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Loi de finances rectificative 2018 · ipolitiki

Projet de loi de finances rectificative · 15e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Loi de finances rectificative 2018

PromulguéeLoi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)7 novembre 2018 → 12 novembre 2018Adopté

7 novembre 2018
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : PLFR pour 2018
En commission : 42 amendements · 0 adopté · 11 rejetés · 31 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 377 amendements · 0 adopté · 238 rejetés · 139 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
7 novembre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
7 novembre 2018
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
9 novembre 2018
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)13 novembre 2018 → 19 novembre 2018Rejeté

13 novembre 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2018
13 novembre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
14 novembre 2018
Dépôt de rapport· Commission des finances
19 novembre 2018
Discussion en séance publique
19 novembre 2018
DécisionRejeté

Commission mixte paritaire

19 novembre 2018 → 21 novembre 2018Désaccord

19 novembre 2018
Convocation d'une CMP
20 novembre 2018
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018
Rapporteurs : Albéric de Montgolfier, Joël Giraud
20 novembre 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
20 novembre 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
21 novembre 2018
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture19 novembre 2018 → 26 novembre 2018Adopté

19 novembre 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2018
En commission : 20 amendements · 0 adopté · 18 rejetés · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 29 amendements · 0 adopté · 24 rejetés · 5 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
19 novembre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
22 novembre 2018
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture26 novembre 2018 → 27 novembre 2018Rejeté

26 novembre 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2018
26 novembre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
27 novembre 2018
Dépôt de rapport· Commission des finances
27 novembre 2018
Discussion en séance publique
27 novembre 2018
DécisionRejeté

Assemblée · lecture définitive

27 novembre 2018 → 28 novembre 2018Adopté

27 novembre 2018
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : PLFR pour 2018
27 novembre 2018
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
28 novembre 2018
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
28 novembre 2018
Discussion en séance publique
ordre du jour
28 novembre 2018
DécisionAdopté
ordre du jour

Conseil constitutionnel

3 décembre 2018 → 10 décembre 2018

3 décembre 2018
Saisine du conseil constitutionnel
10 décembre 2018
Conclusion du conseil constitutionnelConforme
décision ↗

Promulgation

10 décembre 2018

10 décembre 2018
Promulgation d'une loiLoi n° 2018-1104
Loi de finances rectificative pour 2018
Légifrance ↗

Amendements (468)

Rejeté291 Non soutenu138 Sans sort34 Retiré5

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Rejetés
LR	215	162
LT	99	32
FI	54	54
Gouv./autre	49	15
GDR	29	11

Scrutins publics (8)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
26/11/2018	1484	L'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). · amendement	Rejeté	20	26	0	0
26/11/2018	1483	L'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). · amendement	Rejeté	11	25	9	1
12/11/2018	1388	L'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). · amendement

Scrutins publics au Sénat (1)

27/11/2018Amendement n° 1 · Projet de loi de finances rectificative pour 2018Adopté

À l'agenda

28 novembre 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureLecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2018 27 novembre 2018Sénat ( 5ème République )Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018 26 novembre 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureNouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018 22 novembre 2018Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireexamen, en nouvelle lecture 19 novembre 2018Sénat ( 5ème République )Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 12 novembre 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 12 novembre 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 12 novembre 2018Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireExamen du texte