M. François Ruffin (FI). Je souhaite appuyer la demande de ma collègue Sabine Rubin.Par ailleurs, je crois que notre assemblée pourrait jouer un rôle en dehors des moments où le Président de la République prend des décisions tout seul à la télévision et nous demande ensuite de les enregistrer. Je pense que nous devrions avoir toutes les semaines un débat dans cette assemblée sur les moyens de lutter contre la pandémie.
M. Philippe Michel-Kleisbauer (DEM). Vous déposez des motions de rejet sur tous les textes ! Vous refusez le débat !
M. François Ruffin (FI). On nous dit « l’urgence, l’urgence » mais, pendant la seconde guerre mondiale, en Angleterre, qui se trouvait dans une situation d’urgence, c’est tous les jours que le Premier ministre britannique venait débattre avec les parlementaires sur les choix stratégiques. Tous les jours.
Mme Marie Lebec (LAREM). C’est tellement mieux ailleurs… Soyez un peu fier de la France !
M. François Ruffin (FI). Et pendant la première guerre mondiale, où la France, justement, était aussi dans une situation d’urgence, c’est à l’Assemblée nationale que se prenaient les grandes décisions sur le roulement des Poilus au front, sur leur approvisionnement, sur la logistique.Aujourd’hui, cette assemblée est en démission. On claque des doigts pour qu’elle se réunisse une nuit en urgence parce qu’il faut valider les décisions du Président de la République. Sur l’ordinaire, sur les autres solutions à imaginer, les moyens de mettre des aérateurs partout, d’analyser les eaux usées, sur tous ces sujets, nous sommes absents.
M. Olivier Véran. Je vais vous faire plus qu’une réponse, monsieur Ruffin : je vais vous lancer une invitation. Figurez-vous qu’il arrive régulièrement que le Premier ministre convie les groupes politiques de ce pays à venir débattre de la gestion de crise sanitaire en anticipation des textes qui pourraient être présentés ou des mesures qui sont prises. La totalité des groupes politiques que compte le pays, certains non représentés à l’Assemblée nationale, viennent systématiquement. Il en manque un, qui n’est jamais venu. Lequel ? Le vôtre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
(L’amendement no 353 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). L’amendement no 267 de M. Stéphane Peu est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon. (« Ah, il se réveille ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Vous aurez mal compris, monsieur le ministre, ce qu’on vous a dit. M. Ruffin vous parle du contrôle par l’Assemblée nationale de l’évolution de la situation et des mesures à prendre. Il s’est référé à l’histoire pour vous en donner des exemples.Il vous propose le contrôle de l’Assemblée sur le déroulement des opérations de lutte contre la pandémie. Nous avons la certitude que vous ne savez pas ce que vous êtes en train de faire.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Vous n’avez rien préparé pour la quatrième vague, rien n’est prêt pour la rentrée, rien n’est prêt pour le pays. Nous avons le droit de le penser et ce n’est pas parce qu’il est quatre heures et demie du matin que nous baisserons le ton.M. Ruffin vous propose donc d’organiser le contrôle de l’Assemblée. À quoi vous répondez, et c’est significatif, que le prince nous convie pour telle ou telle occasion à venir écouter ses recommandations.
M. le président (LR). Mes chers collègues, on écoute l’orateur.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Monsieur le ministre, nous avons décidé, comme organisation politique, que nous n’irions plus à ces réunions parce que, quand nous y sommes allés, nous n’y avons rien appris, et la seule chose à quoi cela a servi, c’est à nous attribuer des positions politiques qui n’étaient pas les nôtres, comme quand le Premier ministre, et je le lui ai dit, nous a demandé, paraît-il, si nous étions d’accord ou non pour que les élections soient convoquées, alors que nous étions à la première vague de confinement. Nous n’avons jamais discuté de cette question et pourtant il s’est prévalu de notre présence pour faire croire que nous étions d’accord. Donc, vous ne jouerez pas avec nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Nous vous prévenons et nous tenons parole. Quand nous décidons de faire quelque chose, nous le faisons. Vous voulez nous embobiner, mais nous ne nous laisserons pas faire.Nous vous redisons que nous demandons le contrôle de l’Assemblée parce que la quatrième vague pourrait déboucher sur un désastre dont vous serez responsables.
(L’amendement no 267 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). L’amendement no 323 de M. Sébastien Jumel est défendu.
(L’amendement no 323, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 344.
M. Alexis Corbière (FI). J’invite tout d’abord nos collègues à rester dignes. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous savez, un jour vous serez minoritaires vous aussi et vous verrez que l’arrogance qui se manifeste parfois est difficilement supportable, surtout à cinq heures moins dix du matin. Je vous laisserai vivre prochainement cette expérience, qui viendra assez vite.Je sais, monsieur le ministre, que, d’une manière générale, le Gouvernement n’est pas favorable aux demandes de rapport. Toutefois, au cours de nos échanges, notre collègue François Ruffin…
M. Alexis Corbière (FI). …a dénoncé ce que je vais nommer le « séparatisme vaccinal » – oui, je dis séparatisme. Il existe de fortes inégalités. Des études montrent que dans les Hauts-de-Seine, il y a des communes où 66 % des gens sont vaccinés et d’autres, en Seine-Saint-Denis, où seulement 16 % des gens le sont.
