M. François Cornut-Gentille

Je voudrais poser trois questions et faire une suggestion. La première de mes interrogations concerne les deux mois qui viennent de s’écouler. C’est en effet depuis la période de Noël que nous avons eu connaissance de la présence de mercenaires du groupe Wagner au Mali. Alors que nous avions nettement indiqué que ce point constituait pour nous une ligne rouge, pourquoi n’avons-nous pas tiré la seule conclusion qui s’imposait en annonçant immédiatement notre départ ? Ce déni de réalité est aussi incompréhensible que coupable. En refusant de nous rendre à l’évidence, nous avons sapé notre crédib…

Non, je ne crois pas avoir dit cela.

En écoutant les orateurs précédents, vous avez dû percevoir un hiatus, une rupture voire un gouffre entre leurs interventions et la vôtre. Ils ont en effet décrit une forme d’effondrement du service public. Policiers comme magistrats ont posé des questions très graves, s’interrogeant sur le sens même de leur mission. Ils ont l’impression qu’ils se sont engagés au nom d’une vocation mais que les conditions dans lesquelles ils remplissent leur mission de service public ne sont pas conformes à l’idée qu’ils se font de celle-ci. Les phrases qu’ils ont prononcées tout à l’heure me semblent très gra…

Je veux remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’avoir inscrit ce débat important à notre ordre du jour. Ce débat est important pour la Seine-Saint-Denis, un département en grande souffrance et en grande difficulté, mais aussi pour la République.Je crois que ces dysfonctionnements menacent non seulement l’État de droit, mais aussi la République elle-même et le vivre-ensemble. Il est donc essentiel de parvenir à se mobiliser et, comme l’a dit Stéphane Peu, de le faire dans la continuité. Venant à la suite d’autres rapports sur la question, le nôtre a provoqué une sorte de dé…

C’est vrai !

Après les trois précédents, ce quatrième budget de la loi de programmation militaire (LPM) respecte lui aussi la trajectoire initialement prévue. Si l’on s’en tient à ce point de vue, il n’y a aucun souci à se faire, tout va bien ; chacun est invité à saluer la performance.Vous me pardonnerez, madame la ministre des armées, de ne souscrire que partiellement à cette vision avantageuse. Certes, je reconnais bien volontiers l’effort accompli, mais ce redressement n’a de sens que s’il participe à une stratégie crédible dans la durée. Or c’est là que le bât blesse car, si les crédits prévus sont ju…

Mais non !

Je souhaite répondre, monsieur le président !

Il faut évidemment le reconnaître et s’en réjouir.Pourtant, gouverner, c’est prévoir, et il serait dangereux de ressasser un bilan favorable sans regarder le chemin qui nous reste à parcourir. À cet égard, l’autosatisfaction du Gouvernement est déplacée et relève de l’aveuglement. Car si tout va bien jusqu’à présent, du moins en surface, tout indique que la situation va très rapidement se compliquer.Le Sénat évalue d’ores et déjà à 3 milliards d’euros le surcoût correspondant aux trois dernières années de la LPM. Surtout, le respect de la LPM implique, dans les années à venir, des hausses de c…

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Le Gouvernement nous a conviés la semaine dernière à une étrange séance. Dans une curieuse ambiance, qui tenait de la réunion électorale, les députés ont été invités à l’applaudir pour sa loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Il est vrai que, depuis trois ans, l’effort de dépenses est réel en matière de défense et que le Gouvernement respecte l’enveloppe budgétaire initialement prévue, ce qui était rarement le cas auparavant.

…et je sais bien que c’est à l’exécutif de trancher mais ce dernier a besoin du débat parlementaire pour faire ses choix dans de bonnes conditions. Sans le questionnement du Parlement, le risque de commettre de lourdes erreurs se transforme en réalité.Monsieur le Premier ministre, en matière de défense votre majorité se targue d’une rigueur inédite, elle cherche à valoriser son action en mettant en lumière un effort significatif, mais la vérité est qu’après d’autres vous répétez une pièce du répertoire bien connue et souvent jouée. Certes, les moyens accordés sont importants et en hausse, mais…

