant à la campagne, notamment sur internet et dans les médias, laquelle peut susciter des coûts qui ne seraient pas éligibles aux dépenses électorales. Du reste, les 22 000 maires qui ont répondu aux questions du Premier ministre de vendredi à lundi ont tous fait des propositions très concrètes que j’aurai l’occasion de présenter aux partis politiques, aux associations d’élus et aux deux assemblées.Je voudrais terminer sur la question, longuement évoquée, relative au flux le jour du vote. La fixation de l’horaire du scrutin ne relève pas du domaine législatif : il appartient au préfet de le déterminer par arrêté préfectoral. Je demanderai donc à tous les préfets de la République de prendre l’attache de l’Association des maires de France de leur département pour fixer l’horaire qui serait le plus adapté au fonctionnement démocratique du département. Néanmoins, je ne souhaite pas que cet horaire dépasse vingt heures. D’une part, il en résulterait une inégalité de traitement trop profonde, eu égard au caractère national de cette élection – tous les Français votent au même moment. D’autre part, la question de la remontée des résultats et de la sécurité des bureaux de vote se pose après vingt heures.La France n’a voté qu’une seule fois après vingt heures, pour des élections ayant trait à l’Europe – chacun s’en souvient –, et cela s’est révélé fastidieux. En revanche, nous pourrions imaginer que, notamment dans les communes les plus rurales ou dans les villes moyennes qui ont l’habitude de clore le scrutin à dix-huit ou dix-neuf heures, un arrêté préfectoral reportant la fermeture à vingt heures pourrait être rapidement pris, afin de l’adapter au plus vite aux questions de sécurité des bureaux de vote, dans l’hypothèse où cela ferait l’objet d’un consensus entre les élus.C’est le préfet qui fixe, souvent en lien avec les mairies, le lieu exact d’implantation d’un bureau de vote. Il ne s’agit donc pas de réformer la carte des bureaux de vote : à quelques semaines du scrutin, nous n’accepterons pas, sauf exception, des changements trop importants, car des habitudes ont été prises par les électeurs et nous n’aurons pas l’occasion de refaire une carte des bureaux de vote.En revanche, nous pourrions installer dans des régions bénéficiant de certaines conditions météorologiques et sur proposition des maires, des bureaux de vote à l’extérieur en toute sécurité, par exemple, la cour d’une école évoquée par M. le Premier ministre, à la condition que nous puissions mixer le moment où l’on arrive, celui où l’on prend ses bulletins de vote et l’enveloppe, et celui où l’on vote. Cela n’exige pas forcément des conditions météorologiques très favorables. Bien entendu s’il pleut, des solutions de repli devront être envisagées. En tout cas, toutes les propositions favorisant l’aération du lieu où se déroule l’acte de vote doivent faire l’objet d’une concertation entre les maires et les préfets. Des arrêtés seront pris en application de l’article R. 40 du code électoral, qui prévoit que ces modifications peuvent intervenir en cas de force majeure – le législateur n’imaginait sans doute pas qu’une crise sanitaire pourrait constituer un tel cas.Je refuse la proposition de M. Quatennens, visant à faire voter les électeurs par ordre alphabétique. D’une part, beaucoup de personnes gardent un très mauvais souvenir de la cantine et si le vote se termine par la lettre Z, cela les ennuiera de venir voter – je constate que seuls les derniers rangs de l’hémicycle applaudissent automatiquement. D’autre part, cela me paraîtrait surtout difficile à organiser. Néanmoins, votre proposition méritait d’être faite : j’espère que vous ne serez pas vexé qu’elle ne soit pas retenue.J’entends la question relative aux pics d’affluence, concernant notamment les personnes à mobilité réduite. Il est évident que nous donnerons une consigne générale relevant du bon sens et qui sera respectée par chacun, selon laquelle les personnes les plus âgées, celles présentant des comorbidités ou celles ayant une mobilité très réduite passeront en priorité dans les bureaux de vote – elle a d’ailleurs été appliquée lors des élections municipales. En revanche, prévoir des plages horaires spécifiques me semble difficile à organiser, d’autant que nous savons, pour avoir tenu pendant longtemps ces bureaux de vote, que les personnes les plus âgées viennent voter le matin. Nous pouvons considérer que la consigne générale de laisser passer les personnes prioritaires sera respectée.Enfin, j’insisterai sur la grande simplification des procurations. Le législateur a non seulement souhaité que chaque électeur