« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
On nous a expliqué il y a quelques jours qu’il manquait 10 milliards dans les caisses et que c’était la faute des petits colis. Or, si je fais le calcul, avec une taxe à 2 euros pour 800 000 colis, on obtient 1,6 milliard d’euros. Il manque donc encore beaucoup d’argent.
La TVA est l’impôt qui rapporte le plus, mais il en manque quand même 10 milliards ! Les comptes ne sont pas bons. Quelles mesures concrètes prendrez-vous pour retrouver ces recettes de TVA ? Quand cesserez-vous vos délires fiscaux, de concert avec vos complices de gauche et d’extrême gauche ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
À vous en croire, tout serait la faute des petits colis chinois ! En réalité, vous refusez de regarder la vérité en face. Vous détenez le triste record des faillites d’entreprises – 66 000 en 2024 –, mais aussi celui de l’augmentation de la dette publique en sept ans – 1 400 milliards ! – ainsi que celui des fraudes – au point qu’on ne plus les chiffrer ! Nos entreprises s’effondrent, étranglées par les normes – elles sont 400 000 – et leur chiffre d’affaires est en berne.Le vrai problème est celui du recul du consentement à l’impôt du peuple de France. Autrement dit, les Français ne veulent p…
Il manquerait 10 milliards d’euros de recettes de TVA, soit le coût du porte-avions Charles de Gaulle, ajouté à celui du Stade de France et de quatre-vingts Airbus A321. À ce niveau, ce n’est plus une simple erreur de comptabilité, c’est de l’incompétence, de l’incohérence, de la bêtise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Ma question s’adresse à M. le premier ministre, sous tutelle des socialistes. (Rires sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)Où est passé le grisbi ?
Ramène-la chez toi !
Madame la ministre, je souhaite revenir sur deux points que vous avez évoqués. Premièrement, vous avez tenu des propos assez catastrophistes au sujet du crédit d’impôt recherche : vous avez déclaré que s’il devait servir à investir dans du matériel, son montant serait multiplié par dix, passant de 7 milliards à 70 milliards. Il me semble pourtant que les dépenses de matériel sont déjà éligibles au CIR à partir… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe UDR applaudissent ce dernier.)
Vous êtes en train créer de la défiance envers les entrepreneurs. Or la défiance appelle la défiance et, par la défiance, nous allons vers le déclin. Il faudrait au contraire susciter la confiance envers les entrepreneurs. Comme vous ne les aimez pas, nous en restons à ce genre de débat. (Exclamations renouvelées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La plupart de leurs députés n’y ont jamais mis les pieds. À les écouter, les entrepreneurs seraient par nature des délinquants ou des personnes malsaines. Pas du tout ! En réalité, l’entreprise est un lieu où se passent beaucoup de choses importantes. (Mêmes mouvements.)
Le problème de la gauche et de l’extrême gauche, c’est qu’elles n’aiment pas l’entreprise. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Oui !
La Macronie est en train de nous imposer le Mercosur qui va pourtant faire éclater notre agriculture, au point de la mettre plus bas que terre.Comment allons-nous aider tous les agriculteurs dont les exploitations seront ravagées ? Nous proposons un crédit d’impôt sur les matériels innovants utilisés en coopérative, notamment ceux qui intègrent une forme d’intelligence – parfois d’intelligence artificielle – afin de soutenir l’adaptation et la compétitivité de notre agriculture. Il faudra en effet faire évoluer les matériels très rapidement et faire en sorte que nos agriculteurs puissent les f…
Bien évidemment, le groupe UDR demande la suppression de cet article. Il n’est pas question de racketter nos retraités, eux qui ont construit cette belle France depuis les années 1960-1970, comme s’ils étaient coupables d’une situation qu’ils n’ont pas voulue. Avant de songer à spolier nos retraités, il faudrait peut-être travailler à réorganiser notre pays et réduire toutes ces normes, réglementaires ou législatives, qui entravent le bon fonctionnement de notre nation. Non, on ne fera pas les poches de nos retraités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Mais c’est un autre sujet. Toutes ces structures que l’on met en route, c’est autant de sclérose pour notre pays. J’ai parlé de marketing ; en fait, on est en train de réinventer le communisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Le problème est simple : s’il y avait des médecins, il ne serait pas nécessaire de créer tous ces systèmes, toutes ces organisations. Plutôt que de s’attaquer au problème, on crée des « fonctionnaires » – au demeurant, je les adore ! – pour gérer le vide. Remarquez : à l’Assemblée nationale, pour faciliter les relations entre les socialistes et la Macronie, on pourrait inventer France Magouilles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur divers bancs.)
