M. Emmanuel Maurel

Ils concernent la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande, qui s’applique à des plateformes telles que Netflix ou Amazon Prime Video, mais également à des plateformes qui hébergent des contenus amateurs, comme Kick, dont on a beaucoup parlé ces derniers temps, ou OnlyFans.J’en profite pour indiquer que l’article 24 du projet de loi de finances (PLF) exempte de cette taxe les créateurs de contenus dont les sommes imposables encaissées au cours d’une année civile sont inférieures ou égales à 200 000 euros. Je ne trouve pas cette exonération juste, car un certain no…

Oui, madame la présidente, je vais défendre mes trois amendements qui traitent de la taxe dite Youtube, l’une des taxes pesant sur la diffusion de contenus audiovisuels sur les plateformes financées par la publicité. Cette taxe fait actuellement l’objet d’un abattement de 66 %. C’est incompréhensible compte tenu de la puissance financière de ladite plateforme.L’amendement no 3790 tend à abroger l’article L. 454-22 du code des impositions sur les biens, qui prévoit l’abattement de 66 %, ainsi que le doublement du taux pour les contenus incitant à la violence ou à caractère pornographique.L’amen…

De plus en plus de ménages peinent à s’acquitter de la taxe foncière. Elle ne cesse d’augmenter et c’est un impôt régressif : les ménages les moins aisés paient, en proportion de leurs moyens, bien plus que les ménages les plus riches.Le ministre devra nous répondre au sujet de l’annonce, par Bercy, de nouveaux éléments de confort dans le calcul de la taxe. Il semblerait qu’une baignoire, des toilettes ou une douche soient maintenant considérées comme des éléments luxueux dont la possession occasionnera un surcoût annuel moyen de 63 euros.L’amendement tend à plafonner la taxe foncière en fonct…

Il m’a été inspiré par des propos tenus par Thierry Breton lors des négociations sur le règlement sur les services numériques (DSA) au niveau européen. Il avait alors expliqué que le simple fait de stocker et de partager des milliards de photos de nourriture sur Instagram consommait une quantité d’électricité équivalente à la production annuelle d’un réacteur nucléaire. Les plateformes mobilisent massivement des infrastructures numériques, ainsi que des réseaux de fibre optique et de bande passante, mais contrairement aux opérateurs historiques Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free, elles ne c…

Il tend à instaurer un taux unique de TVA réduit à 5,5 % pour les ménages qui accèdent à la propriété pour la première fois, partout sur le territoire et non, comme c’est le cas aujourd’hui, uniquement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le but est le même que précédemment : il faut relancer la construction et la primo-accession, et cette proposition peut y aider.

Comme l’a dit le collègue Le Coq, au moment du débat sur le bailleur privé, nous étions beaucoup à être circonspects et à appeler à agir également pour le secteur locatif social. C’est précisément le sens de ces amendements, qui proposent de rétablir un taux unique de TVA à 5,5 % à la fois pour la construction et pour la rénovation de logements sociaux. En 2018, on avait restreint le soutien au logement, le limitant aux prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) et aux prêts locatifs à usage social (Plus) ; mais on n’a pas réglé les problèmes. Aujourd’hui, la situation est intenable : la demand…

Les élus ultramarins de mon groupe réclament que l’on étende aux régions d’outre-mer le versement mobilité régional en vigueur dans l’Hexagone et en Corse – une demande déjà débattue lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Il nous paraît anormal que les régions ultramarines soient exclues du versement mobilité régional, alors que les besoins de transport y sont tout aussi importants, si ce n’est davantage, que dans d’autres régions de France.

J’ajoute qu’en 2024, un sénateur spécialiste des transports se plaignait que chaque année, l’Assemblée et le gouvernement rejettent la proposition de réduire la TVA à 5,5 % sur les transports de voyageurs, proposition régulièrement adoptée par le Sénat. Il est aujourd’hui ministre des transports, et pour une fois, je suis d’accord avec lui !

Il prévoit d’augmenter de 0,3 point le plafond de versement mobilité de chacune des strates hors région. Ce n’est pas énorme, mais on sait à quel point il importe de favoriser une politique d’investissement dans les transports, y compris en direction des usagers. C’est une proposition raisonnable et qui, compte tenu du paysage actuel et de l’urgence de favoriser les transports en commun, nous paraît de bon aloi.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est lui aussi favorable à l’application du taux de TVA de 5,5 % tant sur l’abonnement que sur la consommation. Nous présentons ici un amendement de repli qui vise à ne l’appliquer qu’à l’abonnement.Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 sous le gouvernement Barnier, les ministres avaient tiré argument d’une directive de 2006 sur la TVA et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour aligner le taux de TVA applicable à l’abonnement sur le taux applicable à la consommation. Cela s’était accompagné d’…

C’est bientôt Noël. Plus de 75 % des jouets vendus sur les plateformes chinoises sont dangereux pour les gosses. Leur production, réalisée dans des conditions dégueulasses avec recours au travail des enfants, est en outre très polluante. Il faut avoir tout cela en tête.C’est une première mesure, qui ne va pas assez loin car il faut être protectionniste en tout, au niveau européen comme au niveau français, mais je prends cet article parce qu’un pas en avant vaut mieux que 1 000 programmes.Si on veut que les classes populaires consomment davantage, il faut instaurer une vraie politique de la dem…

Cette année, l’Union européenne est devenue le premier déversoir de la surcapacité chinoise, dépassant les États-Unis. Il aurait fallu se battre, cela a été mon cas, pour que la Chine, qui n’est évidemment pas une économie de marché, n’intègre pas l’Organisation mondiale du commerce.Des mesures protectionnistes au niveau européen sont nécessaires. Nous tentons de le faire, mais ce n’est pas évident. Je prends toute mesure protectionniste, aussi infime soit-elle et il faut prendre celle-là. Ne nous payons pas de mots : elle vise avant tout les plateformes, pas seulement Shein, mais aussi Temu, …

C’est pour cela que je suis surpris !

