Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC287 Rejeté
M. Christophe Proença SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 octobre 2025· sort le 3 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des crédits attribués au sport pour tous à travers les pertes de crédits de l’ANS.
Si l’ANS perd 109 millions d’euros en autorisations d’engagement du fait la clôture des plans d’équipements Générations 2024 et 5 000 équipements de proximité, nous estimons nécessaires de maintenir ces crédits afin que l’ANS puisse les attribuer au développement des pratiques sportives en direction des publics, territoires ou thématiques prioritaires.
Pour la seconde année consécutive, la promotion du sport pour le plus grand nombre subit des coupes budgétaires drastiques (cette année -26 % en CP, -51 % en AE). Cela est incompréhensible alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de lien social et un bienfait conséquent pour d’autres politiques publiques. Chaque année, l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route, selon l’OMS.
Aussi, à défaut de disposer des crédits suffisants dans cette mission pour proposer le plan de rattrapage national qui serait nécessaire, cet amendement propose, à minima de rétablir les crédits retirés à l’ANS.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
– prélève 108 610 000 euros, en AE et CP, à l’action 4 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »,
– abonde du même montant, en AE et CP, l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.