M. Alexis Corbière (FI). D’où proviennent ces très fortes inégalités de vaccination ?
M. Maxime Minot (LR). Ce ne sont pas les mêmes populations !
M. Alexis Corbière (FI). Nous avons besoin de comprendre les raisons. Plusieurs théories sont possibles. Peut-être y a-t-il là un foyer idéologique de résistance au vaccin ? C’est une hypothèse. Mais peut-être aussi, comme le pense le directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis, que c’est à cause d’un niveau socio-économique qui rend beaucoup plus difficile la vaccination en raison de la grande précarité de certaines populations.
M. Maxime Minot (LR). Le vaccin est gratuit pour tout le monde !
M. Alexis Corbière (FI). Nous avons besoin d’avoir ces chiffres, monsieur le ministre, pour pratiquer l’« aller-vers » que vous approuvez d’ailleurs. Vous dites que des dispositions ont été prises. Je peux témoigner, comme député de Seine-Saint-Denis, habitant la ville de Bagnolet, qu’au mois de janvier le préfet de Seine-Saint-Denis devait ouvrir un centre de vaccination dans ma commune, qui ne s’est jamais ouvert. Cela mérite des données précises pour que, comme députés, quand nous polémiquons les uns avec les autres, nous ayons des éléments factuels et pas seulement des articles de journaux. Approuvez notre demande de rapport, monsieur le ministre.
M. François Ruffin (FI). Voilà les questions dont devrait se servir cette assemblée, comme vient de le dire M. Corbière. Comment se fait-il qu’il y ait 16 % de vaccinés en Seine-Saint-Denis contre 66 % dans certaines commue des Hauts-de-Seine ?
M. François Ruffin (FI). Quand on vous dit cela, monsieur le ministre, vous nous répondez que nous n’avons qu’à venir dans le bureau du Premier ministre. Non, nous n’allons pas à la demande dans le bureau du Premier ministre, c’est ici que se passe la démocratie.
M. François Ruffin (FI). En théorie, c’est ici, la souveraineté nationale, pas dans le Conseil de défense, pas dans le Conseil scientifique, pas dans le bureau du Premier ministre ! C’est ici et je regrette que l’Assemblée nationale soit démissionnaire à cause de sa majorité.Oui, vous renoncez au rôle qui devrait être le nôtre et qui consisterait à donner un élan aux solutions et aux énergies dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) On regarde passer les trains, nous sommes la chambre d’enregistrement des désirs du Président, c’est notre seule fonction aujourd’hui. Voilà ce à quoi vous nous avez réduits.
(L’amendement no 344 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). L’amendement no 438 de M. Matthieu Orphelin est défendu.
(L’amendement no 438, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). L’amendement no 473 de Mme Isabelle Valentin est défendu.
(L’amendement no 473, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). L’amendement no 1025 de Mme Albane Gaillot est défendu.
(L’amendement no 1025, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Titre
M. le président (LR). L’amendement no 79 de M. Nicolas Dupont-Aignan est défendu.
(L’amendement no 79, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Seconde délibération
M. le président (LR). En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er.
Article 1er(seconde délibération)
M. le président (LR). La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 2.
M. Olivier Véran. Le Gouvernement souhaite en effet soumettre en seconde délibération deux dispositions d’importance à votre réflexion, par deux amendements.Tout à l’heure, à l’occasion d’un vote, a été supprimé le recours au passe sanitaire dès lors qu’il s’agit d’établissements sanitaires ou médico-sociaux.
M. François Ruffin (FI). Quand un vote ne vous convient pas, vous retoquez !
M. Olivier Véran. Pour résumer, qu’il faut un passe sanitaire pour aller au resto mais pas pour aller à l’hosto ; c’est totalement contradictoire avec l’esprit même du passe sanitaire, qui consiste à faire des établissements où résident les personnes âgées, fragiles ou malades, des sanctuaires éloignés du covid. C’est l’amendement no 1. Évidemment, le passe n’est pas requis en situation d’urgence et ne saurait être opposé à des droits de visite dans des situations particulières.L’amendement no 2 revient sur l’amendement déposé et défendu par M. le député Blanchet visant à délictualiser le non-recours aux cahiers de rappel. Nous pensons qu’il y a là une disproportion des peines, puisqu’on passe d’une amende contraventionnelle à une peine délictuelle passible de prison. On sait l’importance du cahier de rappel mais prévoir une peine de prison nous semble excessif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Lamia El Aaraje (SOC). J’appelle votre attention sur le dernier communiqué de la Fédération hospitalière de France (FHF), qui me semble très clair, sur la mise en place du passe sanitaire dans les établissements hospitaliers. Ils la chiffrent à 60 millions d’euros. En termes de coût, cela vous semble-t-il proportionné et raisonnable ?