Disons-le d’emblée : je n’ai aucune gêne à saluer le redressement engagé, dont je me réjouis : de 2017 à 2021, le budget de la mission « Défense » aura progressé de 7 milliards d’euros. Depuis trois ans, les lois de finances initiales respectent strictement la LPM, avec un budget qui est passé de 35,9 à 39,2 milliards. Tout cela rompt, de façon positive, avec un passé récent. En outre, l’intention du Gouvernement de poursuivre l’effort n’est pas contestable.Pourtant, il me semble impossible d’en rester à cette vision juste mais un peu trop partielle de la réalité. Je comprends bien, à un an de…

C’est à ce moment d’émotion légitime que nous devons le singulier exercice de cet après-midi, dont le sens n’échappe à personne. En somme, le Gouvernement refuse au Parlement la réactualisation de la LPM – pourtant inscrite dans la loi –, mais il lui octroie, en quelque sorte à titre de dédommagement, un débat sans conséquence.Il faut le reconnaître : pour qui n’attache que peu de valeur au respect de la loi, du Parlement et de la parole donnée, la manœuvre est habile. Qui pourrait se plaindre ? Le Premier ministre nous fait l’honneur de participer à nos débats ; on est donc prié de croire cet…

Aussi, ce fut une surprise de taille quand Mme la ministre des armées vint annoncer que le Gouvernement avait décidé de s’affranchir de cet engagement solennel. À ceux qui déploraient cette attitude, il fut répliqué que le climat économique incertain ne permettait pas de se projeter dans l’avenir. Mais alors, je vous le demande : à quoi sert la LPM ? Tout son intérêt n’est-il pas de tracer un chemin pour surmonter les aléas de la conjoncture ?Au-delà de cette mauvaise surprise, une inquiétude se faisait jour. En un temps où le « quoi qu’il en coûte » semblait devenu le cœur de la doctrine budg…

Je reviendrai tout d’abord sur les circonstances qui ont conduit à la déclaration qui nous réunit aujourd’hui. Elles sont instructives, car elles disent la difficulté d’engager un véritable échange sur les questions de défense.Je rappellerai qu’en 2018, c’est le Gouvernement qui a posé le principe d’une actualisation de la LPM en 2021. Le Parlement attendait donc ce rendez-vous avec confiance.

Cette année, la mission « Défense » verra ses crédits progresser de 1,7 milliard d’euros. Pour la troisième année consécutive, la loi de finances initiale est donc strictement conforme à la loi de programmation militaire – LPM. C’est évidemment une très bonne nouvelle.L’examen des budgets réalisés donne également satisfaction. Certes, le financement des opérations extérieures – OPEX – pose encore question, mais dans des proportions bien moindres que par le passé. Nul ne saurait nier l’importance de l’effort accompli pour remettre les armées à niveau. Le budget semble solidement lancé sur des r…

C’était exactement le but de cet amendement, madame la ministre : par conséquent, je vous remercie et je le retire.

Une nouvelle fois, il s’agit d’un amendement d’appel, consistant en une demande de rapport ; il est dû à Mansour Kamardine.Vous n’ignorez pas l’importance stratégique de Mayotte et du canal du Mozambique. Mon collègue Mansour Kamardine se soucie de renforcer la présence française, la présence de notre marine, dans cette région. Il soutient notamment l’idée d’un transfert de notre base navale de Dzaoudzi vers Longoni : cela permettrait à des bâtiments au tirant d’eau beaucoup plus fort, donc plus volumineux, d’y faire escale, et peut-être l’affectation dans cette zone d’un patrouilleur de la no…

Personne n’est prêt !

En général, les députés déplorent l’absence du ministre ; pour ma part, je suis très content que M. le garde des sceaux ne soit pas présent. Il aurait perdu son temps et son talent, qui est grand, sur ce texte nébuleux. Son retrait constitue un gage de lucidité. Je suppose qu’il consacre en ce moment toute son énergie au système judiciaire qui s’effondre et qui même, depuis ce matin, prend l’eau !C’est donc vous, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, que je vais charger d’une mission auprès du Président de la république. Vous rend…

Je dis « nos » car, jusqu’à ce jour, reconnaissons-le, personne, ni dans la majorité, ni dans l’opposition, n’a été capable de proposer une vision cohérente et structurée de l’avenir de nos institutions. Votre approche à la découpe témoigne de leur affaiblissement invisible mais continu. Il est vrai que vous ne provoquerez ni sursaut ni catastrophe : vous vous bornez, en vérité, à accompagner un lent naufrage. Je n’exagère rien : les choses sont dites clairement dans le texte qui nous est soumis pour qui sait lire entre les lignes.L’aveu d’insuffisance est patent dans l’exposé des motifs, qui …

