M. le président (LAREM). Mes chers collègues, avant de commencer les questions au Gouvernement, je tiens à condamner avec la plus grande fermeté les actes d’intimidation, les menaces et les dégradations subis ces derniers jours par plusieurs de nos collègues, issus de tous les bancs. (Mme Delphine Batho applaudit.) De tels actes sont intolérables, en particulier lorsqu’ils touchent au domicile personnel des élus et de leur famille. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM, SOC, UDI-Agir, FI et LT ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR et parmi les députés non inscrits.)J’aidemandé au Gouvernement, en fin de semaine dernière, de veiller à protéger tous nos compatriotes, évidemment, ainsi que leurs représentants. Je tiens à remercier l’ensemble des forces de sécurité intérieure, mobilisées dans des conditions parfois difficiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, sur quelques bancs des groupe LR et UDI-Agir ainsi que parmi les députés non inscrits.) Seul le respect de notre démocratie et de ses lois peut permettre que s’organisent, dans l’écoute et le respect, les conditions du dialogue.
Élection d’un député
M. le président (LAREM). Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à M. Francis Chouat, élu, le dimanche 25 novembre 2018, député de la première circonscription de l’Essonne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et UDI-Agir. – Mmes et MM. les députés du groupe LaREM se lèvent et continuent d’applaudir.)
Questions au Gouvernement
M. le président (LAREM). L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Pression fiscale
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Mme Émilie Bonnivard (LR). Monsieur le Premier ministre, les Français vous crient depuis plusieurs jours les grandes difficultés, réelles, qu’ils éprouvent à boucler leurs fins de mois à mesure que les taxes augmentent et que leur pouvoir d’achat diminue. Entre la hausse de la CSG – la contribution sociale généralisée –, l’augmentation inédite et continue de la taxation sur les carburants et la désindexation des pensions par rapport à l’inflation, votre politique et vos choix ont très gravement fragilisé, depuis un an et demi, les classes moyennes et les plus modestes de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)Les Français attendaient beaucoup des annonces de ce matin. Hélas, la seule réponse du Président, c’est son obstination à ne surtout rien changer. Vous restez sourds aux attentes des Français,…
Mme Émilie Bonnivard (LR). …sourds à leur détresse. Vous ne ferez pas d’écologie durable et positive sans eux, en les étouffant fiscalement. Vous vous trompez de chemin.
Mme Émilie Bonnivard (LR). Le Président dit vouloir soutenir une écologie populaire. Mais comment défendre les plus modestes quand votre gouvernement, dans ce contexte, s’apprête à augmenter encore les taxes sur le carburant, de 6,5 centimes par litre de diesel et de 3 centimes par litre d’essence ? Vous justifiez ces hausses par des raisons écologiques,…
Mme Émilie Bonnivard (LR). …mais l’argument est faux, les Français le savent très bien : à peine 20 % de ces taxes servent à financer des mesures concrètes pour la transition écologique tout de suite, maintenant ; leur seul vrai but est de remplir les caisses d’un État qui, depuis un an et demi, s’est montré incapable de réduire ses dépenses.
Mme Émilie Bonnivard (LR). Nous sommes prêts à lancer, dans un esprit positif, les mesures nécessaires à la transition écologique, mais le préalable est de suspendre toute nouvelle hausse de taxes,…
Mme Émilie Bonnivard (LR). …car, à cause de ces dernières, nos compatriotes ne peuvent tout simplement plus s’en sortir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. François de Rugy. Tout d’abord, je voudrais, au nom du Gouvernement, m’associer à vos propos, monsieur le président, concernant les attaques inadmissibles dont ont été victimes de nombreux députés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je pense notamment à Olivier Gaillard, à Anne-Laure Cattelot, à Mireille Robert dans son exploitation agricole et viticole, à Christophe Lejeune, à Carole Bureau-Bonnard, à Patrice Anato – je ne peux pas tous les citer, mais je crois que nous nous honorons, toutes et tous, à défendre la démocratie…
M. François de Rugy. …et les élus de la République en tout lieu, à tout moment et sur tous les sujets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. François de Rugy. Nous devons également, bien sûr, distinguer les actions violentes, qui doivent être condamnées politiquement – et il serait bon qu’elles le soient de façon unanime (Protestations sur les bancs du groupe LR et GDR) –…
Mme Émilie Bonnivard (LR). Répondez à la question, monsieur le ministre d’État !
M. François de Rugy. …mais aussi au niveau judiciaire – et ce sera le cas –, de ce qui relève d’un mouvement de protestation de citoyens voulant se faire entendre. Nous les entendons. (Protestations sur les bancs des groupes LR et GDR.)Madame Bonnivard, l’écologie, la transition écologique et solidaire, nous préoccupent depuis le premier jour. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Bien sûr, c’est difficile. Ça l’est pour beaucoup de Français. Certains participent déjà à la transition écologique, s’engagent sur cette voie, ont déjà changé leurs habitudes de déplacements. Ce n’est pas toujours coûteux, d’ailleurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Au contraire, il s’agit parfois de solutions qui permettent de faire des économies. Pour d’autres, c’est plus difficile.Voilà pourquoi, d’une part, je recevrai dès ce soir une délégation du mouvement des gilets jaunes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) et, d’autre part, nous allons créer les conditions nécessaires pour trouver, avec les citoyens qui veulent faire des propositions concrètes, de nouvelles solutions d’accompagnement social et solidaire de la transition écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Mireille Robert. (Les députés des groupes LaREM et MODEM et plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs autres bancs.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Si tu ne viens pas aux gilets jaunes, les gilets jaunes viendront à toi.
Mme Mireille Robert (LAREM). Je ne prends pas aujourd’hui la parole pour vous raconter l’intrusion violente d’un groupe d’individus masqués et vêtus d’un gilet jaune, que ma famille et moi-même avons subie dans notre domicile privé. Pas de revendications, seulement une intimidation pour le moins inquiétante. Dans notre République, vous en conviendrez, c’est intolérable et inadmissible. Heureusement, j’ai reçu un soutien massif de nombre de mes collègues députés, d’élus, de citoyens choqués mais aussi de gilets jaunes eux-mêmes qui n’ont pas approuvé cette action et ne s’y sont pas reconnus. Je les en remercie tous ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)Pourtant, je comprends l’appel de détresse des gilets jaunes, moi qui suis issue d’un département très pauvre, que rien n’a épargné : ni la désindustrialisation, ni la grêle, ni les attentats, ni les inondations !
Mme Mireille Robert (LAREM). Ce gilet jaune qui fleurit sur les ronds-points n’est pas choisi au hasard. Il est l’appel au secours de ceux qui se sentent oubliés, abandonnés, laissés sur le bord du chemin. Si je comprends et respecte la volonté de citoyens découragés, de manifester, si c’est un droit que leur garantit la Constitution, je m’interroge cependant sur les dérives violentes auxquelles nous assistons depuis une dizaine de jours.
Mme Mireille Robert (LAREM). Des appels nominatifs à la haine et aux exactions sont proférés impunément sur les réseaux sociaux, parfois relayés par la presse et la télévision. (Bruit.) Je fais comme de nombreux élus, quotidiennement, l’objet de torrents d’injures et de menaces. Il ne suffit plus d’écouter cette colère qui gronde, nous devons y répondre. Nous avons commencé à voter des mesures qui contribuent à améliorer le pouvoir d’achat. Il nous faut aller plus loin. C’est le sens des annonces du Président de la République ce matin. Et nous, députés, nous prendrons toute notre part au tour de France qu’il appelle de ses vœux.Au-delà du droit légitime à manifester, comment rappeler à la loi ceux qui appellent à la violence…
Mme Mireille Robert (LAREM). …par le biais des réseaux sociaux ou en se répandant dans les médias ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe. Ce matin, le Président de la République a réuni, au palais de l’Élysée, les membres du conseil national de la transition écologique, des responsables d’associations, des élus, des responsables des collectivités territoriales, d’ONG, bref l’ensemble des acteurs qui, par leur engagement, participent au débat public et à la réalisation des objectifs fixés par la France en matière de transition écologique. À l’occasion de cette réunion, il a rappelé combien il était indispensable de tenir le cap fixé si nous voulions que la France soit à la hauteur des enjeux, si nous voulions qu’elle se prépare à cette transition qui n’est pas un fantasme mais bien une réalité qui a déjà commencé et qui nous impose de nous adapter sous peine de disparaître.Le Président a réitéré avec force qu’il tiendrait ce cap et il a également indiqué que, si nous voulions être efficaces, nous devions engager une réflexion avec l’ensemble des Français et évidemment avec les corps intermédiaires qu’il ne s’agit pas de court-circuiter. Avec l’ensemble des Français – car on ne peut pas se limiter à un débat avec les corps intermédiaires – pour travailler à la meilleure façon de les accompagner dans cette transition, pour travailler à la définition des bons instruments, ceux qui permettront en effet, pas seulement dans les discours, pas seulement à travers les masses financières mobilisées, mais dans les faits, aux Français de rénover leur habitat, transformer leur façon de consommer, de façon qu’ils soient libérés de la dépendance au pétrole et acteurs de la transition écologique.Le Président de la République l’a fait parce que nous ne pouvons pas dévier de cette voie et parce que cette entreprise ne pourra être couronnée de succès que si les Français s’en saisissent et que s’ils sont effectivement accompagnés.À l’occasion de son intervention, le chef de l’État a tracé le chemin qu’empruntera la France concernant la programmation pluriannuelle de l’énergie. Il a rappelé les dispositions présentées hier par la ministre des transports concernant le projet de loi d’orientation sur les mobilités. Surtout, il a invité l’ensemble des acteurs du débat public français et les citoyens à imaginer de nouvelles méthodes pas seulement pour se concerter, pas seulement pour débattre, mais pour imaginer les instruments que nous utiliserons demain. Il l’a fait parce qu’il a entendu ce mouvement de colère que vous évoquez, d’émotion, de contestation, de déclassement,...
