M. Peio Dufau

Ceux qui ont visité les CRA connaissent, bien entendu, les problèmes d’hygiène et leurs conséquences sur les personnes en rétention.J’ai également beaucoup discuté avec les personnels des CRA. Alors que – sans vouloir trop généraliser – ils ne sont pas souvent du même bord politique que moi, ils affirment pourtant qu’il est inutile d’allonger la durée de la rétention administrative, que cela risque même d’empirer la situation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)

Bien, merci – mais personne n’avait levé la main tout à l’heure, et ce n’est pas vous manquer de respect que de le faire remarquer !

Je suis désolé de constater qu’à part sur quelques bancs de la gauche, personne ne m’a répondu quand j’ai demandé qui avait déjà visité des centres de rétention administrative. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR. – Mme Brigitte Liso se signale en levant le bras à l’attention de l’orateur.)

J’ai l’impression de revenir à un temps révolu que mon collègue Inaki Echaniz a évoqué, mais un temps qui n’est pas si ancien que cela.À l’époque, une militante de mon parti, Aurore Martin, avait été extradée vers l’Espagne – où elle a été incarcérée – pour délit d’opinion (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et HOR), pour avoir participé en France à une conférence de presse d’un parti politique déclaré illégal de l’autre côté de la frontière. Le rappeler, c’est précisément parler du sujet du texte puisque nous pointons du doigt les dérapages de la lutte dite antiterroriste qu’il pe…

Avec ma collègue Mme Colette Capdevielle, j’ai visité celui d’Hendaye et j’ai pu voir dans quelles conditions les personnes étaient retenues. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Les conditions d’hygiène, en particulier, y sont déplorables. Je rappelle que ces personnes n’y sont pourtant pas retenues à la suite d’une condamnation, mais par simple décision administrative, faute de papiers. Comment s’étonner dès lors que certains souffrent de troubles psychiques ? Nous enfermons sans issue des individus, avec, pour toute échéance, une durée maximale d’enfermement, e…

Qui, parmi vous, a déjà visité un centre de rétention administrative ? (L’orateur et certains députés des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS lèvent la main.) Bizarre !

Elle a raison ! C’est tout à fait ça.

Non !

On verra !

Gau on, bonsoir chers collègues ! Cet amendement prolonge le texte en étendant sa portée à nos propres territoires, notamment ceux qui ont été marqués par l’histoire coloniale comme les outre-mer ou d’autres tels que le Pays basque, la Corse et la Bretagne. Il part d’un constat simple : la recherche de provenance reste encore trop lacunaire lorsqu’elle concerne des biens issus de territoires gouvernés par l’État français. En demandant un rapport sur ce sujet au gouvernement, nous posons donc une première pierre essentielle afin de mieux connaître pour mieux réparer. Nous demandons au gouvernem…

Il a raison !

Si nous voulons trouver un consensus, il faut le travailler sur le terrain, avec les gens du terrain. Le nœud du problème, c’est que depuis des siècles, la République travaille à l’envers. La France est aujourd’hui un État ultracentralisé, le seul d’Europe, qui ne laisse pas la place aux territoires.

Nous l’avons vu, certains élus d’Alsace sont pour, d’autres contre.

Il ne s’agit pas là de permettre à des territoires de faire sécession, contre la République, mais de leur laisser le droit de tracer un destin en faisant en sorte que la prise de décision soit plus proche de la réalité de ceux qui y vivent. Cela fait deux jours que nous débattons de problèmes philosophiques, alors que la base de la base, c’est de penser un peu différemment : la décentralisation se travaille dans les territoires, pas à Paris. Parler décentralisation depuis Paris, c’est là l’erreur. Si on veut décentraliser, il faut laisser aux territoires les moyens d’essayer d’orienter la déce…

Arratsalde on – Bonjour ! Güete-n-Owe – j’essaie de parler un peu alsacien. Je ressens moi aussi ce malaise, que tout le monde partage. Quelle en est l’origine ? Nous vivons dans un État complètement centralisé et nous sommes en train de répéter les mêmes erreurs : Paris décide toujours pour les territoires et on s’étonne ensuite que ceux-ci réagissent.

C’est faux !

On avait compris !