puisse détenir deux procurations, mais également que l’électeur puisse donner procuration par internet. Il pourra toujours la remettre en personne, à la gendarmerie et au commissariat de police nationale, mais chacun pourra la donner de chez soi, ce qui revient à gagner dix minutes et 10 euros par procuration – qui représente le coût pour la puissance publique –, sans que les personnes qui ne peuvent se déplacer aient à fournir un certificat médical. En effet, l’un des problèmes était l’envoi des policiers ou des gendarmes au domicile des personnes bénéficiant d’un certificat médical. J’ai fait supprimer cette disposition, afin que la procuration puisse être établie sans justification – déplacement professionnel, ou maladie : la procuration est un droit donné à l’électeur et représente une grande simplification. Je vous invite à vous saisir de cet outil numérique instauré par le ministère de l’intérieur qui sera bien plus efficace.Dès la semaine prochaine, je réunirai en visioconférence les responsables des partis politiques et des groupes parlementaires s’ils le souhaitent, afin d’organiser, dans un esprit constructif, le scrutin de sorte à être le plus sécurisant possible pour les candidats et pour les maires. Le Premier ministre a rappelé toutes les mesures que nous avons déjà prises pour que les militants et les candidats puissent éviter, uniquement pour des raisons électorales, les contrôles de sécurité relatifs au couvre-feu. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. Je voudrais d’abord, sinon à tous, du moins à ceux qui sont intervenus, adresser mes vifs remerciements. Le débat que nous souhaitions a eu lieu. Je vous l’ai toujours dit : jamais je ne le considérerai comme inutile. Il a exprimé la diversité des opinions : c’est bien naturel. C’est le rôle de l’Assemblée nationale.Cela étant, à écouter certains intervenants cet après-midi, je me suis demandé si j’avais bien été compris. En effet, certains m’ont semblé s’exprimer comme si j’avais proposé à l’Assemblée nationale le report des élections. (« Exactement ! »etapplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
M. Jean Castex. Je vous confirme donc clairement, comme je l’avais dit ici même lors du précédent débat, le 1er avril, que la ligne du Gouvernement est bien le maintien des élections au mois de juin.Bien sûr, on nous prête de noirs desseins. Nous n’aurions ainsi pas atteint notre objectif, qui était de reporter le scrutin non pas pour des motifs sanitaires, mais au nom de calculs électoraux. Je sais bien que la crise sanitaire aura fait émerger le complotisme mais, mesdames et messieurs les députés, c’est tout de même en tant que Premier ministre du Gouvernement de la République que je vous propose une solution sur laquelle j’ai l’honneur de vous demander de vous prononcer.Soyons donc très clairs et ne construisons pas de châteaux en Espagne : ce n’est pas la peine. À cet égard, M. Brindeau nous demandait : « Doutez-vous à ce point de vous-mêmes ? » Question philosophique ! (RiressurlesbancsdugroupeLaREM.) La vérité, c’est que nous nous sommes interrogés. C’est une habitude depuis le début de la crise sanitaire, certains sont bardés de certitudes, péremptoires, affirmatifs.
M. Jean Castex. Or, voyez-vous, mesdames et messieurs les députés, les Français s’interrogent. Les maires se sont interrogés. Et, c’est légitime, la majorité s’interroge également. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREMetsurplusieursbancsdugroupeDem.)Je dis cela notamment au président Jacob, dont la présentation de l’enchaînement des événements est juste : un rapport a été élaboré par M. Debré à la demande du Gouvernement, rapport qui a suscité le consensus et été suivi, en février, du vote d’une loi prévoyant l’organisation des élections en juin. Tout cela est parfaitement exact, sauf que ce qui l’est tout autant, c’est que, depuis, un variant très contagieux a émergé, ainsi qu’une troisième vague très forte. Tous, nous l’avons regretté, croyez-le bien ! Aussi serait-il étonnant que ces éléments nouveaux ne nous conduisent pas à nous demander légitimement si ce grand exercice démocratique, auquel nous sommes tout autant que vous attachés, sur l’ensemble des bancs, peut se dérouler dans de bonnes conditions. Il s’agit d’une question fondamentale et la réponse ne va pas de soi. Je comprends les interrogations et je les respecte. Et je ne foule pas aux pieds la démocratie : en atteste la solution que je vous ai proposée.L’autre reproche qui m’est fait – rassurez-vous, j’ai l’habitude, même si celui-ci est le plus fort – est d’avoir consulté les maires. Tout de même !
