M. Gaëtan Dussausaye

Voilà !

Le gouvernement de Sébastien Lecornu en rêvait, les sénateurs en majorité issus du parti Les Républicains l’ont fait. Nous avions supprimé en première lecture l’ensemble des dispositions de l’article 9, qui visait à augmenter les cotisations patronales sur l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre), sur les jeunes entreprises innovantes (JEI), et, surtout, à supprimer l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis – ce qui revenait à baisser les salaires des jeunes en apprentissage. Les députés avaient réussi à éviter cette véritable injustice sociale …

Enfin, vous vous réjouissiez de la diminution du nombre d’irritants. Or il en reste encore beaucoup dans ce PLFSS, y compris dans sa partie recettes, puisque vous avez adopté hier 1,2 milliard d’euros supplémentaires par une augmentation de la CSG (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) en taxant en particulier les patrons qui se rémunèrent par une combinaison d’un salaire et de dividendes – ils sont tout de même un sur cinq à être concernés –, ainsi que 1,1 milliard d’euros supplémentaires notamment par une augmentation des taxes appliquées aux organismes complémentaires de santé. …

Il faut réfléchir plus largement au fait de limiter le nombre possible de recours à la rupture conventionnelle, par exemple en l’autorisant tous les dix ans. Bref, cette réflexion ne se fera pas à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), mais plutôt à l’occasion d’une nouvelle loi sur le travail et d’une réflexion menée avec les partenaires sociaux.

Monsieur le rapporteur général, je vous ai entendu. Le Rassemblement national est tout à fait conscient des effets d’aubaine qu’un recours plus facile à la rupture conventionnelle a pu créer. Cependant, remplir les caisses de l’État par l’augmentation des cotisations patronales n’est pas une solution, comme ne le sont pas davantage les taxes sur les petits colis ou les taxes comportementales,

L’article 8, dans sa version initiale, introduisait de nombreuses injustices pour les Français, puisqu’il visait à augmenter les cotisations sociales et à y soumettre les compléments de salaires comme les titres-restaurant, les chèques-vacances et les chèques-cadeau, ce qui est évidemment inacceptable pour le groupe Rassemblement national.Demeure dans cet article un point qu’il convient d’aborder, relatif aux ruptures conventionnelles. Nous avons reconnu en commission que le fait d’avoir facilité le recours à la rupture conventionnelle était critiquable, en cela qu’il avait créé un effet d’aub…

Quant à vous, les macronistes, vous n’avez pas non plus la responsabilité exclusive de l’explosion de cette fraude dans notre pays : vous l’avez partagée tantôt avec la droite, sous le mandat de Nicolas Sarkozy, entre 2007 et 2012, tantôt avec les socialistes, sous le mandat de François Hollande, entre 2012 et 2017. (« Rendez l’argent ! » sur les mêmes bancs.)Enfin, quand je vois les députés socialistes bondir sur leurs fauteuils dès qu’ils entendent le mot « fraude », je sais quelles sont leurs arrière-pensées mais j’ai envie de leur rétorquer que ce n’est pas nous qui avons compté dans nos r…

Tous ces gens veulent des dirigeants qui, enfin, s’attaquent à la fraude ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

En effet – je me réfère à ce que vient de dire Mme Vidal –, nous n’avons pas l’exclusivité de la lutte contre la fraude, puisque nous partageons cette ambition avec des millions de Français qui, à chaque élection, font le choix des candidats du Rassemblement national, de Marine Le Pen et de Jordan Bardella.

Le groupe Rassemblement national est évidemment favorable à la suppression de l’article. Comme l’ont rappelé l’intégralité des groupes, augmenter de douze heures la durée annuelle de travail demanderait un effort supplémentaire, en particulier aux Français qui travaillent déjà plus de 35 heures, puisqu’une telle mesure décalerait automatiquement la prise en compte des heures supplémentaires, entraînant une perte de pouvoir d’achat pour ces personnes.Les sénateurs centristes à l’initiative de l’article connaissent très mal le monde du travail. Le problème n’est pas de savoir si les Français tra…

La revalorisation des minima salariaux a été annoncée par Mme Borne il y a trois ans. Or on n’a pas vu un seul changement ! Monsieur Wauquiez, vous nous donnez des leçons de fiscalité, mais hier, avec vos amis LR, vous avez voté la loi de finances de fin de gestion, approuvant donc de fait des dizaines de milliards d’euros d’impôts supplémentaires, qui toucheront les familles comme les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Bartolomé Lenoir applaudit également.) Vous avez donné un blanc-seing. On comprend mieux pourquoi vous êtes toujours du côté du gouvernement.