M. Édouard Philippe. …cette angoisse pour l’avenir, et qui n’est pas feinte, et qui n’est pas illégitime. Il a entendu la nécessité de réparer tant de choses qui, depuis peut-être trop longtemps, ne fonctionnent pas comme elles le devraient.Je note, madame la députée, que le Président de la République affirme à juste titre que nous devons associer les Français à cette réflexion. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Édouard Philippe. Mais il dit clairement que la violence, l’intimidation, n’ont pas leur place dans le débat public et condamner la violence et l’intimidation, ce n’est pas critiquer et condamner ceux qui expriment leur colère. La République française, la démocratie, permet à nos concitoyens, et c’est son honneur, d’exprimer leur désaccord,…
M. Édouard Philippe. …de manifester – et nous les entendons et nous prenons en considération ce désaccord. Reste, je le répète, que la République ne permet pas d’aller menacer chez eux des parlementaires ; elle ne permet pas de faire entrer la violence dans le débat public ; elle ne permet pas d’excuser ce dont vous, madame la députée, avez été victime. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Et je tiens à dire votre réaction à la représentation nationale alors que l’acte dont vous avez été victime relève à l’évidence d’une infraction pénale : le lendemain, au téléphone, vous m’assuriez non seulement de votre souci de continuer à écouter et à entendre y compris ceux qui ne sont pas d’accord avec vous, mais aussi que rien ne vous ferait vous éloigner du chemin pris par la majorité pour atteindre les objectifs fixés par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
M. le président (LAREM). Je suis heureux, chers collègues, de souhaiter en votre nom à tous la bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Liban-France de la Chambre des députés de la République libanaise, conduite par son président M. Simon Abi Ramia. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
Fiscalité écologique
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Mme Christine Pires Beaune (SOC). Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur la fiscalité écologique. Partout, les citoyens crient leur colère et leur désespoir. Ils comptaient sur les annonces du Président de la République. Hélas, rien de concret face à l’urgence de leur situation. La transition écologique n’est plus une option et pourtant vous la mettez en danger en oubliant que pour être acceptée par tous, il faut un accompagnement social digne de ce nom, comme le disait Nicolas Hulot.Dans de nombreux territoires, pour certaines professions – artisans, travailleurs à domicile, ruraux, salariés rejetés aux marges des villes en raison du coût du logement – il n’y a pas, aujourd’hui, d’alternative à la voiture. La hausse des taxes sur le gazole mais aussi sur l’essence, la hausse du prix du gaz, du fioul, comme vous le proposez dès janvier 2019 est tout simplement insupportable financièrement, pour cette population. (Mme Valérie Rabault applaudit.)Dès l’automne 2017, notre groupe vous a alerté sur la hausse de la fiscalité écologique et a proposé de nombreuses mesures en faveur du pouvoir d’achat – vous les avez rejetées. En octobre 2018, dans notre budget alternatif nous proposions un moratoire d’un an sur la hausse des carburants, traduit en amendements – vous les avez rejetés. Nous avons proposé un volet déplacement dans le chèque énergie – vous l’avez balayé. Le 14 novembre, à l’occasion d’une question au Gouvernement, nous vous avons proposé une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – flottante – rejetée elle aussi.Et, aujourd’hui, le Président de la République annonce une concertation sur le pouvoir d’achat qui devra aboutir dans trois mois. Or pour supprimer l’ISF et instaurer la flat tax pour les 300 000 ménages les plus aisés, vous n’avez pas attendu : ces mesures ont été votées dès votre arrivée au pouvoir. Hier encore, votre majorité a assoupli l’exit tax, toujours pour les plus fortunés. C’est d’abord ces injustices fiscales qui mettent les Français dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Le Président de la République a terminé son intervention en souhaitant « transformer les colères en solutions ». Notre groupe vous en propose depuis plus de dix-huit mois tant il est indispensable de concilier transition énergétique et enjeux sociaux.Monsieur le Premier ministre, que répondez-vous à ce mouvement, expression de la fracture territoriale, de la fracture sociale et culturelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. François de Rugy. J’avais cru comprendre qu’hier, c’est-à-dire il y a un an, deux ans, cinq ans, alors que vous siégiez déjà dans cet hémicycle, vous étiez favorable à la transition écologique, pour l’action en faveur du climat, favorable à l’action contre le dérèglement climatique. J’espère que c’est toujours le cas – j’en fais le pari.
Mme Valérie Lacroute (LR). Nous sommes tous favorables à la transition énergétique mais pas de cette façon !
M. François de Rugy. Travaillons donc ensemble, au-delà des postures faciles, parce que, madame la députée, si nous voulons obtenir des résultats pour les Français contre le dérèglement climatique, si nous voulons éviter les drames évoqués par Mireille Robert tout à l’heure, dans l’Aude ou dans d’autres départements d’ores et déjà touchés par les conséquences du dérèglement climatique, nous devons agir avec constance.
M. François de Rugy. C’est pourquoi nous ne cherchons pas à fuir les débats et que nous poursuivons le mouvement engagé depuis de nombreuses années sur la fiscalité écologique.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Laissez le peuple tranquille et taxez les riches !
M. François de Rugy. Il faut faire preuve de la même constance dans l’accompagnement social et solidaire des mesures que nous prenons.
M. David Habib (SOC). Ah oui, la « constance » ? Vous vous moquez du monde !
M. François de Rugy. Et c’est pourquoi le Président de la République, le Premier ministre et moi-même allons rencontrer l’ensemble des acteurs syndicaux et associatifs prêts à travailler dans tous les territoires – et non pas seulement dans le cadre d’une grande conférence sociale ou environnementale nationale mais dans le cadre de débats à l’échelle territoriale –, pour faire connaître les mesures d’accompagnement décidées par le Gouvernement car de nombreux Français, encore aujourd’hui, ne les connaissent pas.
M. François de Rugy. Il s’agit de faire « remonter » les expressions de mécontentement voire de colère. Enfin nous voulons faire émerger de nouvelles solutions.
M. François de Rugy. Et si émergent de nouvelles solutions concrètes, pragmatiques pour accompagner cette transformation, alors j’espère que nous pourrons les voter ensemble, ici. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Transition écologique
M. le président (LAREM). La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (LT). Monsieur le Premier ministre, la France traverse une crise sociale, environnementale et économique. C’est une crise de destin commun, de perte de repères et de confiance dans les représentants du peuple que nous sommes. Nous avons écouté le Président de la République et nous partageons son constat sur la nécessité d’accélérer la transition écologique. Oui, mille fois oui, il y a une nécessité de changer de modèle ! Il faut par exemple accélérer sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, faire en sorte que cette transition ne se fasse pas au détriment de nos concitoyens. Nous voulons une écologie partagée par tous.Nous avons également entendu le constat d’échec formulé par le Président, échec symbolisé par le mouvement des gilets jaunes. Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à avoir tiré la sonnette d’alarme mais nous n’avons pas été entendus et les Français non plus ! Il eût fallu apporter des réponses plus précises, en particulier décréter un moratoire sur l’augmentation des taxes écologiques, ce que nous proposons depuis plusieurs semaines (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT), et, en même temps, annoncer que le produit intégral des taxes écologiques – 15 milliards d’euros – serait versé pour aider nos concitoyens à produire et à consommer différemment.Enfin, vous avez décidé de changer de méthode et c’est une bonne chose. On ne peut gouverner notre pays sans décider avec lui, en court-circuitant les corps intermédiaires, dans une démarche verticale et technocratique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.) Vous avez annoncé un grand débat, c’est un premier pas. Nous émettons à nouveau le souhait qu’un Grenelle des territoires se tienne et nous nous associons aux propositions des présidents des régions de France.Monsieur le Premier ministre, nous partageons le constat et nous portons l’ambition tout autant que vous, mais la méthode ne nous convient pas et ne convient pas aux Français. Accepteriez-vous enfin un moratoire sur l’augmentation des taxes écologiques ? Accepteriez-vous d’utiliser les 15 milliards de fiscalité écologique pour la conversion écologique et de reprendre à votre compte notre initiative appelant à un Grenelle des territoires ? Ainsi, monsieur le Premier ministre, nous redonnerons aux Français confiance en un avenir commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. François de Rugy. Monsieur Lambert, je vous connais depuis longtemps et je croyais connaître votre engagement pour l’écologie et le climat depuis de nombreuses années.
M. François de Rugy. J’avoue cependant être un peu surpris par votre raisonnement puisque, dans la même question, vous réussissez le tour de force de demander à la fois d’arrêter les taxes sur les carburants ou sur le carbone et de dégager 15 milliards issus de ces taxes pour des dépenses nouvelles en faveur de la transition écologique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Vous me permettrez, cher François-Michel Lambert, de vous appeler à un peu plus de cohérence, et dans le temps, et dans l’action, parce que l’on ne peut pas demander tout à la fois davantage de moyens et moins de recettes.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Rétablissez donc l’impôt de solidarité sur la fortune !
M. François de Rugy. Il faut être clair et cohérent vis-à-vis de nos compatriotes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Sur la méthode, nous pensons que le sujet doit sans cesse être retravaillé. Je l’ai dit à Mme Bonnivard tout à l’heure, des Français sont engagés depuis longtemps et avec force : ils ont déjà changé de voiture, changé de chaudière, isolé leur logement – vous en connaissez sans doute vous-même, tous comme nous tous ici. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, GDR et FI.)
M. Stéphane Peu (GDR). Vous n’avez rien compris ! C’est incroyable !
M. François de Rugy. Et il y en a d’autres pour qui c’est difficile, pour qui cela coûte cher, trop cher. Cette réalité soulève la question plus large de l’accompagnement social, de la solidarité dans cette transition écologique, de la solidarité territoriale. Certains territoires ruraux pourront bénéficier du développement des énergies renouvelables ; d’autres, ailleurs, pourront bénéficier de dispositifs différents. C’est pourquoi nous proposons ces débats sur tous les territoires, avec tous les acteurs et tous ceux qui voudront participer, y compris des représentants des gilets jaunes, afin de travailler ensemble à des solutions supplémentaires d’accompagnement social et solidaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Monsieur le Premier ministre, il y a quinze jours, je vous interrogeais pour savoir pourquoi les taxes dites « écologiques » n’étaient pas utilisées pour la transition énergétique. Je veux rappeler ici qu’entre 2017 et 2019, sur les 7,2 milliards prélevés dans les poches des Français, seulement 1,2 milliard ont été consacrés à la transition : il reste donc 6 milliards que l’on pourrait consacrer à une vraie trajectoire énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)La semaine dernière, notre collègue Thierry Benoit vous demandait quelle était, à côté de l’indispensable trajectoire écologique et de transition énergétique, la trajectoire sociale et économique suivie par le Gouvernement. Depuis plusieurs jours, vous êtes invité, par nous-mêmes et par d’autres, à saisir les mains tendues pour sortir du blocage. Ainsi, Laurent Berger vous proposait que se tienne une grande conférence réunissant les syndicats de patrons, les syndicats de salariés et les élus locaux, pour définir une véritable stratégie nationale de transition énergétique supportable par nos concitoyens, socialement acceptable. Personne n’a remis en cause la nécessité de la transition énergétique, même parmi les manifestants, mais cette main n’a pas été saisie.Ces jours-ci, nous vivons des tensions, des blocages, des colères et même une paralysie économique qui menace des emplois. Pourtant, pendant sa campagne électorale, Emmanuel Macron disait qu’il voulait la taxe carbone pour engager une transition énergétique et en même temps – l’expression était à la mode – une trajectoire sociale permettant de baisser la facture énergétique. Monsieur le Premier ministre, tous les Français et nombre d’entre nous avons l’impression que vous avez oublié le « en même temps » : si nous avons bien vu l’augmentation de la facture énergétique et des taxations – j’en rappelais les chiffres à l’instant –, nous n’avons pas vu l’accompagnement social correspondant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)Nous souhaitons que le pays sorte du blocage et vous appelons donc, monsieur le Premier ministre, à saisir ces mains tendues, afin que l’on définisse une stratégie de transition énergétique permettant aux Français de rouler plus propre, de produire plus propre, de se loger plus propre, de se chauffer écologiquement et moins cher. Bref, vous avez de l’argent pour le faire : mettons-nous autour de la table et définissons cette trajectoire nécessaire à notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe. Monsieur le président Lagarde, le cap défini par le Président de la République repose sur la volonté annoncée de réduire la fiscalité pesant sur le travail et de lui substituer une fiscalité pesant soit sur l’ensemble des revenus, soit sur la pollution. Cette ligne est parfaitement cohérente. Nous avons mis en œuvre aussi bien sa composante trajectoire carbone, sur laquelle le Président et la majorité s’étaient engagés, que sa composante diminution des prélèvements reposant sur le travail, avec la baisse des cotisations salariales et l’ensemble des nouvelles mesures permettant aux actifs de voir leur rémunération augmenter – le mouvement a commencé en janvier 2018 et est très net depuis octobre 2018. C’est cela, la ligne de cohérence présentée par le Président de la République et mise en œuvre par cette majorité. Nous voulons faire en sorte que la France soit à la hauteur des enjeux de la transition écologique, et ils sont considérables.Cela fait longtemps qu’on en parle, cela fait longtemps qu’un certain nombre de personnes s’engagent dans cette direction. Reconnaissez avec moi qu’il existe depuis longtemps un décalage entre l’intensité des propos que l’on tient parfois sur la transition écologique et l’intensité des mesures que l’on prend. Je me souviens ainsi d’engagements tenant, par exemple, à la fermeture de tel ou tel réacteur nucléaire. Prenons l’exemple de Fessenheim : sous le quinquennat précédent, aucun ministre ne s’est rendu sur place alors que la fermeture était annoncée ; les actes juridiques pris par le Gouvernement étaient annulés !
