Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC33 Adopté
M. Christophe Proença SOCet 10 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 22 octobre 2025· sort le 28 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1,3 millions d’euros des crédits alloués à la recherche agricole pour 2026.
Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement prévoit de :
– abonder de 1 329 534 euros, en AE et en CP, l’action 02 – « Recherche, développement et transfert de technologies » du programme 142 – Enseignement supérieur et Recherche agricoles
– prélever du même montant, en AE et en CP, l’action 2 – Agence nationale de la recherche du programme 172 – recherches scientifiques et technologiques et pluridisciplinaires
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Dominique Potier, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.