Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° CF2 Sans sort
M. François Cornut-Gentille LR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 8 mars 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 486
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.