M. Édouard Philippe. Le Président de la République a rappelé ce matin que, conformément à ses engagements, les mesures seront tenues : nous fermerons les deux réacteurs de Fessenheim au premier semestre 2020 ; c’est clair, c’est net.Nous avons affiché une trajectoire s’agissant du développement du biogaz, s’agissant de la rénovation des bâtiments, s’agissant du développement des énergies renouvelables, s’agissant de la façon dont nous tiendrons l’objectif de 50 % d’énergie nucléaire à l’horizon 2035. Nous les avons affichés clairement et nous les financerons par des ressources qui seront affectées à cette transition écologique.Par exemple, les montants qui seront affectés au développement des énergies renouvelables augmenteront considérablement, vous le savez parfaitement : ils étaient de 5 milliards cette année et passeront à 8 milliards. Pardon de vous donner des chiffres car les échelles de grandeur sont considérables mais, si l’on considère l’ensemble de la période couverte par la programmation pluriannuelle de l’énergie, pas moins de 71 milliards d’euros, monsieur Lagarde, seront affectés au développement des énergies renouvelables,…
M. Christian Jacob (LR). Avec des éoliennes partout sur les territoires ruraux !
M. Édouard Philippe. …de l’éolien bien sûr, mais aussi du biogaz dans les exploitations agricoles, pour compléter le revenu des agriculteurs !C’est un défi considérable : chacun sait qu’il est redoutable, à la fois collectivement et individuellement ; nous le savons, les Français nous le disent, il n’y a aucun doute sur ce point. Ce que nous voulons, c’est que personne ne soit laissé seul face à la transition écologique, que nous puissions accompagner tout le monde. L’engagement pris par le Président de la République, l’engagement que j’ai moi-même réitéré aux acteurs représentés au CNTE – le Conseil national de la transition écologique –, c’est d’écouter chacun afin de définir ensemble les modalités de construction du bon accompagnement : comment faire en sorte que les mesures soient adaptées aux besoins de chaque citoyen. Nous le ferons avec les corps intermédiaires, avec les élus locaux, avec les syndicats, avec les ONG, avec les associations de consommateurs,…
M. Édouard Philippe. …avec tous ceux qui prennent le sujet au sérieux et qui savent qu’on ne peut construire ces mesures qu’ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Programmation pluriannuelle de l’énergie
M. le président (LAREM). La parole est à M. Anthony Cellier.
M. Anthony Cellier (LAREM). Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire,...
M. Anthony Cellier (LAREM). ...ce matin, le Président de la République a dévoilé les premières orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE –, qui est la feuille de route de la transition énergétique dans notre pays.L’objectif principal est clair : diminuer la part des énergies fossiles dans notre quotidien, nos déplacements, notre habitat, ainsi que dans l’industrie. Je me permets de souligner, à ce sujet, que l’engagement de fermer les quatre dernières centrales à charbon est courageux et loin d’être anecdotique.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Attendez un peu, on n’a pas fini d’en parler !
M. Anthony Cellier (LAREM). Le cap est ambitieux pour les énergies renouvelables : il s’agit de multiplier par trois la production d’électricité à partir de l’énergie éolienne terrestre… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Anthony Cellier (LAREM). Notre approche est pragmatique et responsable : quatorze réacteurs nucléaires seront fermés à l’horizon 2035, dont les deux réacteurs de Fessenheim.Cette PPE répond aux enjeux liés à l’énergie : souveraineté et indépendance, santé, facture maîtrisée, et – bien évidemment – climat. Cette transition peut être difficile pour les Français, parce qu’elle touche leur habitat comme leurs déplacements, mais nous refusons qu’elle accentue les inégalités, que ce soit entre les citoyens ou entre les territoires : il est donc indispensable d’apporter des solutions concrètes et différenciées pour tous.Il faut aussi que chaque responsable politique, dans cet hémicycle comme ailleurs, soit à la hauteur de cette responsabilité.
M. Anthony Cellier (LAREM). Monsieur le ministre d’État, nous devons inventer, tous ensemble, une nouvelle façon de faire, et de faire mieux. Pouvez-vous revenir sur les mesures annoncées ce matin pour une transition qui ne doit laisser personne de côté et nous faire part des prochaines échéances ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. François de Rugy. En effet, le Président de la République a présenté ce matin les grandes orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie, cet outil privilégié dont la France s’est dotée pour relever le défi de l’énergie et du climat. Car c’est un défi que de diminuer la consommation d’énergies fossiles de 40 % d’ici 2030. C’est l’objectif précis que nous nous sommes assignés – le taux de diminution visé auparavant n’était que de 30 %.
M. François de Rugy. Ce défi colossal, nous ne pourrons le relever qu’ensemble : élus nationaux, élus locaux, entreprises, citoyens, tous les acteurs devront agir, à tous les niveaux – et je suis convaincu que les Français sont prêts à être les acteurs de cette transformation extrêmement profonde. La stratégie pour la France dans le domaine de l’énergie, pour les dix années à venir, que nous avons présentée ce matin, est précise ; elle se distingue, sur ce point, des stratégies définies auparavant, bien plus floues, qui renvoyaient à plus tard les choix difficiles dont vous avez parlé. Nous avons fait, au contraire, des choix clairs et nets sur les moyens de production d’électricité.Notre premier objectif est de développer les économies d’énergie : c’est bon pour le climat, bien sûr, mais c’est aussi bon pour l’économie française, qui dépend aujourd’hui des importations de pétrole, de gaz et de charbon, et pour les Français eux-mêmes, qui souhaitent maîtriser leur facture d’énergie.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Est-ce que ce sera bon pour les multinationales françaises ? Pour Total ?
M. François de Rugy. Notre deuxième objectif est de développer les énergies renouvelables, pour permettre à la France de profiter de ces technologies, de cette industrie, de cette production, sur tout notre territoire.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). C’est des logements sociaux qu’il faut construire sur tout le territoire !
M. François de Rugy. L’éolien, l’éolien en mer, le biogaz, la production de gaz renouvelable ou le solaire photovoltaïque : autant de modes de production d’énergie qui se développeront sur tout notre territoire, au bénéfice de tous les Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. David Lorion (LR). Madame la ministre des outre-mer, si la situation sociale et économique à l’île de La Réunion n’était pas aussi grave, je serais tenté de vous remercier, car jamais un Gouvernement n’y a aussi rapidement fait l’unanimité contre lui.La fédération des entreprises d’outre-mer a publié hier un communiqué de presse par lequel elle accuse le Gouvernement d’avoir trahi non seulement les entreprises des outre-mer, mais la totalité des outre-mer, et la France tout entière. Sept députés ultramarins sont venus à l’Assemblée nationale pendant plusieurs semaines pour vous dire que le budget de la mission « Outre-mer » n’était pas bon, pas à la hauteur des enjeux des outre-mer : votre majorité l’a quand même adopté.Vous défendrez, dans quelques heures, votre Livre bleu des outre-mer. Je vous le dis tout de suite : il ne correspond pas aux attentes de la marée jaune que vous allez rencontrer.Mon collègue Jean-Hugues Ratenon a poussé hier un cri du cœur ; je pousse aujourd’hui un cri de la raison : cela fait trop longtemps désormais que les manifestants sont dans la rue. La Réunion est bloquée, asphyxiée, meurtrie. Cela a assez duré ! Il y a des agriculteurs qui ne peuvent plus livrer leur production, des éleveurs qui ne peuvent plus nourrir leurs bêtes et voient leurs troupeaux mourir. Il y a des commerçants, des artisans qui n’arrivent plus à payer leurs employés, ni les taxes que vous avez augmentées. Il y a des familles qui voient leurs enfants faire face aux forces de l’ordre pendant dix jours : il faut leur rendre hommage.Madame la ministre, je n’entends pas faire de vous la responsable de tous les maux dont les outre-mer sont accablés. Nous avons tous une part de responsabilité. Mais c’est vous qui êtes aujourd’hui au pouvoir : vous devez prendre des mesures importantes – notamment en matière fiscale, avec la réforme de l’octroi de mer – afin de relever la France d’outre-mer, qui est une France de la diversité et de la responsabilité. Je ne vous demande pas ce que vous annoncerez dans quelques jours aux Réunionnais, je vous demande simplement quel est le projet du Gouvernement pour l’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Annick Girardin. Oui, comme en métropole, d’importantes manifestations ont lieu à La Réunion depuis un certain nombre de jours. Jusqu’à 3 000 personnes ont manifesté leur mécontentement, témoignant d’un malaise profond. Mais vous savez – je vous reconnais cette honnêteté – que nous avons hérité de cette situation. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier (LR). Cela fait dix-huit mois que vous êtes au pouvoir ! Arrêtez avec le coup de l’héritage !
Mme Annick Girardin. Nous l’assumons totalement, et nous serons au rendez-vous de la transformation des territoires d’outre-mer, comme personne ne l’a jamais osé.Vous avez parlé de l’accompagnement des entreprises. Si je ne suis pas à La Réunion aujourd’hui, c’est précisément parce que je présenterai tout à l’heure un amendement du Gouvernement tendant à ajouter 130 millions d’euros d’exonérations de charges patronales pour favoriser l’emploi de tous ces jeunes qui manifestent, pour répondre à cette jeunesse non formée qui désire un emploi.
M. Pierre Cordier (LR). Et les contrats aidés que vous avez supprimés ?
Mme Annick Girardin. Nous arriverons à un niveau de charges nul pour les entreprises : cela devrait permettre, pour La Réunion, de créer au minimum 2 000 emplois. Ce Gouvernement n’est pas le premier à décider de baisses de charges, mais ces mesures ne se traduisent pas toujours par une hausse du nombre d’emplois : c’est pourquoi j’ai décidé de vérifier le nombre de créations d’emplois.Muriel Pénicaud s’est rendue il y a quelques jours à La Réunion. Elle a confirmé certaines mesures, dont l’accompagnement de 11 000 emplois dans le territoire. Elle a aussi annoncé un grand plan de formation, d’un montant total de 700 millions, pour les territoires d’outre-mer – dont une part importante sera consacrée à La Réunion, compte tenu du poids démographique de cette île dans l’ensemble des territoires d’outre-mer français. J’annoncerai bientôt que cet effort sera encore supérieur à ce qui a été annoncé.Vous me demandez quel est mon projet pour les outre-mer. Je ne l’invente pas : pour La Réunion, mon projet, c’est celui des Réunionnaises et des Réunionnais. J’ai mené des consultations pendant dix-huit mois dans le cadre des assises de l’outre-mer. Le Livre bleu, dont le titre vous fait peut-être sourire, est la meilleure des réponses qui ait jamais été apportée aux problèmes des outre-mer. Laissez-nous le temps d’appliquer les mesures qu’il prévoit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Bonnell (LAREM). Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, à l’heure d’une nouvelle révolution industrielle où le numérique et la robotique redonnent des élans de compétitivité, et où la prise de conscience écologique force à produire différemment, l’État veut accompagner les territoires français dans la reconquête industrielle, gage de la puissance et de la souveraineté de notre pays.C’est le sens de la mission territoires d’industrie, qui m’a été confiée par le Premier ministre : son objet est d’identifier une centaine de territoires à fort caractère industriel pour soutenir leur développement en mobilisant tous les moyens de l’État. Elle a rassemblé des compétences : Virginie Carolo, maire de Port-Jérôme-sur-Seine, Clémentine Gallet, présidente de Coriolis Composites, Harold Huwart, vice-président du conseil régional du Centre-Val de Loire, Olivier Lluansi, associé de chez EY, mais surtout de multiples représentants des corps intermédiaires. Ensemble, au cours de visites dans toute la France, notamment à Aurillac, Redon, Flers, Montargis, Saint-Quentin, Nevers et Rousset, nous avons révélé les points concrets qui bloquent la croissance et l’emploi industriels, qu’il s’agisse de la couverture numérique, du recrutement, de la formation, de la situation du conjoint ou encore des démarches administratives. Nous avons surtout constaté un désamour vis-à-vis de l’industrie, caricaturée, et la nécessité de revaloriser ses métiers. Si vous me permettez ce raccourci : l’industrie c’est sexy, elle embauche et il faut le faire savoir !Le Premier ministre a annoncé au CNI, le Conseil national de l’industrie, une liste de 124 territoires concernés par le plan, et fléché des moyens en priorité sur ceux-ci, à hauteur de plus de 1,3 milliard d’euros. Madame la secrétaire d’État, maintenant que les territoires sont identifiés et que le Gouvernement a annoncé ses engagements, quelles sont les prochaines étapes pour les territoires d’industrie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Monsieur Bonnell, je vous remercie pour votre engagement dans la mission territoires d’industrie, qui nous a été très précieux. Comme l’ont rappelé les conclusions de votre mission, l’industrie française a des atouts clefs, et l’on doit en être fier. Elle est à l’origine de deux tiers de nos exportations, elle génère trois à quatre emplois indirects pour un emploi créé, elle attire des investisseurs étrangers. Contrairement aux idées reçues, 70 % des industries se situent sur les territoires. C’est tout le sens de la démarche territoires d’industrie que d’accompagner le développement des entreprises qui ne bénéficient pas par nature des infrastructures des grandes villes.Cette démarche s’inscrit dans la stratégie industrielle du Gouvernement, qui repose sur quatre piliers : l’amélioration de notre compétitivité-coût, c’est fait ; l’innovation, c’est fait ; la formation, c’est fait ; enfin, une approche territoriale.
