M. Arnaud Bonnet

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, l’enquête administrative sur le suicide de Caroline Grandjean est venue confirmer ce que cette dernière dénonçait : un manque de soutien de sa hiérarchie. Comme beaucoup d’enseignants en souffrance, elle a été abandonnée par l’éducation nationale. En tant qu’ancien enseignant, c’est avec colère que je m’adresse à vous – car ce drame aurait pu être évité, comme tant d’autres avant lui.C’est avec colère que je m’adresse à vous, car l’éducation nationale est devenue un lieu de souffrance pour nombre de ses membres. Ainsi, en 2022, on dénombrait plus …

Et la loi Duplomb ?

Nous nous réjouissons du vote de cette proposition de loi, même si nous souhaitons aller beaucoup plus loin dans les mesures structurelles et dans les besoins budgétaires qui sont associés. Il est agréable d’avoir des débats de qualité, qui permettent de dégager un consensus. Bravo à toutes et à tous.

Il vise à renforcer le dispositif d’accès prioritaire au logement social en étendant sa portée jusqu’à 25 ans pour les jeunes passés par l’ASE ; la mesure serait cohérente avec les politiques publiques existantes, puisque cet âge est celui de l’ouverture du droit au RSA. La proposition de loi établit la limite à 21 ans ou à trois ans après la fin de la prise en charge, ce qui aboutirait à exclure du dispositif une partie des jeunes encore en difficulté. Rappelez-vous ce chiffre cité, je crois, lors de la discussion générale : 25 % des personnes sans abri sont issues de l’ASE. Ce n’est pas acce…

J’ai rédigé l’amendement no 59 dans la perspective d’un travail collaboratif. Je vous rejoins donc, madame la rapporteure.

Il vise à renforcer l’effectivité de la protection des enfants qui subissent des violences graves. Il s’agit de rendre obligatoire l’intervention du procureur de la République dès qu’un danger émanant des parents est constaté. Nous estimons que la proposition de loi, en conférant un caractère facultatif à cette action du procureur, ne va pas assez loin.On l’a dit, le temps de l’enfant n’est pas le temps de l’adulte. Tous les événements que nous évoquons ici sont délétères en ce moment primordial de la construction de l’individu.Cet amendement est essentiel. Il a été élaboré avec l’association …

Connaissant le travail approfondi de Mme la rapporteure, je me plie à ses arguments et retire mon amendement.

Oui.

Il vise également à raccourcir de trois à un an le délai de l’entrée en vigueur de l’interdiction. Comment a-t-on pu trouver normal que des intérêts privés profitent de la vie de ces enfants ? On ne peut pas accepter que ces intérêts fassent encore, pendant trois ans, des sous sur leur dos.

J’ai eu l’occasion de m’exprimer à de nombreuses reprises sur la protection de l’enfance : en commission d’enquête, lors des débats face à la ministre, au sein de la délégation aux droits des enfants, ou encore, pas plus tard qu’hier, dans cet hémicycle. Je continuerai à le faire tant que les choses n’iront pas mieux.Nous voyons tout l’intérêt que revêt l’existence d’une délégation aux droits des enfants au sein de l’Assemblée nationale. Nous attendons de nos collègues sénateurs qu’ils en installent une aussi, comme nous attendons qu’il s’en crée dans chaque municipalité à l’issue des élection…

Nous examinons une proposition de résolution qui ne relève pas d’un débat technique ou partisan. Nous parlons ici d’enfants victimes d’inceste. D’enfants qui, trop souvent, n’ont pas été crus. D’enfants qui, parfois, continuent à être exposés à leur agresseur avec la caution implicite des institutions censées les protéger. Nous sommes ici pour réellement protéger ces enfants.Si les chiffres sont connus, ils n’en restent pas moins insupportables : toutes les trois minutes, un enfant est victime de violences sexuelles, soit 160 000 enfants chaque année, et près de 80 % de ces violences sont subi…

