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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 30 séance | 22/11/2018 | Loi de finances rectificative 2018 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| 28 séance | 22/11/2018 | Loi de finances rectificative 2018 | TITRE Ier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes
Autorisations d’engagement annulées
Crédits de paiement suppl. ouverts
Crédits de paiement annulés
Environnement et prospective de la politiq | Sans sort Retiré |
| CF21 fin | 21/11/2018 | Loi de finances rectificative 2018 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| CF20 fin | 21/11/2018 | Loi de finances rectificative 2018 | TITRE Ier (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 89 séance | 08/11/2018 | Loi de finances rectificative 2018 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejetéscrutin public |
| 44 séance | 08/11/2018 | Loi de finances rectificative 2018 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 78 séance | 16/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | Article 3 Le report de charges de la mission défense en début d’exercice budgétaire ne peut pas excéder le montant fixé suivant le tableau ci-dessous, exprimé en crédits de paiement et en milliards d’euros courants à périmètre constant sur la mission « Défense » :
«
| Non soutenu |
| 77 (Rect) séance | 16/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 486, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de la mission de contrôle et d’évaluation reconnue au Parlement par l’article 24 de la constitution, l’article 57 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et l’article 7 de la loi n° 2013‑1168 du 18 | Non soutenu |
| CF7 fin | 08/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | Article 4 Substituer au tableau de l’alinéa 2 le tableau suivant :
(En millions d’euros courants)
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 850 1100 1100 1100 1100 1100 1100 | Rejeté |
| CF6 fin | 08/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | Article 3 À l’alinéa 2, rédiger ainsi le tableau :
(En milliards d’euros courants)
2019 2020 2021 2022 2023 Total 2019-2023 2024 2025 Total 2019-2025 Crédits budgétaires de la mission « Défense » 35,9 37,6 39.3 41 44 197,8 47 50 294,8 | Rejeté |
| CF5 fin | 08/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | Article 3 L’article 17 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est ainsi rédigé :
Le montant de restes à payer, tel que retracé annuellement dans le compte général de l’état annexé au projet de loi de règlement, hors impact des changements d | Rejeté |
| CF4 fin | 08/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | Article 3 Le report de charges de la Mission défense en début d’exercice budgétaire ne peut pas excéder le montant fixé suivant la chronique ci-dessous, exprimé en crédits de paiement et en milliards d’euros courants à périmètre constant sur la mission « Défense » :
(En milliards d’euros courants)
2019 2 | Rejeté |
| CF3 fin | 08/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 486, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de la mission de contrôle et d’évaluation reconnue au Parlement par l’article 24 de la constitution, l’article 57 de la loi organique n° 2001‑692 relative aux lois de finances du 1 er août 2001 et l’article 7 de la loi n° 2013‑1168 du 1 | Adopté |
| CF2 fin | 08/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CF1 fin | 08/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | Article 3 À l’alinéa 1, après les mots : « hors charges de pensions, », insérer les mots suivants : « hors contribution du ministère des armées au service national universel, ». | Rejeté |