M. Sébastien Jumel (GDR). Au contraire, tout reste à faire ! Quelle prétentieuse !
Mme Agnès Pannier-Runacher. De quoi s’agit-il ? De mettre à disposition des régions et des EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale – une boîte à outils leur permettant d’accompagner leurs entreprises industrielles, que ce soit pour le recrutement, l’ingénierie, le portage des murs, l’écologie ou encore le très haut débit, pour ne citer que ces politiques.Comment cela va-t-il fonctionner ? Il faut retenir, je crois, trois éléments centraux.Premièrement, cette démarche est contractuelle. Comme l’a rappelé le Premier ministre, la liste des 124 territoires d’industrie n’est pas figée ni fermée. Elle a été établie en concertation avec les régions, et ce qui compte, au fond, c’est le pragmatisme et l’efficacité : c’est à l’État de s’adapter aux territoires, pas l’inverse.Deuxièmement, ce sont les régions qui pilotent, au titre de leur mission de développement économique, en s’appuyant sur le tandem entreprises-EPCI, car il est très important que les entreprises soient les locomotives du dispositif. L’État, dans ce cadre, joue un rôle d’appui et de facilitateur.
M. Marc Le Fur (LR). Et que donne-t-on donne aux territoires industriels ?
Mme Agnès Pannier-Runacher. Troisièmement, l’État met à disposition des moyens financiers à hauteur de 1,3 milliard d’euros fléchés.Je remercie l’implication des députés dans cette mission industrielle : Damien Adam dans le cadre du CNI, Bruno Bonell et Anne-laure Cattelot, chargée d’une mission sur l’industrie du futur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Emploi des travailleurs handicapés
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Mme Gisèle Biémouret (SOC). Madame la ministre du travail, 140 000 personnes en situation de handicap, dont la capacité de travail est inférieure ou égale à un tiers de celle d’une personne valide, ont accès à un travail au moyen de l’accompagnement proposé par les établissements et services d’aide par le travail, les ESAT. Ces personnes possèdent des compétences et sont fières de pouvoir travailler dans des secteurs très variés, en lien avec les entreprises et les collectivités.Afin de favoriser l’emploi direct, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – l’OETH –, introduite par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, prévoit que les contrats passés par les entreprises ou les collectivités avec les ESAT ne pourront désormais plus être comptabilisés au titre de l’emploi pour remplir leur obligation. Ces nouvelles modalités concernent également les entreprises adaptées et les travailleurs indépendants en situation de handicap, soit plus de 100 000 personnes. Si l’objectif de faire travailler plus de personnes en situation de handicap dans le monde dit « ordinaire » est partagé par tous, on peut cependant constater que cette réforme a d’ores et déjà un effet inquiétant sur l’activité de toutes ces structures en ralentissant l’engagement économique des donneurs d’ordres sans pour autant dynamiser les recrutements. Elle fragilise ainsi le travail de près de 250 000 personnes en situation de handicap, quand notre pays compte déjà plus de 510 000 demandeurs d’emploi en situation de handicap.Au lendemain de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, pourriez-vous nous indiquer, madame la ministre, les mesures que vous comptez prendre pour que l’OETH continue d’assurer, pour les travailleurs handicapés employés en ESAT, en entreprise adaptée ou en tant que TIH – travailleurs indépendants handicapés –, la sécurité de leur accès au travail, aujourd’hui et dans les années à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre du travail.
Mme Muriel Pénicaud. Madame Biémouret, j’étais, il y a quelques jours, dans le Gers, où j’ai visité une entreprise d’insertion qui est en train de créer une entreprise adaptée. Les sujets que vous évoquez sont évidemment au cœur de ce que je défends avec Sophie Cluzel dans le cadre de la vision de l’entreprise inclusive que soutient tout le Gouvernement.Les chiffres sont cruels, vous l’avez rappelé : on compte 500 000 travailleurs handicapés parmi les demandeurs d’emploi et, dans les entreprises, le taux de salariés en situation de handicap n’est que de 3,2 %, trente-cinq ans après la loi qui fixait un seuil minimal de 6 %. Face à ce demi-échec collectif, nous voulons aller plus loin.C’est pourquoi la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la création de référents handicap dans toutes les entreprises de plus 250 salariés et dans tous les CFA – les centres de formation d’apprentis –, parce que nous savons très bien que c’est le contact entre les entreprises, les jeunes et les structures adaptées qui va faire la différence.Et puis, s’agissant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, deux mesures importantes ont été prises. La première consiste à calculer le seuil de l’OETH non plus au niveau de l’établissement mais à celui de l’entreprise, ce qui suffira à ouvrir plus de 100 000 postes supplémentaires. La seconde consiste à modifier le système de recours à la sous-traitance,…
Mme Muriel Pénicaud. …en remplaçant le critère du nombre de personnes embauchées dans les entreprises adaptées et les ESAT par celui des dépenses effectuées à ce titre, c’est-à-dire du coût de la sous-traitance, ce qui aura un effet neutre pour ces structures mais présentera le grand avantage de responsabiliser les entreprises, car elles connaîtront le coût réel des emplois assurés dans le cadre de l’inclusion ; je pense que cette formule sera meilleure au regard de la responsabilisation des partenaires sociaux et du monde de l’entreprise car chacun saura exactement si l’obligation est remplie et quel est le nombre de personnes en situation de handicap embauchées directement.Je vous invite tous à soutenir cette réforme. C’est un sujet qui rassemble tous les bancs. Nous pouvons faire vraiment progresser la situation de l’emploi des travailleurs en situation de handicap. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Raphaël Gérard (LAREM). Ma question s’adresse à Marlène Schiappa.Les portraits ensanglantés et les corps couverts de bleus qui envahissent chaque semaine les réseaux sociaux en témoignent, l’homophobie et la transphobie continuent, en 2018, de gangrener notre société.Ces quarante-neuf faces tuméfiées sont le visage d’une haine ordinaire qui ne supporte pas que nos concitoyens transsexuels ou homosexuels puissent avoir droit de cité dans l’espace public et y être visibles.Se tenir la main, s’embrasser, vivre son identité de genre au grand jour, reste, hélas, hors de portée du quotidien de beaucoup, sauf à ce qu’ils s’exposent à un déferlement de violences.Le placard ou la mort : tel est le dilemme que nos compatriotes vivant dans certains territoires de la République, où le prix du tabou étouffe la parole des victimes, doivent affronter.C’est le cas en outre-mer, comme nous avons pu, avec Laurence Vanceunebrock-Mialon et Gabriel Serville, le mettre en évidence dans un rapport – le premier sur ce thème – publié par la Délégation aux outre-mer au mois de juin dernier.C’est le cas, aussi, en banlieue, comme est venue si cruellement le rappeler l’agression de Lyes Alouane il y a quelques jours.Mais la haine sévit partout en France. Les chiffres sont implacables : on recense une agression toutes les trente-trois heures, et le ministère de l’intérieur fait état d’une hausse de 15 % des actes LGBTphobes.Que ces chiffres traduisent une augmentation sensible des agressions ou l’émergence de nouveaux phénomènes MeToo, il appartient à l’État d’accompagner cette libération de la parole. Aujourd’hui en effet, seules 4 % des victimes se déplacent pour déposer plainte.Pendant longtemps, l’action de l’État a reposé sur la résilience des associations chargées de panser les plaies des victimes. Ces associations, vous les avez, madame la secrétaire d’État, rencontrées à deux reprises, et je m’en félicite.Il y a trois semaines, dans les locaux de SOS Homophobie, vous avez rappelé le droit existant et la mise en place de référents LGBT dans les commissariats de police.Jeudi dernier, vous réunissiez à nouveau ces mêmes associations aux côtés du Président de la République en vue de coconstruire un plan national de lutte contre l’homophobie et la transphobie.Aussi, madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous présenter les mesures détaillées de ce plan qui témoigne d’une mobilisation inédite des pouvoirs publics et du Gouvernement face à la recrudescence des violences LGBTphobes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Marlène Schiappa. Je voudrais tout d’abord saluer votre engagement sur ce sujet. Vous l’avez souligné : on constate une augmentation très préoccupante et intolérable des actes homophobes, lesbophobes et transphobes dans notre société.J’adresse le soutien de tout le Gouvernement à chaque victime de ces actes, partout sur le territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)Avec le porte-parole du Gouvernement, Benjamin Griveaux, nous avons longuement reçu l’ensemble de ces associations.Nous nous sommes ensuite, avec la garde des sceaux Nicole Belloubet et le ministre de l’intérieur Christophe Castaner, rendus dans les locaux de SOS Homophobie afin de construire avec ces associations, dont je salue le travail remarquable, un plan gouvernemental de lutte contre l’homophobie et contre les violences LGBTphobes.Ces associations ont ensuite été reçues à l’Élysée par le Président de la République et par moi-même afin de finaliser notre travail sur ce plan que j’ai présenté en conseil des ministres.Parmi les mesures que nous avons annoncées figure la mobilisation par la garde des sceaux des pôles anti-discrimination des parquets, la généralisation des référents contre la haine LGBT dans tous les commissariats de police et dans toutes les brigades de gendarmerie, la formation de la police avec la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT et la généralisation et la facilitation, par le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer, des interventions en milieu scolaire.En outre, une campagne, qui sera dévoilée en 2019, aura lieu dans les collèges et dans les lycées.Nous allons également ouvrir, en 2019, avec la ministre des outre-mer, une ligne d’écoute en Guadeloupe et en Martinique : je salue à cet égard le travail de la Délégation aux outre-mer.Nous poursuivons par ailleurs notre mobilisation afin de lutter pour la dépénalisation mondiale de l’homosexualité dans toutes les instances multilatérales – ONU, G7, Conseil de l’Europe – où nous siégeons.Je voudrais pour finir dire qu’il ne s’agit pas ici de répondre à un lobby, ni de satisfaire une communauté, mais de protéger des citoyennes et des citoyens de la République française ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Gilets jaunes
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Valérie Lacroute.
