Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC23 Sans sort
M. Christophe Proença SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 22 octobre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 1,6 millions d’euros alloués à la « diffusion, la valorisation et le transfert des connaissances et des technologies » pour 2026.
Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques concernant la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement doit venir prélever les crédits sur l’action d’un autre programme, ce qui n’est évidemment pas notre intention. Dans le but d’être recevable donc, cet amendement prévoit de :
– abonder de 1 624 420 euros, en AE et en CP, l’action 12 – diffusion, la valorisation et le transfert des connaissances et des technologies du programme 172
– prélever du même montant, en AE et en CP, l’action 3 – développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre du programme 193 – Recherche spatiale »
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.