M. Denis Fégné

La France ne cesse de renforcer son effort de défense. Mais pourquoi voter des crédits militaires historiques si nous ne sommes pas capables de protéger nos entreprises stratégiques de défense ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Dans les Hautes-Pyrénées, les Forges de Tarbes sont le seul site français spécialisé dans la fabrication des corps creux d’obus de 155 millimètres, indispensables à nos canons Caesar. Or elles sont victimes d’un véritable gâchis industriel, à cause d’une gestion qui a privilégié les intérêts financiers et les opérations spéculatives au détriment de l…

La politique industrielle, qui fait l’objet du présent article sur lequel de nombreux amendements ont été déposés, recèle une contradiction majeure. Nous mobilisons des crédits pour soutenir et moderniser notre industrie, mais nous laissons des entreprises stratégiques être fragilisées, voire pillées, en dépit des soutiens publics déployés. C’est notamment le cas dans le secteur de la défense nationale, dont relèvent les Forges de Tarbes, placées hier en redressement judiciaire. J’adresse tout notre soutien aux salariés et aux syndicats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benj…

Or la différenciation territoriale ne doit jamais devenir le prétexte à un affaiblissement progressif des protections qui, justement, font la richesse, l’attractivité et la singularité de nos massifs. En conclusion, compte tenu des avancées très attendues par tous les acteurs de la montagne qu’il contient, le groupe socialiste votera en faveur du texte, avec les réserves que je viens d’évoquer. (M. le rapporteur et M. Xavier Roseren applaudissent.)

J’évoquerai d’abord ce que représente la montagne pour celles et ceux qui y vivent. Je suis député des Hautes-Pyrénées et comme nombre de nos collègues issus de nos massifs, j’en connais les richesses, mais aussi les contraintes.Les montagnes, ce sont bien sûr des paysages et des patrimoines naturels remarquables, des traditions, des savoir-faire qui se transmettent. Toutefois, derrière la carte postale, elles sont aussi et surtout une école d’humilité, de solidarité, d’effort et de courage. Vivre à la montagne, c’est craindre qu’une école pourrait fermer, chercher à attirer un médecin, voir d…

Nous aurions souhaité un texte de meilleure qualité et nous avons défendu les équilibres qu’il nous semblait nécessaire de préserver, mais nous refusons de priver les territoires de montagne des avancées que contient la proposition de loi. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera contre la motion de rejet préalable défendue par notre collègue Sylvie Ferrer. (M. le rapporteur applaudit.)

Avec mon groupe, nous nous opposons à certaines dispositions du texte issu de la commission mixte paritaire. Ainsi, nous regrettons les reculs sur la gestion de la ressource en eau et les assouplissements en matière d’urbanisme, qui pourraient fragiliser certains équilibres historiques des lois « montagne ». Cependant, ces désaccords, aussi réels soient-ils, ne peuvent justifier le rejet de l’ensemble du texte. (M. Jean-François Coulomme s’esclaffe.)Nous devons en effet garder à l’esprit les habitants de nos massifs, les élus qui se battent pour maintenir une école ouverte, les familles qui so…

Le juge des enfants peut déjà choisir de confier au service départemental la mise en œuvre de la mesure, mais il peut aussi la confier directement à un établissement quand il estime que c’est nécessaire. En réalité, le problème est toujours le même : le manque de moyens.La gradation des mesures est bien évidemment nécessaire. Tant qu’il est possible de contractualiser avec une famille, l’aide sociale à l’enfance peut exécuter une mesure ; quand la famille ne coopère plus ou que l’enfant est en danger, le juge est saisi et il prononce une mesure éducative, généralement une AEMO, qui peut égalem…

S’agissant des taux d’encadrement, on parle rarement de l’accueil en milieu ouvert. Or c’est une réalité bien documentée : les pratiques professionnelles des assistants éducatifs en milieu ouvert (AEMO), comme celles des assistants d’éducation (AED), sont structurées, notamment par le Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert ou par les observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE). On sait ainsi que le taux normal d’encadrement est de vingt-cinq enfants par AEMO. Pourquoi donc attendre dix ans pour fixer ces taux, alors qu’ils sont déjà connus ? Faisons-le …

Je viens en soutien à l’amendement de ma collègue Capdevielle. Elle a expliqué la singularité du modèle français de protection de l’enfance, dans lequel le JDE intervient en matière civile avec une double compétence, administrative et judiciaire. Il faut maintenir cet équilibre singulier. Ce qui manque d’abord à la protection de l’enfance, comme cela a été dit, ce sont des moyens, de la reconnaissance, de la coordination, de l’attractivité pour les métiers, une vision ainsi qu’une direction. Les départements manquent aussi de moyens pour financer les associations habilitées, pour la prévention…