Mme Valérie Lacroute (LR). Monsieur le Premier ministre, la souffrance des Français est réelle, et les fins de mois sont difficiles pour beaucoup d’entre eux.Depuis onze jours, nombre d’entre eux ont fait le choix d’enfiler un gilet jaune pour vous le dire.Depuis onze jours, vous ne cessez de minimiser leur action. Pire, vous avez même stigmatisé leur mouvement, ce samedi, lors des événements sur les Champs-Élysées !« Peste brune », « séditieux » : vos ministres se sont livrés à des amalgames proprement scandaleux et inacceptables. Vous mélangez tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Valérie Lacroute (LR). D’ailleurs, aucune des personnes arrêtées samedi n’était fichée comme appartenant à des groupes d’ultra-droite ou d’ultra-gauche.Votre seule stratégie est de diviser les Français pour masquer vos difficultés face à cette colère.
Mme Valérie Lacroute (LR). Votre attitude est irresponsable : vous avez laissé volontairement, ce samedi, les forces de l’ordre sans consigne claire face à ces casseurs.Vous avez laissé volontairement, ce même jour, dans l’espoir de retourner l’opinion publique contre eux, les gilets jaunes en difficulté face à ces événements inacceptables et la situation se dégrader. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Valérie Lacroute (LR). Si j’ai bien sûr une pensée pour les blessés parmi les forces de l’ordre et les manifestants, je tiens à rappeler que l’immense majorité des gilets jaunes a manifesté sans violences.
Mme Valérie Lacroute (LR). Monsieur le Premier ministre, les Français ne vous parlent pas de fin du monde, mais de fin de mois.Et l’intervention du Président de la République ce matin ne répond en rien à leurs difficultés.
Mme Valérie Lacroute (LR). Pire, vous allez créer un énième comité Théodule, le Haut conseil pour le climat, bien évidemment financé par les impôts des Français.
Mme Valérie Lacroute (LR). La première mesure qu’ils attendent est la suppression de la hausse des taxes sur les carburants. Il vous reste quinze jours pour agir.Les Français attendent le vote des députés : quelles consignes allez-vous leur donner ? (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe LR.)
M. Laurent Nunez. Quelques mots purement factuels pour revenir sur les faits, rien que les faits : cette manifestation n’était, comme vous le savez, pas déclarée puisque nous avions, avec le préfet de police, prévu un lieu tout à fait acceptable pour qu’elle s’y déroule : le Champ-de-Mars.
M. Laurent Nunez. S’agissant de la manifestation que vous avez évoquée, madame la députée, ainsi que des incidents qui ont eu lieu au bas des Champs-Élysées, je ne peux malheureusement que vous confirmer que ces derniers ont été provoqués par un certain nombre de militants des mouvances d’ultra-droite.
M. Laurent Nunez. Ceux-ci se sont portés au contact des barrages et ont provoqué un certain nombre d’incidents violents. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Les policiers ont donc été contraints de les repousser. Ces mêmes militants ont ensuite méthodiquement érigé un barrage. (Même mouvement.)
M. le président (LAREM). Monsieur de la Verpillière, voulez-vous bien baisser un peu le ton et écouter le secrétaire d’État ?
M. Laurent Nunez. Les forces de l’ordre ont ensuite méthodiquement dégagé les Champs-Élysées avec beaucoup de professionnalisme, de sang-froid, de courage et de détermination : nous tenons, avec Christophe Castaner, à leur rendre hommage.Concernant le lien que vous faites entre les interpellations et la participation de militants de la mouvance de l’ultra-droite, vous savez très bien – car beaucoup, sur ces bancs, connaissent les questions d’ordre public – que ces mêmes militants viennent perturber les manifestations au moment où elles débutent, pour s’égailler ensuite.
M. Laurent Nunez. On ne les retrouve jamais parmi les interpellés : cela a été le cas en 2013, en 2014 et cela l’a encore été samedi dernier. Nous savons qu’ils sont impliqués dans ces débordements.
M. Laurent Nunez. Concernant le rétablissement de l’ordre public, je puis vous assurer que samedi après-midi, tout a été mis en œuvre d’abord pour éviter que des actions violentes soient menées contre nos institutions, et ensuite que les Champs-Élysées soient libérés le plus rapidement possible des manifestants qui avaient un comportement extrêmement violent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. Fabien Roussel (GDR). Monsieur le Premier ministre, oui, il faut relever le défi climatique. Mais ce sont toujours les mêmes qui paient, et toujours les mêmes qui sont exonérés de participer à cette nécessaire révolution ! Le Président de la République, ce matin, n’a pas dit un mot sur la hausse des salaires et des pensions, pour une meilleure répartition des richesses de notre pays, ni sur les moyens de faire rentrer l’argent de l’évasion fiscale.Vous maintenez la hausse des taxes sur les carburants alors que c’est précisément ce que rejettent les Français, qu’ils portent ou non un gilet jaune. Ce sont eux, tous ces ouvriers, ces aides à domicile, ces infirmières, ces retraités, ces agriculteurs, qui n’en peuvent plus de travailler dur et de connaître quand même des fins de mois difficiles. Nous vous demandons une hausse de 200 euros net du SMIC dès le 1er janvier, et une hausse générale des salaires et des pensions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe FI.) À cette fin, vous pouvez conditionner les aides, ces dizaines de milliards d’euros d’aides publiques versées aux entreprises, plutôt que de les distribuer à des multinationales qui n’en ont pas besoin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et FI.)Parlons enfin du consentement à l’impôt ! Oui, l’impôt est utile pour financer nos services publics et la transition écologique. Mais j’ai ici le rapport qui nous a été remis sur l’impôt de solidarité sur la fortune, que vous avez supprimé. Qu’y lit-on ? Que les 358 198 redevables à l’ISF possédaient, en 2017, un patrimoine total de 1 028 milliards d’euros ! Oui, 300 000 personnes détiennent 1 000 milliards d’euros de patrimoine, et vous leur faites un cadeau de 3,5 milliards ! (« Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe FI.) Même si cet impôt était rétabli, il leur resterait de quoi voir venir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Monsieur le Premier ministre, quand comptez-vous prendre des mesures fortes pour les salaires et notre pouvoir d’achat, et quand allez-vous rétablir la justice fiscale réclamée de partout ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe. Avant de vous répondre, monsieur Roussel, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection au poste de secrétaire national de la formation politique à laquelle vous appartenez, le Parti communiste français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Il ne vous aura pas échappé que je ne suis pas membre de cette formation et que je ne partage pas beaucoup de ses idées, mais je sais ce qu’elle représente dans l’histoire politique française et sur le territoire qui m’a élu.
M. Édouard Philippe. Je vous rends donc bien volontiers hommage pour les responsabilités importantes auxquelles vous venez d’accéder. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)Vous m’avez interrogé à propos du pouvoir d’achat, question qui intéresse tous les Français. Même si ce n’est guère l’usage dans le débat public, je veux me référer à une expertise qui me semble incontestable ; en tout cas, elle est acceptée par nos compatriotes, et vous l’accepterez vous-même, je pense, avec bienveillance. C’est celle de l’INSEE, qui nous dit, de façon scientifique, administrative, que, de 2008 à 2016, le pouvoir d’achat des Français a considérablement baissé. C’est vrai, monsieur Roussel : pendant cette période, le pouvoir d’achat des Français a baissé. Notre objectif est d’inverser cette mécanique infernale.C’est la raison pour laquelle, justement, nous avons voulu alléger le poids de la fiscalité sur le travail, afin que celui-ci paie, ce qui n’a pas été le cas pendant très longtemps.
M. Alexis Corbière (FI). Et la fiscalité sur les revenus du patrimoine ?
M. Édouard Philippe. À cette fiscalité pesant sur le travail, nous avons voulu substituer une fiscalité pesant sur la pollution. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)Toujours selon l’INSEE, en 2018 et en 2019, le pouvoir d’achat des Français augmentera, y compris si l’on tient compte des augmentations de taxes que vous avez mentionnées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)
M. Édouard Philippe. Je me permets de le souligner car, de même que vous développez vos arguments, je veux renvoyer à des expertises publiques dont je sais que vous les prendrez en compte, puisque vous parlez avec sérieux.Nous avons, il est vrai, un désaccord. Vous proposez une augmentation du SMIC et des salaires en général. Pour notre part, nous voulons que la croissance revienne, que le territoire français redevienne attractif. Et permettez-moi de vous le dire, monsieur le député, il l’est redevenu, puisque les investissements étrangers réalisés en France ont augmenté de 18 %. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)C’est un fait : ces investissements créent des emplois, suscitent des emplois. Nous nous efforçons de réduire le chômage ; c’est long, difficile, de nombreux problèmes demeurent, qui tiennent au coût et au droit du travail, et surtout aux compétences et à la mobilité territoriale. Tout cela, je le sais. Mais c’est précisément ce à quoi nous nous attelons. Nous voulons traiter la question du pouvoir d’achat grâce au travail, grâce à la croissance, grâce à l’attractivité française et grâce au redémarrage de l’investissement. C’est notre stratégie, et nous la mettons en œuvre avec constance et cohérence.
M. Édouard Philippe. Au vu des mauvais résultats que nous avons pu observer, vous et moi, pendant les dix années précédentes en matière de pouvoir d’achat, vous vous réjouirez de constater, avec nous, son augmentation dans les années à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Bruno Joncour (MODEM). Monsieur le Premier ministre, notre pays traverse un moment de grande tension, dû à la fois au contexte économique et à des décennies d’immobilisme…
M. Éric Ciotti (LR). Et à la politique du Gouvernement !
M. Bruno Joncour (MODEM). …de la part des dirigeants politiques successifs, qui n’ont pas su tracer de perspectives d’avenir.
M. Bruno Joncour (MODEM). Cela nous conduit aujourd’hui à devoir faire des choix politiques difficiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Cette majorité, depuis son entrée en fonction, a voté des dispositions pour rendre l’économie du pays plus compétitive, pour lui redonner sa place et son poids au plan européen, pour qu’elle amorce enfin une véritable transition écologique.
M. Bruno Joncour (MODEM). Pour autant, l’inquiétude d’une partie de nos concitoyens est là. Nous devons y répondre, répondre à ceux qui connaissent des difficultés du quotidien en raison des contraintes qui pèsent sur leur situation d’aujourd’hui et fragilisent leur situation de demain.Monsieur le Premier ministre, la solidarité est un lien qui doit unir l’ensemble des membres de la communauté nationale. Or, comme toute chaîne, elle ne tient que par son maillon le plus faible. Le Président de la République a annoncé ce matin vouloir nouer un dialogue avec nos concitoyens. Pour aborder l’ensemble de ces questions et prendre les dispositions concrètes qu’impose la situation actuelle, il faut réunir et consulter l’ensemble des acteurs du pays et de ses territoires, dans un esprit de dialogue, d’écoute et de responsabilité, en cherchant l’équité sociale et territoriale, en refusant et en condamnant toute forme de violence. Les acteurs sociaux, ces derniers jours, ont tendu la main. Il est temps de la saisir pour parvenir à renouer un pacte social, dans une volonté d’apaisement et de responsabilité collective.Monsieur le Premier ministre, comment cette concertation, qui doit être concrète et rapide, peut-elle s’organiser sur l’ensemble du territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. François de Rugy. Je salue, monsieur Joncour, le ton très mesuré de votre question et l’état d’esprit qui vous anime, cette volonté d’écouter la voix des Français, quels qu’ils soient. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Vous êtes élu d’une terre que je connais bien : la Bretagne, où l’on a déjà connu des éruptions contestataires – à l’époque, c’était un autre habit et d’une autre couleur, je veux parler des bonnets rouges.