Nous reviendrons plus tard sur le sujet des heures supplémentaires. J’aimerais parler de ce qui vient de se passer ici : la multiplication des fausses informations est la tendance à la mode au sein de cet hémicycle, y compris de la part du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)La mesure que nous venons d’adopter avait déjà fait l’objet d’une discussion en commission mixte paritaire l’an passé. Le gouvernement avait d’ailleurs plus ou moins approuvé une partie de ces dispositions, même s’il ne les avait pas retenues dan…

Le groupe Rassemblement national soutiendra ces amendements identiques qui visent à rétablir l’article 8 sexies introduit grâce à un amendement du groupe LIOT, mais supprimé ensuite par les sénateurs. L’an passé, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale de M. Michel Barnier, il y avait eu un consensus majoritaire pour adopter une telle disposition – il y a donc une voie de passage.Certaines branches professionnelles adoptent des salaires minima inférieurs au smic. Cette pratique est loin d’être anecdotique : vous dites que cela ne concern…

Pas du tout ! Au Puy du Fou, c’est zéro !

Eh oui !

Je regrette l’étroitesse d’esprit qui règne dans cette assemblée. Vouloir que l’argent public soit bien utilisé ne signifie pas que l’on déteste la culture dans notre pays ! (« Mais si ! » sur quelques bancs du groupe EPR.)Je suis désolé de vous le dire, mais la culture se porte parfois beaucoup mieux lorsque l’État ne vient pas mettre son nez dedans. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Vous avez pris l’exemple du Hellfest, dans le petit village de Clisson. Ce festival est l’un des plus grands de France : il réunit 300 000 personnes autour d’une excellente musique – metal, h…

Les Français soutiennent ces mesures de bon sens, qui consistent à réserver notre système de protection sociale et notre solidarité nationale aux nationaux.Enfin, s’agissant de l’argument selon lequel on ne peut pas discriminer l’accès à un certain nombre de droits sur la base de la nationalité, madame la ministre, que faisons-nous dans la fonction publique pour encadrer l’accès aux responsabilités dans le champ régalien ? Il y a évidemment une discrimination qui se fait sur la base de la nationalité. Si nous n’arrivons pas à faire adopter ce principe à l’occasion de ce projet de loi de financ…

Nous voici enfin au moment du débat où l’on cherche des pistes d’économies justes pour trouver les milliards d’euros qui manquent au financement de notre protection sociale. Nous savons bien que la gauche, l’extrême gauche et la Macronie ne seront pas d’accord avec nous, mais nous vous proposons des pistes d’économies qui sont soutenues non seulement par le Rassemblement national, mais aussi par une très large majorité de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, vous dites nous avoir tous écoutés, mais il me semble que vous ne nous avez pas compris : si nous ne voulons pas augmenter les cotisations sociales sur les apprentis, c’est parce que nous ne voulons pas réduire les revenus de ces jeunes qui apprennent un métier. L’apprentissage n’est pas un métier comme un autre. Il correspond à une phase de formation. Le gouvernement est d’ailleurs pris en flagrant délit de récidive : une telle attaque contre les apprentis figurait déjà dans le budget de Michel Barnier – dont je salue la présence sur ces b…

Monsieur le rapporteur général, je crains que vous ne m’ayez pas écouté : ce n’est pas seulement sur la hausse de cotisations pour les apprentis que nous sommes en désaccord, mais sur l’intégralité des quatre dispositifs. Nous ne voulons d’augmentation des cotisations ni sur les apprentis ni sur les jeunes entreprises innovantes. Nous n’acceptons pas plus la baisse des aides à la création d’entreprises que les attaques contre nos acteurs économiques outre-mer. Si vous n’entendez pas le Rassemblement national, entendez au moins nos collègues d’outre-mer, qui vous alertent sur ce sujet-là. Nous …

Le gouvernement macroniste, qui cherche de l’argent, propose une nouvelle fois que les Français qui bossent passent à la caisse. L’article 9 vise à revenir sur certaines exonérations de cotisations, autrement dit à augmenter les cotisations pour les jeunes entreprises innovantes, pour les acteurs économiques d’outre-mer, pour les créateurs d’entreprise, pour ceux qui auraient le courage d’en reprendre une et, enfin, pour les apprentis – c’est sans doute la mesure la plus abjecte de l’article.En effet, le gouvernement est là en récidive puisque la disposition a déjà été proposée par le gouverne…