Vous savez comme moi l’insincérité de ce budget, qui est faussé par l’intégration des pensions de retraite, qui biaisent les comparaisons internationales. Nos dépenses par élève doivent être réévaluées et augmentées. Par vos décisions court-termistes, vous allez faire exploser les coûts qui seront demain les nôtres. Nous sommes les 0,1 %. Nos enfants sont les 0,1 %. N’oubliez pas cela ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)

Monsieur le premier ministre, c’est malheureusement sans surprise que nous avons appris hier que vous avez une nouvelle fois menti sur le budget de l’éducation nationale. Vous avez menti en minimisant les suppressions de postes : vous prévoyez d’en supprimer 438 de plus que prévu dans le second degré, alors même que les classes françaises sont les plus chargées d’Europe. Dans ma circonscription, certaines classes de premier degré comptent presque 30 élèves, tandis que dans d’autres pays, la loi les limite à 24. Les inégalités scolaires explosent. Pourtant, vous utilisez l’argument de la baisse…

Dans mon département de Seine-et-Marne, il existe trois pôles de pédopsychiatrie. Dans l’un de ces pôles, on dénombrait dix-huit psychiatres ; aujourd’hui, ils ne sont plus que onze. Voilà la situation.

La vision du groupe Écologiste et social est un peu différente : nous pensons que la manière dont l’enfance est traitée est une des raisons de l’état actuel de notre société. Cela justifierait l’existence d’un ministère de l’enfance. Par ailleurs, je l’ai dit tout à l’heure, un tiers du temps de vie de nos enfants est du temps scolaire, qui relève de l’éducation nationale.La question du suivi des enfants relevant de la protection de l’enfance m’interpelle. Sans arriver à une médicalisation excessive, il est tout de même nécessaire de mettre en place un suivi pédopsychiatrique et pédopsychologi…

La commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance conduite par notre collègue Isabelle Santiago a posé un diagnostic clair : notre système de protection de l’enfance est en grande difficulté ; des enfants vulnérables en paient le prix chaque jour.Face à ce constat désormais largement partagé, vous l’avez rappelé, nous ne pouvons plus nous contenter de rapports qui s’empilent. Les incantations doivent céder la place à des actes concrets suffisamment forts pour refonder la protection de l’enfance dans notre pays.Le groupe Écologiste et social attend …

Il vise à corriger une anomalie fiscale. Le carburant dit jet A-1 des jets privés restant exonéré de l’accise, il est mieux traité que celui utilisé par des millions de Franciliens pour des déplacements du quotidien. Je propose de mettre fin à un privilège injustifié et de remettre les vols privés dans le droit commun. Je parle aussi comme député de la Seine-et-Marne, un département où les transports publics sont insuffisants et la voiture souvent la seule solution. Cela entraîne une double dépense incompressible.La suppression de la part de la TICPE affectée à Île-de-France Mobilités crée un …

Cet amendement de ma collègue Marie Pochon vise lui aussi à augmenter le taux de l’abattement fiscal dont bénéficient les maisons d’hôtes et les gîtes ruraux qui ont choisi le régime micro-BIC. La loi de 2024 représente une réelle avancée ; elle a permis de doter les maires d’outils pour mieux réguler les meublés de tourisme. Or les députés à l’origine de la loi, qui sont présents ce matin, avaient souhaité distinguer les meublés de tourisme et les maisons d’hôtes et gîtes ruraux, car ceux-ci bénéficient notoirement aux territoires et doivent donc pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal import…

N’importe quoi !