En réalité, il y a besoin de médecins.
On va inventer France Santé ? Très bien. On s’y perd dans les « France quelque chose » : il y a France Services et France Travail ; il y aura désormais France Santé. De ce qu’on en comprend, c’est une méthode marketing pour ripoliner des organisations dont on ne sait plus très bien ce qu’elles font. Il y a un problème avec les pharmacies ? On va créer France Pharmacies ! Il y a un problème avec l’industrie ? On va créer France Industrie !
Il vise à permettre la suppression des indemnités journalières par la caisse d’assurance maladie au cas où un salarié ne s’est pas présenté à un contrôle de cette dernière.Une telle disposition permet de lutter contre les arrêts de travail abusifs et de responsabiliser les personnes concernées.Dans ce cas, monsieur le rapporteur général, la décision revient bien à un médecin du travail. (M. Antoine Léaument s’exclame.)
Il ne s’agirait pas obligatoirement d’un médecin du travail. Ce pourrait être un médecin mandaté par l’entreprise.
Actuellement, les contrôles médicaux demandés par l’employeur peuvent conduire à la suspension des indemnités complémentaires versées par ce dernier, mais ils ne produisent aucun effet automatique sur les indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Cette dissociation est incompréhensible, surtout lorsque le rapport médical est clairement motivé. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Il vise à rendre effective la suspension des indemnités journalières de sécurité sociale sur la base du rapport du médecin mandaté par l’employeur dans les cas où l’examen a pu être réalisé et a conclu à un arrêt non justifié.
Les députés du groupe UDR voteront en faveur de ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Nous sommes parvenus à un summum : vous êtes capables de tout taxer. Vous devriez faire des études, un master ou même un doctorat en taxation ! Désormais, vous taxez les malades – c’est absolument injuste et ignoble. Vous taxez les pauvres et, s’ils sont malades, vous les taxez encore : c’est la triple peine. Mieux vaut ne pas être malade dans ce pays, sinon vous y laissez tout.Les pauvres malheureux qui ont mal aux dents vont devoir payer du fait de votre augmentation de la franchise – il en coûtera 2,3 milliards d’euros. Dans les territoires ruraux, si vous avez mal aux dents, c’est encore l…
Eh bien alors ? Votez contre !
Madame la ministre, je pense que votre raisonnement est erroné, car vous réfléchissez en termes de flux destinés à alimenter des choses qui ne fonctionnent pas. Pour ma part, je considère qu’il faut d’abord résoudre les problèmes constatés, notamment celui de la CAF – caisse d’allocations familiales. Ainsi, pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la CAF, en raison d’une gestion qui la conduit à afficher une perte de 6,3 milliards fin 2024. Dans le privé, le directeur de n’importe quelle entreprise dans cette situation aurait été sorti depuis…
Mais non ! Il faut dire la vérité !
Utiliser l’argent d’une caisse au profit d’une autre, c’est de l’abus de bien social ! Dans le monde de l’entreprise, quand vous transférez des moyens financiers d’une société à l’autre, c’est comme ça que ça s’appelle, et c’est gravement puni par loi ! (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Vous voulez en outre affecter les recettes d’une caisse qui fonctionne à une autre qui ne fonctionne pas ! Généralement, il vaut mieux régler le problème de celle qui ne fonctionne pas, sans quoi rien ne fonctionnera plus. En l’occurrence, vous voulez transférer la CTA qui béné…
On frise l’abus de bien social avec cet article 12 !
Je me suis déjà largement exprimé tout à l’heure au nom de mon groupe, lequel, donc, souhaite supprimer l’article 8. Instaurer une contribution patronale de 8 % sur les compléments de salaire comme les titres-restaurant et les chèques-vacances serait un scandale antisocial. Cet article prévoit de taxer toujours plus les travailleurs et les entreprises dans le pays déjà champion du monde des prélèvements. Si des économies doivent être trouvées, cela ne doit pas se faire sur le dos des travailleurs et des entreprises mais en traquant les fraudeurs et les dépenses inutiles. (Applaudissements sur …
Admettons qu’il y ait 26 millions de travailleurs : votre décision coûtera donc 1 000 euros à chaque salarié ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous êtes en train d’asphyxier et d’abattre nos entreprises ; vous êtes coupables de cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)