M. Christophe Proença

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « qui supportent l’affichage des éléments protégés par les 1° et 3° à 6° du I des articles L. 141‑5 et L. 141‑7 du code du sport, ».

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , notamment en matière de densité, de surface et de hauteur, ».

Rétablir le I dans la rédaction suivante :  « I. – Un député et un sénateur, désignés après avis de la commission permanente chargée des sports de leur assemblée respective, participent avec voix délibérative au comité d’éthique et au comité des rémunérations prévus par les statuts du comité d’orga

À la seconde phrase de l’alinéa unique, après le mot :  « également », insérer les mots : « aux volontaires bénévoles les modalités selon lesquelles ils pourront valoriser les compétences acquises à travers les missions qu’ils auront exercées, ainsi que ».

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « de la concession initiale » le mot : « initial ».

Supprimer cet article.

La section 3 du chapitre II du titre II du livre I er du code du sport est complétée par un article L. 122‑20 ainsi rédigé : «  Art. L. 122‑20 . – Les associations et sociétés sportives mentionnées aux articles L. 122‑2 et L. 122‑12 sont tenues de mettre à disposition leurs sportifs de nationalité

Après l’alinéa 1501, insérer les deux alinéas suivants : « Part des communes carencées en équipements sportifs publics « Part des communes en situation d’abondance d’équipements sportifs privés ».

I. – À la fin de la seconde phrase du second alinéa du 2° du g du 1 de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 » sont remplacés par les mots :« ouvrent le droit à un crédit d’imp

I. – À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du 2° du g du 1 de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 » sont remplacés par les mots :« ouvrent le droit à un crédit d’i

Après l’alinéa 1554, insérer les deux alinéas suivants : « Part des communes carencées en équipements sportifs publics « Part des communes en situation d’abondance d’équipements sportifs privés ».

I. – À la fin de la seconde phrase du second alinéa du 2° du g du 1 de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 » sont remplacés par les mots :« ouvrent le droit à un crédit d’imp