Il concerne les réductions d’impôt sur les dons aux établissements d’enseignement privé.L’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. De nombreux établissements publics sont ainsi en concurrence directe avec des établissements privés – qui, eux, sélectionnent leurs élèves, même s’il y a des exceptions régionales. En parallèle, les établissements privés ne jouent pas le jeu de l’inclusion. Ainsi, les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) sont présentes dans plus de 60 % des collèges du réseau d’éducation prioritaire…

La répression des fraudes a lancé l’alerte et mis au jour le scandale des poupées pédocriminelles – il n’y a pas d’autre mot –, vendues sur le site de Shein, dont M. Castaner, ancien ministre macroniste, a été le promoteur. Voyez l’importance des services publics.La pédocriminalité s’épanouit en France ! La Ciivise tente de nous alerter depuis plusieurs années. Elle a produit quatre-vingt-deux préconisations qui ne sont toujours pas effectives. Qu’attendez-vous ? Dans notre pays, chaque année, 160 000 enfants, soit trois élèves par classe, sont victimes de violences sexuelles. Chaque jour perd…

L’année de l’instauration du PFU, les dividendes déclarés par les particuliers ont augmenté de 60 %. À elle seule, la France compte désormais plus du quart des dividendes versés en Europe.La flat tax Macron a en outre privé les entreprises de capacités d’autofinancement pour leurs investissements, au bénéfice du versement de dividendes. L’augmentation de son rendement est donc tout sauf une bonne nouvelle : elle témoigne simplement d’un transfert, d’une ponction sur les salaires et les investissements plus importante que prévu.Afin d’encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices dans…

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique, dit PFU, pour permettre une progressivité de l’impôt sur le capital. Il faut revenir sur le délire fiscal qui a lieu depuis huit ans et qui a entraîné le pillage de plus de 1 000 milliards d’euros de nos recettes, permettant ainsi de donner à peu près le même montant aux plus riches de notre pays.Ce prélèvement forfaitaire unique, dit aussi flat tax Macron, a constitué l’une des premières mesures adoptées après l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, et va à l’encontre de la volonté des Français, …

Parlez pour vous !

Quand ces enfants n’ont pas les moyens d’étudier, c’est qu’il n’y a pas de choix : ce n’est pas une question de guerre scolaire. Oui, il faut réaffecter les moyens car notre école est dans un état indigne ; cela devrait toutes et tous nous révolter. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Il permet l’inclusion scolaire et donc l’acceptation du handicap en son sein.

Quand vous utilisez des mots, monsieur, comprenez-en le sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous parlez de guerre scolaire ; nous souhaitons, nous, une juste réaffectation des moyens à la place du surfinancement actuel des établissements privés. Un établissement public s’occupe de tous les enfants : il ne fait pas de tri ni de sélection.

Vous utilisez des mots qui vous paraissent devoir arrêter tout net le débat. Liberté, dites-vous ; mais quelle liberté y a-t-il pour les enfants défavorisés ? Ont-ils le choix d’aller dans une école privée qui peut proposer aux élèves davantage d’options ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich applaudit également.) Est-ce une liberté pour eux ?

J’avais déposé le même amendement l’année dernière.L’écart de composition sociale qui existe entre le public et le privé n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années ; pourtant, en plus de toutes les subventions publiques qu’il distribue à ce dernier, l’État s’autorise des dépenses fiscales en sa faveur en permettant une réduction d’impôt pour les dons accordés par les entreprises aux établissements d’éducation et d’enseignement supérieur privés. Imaginons un monde dans lequel un milliardaire pourrait financer des écoles pour nourrir son projet de société ultralibéral, réactionnaire et xé…

Il s’agit d’un amendement de repli. Il est injuste que l’impôt sur les sociétés soit forfaitaire. Pourquoi de petites entreprises devraient-elles payer dans les mêmes proportions que les grands groupes ? La justice fiscale, c’est aussi pour les entreprises. Les petites entreprises qui font beaucoup moins de bénéfices et qui n’ont pas la même capacité que les grands groupes à encaisser les chocs conjoncturels ne devraient pas avoir à payer les mêmes impôts que les entreprises qui distribuent des millions, voire des milliards, en dividendes. Tandis que des patrons de TPE n’arrivent parfois même …