M. Pierrick Courbon

Il vise à instaurer un plafond de rémunération pour les dirigeants du Cojop. Nous proposons de le fixer au plafond légal en vigueur pour toutes les associations de loi 1901, à savoir un peu plus de 11 500 euros brut par mois – une somme relativement élevée, qui ne devrait dissuader personne de s’engager au sein du Cojop.Le problème des rémunérations est soulevé à l’occasion de chaque grand événement sportif international. Vous savez de plus que la rémunération des dirigeants des JO de 2024 fait, à l’heure actuelle, l’objet d’investigations judiciaires. Tout ce qui concourt à encadrer ces rémun…

Ça mérite un tweet !

Ils baissent, les crédits du sport !

Ce n’est pas sûr !

Qui aurait pu le prédire ?

Cependant…

Monsieur le ministre, j’aborde une nouvelle fois le sujet des mobilités entre Saint-Étienne et Lyon. Il y a un an, jour pour jour, j’avais déjà interrogé votre prédécesseur sur la liaison ferroviaire entre les deux villes afin de solliciter un engagement de l’État pour améliorer la résilience de l’infrastructure, en particulier face à la recrudescence des aléas climatiques.Il m’avait été répondu que des études étaient en cours pour établir un diagnostic de vulnérabilité de la ligne afin de la renforcer. Où en sont ces études ? Quelles en sont les conclusions ?Plus globalement, le programme d’a…

Cela n’empêche pas de voter mon amendement !

Monsieur Renault, vous soulevez deux questions. La première a trait à la gouvernance du sport, qui n’est pas l’objet du présent débat. La seconde concerne le financement du sport et les moyens que l’on consacre à la construction d’infrastructures sportives – c’est l’une des missions principales de l’Agence nationale du sport. Notre pays connaît une carence en équipements sportifs à laquelle les collectivités, compte tenu de leur situation financière, peuvent difficilement remédier. Nous proposons d’octroyer davantage de moyens à ce secteur : 28 millions d’euros supplémentaires, dans un context…

Ces amendements identiques visent à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’Agence nationale du sport (ANS), qui concourt en particulier au financement des infrastructures sportives de notre pays. Il ne s’agit pas d’augmenter le taux ni l’assiette de cette taxe, mais de faire en sorte que l’argent engendré par les paris sportifs – une manne en croissance exponentielle – finance bien le sport dans les territoires.

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai également l’amendement no 2915, car ces deux amendements visent l’élargissement de la Tascom aux pure players, c’est-à-dire aux commerçants qui ne vendent qu’en ligne et ne disposent pas de points de vente physiques.Il ne s’agit pas d’élargir l’assiette d’une taxe pour le plaisir mais de remédier à une distorsion de concurrence. Pour les commerçants en ligne, l’entrepôt de stockage constitue le dernier maillon de la chaîne de vente avant le consommateur. Il joue le même rôle que celui du magasin physique pour les commerces traditionnels.…

À cause des VPN !

Cet amendement d’appel tend à créer une taxe sur les VPN, qui permettent de consommer du contenu sportif de manière illégale, notamment en streaming.Le rendement de la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, la taxe Buffet, diminue significativement. C’est la conséquence d’une baisse des droits télévisuels, notamment dans le domaine du football.Cette baisse est elle-même liée à l’essor du piratage. Nous proposons de taxer le chiffre d’affaires des fournisseurs de VPN, qui favorisent l’accès illégal à des con…

Chère collègue, je ne sais pas ce que vous prenez au petit-déjeuner, mais nous parlons ici de bois venu d’Amazonie, pour la citer, et non d’un produit que les Français consomment quotidiennement.Madame la ministre, vous évoquez la perspective de 2027. Or j’avais déposé le même amendement l’an dernier, et la même réponse m’avait été faite. Nous avons perdu une année de plus. En attendant des évolutions au niveau européen, nous avons la capacité d’agir.Votre démonstration au sujet des ports aurait aussi bien pu s’appliquer hier lorsque nous avons débattu de la taxe sur les colis, que vous avez s…

Dans le doute, votons l’amendement !

