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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC28 Sans sort

M. Christophe Proença SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 22 octobre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la recherche spatiale pour 2026, et notamment les 100 millions d’euros retirés à la « maitrise de l’accès à l’espace ». Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française. Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement prévoit de : – abonder de 99 847 320 euros, en AE et en CP, l’action 04 – « Maitrise de l’accès à l’espace » du programme 193 – Recherche spatiale – prélever du même montant, en AE et en CP, l’action 2 – Agence nationale de la recherche du programme 172 – recherches scientifiques et technologiques et pluridisciplinaires

Cosignataires

Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Claudia Rouaux

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.