Le gouvernement a fait de la santé mentale une grande cause nationale et, en effet, la situation est grave pour une partie de notre jeunesse. Les chiffres sont là, incontestables. En quelques années, les troubles anxieux et dépressifs ont explosé chez les 18-24 ans, les idées suicidaires progressent, ainsi que les hospitalisations.Derrière ces données, il y a une réalité que nous ne pouvons pas ignorer : des jeunes qui doutent, qui souffrent et qui, trop souvent, n’ont personne vers qui se tourner. Le rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en …

Madame la ministre de la santé, vous avez reçu le 12 février le rapport, issu d’une mission sur le repérage et l’intervention précoce en santé mentale, commandé par votre prédécesseur, Yannick Neuder, après que la santé mentale a été déclarée grande cause nationale pour 2025.Ce rapport est alarmant. En France, les troubles psychiques sont la première cause de morbidité et de handicap chez les jeunes de 15 à 25 ans. Les auteurs décrivent des délais d’accès aux soins entre deux et cinq ans pour des troubles psychotiques débutants, pouvant aller jusqu’à près de dix ans pour des troubles bipolaire…

Quand on parle d’agriculture, on parle souvent de normes, de textes, de dispositifs. Mais derrière tout cela, il y a des femmes et des hommes, des vies entières consacrées à produire, à transmettre, à faire tenir debout des territoires entiers. Et aujourd’hui, ces femmes et ces hommes doutent.Ils doutent parce que les revenus ne suivent pas, parce que les crises s’enchaînent, que les règles changent sans cesse et qu’ils ont parfois le sentiment qu’on leur demande tout sans les protéger. Ils doutent aussi parce que les coups durs s’accumulent : les épizooties fragilisent des filières entières ;…

J’insiste de nouveau sur la continuité de la prise en charge de l’enfant et de son projet, pour laquelle la gradation des mesures de protection est essentielle. Trop souvent, on passe de mesures d’action éducative à domicile (AED) ou d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), dont le coût est relativement faible – entre 10 et 20 euros par jour –, à des mesures de placement, lesquelles coûtent 200 à 250 euros par jour et par enfant. Cela conduit à une embolisation des lieux de placement, qu’il faut régler par une gradation et une harmonisation des mesures de protection.

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées a annoncé la réforme de la protection de l’enfance au premier trimestre 2026. Les constats qui fondent cette réforme sont largement partagés. Le rapport de la commission d’enquête parlementaire publié en avril dernier dresse le tableau d’un système qui craque de toutes parts : augmentation de 50 % en vingt ans des mesures de protection, fréquentes ruptures de parcours, retards dans l’exécution des décisions, implication insuffisante de l’État dans une politique qui est pourtant interministérielle.Si les orientat…

Le ZAN a déjà été largement aménagé pour répondre aux inquiétudes des territoires. Ajouter de nouvelles exemptions reviendrait à vider de sa portée l’objectif de sobriété foncière, pourtant essentiel à la protection des sols et à l’équilibre territorial. Nous invitons aussi à supprimer l’article 18 bis. (M. Pierrick Courbon applaudit.)

Cet amendement vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le Cojop, l’État et les collectivités territoriales concernées par l’implantation des sites olympiques ainsi qu’à encadrer ces échanges par un arrêté déterminant leurs modalités pratiques.Afin d’éviter toute marginalisation des collectivités territoriales dans la conduite de projets qui les concernent pourtant directement, il consacre l’obligation d’organiser des réunions de coordination régulières associant les collectivités concernées. Il garantit également que ces réunions porteront sur les sujets cl…

Il vise à élargir le périmètre de la participation du public afin que celle-ci prenne explicitement en compte la soutenabilité environnementale des projets, l’adaptation des stations et des villages au changement climatique ainsi que les effets à long terme sur la vie quotidienne des habitants.Il s’agit de faire en sorte que les contributions du public puissent éclairer non seulement l’organisation des Jeux mais aussi la pertinence et l’utilité des aménagements au-delà de la tenue de l’événement.