Cet amendement demande la remise d’un rapport pour harmoniser la définition de la résidence principale, actuellement trop floue et éclatée dans notre droit. Sur le terrain, élus et associations alertent sur une fraude importante, notamment dans les zones tendues, qui permet aux propriétaires de résidences secondaires d’échapper à certains prélèvements obligatoires. Je signale un bel article dans Le Figaro immobilier qui explique le mécanisme de cette fraude. Je vous conseille sa lecture : c’est frappant !L’un des obstacles à une politique de lutte efficace contre cette fraude réside dans l’abs…

Gau on, bonsoir ! Cet amendement demande au gouvernement un rapport sur les pistes d’amélioration de la méthodologie employée pour identifier les médecins en situation de surprescription.Les remontées de terrain nous alertent sur des situations d’incompréhension par les médecins, voire d’injustice. Des médecins de bonne foi peuvent être mis en cause, non en raison d’un comportement frauduleux mais parce qu’ils suivent des patientèles particulières – travailleurs exposés à la pénibilité, patients âgés ou souffrant de troubles psychiatriques – ou en raison de leur mode de suivi – visites à domic…

On n’a pas très bien compris !

Quel dommage !

Pour traquer la fraude sociale, il me semble que les données sont transmises de manière exhaustive et systématique.Transmettre aux collectivités l’adresse électronique des administrés permettrait de communiquer plus facilement avec eux. C’est simple et basique, comme dirait un chanteur : si l’on envoie un courrier postal à un faux résident principal, qui n’habite pas le logement en question, il ne le recevra pas. C’est pourquoi connaître son adresse électronique serait utile.Alors même que chacun d’entre nous la communique régulièrement, par exemple lors de la souscription du moindre abonnemen…

Il y a un peu plus d’un mois, avec l’ancien ministre de l’économie Antoine Armand, nous déposions des amendements visant à lutter contre la fraude à la résidence principale. Ils ont été déclarés irrecevables, parce que votre projet de loi ne contenait pas de mesures relatives à cette question.Pourtant, lors du récent débat budgétaire, lorsque j’avais soulevé la question, votre prédécesseur nous avait indiqué que le présent texte serait le véhicule adéquat. Alors que vous présentiez ce projet de loi à la veille de son examen par l’Assemblée, nous vous avions rappelé par courrier les proposition…

Non ! (Sourires sur les bancs du groupe SOC.)

Contrairement à ce que vous annoncez, là où nous devrions chercher l’argent, nous n’y allons pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Dès lors, nous pouvons toujours taper sur les fraudes commises par ceux qui sont au chômage, à ce détail près qu’au cours des dernières années l’assurance chômage a été réactualisée, revue, durcie à je ne sais combien de reprises, et que contre la fraude fiscale, nous n’avons rien fait du tout !Posons-nous les bonnes questions, tapons autant sur ceux qui contournent beaucoup que sur ceux qui contournent très peu. Dans la partie droite de l’hémic…

J’entends votre argument, monsieur Bazin : reste qu’une partie des plus gros fraudeurs fiscaux est épargnée. Contre la fraude à la TVA, rien ; la fraude à la résidence principale, qui représente 1 milliard d’euros par an, ne figure pas dans le texte ; le contournement de l’impôt sur la succession, vous l’avez sauvé lors du vote d’un amendement qui visait les œuvres d’art.

Si je comprends bien, il est question de partager les données confidentielles des patients pour lutter contre la fraude sociale des professionnels – car ce sont bien eux qui fraudent le plus. On lâcherait les données des patients, qui ne sont pas fautifs, pour atteindre ceux qui le sont ? Pardonnez-moi, mais c’est anormal ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)Si vous tenez tant à simplifier et à fluidifier, pourquoi ne pas organiser le transfert de données, à la demande des patients, dans le cadre des dossiers adressés aux MDPH ? Cela éviterait d’avoir à les remplir tou…

Elle a raison !

Egun on, monsieur le ministre ! À propos de services fiscaux, je suis très en colère. Alors que nous travaillons depuis des mois sur la fraude à la résidence principale, voir nos amendements déclarés irrecevables pour la séance publique, sans qu’il soit tenu compte des informations qui remontent des territoires, me met très en colère. Ces amendements avaient été élaborés avec votre prédécesseur Antoine Armand. Nous avions reçu le feu vert de Mme de Montchalin, qui lui a succédé.Du fait des fraudes, le rendement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) a baissé de plus de 1…

Arratsalde on – bonjour ! Je suis heureux de prendre la parole dans un débat qui permettra, je l’espère, d’apporter de la transparence aux textes à venir du gouvernement concernant la décentralisation. Ce sujet essentiel demande une véritable coconstruction. Depuis les lois Defferre et l’inscription dans la Constitution, en 2003, de la décentralisation en tant que principe d’organisation de la République, l’ambition affichée d’une transformation profonde de l’organisation territoriale peine à se concrétiser.Le logiciel n’est pas le bon. Le ver est dans le fruit : tout en transférant des compét…