Mme Caroline Fiat (FI). Monsieur le ministre, vous nous dites qu’en cas d’urgence, si une personne venait à être très mal en point, la famille pourrait venir, mais qui va juger ? Qui faudra-t-il prévenir ? Dans un service de réanimation, il y a effectivement des médecins qui pourront diagnostiquer une fin de vie.Dans un EHPAD, la nuit, nous n’avons pas d’infirmière, seulement une aide-soignante. Qui décidera qu’un résident est en fin de vie, qu’il faut appeler sa famille et autoriser ses proches à lui rendre visite même s’ils ne disposent pas de passe sanitaire ? Qui décidera qu’il y a urgence ?Interdire aux personnes non vaccinées l’accès aux établissements de santé, c’est les empêcher de rencontrer des soignants qui pourraient les sensibiliser à la vaccination. Si vous croyez à la prévention, ne votez pas pour cet amendement, chers collègues ! Nous, personnels soignants, savons comment accueillir les visiteurs dans le respect des consignes sanitaires : nous leur demandons de porter des masques et des surblouses. Faites-nous confiance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LR). Mes chers collègues, en raison de l’importance du sujet que nous examinons – la visite des patients en fin de vie par leur famille –, j’ouvre plus largement le débat et j’autorise plus de deux prises de parole sur l’amendement no 1.La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (LT). Nous avons soutenu cet amendement tout à l’heure parce que nous pensons important, pour une famille, d’assister aux derniers instants d’un père, d’un grand-père ou de toute autre personne proche en fin de vie. Vous nous annoncez maintenant que cela ne sera pas possible. Pendant la crise sanitaire, au mépris de toute humanité, on a empêché des familles d’accompagner la fin de vie de leur proche dans les EHPAD et les hôpitaux.
M. Paul Molac (LT). Cette seconde délibération est pour le moins malvenue. Pourquoi le Gouvernement n’a-t-il pas laissé au Sénat la possibilité de se saisir du sujet ?
M. Sébastien Jumel (GDR). …c’est lamentable. Tout à l’heure, l’adoption de cet amendement a fait tomber des sous-amendements. Je pense à celui d’Émilie Cariou, fruit d’un travail soigné. Ils portaient précisément sur la situation des patients en fin de vie. Nous avons constaté que, dans de nombreux cas, pendant la crise sanitaire, des familles n’ont pas pu faire leur deuil car elles n’étaient pas là dans les derniers instants de leur proche. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Sébastien Jumel (GDR). Si, c’est pareil ! Arrêtez de nous prendre sans arrêt pour des cons ! Nous sommes tout de même capables de comprendre les sujets dont nous parlons.Avec cette seconde délibération, vous revenez sur l’engagement que vous aviez pris en commission de porter une plus grande attention à la question de la présence des familles auprès des patients en fin de vie.
M. Sébastien Jumel (GDR). L’une des difficultés auxquelles nous sommes confrontés dans ce contexte de crise est que, selon les établissements et même selon les services, la jurisprudence relative à l’accueil des familles est à géométrie variable, ce qui est vécu comme une profonde injustice. C’est la raison pour laquelle nous nous opposons à cet amendement en seconde délibération.
M. le président (LR). La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). Il existe une solution possible pour les établissements de santé, sur laquelle j’ai déjà interpellé le ministre : les autotests antigéniques, supervisés par le personnel médical, qui ont l’intérêt de délivrer un résultat dans un délai de cinq minutes et qui permettraient aux familles d’entrer en toute sécurité sanitaire dans l’établissement. (Mme Maud Petit et M. Philippe Chalumeau applaudissent.)
M. Olivier Véran. Trois précisions importantes en réponse à ces interventions. Tout d’abord, monsieur Jumel, le sous-amendement de Mme Cariou est repris dans cet amendement, qui préserve évidemment l’accès des familles à leurs proches en fin de vie. C’est un point essentiel, qui répond à la préoccupation que vous venez d’exprimer.Ensuite, nous préservons également l’accueil des familles en cas d’urgence.Enfin, nous le préservons dans les EHPAD. Avec Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, nous avons d’ailleurs signé deux circulaires importantes pour rappeler les droits des familles et des visiteurs dans les établissements.Reste qu’un hôpital est un lieu de circulation et de passages intenses. Certains services ont défini des protocoles sanitaires très stricts. Ainsi, la plupart des maternités sont interdites aux jeunes enfants, qui ont du mal à respecter les gestes barrières propres à la lutte contre le covid-19, mais aussi les règles d’hygiène les plus élémentaires. Or il faut protéger la santé des nourrissons. De même, on ne peut pénétrer dans certains services de réanimation qu’à condition d’être équipé et de respecter des protocoles précis. Ainsi, il est de moins en moins possible de rendre visite à des proches dans les services d’urgence, leur libre accès ayant entraîné des problèmes récurrents d’insécurité et de violation du secret médical.Il est donc courant que les établissements de santé fixent des restrictions à l’accès des visiteurs. Nous considérons, par ailleurs, qu’il serait incohérent – y compris sur le plan éthique – de ne pas exiger le passe sanitaire à l’entrée de ces établissements qui accueillent les personnes fragiles, qui ont besoin d’être protégées, alors qu’il est exigé pour aller au restaurant, au cirque, au théâtre ou au cinéma.Nous prenons bien évidemment en considération les spécificités de chaque situation et la nécessité de répondre à la détresse des patients en autorisant les contacts avec leurs proches. La mesure contenue dans cet amendement est le contraire d’une mesure inhumaine puisqu’elle vise à préserver la vie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Stéphanie Rist (LAREM). Depuis mardi, l’examen de ce projet de loi en commission, puis en séance, a montré que son principal objet était de protéger les Français face à une épidémie qui s’emballe du fait du variant delta. Le texte serait-il cohérent s’il ne permettait pas aux établissements de santé qui abritent les personnes les plus fragiles de les protéger ? On les empêcherait précisément de jouer ce rôle en supprimant l’alinéa 11 de l’article 1er.Je veux par ailleurs rappeler à Mme El Aaraje que la FHF s’est prononcée en faveur du passe sanitaire.Par souci de cohérence, il est indispensable que nous adoptions cet amendement en seconde délibération. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Les mots sonnent juste, mais, dans les faits, comment le dispositif fonctionnera-t-il dans les hôpitaux ? Concrètement, qui décidera de l’urgence ? Qui contrôlera le passe sanitaire alors que nos hôpitaux sont débordés ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous pouvez brailler, mais c’est la réalité !