M. François de Rugy. En même temps, la Bretagne est une terre qui sait ce qu’est la démocratie sociale, cette capacité à faire dialoguer les élus locaux, le patronat et les syndicats. C’est là une tradition à laquelle nous pouvons nous référer, tout en faisant preuve d’écoute et de considération à l’égard de celles et ceux qui se mobilisent autrement, surgissant dans le débat public de façon inattendue, avec des modes d’action et des mots d’ordre qui, sans être toujours cohérents, n’en doivent pas moins être entendus.C’est pourquoi le Président de la République nous a demandé de travailler à une méthode innovante, associant en même temps, dans des débats sur les territoires – et non dans une grande conférence nationale sociale ou environnementale –, les « corps intermédiaires », comme on dit, les élus locaux et les parlementaires qui voudront y participer, mais aussi les associations, les syndicats et ceux de nos citoyens qui ont pu s’engager dans le mouvement des gilets jaunes.C’est ainsi, selon nous, que l’on pourra trouver des solutions. Certes, nous devons être à la hauteur de l’enjeu du climat et de l’énergie, mais nous devons aussi adopter des mesures à hauteur d’homme et de femme. C’est ce à quoi nous nous emploierons avec nos concitoyens, afin de faire émerger une écologie solidaire et populaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Éric Coquerel (FI). Cette question s’adresse à M. le Premier ministre. Ce mois de novembre, celui qui déclarait « Qu’ils viennent me chercher ! » a pris conscience que le peuple de France le prenait au mot.
M. Éric Coquerel (FI). Aujourd’hui, il a clamé aux micros que le cri du peuple était une grogne. Voilà qu’il compare les Français, mobilisés depuis plusieurs jours, à une meute de chiens errants ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Éric Coquerel (FI). Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le Premier ministre, les Français ont très bien compris votre politique. C’est celle de l’ancien régime : des taxes injustes pour le peuple laborieux permettant de financer toujours plus de privilèges pour la noblesse d’argent !Emmanuel Macron ose parler d’écologie populaire. Votre écologie populaire, c’est sans le peuple, et même contre lui. Elle n’est ni écologique, ni populaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)On nous dit qu’il a proposé des mesures pour 2050. J’ai beau chercher, je n’en trouve pas la moindre trace dans le projet de loi de finances pour 2019. Vous êtes contredits par votre propre politique !Emmanuel Macron découvre que vous n’êtes « pas au rendez-vous » en matière de rénovation thermique. Évidemment : dans le projet de loi de finances pour 2019, vous prévoyez de baisser de 130 millions d’euros le plafond de ressources conditionnant les aides de l’Agence nationale de l’habitat, de supprimer en deux ans 3 000 équivalents temps plein au ministère de la transition écologique et solidaire et de couper dans le budget de l’écologie à hauteur de 200 millions !
M. Éric Coquerel (FI). Députés de la nation, n’oublions pas que la loi est l’expression de la volonté générale, et que celle-ci repousse la hausse des taxes sur les carburants ainsi que l’injustice fiscale ! L’écologie sera populaire ou ne sera pas !C’est pourquoi les membres du groupe La France insoumise proposent de soumettre immédiatement au débat le rétablissement de l’ISF, la suspension des hausses des taxes sur les carburants, (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.), la fin des niches fiscales anti-écologiques, la fin de l’injustice fiscale par l’établissement de quatorze tranches d’impôt sur le revenu,…
M. Éric Coquerel (FI). …la renationalisation des autoroutes et la réaffectation des 40 milliards du CICE à la transition écologique.Monsieur le Premier ministre, le budget n’est pas encore adopté. Ouvrez une séance au Parlement pour débattre de ces mesures ! À cette occasion, permettons à une délégation de gilets jaunes d’exprimer leurs revendications devant l’Assemblée ! Laissez le peuple être souverain et décider ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. (Exclamations sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.– Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. François de Rugy. Monsieur Coquerel, je me souviens que, lors des débats précédant la dernière campagne présidentielle, le candidat que vous souteniez, devenu président du groupe auquel vous appartenez, se prononçait en faveur de la révolution écologique. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. François de Rugy. Nos avis pourraient diverger s’agissant du terme « révolution », mais nous aurions dû nous retrouver au sujet de l’enjeu écologique.Je me souviens que, lors des débats budgétaires que nous avons eus voici quelques semaines, vous étiez l’un des rapporteurs pour avis du budget alloué à la transition écologique et solidaire, monsieur Coquerel.
M. François de Rugy. Vous y étiez, j’y étais, et nous débattions. Vous avez déposé une série – assez longue, je dois le dire – d’amendements prônant des augmentations de dépenses.
M. Loïc Prud’homme (FI). Nous y étions contraints par l’article 40 de la Constitution !
M. François de Rugy. J’en conviens bien volontiers, monsieur Prud’homme. Toutefois, pour financer ces dépenses, vous avez défendu de nombreux amendements visant à augmenter les taxes, comme je l’ai indiqué il y a quelques semaines, … (Exclamations sur les bancs du groupe FI.– (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.– Huées sur quelques bancs du groupe LR.)
M. François de Rugy. … notamment une augmentation de la trajectoire de la taxe carbone, celle-là même sur laquelle vous demandez un moratoire aujourd’hui ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Vous étiez signataire de ces amendements !Je me souviens que votre collègue François Ruffin, au mois de septembre dernier, lors d’un débat que nous avons eu ici-même, affirmait que les députés de la majorité devraient être habités par la conscience de l’effondrement écologique.
M. François de Rugy. Manifestement, cette conscience l’a quitté samedi dernier, lorsqu’il a décidé de soutenir le mouvement en faveur de la suppression de la taxe carbone. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Dès lors, monsieur Coquerel, les choses sont simples : écologie ou démagogie, il faut choisir ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. Vives exclamations sur les bancs du groupe FI)
Pouvoir d’achat
M. le président (LAREM). Avant de lui donner la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Mme Florence Provendier, devenue députée de la dixième circonscription des Hauts-de-Seine le 17 novembre dernier, en remplacement de M. Gabriel Attal. Bienvenue, chère collègue ! (De nombreux députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent. Au banc du Gouvernement, M. Gabriel Attal applaudit également.))
Mme Florence Provendier (LAREM). Merci, monsieur le président. Mes chers nouveaux collègues, ma question s’adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.Le coefficient de Gini démontre que la France est l’un des pays les plus égalitaires au monde sur l’échelle du niveau de vie. Toutefois, la proportion de Français ayant le sentiment que les inégalités se sont accrues a considérablement augmenté depuis les années 2000. Plus de 77 % d’entre eux partagent cette opinion.La loi PACTE, votée le 9 octobre dernier, prévoit plusieurs dispositifs destinés à favoriser le partage de la valeur en entreprise, en vue de réduire la perception de déclassement qui s’ancre dans le cœur des Français. Recréer la confiance, renouer le lien entre décideurs, consommateurs et citoyens : telle doit être notre boussole pour bâtir une société réconciliée et plus équitable.Il y a quinze jours, à l’occasion du Forum de Paris sur la paix, un projet de label européen mesurant le partage de la valeur sur la base de critères matériels, immatériels et éthiques a été retenu, avec d’autres lauréats de cette première édition.Forte d’un double parcours professionnel, effectué dans le secteur privé puis à la tête d’organisations non gouvernementales, je suis convaincue que l’entreprise doit être le premier levier de cette réconciliation.Tandis que les standards américains semblent conquérir les marchés européens, la France doit se saisir de cette chance, afin de proposer et d’ouvrir les perspectives aboutissant à un nouveau pacte mondial, dont les entreprises seraient les premières garantes.Monsieur le ministre, à l’heure où 83 % des Français estiment que le partage de la valeur au sein de l’entreprise n’est pas équitable, pouvez-vous préciser la stratégie de votre ministère pour parvenir à une entreprise au service des salariés, des dirigeants et des consommateurs – en somme, au service de nos concitoyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.– M. Jean Lassalle applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.
M. Bruno Le Maire. La première des inégalités, c’est le chômage. Vous avez évoqué plusieurs rapports, mais vous auriez pu citer le taux de pauvreté en France – 14 % de nos concitoyens, dont 37 % des chômeurs, vivent sous le seuil de pauvreté.Combattre les inégalités, c’est d’abord combattre le chômage et donner un travail à tous les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)La deuxième des inégalités, c’est celle des salaires. Je vais peut-être vous surprendre, mais je rejoins Fabien Roussel sur un point : les salaires des plus modestes, aujourd’hui, en France, sont trop faibles. On ne peut pas vivre dignement, dans notre pays, avec les salaires les plus modestes.
M. Laurent Furst (LR). Il ne faut pas augmenter la taxe sur les carburants !
M. Bruno Le Maire. Pour combler cette inégalité, il existe deux solutions. L’une a déjà été appliquée par le passé, elle consiste à augmenter administrativement le SMIC.
M. Bruno Le Maire. Si nous retenions cette solution, que propose M. Fabien Roussel – il est cohérent – ainsi que certains membres du groupe Les Républicains – c’est un peu moins cohérent –, nous créerions du chômage, donc des inégalités.
M. Bruno Le Maire. L’autre solution, retenue par notre majorité et par ce gouvernement, consiste à supprimer les cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage, afin que les salaires nets augmentent à la fin du mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)L’autre solution consiste à supprimer le forfait social, qui est une taxe de 20 % pesant sur l’intéressement. J’appelle les PME, les entrepreneurs, les artisans, les commerçants et les entreprises de moins de 250 salariés à verser un intéressement à leurs salariés.Enfin, il existe une troisième solution, consistant à supprimer les cotisations sociales pesant sur les heures supplémentaires. Nous le ferons également.
M. Bruno Le Maire. Il n’y aura pas de développement économique sans justice. Il n’y aura pas de justice sans développement économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président (UDI-AGIR). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nos 1408, 1440).
Troisième partie (suite)
M. le président (UDI-AGIR). À la demande du Gouvernement, nous examinons à présent l’article 8, précédemment réservé.
Article 8 (précédemment réservé)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Pierre Cordier.
M. Pierre Cordier (LR). Nous sommes nombreux à déplorer que la majorité En Marche s’oppose à la pérennisation du dispositif d’exonération Travailleur occasionnel demandeur d’emploi – TODE – pourtant adoptée par le Sénat la semaine dernière.Depuis le mois d’août, nous vous alertons sur les conséquences d’une telle suppression pour les filières agricoles fortement dépendantes des coûts de main-d’œuvre. Une fois de plus, vous montrez combien vous êtes déconnectés de la réalité des territoires ruraux. Une grande partie des agriculteurs, notamment les maraîchers, les horticulteurs, les viticulteurs et les arboriculteurs, mais aussi certains éleveurs, ont besoin de cette exonération pour employer des travailleurs saisonniers.Or le dispositif proposé par le Gouvernement, et repris par le rapporteur général de la commission des affaires sociales, ne permet pas la compensation intégrale du basculement des exonérations de cotisations spécifiques dont bénéficie actuellement le secteur agricole grâce à la fois au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – et au TODE.Le manque à gagner en 2019 se chiffre à 39 millions d’euros à l’échelle nationale, et à près de 4 millions pour la seule région Grand Est.Les conséquences de cette suppression seront catastrophiques pour l’emploi : augmenter les coûts de la main-d’œuvre pour certaines filières agricoles, c’est les condamner. Je rappelle que le coût du travail saisonnier en France est de 27 % supérieur à celui de l’Allemagne, de 37 % supérieur à celui de l’Italie, de 75 % supérieur à celui de la Pologne.Nous avons par conséquent déposé une série de sous-amendements à l’amendement no 44 du rapporteur général. Nos agriculteurs, qui subissent déjà une concurrence déloyale de nos voisins européens, méritent d’être soutenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Dino Cinieri.
M. Dino Cinieri (LR). Pierre Cordier l’a très bien rappelé : depuis le mois d’août, nombre d’entre nous avons alerté le Gouvernement par des questions écrites sur les graves conséquences qu’aurait la suppression du dispositif d’allégement de charges pour les travailleurs saisonniers.La semaine dernière, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le rétablissement du dispositif TODE. Pourtant, monsieur le rapporteur général, vous proposez d’en revenir au texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale, c’est-à-dire un allégement général de charges jusqu’à 1,15 SMIC horaire en 2019, puis jusqu’à 1,1 SMIC horaire en 2020.Cette augmentation du coût du travail saisonnier est en totale contradiction avec les conclusions des états généraux de l’alimentation. J’aimerais d’ailleurs que le ministre de l’agriculture vienne dans l’hémicycle pour en débattre avec nous.
