« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Votre argument est intéressant. Mais, une nouvelle fois, nous ne répondons pas avec le bon outil. On donne une compétence des collectivités territoriales puis on leur dit que, parce qu’elles gèrent bien, l’État va récupérer une partie des recettes qu’elles en tirent. C’est une remise en cause de la décentralisation, que nous refusons.
Eh oui !
Non, il s’agit de déplacer le déficit !
C’est un switch !
Il s’agit de revenir aux taux prévus l’année dernière pour les deux taxes dont le gouvernement propose de déplacer l’affectation, d’Île-de-France Mobilités (IDFM) vers la Société des grands projets (SGP) – anciennement société du Grand Paris.On ne peut pas à la fois vanter les projets de cette dernière et critiquer Île-de-France Mobilités pour l’insuffisance des moyens qu’il lui affecterait. Il me semble que le soutien à l’amendement sera transpartisan, puisque le président Coquerel défend un amendement identique.
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont connu une baisse systématique de leurs revenus depuis 2013. Dans un contexte de crise économique, il ne me paraît pas raisonnable d’attaquer un réseau dont le rôle est d’accompagner les entreprises. Je propose donc de maintenir ses ressources fiscales en augmentant de 120 millions d’euros le plafond des taxes qui lui sont affectées.
Au-dessus de 2 500 mètres carrés, la Tascom, la taxe sur les surfaces commerciales, augmente de 50 %, avec un effet couperet. L’idée est tout simplement de lisser l’augmentation de manière progressive entre 2 500 mètres carrés et 4 000 mètres carrés pour éviter cet effet de seuil.
Ce n’est pas légal !
Cet amendement de mon collègue Thierry Liger repose sur une idée simple : repousser de cinq ans, soit jusqu’en 2035, le suramortissement applicable à l’acquisition de véhicules neufs utilisant des énergies propres. Acheter des véhicules propres, notamment des poids lourds, est très coûteux pour les entreprises. Il faut leur laisser le temps de s’adapter et, pour ce faire, l’horizon de 2030 est trop proche ! C’est demain…
Ces amendements auraient dû tomber puisqu’ils portent sur la contribution exceptionnelle prévue par l’article 15, qui a été supprimé. Considérons-les comme des amendements d’appel !Alors que les taxes frappant les entreprises sont généralement assises sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice, l’idée est de réfléchir à la taxation des bénéfices. Une entreprise qui fait un très gros chiffre d’affaires ne va pas forcément bien et, a contrario, une petite entreprise qui affiche un petit chiffre d’affaires mais un gros bénéfice peut sans doute participer à l’effort national.Le premier amend…
Vous prévoyez des mesures sans prendre en compte leur coût pour les départements, et ensuite vous considérez qu’il est anormal de demander une évaluation ! Le problème, c’est que votre proposition de loi est mal écrite. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pardonnez-moi, mais vous aviez parfaitement la possibilité de prévoir l’examen de ce texte plus tôt dans la journée. (Mêmes mouvements.) Vous n’êtes pas contents, mais c’est le principe d’une niche. Il y a d’autres possibilités pour inscrire un texte à l’ordre du jour, notamment l’ordre du jour transpartisan. Si votre texte est si…
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. On va arrêter ce petit jeu – je sais qu’il est plus de 23 heures, mais tout de même. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
L’article 100. (Mêmes mouvements.)
Pour mise en cause personnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
À chaque fois, ceux qui ont déposé un texte disent qu’il est très important et qu’il faut le soutenir. Des élections présidentielle et législatives doivent se tenir dans six mois. Si ce texte est si important, je ne doute pas que LFI en fera l’une de ses priorités en cas de victoire. Pour l’heure, je ne vois pas pourquoi un parlementaire, quel qu’il soit, ne ferait pas son boulot. Bien évidemment, cet amendement est maintenu et soutenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Lors de toutes les niches, on assiste au même petit jeu : ceux qui déposent un texte hurlent parce que d’autres proposent de l’amender.