L’amendement vise à instituer une taxe additionnelle aux droits de douane perçus sur les importations de produits agricoles et forestiers issus de filières contribuant à la déforestation. Sont ciblés les produits des filières bois, huile de palme, b?uf et ses coproduits. Il s’agit d’inciter les clients français, des entreprises agroalimentaires, à sélectionner des partenaires commerciaux aux pratiques plus durables, mais aussi d’encourager une valorisation de la filière forestière et agricole française.

Je comprends vos arguments, monsieur le rapporteur général, mais cet amendement revient chaque année, et ce sont toujours les mêmes : « on ne sait pas, on n’a pas mesuré les implications », « c’est compliqué d’y voir clair », « on ne va pas prévoir des taux de TVA différents pour chaque activité sportive » ; c’est toujours la même chose. Qu’est-ce qui justifie que la pratique du padel dans une salle de sport soit soumise à une TVA à 20 %, quand celle du minigolf est à 10 % ?

Cet amendement vise à harmoniser les taux de TVA appliqués à certaines pratiques sportives. C’est notamment le cas de loisirs non rattachés à des fédérations, comme l’exercice en salle de sport.Je préfère que la pratique sportive soit encadrée par un club et qu’elle ait lieu dans des établissements et des installations publics, mais la carence d’équipements est telle qu’on a assisté à l’essor des salles de sport dédiées à certaines activités. Aujourd’hui, rien ne justifie que pour pratiquer de l’accrobranche ou du minigolf, on bénéficie d’une TVA à 10 %, que pour faire de l’équitation en poney…

Je connais bien la chasse. Je l’ai pratiquée et je la pratique encore de temps en temps. Il faut arrêter d’assimiler le monde rural à la chasse. Tous les ruraux ne sont pas des chasseurs et tous les chasseurs n’appartiennent pas au milieu rural ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Vous parlez d’écologie punitive, mais il est question d’une taxe dont le montant s’élèverait à environ 5 centimes par cartouche. Compte tenu du nombre moyen de cartouches tirées par un chasseur à l’année, cela équivaudrait à un coût annuel total de seulement 3 ou 4 euros. La mesure proposée est …

Il vise à instaurer sur les munitions de chasse contenant du plomb une taxe au demeurant modeste : 1,50 euro par kilo, soit 5 centimes pour les 36 grammes de plomb que contient en moyenne une cartouche. À la différence de notre collègue Sandrine Rousseau, je ne suis pas du tout antichasse ; il s’agit d’appliquer le principe du pollueur-payeur, puisque la dispersion massive, chaque année, de centaine de plombs de chasse dans la nature a des conséquences majeures sur la vie de la faune et de la flore – sans parler des chasseurs eux-mêmes, partie prenante de notre environnement, qui sont donc les…

J’ai bien entendu ce que vient de nous lire M. le rapporteur général. Malheureusement, dans les faits, cela ne se passe pas comme ça. Nous recevons tous des sollicitations d’acteurs privés à but non lucratif – des associations prenant en charge des personnes en situation de handicap ou des structures d’accueil de jour – qui, lorsqu’ils font des travaux de rénovation, ne bénéficient pas du taux de TVA à 5,5 %. J’entends bien qu’en théorie, notre amendement serait satisfait, mais en pratique, il ne l’est pas. Je réitère donc ma proposition de sous-amender cet amendement pour le clarifier. (Appla…

Pour répondre à ce que vient de dire Mme la ministre, je tiens à préciser qu’aujourd’hui beaucoup d’établissements médico-sociaux n’assurent pas d’hébergement. Il existe donc encore beaucoup de trous dans la raquette. J’entends l’argument selon lequel l’amendement tendrait à élargir significativement les bénéficiaires d’un taux réduit. Afin de trouver un terrain d’entente, je vous propose de sous-amender mon amendement pour en limiter l’application aux acteurs du secteur privé à but non lucratif.

