Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-3973 Sans sort
M. Christophe Proença SOCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits affectés aux monuments historiques prévue par ce budget pour 2025.
Il s’agit de les rehausser à hauteur de ce qu’ils étaient en 2024 afin de mieux répondre aux priorités des projets en cours ou prévus des monuments historiques. Ce réajustement budgétaire est essentiel afin d’assurer la préservation durable de ces biens culturels, qui constituent un héritage national majeur, tout en soutenant l’attractivité touristique et l’économie locale liée à la restauration du patrimoine.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :
- de diminuer de 18 049 755 euros les crédits initialement prévus sur l’action 07 - Fonction de soutien du Ministère (hors titre II) du programme 224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture
- d’abonder de 18 049 755 euros les crédits du programme 175 Patrimoine dans son action 01-Monuments historiques et patrimoine monumental.
Cosignataires
Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.