Avec cet article, le gouvernement macroniste propose de fiscaliser, socialiser et taxer les compléments de salaire. Il s’agit des tout petits avantages des travailleurs français – les titres-restaurant, les Cesu, les chèques-vacances –, qui concernent plus de 5 millions de personnes, et des aides mises en place par les CSE dans certaines entreprises. Cet article reste en travers de la gorge de millions de Français, que nous comprenons. En effet, des semaines durant, les députés macronistes et socialistes ont défilé dans les médias pour expliquer que la France avait besoin d’un budget et que le…

Ce n’est pas simplement un problème de montant : toute augmentation du coût du travail est un coup de poignard dans le dos de nos acteurs économiques ! Il faut évidemment rejeter ces amendements mais aussi ceux qui suivront et qui participeront de l’augmentation du coût de travail. Macronistes, on vous regarde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ces amendements reprennent une vieille lubie de la gauche qui consiste, lorsqu’on cherche de nouvelles recettes, à augmenter systématiquement les cotisations pesant sur ceux qui travaillent ou sur ceux qui leur permettent de travailler.Évidemment, nous nous y opposerons par tous les moyens possibles, d’autant plus que ces amendements ne sont pas des plus sérieux. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) M. le rapporteur général les estime à 26 milliards d’euros, la ministre à 20 milliards, les socialistes qui les ont déposés à 8 milliards… Bref, on voit que personne n’est d’accord sur les c…

Voilà un bien mauvais article, qui tend à augmenter la CSG pesant sur les plus précaires – les petites retraites, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation d’invalidité. Il procède tout simplement d’un réflexe macroniste : à défaut de pouvoir mener les réformes nécessaires, on fait passer à la caisse l’intégralité des Français les plus fragiles.Au communiste M. Monnet, je voudrais dire que c’est précisément parce que le Rassemblement national, Marine Le Pen et Jordan Bardella sont très attachés à la sécurité sociale que nous mettons tout en œuvre pour garantir que tous les Français…

Pour citer l’un des Français exerçant un métier essentiel que j’ai auditionnés dans le cadre des travaux : si la réparation des conséquences du maltravail est la principale mission de la branche AT-MP, il reste que « la meilleure réparation, c’est la prévention ».La prévention des risques est une nouvelle fois la grande absente de ce PLFSS. À ce jour, à peine 2 % du budget de cette branche sont consacrés à la prévention, contre 7 % en Allemagne – pourtant le modèle préféré des gouvernements macronistes.Agir pour la prévention, c’est agir contre le maltravail. C’est aussi agir pour le bien-être…

Après une semaine de discussion en commission, nous voilà enfin au débat en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Avec ce projet de loi, arrive aussi la réalité du déficit de nos comptes sociaux. Songez que pour la première fois depuis treize ans, la branche AT-MP enregistre à son tour son propre déficit : 500 millions d’euros en 2026 et jusqu’à 1,4 milliard d’euros annoncés pour 2027.Sans vouloir jouer au débat du « bon » et du « mauvais » déficit, force est de constater qu’en outre, les résultats espérés spécifiques à la branche AT-MP ne sont pas a…

J’entends l’injonction du gouvernement : celui-ci propose, nous débattons et nous votons. Force est toutefois de constater que vous n’avez pas assumé vos responsabilités, vous déchargeant, tantôt sur vos prédécesseurs, tantôt sur la représentation nationale. Alors, entendez cette injonction nouvelle : un gouvernement, ça propose, ça choisit, et surtout, ça assume !C’est peu dire que le travail parlementaire a, lui aussi, été fortement affecté par cette instabilité, provoquée par un président de la République et par ses alliés du moment – de DR au Parti socialiste –, tous partageant la même peu…

C’est peu dire que les travaux menés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ont été tout sauf normaux. Comme l’a rappelé le rapporteur général, Thibault Bazin, ce projet de loi a d’abord été rédigé de la main du gouvernement de François Bayrou. Il a ensuite été déposé une première fois par le gouvernement Lecornu. Puis, grâce à la pression du groupe Rassemblement national, premier groupe de l’Assemblée nationale, déposé une seconde fois, afin d’y inscrire le report de la réforme des retraites d’Élisabeth Borne et d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe …

…à limiter sa sur-bureaucratisation. La première des conséquences, c’est que vous prenez le risque de nourrir l’appétit ogresque de l’extrême gauche. (MM. Ugo Bernalicis et Antoine Léaument griffent l’air de leurs doigts.) Elle veut revenir sur les exonérations de cotisations sociales, dont nous avons tant besoin aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)