Séance du 11/12/2025· Article 1er
Très juste !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très juste !
Il dit n’importe quoi !
Je pourrais aussi parler de l’annulation de crédits pour la recherche et l’enseignement supérieur ou pour le plan France 2030. Ces investissements d’avenir sont sacrifiés alors qu’ils sont cruciaux pour la croissance économique et l’équilibre des comptes sociaux.Mais je voudrais revenir sur un sujet important, abordé par le président de la commission. S’il est de plus en plus difficile de boucler les comptes publics dans une loi de fin de gestion, alors que ce devrait être une formalité, c’est parce que des régulations budgétaires comme celles de 2024 et de 2025 ne relèvent pas simplement, com…
Aucun texte soumis à l’Assemblée nationale n’est strictement technique. La gestion, c’est toujours de la politique, qu’elle soit bonne ou bien mauvaise, comme c’est le cas ici. Nous ne pourrons pas approuver un texte qui entérine une politique n’ayant permis ni le retour à la croissance ni celui de l’équilibre de nos finances publiques.Le gouvernement l’a admis avec beaucoup de candeur, il y a quelques semaines, par la voix de M. Serge Papin : les recettes ne rentrent pas parce que les Français ne consomment pas. En effet, c’est la troisième année consécutive que les recettes de la TVA sont su…
On a vu le résultat depuis sept ans ! C’est brillant !
C’est vous qui gérez mal !
Il n’y a personne sur vos bancs !
Vous ne faites rien pour protéger l’industrie, cela fait des années qu’on vous attend !
Absolument.
C’est vous qui dites que ça n’a pas marché !
Elles l’étaient !
Ça rapporte de l’argent à la France.
Ça se discute !
Vive Jean-Jacques Rousseau, le meilleur philosophe français avec Descartes !
Il a raison !
Ce n’est pas gagné !
C’est ça, l’identité de la France, et en parlant comme vous le faites, vous méconnaissez ce qui est au cœur de notre identité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem.)
Il s’agit également de soutenir le Centre national de la musique. Mais je souhaite avant tout réagir aux propos de notre collègue UDR, qui assimile tout soutien à la politique culturelle à un truc de bobos parisiens.Madame, dans votre circonscription, des milliers de personnes vont au cinéma, fréquentent les conservatoires, assistent à des représentations au théâtre et pratiquent la danse ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem.)Monsieur Tanguy, vos propos sont tout aussi surprenants : s’il est un pays où…
Ne parlez pas du Mercosur, madame la ministre : vous n’êtes pas très claire à son sujet !
150 milliards !
Je m’y arrête quelques instants. On peut vouloir plafonner pour faire des économies, mais le CNC offre un système de financement original, qui contribue largement au rayonnement de la France et que le monde entier nous envie. En l’occurrence, le plafonnement n’est absolument pas justifié. Nous ne parlons pas d’argent public, mais du tarif des billets ou des abonnements de cinéma. Le CNC contribue à la création française ; la France est un des rares pays du monde à s’en sortir dans ce domaine. Environ 40 % des films produits en France le sont grâce au système de financement public qu’est le CNC…
Le deuxième est le président du Medef, qui, de provocation en surenchère, manifeste qu’il ne veut pas de compromis et d’équilibre dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
…il n’y a rien sur le pacte Dutreil, pas grand-chose sur les grandes entreprises, rien sur les donations – on est même allé jusqu’à instaurer des exonérations de 450 000 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)Enfin, et je finirai par là, le premier ministre disait que nous devions choisir « entre le compromis et l’intransigeance ». Mais l’intransigeance n’est pas là où l’on croit. Le premier intransigeant dans notre pays est le président Macron, qui continue à croire dans l’existence du ruissellement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes…
Nous avons remplacé l’impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune improductive qui rapporte à peine 500 millions de plus. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Nous avons voté une taxe sur les holdings réduite aux acquêts, nous avons reconduit une contribution différentielle sur les hauts revenus qui existait déjà ; toutefois, dans ce texte, il n’y a pas la taxe Zucman,…
Franchement, qu’est-ce, sinon une caricature ?
Nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre que le problème auquel notre pays faisait face relevait davantage de la demande que de l’offre. D’ailleurs, le nouveau ministre, M. Papin, censé venir de la société civile, a reconnu avec beaucoup de candeur lors des questions au gouvernement que si les recettes de TVA ne rentraient pas, c’est que les Français ne consommaient pas. Cependant, il ne s’est pas posé la question de savoir pourquoi ils ne consommaient pas, alors que c’est précisément dû à votre politique qui, depuis plusieurs années, grève leur pouvoir d’achat. Le rôle de l’opposition de…
Les débats ont été vifs ; ils n’ont jamais été indignes. Je ne voudrais pas qu’on laisse prospérer l’idée d’une assemblée pagailleuse, incohérente et qui serait vouée à l’impuissance. Cette représentation fait le jeu des dogmatiques et des conservateurs. J’entendais le président Larcher expliquer, en quelque sorte, que maintenant que les députés s’étaient ébroués dans le champ du débat parlementaire, les adultes, c’est-à-dire les sénateurs, allaient calmer les ardeurs et l’impétuosité de ces adolescents. Moi, je trouve cela insupportable. (De nombreux députés applaudissent sur tous les bancs.)…
Cher Philippe Juvin, personne n’a le monopole de la raison – je préfère le dire en commençant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Clémentine Autain applaudit également.)
Ah non, pas le Sénat !
Le bail réel solidaire (BRS), dont nous avons déjà parlé, a été créé pour favoriser les opérations d’accession à la propriété très sociale. Celles-ci se développent sur l’ensemble du territoire, avec l’appui des collectivités locales. Toutefois, ces opérations nécessitent plusieurs mutations immobilières, qui sont chacune soumises à une taxe. Il en résulte une surtaxation dénoncée par un certain nombre d’élus et par le Congrès des notaires de France – je me tourne vers le collègue Mattei. Cet amendement du président Peu vise à y remédier.