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Personne n’a donc lu Antigone, ici ? C’est en tyrannie que l’on empêche d’honorer ses morts !
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Cet amendement nous est présenté à cinq heures du matin, au mépris des droits du Parlement, puisque l’Assemblée a déjà voté. Cette mesure est tout à fait représentative des dispositions dont nous débattons depuis plusieurs jours : inhumaine, inapplicable, arrogante. Voilà les maîtres mots des journées qui viennent de s’écouler ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
(L’amendement no 1 est adopté.)
(L’article 1er, amendé, est adopté.)
M. le président (LR). Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains, Socialistes et apparentés, Libertés et territoires et de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Explications de vote
M. le président (LR). Dans les explications de vote, la parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat (FI) (FI). Je commencerai, dans cette explication de vote à presque cinq heures dix du matin, par évoquer l’organisation de nos débats. Le projet de loi est arrivé à l’Assemblée lundi à minuit, la commission l’a examiné mardi entre dix-sept heures et cinq heures du matin, tous les groupes n’étaient pas présents et des centaines d’amendements n’ont pas été défendus, mais on nous a demandé de ne surtout pas dire que les travaux avaient été bâclés !Comment, en effet, parler de travaux bâclés quand des centaines d’amendements ne sont pas examinés et quand des amendements sont soumis à une seconde délibération à cinq heures du matin, pour complaire au Gouvernement, alors que le Sénat attend de pouvoir se pencher sur le projet de loi ! On ne peut que saluer l’organisation du travail législatif au sein de ce parlement…Depuis plus d’un an, avec mon groupe, nous ne cessons de vous répéter ces trois verbes : prévoir, prévenir, planifier. Ils fondent les différentes propositions que nous formulons, que cela vous plaise ou non.Alors qu’une quatrième vague se profile pour la fin du mois d’août, vous nous dites une fois encore, monsieur le ministre, que « l’on ne pouvait pas le deviner ». Le fameux variant delta dont on a tant entendu parler au cours des derniers jours se propage en Europe depuis le mois de janvier. Seul ce gouvernement pouvait imaginer qu’il gagnerait tous les pays, sauf la France… Vous vous moquez de nous !Voilà pourquoi nous vous appelons sans cesse à prévenir et à planifier. Alors que le variant delta envahissait l’Europe, vous avez annoncé au mois de mai la fin du port du masque et l’assouplissement des protocoles sanitaires dans les restaurants. Tout allait bien, chacun était invité à aller se promener et nos chers amis restaurateurs à accueillir toujours plus de clients ! Et vous vous étonnez ensuite que le nombre de vaccinations diminue ! Quand on affirme que la crise sanitaire est derrière nous, les gens ne vont évidemment plus se faire vacciner.S’agissant de l’obligation vaccinale des soignants, les faits sont têtus, monsieur Véran, et ce que j’ai dit tout à l’heure n’était absolument pas de la démagogie. Je le répète : au mois de mars, lors de la première vague, vous avez affirmé aux soignants qu’ils ne risquaient rien à ne pas porter de masque quand ils s’occupaient des malades de la covid-19. Lors de la deuxième vague, au motif qu’ils étaient asymptomatiques, vous avez demandé aux soignants contaminés de continuer de travailler et de se garder de tout altruisme à l’égard de leurs patients. Lors de la troisième vague, enfin, vous avez dit aux soignants qu’ils devaient avoir plus de 50 ans pour être vaccinés.Non, ce n’est pas de la démagogie que de le rappeler ; non, ce ne sont pas des mensonges ! Il faut un sacré culot pour me reprocher, dans cet hémicycle, de ne pas promouvoir la vaccination alors que je vis sous protection et que je suis menacée parce que j’ai dit que la meilleure incitation à la vaccination était de se faire vacciner soi-même !Quant à l’obligation de transparence, nous n’avons pas pu en discuter, mon amendement sur le sujet ayant été jugé irrecevable. Vous obligez les Français et les soignants à se faire vacciner, mais quand obligerez-vous les laboratoires à faire preuve de transparence ? C’est pourtant le seul moyen de faire baisser la défiance de nos concitoyens à leur égard.Avez-vous discuté de l’application du passe sanitaire avec les patrons de bars, de restaurants, de cinémas et de tous ces lieux, qui désespèrent ? Quels personnels effectueront les contrôles sanitaires et les contrôles d’identité à l’entrée ? Les restaurants manquent déjà cruellement de serveurs. Comment pourraient-ils procéder à de nouvelles embauches ? Que faire si l’on s’aperçoit, au bout d’un quart d’heure, qu’une personne assise en terrasse n’a pas de passe sanitaire ? Elle a peut-être contaminé les personnes présentes autour d’elle… Vous n’avez même pas imaginé ce cas de figure alors que vous prétendez vouloir avant tout protéger les Français !Enfin, le virus et les transports. Absurdité magnifique ! Le virus est dangereux dans le TGV, il faut donc un passe sanitaire, mais il ne l’est pas dans le métro – c’est connu, le variant delta n’a pas la carte Navigo –, le passe sanitaire n’y est donc pas exigé. Comment voulez-vous que les Français comprennent ? Vous vous moquez du monde !Personne, dans la vie, ne prévoit quarante-huit heures avant ce qu’il va faire dans une journée. On se promène, on passe devant un cinéma ou un marchand de glaces et on décide de s’arrêter. Sans test, sans passe sanitaire, ce n’est désormais plus possible. Pas de passe, pas de glace ! Pas de passe, pas de place !Je n’ose imaginer comment se passera la rentrée scolaire puisque vous n’avez pas installé de purificateurs d’air dans les écoles. Pas de passe, pas de classe ! Eh oui, chers collègues, gouverner, c’est prévoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LR). La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM) (LAREM). Une hausse de 203 % des contaminations, de 48 % des hospitalisations et de 72 % des admissions en réanimation en une semaine : la quatrième vague n’est pas devant nous, elle est bien là. Telle est la réalité de la crise sanitaire.
