Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC365 Sans sort
M. Christophe Proença SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.