M. Dino Cinieri (LR). Chers collègues, cette mesure compromet la transition agro-écologique, qui nécessite plus de travailleurs manuels pour remplacer les interventions mécaniques. Élu du département de la Loire, riche de maraîchers, d’arboriculteurs, de viticulteurs et d’horticulteurs, je rencontre chaque semaine des dizaines d’agriculteurs d’autant plus inquiets des conséquences dramatiques de l’augmentation du coût du travail saisonnier qu’en la matière, les filières françaises sont déjà fortement pénalisées au niveau européen. De plus, les agriculteurs français ne pourront pas répercuter cette nouvelle hausse sur les prix de vente, tant en France qu’à l’export.Nous vous demandons donc de porter le seuil de dégressivité à 1,25 SMIC horaire pour tous les salariés qui bénéficient actuellement du dispositif TODE, et cela de façon permanente. L’avenir des salariés des exploitations comme la vitalité de nos territoires et de nos communes rurales sont en jeu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Fabrice Brun.
M. Fabrice Brun (LR). Chers collègues de la majorité, depuis le début de l’examen du PLFSS, vous répondez à côté. Ne faites pas comme le ministre de l’écologie, qui aux Français n’arrivant plus à boucler leurs fins de mois, répond : « Change ta bagnole et ta chaudière ! »Désolé de vous le dire comme cela, mais sur cet article 8, le Gouvernement est à côté de la plaque, allant même à l’encontre des états généraux de l’alimentation, qui défendaient le développement de pratiques agroécologiques, plus gourmandes en main-d’œuvre.En supprimant le dispositif d’allègement de charges pour les travailleurs saisonniers, vous pénalisez les arboriculteurs, les viticulteurs, les pépiniéristes viticoles, les maraîchers, qui subissent déjà de plein fouet les distorsions de concurrence au sein de l’Union européenne. C’est à se demander si on veut encore produire quelque chose dans ce pays ! Non contents de saborder la compétitivité de nos entreprises et de nos filières, vous pénalisez également les salariés dans des travaux pénibles qui méritent d’être rémunérés au-delà du SMIC. Savez-vous ce que c’est que de tailler huit heures par jour en plein vent ? De tirer des pieds-mères de vigne avec dix centimètres de boue ? Savez-vous ce que c’est que de couper des salades en plein cagnard, courbé par trente degrés ?
M. Fabrice Brun (LR). Oui, ce sont de bons métiers, mais de durs métiers, des boulots saisonniers indispensables à l’économie qui méritent d’être rémunérés à leur juste valeur. Par votre politique, vous tirez les salaires dans l’agriculture vers le bas et fragilisez l’emploi au cœur des territoires. De grâce, n’augmentez pas le coût du travail saisonnier, maintenez le dispositif d’allégement de charges TODE à 1,25 SMIC ! C’est une mesure de bon sens paysan – que vous semblez avoir définitivement perdu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Le 14 novembre dernier, les sénateurs ont voté le rétablissement du TODE, dispositif d’exonération de charges pour les salariés saisonniers ; c’est une très bonne chose. Rétablir, comme vous le souhaitez, l’exonération seulement jusqu’à 1,15 SMIC n’est pas suffisant ; la restauration du dispositif initial à 1,25 SMIC est vitale pour la filière française. Faut-il le rappeler une nouvelle fois dans l’hémicycle, le coût du travail en France est supérieur de 36 % à celui de l’Italie et de 27 % à celui de l’Allemagne, bien supérieur également à celui de l’Espagne qui concurrence tout particulièrement nos agriculteurs dans l’Hérault. Pour rappel, l’Occitanie est la deuxième région en matière de main-d’œuvre agricole, deuxième région agricole française et première région viticole de France. La suppression du TODE aurait un impact catastrophique sur nos départements majoritairement arboricoles, maraîchers et viticoles.J’ai l’habitude de défendre ici les viticulteurs du Biterrois et d’ailleurs. En première lecture, je vous ai parlé des producteurs de pommes et de poires : lorsqu’ils ont appris que vous envisagiez sérieusement la suppression du TODE, les propriétaires des vergers de Mauguio, près de Montpellier dans l’Hérault, ont, la mort dans l’âme, entrepris de détruire leur plantation de pommiers à coups de tronçonneuse et de pelleteuse. Un vrai désastre, par votre faute !
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Je voudrais aujourd’hui vous parler de l’olive Lucques, une pure merveille d’olive, principalement produite dans l’Hérault et l’Aude. Les olives sont récoltées vertes, exclusivement à la main et directement sur l’arbre, dès la fin du mois d’août. Elles sont ensuite calibrées, désamérisées, puis mises en saumure pour la conservation – un savoir-faire très maîtrisé qui explique les coûts de cueillette particulièrement élevés de ce petit fruit délicat. Avec la suppression du TODE, la progression de la filière oléicole risque d’être tout simplement anéantie – et ce ne sont pas que des mots.Alors pour l’arboriculture, la viticulture, le maraîchage, l’horticulture, l’ostréiculture, la production de semences et l’oléiculture, il faut garder l’exonération TODE telle que rétablie par le Sénat. Ne massacrez pas notre agriculture dont nous sommes tous, ici, si fiers ! (Mme Marie-France Lorho applaudit.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Lénaïck Adam.
M. Lénaïck Adam (LAREM). Madame la ministre des outre-mer, la bouche est mienne, mais les mots ne sont pas de moi : je défends de manière fidèle les intérêts de la Guyane. Nous sommes face à une réforme qui présente beaucoup de points négatifs pour mon territoire, tant dans sa philosophie que dans sa méthode.Premièrement, reconnaître de but en blanc qu’il y aura des entreprises perdantes et s’en satisfaire témoigne d’une indifférence à l’égard de leur sort. Qu’en sera-t-il par exemple des entreprises qui ont des marchés en cours ? Avoir un perdant qui verra ses prévisions bouleversées de 500 euros en un an, cela peut encore aller ; mais il s’agira souvent de variations plus importantes – 50 000, 100 000 ou 200 000 euros –, qu’il n’est pas raisonnable d’accepter car ces entreprises rencontrent déjà beaucoup de problèmes de trésorerie. Cette décision est d’autant plus inadmissible que – je dois le répéter – il n’y a pas eu de véritable concertation ou consultation, en dépit de la volonté affichée des professionnels de coopérer avec vos services. Je ne vois là que l’ébauche d’une réforme défiant toute logique.Deuxième point d’exaspération : les professionnels guyanais vous ont communiqué des chiffres précis que vos services n’ont jamais contestés. Ces chiffres étaient très parlants, affichant une augmentation de 15 à 30 % de leurs charges selon les secteurs et les entreprises. Comme l’a rappelé le sénateur Patient, aucun élément sérieux et probant n’a en revanche été communiqué par vos services, ne serait-ce que pour corroborer et justifier cette réforme et son orientation actuelle. Dois-je entendre par là que vous assumez délibérément ce coup porté à l’emploi en Guyane ?
M. Lénaïck Adam (LAREM). Vous nous aviez pourtant promis qu’il ne saurait y avoir d’augmentation du coût du travail. C’est pourtant le cas ! Aujourd’hui, force est de constater que malgré toutes nos interventions, les entreprises ne trouvent toujours pas leur compte dans cette réforme dont on ne comprend ni les tenants ni les aboutissants.Le Sénat a adopté un amendement excluant la Guyane du champ d’application de l’article 8 ; il donne entière satisfaction aux professionnels. Vous devez maintenir cet amendement et l’accompagner d’une transformation du CICE DOM en baisse de charges, comme au niveau national, et d’une réintégration dans le périmètre de la mesure des secteurs de comptabilité et de conseil. Dans le cas contraire, et sans modification notable, certaines entreprises fermeront ou licencieront, le PIB décroîtra et l’histoire jugera la responsabilité de chacun. Madame la ministre, notez que je suis resté à Paris pour défendre cette démarche ; j’espère que nous obtiendrons des résultats. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LR.) La Guyane n’attend que cela, les Guyanais comptent sur moi. S’il vous plaît, apportez-nous des réponses pour qu’on puisse se comprendre !
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton (LR). Je dois vous avouer que j’ai beaucoup de difficultés à suivre le raisonnement du Gouvernement sur ce fameux problème du TODE. Au mois de mai dernier, vous annonciez la suppression totale du dispositif ; devant les contestations, bien compréhensibles, et après avoir prétendu chercher une solution de remplacement – que vous n’avez jamais trouvée –, vous nous annoncez finalement un TODE modifié. Le dispositif est maintenu sur deux ans, mais les effets bénéfiques de la dégressivité sont réduits ; l’exonération serait pleine, non plus jusqu’à 1,25 SMIC, mais jusqu’à 1,15 SMIC en 2019, puis 1,10 SMIC en 2020 – un TODE au rabais. Nous considérons pour notre part que cette solution ne règle rien et nous vous demandons, comme les sénateurs, de revenir au maintien du dispositif dans sa totalité.
M. Gilles Lurton (LR). Dans ma circonscription de Saint-Malo, j’ai calculé que rien que dans la zone maraîchère, nous avons pu maintenir 853 emplois à l’année grâce au TODE, soit 42 % du dispositif.
M. Gilles Lurton (LR). Je n’ai pas les chiffres pour les métiers de l’ostréiculture et de la mytiliculture de la baie du Mont-Saint-Michel. Je pense vraiment, mesdames les ministres – M. le ministre de l’agriculture est parti, mais j’espère qu’il m’entend ! – que la suppression de ce dispositif nous fera perdre en compétitivité par rapport à nos voisins européens.
M. Gilles Lurton (LR). En effet, le TODE a été créé parce que les charges pesant sur les salaires étaient plus importantes en France que dans les autres pays européens et qu’il fallait trouver une solution pour égaliser les chances et gagner en compétitivité. La suppression de ce dispositif risque de mettre en péril toute une partie de notre agriculture et de nos métiers de la mer, à laquelle nous tenons beaucoup. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. David Lorion.
M. David Lorion (LR). Sur fond de grave crise sociale à la Réunion, vous avez présenté hier matin vos derniers arbitrages en matière d’exonérations de charges prévues dans le cadre du PLFSS. Contrairement à ce que vous venez de dire lors de la séance de questions au Gouvernement, il ne s’agit pas de 130, mais de 120 millions d’exonérations ; j’ai sous mes yeux le texte de votre communiqué de presse.
M. David Lorion (LR). Pour ma part, je souhaitais le maintien des amendements votés par le Sénat, que j’avais défendus en première lecture à l’Assemblée. Ceux-ci rehaussaient significativement les seuils de dégressivité des exonérations de charges sociales patronales en outre-mer et avaient un effet positif sur l’emploi et la compétitivité.
M. Fabrice Brun (LR). C’est une question de bon sens paysan !
M. David Lorion (LR). Au lieu de cela, vous avez détricoté le texte sénatorial pour proposer un nouveau dispositif, loin des attentes du monde économique ultramarin – qui d’ailleurs n’a pas été associé à ces ultimes arbitrages, nés de transactions entre Bercy, Matignon, le ministère des outre-mer et le Premier ministre qui a avoué y avoir participé. Comme le souligne la Fédération des entreprises d’outre-mer – FEDOM –, en tenant compte de l’impact fiscal du basculement du CICE vers les charges sociales, les économies des DOM seront confrontées en 2019 à une augmentation globale du coût du travail. Madame la ministre, le compte n’y est pas ! Ce sont quelque 30 millions de baisses de charges qui devraient revenir à nos territoires, mais qui vont disparaître dans les caisses de l’État. Comme l’a souligné mon collègue député de la Guyane, y aura des perdants : l’informatique, la recherche, le développement ou le numérique. C’est inacceptable ! Vous favorisez d’autres secteurs tels que la banque ou la distribution, qui n’en ont pas besoin, et créez une trappe à bas salaires.