M. Ugo Bernalicis (FI). Et pour cause : votre politique n’est pas terrible !
M. Guillaume Gouffier-Cha (LAREM). Dans ces circonstances, nous avons une pensée particulière pour nos concitoyens de La Réunion, de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane, qui traversent une période particulièrement difficile. La situation ne nous autorise pas à laisser du temps au temps : elle nous contraint à agir au plus vite et à prendre des décisions pour freiner l’épidémie, accélérer la campagne de vaccination et maintenir les lieux ouverts. C’est la raison pour laquelle nous prenons des mesures certes difficiles, susceptibles de nous interroger les uns et les autres, mais qui s’imposent avec urgence. Aussi le groupe La République en marche votera-t-il bien évidemment ce projet de loi. Je tiens à remercier les collègues de mon groupe et de la majorité pour leur mobilisation, ainsi que l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale pour le travail qu’ils ont accompli ces trois derniers jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. Philippe Gosselin (LR) (LR). Quelques rappels s’imposent malgré l’heure tardive – il est 5 heures, Paris s’éveille, comme dans la chanson. Vous êtes d’ailleurs tous tout à fait réveillés, et c’est parfait ainsi : personne ne pourra nous accuser d’être endormis et de ne pas avoir été vigilants jusqu’au bout.Nul ne conteste la gravité de la situation. Nous avons cependant un sentiment de redite et de répétition : depuis dix-sept ou dix-huit mois que sévit la pandémie, nous sommes passés par des moments d’espoir et de déception, les uns chassant les autres. À présent s’ouvre une période particulière où les variants se développent – il est beaucoup question du variant delta, mais il y en aura vraisemblablement d’autres ; nous entrons donc dans une zone à risques qui nécessite la vaccination la plus large possible. Cette dernière ne doit pas reposer nécessairement sur une obligation, mais plutôt sur la confiance de nos concitoyens dans le progrès et dans la science, mais aussi dans la parole publique et dans la gestion de la vaccination.
M. Philippe Gosselin (LR). Un certain nombre de personnels des établissements de santé – soignants, mais aussi personnels des services techniques – sont en contact direct avec les plus fragiles de nos concitoyens : ils doivent se vacciner. Nous partageons pleinement cette position du Gouvernement. Il faut aller de l’avant, au plus près de nos concitoyens, afin de leur proposer la vaccination sur les plages – pourquoi pas –, dans les écoles, dans les établissements universitaires ou encore dans les lieux de travail.Les débats ont mis en lumière le difficile équilibre entre, d’une part, les besoins de santé et de sécurité sanitaire, et, d’autre part, les libertés publiques et individuelles. La tentation nous paraît grande, de votre part, de mettre l’ensemble du pays sous cloche, dans un bocal. Le passe estival qui a été voté en mai permettait d’éviter que des grands rassemblements ne deviennent des foyers de contamination, mais autorisait la vie quotidienne à se poursuivre. À ce stade de l’examen du texte, des interrogations persistent concernant les trains, les centres commerciaux et diverses activités jusqu’alors exclues du passe sanitaire, mais qui, si elles y étaient soumises, pourraient le transformer en passeport du quotidien. Les ambiguïtés ne sont pas totalement levées, tant s’en faut : aucun des amendements d’ouverture, qui auraient envoyé des signaux à nos concitoyens, n’ont été votés.À ce stade, sous réserve des travaux du Sénat et de la commission mixte paritaire (CMP) – dont il serait hasardeux d’anticiper une issue conclusive –, le groupe Les Républicains s’abstiendra majoritairement. C’est une abstention de vigilance et de responsabilité. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Malgré tous les efforts déployés par certains pour nous écarter et nous décrédibiliser, Les Républicains resteront fidèles à leur engagement : nous sommes un parti de Gouvernement, et nous savons qu’il n’est pas facile de gérer un pays dans une situation de crise. Pour autant, nous ne saurions vous donner un blanc-seing. Trop de questions demeurent, et nous resterons au service de nos concitoyens : ce sont eux qui nous animent ce soir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Falorni (LT) (LT). Puisque chaque groupe prend la parole, nous le ferons à notre tour, rapidement, rassurez-vous. Je dirai quelques mots, pour commencer, de la forme de nos débats : les plus expérimentés d’entre nous l’ont déjà subi, mais je persiste à trouver baroque – pour ne pas dire déplorable – de devoir voter un texte d’une telle importance à 5 heures 20 du matin.Sur le fond, certains membres du groupe Libertés et territoires étaient d’emblée hostiles au projet de loi ; d’autres, dont je fais partie, étaient prêts à cheminer avec vous.
