M. Emmanuel Maurel

Cela coûterait très cher !

Absolument !

C’est incontestable !

Il a raison !

Évidemment que non !

C’est exact !

Le débat qui nous occupe n’est pas nouveau, mais il est essentiel pour les Français. En effet, à un moment où des efforts sont demandés à tout le monde, il n’est plus possible de laisser les entreprises multinationales s’adonner, à propos de l’impôt sur les sociétés, à des pratiques d’optimisation agressive pouvant aller jusqu’à l’évasion fiscale. Seuls les bénéfices déclarés en France étant taxés, certaines entreprises qui vendent des produits dans notre pays et y réalisent des bénéfices délocalisent leurs profits dans des holdings basées à l’étranger et ne sont donc pas assujetties à l’IS. L…

Finalement, nous nous retrouvons avec un déficit dont vous êtes responsables et que vous continuez à creuser alors que les besoins sont gigantesques.Un collègue de droite évoquait à l’instant le coût du travail. Nous ne sommes pas d’accord : nous pensons que le travail a un prix et qu’il est important de se battre pour le salaire différé, qui bénéficie aux gens tout au long de leur vie. Les travailleurs se battent d’ailleurs pour cela depuis des décennies.Nous ne pouvons évidemment pas voter pour ce budget. Nous refusons votre logique et nous vous donnons rendez-vous lors des prochaines électi…

Yannick Monnet devait se charger de l’explication de vote, puisqu’il suit le PLFSS pour notre groupe, mais je prends le relais car il n’a pu nous rejoindre à temps.Le premier constat que fait notre groupe, c’est que les besoins sont immenses. Nous avons besoin de protéger et de préserver la sécurité sociale. Un Français sur deux renonce désormais à se soigner pour des raisons financières. L’hôpital public est en mauvais état.Par conséquent, il faut impérativement trouver de nouvelles recettes, car contrairement à ce que j’ai entendu au cours de ce débat, la dégradation des comptes publics ne r…

Il serait temps !

Ça s’appelle l’opposition !

C’est trop !

C’est tout de même notre droit !

Il est très beau !

Qu’est-ce que ça veut dire ?

…ils sont soutenus par leurs habitantes et leurs habitants et ils vous demandent de ne pas charger la barque. Franchement, écoutez notre message, partagé sur tous les bancs : supprimons cet article, qui n’est bon ni pour la France ni pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs des groupes SOC et EcoS.)

J’en appelle à la sagesse du gouvernement. (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) On peut toujours rêver ! Le rapporteur général a bien parlé de miracle : peut-être adviendra-t-il aujourd’hui. Il faut en effet prendre en compte le moment politique que nous traversons : les collectivités sont durement éprouvées, entre de nouvelles charges et des investissements cruciaux à réaliser. Or vous proposez un impôt supplémentaire qui s’ajoutera aux surcoûts induits par le FCTVA.Vous nous dites qu’il faut trouver des solutions. Il y en avait une …

On ne le voit pas venir !

On ne veut rien savoir ! (Sourires.)

Enfin, je reviens sur un point important, souligné par le président Coquerel : c’est un impôt différentiel. Autrement dit, si vous avez un patrimoine de 200 millions d’euros, mais que vous avez déjà payé 3 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu ou de la flat tax, vous ne devrez que 1 million d’euros. Ce n’est donc pas de la spoliation, contrairement à ce qu’on entend ici ou là. D’ailleurs, même si nous n’avons pas à nous substituer au Conseil constitutionnel, il est certain que l’argument de la spoliation ne sera jamais retenu. Il s’agit simplement de remettre un peu de justice dan…

…un impôt sur les hauts patrimoines sera adopté, parce que cette idée entre en résonance avec l’esprit du temps – je m’adresse aussi à ceux qui suivent les débats. Les gens se rendent compte, qu’ils soient de gauche ou de droite, que la concentration du patrimoine est tellement spectaculaire qu’il est urgent de faire quelque chose. Votre combat est déjà un combat d’arrière-garde.

Monsieur Labaronne, il y a une certaine candeur dans la manière dont vous vous lancez dans une défense et illustration de la politique économique du macronisme. Je vous félicite, car vous êtes sans doute le dernier en France à continuer de croire que cette politique a été efficace. (Mme Estelle Mercier applaudit.) D’ailleurs, vous faites partie de ces rares députés qui continuent de déplorer les effets dont ils chérissent les causes. Vous décrivez une politique qui a lamentablement échoué, mais vous dites que c’est ce qu’il faudrait faire maintenant ; c’est merveilleux.Concernant la taxe Zucma…

L’île de Ré, encore ?

Il n’a pas dit « dangereux » !

Seulement sur la fraction du prix qui dépasse 15 000 euros.

Puisque notre feuille de route commande de trouver des ressources supplémentaires, j’en propose une : une taxe sur les transactions immobilières de très haut standing. Le marché des biens immobiliers vendus plus de 15 000 euros le mètre carré représente environ 10 milliards d’euros : je propose d’appliquer un taux de 10 % à la fraction du prix qui dépasse ce seuil.Cela permettrait d’abord de dégager des ressources supplémentaires, que l’on estime à 200 ou 300 millions d’euros, voire jusqu’à 500 millions ; ensuite, de freiner la spéculation immobilière, dans une logique d’encadrement des prix. …

J’ai bien conscience qu’il s’attaque à une des mesures qui constitue l’identité de la Macronie, et qui en est probablement l’une des plus injustes : le prélèvement forfaitaire unique (PFU), autrement dit la flat tax.Je n’arrive pas comprendre que les revenus du travail soient davantage taxés que les revenus du capital, qui demandent le moins d’efforts. Compte tenu de la situation financière de la France, mais aussi de l’aspiration de plus en plus répandue, à droite comme à gauche, à la justice fiscale, je propose de réintroduire la progressivité de l’imposition sur le capital.Je rappelle que, …

Il tient particulièrement à cœur à mon collègue Sansu, mais, comme j’en suis cosignataire, je vais le défendre avec enthousiasme. (Sourires.)Il s’agit d’intégrer les contrats d’assurance vie à l’actif successoral et de leur appliquer le barème de l’impôt sur les successions, ce qui est déjà le cas dans les autres pays de l’OCDE. Il serait bon que la France les imite, puisque nous cherchons à dégager des recettes supplémentaires.

C’est peut-être l’objectif, en effet. Je pense qu’il faut s’élever contre cet amendement. C’est très sérieux. (M. Alexis Corbière applaudit.)

Je suis contre cet amendement. Ce n’est pas la première fois que je le dis, les Sofica, qui sont des fonds privés levés auprès des particuliers, ont un rôle très important dans le financement de la création audiovisuelle. Vous l’avez peut-être oublié, monsieur Ballard, mais en cas de revente anticipée avant cinq ans, le dispositif fiscal ne s’applique pas ; en réalité, ceux qui investissent dans la production audiovisuelle via les Sofica s’engagent pour huit ou dix ans.Deuxièmement, les Sofica accompagnent essentiellement les premiers et seconds films. Ils participent à la diversification de l…