Loi de finances rectificative 2018 · PLFR pour 2018
Amendement n° CF20 Sans sort
M. François Cornut-Gentille LRet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 novembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Aubert, Gilles Carrez, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Jean-Pierre Vigier, Éric Woerth
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.