M. Olivier Falorni (LT). Nous avions plusieurs attentes concernant le passe sanitaire : de la proportionnalité, de la lisibilité pour les Français, une simplicité d’application, et enfin de la justice. Notre déception est grande : aucun amendement ou presque n’a été retenu, et ceux qui ont été votés ont été annulés par une seconde délibération à 5 heures du matin. La lisibilité n’est pas là, monsieur le ministre. Comment expliquerez-vous aux Français que le covid-19 est inoffensif dans un TER mais dangereux dans un TGV ? Est-ce même compréhensible ? Comment expliquer vos mesures à nos concitoyens, alors que vous avez refusé nos amendements de bon sens qui auraient évité d’exiger le passe sanitaire en terrasse ou à l’extérieur ?La justice fait tout autant défaut dans votre projet de loi. Sachez que certains de nos concitoyens ont peu de moyens et n’ont d’autre possibilité que de se rendre dans un centre commercial ou un grand magasin ; c’est une question de pouvoir d’achat – tout le monde ne peut pas faire ses courses dans un magasin bio ! Nous avons pourtant soumis des propositions qui auraient assuré une plus grande justice des mesures.Je partage un sentiment avec plusieurs collègues de mon groupe, dont certains éprouvent encore, dans leur chair, les conséquences du covid-19 : nous ne pouvons accepter de voter un texte prévoyant qu’un employé sera licencié s’il n’a pas son passe sanitaire. Ce n’est pas possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Guillaume Chiche applaudit également.)Je fais partie, plus que jamais, de ceux qui croient en la vaccination. Comme je l’ai affirmé lors d’une séance de questions au Gouvernement, la vaccination a sauvé des centaines de millions de vies. Je tiens à le redire ici, bien que plus personne ne nous regarde à 5 heures 25 du matin (« Si ! » sur divers bancs) : Français, vaccinez-vous ! Vaccinez-vous en masse ! C’est extrêmement important. Si la majorité avait été cohérente, nous aurions peut-être débattu d’une vaccination obligatoire, comme nos amis socialistes l’ont proposé. Malheureusement, le passe sanitaire ne répond pas aux quatre exigences qui nous animent. C’est la raison pour laquelle aucun membre de notre groupe n’approuvera le texte dans son état actuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe FI.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme Isabelle Florennes (Dem) (DEM). Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera ce texte qui s’avère indispensable pour enrayer la propagation de l’épidémie, notamment en raison du variant delta. Chaque heure compte, et nous n’avons pas de temps à perdre pour rendre effectives les dispositions du projet de loi. Ce ne sont pas des mesures faciles, il est vrai ; il faut du courage politique pour décider d’étendre le passe sanitaire à des activités du quotidien. Toutefois, nous sommes guidés par la protection de la santé des Français – qui, je vous le rappelle, a valeur constitutionnelle.Nos débats ont été riches ; chacun a pu exprimer ses doutes, ses craintes, ses attentes et ses espoirs. Nous avons prouvé que notre assemblée est capable de travailler dans l’urgence, quand la situation l’exige. Le projet de loi a évolué, notamment grâce à l’adoption de quatre de nos amendements visant à renforcer les garanties dans l’application du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale. D’autres évolutions devront être apportées – Jean-Paul Mattei a eu l’occasion de le dire ; nul doute que la navette parlementaire y pourvoira.Je souhaite vous remercier, monsieur le ministre, pour vos réponses précises qui ont permis de clarifier plusieurs points et de mettre à mal des contrevérités. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous ne pouvons laisser prospérer une désinformation qui nuit à la lutte que nous devons mener ensemble pour gagner le combat contre l’épidémie.En définitive, ce projet de loi est responsable. Il portera ses fruits si chacun le regarde pour ce qu’il est : un texte protecteur pour notre santé et notre activité économique.