La réaction de M. le ministre me surprend, car l’amendement ne vise qu’à obtenir un rapport. Nous adoptons une attitude constructive sur un texte défendu par LFI, ce qui n’est pas simple pour certains des membres de mon groupe. (« Oh là là ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il ne m’aurait donc pas paru déraisonnable d’accéder à notre demande. (M. Lionel Duparay applaudit.)
Cet amendement de Mme Minard rejoint celui que nous avons défendu précédemment. L’État fixe des dépenses et les départements paient. C’est insupportable !Le combat qui devrait être le nôtre serait de permettre aux départements de choisir leurs dépenses et de choisir leurs recettes. Le propos tenu tout à l’heure par M. Sitzenstuhl est tout à fait intéressant : on force les départements à se ruiner et l’on dit ensuite qu’ils ne servent à rien. Faisons l’inverse ! Augmentons leurs recettes, donnons-leur des recettes fixes qu’ils choisissent et permettons-leur de choisir leurs dépenses.
Nous en arrivons à un sujet déjà abordé l’année dernière : l’affectation directe de ressources de l’État pour financer les dépenses sociales à la charge des départements. Actuellement, on demande aux départements de jouer un rôle social, mais sans financement adéquat. Cet article répond mal au problème – d’ailleurs, en commission, j’ai plaidé pour sa suppression.Néanmoins, selon Thibault Bazin, le président Sauvadet semble considérer que, sans être un bon article, il est un pis-aller préférable à ce qu’on a aujourd’hui. Je m’apprêtais donc à dire que j’étais défavorable à sa suppression. Mais,…
Ça, ce n’est pas vrai !
Pour l’instant !
Bien sûr !
Exactement !
Notre rôle devrait être d’éduquer, pas de taxer. (Mme Justine Gruet applaudit.)
Le rôle du parlementaire, c’est de faire la loi. En l’espèce, nous nous trompons d’outil : en taxant ces produits, une partie de la population – la plus défavorisée – devra les payer encore plus cher. En effet, les travaux du Sénat ont montré que 75 % des enfants en situation d’obésité étaient issus de milieux modestes.Cet article imposera donc une taxe à des personnes qui consomment des produits sucrés non pas parce qu’ils coûtent peu cher, mais parce qu’ils y sont habitués, faute d’une éducation alimentaire.
Une fois n’est pas coutume, je rejoins les propos précédents, pour différentes raisons. Tout d’abord, dans un contexte de crise économique, il serait étonnant de se priver d’un outil visant le retour à l’emploi, puisque telle est la vocation des chantiers d’insertion.Deuxième raison : je vois dans cet article une manière de refiler la patate chaude – si vous me permettez l’expression – aux collectivités territoriales, puisque ce sont elles qui organisent ces chantiers. Mine de rien, cette mesure équivaut à une petite taxe supplémentaire de 15 millions pesant sur les collectivités !Enfin, et c’…
Il faut les condamner, pas les déplorer !
Dans une période politique particulièrement troublée, nous étudions ce nouveau PLFSS. Je souhaite tout d’abord à mon tour apporter tout mon soutien aux commerçants, aux pompiers, aux élus et à tous ceux qui ont subi de lourds dégâts ces derniers jours. En plus de cette crise politique, nous sommes à la veille d’une crise économique grave, qui risque d’aggraver encore plus durablement l’état de nos comptes publics. Ces derniers n’en avaient pas besoin, eu égard à leur dérive continue, en particulier s’agissant de nos comptes sociaux. Notre système de protection sociale constitue un acquis essen…
Déposé par M. Descoeur, il vise à instaurer une dérogation spécifique pour les départements, qui sont dans une situation si tendue que certains ne vont sans doute pas pouvoir terminer l’année.
Le plus important des arguments déjà donnés en faveur de la suppression de cet article est celui qui se fonde sur le principe d’autonomie des collectivités territoriales, principe au cœur de l’idée de décentralisation. Comment l’État pourrait-il se permettre de décider que tel investissement bénéficiera de tel taux, et tel autre d’un autre taux ? Cela revient à inciter à certains investissements au détriment des autres.Il est temps que l’État comprenne que c’est aux collectivités qu’il revient de choisir leurs investissements. Il n’a pas à leur tenir la main !