Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC22 Sans sort
M. Christophe Proença SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 22 octobre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 2 millions d’euros des crédits alloués aux recherches interdisciplinaires et transversales pour 2026.
Ce projet de loi de finance pour 2026 prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques concernant la Recherche.
Cet amendement vise à dénoncer ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement doit venir prélever les crédits sur l’action d’un autre programme, ce qui n’est évidemment pas notre intention. Dans le but d’être recevable donc, cet amendement prévoit de :
– abonder de 1 906 300 euros, en AE et en CP, l’action 11 – recherches interdisciplinaires et transversales du programme 172
– prélever du même montant, en AE et en CP, l’action 3 – développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre du programme 193 – Recherche spatiale
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.