Mme Isabelle Florennes (DEM). Oui, il empiète temporairement sur certaines de nos libertés, mais de manière proportionnée, encadrée et transitoire. Rassemblons-nous autour du même objectif : protéger la vie de chaque Français – c’est un bien précieux qui mérite que nous soyons solidaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Lamia El Aaraje (SOC) (SOC). Le groupe Socialistes et apparentés a affirmé, en commission et en séance, qu’il s’inscrivait dans une démarche constructive face au défi sanitaire que nous endurons depuis plusieurs mois. Par nature, nous sommes favorables au débat et à la coconstruction. Malheureusement, tels n’ont pas été votre attitude ni votre souhait : nous nous sommes heurtés à votre volonté de faire adopter un texte sans nous écouter – à tel point que vous faites revoter des amendements que l’Assemblée a adoptés, mais qui ne vous convenaient pas. Monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous avez décidé de faire passer ce texte en bâclant les débats, aux dépens de la santé et des libertés des Français. Après douze heures de discussions en commission et plus de vingt-quatre heures en séance, comment ne pas s’offusquer des délais que vous imposez à la représentation nationale ? Comment ne pas s’offusquer du rythme de cet enchaînement des débats ? Comment les Français peuvent-ils avoir confiance dans les pouvoirs publics, quand un texte est voté à une heure si tardive ? Ces conditions témoignent, encore et toujours, de votre mépris du rôle du Parlement et des parlementaires. Vous persistez à traiter le Parlement comme une chambre d’enregistrement – apparemment, cela satisfait les membres de plus en plus fébriles de votre majorité. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous ne pourrons nous en contenter. Le projet de loi prévoit d’ouvrir le passe sanitaire, mais vous avez déjà annoncé sa création par décret, en milieu de semaine : somme toute, cette session d’examen n’est qu’une vaste blague.Une fois encore, nous l’affirmons haut et fort : la réponse à la crise sanitaire réside dans le progrès scientifique, médical et technologique – je n’ai aucun doute à ce sujet. La solution, c’est le vaccin. Pour vaincre cette crise, la solution la plus simple, la plus claire et la plus juste est de rendre la vaccination obligatoire pour tous les Français.Vous faites le pari assez fou de réaliser 250 000 à 300 000 injections journalières – si j’ai bien compté – jusqu’à la fin du mois d’août, afin que 50 millions de Français soient vaccinés, conformément aux annonces du Premier ministre. J’ai envie de vous croire, mais comment tenir cette cadence, alors que la France s’apprête à partir en vacances ? Comment atteindre cet objectif, sachant qu’il faudra se faire vacciner avant le 8 août pour avoir un parcours vaccinal complet ? Le jour férié du 15 août ne facilitera pas les choses.
Mme Lamia El Aaraje (SOC). En réalité, vous ne pouvez pas rendre la vaccination obligatoire, parce que nous n’avons pas assez de doses pour vacciner toute la population – vous le savez. En affichant l’objectif de 50 millions de personnes vaccinées, vous avouez d’ailleurs que vous n’êtes pas capables de couvrir l’ensemble de la population. Soyez-en assurés : nous avons envie de vous croire, car ce pari nous engage collectivement et revêt une importance capitale pour le pays. Nous vérifierons – je vérifierai – chaque semaine l’arrivage des doses de vaccin et l’évolution de la population vaccinée.Vous faites ce pari ambitieux : très bien. Nous vous encourageons de toutes nos forces et sachez que nous serons là pour vérifier que vous agissez en conséquence. Nous ferons ensemble le bilan de cette séquence à la rentrée, rentrée d’ailleurs sur laquelle vous n’avez pas voulu vous exprimer à ce stade alors qu’elle est imminente. J’ai entendu votre réponse sur le fait que M. Blanquer nous donnerait des précisions dans les prochains jours ainsi que, je n’en doute pas, Mme Vidal. Sachez que nos enfants méritent mieux que leur silence et vos tergiversations.Le passe sanitaire, c’est l’instauration d’une contrainte, une sanction sans règles claires, c’est l’instauration du contrôle d’une partie de la population par l’autre, c’est le début d’une société de totale défiance entre nos concitoyens à l’heure où nous avons plutôt besoin d’unité et de solidarité. Je déplore que faute d’anticipation vaccinale, notre taux de couverture ne nous permette pas d’aborder plus sereinement ce mois d’août. Au fond, vous avez décidé d’imposer par la contrainte, par la sanction, une forme de confinement dissimulé, et de façon totalement incohérente vous mettez fin à certains gestes barrières pourtant essentiels pour lutter contre la propagation du virus. Je déplore que, faute d’anticipation vaccinale, vous envisagiez sérieusement les mesures de discrimination et de restriction de libertés qu’implique le passe sanitaire. Sur cette question, nous l’avons dit et nous le répétons, nous saisirons le Conseil constitutionnel. Les réponses à cette crise se trouvent dans la vaccination obligatoire et la nécessaire anticipation, et vous les refusez. C’est pourquoi, nous Socialistes et apparentés, avons décidé de voter contre ce texte,…
Mme Lamia El Aaraje (SOC). …contre votre retard permanent face à l’urgence sanitaire, contre une restriction de nos libertés, contre l’accroissement des inégalités entre nos concitoyens face à l’accès à la vaccination, contre une société de contrôle des uns par les autres. (Claquements de pupitres sur les bancs du groupe LaREM.) Je l’avais dit, et je le répète, nous étions prêts à avancer pour construire une convergence sur un sujet aussi important pour notre pays, et nous regrettons votre attitude.
M. Olivier Becht (Agir ens) (AGIR-E). Ce n’est d’évidence pas la loi que nous avions rêvé de voter cet été. Néanmoins, dans le contexte actuel, c’est la moins mauvaise des solutions, et le groupe Agir ensemble votera à l’unanimité ce projet de loi. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LaREM et quelques applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Béatrice Descamps, qui sera aussi applaudie si elle est aussi synthétique. (Sourires.)