Cet amendement de Mme Runel vise à limiter la rémunération complémentaire des praticiens territoriaux de médecine ambulatoire. Malgré un coût non négligeable, estimé à 100 millions d’euros par la Cour des comptes, ces aides n’ont que peu d’effets incitatifs sur l’installation des médecins en zones sous-dotées.Pour lutter contre la désertification médicale, nous privilégions la régulation de l’installation des médecins.L’inégalité d’accès aux soins selon les territoires est inadmissible et nous devons nous doter de dispositifs réellement efficaces pour y remédier.Si néanmoins ce statut de prati…

Avec le groupe Socialistes et apparentés, notamment avec Boris Vallaud, et avec l’ensemble des députés qui comptent des stations thermales dans leur circonscription, nous nous opposons bien sûr à la baisse du taux de remboursement des cures thermales par l’assurance maladie. Plus de soixante études cliniques en attestent : les cures améliorent la prise en charge des maladies chroniques, réduisent le recours aux soins de ville et contribuent à la maîtrise des dépenses de santé. Il faut donc les considérer non comme un coût mais comme un investissement rentable par lequel le patient devient acte…

Cette jeunesse attend, elle souffre parfois en silence et mérite des soins accessibles, humains et de qualité.

…le manque de personnel concerne tous les niveaux de qualification et les recrutements sont de plus en plus difficiles, faute de reconnaissance. Je veux saluer la mobilisation des professionnels des établissements médico-sociaux, qui se sont rassemblés le 1er avril dans toute la France pour faire part de leur sentiment de déclassement, dénoncer leurs salaires et leurs conditions de travail. (Mêmes mouvements.) Cette pénurie et cette indifférence générale frappent de plein fouet la santé mentale des plus fragiles, notamment des jeunes.Les adolescents sont fortement touchés par les crises social…

La santé mentale a été déclarée grande cause nationale en 2025, mais la psychiatrie est toujours la grande oubliée de la médecine et des pouvoirs publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) À l’hôpital de Lannemezan, dans les Hautes-Pyrénées, les équipes de psychiatrie tiennent comme elles peuvent. Locaux vieillissants, pénurie d’infirmiers, manque de médecins, délais d’attente qui s’allongent, difficultés croissantes à répondre aux urgences : le dévouement du personnel ne suffit plus. L’hôpital psychiatrique de Lannemezan est l’illustration…

Mais non !

Le groupe Socialistes et apparentés votera la proposition de loi, tout en regrettant que des éléments essentiels n’y figurent pas. Ce constat est partagé par de nombreux acteurs de la filière apicole, par des associations ou encore par des ONG.Tout repose désormais, madame la ministre, sur le décret d’application. Pour les collectivités locales et la filière apicole qui ont été trop longtemps isolées face au fléau du frelon à pattes jaunes, j’espère que le décret reprendra les différents amendements formulés par les parlementaires, concernant notamment le non-recours à des produits toxiques po…

Le titre que nous proposons devrait mettre tout le monde d’accord. Il tend à rappeler que la lutte contre le frelon asiatique vise non seulement à préserver la filière agricole, mais également à protéger la biodiversité et la population. Tel est le sens du présent amendement, qui se trouve être le dernier présenté sur ce texte.

Pour qu’un plan fonctionne, il faut que l’ensemble des parties prenantes soient informées. Les apiculteurs étant des acteurs essentiels dans la matière qui nous occupe, il est important qu’ils soient informés de l’ensemble des aides directes auxquelles ils peuvent prétendre dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique. Il en va de même pour le régime compensatoire en cas de dégâts constatés sur les ruchers. C’est le sens de l’ajout proposé à l’alinéa 11 de l’article unique.

Oui, mais je tiens tout de même à rappeler que le problème général des politiques publiques, c’est la question de l’évaluation. Et je regrette qu’elle soit absente du texte.

Je trouve dommage qu’il ne soit pas précisé que le plan national de lutte contre les frelons asiatiques décliné et adapté à l’échelle départementale fera l’objet « d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes ». D’où cet amendement qui propose de le prévoir dans un nouvel alinéa après l’alinéa 8. La question du suivi et de l’évaluation est en effet très importante pour s’assurer que le plan fonctionne, et ce dans tous les territoires français.

Il vise à poser clairement la question de la prise en charge du coût des mesures engagées dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique, définis aux alinéas 9, 10 et 11 de l’article unique, notamment pour les apiculteurs, premiers concernés et les mieux à même d’intervenir directement dans cette lutte.

Nous ne pouvons qu’encourager la destruction des nids de frelons à pattes jaunes, mais celle-ci doit être efficace et surtout se faire dans le respect de la biodiversité. La lutte contre le frelon à pattes jaunes ne doit pas conduire à la capture d’autres insectes ou à l’utilisation de produits nocifs pour l’environnement.Cet amendement tend à insérer, à l’alinéa 3, la formule « non nocives pour l’environnement » après « destruction ».