Il vise à étendre le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % aux travaux de modernisation, en particulier au titre de la transition énergétique, des établissements de santé et de ceux du secteur médico-social, ce qui reviendrait tout simplement à l’aligner sur le taux applicable aux ménages pour la rénovation de leur habitation.Il faut y voir une véritable mesure de soutien au secteur médico-social, que nous avons déjà tenté de défendre au cours de l’examen du PLFSS, notamment en réduisant la taxe sur les salaires. En baissant le taux de TVA dont il est redevable, on donnera une bouffée d’oxygè…

Nous avons chaque année à peu près le même débat sur la gratuité des transports en commun. Pendant que certains s’acharnent à répéter qu’elle ne fonctionne pas, qu’elle n’est pas responsable, cette solution s’applique dans certains territoires, comme la métropole de Montpellier, et elle est plébiscitée par les usagers. L’argument selon lequel l’instauration de la gratuité se ferait au détriment des investissements nécessaires dans les zones où le réseau n’est pas suffisamment dense n’est pas valable. En effet, la gratuité apparaît généralement après le développement des réseaux et la densifica…

Il vise à permettre une revalorisation du taux de versement mobilité au bénéfice des autorités organisatrices de la mobilité ayant opté pour une application ou une expérimentation de la gratuité totale ou partielle des transports en commun. Il ne crée aucune obligation mais offre une possibilité nouvelle, une liberté, aux collectivités locales qui ont besoin de ressources supplémentaires pour favoriser la gratuité. Déjà adoptée dans plusieurs territoires, cette dernière induit de nombreux bénéfices – report modal, soutien au commerce de proximité, partage de l’espace public urbain.

Nous soutiendrons la taxe et proposerons même de l’augmenter. J’attire votre attention sur une communication datant de cet après-midi : douze fédérations du commerce et de l’industrie ainsi qu’une centaine de marques s’unissent pour une action en justice contre Shein et nous appellent à voter cette taxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Graziella Melchior applaudit également.)

On entend beaucoup parler de l’e-commerce depuis quelques années, surtout depuis quelques jours, à la suite des scandales suscités par Shein. Il faut rappeler que l’e-commerce, particulièrement celui des produits de l’ultrafast fashion, est absolument mortifère sur le plan social, sur le plan environnemental (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Anne Genetet applaudit également) et pour les commerces de proximité. Les députés du Rassemblement national clament à longueur de débat qu’ils veulent défendre le commerce de proximité et en font même un totem de leurs campagnes mu…

Le groupe socialiste votera cet amendement, même si nous avons un peu l’impression qu’il s’agit surtout de se faire plaisir par de l’affichage. Nous n’avons pas la certitude que cette taxe ne finira pas par être répercutée, d’une manière ou d’une autre, sur le consommateur. J’aimerais être persuadé que nous réduisons ainsi les profits et les marges des plateformes de l’e-commerce, mais je n’en suis pas certain ! Nous regrettons que vous ayez repoussé les différents amendements présentés tout à l’heure qui visaient à rehausser le niveau de la taxe, car je doute qu’une taxe à 2 euros suffise à r…

Cet amendement vise encore à rehausser la taxe – nous soutiendrons évidemment les amendements précédents.La mesure dont nous débattons a bien sûr pour objet de protéger les consommateurs de produits dont les conditions de production ne sont pas conformes à nos standards, de protéger notre souveraineté, de protéger – en partie du moins, même si ça ne suffit pas – nos commerces de proximité.Je parlerai davantage de l’argument relatif au pouvoir d’achat, selon lequel les populations modestes n’auraient d’autre solution que de consommer ce genre de produits et de se livrer à des acquisitions sur c…

Celles-ci constituent la plus grande offense faite aux agriculteurs qui aiment leurs bêtes.Tous ces amendements alimentent le concours Lépine des atteintes aux libertés associatives : tout à l’heure, les associations d’aide aux migrants étaient visées ; à présent, ce sont les activistes dans le domaine de l’environnement, puis viendront les associations culturelles. C’est irresponsable ! Nous sommes dans une logique de bâillonnement des libertés associatives. Pour gagner du temps, chers collègues, je vous propose de faire un « même avis, même vote » sur tous ces amendements similaires. (Applau…