Mme Béatrice Descamps (UDI-I) (UDI_I). Je serai un peu moins rapide, mais pas trop longue. Je voudrais tout d’abord souligner de nouveau à quel point, sur la forme, il est compliqué et parfois inadmissible d’étudier des textes dans ces conditions. Le Parlement travaille sans relâche à la protection de nos concitoyens, à la gestion de cette crise sanitaire, et c’est bien normal. Mais l’urgence sanitaire ne justifie pas tout sur un texte d’une telle importance pour le quotidien des Français. Nous aurions aimé, monsieur le ministre, avoir des réponses qui nous permettraient à notre tour de répondre aux questions de nos concitoyens.Sur le fond, le groupe UDI et indépendants est le premier à avoir proposé le passe sanitaire. Nous demeurons persuadés que c’est le seul instrument permettant d’éviter de nouvelles fermetures de restaurants, de lieux de culture, etc. Nous regrettons que le Gouvernement et la majorité ne se soient pas appropriés plus tôt cette proposition. Vous étiez contre, ce qui n’a pas permis le temps d’anticipation nécessaire qui aurait peut-être évité tant de confusion, que nous déplorons à la fin de ces débats.Nous regrettons également que cette bonne idée se transforme en un dispositif technocratique et souvent obscur pour nos concitoyens. Il est urgent de mener un vrai travail de pédagogie pour convaincre que cette mesure est utile, à la fois pour lutter contre le virus et pour retrouver la vie la plus normale possible, en cohérence avec nos propres propositions faites dès le mois de décembre dernier. Nous partageons les objectifs de ce texte, tout comme nous partageons l’obligation vaccinale d’un certain nombre de professionnels, tout cela à condition de sortir d’une logique seulement coercitive.Sur ce dernier point, nous comptons sur la navette parlementaire pour rendre ce texte réellement équilibré puisque vous n’avez accepté quasiment aucune proposition des députés. Je pense, bien sûr, à la question des licenciements ou encore à la nécessité de trouver une logique pour les lieux extérieurs. Je pourrais aussi parler de mes inquiétudes concernant les enfants et les jeunes. En effet, le passe sanitaire que le groupe UDI-I appelle de ses vœux repose selon nous sur la responsabilité de chacun et non sur une méthode punitive. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
M. le président (LR). La parole est à M. Pierre Dharréville, dernier orateur inscrit. (« Ah ! Enfin ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Dharréville (GDR) (GDR). Chères et chers collègues, il était plus que nécessaire que nous prenions une poignée d’heures pour débattre des annonces du Président de la République qui ont suscité des réactions, du clivage. C’était la moindre des choses que nous puissions en débattre ici – en principe, du reste, la décision aurait dû nous revenir ainsi que l’élaboration de ces décisions. Mais cela n’a pas été le cas.Ce texte, vous l’avez un peu ripoliné mais il n’a pas beaucoup changé. Vous nous avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre, que le diable est dans les détails. Peut-être y a-t-il beaucoup de petits détails dans ce texte, petits détails qui vont compliquer sérieusement la vie quotidienne. D’ailleurs, au fur et à mesure que nous avancions dans le débat, nous les découvrions. Se dévoilaient à nous en tout cas les contradictions, les incohérences, les mesures inapplicables, les atteintes, parfois, à des principes importants. Là où nous devrions confronter les points de vue, vous avez trop souvent usé d’une rhétorique binaire : c’est ça ou le chaos, prétendez-vous, alors que nous avons besoin de réfléchir et d’agir ensemble pour sortir de cette crise préoccupante et complexe.C’est une bataille planétaire qu’il faut mener, alors que perdurent des inégalités d’accès aux vaccins qui sont graves, injustes et injustifiables. Nous appelons de nouveau à lever les brevets, à mettre en commun les formules et les procédés, à mobiliser autrement les capacités de production. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Nous sommes d’accord sur l’objectif sanitaire mais pas sur les voies que vous proposez. Nous ne partageons pas le choix du Gouvernement, nous ne croyons pas aux vertus annoncées de ce choix, par le passe sanitaire notamment, de renoncer à convaincre de recourir à l’autorité, à la contrainte, au chantage, y compris au chantage au licenciement, choix d’installer le contrôle permanent des uns par les autres, choix blessant aussi pour les soignants.Nous pensons qu’il y a mieux à faire, en favorisant des dynamiques qui, au lieu d’exclure et de diviser, d’infantiliser, de stigmatiser, créent de la confiance, de la cohésion de la mobilisation. Vous ne mobilisez pas les bons ressorts et vous avez une vision mécanique, comme souvent d’ailleurs, de la société.
M. Pierre Dharréville (GDR). Pour gagner la bataille de la vaccination, il faut déployer une puissante campagne de santé publique. De cette bataille, nous en sommes, nous en serons. L’obligation devrait s’imposer aussi à l’État, une obligation de moyens. Oui, nous devons déployer tous les moyens, actionner tous les dispositifs pour convaincre, pour lever les doutes afin que le vaccin, dont nous ne ferons pas l’économie, arrive massivement au plus près des lieux de vie, pour discuter, pour tendre la main encore et pour toujours réveiller le meilleur – bref, pour gagner la bataille ensemble. Nous pensons que les mesures que vous proposez ne créent pas les meilleures conditions. C’est pourquoi, tout en restant mobilisés, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Vote sur l’ensemble
M. le président (LR). Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 231 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 117 Contre 86
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et Dem.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LR). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 ; Lecture définitive du projet de loi confortant le respect des principes de la République ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail ; Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la Convention no 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ; Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la mesure 1 (2005) annexe VI au protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement.La séance est levée.