Nous pouvons discuter du rendement de la taxe, de son assise, mais procéder ainsi n’est franchement pas sérieux, pour ne pas dire que c’est très grave. Pourquoi ne pas étendre ce raisonnement à toutes les taxes et suggérer aux plus riches de tout faire pour éviter l’impôt ? Franchement, bravo ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

C’est encourager, voire exalter les mécanismes d’évasion et d’optimisation fiscales. Il est incroyable d’entendre de telles choses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

…qui, ayant tout de même des responsabilités, déclare en substance aux riches contribuables : « Si une taxe ne vous plaît pas, partez ! »

Je ne prévoyais pas d’intervenir au sujet de cet amendement, mais j’avoue avoir été époustouflé par le raisonnement du rapporteur général,…

Monsieur le premier ministre, nous ne comprenons pas le silence de la France sur l’accord commercial passé entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne en juillet dernier. Il y aurait pourtant matière à débat, tant les concessions invraisemblables accordées par Mme von der Leyen à M. Trump s’apparentent à une capitulation en rase campagne.Je rappelle que l’Europe accepte que ses produits soient taxés à hauteur de 15 % ; elle s’engage à acheter 750 milliards de dollars de produits pétroliers et gaziers ; elle promet d’investir 600 milliards de dollars outre-Atlantique. Ainsi, tous les …

Nous demandons la suppression des annulations de crédits concernant la mission Action extérieure de l’État. On parle là de 46 millions d’euros de crédits de paiement et de 49 millions d’euros d’autorisations d’engagement : ce n’est même plus de l’austérité, c’est de la mesquinerie au moment où on parle du rayonnement de la France dans le monde, de la diplomatie culturelle et d’influence et aussi des services consulaires – le service public au bénéfice des Français établis à l’étranger !Je pense donc que tous les députés de l’hémicycle peuvent être d’accord avec notre proposition.

Absolument !

Cela n’a rien à voir !

Absolument !

Et ça a marché !

Monsieur de Courson, ce que vous dites est théorique, mais pas avéré. Il s’agit de grandes entreprises. Pourquoi évoque-t-on ces 20 % par rapport aux cinq dernières années ? Parce que certaines grandes entreprises versent en dividendes non pas 50 % de leurs bénéfices, mais 70 %.C’est la raison pour laquelle nous soulevons ce problème. Ce n’est donc pas un simple message : nous invitons l’Assemblée nationale à s’engager et à inciter les entreprises à adopter des comportements vertueux. Ce n’est certes pas très reaganien, mais c’est français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP,…

M. Kasbarian est postmoderne : lui, c’est Milei et la tronçonneuse. Chacun ses références.

Madame Panosyan-Bouvet, chacun ses références : l’auteur de votre adage, c’est Ronald Reagan – et il ne nous inspire pas tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Ces amendements sont en réalité très raisonnables. Nous essayons tout simplement de pointer du doigt la déconnexion totale entre la sphère financière et l’économie réelle. En 2024, la croissance a été de 1,2 %, quand les dividendes, eux, ont augmenté de 8,5 %. En 2024 toujours, le total des 72 milliards de dividendes versés et des rachats d’actions se monte à 100 milliards.Il est donc normal, compte tenu de l’année blanche que le gouvernement propose pour tous les Français, de faire contribuer ceux qui bénéficient – caricaturalement – de la croissance de la sphère financière.Taxer la part des …

Dans chaque groupe, il y a un ou plusieurs spécialistes du logement. Dans le nôtre, c’est Stéphane Peu, notre président, mais il n’est pas présent, ce qui est bien indépendant de sa volonté. Sur ce sujet, essentiel pour les Français, je me bornerai donc à être son porte-parole.Nous sommes circonspects face à cette nouvelle défiscalisation proposée pour le secteur privé à un moment où le logement social souffre des politiques gouvernementales et de certains prélèvements. Certes, il y a eu des annonces sur la RLS, madame la ministre, mais elles sont largement insuffisantes et la situation est to…

Cet amendement déposé par mon collègue Sansu vise à conditionner le versement du CIR au maintien des emplois de techniciens de recherche et de chercheurs.Comme cela a été rappelé, 7 milliards d’euros sont versés au titre du CIR, sans aucune contrepartie, de sorte que des entreprises, parfois très grandes, touchent des dizaines de millions alors qu’elles réduisent les effectifs de leurs équipes de recherche. C’est notamment le cas de Sanofi, qui a licencié des chercheurs et des techniciens de recherche.Madame la ministre, ce n’est pas une question de dialogue social. Il est anormal, et contrair…

Madame la ministre, si nous n’avons pas le droit de voter contre, pourquoi soumettre l’article au vote ? (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) Si nous avons le droit d’exprimer des doutes ou des critiques, de déposer des amendements, souffrez que nous votions et que nous puissions ne pas être d’accord avec vous.Par ailleurs, cela fait des semaines que vous déclarez qu’il faut faire des sacrifices, qu’il faut une année blanche, qu’il faut baisser les prestations sociales, qu’il faut geler des retraites. Malgré tout cela, vous expliquez qu’il y a un budget qui doit augmenter d…