Avec ces initiatives désordonnées, vous ne clarifiez aucunement la question de la représentation, mais vous contribuez au contraire à l’embrouiller. Elles conduiront certes à l’expression d’opinions diverses, mais nous saurons encore moins qu’aujourd’hui qui représente les Français, c’est-à-dire qui est capable de formuler devant eux des options politiques crédibles.De l’incompréhension sur l’origine de l’impuissance publique et de ce flou sur la question de la représentation découle la réponse à la troisième question que je posais en introduction. À ce jour, en effet, le Gouvernement n’est pa…

Je ne vais pas vous surprendre, monsieur le ministre délégué, en vous disant que si vous-même ou le garde des sceaux devez un jour marquer notre époque, ce n’est pas avec un tel projet de loi que vous accomplirez votre destin.En lui-même, ce texte est en effet d’un intérêt extrêmement limité. De mon point de vue, il n’y a pas grand-chose à en dire, mais j’ai bien sûr pleinement conscience que cette opinion personnelle n’est pas partagée par tous. Aussi laisserai-je à mon collègue Philippe Gosselin, qui en a une perception plus positive, le soin d’amender ce projet.Pour ma part, je veux saisir …

Cette seconde option serait lourde de conséquences dans le contexte d’une baisse du PIB estimée à 8 %.La seconde question porte sur le budget 2021, dans lequel les crédits de la défense doivent bénéficier d’une hausse d’1,7 milliard d’euros. Dans la situation nouvelle où nous nous trouvons, estimez-vous que cet engagement sera difficilement atteignable ou qu’il doit être maintenu coûte que coûte, voire qu’il faut procéder à un effort supplémentaire, notamment pour soutenir nos industries stratégiques ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Monsieur le Premier ministre, chacun prépare l’après-Covid selon ses priorités. Les plus souvent citées sont la croissance verte, l’hôpital et la santé, la défense de nos industries ou encore le soutien du pouvoir d’achat. J’y ajoute la lutte contre le chômage, qui s’imposera malheureusement d’elle-même. Le problème, lorsque tout est prioritaire, c’est qu’il n’y a plus de priorités.Dans ce contexte, je voudrais vous interroger sur la place que vous comptez accorder à notre effort de défense. Votre ministre des armées, Mme Parly, a déclaré hier, devant notre commission de la défense nationale e…

Selon le point de vue adopté, il est possible de se livrer à deux lectures bien différentes du budget pour 2020 de la mission « Défense ».Si l’on s’en tient à une approche technique et instantanée, ce que nous proposent le Gouvernement et sa majorité, le budget apparaît renforcé et consolidé, c’est incontestable. Mais si l’on prend du recul, dans l’espace et dans le temps, l’on peut mettre en lumière de très sérieuses faiblesses. Tel est l’apparent paradoxe que je vous propose d’examiner.La perspective optimiste peut s’appuyer sur des arguments tangibles, le principal étant le respect de la lo…

Elle porte également sur la méthodologie et les groupes de travail. Sur les sujets évoqués, le pilotage de ces groupes par le préfet sera sans doute très utile pour faire le point, notamment sur l’inégalité dénoncée. Mais permettez-moi de vous rappeler le second aspect de mon rapport : sur certains sujets, la situation est bien plus qu’inégalitaire ! Par exemple, pour lutter contre l’économie souterraine qui déstabilise tout, on peut envoyer des CRS ou la police de sécurité du quotidien, mais on passe complètement à côté du sujet ! Quel outil devons-nous utiliser contre l’économie souterraine,…

Ce n’est qu’une proposition visant à ouvrir le débat !

Acceptez de travailler, sous l’impulsion du Premier ministre, sur la question de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Isabelle Florennes et M. Jean-Christophe Lagarde applaudissent également.)

Le débat sur la méthodologie est important. Certaines propositions du Gouvernement sont positives, et la présence de quatre membres du Gouvernement ce soir dans notre hémicycle n’est pas rien ! La méthode de travail proposée me paraît perfectible, mais elle n’est pas rien non plus !Je voudrais insister sur un point qui me paraît essentiel et qui me permettra de juger de la crédibilité de la démarche du Gouvernement. Le sujet de la population, qui a été évoqué tout à l’heure, est central. En Seine-Saint-Denis, la population est en train d’exploser ; le nombre d’habitants n’est pas connu alors m…