M. Fabrice Brun (LR). C’est l’effet pervers de ces mesures !
M. David Lorion (LR). S’il avait été bien calibré, à moins de 150 millions, votre dispositif aurait permis qu’aucune activité ne soit perdante. Dans le contexte que connaît actuellement notre île, le Gouvernement envoie à la population un très mauvais signal. Notre territoire ne demande pas l’aumône ; il souhaite simplement que l’État lui donne les moyens de se développer économiquement et socialement. J’attends désormais, madame la ministre, que vous fassiez des annonces car voter ce budget avant même votre voyage à la Réunion serait préjudiciable aux discussions que vous mènerez sur place. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (LR). Visiblement la majorité n’a pas compris le message !
M. Thibault Bazin (LR). La compétitivité de notre agriculture est gravement menacée par l’alinéa 34 de l’article 8 qui supprime l’exonération de charges patronales pour les employeurs agricoles qui embauchent des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi. Alors que le Sénat, dans sa sagesse, avait compris l’impact de cette suppression, la commission des affaires sociales est revenue en arrière.
M. Thibault Bazin (LR). Le dispositif adopté en première lecture, que vous voulez rétablir, est insuffisant : 39 millions manqueront encore par rapport à sa version précédente. Ce que vous demande la profession, c’est de porter le seuil de dégressivité du dispositif général d’allégement de charges à 1,25 SMIC horaire pour tous les salariés qui en bénéficient actuellement, et cela de manière permanente ; 900 000 contrats sont en jeu. La survie de notre viticulture, de notre arboriculture, de notre maraîchage, de notre horticulture est à ce prix. Je pense à la mirabelle de Lorraine et à tous ces fruits que nous sommes fiers de produire ! Si vous ne révisez pas ce dispositif, vous ferez le jeu de nos voisins – l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne – qui n’hésitent pas à pratiquer le dumping social, et irez à l’encontre des circuits courts que nous cherchons à développer.Je rappelle que, par rapport à la France, le coût du travail saisonnier est inférieur de 27 % en Allemagne, de 37 % en Italie et de 35 % en Espagne. Il est de notre devoir de maintenir la compétitivité de notre agriculture. On ne peut pas accepter la lente délocalisation des productions pour des raisons de coût de la main-d’œuvre. On ne peut pas non plus plafonner les salaires des saisonniers agricoles, au risque de favoriser les travailleurs détachés. Pour y échapper, il convient de maintenir le dispositif adopté au Sénat. En revenant sur l’accord entre le Président Macron et les organisations professionnelles agricoles, conclu lors de l’itinérance mémorielle, vous trahissez les agriculteurs, vous les mettez sur la paille ! N’ajoutez pas les gilets verts aux gilets jaunes !
M. Thibault Bazin (LR). Quand le cap n’est pas juste, il est de notre devoir et de notre responsabilité de le corriger.
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Bernard Perrut.
M. Bernard Perrut (LR). Sur tous les bancs, nous sommes attachés à nos agriculteurs, aux hommes et aux femmes qui font vivre la diversité de notre production. Pourtant, lorsqu’on évoque les problèmes de l’emploi, primordiaux, vous ne nous suivez plus, préférant créer un dispositif au rabais qui ne correspond pas aux attentes des intéressés. Nous ne le comprenons pas. Le Sénat avait apporté une série d’améliorations permettant de compenser intégralement le basculement des exonérations de cotisations spécifiques ; vous revenez sur ces changements. Désormais, le taux d’exonération est moins élevé et la dégressivité, moins avantageuse. Monsieur le ministre, vous qui connaissez bien la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous savez que le manque à gagner représente près de 4 millions d’euros – 3 749 658 exactement – et que ce chiffre atteint 39 millions à l’échelle nationale. Ce n’est pas rien !Cette perte fait peser d’importantes menaces économiques sur les secteurs agricoles les plus pourvoyeurs de main-d’œuvre : la viticulture – je pense à la région du Beaujolais située dans ma circonscription –, l’arboriculture, le maraîchage ou l’horticulture. Cela met en danger la pérennité des emplois et des productions dans des territoires déjà fragilisés par la vive concurrence européenne en matière de coût du travail, et accroît les charges pour les producteurs les plus investis dans des agricultures respectueuses de l’environnement.C’est un très mauvais signal pour les filières et, plus grave encore, une trahison des promesses des états généraux de l’alimentation. C’est pourquoi il faut améliorer la dégressivité de l’exonération à 1,25 SMIC, sans la prise en compte des heures supplémentaires permettant de compenser les 39 millions d’euros manquants. Je crois que c’est une nécessité. Et la pérennité du dispositif, qui était jusqu’alors temporaire et transitoire, devrait offrir une meilleure visibilité économique aux exploitants.Nous attendons une réponse de votre part. Mais, monsieur le ministre de l’agriculture, je suis convaincu que vous qui êtes sur le terrain et qui connaissez les difficultés des agriculteurs, allez soutenir notre démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (LR). Monsieur le ministre de l’agriculture, nous y voilà ! Rappelez-vous la première lecture de ce texte et ces cinq heures durant lesquelles, à plusieurs reprises, mes collègues et moi vous avons demandé : votre nouveau dispositif fait-il des perdants ? Et vous avez toujours refusé de répondre à cette autre question très simple : que proposiez-vous de substituer aux dispositifs existants pour les travailleurs occasionnels dans le cas des agriculteurs ?Nous nous trouvons aujourd’hui devant un paradoxe, puisque vous avez proposé une dégressivité à partir de 1,1 fois le SMIC de telle sorte qu’une fois transformé, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi se traduit par une perte de compétitivité pour l’agriculture française. Avouez qu’il fallait y penser ! Le manque à gagner, selon le Gouvernement lui-même – qui avait refusé d’en explorer le périmètre en première lecture – se chiffre à 39 millions – 5 millions pour la région Provence-Rhône-Alpes-Côte d’Azur, dont la moitié pour le seul département du Vaucluse, soit environ 2,5 millions d’euros pour la seule année 2019. Rendez-vous compte que, pour une entreprise de ma circonscription qui emploie seize salariés, ce dispositif permet une économie de 45 000 euros par an.Ce sujet est donc extrêmement important ! Et, mesdames et monsieur les ministres, à un moment donné, il faut jouer cartes sur table : substituer un système à un autre ne doit pas se traduire par la perte d’un iota de compétitivité, les agriculteurs vous le demandent. Restaurons donc la dégressivité de l’exonération à partir de 1,25 fois le SMIC ; ne prenons pas en compte les heures supplémentaires et réfléchissons en SMIC horaire, pour ne pas perdre en compétitivité ; établissons un dispositif qui soit pérenne, plutôt que le dispositif temporaire que vous avez proposé.J’en profite pour dire à madame le rapporteur que mon collègue Fabrice Brun, qui vous a interpellé, a effectivement coupé des salades et taillé en plein vent !
M. Julien Aubert (LR). Voilà qui prouve qu’on peut être un député de l’opposition et savoir de quoi on parle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Mme Marie-France Lorho (NI). La majorité est coutumière des rectifications systématiques des dispositifs proposés par le Sénat. Est-ce par habitude que le Gouvernement désavouera ce que nos collègues sénateurs ont unanimement voté la semaine dernière et rendra impossible le rétablissement du dispositif d’allégement de charge pour les travailleurs saisonniers ? Le dispositif transitoire voté par nos collègues sénateurs, s’il est légitime, mènera cependant à l’extinction progressive du TODE en 2021 : il est donc insuffisant.Les conséquences de l’augmentation du coût du travail saisonnier seraient désastreuses pour nos agriculteurs. Or, c’est bien une augmentation des coûts qu’entraînerait le rétablissement du dispositif temporaire issu de la première lecture que vous proposez. En effet, la hausse des coûts de main-d’œuvre induite ne pourra pas être répercutée sur le prix de vente. De plus, l’exonération que vous proposez est insuffisante, notamment du fait de la concurrence que subit la France. Mme Ménard l’a dit, le coût du travail en France est de 36 % supérieur à ce qu’il est en Italie.Je m’inquiète également des conséquences de la suppression du dispositif TODE pour nos viticulteurs. Selon eux, sa suppression renchérirait de 8 % le coût du plant français et augmenterait le taux d’importation des plants de vignes. Décourager de telle manière la production nationale dans une filière aussi prestigieuse de la gastronomie française est inacceptable !Avec cet article, le Gouvernement contredit aussi les conclusions qui ont été tirées lors des états généraux de l’alimentation. Vous souhaitez une transition agroécologique et un accroissement du bio, mais en supprimant le dispositif TODE et, ainsi, la possibilité pour les agriculteurs d’embaucher une main-d’œuvre saisonnière selon un système équitable, vous compromettez cette perspective. En vous attaquant à ce dispositif, vous mettez en danger toutes les filières de notre agriculture, vous mettez en danger le rayonnement de nos terroirs, joyaux de notre patrimoine. (Mme Emmanuelle Ménard applaudit.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Jean-Pierre Door (LR). Cet article 8 a beaucoup occupé les esprits et les débats lors de la première lecture. On voit aussi qu’aujourd’hui beaucoup de parlementaires sont présents et interviennent, et j’ai l’impression – je vois que madame la ministre de la santé est partie – que cet article 8, parce qu’effectivement il est important, cache le reste du PLFSS. Je comprends, monsieur le ministre de l’agriculture, que vous teniez à être présent et je vous remercie d’être parmi nous, parce que cet article 8, justement, est important.L’article 8 traite deux sujets. Le premier concerne le basculement du CICE en allégements de cotisations sur la base d’un taux de CICE de 6 % et non de 7 %, ce qui est contraire à ce que nous avions espéré avec le « nouveau monde ».Le second sujet est la pénalisation des filières les plus investies dans les solutions agro-environnementales, qui nécessitent beaucoup de main-d’œuvre, notamment saisonnière. Cette mesure revient à accroître les charges pour les agriculteurs qui sont les plus investis. Je pourrais donner comme exemple, puisque je suis originaire de la Vallée de la Loire, les nombreux primeurs, très connus partout en France, comme les asperges ou les cerises. Cette filière qui emploie une importante main-d’œuvre attend de nous des réponses positives.Monsieur le ministre, quand vous étiez, il y a peu, sénateur, vous aviez dit « le CICE et le TODE, c’est une double peine pour les agricultures ». Telles étaient là vos paroles.
M. Jean-Pierre Door (LR). Eh bien, j’ai envie de dire la même chose ce soir. Dans leur sagesse, les sénateurs ont, lors de leur première lecture, voté un amendement maintenant la dégressivité à 1,25 SMIC, et non à 1,15, pérennisant le dispositif du TODE.Je demande que l’on revienne au TODE d’origine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (LR). Je vais finir par vous parler de la Savoie. Mais je voudrais tout d’abord, comme d’autres collègues, dénoncer les difficultés que rencontrent et que vont rencontrer, si vous ne changez pas d’avis, les secteurs agricoles de l’arboriculture, de la viticulture et du maraîchage, auxquels j’ajouterai l’horticulture et les pépiniéristes. Vous vous attaquez au secteur agricole qui embauche le plus de personnel et qui, surtout, personne ne l’a dit, touche le moins d’aides de la PAC. Vous mettez ainsi à mal le secteur qui embauche le plus et qui, depuis plus de cinquante ans, est le moins aidé par les différentes politiques européennes.Vous vous attaquez aussi à des secteurs agricoles qui n’ont pas d’autre choix que d’embaucher de la main d’œuvre. La récolte des pommes et des poires n’est pas mécanisable, l’éclaircissage non plus.