M. Jean Castex. Vous avez d’ailleurs reconnu vous-mêmes être allé un peu loin, étant donné que vous me reprochez tout à la fois de les avoir consultés et de ne pas l’avoir assez fait auparavant. C’est formidable ! Tout est dans tout et réciproquement, mesdames et messieurs les députés. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetDem.)Eh bien non, je ne regrette pas d’avoir consulté les maires ! Au fond de vous-mêmes, vous ne pouvez d’ailleurs qu’approuver cette démarche. (Mêmesmouvements.)Vous regrettez que cette consultation ait été faite rapidement, ce que je reconnais. Je vais vous en donner la raison, ou plutôt vous la répéter. La première phase de consultation s’est achevée jeudi, selon le délai que j’avais moi-même indiqué. Nous avions fixé ce débat pour aujourd’hui à l’Assemblée nationale et demain au Sénat. (ExclamationssurlesbancsdugroupeLR.) Il est donc vrai que le délai de consultation des maires était court, mais ces derniers ont répondu à vos saines préoccupations ! S’ils avaient déconsidéré ma démarche, ils ne nous auraient pas répondu aussi massivement. (VifsapplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)Si vous pensez que les maires sont prisonniers des questions que nous leur posons – assertion inadmissible venant de certains –, je répondrai que les maires sont bien libres de formuler les réponses qu’ils veulent et qu’ils ne s’en sont pas privés ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.) Ils nous ont exprimé leurs interrogations et leurs inquiétudes, qui sont respectables. J’ajoute que, de la même manière, si nous interrogions nos concitoyens, ils nous feraient également part de leurs questionnements.
M. Jean Castex. Devant vous, je revendique donc cette démarche, cette méthode.Certains m’ont également dit, ainsi que certaines associations d’élus, que cette méthode était discourtoise à l’endroit des maires. Pas du tout ! Je revendique d’ailleurs également d’être le premier ministre ayant le plus contractualisé avec les associations d’élus. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)
M. Jean Castex. Je suis aussi celui qui a le plus contractualisé avec les collectivités territoriales. Je tiens tous les éléments à votre disposition. C’est une méthode de gouvernement absolument nécessaire dans la crise que nous traversons.Je vous entends également nous reprocher de ne pas consulter les maires et de le faire ici pour la première fois. Mais quelle injustice ! Certains ont pourtant évoqué la campagne de vaccination. Sur le terrain, partout où je vais, et ce doit être la même chose quand vous vous rendez dans vos circonscriptions, je constate que les maires se dévouent à la tâche et que nos relations sont très bonnes.
M. Jean Castex. Nous les associons. Ils savent travailler de manière transversale. Il peut bien sûr exister des problèmes ici ou là : après tout, c’est la première fois que notre pays organise une telle opération de masse. Mais je tiens à leur rendre hommage et à leur assurer – mais ils le savent – qu’ils sont écoutés, entendus. Heureusement que nous avons les maires. Heureusement que, dans 90 % des cas, les choses se passent très bien – et je sais que cela va continuer.Aussi, comme toujours, sortons des postures et revenons à l’essentiel. Nous avons une échéance démocratique de la plus haute importance à organiser. Nous en connaissons désormais les dates : elles sont définitives. Nous devons appliquer toutes les modalités que je vous ai exposées dans mon intervention liminaire pour que ce rendez-vous démocratique soit à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Je vous ai présenté un certain nombre de dispositions à cet effet et le ministre de l’intérieur, ainsi qu’il vous l’a dit, va prendre le relais dans le cadre d’une concertation que j’ai toujours promue et suivie, en dépit de certaines accusations qu’il m’arrive d’entendre. Il est de notre devoir collectif de réussir cet exercice qui, je le répète, ne sera pas simple.Abordons-le avec pragmatisme et humilité dans le souci de rassembler. C’est à notre portée, tout comme, plusieurs d’entre vous l’ont souligné, il est à la portée des maires. C’est pour cette raison, bien entendu, qu’il était de mon devoir de les associer dès à présent car, comme vous le savez, ce sont eux qui auront, au nom de l’État, la lourde charge d’organiser les opérations électorales. Quant à nous, il nous appartient collectivement de veiller à ce que la campagne soit la plus ouverte possible pour qu’elle éclaire nos concitoyennes et nos concitoyens. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeLaREM.)Enfin, mesdames et messieurs les députés, le but de ce débat d’aujourd’hui était aussi de tirer tous les enseignements des élections municipales, de sorte que nous ne poussions pas les choses dans une direction ou dans une autre et qu’on puisse ensuite venir crier au scandale et affirmer que nous n’avons pas correctement organisé les élections. Non ! Chacun doit prendre ses responsabilités. La démocratie, c’est la clarté ! Et la clarté, mesdames et messieurs les députés, c’est le vote ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREMetsurplusieursbancsdugroupeDem.)
Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
M. le président (LAREM). En application de l’article 65 du règlement, la Conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à vingt heures vingt-cinq.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante-cinq, est reprise à vingt heures t rente .)
M. le président (LAREM). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales : Nombre de votants 529 Nombre de suffrages exprimés 516 Majorité absolue des suffrages exprimés 259 Pour l’approbation 443 Contre 73L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ces effets.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures trente -cinq .)